« C'est qui le patron ? » est un collectif né en 2016 alors que le marché du lait se trouvait en pleine crise. La coopérative lance alors sa propre brique de lait, permettant aux consommateurs de maîtriser le processus de commercialisation tout en assurant une meilleure rémunération aux producteurs. Depuis ce lancement, 150 millions de titres ont été achetés – soit près de 5 % du marché du lait français – faisant passer la rémunération des producteurs de 0,21 € par litre en 2016 à 0,39 € en 2019. C'est qui le patron ? devient ainsi la première marque élaborée par les consommateurs, qui peuvent ainsi décider des produits qu'ils achètent et de leur prix. La coopérative répond donc à une volonté des consommateurs de soutenir les producteurs souvent coincés par la grande distribution.
Le fonctionnement de la coopérative repose sur une plate-forme Internet permettant à chacun de participer à l'élaboration du cahier de charges des produits. Les sociétaires disposent chacun d'une voix. Les décisions sur les produits à développer et la rémunération des producteurs sont prises à la majorité des suffrages. La coopérative se rémunère par un prélèvement de 5 % sur les ventes réalisées et 2 % sur les produits labellisés. Entre 2016 et 2019, ce sont ainsi 33 produits qui ont été commercialisés sous cette marque, incluant notamment des steaks hachés, des œufs, du beurre ou même du chocolat. Le 17 septembre 2019 C'est qui le patron ? franchit une étape dans sa volonté d'œuvrer à une consommation plus équitable en lançant l'atelier consommateurs et citoyens.
Le C40 Cities Climate Leadership Group a été créé par Ken Livingstone en 2006. Son but est de fédérer les initiatives de grandes villes afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le groupe compte développer et mettre en place des mesures politiques et des programmes qui permettront de réduire l’émission de gaz à effet de serre et de limiter les risques climatiques.
Il est composé de 85 métropoles, dont New York, Vancouver, Paris, Rome, Moscou, Milan, San Francisco, Athènes, Bombay, Hong Kong ou encore Buenos Aires. Ces villes représentent à elles seules un quart de l’économie mondiale et près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le C40 est actuellement présidé par Anne Hidalgo, Maire de Paris. Elle travaille conjointement avec les maires des villes appartenant au groupe pour mettre en avant les actions parisiennes en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. Le travail effectué sur la réduction de la circulation à Paris, l’interdiction des voitures polluantes ou encore la piétonisation des voies sur berges de la rive droite font partie des actions réalisées en accord avec les objectifs du groupe.
Afin de développer ses projets, le C40 dispose de plusieurs partenaires financiers tels que la fondation Bloomberg Philanthropies et la fondation Clinton.
Lancé en mars 2021, l'indice CAC 40 ESG est défini par l'autorité des marchés financiers comme « un indice boursier composé de 40 valeurs sélectionnées en fonction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), parmi les 60 entreprises présentes dans le CAC 40 et dans le CAC Next 20 ». Plusieurs indicateurs doivent être considérés pour intégrer le CAC 40 ESG, à commencer par la prise en compte du label ISR et du Pacte mondial des Nations unies. Sont naturellement exclues les entreprises dont l'activité est incompatible avec les critères ESG, qu'il s'agisse de l'exploitation d'énergies fossiles, du commerce de tabac ou d’armes. Évolutif, l'indice boursier CAC 40 ESG repose sur les transformations progressives du cadre réglementaire européen et la qualité des données extra financières communiquées par les acteurs économiques
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une institution financière publique qui date du début du XIXe siècle. Responsable devant le Parlement, elle vise l’intérêt général et le développement économique du pays. Son action appuie les politiques publiques menées par l’État et les collectivités locales. RTE, Novethic, Transdev ou encore le Groupe La Poste figurent parmi ses filiales et participations. Novethic est aussi une filiale de la CDC. Française, elle collabore à plus d’un titre avec trois types d’institutions internationales analogues, essentiellement dans la transition énergétique : Association européenne des investisseurs de long terme (ELTI), Club des investisseurs de long terme (LTIC), et le Forum mondial des Caisses de dépôts (FMCD).
La CDC investit sur le long terme dans plusieurs secteurs et peut en outre exercer une activité concurrentielle et ainsi aider au développement des entreprises. Pour autant, ses priorités restent du domaine public et se concentrent sur quatre grandes transitions :
Ces actions s’inscrivent dans les enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dont se réclame la Caisse des Dépôts, à savoir : promouvoir l’investissement responsable, développer durablement les territoires et renforcer la cohésion sociale, agir pour préserver les équilibres climatique et écologique, et agir de manière responsable en interne. Elle met ces enjeux en pratique à trois niveaux :
La société Cambridge Analytica appartenait en partie à la famille de Robert Mercer, un gestionnaire de fonds spéculatifs américain. En collaboration avec Stephen Bannon, Alexander Nix et Christopher Wylie, cette structure fut créée dans le but d’influencer les élections étasuniennes de mi-mandat en 2014. En effet, Cambridge Analytica a fourni des services d'analyse de données dans le cadre de 44 campagnes électorales tout au long année. Même si le rôle de Cambridge Analytica est encore sujet à controverses, la société fait l'objet d'enquêtes criminelles aux Etats-Unis ainsi qu’en Grande Bretagne. En mars 2018 les journaux New York Times et The Observer ont rapporté que l'entreprise avait acquis et utilisé des données personnelles d'utilisateurs de Facebook. Au total les données de 87 millions d'utilisateurs du réseau social ont été acquises par l'intermédiaire de 270 000 utilisateurs de Facebook ayant eu recours à une application appelée « This Is Your Digital Life ». Ce programme aurait permis une telle récupération de données car il aurait été conçu en violation des règles d’utilisation du site : en effet les utilisateurs de l'application « This Is Your Digital Life » lui accordaient, à leur insu, la permission d'accéder aux profils de leurs amis et de connaître ainsi leurs dates de naissances, localisations géographiques, ainsi que les pages Facebook aimées.
On estime par ailleurs qu’environ 200 000 personnes en France ont pu être atteintes. L’utilisation des données aurait principalement servi au courant conservateur, dans le cadre de l’élection présidentielle de Donald Trump mais pas seulement. L'ancien salarié de Cambridge Analytica, Christopher Wylie affirme quant à lui que sans Cambridge Analytica le Brexit aurait été impossible. En effet, loin de se limiter uniquement au continent américain, les données ainsi recueillies ont servi à appuyer plusieurs campagnes politiques dans des pays tels que l’Inde, le Mexique, Malte ou bien encore le Kenya. L’Information Commissioner's Office du Royaume-Uni a demandé un mandat de perquisition sur les serveurs de l'entreprise à la Haute Cour Britannique. Ce mandat leur a été accordé, autorisant la fouille des bureaux qui a lieu 23 mars 2018. Le 1er mai 2018, Cambridge Analytica et sa société mère ont déposé une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité. Parallèlement, une société portant le nom d’Emerdata a été créée. Les hommes qui étaient à l’origine du scandale ont pris la tête de cette nouvelle société depuis 2017.
Les OPEX (Operational Expenditures) regroupent les dépenses d’exploitation liées à un produit, un système, ou une entreprise dont il va permettre d'évaluer les coûts. Les OPEX désignent ainsi les dépenses nécessaires au fonctionnement et à la croissance d'une société donnée en incluant notamment les « selling, general and administrative expenses » (SG&A) – coûts immobiliers, RH, coûts liés au développement de l'activité – et les « costs of goods sold » (COGS) découlant quant à eux de la vente de biens ou services – matières premières, énergie ou encore logistique. Les CAPEX (Capital Expenditures) sont les dépenses d'investissements dont l'évaluation permet d'apprécier les perspectives de croissance et ROI (retours sur investissements) de l'entreprise : on y retrouve notamment les investissements liés à l'achat de matériel et équipements nécessaires à l'activité – véhicules, matériel informatique, outils de production etc.
Les CAPEX (Capital Expenditures) sont les dépenses d'investissements relatives à des immobilisations corporelles et incorporelles dont l'évaluation permet d'apprécier les perspectives de croissance et retours sur investissements de l'entreprise. On y retrouve notamment les investissements liés à l'achat de matériel et équipements nécessaires à l'activité – véhicules, matériel informatique, outils de production etc. Les OPEX (Operational Expenditures) regroupent les dépenses d’exploitation liées à un produit, un système, ou une entreprise. Il s’agit de coûts directs non capitalisés, tels que des frais de frais de R&D et ou dépenses de rénovation de bâtiments, qui sont nécessaires au fonctionnement et à la croissance d'une société donnée. Le Règlement Taxonomie demande aux entreprises assujetties de fournir la part de ces CapEx et OpEx relative à des actifs ou à des processus associés à des activités répondant aux critères d’une contribution substantielle à l’un des 6 objectifs de la Taxonomie. Ces dépenses peuvent être directement liées à des activités durables au sens de la Taxonomie, ou incluses dans un plan visant à rendre une activité durable ou faire croitre le chiffre d’affaires relatif aux activités durables.
Cette méthode (CCS) prévoit de récupérer le CO2 dégagé par les usines utilisant des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ou certaines énergies renouvelables comme la biomasse, puis de l'injecter dans des cavités souterraines, pour éviter les émissions de carbone dans l'atmosphère. Trois techniques de captage sont étudiées :
Le CO2 est ensuite transporté par pipelines et stocké de trois façons : par injection dans les cavités géologiques (aquifères salins, veines de charbon, gisements d'hydrocarbures épuisés) ; dans les fonds océaniques (technique peu étudiée, car probablement dangereuse pour l'écosystème marin) ; ou par séquestration minérale, qui transforme le CO2 en carbonates.
On estime que les usines équipées d'un système CCS émettraient 80 à 90 % de CO2 en moins, mais consommeraient 10 à 40 % d'énergie en plus. Les industries les plus intéressées par la technique sont celles du secteur énergétique (pétrole, gaz, biocarburants) et de l'agroalimentaire. Pour l'instant, seules les plus grosses usines sont concernées. Mais de nombreuses recherches sont en cours pour améliorer les méthodes et en diminuer le coût, étudier la pérennité du stockage souterrain, et anticiper les risques de fuite liés aux secousses sismiques.
La capture et le stockage du CO2 permettent de réduire un peu l'effet de serre. Une bonne maîtrise des procédés CCS (capture et stockage du CO2) permettrait, à terme, de limiter l'impact environnemental. Mais à ce jour, les solutions techniques et industrielles de captage de CO2 ne permettent d’envisager une réduction massive – et donc suffisante – du dioxyde de carbone. Il faut donc éviter la production de CO2 plutôt que de chercher le moyen de la capter.
Carbon Brief est un site britannique d'information consacré au enjeux climatiques et aux politiques énergétiques. Créé en 2011 par Leo Hickman et financé par l'European Climate Foundation, il met à la disposition du public de nombreux articles, graphiques d'informations et autres documents permettant de comprendre les évolutions du climat et de prévenir le phénomène de réchauffement – que ce soit par une réponse scientifique ou politique. Carbon Brief publie ainsi un large éventail de contenus incluant également des explications scientifiques, interviews, analyses et « vérifications de faits » (factchecks, destinés à lutter contre les fakenews). Le site donne également accès à des résumés de l'actualité quotidienne, qu'il s'agisse de médias « traditionnels » ou d'autres sites d'information, une opportunité aux internautes de se tenir au fait de l'actualité climatique à l'échelle mondiale. Carbon Brief a reçu un Awards récompensant son activité de journalisme d'investigation.
Le terme Carbon Free – signifiant donc « sans carbone » - est à distinguer de la simple neutralité carbone en ce qu’il va plus loin dans l’action climatique : en effet les entreprises, services ou produits « carbon free » ne doivent générer aucune émission de GES quel que soit le processus considéré – fabrication, livraison ou tout autre process opérationnel. Le qualificatif « carbon free » doit donc concerner l’ensemble de la chaîne, matériaux employés, emballages, logistique. S’il semble difficile pour une entreprise de devenir véritablement carbon free, la neutralité carbone en revanche est possible grâce au calcul des émissions GES et leur « compensation » par la mise en œuvre d’actions ou projets décarbonés.
Carbon Market Watch est une association à but non lucratif spécialisée dans la tarification du carbone ; accréditée auprès de l’organisation de l’aviation civile internationale et de l’organisation maritime internationale, Carbon Market Watch encourage l’évolution des politiques climatiques vers une société « zéro émission ». Les 4 objectifs principaux de l’association sont :
Attachée au principe du « pollueur-payeur », Carbon Market Watch suit de près les politiques climatiques et leur efficacité réelle, veillant en outre à ce que leur mise en œuvre se fasse en accord avec les droits humains
Financée par une trentaine de grands trusts caritatifs et fondations, l’initiative Carbon Tracker se présente comme un think tank financier indépendant. Il se concentre sur l’analyse approfondie de l’impact de la transition énergétique sur les marchés financiers ainsi que de celui des investissements en énergies fossiles fortement émettrices de CO2. L’organisation dispose d’experts en marchés financiers, en énergie et dans le domaine juridique et cartographie, au moyen de bases de données poussées, les risques et les opportunités que le passage au bas-carbone représente pour les investisseurs. L’initiative se fixe ainsi pour rôle d’aider les marchés à comprendre et à quantifier les risques en question. Elle publie à ce titre de nombreux rapports sur les différentes énergies fossiles, ainsi que sur les risques climatiques et les marchés carbone. Comme d’autres organisations – telle l’European Climate Foundation –, elle s’inscrit dans la volonté de contribuer à maintenir le réchauffement climatique à horizon 2100 sous la limite des 2° définis à l’Accord de Paris.
Carbon Tracker a gagné plusieurs prix. En 2013, elle remporta les Business Green Leaders Awards. En mai 2014 et mai 2015, elle reçut le prix du journal The Guardian pour l’innovation en communication sur le développement durable. En 2015 toujours, elle obtint les Finance for the Future Awards. En 2017, elle fut nommée ONG de l’année et ainsi à nouveau lauréate du Business Green Awards. Elle revendique par ailleurs l’intégration au sein du lexique financier des concepts de « bulle du carbone » (carbon bubble), d’ « unburnable carbon » (c’est-à-dire de sources d’énergies fossiles qui ne peuvent pas être brûlées si le monde veut pouvoir se conformer à un budget carbone donné – l’initiative précise avoir choisi le terme non brûlable plutôt qu’inutilisable), et d’ « actifs bloqués » (stranded assets, à savoir des actifs devenus obsolètes ou non-performants, mais qui doivent être enregistrés en tant que perte).
Créé en 2007 par des experts climatiques, Carbone 4 est un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et l'adaptation au changement climatique. Tenant compte des prévisions de la communauté scientifique en matière de réchauffement climatique global, Carbone 4 fonde son action sur l'objectif de l'État français consistant à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le travail du cabinet Carbone 4 se décline en trois axes: vulgarisation pour favoriser la compréhension des enjeux écologiques et climatiques, informer les acteurs économiques, fournir un travail de conseil par lequel Carbone 4 fournit aux acteurs des diagnostics et outils opérationnels adaptés.
Particulièrement actif dans le domaine de la R&D, Carbone 4 est attentif aux évolutions technologiques, écologiques et financières liées à la transition énergétique. Le cabinet tient également compte des dynamiques modernes touchant à la RSE : réduction de l'empreinte carbone en favorisant le télétravail et les politiques d'achat responsables ; politique de ressources humaines favorable à la parité homme-femme et au multiculturalisme ; amélioration de la qualité de vie au travail ; développement du mécénat.
Les Catastrophe (ou « Cat ») Bonds sont des produits financiers destinés à assurer une couverture en cas de risques liés à des catastrophes naturelles. Ils sont un complément à la réassurance classique et relèvent des Insurance Linked Securities (ILS). Leur création aux États-Unis, en 1994, découle d’un constat : les assureurs et réassureurs ne disposeraient pas des ressources financières suffisantes pour indemniser toutes les victimes, si les catastrophes naturelles devaient se produire fréquemment. Or, ces dernières ont effectivement crû depuis plusieurs dizaines d’années. Soutenu par ailleurs par une recherche de diversification de la part des investisseurs financiers, le marché des cat bonds a ainsi rapidement crû. Il représente désormais chaque année un encours total de plusieurs dizaines de milliards de dollars.
En pratique, les investisseurs de ces titres boursiers parient sur l’absence de risque. Sans sinistre au cours d’une période de souscription donnée – 3 à 5 ans –, ils récupèrent leur mise avec une plus-value. Les taux d’intérêts sont en effet plus élevés que les obligations traditionnelles. Elles sont en outre déconnectées de l’économie mondiale et donc moins impactées par les aléas boursiers. Toutefois, en cas de catastrophe, les souscripteurs du cat bond perdent leur investissement. Actuellement, les États-Unis restent leur marché principal.
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été créée en 1992 lors du Sommet de Rio, c'est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux comprendre les changements climatiques et de proposer des solutions pour les limiter. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales pour dresser un bilan des avancées en matière de lutte contre les bouleversements climatiques.
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a réuni 180 pays à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : sa 11ème session et la première session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto, le 16 février 2005.
La Conférence des parties doit également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Au départ, les États-Unis et l'Australie ont signé le protocole, mais ne l’ont pas ratifié alors que ce sont deux pays très pollueurs. Les États-Unis à eux seuls émettent 24 % des gaz à effet de serre d'origine humaine.
Le Comité d’évaluation des risques (CCR) est un comité scientifique qui regroupe des experts dans leur domaine. Il dépend de l’organisme européen ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Le CCR étudie un dossier de l’ECHA et rend son avis sur les risques de certaines substances pour la santé humaine et l’environnement. Cependant, aucune décision ne lui revient, la Commission Européenne est en charge des décisions finales en se basant sur les résultats du CCR.
Pour effectuer ses évaluations, le comité peut partir de zéro. Il n’est pas obligé de tenir compte d’anciennes évaluations d’autres organismes. Une consultation publique est mise en place, qui permet à quiconque de donner son avis et de communiquer des informations utiles sur le sujet. L’évaluation du comité concerne les caractéristiques du produit. Cela comprend les précautions de fabrication. Les risques liés à son utilisation ne sont pas pris en compte. Il s’assure que les caractéristiques d’un produit sont en conformité avec la classification et l’étiquetage. Celles-ci dépendent de la cancérogénicité, de la mutagénicité, de la toxicité pour la reproduction ou de la sensibilisation respiratoire …
Un tiers peut rapporter une demande de restriction ou d’autorisation d’un produit. Il s’agit d’une modification sur l’usage. Le comité étudie le dossier et rend ses évaluations à l’ECHA. Le parlement européen adoptera ou non la restriction ou l’autorisation.
Ces membres sont élus pour trois ans renouvelables, nommés par le conseil d’administration de l’ECHA parmi des candidats proposés par les pays de l’Union Européenne.
La Convention Internationale sur la Biodiversité ou Convention sur la Diversité Biologique rassemble, sous l'égide des Nations-Unies, 194 pays qui participent aux négociations internationales sur la préservation de la biodiversité.
Les pays signataires se sont engagés à conserver l'équilibre écologique de la planète tout en conservant une croissance du développement économique.
Les trois principaux objectifs de la CDB sont : la conservation de la biodiversité, une utilisation plus durable des milieux et des espèces ainsi que le partage équitable des bénéfices tirés de l'utilisation des ressources génétiques.
Dans l'optique d'un partage équitable des ressources, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) a été mis en place, en 2012 et est entré en vigueur en 2014, il a pour objectif un partage équitable des ressources génétiques "plantes, animaux, bactéries ou autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs". Il est le deuxième protocole né de la convention après celui de Carthagena, sur la prévention des risques biotechnologiques.
Son organisation, calquée sur celle concernant le changement climatique (CCNUCC), prévoit la création d'un organisme, en 2012 : l'IPBES. Sur le modèle du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBS) publiera des études permettant d'évaluer les pertes de biodiversité et leurs conséquences, élaborera des politiques de préservation de la biodiversité et identifiera les besoins de chaque pays engagé dans la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.
La convention internationale sur la biodiversité a donné lieu à la création de la conférence des parties (COP), c'est une réunion annuelle de tous les pays ayant ratifié le traité au cours de laquelle un bilan des progrès effectués et des améliorations à mettre en place est dressé.
Créée en 2007, CDC biodiversité est une filiale de la caisse des dépôts et consignations dont l'objet est de concilier développement économique et préservation des écosystèmes. CDC biodiversité agit pour ce faire en coopération avec des acteurs locaux – collectivités, associations, agriculteurs etc. – dans le cadre de projets territoriaux destinés à protéger l’environnement. Grâce aux outils de la caisse des dépôts, CDC biodiversité conçoit des solutions écologiques et financières permettant la mise en œuvre sur le long terme d'action de restauration/préservation de la biodiversité. Elle constitue ainsi une organisation pionnière en matière de compensation écologique, en fournissant aux maîtres d’ouvrage publics et privés des méthodes innovantes leur permettant d'agir en faveur de l'environnement.
CDP est une organisation internationale à but non lucratif, anciennement appelée « Carbon Disclosure Project » jusqu’à fin 2012. Elle détient la base de données mondiale la plus importante sur la performance environnementale des villes et des entreprises.
L’organisation CDP encourage les investisseurs, les entreprises et les villes à prendre des mesures afin de construire une économie réellement durable, en mesurant et comprenant leur impact sur l’environnement.
Depuis 2003, elle effectue une campagne annuelle à l’aide d’un questionnaire pour recueillir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises. En 2010 un module « Oil & Gas » a été ajouté. La même année, le CDP a étendu son champ d’action en proposant une enquête annuelle sur la gestion de l’eau « CDP Water » et, en 2013, une autre enquête à propos de l’impact sur les forêts « CDP Forests ».
Jusqu’à 2016, la méthode d’évaluation de l’organisation CDP reposait sur le Climate Disclosure Score et le Climate Performance Band. Depuis, seul le Level of Engagement Score (A-D) est donné. Les entreprises sont alors évaluées sur la base de 4 critères : « Levels » :
L’organisation CDP regroupe 650 investisseurs avec 87 milliards de dollars d’actifs. Plus de 5 600 entreprises et 533 villes ont répondu à ce questionnaire sur les changements climatiques, l’eau, la forêt et la chaîne d’approvisionnement en 2017. Grâce à CDP, 71 états et régions dans le monde mesurent désormais leur impact sur l’environnement.
Le Centre d'Aide par le Travail (CAT) est une structure souvent gérée par une association dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés suivant leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail.
Les Centres d'Aide par le Travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgée d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.
Les Centres d'Aide par le Travail sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le Médecin du Travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.
Le financement est assuré par l'aide sociale, grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement, la production des travailleurs, la subvention d'État et des aides financières, pour l'équipement, du Ministère de la Solidarité, du Ministère du Travail, des caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par le CAT en complément des allocations.
Créé en 1988, le centre est rattaché à l'école de santé publique située sur le campus de l'université catholique de Louvain en Belgique Ses activités concernent notamment la réhabilitation et le développement, avec pour but général l'amélioration des capacités de réponse en cas d'urgence humanitaire. Pour ce faire, le centre fournit une base de donnée importante consacrée aux catastrophes internationales
Le CRED est à l'origine de trois projets majeurs :
Le CREDS se consacre également au développement d'une méthodologie standardisée et compréhensive – appelée Test and Implementation Framework – afin de tester et mettre en œuvre des mesures efficaces en termes d'adaptation climatique ; la méthodologie concerne particulièrement l'évaluation des risques liés aux inondations, à la sécheresse et aux climats extrêmes en général.
Corporate Europe Observatory (CEO) – Observatoire de l’Europe industrielle – est une ONG créée en 1997. Elle mène des campagnes en faveur de la transparence et de l’engagement sociétal des activités de lobbying. Le CEO dénonce la menace des pouvoirs économiques et politiques. Son but est de restreindre le rôle des entreprises dans les décisions de la Commission et du parlement européen.
L’organisation dénonce le pouvoir parfois trop grand et, selon elle, mal employé des lobbys d’entreprises. Ses domaines prioritaires sont l’environnement, l’économie et la finance, la nutrition et l’agriculture, le commerce international. Son siège est à Amsterdam, mais le CEO officie surtout à Bruxelles. Les chercheurs viennent de plusieurs pays de l’Union Européenne. Le CEO est soutenu financièrement par les dons individuels et d’autres fondations, il tient à rester indépendant vis-à-vis des pays et de la politique. L’ONG publie régulièrement des rapports ou des livres sur l’influence des lobbys dans la prise de décision européenne.
Le CEO a lancé le prix du pire lobbying de l’Union européenne en 2005.
Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires (CEPP) sont inspirés du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui impose aux prestataires du domaine de l'énergie des obligations d'économie d'énergie, ce qui les incite à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Les CEPP ont pour objectif d'inciter les acteurs du monde agricole à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Ils ont été proposés en réponse aux conclusions du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires présenté en février 2014, par Mme Pelosse, inspectrice générale des finances. Cette notion de certificat d'économie des produits phytosanitaires a été intégrée, par le gouvernement, au projet de loi d'avenir agricole.
En 2008, le Ministère de l'Agriculture avait mis en place le plan Ecophyto afin de réduire de moitié l'usage des pesticides en France d'ici 2018. Or, en 2013, lors de la remise du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires, on a constaté que l'usage des pesticides était resté constant entre 2009 et 2012. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil incitatif afin d'atteindre les objectifs du plan Ecophyto.
Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires ont le même fonctionnement que les CEE, les distributeurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire, les « obligés », sont tenus d'obtenir un certain nombre de CEPP qui justifient leurs actions en faveur de la réduction de l'usage de pesticides.
Les distributeurs obtiennent un certain nombre d'obligations, en fonction de leurs volumes de vente, qu'ils doivent compenser par un nombre équivalent de CEPP, sous peine d'une pénalité financière. Une fois le quota de certificat atteint, les obligés peuvent vendre leur surplus de certificats aux autres obligés afin qu'ils atteignent leurs objectifs. Les CEPP ont pour objectif d'engager les distributeurs dans une logique de conseil auprès des agriculteurs.
Le dispositif des Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires sera testé sur cinq ans, à partir de 2016, afin de réduire l'usage des pesticides d'au minimum 20 %. Le but à terme étant de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2025 dans le cadre du plan Ecophyto 2.
Le Cerrado est une savane sud-américaine qui représente 206 millions d'hectares, couvrant ainsi 20 % du territoire brésilien. Le terme désigne aussi bien un territoire – essentiellement le plateau central brésilien – que les formations végétales qui le caractérisent. Le Cerrado est principalement constitué d'écosystèmes de type savane arborée tropicale, et abrite aujourd'hui près de 5 % de la biodiversité mondiale. On retrouve en effet dans cette région plus de 1500 espèces animales endémiques, 800 espèces d'oiseaux et 11 000 espèces de plantes dont près de la moitié ne se rencontrent que dans le Cerrado. Cette savane constitue l'un des biomes les plus riches du monde, jouant par ailleurs un rôle décisif dans la collecte et la gestion de l'eau : c'est en effet au cœur du Cerrado que l'on retrouve les principaux bassins hydrographiques du Brésil. Moins médiatisé que l'Amazonie, le Cerrado est cependant l'un des écosystèmes les plus menacés du monde, 50 % de son territoire ayant fait l'objet d'une « mise en valeur » agricole dans le cadre de la culture du soja notamment
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E) ou certificats blancs, créé en 2005, est un instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, professionnels ou collectivités territoriales.
Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État, il prouve qu'une action d'économie d'énergie a été mise en place. Cette mesure de l'État français s'inscrit dans une démarche de développement durable et dans le respect du Protocole de Kyoto. Elle est aussi appliquée dans d'autres pays membres de l'Union Européenne comme le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark ou l'Italie.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur de l’environnement par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Dans le même objectif de réduction de la consommation énergétique, on trouve les certificats verts, qui sont remis aux acteurs de l'industrie énergétique qui produisent de "l'électricité verte", c’est-à-dire, issue d'une installation produisant une énergie renouvelable.
Le gouvernement français s'est engagé sur la voie de la transition énergétique afin d'atteindre une réduction de la consommation énergétique du pays de 30 % en 2030 et 50 % en 2050.
CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement est un traité international de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Il a été signé le 30/10/2016, mais doit encore être ratifié par le Parlement européen et par les Parlements des États concernés.
Cet accord est critiqué par les associations environnementales en raison de ses implications sur l’environnement, particulièrement sur le climat. Un de ses objectifs consiste en effet à libéraliser les échanges d’énergie entre le Canada et l’UE. Il encourage notamment l’investissement privé dans l’extraction et le transport d’énergie, dont le pétrole tiré des sables bitumineux, extrêmement émetteur de gaz à effet de serre. Il ne prévoit aucune exception permettant à un gouvernement de limiter l’exploitation ou l’importation d’énergies fossiles. Autant de points qui le rendraient incompatible avec l’Accord de Paris selon les ONG qui le critiquent.
Le CETA permettrait d’éliminer plus de 99% des droits de douane, ce qui représenterait 500 millions d’euros. Il existe quelques exceptions pour des produits agricoles tels que les viandes porcines et bovines venant du Canada vers l’UE qui seront toujours soumis à des quotas.
Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une supply chain ou chaîne d'approvisionnement
Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.
Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.
L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".
Le changement climatique correspond à une modification durable du climat au niveau planétaire due à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (CO2 mais aussi méthane par exemple) dans l’atmosphère.
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) définit les changements climatiques comme "les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables".
On prend généralement en compte l’impact de l’activité humaine à partir de l’ère industrielle (moitié du XIXe siècle), avec une accélération des effets depuis la moitié du XXème siècle. Depuis 1990 par exemple, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 40 %. Dans son 5ème rapport publié en 2013, le GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) affirme que le réchauffement observé depuis 1950 est "sans équivoque" et qu’"il est extrêmement probable [probabilité de 90%] que l'influence humaine sur le climat a été la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du vingtième siècle".
D'après les prévisions des scientifiques du GIEC, la température globale de la surface du globe est susceptible d'augmenter de 1 à 5°C supplémentaires à la fin du XXIe siècle.
Parmi les conséquences du changement climatique : la fonte des glaces et donc l'élévation du niveau de la mer, la perturbation des écosystèmes et l'augmentation de la fréquence et de l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes (ex : inondations, cyclones, sécheresses…). Des situations qui peuvent donner lieu à des conflits, des disparitions de territoires (engloutis) et des déplacements de populations (réfugiés climatiques).
Pour limiter les conséquences de ce phénomène, des accords internationaux ont été signés entre les pays, notamment le Protocole de Kyoto en 1997, et l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des États Parties de la CCNUCC.
Le changement climatique est aussi appelé dérèglement climatique et parfois aussi réchauffement climatique. Il est au cœur des débats écologiques mais aussi de plus en plus évoqué lors des débats diplomatiques et économiques.
Adoptée le 6 mai 2019, la Charte de Metz s’inscrit dans la continuité du rapport de l’IPBES portant sur l’ « évaluation mondiale de l’état de la nature et des biens et services qu’elle fournit à l’humanité », qui en « constitue le socle scientifique ». Elle fut adoptée au G7 par les pays membres ainsi que plusieurs pays invités. Non contraignante, cette charte se concentre principalement sur trois objectifs :
Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique, a pour sa part exposé que cette Charte servira de base aux politiques publiques.
Le chat GPT (Generative Pre-trained Transformer) d'OpenAI est un modèle de traitement du langage naturel capable de générer du texte de façon autonome. Reposant sur un fonctionnement prédictif, chat GPT est entraîné sur une vaste base de données textuelles qui lui permet de générer chaque mot d’une phrase de façon optimale. L’architecture Transformer – un modèle de Deep Learning utilisant le mécanisme d’attention – permet en outre à chat GPT de traiter les séquences de texte en tenant compte d’un contexte donné. Grâce à l’Intelligence Artificielle et l’apprentissage automatique, le chat GPT est en mesure d’approfondir ses compétences linguistiques et d’acquérir des connaissances sur un grand nombre de sujets. Ses algorithmes qui font l’objet d’améliorations constantes lui permettent ainsi de répondre à de nombreuses requêtes ; une « révolution digitale » qui a poussé Google à renforcer sa politique anti-spam pour sanctionner les contenus destinés à manipuler les classement sur les SERP, priorisant donc les contenus axés sur l’humain.
Le chlordécone (également appelé képone) est un produit phytosanitaire, pesticide organochloré de la même famille que le DDT ou le Lindane. Il s'agit d'un polluant organique persistant (POP) non biodégradable, dont la DT50 (temps de disparition d’une substance) est évaluée entre 3,8 et 46 ans dans les sols. Rémanent au sein de l'environnement, le chlordécone est classé comme cancérogène potentiel depuis 1979 ce qui n'a pas empêché son utilisation massive aux Antilles jusqu'en 1993, date de son interdiction. Il est ainsi à l'origine d'une importante pollution en Guadeloupe et en Martinique, l'eau souterraine contenant parfois des taux de chlordécone 100 fois supérieurs à la norme admise. D'après l'AFFSA (Agence Française de la Sécurité Sanitaire des Aliments), une exposition chronique à ce polluant peut être à l'origine de problèmes neurologiques, d'effets toxiques sur le foie et d'une délétion de la spermatogenèse
Mis en place en 2013, le CICE est l’une des mesures phares de François Hollande, président de la République française de 2012 à 2017.
Il s’agit d’un avantage fiscal, représentant 7% de la masse salariale depuis le 1er janvier 2017 Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a pour objectif de financer les dépenses en R&D, recrutement et formation de l’entreprise, ainsi que la transition écologique et énergétique. Il offre notamment un allègement des charges patronales qui concerne les plus bas salaires d’une entreprise.
Le CICE a été un thème central de la campagne présidentielle de 2017 et l’objet de vifs débats. Ses détracteurs estiment qu’il aurait un coût trop élevé pour l’État Français. Selon un rapport de France Stratégie, le CICE est financé à hauteur de « 200 000€ par an et par emploi créé ».
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a permis entre 2013 et 2014 le maintien de 50 000 à 100 000 emplois, selon le rapport du comité de suivi du CICE publié en mars 2017.
Cigéo, « Centre industriel de stockage géologique », est un projet porté par l’ANDRA (Agence Nationale de la gestion des Déchets Radioactifs) à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne.
Il s’agit d’un laboratoire de recherche scientifique sur les déchets radioactifs destiné dans un second temps à se transformer en centre de stockage profond. Celui-ci recevra des déchets hautement radioactifs à longue durée de vie produits par l'ensemble des installations nucléaires actuelles, jusqu'à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.
Il est très contesté en raison de son coût mais aussi de sa dangerosité.
Le site accueillerait à 500m de profondeur environ 10 000m3 de déchets à haute activité et à vie longue et 73 500m3 de déchets à moyenne activité et à vie longue.
La phase industrielle pilote est prévue en 2025 si l’Andra obtient l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Climate Action Tracker (CAT) est un outil d'analyse scientifique indépendant qui surveille et évalue les différentes actions menées par les gouvernements dans le cadre de l'Accord de Paris. Fruit d'une collaboration entre deux organisations – Climate Analytics et New Climate Institute –, CAT fournit le résultat de ses analyses aux décideurs politiques depuis 2009. Les analyses suivent ainsi l’action de 36 pays, en plus des états membres de l’Union européenne : CAT mesure la contribution des gouvernements à la lutte contre le réchauffement climatique, les niveaux d’émissions de GES des différents pays, et analyse les conséquences du réchauffement climatique. Ce faisant CAT se présente comme un outil indépendant de mise en œuvre de l’Accord de Paris, et vient aider les états à fournier des « contributions déterminées au niveau national » selon les termes de ce traité.
Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est une agence spécialisée de l'OMS (institution de l'ONU) crée en mai 1965 par une résolution de l'assemblée mondiale de la santé. Spécialisée dans la recherche sur le cancer, le CIRC est un institut multidisciplinaire englobant l'épidémiologie, les sciences de laboratoire, la biostatique et la bioinformatique. Son objectif est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer, d'en identifier les causes afin d'adopter les mesures préventives nécessaires à la lutte contre la maladie. L'une des principales caractéristiques du CIRC est sa capacité à coordonner la recherche entre différents états et organisations: il porte un intérêt particulier au développement de la recherche dans les pays en voie de développement par le biais de partenariats.
Le CIRC est une référence mondiale dans la diffusion de données épidémiologiques relatives au cancer, notamment grâce au suivi des variations géographiques et des tendances chronologiques de la maladie ; le projet GLOBOCAN, base de donnée en ligne présentant diverses statistiques propres au cancer, est une des publications majeures du centre. Le CIRC a par ailleurs constitué une biobanque destinée à la mise en œuvre des techniques de laboratoire les plus novatrices dans la recherche contre le cancer : ses causes, sa détection et sa prévention. La biobanque du centre totalise actuellement 6 millions d'échantillons correspondant à 600 000 individus en provenance de différentes parties du globe. Le CIRC assure également une mission de formation auprès des chercheurs du monde entier : il offre notamment des bourses de recherche, organise des cours, publie et diffuse les documentations pertinentes relatives au cancer.
Grâce aux relations de travail qu'il entretient avec l'organisation mondiale de la santé (OMS), le CIRC favorise la mise en place de politiques de lutte contre le cancer à l'échelle nationale et internationale. Les mesures antitabac, les campagnes de vaccination contre les virus à l'origine de certains cancers, l'élaboration de stratégies préventives sont souvent le fruit des travaux du CIRC. Ce dernier n'intervient cependant pas directement dans la mise en œuvre de ces mesures, ni dans la conduite des recherche de traitement ou sur les soins prodigués aux patients.
D'ici 2021 le CIRC installera ses nouveaux locaux au cœur du « Biodistrict » de Gerland, dans le septième arrondissement de Lyon. Ce nouveau bâtiment accueillera plus de 400 chercheurs du venus du monde entier.
L'expression « circonstance spécifique » est liée aux principes directeurs de l'OCDE, créés au début des années 2000 et révisés en 2011. Selon cet instrument juridique, toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d'une entreprise multinationale enfreignent les principes directeurs peut officiellement demander l'examen d'une "circonstance spécifique" au Point de Contact National (PCN) du pays où l'entreprise multinationale a son siège. Il s'agit en fait d'une plainte, déposée au PCN, contre les pratiques d'une entreprise qui viole les principes directeurs de l'OCDE.
Les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales portent sur la protection des droits de l'homme, la publication d'informations, l'emploi et les relations professionnelles, l'environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la protection des consommateurs, ou encore la lutte contre la corruption. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l'OCDE, un Point de Contact National, composé de syndicats, du patronat et de l'administration, est chargé de les promouvoir, de les diffuser et de les mettre en œuvre.
Les Points de Contact Nationaux ne sont pas des institutions juridiques à proprement parler, les décisions qui sont prises par les PCN ne génèrent pas de sanctions. En premier lieu, le PCN commence par analyser la recevabilité de la circonstance spécifique et son évaluation initiale avant de proposer un compte-rendu de la situation et des recommandations. En cas d'affaires impliquant plusieurs pays membres, les PCN mutualisent leurs informations.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée en 1973, à Washington et entrée en vigueur en 1975, est plus connue par son sigle CITES. Cet accord international signé par 180 États (dont tous les pays membres de l'Union Européenne) est destiné à veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES permet de donner un cadre juridique et des procédures au commerce international des espèces animales et végétales. Ainsi, il est obligatoire d'avoir des autorisations administratives pour tout type d'échanges ayant trait à la faune et la flore répertoriées dans les annexes de la CITES.
Plus de 35 000 espèces sont aujourd'hui inscrites dans les différentes annexes de la Convention (on en compte 3 qui regroupent 5000 espèces animales et 30 000 espèces végétales).
L'annexe I regroupe les animaux menacés d'extinction : les exportations et les importations ne sont autorisées que dans le cas de circonstances exceptionnelles.
L'annexe II rassemble des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce doit être réglementé pour éviter une surexploitation.
Enfin, l'annexe III concerne des espèces protégées par un État Partie (nom donné aux états signataires) qui demande aux autres signataires de la convention de l'aider à contrôler ses exportations. L'Union Européenne a choisi d'appliquer une réglementation encore plus stricte que celle mise en place par la CITES, avec le règlement CE 338/97.
Aujourd'hui, le commerce des espèces sauvages touche des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux, il prend différentes formes : commerce d'animaux vivants, cuirs et bois exotiques, produits alimentaires, bibelots souvenirs, remèdes, etc. Mais ces espèces sont aussi menacées par une exploitation intensive de leur environnement, ce qui peut, par exemple, entraîner une disparition de l'habitat pour certaines espèces.
Chaque année, 1 espèce sur 1000 disparaît, ce qui est un taux d'extinction beaucoup plus rapide que celui du rythme naturel. Le commerce n'est pas la seule cause de la perte de la biodiversité dans le monde, mais elle y contribue grandement avec les changements climatiques, la surexploitation et le commerce non durable.
C'est pour cela que la CITES a été rédigée et signée lors d'une Assemblée générale de l'Union Mondiale pour la Nature, en 1973. La convention sert à garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuise pas à la conservation de la biodiversité.
La CITES est contraignante en ceci que les "Parties" sont tenues de l'appliquer en adoptant une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.
En savoir sur CITES: http://www.cites.org
CIty VITAlity Sustainability est une initiative lancée par la Commission européenne, en 2001, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique pour montrer que des villes s'efforcent de résoudre les problèmes engendrés par les transports. Le terme Civitas a été créé par contraction des mots City (ville), Vitality (vitalité) et Sustainability (durabilité), qui sont les trois composants essentiels d'une société moderne selon la Commission Européenne.
Civitas est un projet en faveur de la mobilité urbaine durable, depuis son lancement, il a soutenu plus de 700 actions dans 60 métropoles européennes différentes, nommées "villes de démonstration". L'Union Européenne a déjà investi plus de 200 millions d'euros et ne compte pas s'arrêter là. Depuis plus de 10 ans, Civitas a mis à l'essai plus de 800 mesures en matière de transport urbain durable. Pour développer encore davantage ces solutions, Civitas compte sur le partage et l'échange des bonnes pratiques en la matière. Ce projet se développera jusqu'en 2016. Chaque citoyen peut encore inviter sa ville à rejoindre le réseau Civitas pour développer un réseau de transport écologique et durable.
Civinet est le réseau local francophone de Civitas, il s'adresse aux autorités françaises, belges, suisses et luxembourgeoises organisatrices de transports, qui souhaitent mettre en place un plan de transport urbain durable. Ce réseau permet d'échanger autour des bonnes pratiques à reproduire pour mettre en place une stratégie de développement durable dans sa ville ; c'est un centre d'information et de formation adressé aux pays francophones. En France, les villes fondatrices du réseau Civinet sont : Nantes, Toulouse, Lille, La Rochelle et Poitiers. Le réseau est principalement animé par le Grand Poitiers et Euro Project Consult (EPC).
Créée en 1952 suite au traité de Paris sur la CECA, la CJUE est l’autorité judiciaire de l’Union Européenne et siège à Luxembourg. Elle est divisée en deux juridictions : la Cour de justice pour les juridictions nationales et autres institutions européennes et le Tribunal pour les particuliers, entreprises et organismes nationaux.
Rôle : La CJUE se compose de juges et d’avocats généraux nommés par tous les Etats membres et élus pour 6 ans renouvelables. Elle a trois missions principales qui garantissent le respect du droit dans l’application uniforme des traités européens et le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.
- Elle interprète la législation de l’Union européenne et s’assure de la compatibilité des lois nationales
- Elle veille à la bonne application de cette législation dans les pays membres : elle rappelle à l’ordre les pays qui ne respectent pas cette législation et qui risquent une amende s’ils persistent
- Elle contrôle la légalité des actes des institutions européennes, si besoin elle annule ces actes et sanctionne.
La CJUE est saisie pour différentes procédures : renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation, recours en carence, pourvoi. Elle remet des arrêts qui sont prononcés en audiences publiques.
Qui peut la saisir ? Des Etats membres de l’Union Européenne qui souhaitent régler un différend avec des institutions européennes. Des particuliers, entreprises ou organisations ont la possibilité de porter un litige devant la CJUE, au cas où ils estiment qu’une institution européenne leur aurait porté préjudice. Indépendamment de l’Union Européenne, un particulier peut faire appel à la CJUE en dernier recours pour une affaire nationale.
La procédure en elle-même est gratuite, mais les parties ont à leur charge des frais d’avocat. En cas d’impossibilité de prendre un avocat, il est possible – sous conditions – de demander l’aide juridictionnelle qui prend vos frais en charge, en partie ou en totalité.
Domaines de compétence : La CJUE tranche sur des affaires en tout genre, majoritairement sur le droit à la concurrence, l’agriculture, les aides d’Etat et le commerce. La protection des travailleurs et de l’environnement est primordiale.
La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… La première class action a eu lieu aux États- Unis lors de l'explosion d'un cargo, en 1950. Cette catastrophe industrielle avait coûté la vie à plus de 580 personnes.
Les " class action " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou encore au Québec. Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les Assedic. En France, on utilisera plutôt les termes de "recours collectifs", "action de groupe" ou "action collective" pour parler d'une procédure collective contre une entreprise ou une institution publique dans le but d'obtenir une indemnisation financière.
Les actions collectives ont des avantages, elles regroupent un grand nombre de plaintes individuelles en un procès unique, ce qui donne plus de poids aux plaintes, elles assurent une compensation à tous les plaignants dans le cas où l'entreprise serait peu solvable, cela évite que seuls les premiers plaignants soient indemnisés. De plus, un recours collectif permet d'assurer un verdict unique et non plusieurs décisions de justice parfois contradictoires.
De manière générale, les recours collectifs ont lieu quand un grand nombre de personnes sont concernées, mais pour un préjudice mineur qui entraînera une faible compensation. Dans le cas d'un préjudice majeur, il est souvent plus recommandé de faire un recours individuel. C'est en tout cas ce qui est préconisé aux États-Unis.
En France, le système de procédure collective n'a été réellement adopté qu'en février 2014, un texte de loi permet aux associations de consommateurs d'intenter des actions en justice en groupe. Il est entré en vigueur en octobre 2014. La première action collective a été menée par l'association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia.
La clause sociale constitue un dispositif permettant à certaines personnes en difficulté d’accéder à un emploi.
Le public visé est large : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés ou toute personne rencontrant des difficultés dans son accès ou retour à l’emploi. Les clauses sociales peuvent s’intégrer dans les appels d’offre des entreprises mais aussi dans la commande publique.
Le code du travail définit la clause sociale ainsi :« l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».
Barack Obama – 44ème président des Etats-Unis – a engagé plusieurs programmes dans sa lutte contre le réchauffement climatique pendant ses deux mandats. L’un des plus connus est le Clean Power Plan (CPP), un plan pour l’énergie propre. Les mesures que propose le CPP ont été prises dans le cadre du Clean Air Act, une loi en vigueur depuis 1970 en faveur de la protection de la santé humaine et de l’environnement.
L’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) a proposé une loi en juin 2014, qui a pris effet lors de sa publication au registre fédéral en octobre 2015. Objet de nombreuses protestations, la loi est actuellement suspendue par la cour Suprême jusqu’à "épuisement des recours".
D’autres États enclins à poursuivre sur cette voie n’ont pas attendu pour prendre des initiatives. Le but du CPP est de réduire les émissions de CO2 de la production électrique nationale de 28% d’ici 2025 et de 32 % en 2030 par rapport à 2005, la molécule ayant été déclarée un danger pour la santé humaine. Cette réduction passe par la diminution de la pollution des centrales électriques.
Le CPP fixe des objectifs à atteindre qui varient d’un État à l’autre selon leur situation écologique et leurs ressources. C’est pourquoi le plan reste assez flexible quant aux moyens et instruments à employer. Les méthodes ne sont pas définies à l’avance, mais le plan donne des indications. A chacun de trouver sa solution adéquate et de la mettre en place. Rien n’empêche d’ailleurs une collaboration entre plusieurs États ou régions pour aborder le problème ensemble.
Tout cela a un coût : se conformer au plan demandera des dépenses de 2 milliards de dollars par an (1,8 milliards d’euros) jusqu’à 2020. Il faudra ensuite compter 8,4 milliards de dollars (7,7 milliards d’euros) dans les 10 années suivantes. En contrepartie, les bénéfices à long-terme sont estimés à 45 milliards de dollars (41 milliards d’euros), et devraient rentabiliser le coût de la mise en place de ces mesures. La baisse de particules nuisibles dans l’air entraînera, elle, une réduction des coûts pour la santé, estimée à 34 milliards de dollars (31 milliards d’euros).
L’actuel président des États-Unis, Donald Trump est en train de faire machine arrière sur le CPP, notamment en coupant les budgets liés à sa mise en place.
Le terme Cleantech – abréviation de « clean technology », technologie propre – désigne les entreprises et technologies qui favorisent le développement durable et le respect de l’environnement. Ces nouvelles technologies offrent des rendements compétitifs aux investisseurs tout en apportant une réponse aux défis actuels en matière d’écologie et de lutte contre le réchauffement climatique : il peut ainsi s’agir de recours aux énergies renouvelables, de méthodes de recyclages ou plus généralement de toute pratique ecofriendly.
Les Cleantechs (technologies propres) regroupent tous les acteurs de la chimie, de l’environnement, de l’énergie, du transport et de la mobilité qui contribuent à la protection des ressources naturelles. Il s’agit de services et technologies qui améliorent l’efficacité des activités humaines en minimisant leur empreinte environnementale.
ClientEarth est une association à but non lucratif créée en 2008 : son objectif est de protéger l’environnement grâce au droit et de pousser les entreprises à adopter des pratiques compatibles avec les impératifs écologiques contemporains. L'action de ClientEarth vise également à influencer les décideurs politiques pour renforcer les lois protectrices à l’égard de l’environnement. L'organisation est ainsi active dans plusieurs domaines : lutte contre le changement climatique, protection des forêts, défense des habitats naturels, lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, promotion des énergies renouvelables etc. Présente dans plus de 50 pays, l'organisation ClientEarth s'appuie sur l'expertise de 150 juristes et experts politiques dédiés aux problématiques environnementales ; en 2023, elle s’est illustrée en attaquant le conseil d’administration de la société Shell pour n’avoir pas respecté ses obligations en termes de lutte contre le changement climatique
L’expression « ClimActs » provient de l’alliance entre Climate (Climat) et Acts (Actes). Elle représente l’ensemble des engagements internationaux pour le climat qui ont été pris à la suite du One Planet Summit, qui s’est tenu à Paris le 12 décembre 2017.
Lors de cet évènement international pour la lutte contre le réchauffement climatique, 12 ClimActs ont été lancés :
1. Les Etats insulaires
Les Etats insulaires vont devenir la première Climate Smart Zone au monde.
2. Préserver les ressources
300 millions de dollars seront consacrés à la lutte contre la dégradation des terres, et 650 millions à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
3. Les jeunes engagés
La Fondation Gates et BNP Paribas vont verser 15 millions de dollars pendant 5 ans pour des bourses universitaires destinées à l’accueil des jeunes chercheurs de pays émergents. La Commission européenne est en train de mobiliser 40 millions.
4. Les villes au cœur de l’action climatique
Avec le programme Global Urbis.
5. Objectif neutralité carbone
Atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050.
6. Une économie décarbonée
Avec la coalition public-privé de 58 membres : Powering Past Coal.
7. Des transports verts
35 pays appellent le secteur maritime à plafonner ses émissions de CO2. Et 8 régions américaines vont développer les voitures électriques sur leur territoire.
8. Prix du carbone
Avec le premier marché du carbone en Chine d’ici 2019. Et l’engagement de plusieurs pays à encourager une hausse du prix du carbone pour que les investisseurs et les entreprises travaillent sur des business model en accord avec l’objectif 2°C.
9. Reporting climat
237 entreprises se sont engagées à suivre les recommandations de la Task Force On Climate Disclosure.
10. Les banques de développement s’engagent
23 banques de développement vont augmenter les financements de la mise en place de l’Accord de Paris.
11. Les fonds souverains
Plusieurs fonds souverains, pour un total de 15 000 milliards de dollars, sont à l’origine d’une coalition pour orienter les financements vers des actions climatiques.
12. Les investisseurs institutionnels à l’affût
225 investisseurs se sont engagés pour mettre sous surveillance les 100 entreprises avec la plus forte émission de CO2 au monde.
Le climat, c'est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent l'état de l'atmosphère dans une zone précise et durant une période donnée. On peut aussi parler du climat pour définir une ambiance, c’est-à-dire, l'ensemble des conditions de vie qui agissent sur quelqu'un ou quelque chose.
La climatologie permet d'établir des moyennes à partir de mesures statistiques sur des données atmosphériques (précipitations, températures, ensoleillement, vitesse des vents, humidité…) ainsi, on peut déterminer le climat d'une région, d'un pays ou d'une zone géographique précise.
Les systèmes climatiques résultent de l'interaction entre l'atmosphère, les océans, la cryosphère (banquises, glaciers, lacs gelés, régions enneigées…), la lithosphère (croûte terrestre) et la biosphère (les organismes vivants).
Il existe donc différentes formes de climats sur la planète : climats tempérés (océanique, continental), climats tropicaux (humides, secs, subtropicaux), climats polaires, climats subarctiques… Á ces grandes catégories de climats, s'ajoutent des climats régionaux, locaux, et même des microclimats.
Les notions de réchauffement climatique et de changement climatique font référence au climat planétaire, à ses variations globales et locales.
Le réchauffement climatique aussi appelé réchauffement planétaire est un phénomène caractérisé par une augmentation de la température des océans et de l'atmosphère (donc de l'effet de serre), ce qui entraine notamment une fonte de la calotte polaire et donc une augmentation du niveau des océans. Les changements climatiques ou dérèglements climatiques sont des modifications durables des paramètres statistiques du climat global de la planète. Ces changements ne sont pas uniquement dus aux activités humaines, ils proviennent également d'influences extérieures et de processus intrinsèque de la Terre.
Les variations climatiques résultent principalement des activités humaines : déboisement, irrigation, mais surtout émission de gaz à effet de serre ! Les scientifiques estiment que durant le XXIe siècle, l'atmosphère de la Terre devrait se réchauffer de 1,8 à 3,4 degrés environs.
Lancée en décembre 2017 au cours du One Planet Summit et considérée comme l’une des douze initiatives les plus pertinentes pour répondre aux questions du changement climatique, l’initiative Climate Action 100+ se donne pour mission, à échéance quinquennale, d’inciter et de peser sur les grands émetteurs de gaz à effet de serre de l’économie mondiale. Cela, pour que ces derniers mettent en pratique leurs opportunités de transition vers une énergie propre et respectent ainsi l’Accord de Paris acté lors de la COP21. Les investisseurs de l’initiative, qui représentent un total d’actifs de 31 000 milliards de dollars pour près de 300 investisseurs, demandent aux entreprises d’améliorer leur gouvernance sur le changement climatique, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de renforcer leur communication financière liée au climat. Elle est chapeautée par des groupes de travail régionaux.
Son identification des entreprises-cibles s’est effectuée en deux temps. Lors du One Planet Summit, les cent premières ont été choisies parmi les principaux indices mondiaux et représentent 85% des fonds mondiaux disponibles pour l’investissement, ainsi que deux tiers des émissions annuelles mondiales industrielles de gaz à effet de serre à elles seules. Leurs émissions sont associées à l’utilisation de leurs produits, selon les données modélisées et rapportées par le CDP. En juillet 2018, 61 sociétés supplémentaires furent identifiées dans une liste dite « + ». Il s’agit ici des entreprises ayant une opportunité significative pour conduire une transition énergétique multi-niveaux, ou qui peuvent être exposées aux risques financiers liés au climat.
Climate Action Network est un réseau planétaire qui rassemble près de 1 500 organisations de la société civile présentes dans plus de 130 pays. CAN mène des actions destinées à lutter contre le changement climatique et l’injustice sociale ou raciale, s’appuyant pour cela sur les capacités des nombreuses ONG qui composent le réseau. L’organisation entend peser sur les comportements individuels et les gouvernements afin d’encourager le développement durable et participe notamment aux meetings de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Climate Action Network a mis en relief l’écart qui s’établit en matière de vaccination entre les pays riches et les zones de la planète les moins favorisées
La Climate Bonds Initiative (initiative pour les obligations climat) est un trust caritatif international centré sur les investisseurs. Elle se présente comme la seule organisation qui travaille uniquement à la mobilisation d’un marché obligataire de 100 trillions de dollars US dans le but d’apporter des solutions au changement climatique. Ses principaux bailleurs de fonds sont des acteurs publics comme privés : banques (Bank of America, HSBC), fondations (Oak, Rockefeller, Gordon and Betty Moore), mais aussi les Nations unies et le programme Horizon 2020 de l’Union Européenne. Ses travaux se décomposent en trois grands domaines :
Climate Chance est une organisation qui a pour leitmotiv d’ « accompagner la mobilisation des acteurs non-étatiques et [de] favoriser leur expression commune ». Fondée en 2015 suite au sommet « Climat et territoires » de Lyon, avant la COP21, elle cherche à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Pour ce faire, elle agit pour créer diverses passerelles entre les acteurs qui agissent aux mêmes fins au niveau territorial. Climate Chance se fixe ainsi quatre objectifs principaux :
Pour atteindre ses objectifs, Climate Chance a notamment lancé un Observatoire mondial de l’action climatique non-étatique, dédié à l’analyse de la réalité de l’impact des actions non-étatiques sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Son premier rapport, sorti en novembre 2018, mène une analyse sur l’action sectorielle des acteurs non-étatiques, la mobilisation territoriale des collectivités et de leurs réseaux internationaux, et sur l’implication climatique des acteurs de la finance.
Créé en 2007 lors du Forum Economique Mondial de Davos, le CDSB est une organisation qui s'inscrit dans la dynamique émergente d'une finance durable. Il se compose de huit organisations : CERES, Carbon Disclosure Project (CDP), Climate Registry (TCR), International Emissions Trading Association (IETA), World Council for Business and Sustainable Development (WBCSD), World Economic Forum (WEF) et World Resources Institute (WRI).
L'objectif du CDSB est la création d'un cadre global pour les rapports et suivis d'entreprises en matière de changement climatique; il ne vise donc pas à créer un nouveau standard, mais à constituer un forum collaboratif destiné à améliorer les pratiques et standards actuels, en associant la performance financière aux enjeux liés au climat. Un cadre global devant également permettre de répondre aux évolutions légales et réglementaires en matière d'environnement.
Pour ce faire le CDSB propose aux entreprises un cadre d'information relatif à l'environnement et au changement climatique – Framework for reporting environmental and climate change informations – leur permettant de fournir aux investisseurs les données nécessaires à une allocation efficace du capital, en rendant notamment possible une évaluation des coûts et risques potentiels associés aux changements climatiques. Cela permet également aux entreprises d'agir en accord avec la réglementation en vigueur en matière d'environnement, et d'intégrer les préoccupations écologiques et climatiques à leur stratégie globale. Pour le CDSB l'information touchant au capital naturel est aussi importante que le capital financier lui-même en vue de comprendre et améliorer la performance d'une entreprise : il s'agit donc de fournir au marché des capitaux la transparence et la confiance nécessaires à sa pérennité. Le CDSB entend ainsi contribuer à la mise en œuvre de systèmes économiques, sociaux et environnementaux durables.
Le Climate Finance Day est un évènement international annuel qui a lieu depuis 2015. Il réunit les acteurs majeurs du secteur de la finance internationale afin d’échanger et trouver des solutions financières aux problématiques du réchauffement climatique.
La première édition du Climate Finance Day (CFD) s’est tenue le 22 mai 2015 à Paris, en amont de la COP21. Elle a été organisée par Paris Europlace en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et le Groupe Caisse des Dépôts. Ses thématiques principales étaient :
La deuxième édition s’est tenue le 4 novembre 2016 à Casablanca, en amont de la COP22. Elle a été organisée par Casablanca Finance City (CFC). Sa thématique principale était :
La troisième édition se tiendra le 11 décembre 2017 à Paris, en amont du sommet international One Planet Summit. Elle est organisée par Paris Europlace – Finance For Tomorrow et le ministère de l’économie et des finances français. Ses thématiques principales seront :
Les Climate Tipping Points, ou point de basculements dans le système climatique, sont des seuils critiques dont le franchissement peut entraîner des changements de grande ampleur au sein dudit système. Ces points de basculements sont au cœur des différents écosystèmes – forêts, marécages, récifs coralliens, banquises. Ils sont atteints lorsque certains phénomènes liés de près à l'activité humaine et au réchauffement climatique deviennent a priori irréversibles, à l'instar de la déforestation ou de la fonte des calottes glaciaires. Il s'agit donc de « points de non-retour » susceptibles de provoquer des changements climatiques majeurs. Plusieurs Climate Tipping Points peuvent être identifiés : la fonte de l'Inlandsis du Groenland et de la calotte polaire ouest-Antarctique, la disparition des récifs coralliens, la perturbation des courants océaniques ou encore la disparition des forêts tropicales. Le franchissement de ces points de basculements est susceptible d'entraîner des catastrophes naturelles de grande ampleur, sécheresses et élévation du niveau des océans notamment
Climate Transparency a été cofondé en 2014 par Peter Eigen, créateur de Transparency International et Alvaro Umana qui fut ministre de l'environnement et de l'énergie du Costa Rica. Ce partenariat bénéficie du soutien de plusieurs organismes : International Climate Initiative, Climate Works Foundation and the World Bank Group, ainsi que diverses ONG issues des pays du G20.
Climate Transparency réunit les évaluations climatiques et expertises des acteurs les plus reconnus au sein des pays du G20. Conjointement, ces experts développent une approche comparative crédible et compréhensive à destination de ces pays en matière d'action climatique : le rapport « Brown to Green » procure ainsi une information facile à utiliser dans des domaines essentiels tels que la finance verte et l'adaptation au changement climatique, fournissant des faits détaillés propres à chacun des pays du G20. Le rapport est publié annuellement lors du sommet du Groupe des 20.
Climate Transparency vise à augmenter la sensibilisation et la pression exercée par leurs pairs sur les membres des gouvernements du G20, ainsi que parmi les influenceurs issus de la société civile et du secteur financier, à l'échelle nationale et internationale. Les actions de Climate Transparency destinées à habiliter des agents de changement dans le domaine climatique incluent un travail médiatique international, mais également fondé sur une approche par pays. Climate Transparency maintient en outre un contact direct avec les décideurs politiques et les groupes de travail du G20.
À titre d'exemple, un rapport publié par Climate Transparency lors du sommet du G20 de 2016 à Hanghzou incitait les grandes puissances à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. L'O.N.G. demandait ainsi la communauté internationale de tenir les engagements contenus dans l'Accord de Paris sur le climat, notamment celui de rester sous la barre des 2° de hausse de température.
Le climato-scepticisme est un courant de pensée qui remet en question l'existence du réchauffement climatique et ses conséquences sur la planète. Certains climato-sceptiques, sans nier totalement l'existence d'un certain dérèglement du climat, remettent en cause l'origine humaine de celui-ci. Cette mise en doute du réchauffement climatique ou de sa cause anthropique est principalement répandue au sein des milieux politiques conservateurs qui s'appuient sur l'absence de consensus scientifique quant au rôle effectif joué par l'activité humaine dans le phénomène. L'argument principal des climato-sceptiques consiste à minimiser l'influence des émissions de CO2 sur la température de la planète, laquelle aurait connu dans son histoire plusieurs phases similaires à celles que nous traversons aujourd'hui. Enfin, les fluctuations de l'activité solaire qui réduisent l'ionisation de l'atmosphère sont également évoquées par les tenants du climato-scepticisme, y compris chez certains scientifiques du GIEC.
Le Club de Rome est une association internationale et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs, des fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement : disparition des matières premières, développement durable, croissance économique, pollution, etc.
Les membres du Club de Rome ont comme objectif de chercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires ; ce sont les précurseurs du développement durable. Le rôle du Club de Rome demeure surtout de sensibiliser les hauts dirigeants aux problèmes planétaires actuels.
Fondé en 1968, après la période prospère des 30 glorieuses, le Club de Rome s'est rendu particulièrement célèbre en 1972 lors de la publication du rapport « Halte à la Croissance ? », commandé par le MIT (Massachussetts Institute of Technologie). Celui-ci prédit que la croissance matérielle observée, si elle se maintient au même niveau, conduira à une diminution brutale de la population, accompagnée d'une dégradation significative des conditions de vie des survivants avant 2100.
C'est pourquoi, dans ses débuts, le club a été perçu comme une organisation avec une vision catastrophiste alors que les 30 glorieuses s’achevaient à peine. Aujourd'hui, ce rapport fait toujours débat même si on a pris conscience de l'importance d'entrer dans une phase de développement durable et de préservation de l'environnement. Néanmoins, ce ne sont pas les dirigeants des pays les plus développés et industrialisés qui tiennent le plus compte de ces recommandations. Ce qui peut s'expliquer par la difficulté des gouvernements à mettre en place des politiques d'austérité pendant des périodes de crise économique et sociale. En ce qui concerne les pays en développement, ils ont tendance à calquer leur modèle économique et social sur celui des Occidentaux, ce qui n'est donc pas en faveur d'un développement durable.
Créé en 2002 le club Demeter est une association consacrée à la logistique responsable dont l’objectif est de mettre en œuvre des projets durables de gestion des flux. La concrétisation des réflexions menées par le club est le fruit de projets opérationnels, testés directement sur le terrain par des entreprises volontaires. Les actions du club Demeter s'articulent autour de thèmes fondamentaux relatifs à la supply-chain tels que la logistique urbaine, la santé et la sécurité, la traçabilité et l'innovation. Dans le cadre de l'émergence d'une logistique responsable, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est au cœur des engagements du club, dont les membres s'impliquent afin de concilier la satisfaction des consommateurs et les impératifs de développement durable. L'approche du club Demeter repose sur la collaboration et la participation, les solutions durables résultant donc de la coopération entre industriels, prestataires, et pouvoirs publics. Le Club Demeter est à distinguer d’une association éponyme consacrée au secteur agro-alimentaire
Le Conseil National du Développement Durable (créé en 2003) rassemble une centaine de membres, tous issus de la société civile et des collectivités territoriales. Il remplace le Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable.
Sous la tutelle du premier ministre, le CNDD se réunit environ 4 fois par an et s’organise en plusieurs groupes de travail chargés de faire des propositions concrètes au gouvernement, dans différents domaines :
Ainsi, le Conseil National du Développement Durable propose des actions de développement durable qu’il va ensuite mettre en œuvre. En 2013, le CNDD a été complété par la création du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), qui remplace le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), une commission administrative chargée de suivre la stratégie nationale de développement durable mise en place.
Créée en 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle est composée de 17 commissaires (2 députés, 2 sénateurs, 2 membres du Conseil économique et social, 2 conseillers d'État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes et 5 personnalités qualifiées, désignées en Conseil des ministres et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale).
La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations sur la gestion informatisée des données et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Elle veille sur le droit d'accès aux données, donne un avis sur celles qui sont traitées par le secteur public et reçoit les déclarations de celles du secteur privé.
La CNIL a plusieurs missions principales :
La CNIL contrôle les applications informatiques et surveille la sécurité des systèmes d'information. Pour agir en conformité avec la CNIL, les responsables du traitement des données doivent impérativement : faire une déclaration concernant l'usage de données privées, informer les personnes sur la manière dont leurs données vont être traitées, assurer la sécurité de ces informations (stockage, utilisation) et se soumettre aux contrôles de la CNIL.
La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement a été créée en 1964, en tant que mécanisme intergouvernemental permanent. Elle compte 191 pays membres et est le principal organe de l’assemblée générale des Nations-Unies concernant le domaine du commerce et du développement.
La CNUCED (en anglais, UNCTAD pour United Nations Conference on Trade and Development) est également responsable des questions relatives aux PMA (Pays les Moins Avancés). Ses principaux objectifs sont d’aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux et de les soutenir pour qu'ils puissent s’intégrer de façon équitable dans l’économie mondiale.
La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement mène également des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants :
Toutes les actions de la CNUCED prennent en compte les questions de développement durable, d'émancipation des femmes et de coopération économique entre les pays en développement. Le secrétariat de la CNUCED est actuellement établi à Genève et son budget annuel avoisine les 50 millions de dollars (issus du budget ordinaire de l'ONU), un second budget d'environ 24 millions de dollars provient quant à lui de pays donateurs et de diverses organisations.
Des actionnaires d'une entreprise peuvent être amenés à coordonner leurs démarches d'engagement actionnarial au sein d'une coalition pour en réduire les coûts et augmenter l'impact potentiel de leur action. Les coalitions d'actionnaires sont généralement formées à l'initiative d'un investisseur ou d'une ONG comme l'association FairPensions au Royaume-Uni, ou émanent d'un groupe d'investisseurs tel que les signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI).
La notion de gouvernance d’entreprise vit le jour à partir des années 1990 pour éviter la monopolisation du pouvoir par les dirigeants. Elle vise à implanter un système plus démocratique et ainsi créer un meilleur équilibre et une transparence plus importante du pouvoir, de son contrôle et de la contribution de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise.
Les sociétés cotées ont développé des principes de gouvernement d’entreprise dès 1995. Le code Afep/MEDEF est destiné à améliorer le fonctionnement, la gestion et la transparence des grandes entreprises pour mieux répondre aux attentes des investisseurs et du public. C’est le code qui fait actuellement référence pour les sociétés cotées. Il a été publié une première fois en 2003 par les deux organisations patronales (Association Française des Entreprises Privées et Mouvement des Entreprises de France). Puis a été révisé régulièrement. La dernière révision date de novembre 2015.
Le code AFEP/MEDEF est régulièrement utilisé par les sociétés du CAC40. Il convient donc particulièrement aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, ainsi qu’aux sociétés en commandite par actions. Il existe un autre code de gouvernance d’entreprise qui est plus adapté aux moyennes et petites structures (MiddleNext).
A ce jour aucune loi française ou européenne n’impose aux entreprises d’adhérer à un code de gouvernance d’entreprise. Même si l’Autorité des Marchés Financiers (AMP) et la Commission Européenne ont fait savoir qu’ils souhaiteraient voir un cadre réglementaire obligeant les entreprises à adhérer à un code.
Le Comité Directeur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA) a été créé en 2005. Sous le pilotage de l'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire), il mobilise plus de 200 représentants des administrations et de leurs services déconcentrés, des exploitants nucléaires, des organismes d'expertise, de la société civile et des autorités de sûreté des pays frontaliers. Composé de 13 groupes de travail, l'organisme est chargé d'élaborer une doctrine qui permette de gérer la situation sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Ces groupes de travail se réunissent de façon mensuelle en table ronde pour partager leurs avancées.
En étudiant les catastrophes nucléaires telles que celles de Three mile Island (USA), Tchernobyl ou encore de Fukushima, le CODIRPA cherche à améliorer le dispositif français de la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le CODIRPA a travaillé avec l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour remettre, en 2010, un rapport officiel sur l'évaluation des conséquences radiologiques d'un accident nucléaire. Suite à la parution de ce rapport, l'IRSN a décidé de publier un guide des bonnes pratiques pour les laboratoires de mesure de la radioactivité. Ce guide a pour but de permettre à ces laboratoires d'être capables, en cas de crise, de prendre rapidement des mesures fiables.
La prévention du risque nucléaire est importante en France, car le pays dispose de 58 réacteurs nucléaires dont un certain nombre se font vieillissantes. Les 19 centrales nucléaires françaises ont toutes été construites selon le même modèle de fonctionnement, ce qui facilite la collecte d'informations et la mise en place d'un plan de gestion de crise standardisé en cas de catastrophe.
Le CoFarming est une économie solidaire appliquée au domaine de l’agriculture. Elles regroupent les acteurs économiques qui proposent aux agriculteurs et aux organisations agricoles d’échanger des biens, des services ou encore des connaissances grâce à la mise en place d’un réseau dédié. Ce réseau est accessible à partir de plateformes web collaboratives. Que ce soit pour mutualiser du matériel, échanger des parcelles de terrain ou encore partager sur les techniques et avancées agricoles, ces plateformes permettent aux agriculteurs de réduire leurs charges, de limiter l’endettement et d’optimiser leur(s) exploitation(s).
Le phénomène d’entraide entre les agriculteurs n’a rien de nouveau. C’est le développement d’Internet qui leur a permis de prendre contact sur de plus grandes distances. Afin que le CoFarming se développe dans les meilleures conditions, il repose sur plusieurs principes majeurs :
Voici une liste de plateformes collaboratives de CoFarming :
La cogénération consiste à produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique, utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude et de l'énergie électrique. L'énergie utilisée pour faire fonctionner la turbine ou le moteur des installations de cogénération peut être le gaz naturel, le fioul ou toute forme d'énergie locale (géothermie, biomasse) ou liée à la valorisation des déchets (incinération des ordures ménagères).
C'est un moyen efficace d'utiliser à la fois des énergies fossiles et des énergies renouvelables en valorisant la chaleur habituellement rejetée dans l'environnement, dans le cas des centrales thermiques et électriques ou des sites d'incinération de déchets ménagers. La cogénération propose de valoriser la chaleur du cycle de génération électrique en source d'énergie thermique, habituellement, cette forme d'énergie est considérée comme une sorte de déchet et reste inexploitée.
La mise en place d'un système de cogénération permet aux entreprises d'augmenter le rendement global de leurs équipements, car en règle générale le rendement d'une centrale de production électrique ne dépasse pas les 40 %. La cogénération permet l'économie d'énergie fossile grâce à une utilisation optimisée de l'énergie primaire du combustible.
Généralement, dans un système de cogénération, l'énergie électrique est soit autoconsommée, soit réinjectée dans le réseau électrique public et l'énergie thermique sert le plus souvent au chauffage des bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire.
Cependant, la cogénération a des limites, elle n'est intéressante que si les besoins en chaleur sont réels, situés à proximité de l'entreprise et rentables. De plus, la rentabilité économique de la cogénération dépend du coût des combustibles primaires, et ceux-ci sont difficiles à estimer sur le long terme.
Aujourd'hui, le potentiel de la cogénération n'est pas suffisamment exploité dans l'Union Européenne, et ce, malgré des directives de promotion de la cogénération (directive 2004/8/CE). À titre d'exemple, en 2006, seuls 10,9 % de la production électrique européenne était produite en cogénération.
La collapsologie est un néologisme issu de l'anglais "collapse", signifiant effondrement. Il a été popularisé en France en 2015 par le Français Pablo Servigne et le Belge Raphaël Stevens. Cela désigne une approche pluridisciplinaire dédiée à l'étude d'un effondrement potentiel de la civilisation. La collapsologie regroupe en réalité un courant de pensée qui en se basant sur plusieurs données scientifiques entend démontrer que le progrès technologique et l'exploitation des ressources peut mener prochainement à l'effondrement des civilisations. Les véritables origines de la collapsologie se trouvent dans le rapport Meadows publié en 1972 par des chercheurs du MIT. Il intègre déjà l'idée selon laquelle le dérèglement climatique, l'appauvrissement de la biodiversité et d'autres facteurs tels que la crise énergétique, économique ou politique pourraient conduire à la fin du système actuel ou même de la civilisation dans son ensemble.
Créé en 2020, le Collectif PJC-Alliance Écologique et Sociale regroupe plusieurs partis politiques, syndicats et mouvements parmi lesquels le PCF, la CGT, Greenpeace, les Amis de la Terre ou encore Reclaim Finance. L'objectif du collectif est de proposer une alternative féministe, écologique et sociale face au néolibéralisme. Le collectif PJC-alliance écologique et sociale entend ainsi bâtir un projet politique commun fondé sur la justice sociale, la solidarité, et la protection de l'environnement. Son action concerne également la lutte contre les inégalités territoriales, l'accès aux services publics et la promotion d'un modèle économique tourné vers le développement durable et le respect des limites planétaires. Enfin, les transformations souhaitées par le collectif PJC-alliance écologique et sociale incluent également la mise en place de mécanismes de démocratie participative
Le collège des directeurs du développement durable est une association de type loi 1901 créée en 2007 : ce collège réunit près de 180 directeurs actifs dans le domaine du développement durable et de la RSE. Le C3D concerne les entreprises quels que soient leurs secteurs d'activité ou taille, son but étant de devenir l'association de référence pour les acteurs engagés en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises. L'action du collège s'articule autour de quatre missions fondamentales : accompagner les professionnels du développement durable et de la RSE dans la maîtrise de l’ensemble des compétences liées à leur fonction ; faire reconnaître et valoriser la contribution du développement durable et de la RSE à la performance globale de l’entreprise ; détecter et décrypter les tendances sociétales ; influencer les décideurs pour accélérer la transformation des modèles économiques. Le C3D représente plus de 2,5 millions de salariés en France.
Créé en 1994, sous l'impulsion de Michel Barnier alors Ministre de l'Environnement, le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, a pour objectif de contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de Rio. Il s'appuie donc sur les principes de L'Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels que Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.
Le Comité 21 réunit environ 500 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publics et média. Par la formation, l'information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en œuvre concrète de stratégies de développement durable. Trois programmes – Entreprises 21, Cités 21 et Coopération Méditerranée – favorisent l'identification des bonnes pratiques et l'échange d'expériences.
Le Comité 21 a 3 objectifs :
Le but du Comité 21 est la promotion du développement durable, ce qui n'est possible que par une éducation au développement durable, sans quoi, il est difficile de l'ancrer dans le fonctionnement des entreprises et des territoires.
Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité entre producteurs et distributeurs. Cette démarche assure aux "petits producteurs" un revenu décent pour qu'ils puissent développer leur activité sur le long terme tout en veillant à la préservation de l'environnement.
Pour garantir ces conditions, le commerce équitable est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale. L'Organisation Mondiale du Commerce Équitable (WFTO) a mis en place 10 normes qui doivent être appliquées pour pouvoir être considéré comme un acteur du commerce équitable :
Il existe plusieurs organisations de commerce équitable regroupées dans des fédérations nationales et internationales : l'association FLO (Fairtrade Labelling Organizations), le WFTO, le réseau NEWS (Networks of European Worldshop) et l'EFTA (European Fair Trade Association). Ces 4 fédérations sont regroupées dans un réseau nommé FINE (Fairtrade Labelling Organizations, International Federation for Alternative Trade, Network of European Worldshops et European Fair Trade Association).
Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique.
Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telles que l'agriculture biologique.
Les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux du commerce équitable sur la qualité de vie des producteurs sont nombreux. Le commerce équitable s'apparente donc à un partenariat commercial fondé sur un partage équilibré des revenus et contribuant au développement durable.
Le commerce équitable n'est qu'une part marginale du commerce international, il ne bénéficie qu'à 1,5 million de paysans. L'Europe représente près de 60 % du marché mondial du commerce équitable.
Créé en 2008 le Commissariat général au développement durable a pour mission de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire, dont il forme l'une des directions. Son expertise et ses compétences s'exercent notamment dans la production d'informations statistiques, l'analyse économique, sociale et environnementale, la recherche et l'innovation ou encore l'accompagnement des différents acteurs socio-économiques. Le CGDD encourage en effet chez ces derniers l'adoption de nouveaux modes de production/consommation en accord avec les impératifs de développement durable fixés par le gouvernement. Le Commissariat joue de plus un rôle essentiel en matière de dialogue environnemental via le conseil national de la transition écologique, et en participant au conseil de défense écologique. Assurant le suivi de la SNDD, le CGDD supervise également les données relatives au logement, à l’énergie, aux transports et à l’environnement. Enfin, Le commissaire général au développement durable assure la fonction de délégué interministériel au développement durable
Les CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) sont des structures d'information et de concertation où l'on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Elles sont principalement composées de représentants des conseils régionaux et municipaux, de membres du parlement élus dans le département, de représentants d'ONG et de représentants des professions médicales… Le droit de l'environnement prévoit la mise en place de CLIS sur les lieux de fonctionnement d'activités dangereuses ou polluantes.
Elles sont compétentes en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans les domaines du stockage des déchets et du nucléaire.
Les CLIC (Comités locaux d'information et de concertation) traitent plus particulièrement des installations Seveso seuil haut (c’est-à-dire les établissements qui présentent un fort risque d'accident majeur). 13 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS, en cas d'incident ou de décision relative au traitement des déchets, elles sont informées par les installations auxquelles elles sont rattachées. Les CLIS sont créées par arrêté du Préfet lors de l'installation d'entreprises émettant ou gérant des déchets nocifs soumis à autorisation.
L'ANCCLI, Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information regroupe 37 CLIS. Elle a pour but de les fédérer et de collecter les informations rapportées et les expériences, mais aussi de faire entendre la voix des CLIS sur le plan national et international.
Créée en septembre 2018 aux Pays-Bas, la Commission mondiale sur l'adaptation est une initiative lancée par Ban Ki-Moon (ancien secrétaire général des Nations-Unies), Kristalina Georgieva (directrice générale de la Banque Mondiale) et le fondateur de Microsoft, Bill Gates. Son action s'articule autour de deux axes principaux : la mise au point de lignes directrices destinées à favoriser l'adaptation au changement climatique, et la mise en œuvre d'actions concrètes à l'échelle globale associant les états, les entreprises et la société civile. La Commission a publié en septembre 2019 un rapport intitulé « Adapt now: a global call for leadership on climate resilience », présentant un projet de transformation du système mondial en vue de favoriser son adaptation au changement climatique en cours, tout en stimulant la rentabilité économique. Le rapport tient notamment compte des populations les plus vulnérables aux modifications climatiques, et liste cinq domaines – systèmes d'alerte avancés, adaptation des infrastructures, améliorations agricoles, protection des mangroves, protection des ressources en eau – dans lesquels des investissements de 1 800 milliards de dollars pourraient générer des bénéfices nets de 7 100 milliards.
Les « communs », notion générique pour désigner les biens communs et les ressources partagées, recouvrent les institutions, formalisées ou non selon le type de sociétés, qui prennent en charge la gestion des ressources de la communauté, et de manière durable en respectant des pratiques ou des règles définies. Il peut s’agir de champs, de forêts, de tourbières, ou même de la mer. Dans ce dernier cas, à titre d’exemple, une gestion durable des communs impliquerait de changer de zone de pêche le temps que la faune marine se reconstitue.
Cependant, depuis un article à l’écho mondial de Garrett Hardin intitulé « La tragédie des communs », daté de 1968, la question de cette gestion publique est en débat et a eu un impact majeur sur l’approche environnementale contemporaine. Hardin souligne que la propriété commune d’une ressource entraînerait fatalement sa ruine, due à une surexploitation individuelle au détriment de l’intérêt général. Cette approche néomalthusienne et corrélée au concept américain du wilderness a entraîné en outre la constitution de nombreux trusts caritatifs environnementaux agissant en faveur d’une gestion privée des biens communs, exclusivement dédiés à cette fin. Plusieurs de ces trusts sont notamment parties prenantes dans l’émission d’obligations en faveur de l’environnement (green bonds, blue bonds) et travaillent aux côtés d’ONG, par exemple dans des projets de constitution d’aires marines protégées sans pêche.
Plus connue sous le nom de compensation écologique, la compensation biodiversité agit en faisant appliquer des mesures pour l’environnement (dites mesures compensatoires). Elle vise à contrebalancer les effets néfastes sur la nature de la mise en place d’un projet. Lorsqu’un chantier est envisagé, une étude d’impact est menée pour évaluer les risques environnementaux et déterminer ce qui peut être "évité, réduit ou compensé". C’est ce qu’on appelle la séquence ERC.
Si le projet est jugé comme portant atteinte à l’environnement, ses promoteurs doivent mettre en place des mesures compensatoires. En d’autres termes, un projet urbain jugé dommageable pour l’environnement devra prouver qu’il est décidé à engager des actions de biodiversité en parallèle. Généralement, cela passe par l’aménagement d’espaces d’habitat naturel à proximité du site initial.
Les mesures compensatoires doivent être identifiées et déterminées avant le lancement des travaux. Si elles ne sont pas jugées suffisantes et que le projet n’est pas justifié par un impératif public, il est alors avorté.
En France, cette compensation écologique existe depuis 1976 et a été remise à l’ordre du jour avec la loi biodiversité du 8 août 2016. Ce système est cependant sujet à controverse. D’après les scientifiques, il est impossible de recréer un milieu détruit tel quel. Les écologistes apparentent cette compensation à un droit à détruire. De leur côté, les porteurs de projets déclarent que les coûts sont trop élevés. La durée pour que cette compensation devienne effective est indéterminée. Pour l’instant, il est difficile d’en calculer les résultats.
La prise de conscience concernant le réchauffement climatique entraîne l'explosion d'un nouveau marché : celui de la compensation carbone. L'idée est de calculer les émissions de carbone générées par un voyage, un évènement, une activité et, pour compenser, de financer un projet qui réduit un volume identique d'émission de CO2. Cette déclinaison des mécanismes liés au Protocole de Kyoto pose de nombreux défis. La demande croît spectaculairement, émanant des particuliers ou des entreprises ; or les projets répondant à des méthodologies certifiées ne sont pas assez nombreux ou adaptés pour répondre à toutes les requêtes.
À l'échelle individuelle, il existe également la compensation carbone volontaire, elle permet à tout acteur non contraint à des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre de compenser ses émissions de CO2 en finançant une opération de réduction équivalente hors de son territoire.
Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) est le plus important système de compensation carbone au monde, il s'agit d'un mécanisme de marché qui ne cherche pas la source d'émission de GES, mais qui cherche à récompenser financièrement les entreprises qui instaurent des technologies réduisant les GES dans les pays en voie de développement. En contrepartie de cette aide, l'entreprise reçoit des crédits d'émission. Le MDP a pour but d'aider les pays en développement à parvenir à un développement durable et à aider les pays développés à remplir leurs engagements chiffrés de réduction d'émission de GES.
Le protocole de Kyoto est à l'origine de la création d'un Système Communautaire d'Échange de Quotas d'Émission de GES (gaz à effet de serre). Il s'agit d'une bourse européenne au carbone qui a été lancée en 2005. Le SCEQE est le plus grand système d'échange de crédit carbone au monde. Il permet de mettre en place un quota d'émission de GES pour chaque entreprise. Elles peuvent acheter ou vendre leur "droit à polluer" sur le marché du carbone : c'est ce que l'on appelle le système du pollueur-payeur. Le SCEQE est un système qui permet de récompenser les entreprises qui font des efforts en matière de réduction des GES et de pénaliser celles qui ont dépassé leur plafond en les forçant à acheter des quotas supplémentaires auprès d'entreprises plus vertueuses pour l'environnement.
Par ailleurs, certains estiment que la compensation permet d'occulter le vrai problème qui est celui de la réduction des émissions. La compensation permet de se dédouaner, mais ne conduit pas à remettre en cause la source de la production de CO2. On parle aussi de neutralité carbone.
180 pays se sont réunis à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : la 11ème session de la Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 1ère session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La France était représentée par Mme Nelly Olin, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable.
La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto le 16 février 2005 et s’est réunie pour la 1ère fois depuis son adoption en décembre 2005. Trois enjeux majeurs ont été débattus lors de cette conférence : la mise en œuvre de Kyoto, l'engagement des pays en développement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'après Kyoto I, qui prend fin en 2012. Les participants devaient également trouver un accord sur les points suivants : contribuer à l'amélioration du fonctionnement du MDP (Mécanisme de Développement Propre), finaliser la rédaction du programme quinquennal sur l'adaptation, etc. La survie du protocole était être en jeu lors de cette conférence et dépendait des réponses apportées aux questions concernant l'attitude des États-Unis et de l'Australie, adversaires déclarés du protocole.
La Conférence des Parties devra également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction de leurs émissions de GES, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Rappelons que les émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto représentent 70 % des émissions mondiales, tandis que les pays en développement représentent les 30 % restants.
Ce n'est pas une notion définie par la loi française contrairement à celle de prise illégale d'intérêts; néanmoins, on peut tout de même définir le conflit d'intérêts comme étant un conflit entre la mission confiée à une personne et ses intérêts privés. Ce conflit est capable d'influencer ses choix et la manière dont elle exerce ses fonctions, il peut remettre en cause la neutralité avec laquelle la personne doit accomplir sa mission à cause de ses intérêts personnels.
Il existe différents types de conflits d'intérêts :
De nombreux pays ont mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts, ce qui passe par des règles simples : séparation des pouvoirs, séparation entre fonction publique et activité commerciale, refus d'une mission s'il y a des risques de conflit pour un expert (comme par exemple des liens de parenté avec d'autres acteurs liés à la mission). Pour certains emplois, on interdit le cumul des mandats. C'est souvent le cas pour les agents publics, les médecins, les hommes politiques ou les avocats.
Mais il n'existe pas à proprement parler de lois claires aux niveaux européen et mondial pour lutter contre les conflits d'intérêts. En France, la prise illégale d'intérêts, qui découle souvent d'un conflit d'intérêts, est sanctionnée par l'article 432-12 du code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende.
Le Conseil de défense écologique est une instance créée en avril 2019, suite au grand débat national initié par Emmanuel Macron dans le contexte du mouvement des Gilets Jaunes. Sa mission est consacrée à s’assurer que les politiques gouvernementales correspondent aux objectifs affichés tant dans la protection du climat qu’en faveur de la biodiversité. Réuni pour la première fois le 23 mai 2019 à l’Élysée, le CDE prévoit de répondre à un triple objectif à chacune de ses réunions ultérieures : définition du cap de la politique écologique, suivi effective de sa mise en œuvre, recalibrage avec si nécessaire de nouvelles mesures pour garantir sa réussite.
À l’issue de sa première réunion, le Conseil a adopté sept projets :
Annuellement, le Conseil auditionnera par ailleurs le Haut Conseil pour le climat, lancé par Emmanuel Macron le 27 novembre 2018. Le deuxième Conseil, reporté en raison de la prolongation du sommet européen, devait précisément examiner le premier rapport public de ce Haut Conseil.
Fondé par la Constitution de 1958 et considéré comme la « troisième chambre de la République », le CESE est une assemblée consultative qui se compose de 233 conseillers, élus pour cinq ans et au maximum deux mandats sur des critères de représentativité de la société civile dans un secteur qu’ils incarnent depuis au minimum deux ans. Les membres sont divisés en trois groupes : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social (syndicats, organisations professionnelles…), 60 membres au titre de la cohésion sociale (associations familiales, vie associative…), et 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement (ONG). De plus, chacun de ces trois groupes accueille plusieurs personnalités nommées par décret en conseil des ministres selon leur compétence dans un domaine donné.
En pratique, le CESE peut être saisi par le gouvernement ou les présidents des deux chambres du Parlement pour donner son avis sur de futures lois. Ce caractère est obligatoire pour les sujets relatifs aux tâches dont il relève (économie, social, environnemental). Il peut également s’autosaisir et traiter d’un sujet particulier répondant à une pétition rassemblant au moins 500 000 signatures.
Il fait cependant l’objet de plusieurs critiques et fut même visé par un rapport de la Cour des comptes en février 2015. Dans les faits, les saisines du CESE sont relativement rares, le taux d’absence de ses membres est d’environ 35%, son système de retraite est déficitaire, et le chiffre de 25 à 30 avis annuels qu’il déclare produire est en réalité inférieur. En outre, la seule pétition dépassant le seuil requis de signatures concernait le mariage pour tous ; or le CESE se déclara incompétent pour contester une décision politique.
Le Président Emmanuel Macron annonça vouloir le réformer afin que celui-ci devienne réellement un représentant de la société civile, proposant d’élargir les sensibilités représentées tout en réduisant de près de moitié le nombre de ses membres. Il souhaite en faire la « chambre du futur », « le réceptacle des pétitions de nos concitoyens » et « le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière sociale, économique et environnementale », grâce à un rôle fondé sur une expertise indépendante.
Institué en 2021 par la loi climat et résilience, le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est une instance administrative consultative succédant au Conseil national des déchets. Doté de compétences plus larges que ce dernier, le CNEC agit dans les domaines de la consommation et de la production durables : éco-conception et durée de vie des produits, économie de la fonctionnalité, valorisation des déchets, réparation, réemploi, etc. Placé auprès du ministère de la transition écologique, le CNEC vient ainsi contrôler l’action politique du gouvernement pour tout ce qui concerne l'économie circulaire. Il participe notamment à l'élaboration des stratégies nationales en matière d’économie circulaire, et peut se saisir de toute question d’intérêt national portant sur ce domaine.
Ce néologisme résume l'idée que l'on peut "voter avec son caddie", la consommation responsable exprime l'idée selon laquelle le consommateur peut choisir ce pour quoi il dépense son argent, en consommant de manière citoyenne et non plus de façon consumériste.
Concrètement, les consom'acteurs prêtent une grande attention aux caractéristiques sociales, environnementales et éthiques des produits qu'ils achètent. Ils décident d'utiliser consciemment leur pouvoir d'achat pour défendre les idées en lesquelles ils croient : ils font de la consommation un acte politique.
Les consommateurs sont de plus en plus réceptifs à la notion de développement durable. Lors de leurs achats, ils sont plus attentifs aux conditions de fabrication des produits, à leur provenance et à leurs emballages. Les consom'acteurs privilégient, par ailleurs, des produits issus de l'agriculture biologique, du commerce équitable ou encore le commerce de proximité.
Ils peuvent, par exemple, boycotter certaines marques ou certains réseaux de distribution pour ce genre de raisons. Le boycott est un moyen d'utiliser son pouvoir d'achat comme une arme citoyenne. Pour les altermondialistes, le boycott est le moyen idéal pour faire pression sur les multinationales.
La population française compte en moyenne 20 % de consom'acteurs et ce sont majoritairement des plus de 35 ans. De plus, 75 % des Français associent la consommation responsable à la réduction de leur consommation, selon une enquête d'Ethicity menée en février 2008. Un chiffre qui a tendance à reculer après la crise financière de 2008.
Dans le même courant que la consom'action on trouve l'alterconsommation qui consiste en une consommation plus respectueuse de l'environnement et plus éthique, comme, par exemple, le commerce équitable, c'est l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats du quotidien. Entre 15 et 25 % des consommateurs français auraient déjà intégré ces critères lors de leurs achats.
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe énergétique instaurée en 2003. Son objectif était de compenser les charges auxquelles faisaient face les fournisseurs traditionnels d’électricité. Définie par le code des Douanes et directement intégrée aux factures, elle concerne les personnes qui produisent et consomment de l’électricité, ainsi que les fournisseurs d’électricité. Ces derniers la collectent et la reversent à la Douane française. Trois types d’entreprises peuvent toutefois en être exonérés : celles qui utilisent de l’électricité pour produire et maintenir leur propre capacité de production, celles qui produisent de l’électricité à bord des bateaux, et les petits producteurs qui consomment pour les besoins de leur activité.
Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE désigne les charges de service public de l’énergie et s’est transformée en taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Ces charges ont principalement trois origines : les surcoûts liés à l’obligation pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération, ceux liés à l’application d’un même tarif hors de la métropole malgré des moyens de production plus chers, et les pertes liées aux dispositions pour les personnes en précarité énergétique. En 2018, 69 % du total des charges vont aux énergies renouvelables.
Au fil des années, la CSPE a été critiquée car elle a entraîné une hausse du montant de la facture des consommateurs et des fournisseurs. La revue Capital soulignait qu’entre sa création et l’année 2015, la CSPE avait augmenté de 550 %, passant de 3 à 19,5 euros / MWh. Depuis le 1er janvier 2016, cette contribution reste à 22,5 euros / MWh.
La Convention citoyenne pour le climat a été une initiative lancée par le gouvernement français afin d'associer les citoyens à la lutte contre le changement climatique en leur donnant la parole. Réunissant 150 personnes tirées au sort et illustrant la diversité de la société française, elle a eu pour mandat de définir un ensemble de mesures capables d'engendrer une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Les cinq thématiques développées sont : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir. L'ajout d'un sixième titre consacré à la protection judiciaire de l'environnement a permis la création d’un délit d'écocide et de mise en danger de l'environnement. Le gouvernement en a tiré le projet de loi "Climat et Résilience".
La Convention de Bâle, est un traité international destiné à réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays.
Un nombre extrêmement important de déchets dangereux est en effet exporté dans les pays développement qui ne disposent, ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif pour contrôler et prévenir la mise en décharge illicite de déchets dangereux.
La Convention de Bâle élaborée et adoptée lors de la conférence de Bâle de mars 1989, a pour principaux objectifs de :
La convention est entrée en vigueur en mai 1992. Elle a été révisée depuis pour interdire explicitement l'exportation des déchets dangereux des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres.
On compte aujourd’hui 181 signataires. Ils confèrent à la Convention de Bâle un réel caractère universel.
En 1997, le conseil d'administration du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) a décidé qu'il était indispensable de mener une action internationale pour réduire et éliminer l'émission des 12 POP (Polluants Organiques Persistants) très dangereux recensés à ce jour.
La convention interdit les substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains (POP) : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychloro-biphényles.
En 2009, ils ont été rejoints par 9 autres composés chimiques, dont 4 pesticides : le chlordécone, le lindane, l'alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta-hexachlorocyclohexane, l’octabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'acide perfluorooctane, l’hexabromobiphényle et le pentachlorobenzène.
Les POP sont des substances chimiques qui possèdent des propriétés toxiques et qui résistent à la dégradation, ils sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. Ils peuvent s'accumuler dans les organismes vivants et sont propagés par l'eau, l'air et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques ; c'est pourquoi il était nécessaire de mettre en place un plan d'action international pour interdire leur utilisation et réduire celle des autres substances chimiques nocives.
Chaque partie peut demander à ce qu'une substance dangereuse soit ajoutée à la liste, elle fera alors l'objet d'une étude par le comité scientifique. Chaque partie contribue également au financement de la mise en œuvre de la convention, les pays développés aideront les pays en développement dans leur participation.
Pour cela, il a été notamment prévu un instrument juridiquement contraignant de portée mondiale. La Convention de Stockholm a été rédigée en décembre 2000. Elle prévoit le développement de la recherche de solutions de remplacement des pesticides, la définition de critères scientifiques pour l'identification d'autres POP, le recensement des sources et des moyens de destruction disponibles pour les stocks restants.
Adoptée par 120 nations, elle est entrée en vigueur en mai 2004. À ce texte s'ajoutent la Convention de Rotterdam sur le commerce des pesticides, ratifiée en 2003 par une soixantaine de pays, et la Convention de Bâle sur les exportations de déchets toxiques.
Agissant en tant que relais de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) a pour objet de formuler des propositions pouvant être appliquées au sein des entreprises. En conformité avec les objectifs climatiques français et européens, ces propositions visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55 % d'ici 2030. Se déroulant du 9 septembre 2021 au 18 juin 2022, la CEC rassemble 150 dirigeants incarnant la réalité de l'économie nationale : encadrés par des experts scientifiques, ces chefs d’entreprise repensent ensemble leur activité pour mieux assurer la protection de la biodiversité et la régénération du vivant. La CEC encourage donc la transition vers un modèle économique durable, en partenariat avec des acteurs tels que Carbon 4 ou the Shift Project.
La Convention de Ramsar, plus couramment appelée Convention sur les zones humides, est un traité intergouvernemental servant de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négocié par des pays et des ONG, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975.
C’est le seul traité mondial du domaine de l’environnement qui porte sur un écosystème particulier et les pays membres de la Convention couvrent toutes les régions géographiques de la planète. Sa mission est « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».
Par zone humide, la Convention entend : « les marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants. »
La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau engage ses 167 signataires à :
La France a signé la convention Ramsar, en 1971, elle est suivie par le Ministère chargé de l'environnement. En 2014, 43 sites Ramsar étaient recensés en France métropolitaine et d'outre-mer.
Adoptée en 1973 et entrée en vigueur le 1er juillet 1975, la CITES rassemble 183 États-parties et fixe un cadre juridique destiné à favoriser la protection des espèces animales et végétales menacées. Le commerce et l'exploitation de certaines espèces combinés à la disparition des habitats constituent en effet un risque potentiellement important pour le maintien de la biodiversité. Il s'agit donc d'éviter la surexploitation des espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international. Pour ce faire, la CITES met régulièrement à jour ses données relatives au commerce international des espèces protégées, données faisant l'objet d'une publication. La Convention concerne près de 34 000 espèces animales et végétales réparties entre les annexes I, II et III selon la gravité du risque que fait peser sur elle le commerce international. La CITES agit afin de limiter les mouvements internationaux aux spécimens accompagnés de permis garantissant la légalité de leurs prélèvements et celle des éventuelles acquisitions. Les coûts de base administratifs du Secrétariat, de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires sont financés par le fonds d'affectation spéciale CITES. Ce fonds est approvisionné par les contributions des Parties à la Convention sur la base du barème des contributions de l'ONU. Le commerce illicite est estimé aujourd'hui à plus de 14 milliards de dollars n'incluant pas les transactions illégales portant sur certaines espèces de poissons et d'arbres producteurs de bois précieux ou de bois d'œuvre.
Il faut souligner que dans le cadre de l'Union européenne, les états membres n'appliquent pas directement la cité est – qui fait office de convention cadre – mais des règlements destinés à en favoriser l'application sur l'ensemble du territoire de l'union.
La Conférence des Parties (COP) est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Les pays signataires de la CCNUCC se réunissent annuellement depuis 1995 lors de ce qu'on appelle la Conférence des Parties. Ces réunions ont pour but de vérifier la bonne application des objectifs de la CCNUCC.
La première Conférence des Parties a eu lieu en Allemagne en 1995, durant cette réunion, les 196 pays signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont mis en place des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La CCNUCC reprend les principes de la déclaration du Sommet de Rio ainsi que ceux de l'Agenda 21, ces deux textes formulent des recommandations concernant : le développement durable, la pollution, la santé, la pauvreté ou la gestion des déchets. La CNUCC reconnait l'existence d'un changement climatique lié aux activités humaines et engage les pays industrialisés à prendre leurs responsabilités face à ce phénomène et à agir en faveur de la protection de l'environnement.
C'est en 1997, lors de la 3ème COP que le Protocole de Kyoto a été signé, il avait pour but de réduire de 5% les émissions de GES entre 2008 et 2012. La COP de Copenhague en 2009 avait pour but d'organiser l'après-Kyoto, mais aucun accord n'a été trouvé.
En 2011, la Conférence de Durban avait pour objectif de reprendre les négociations à zéro pour trouver un accord lors de la COP 21 de Paris, durant ce sommet le Groupe de travail sur la plateforme de Durban pour une action renforcée a été créé dans le but de préparer la Conférence des Parties de 2015.
En 2015, c'est donc la France qui sera l'hôte de la Convention des Parties (COP21), c'est un enjeu crucial pour le pays, car durant 2 semaines, du 30 novembre au 15 décembre 2015, il faudra accueillir les délégations des 196 pays signataires et réussir à amener tous les participants à trouver un accord en faveur du développement durable et de la sauvegarde de l'environnement. Idéalement, à l'issu de cette conférence, il faudrait trouver un accord international sur le climat pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des + 2° Celsius d’ici la fin du XXIème siècle.
La 15e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) doit se dérouler à Kunming, en Chine, du 11 au 24 octobre 2021 - initialement prévue pour 2020 ,elle avait été reportée en raison de l’épidémie de Coronavirus.
Il s'agira pour les états du monde de fixer d'ici 2030 une feuille de route et un cadre global afin de protéger la biodiversité et les différents écosystèmes. Les objectifs sont donc vastes, se dirigeant notamment vers le maintien de la diversité génétique, la protection de sites vecteurs de la biodiversité, la réduction de la pollution agricole. Une première feuille de route a été publiée le 13 janvier 2020 par le secrétariat de la Convention de l'ONU sur la diversité biologique. Dans la perspective de la COP 15, la CDB prône une action politique au niveau mondial pour transformer les systèmes économiques de façon à permettre aux écosystèmes de se restaurer d'ici 2040. Pour ce faire, le texte définit vingt objectifs à atteindre aux horizons 2030 et 2050, incluant la protection d'au moins 30 % des surfaces terrestres et marines, dont 10 % en protection stricte; la réduction du taux d'introduction d'espèces exotiques envahissantes ; la diminution des pollutions liées aux excès de nutriments, pesticides et plastique ; l'atténuation et l'adaptation au changement climatique grâce à des solutions basées sur la nature en adéquation avec l'accord de Paris.
La quinzième Conférence des Parties (COP15) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification s’est déroulée à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 9 au 20 mai 2022. L'objectif de la COP 15 est de relever les défis climatiques liés à la désertification, et de proposer des solutions au niveau mondial face à la dégradation des terres. La désertification est en effet à l’origine de problématiques écologiques particulièrement graves, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie centrale : destruction des écosystèmes et de la biodiversité ; diminution de la capacité de stockage du carbone dans les sols ; diminution des ressources en eau ; insécurité alimentaire ; migrations ; aggravation des conflits et des problèmes de sécurité. Face à la désertification, l'ONU agit en faveur de la restauration de 50 millions de kilomètres carrés de terres dégradées d'ici 2050 grâce à l'agroécologie et la plantation de forêt. La COP 15 entend également accélérer la construction de la Grande Muraille Verte et la création d’aires protégées permettant la conservation des sols
La 15e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP15) s'est déroulée à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 sous la présidence de la Chine. L'objectif principal de cette COP fut l'adoption d'un cadre stratégique mondial destiné à freiner la destruction de la biodiversité d'ici 2030. La COP 15 s'inscrit ainsi dans la dynamique de Convention sur la diversité biologique (CDB) visant à garantir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique mondiale. Plusieurs accords internationaux concrets doivent voir le jour dans différents domaines clés tels que la sauvegarde du patrimoine naturel africain (à travers des financements adéquats en provenance des pays les plus développés), la protection des fonds marins, l'exploitation future des nodules polymétalliques ou encore la problématique des insectes pollinisateurs. L'Union Européenne compte parmi les acteurs les plus ambitieux en évoquant un objectif de 30% des terres et mers protégées d'ici à 2030.
La 26e conférence des parties signataires de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques se déroulera à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021. Elle fait suite à l'échec de la COP 25 lors de laquelle les états n'ont pu s'entendre sur les mesures décisives à prendre pour faire face au réchauffement climatique. La COP 26 ambitionne ainsi de favoriser une véritable mise en œuvre de l'accord de Paris en incitant les états à rehausser leurs ambitions climatiques et à prendre de nouveaux engagements. Pour favoriser cette dynamique de changement, le cadre fourni par la COP 26 doit notamment permettre aux états-parties de s'accorder sur l'orientation des marchés vers un système mondial de taxe sur le carbone qui permettra la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les objectifs fondamentaux figure aussi la fin de la dépendance au charbon, l'élimination progressive des combustibles fossiles, la fin des investissements dans l'économie grise ou brune. La COP 26 représente ainsi une opportunité de changement majeur en termes économiques, politiques et sociaux, afin de faire face aux défis climatiques.
La conférence annuelle internationale des Nations unies sur le changement climatique s'est déroulée du 6 au 20 novembre 2022 Sharm el-Sheikh en Egypte. Comme son nom l'indique le principal enjeu de cette COP fut de parvenir à un accord en matière de justice climatique, en partant du constat que près de la moitié de la population mondiale vit désormais dans une zone concernée par les conséquences du réchauffement. En s'appuyant sur les travaux de la COP 26, les gouvernements, représentants de la société civile et chefs d'entreprise se sont penchés sur plusieurs problématiques telles que les émissions de GES, l’adaptation au changement climatique et la mise en œuvre concrète de l'Accord de Paris. Au terme de la COP 27, l’accord sur les pertes et préjudices a été signé afin d’organiser la réparation des dégâts subis par les pays vulnérables suite à des événements climatiques extrêmes.
La 28e conférence des parties sur le changement climatique ou COP 28 devra se dérouler à Dubaï Du 30 novembre au 12 décembre 2023. Cette Cop doit réunir les dirigeants du monde entier afin d’évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre le changement climatique et de déterminer les solutions futures. La COP 28 aura pour principale problématique la mise en œuvre de l'Accord de Paris, les états étant invités à présenter leurs engagements respectifs en matière de réduction des émissions de GES. Les parties aborderont également la question de la transition vers une économie durable et les besoins des pays les plus touchés par la crise climatique. La COP 28 suscite cependant des inquiétudes en raison d’une présidence assurée par le PDG de la principale compagnie pétrolière des Émirats arabes unis, la société Adnoc : les critiques craignent en effet un lobbying à même de nuire aux ambitions de la COP
Créée à l'occasion du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 – en même temps que les deux autres COP consacrées au changement climatique et à la biodiversité – et entrée en vigueur en 1996, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) se réunit depuis 1997. Selon l'ONU la désertification désigne « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ». Moins connue que les autres COP, cette conférence envisage pourtant un phénomène particulièrement important pour l'écologie et le développement durable. Selon un rapport du GIEC, un quart de la totalité des terres émergées et dénuées de glace est dégradé. La CNULD estime qu'aujourd'hui plus de trois milliards de personnes sont affectées par le phénomène de dégradation des terres, 500 millions d'entre elles vivant déjà au sein de zones en cours de désertification. Une situation ayant par ailleurs un impact sur les migrations. La COP 14 qui s’est tenue à Delhi en Inde, du 2 au 13 septembre 2019, avait pour but la mise en œuvre de solutions concrètes permettant de réhabiliter les terres : prévention de l'érosion des sols, gestion des ressources en eau, amélioration de la gestion des pâturages, des forêts et du bétail, reboisement... 122 États-parties à la Convention se sont donc fixés des objectifs allant dans ce sens, 80 pays ayant adopté des cibles nationales en vue de freiner la dégradation des terres. Avec 9000 participants issus de 196 pays, la COP 14 avait pour thème central « investir dans les terres : développer les opportunités ». Associant l'impératif de restauration des terres au développement économique et à l'amélioration des conditions de vie, la COP 14 a permis l'adoption d'une trentaine de décisions permettant de faire de la neutralité en matière de dégradation des terres une priorité. La participation des acteurs non étatiques et la mobilisation des ressources financières innovantes étaient au cœur de la COP14, qui a notamment permis le lancement de l’initiative « Peace Forest » de la Corée du Sud.
La COP21 — 21ème Conférence des Parties — est une conférence sur les changements climatiques qui a eu lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 en France au parc des expositions de Paris-Le Bourget.
La COP21 avait pour objectif de parvenir à trouver un accord international sur le climat afin de donner une suite au Protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2020.
La COP21 a effectivement permis de trouver un accord, dit Accord de Paris, qui se donne pour objectif de limiter la hausse de la température globale nettement en dessous des +2°C et de poursuivre les efforts jusqu'à 1,5°C. Il a été adopté par les 197 Parties de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Chacune d'entre doit publier une contribution climatique (plan de travail concret).
La COP21 est la plus grande conférence internationale jamais organisée par la France. Près de 40 000 ont été reçues au Bourget. le pays s'était s'est porté candidat pour accueillir la COP21 en 2012 et sa candidature a été entérinée en 2013 lors de la COP19 à Varsovie. Le pays hôte de chaque COP est choisi selon des critères précis. Il existe une rotation annuelle pour le choix des pays hôtes en fonction des cinq groupes régionaux de l'ONU (Asie-Pacifique, Europe de l'Est, Amérique Latine-Caraïbes, Europe de l'Ouest élargie et Afrique). Une fois le groupe régional connu, c'est en interne que se décide le choix du pays d'accueil.
La COP22 est un sommet international sur le climat qui se déroule à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016.
Cette conférence internationale porte sur la lutte contre le changement climatique.
Il s’agit techniquement de la 22ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
Elle a pour objectif de définir plus précisément les modalités d’application et d’actions de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21 qui s’est déroulée au Bourget, près de Paris.
Au menu des discussions également : le financement Nord/Sud, la question des pertes et dommages mais aussi les problématiques spécifiques au continent africain comme l’adaptation et l’agriculture.
La COP23 est un sommet international sur le climat qui s’est tenue en Allemagne, à Bonn, du 6 au 17 novembre 2017. L’objectif principal de cet évènement était d’inciter les États à gravir un échelon supplémentaire dans leur volonté de lutter contre le réchauffement climatique. Elle était placée sous la présidence des Îles Fidji.
Cette édition était donc la 23ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
La COP23 a pris place 2 ans après l’étape majeure de l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat. Le moment était idéal pour établir un bilan et confirmer la volonté de soutenir les gouvernements qui souhaitent accroître leurs actions en faveur du climat.
Pour cela, la présidence Fidjienne a proposé le concept des "dialogue de Talanoa". Il s’agit d’une série d’échanges multilatéraux qui se dérouleront tout au long de 2018, afin que les pays s’entendent sur la manière de rendre compte de leurs actions.
Les États-Unis participaient aux négociations climatiques, malgré l'annonce du retrait du pays annoncé par Donald Trump le 2 juin 2017. Les États-Unis s’y sont cependant fait remarqué pour avoir pris la défense des énergies fossiles.
La 24ème édition de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiendra à Katowice, dans le sud de la Pologne, fin 2018. La COP24 a essentiellement deux objectifs : faire aboutir les négociations sur les règles d’application de l’Accord de Paris et avancer sur le dialogue de Talanoa pour la relève de l’ambition d’ici 2020.
L’Accord de Paris, acté lors de la COP21 à Paris en 2015, ne définit que les principaux éléments de la nouvelle gouvernance internationale pour le climat. Les pays signataires en négocient les modalités de mise en œuvre depuis la COP22 organisée à Marrakech en 2016. Les pays s’y sont engagés à finaliser la définition des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris pour la COP24 de 2018 et d’importantes avancées ont été enregistrées à Bonn durant la COP23.
Lors de la COP23, le dialogue de facilitation a été renommé Dialogue de Talanoa. Le nouveau dialogue de facilitation a commencé en janvier 2018 afin de préparer l’ouverture de la COP24 à Katowice. Mais l'objectif reste semblable : évaluer l’impact des efforts des pays afin de maintenir ou réduire leurs émissions globales pour répondre à l’objectif de -2°C prévu par l’Accord de Paris. Or, selon le dernier rapport du PNUE, "Emissions Gap Report", les contributions nationales actuelles nous mène sur une trajectoire de réchauffement de 3,2°C d’ici la fin du siècle.
Autre sujet porté lors de la COP24 à la demande de la Pologne, mais en marge des négociations officielles, celui de la transition juste. Un « plan d’action de Katowice pour la transition juste » devrait y être adopté. Il permettra de :
Ce n’est pas la première fois que la Pologne reçoit une COP. En 2008, il y a eu la COP14 à Poznan, puis en 2013, la COP19 à Varsovie. La Pologne avait aussi présidé la COP5 qui a eu lieu à Bonn en 1999. Pour autant, le fait que la Pologne reçoive la COP alors qu'elle est encore très dépendante au charbon est fortement critiqué par les ONG. D'autant que chacune des COP a été sponsorisée par des groupes énergétiques lié au charbon.
Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif distingue le Core SRI et le Broad SRI. Le Core SRI désigne les approches ISR les plus systématiques d'application de critères extra-financiers à la gestion (sélection ESG, exclusions normatives) auxquelles s'ajoutent les exclusions sectorielles multiples.
Les Corona bonds sont une catégorie d’obligations paneuropéennes proposées par plusieurs états membre de l’UE, afin de répondre à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19. Leur mise en place – qui demeure hypothétique – a fait l’objet d’une proposition auprès du Conseil européen en mars 2020, à l’initiative de Giuseppe Conte. Il s’agirait pour les états-membres de l’UE d’emprunter collectivement à une institution européenne – par exemple la Banque Européenne d’Investissement – afin de financer les mesures permettant de faire face à la crise économique à venir. Se constituerait ainsi une dette commune, garantie par le Mécanisme Européen de Stabilité. L’objectif des corona bonds est d’apporter une réponse coordonnée au sein de la zone euro, face aux conséquences économiques et financières de la pandémie de Covid-19. Ces obligations pourraient notamment permettre de financer les systèmes de santé des pays les plus touchés par l’épidémie. Cette création d’une dette mutualisée est essentiellement soutenue par les pays du sud de l’Europe (Italie, Espagne, France) tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche y sont opposés.
La corruption est pénalement répréhensible, c'est l'utilisation abusive d'un pouvoir (reçu en délégation) à des fins privées (enrichissement personnel ou pour le compte d'une organisation, prérogatives particulières, bénéfices en tous genres…). La personne corrompue s'abstient de faire les tâches imposées par sa fonction ou ferme les yeux sur une action en échange d'une rétribution (un pot-de-vin), d'avantages ou de promesses. On distingue deux formes de corruption : la corruption active, c’est-à-dire celle qui consiste à proposer une somme d'argent en échange d'un service et la corruption passive, c’est-à-dire, celle qui consiste à accepter l'argent.
La Banque Mondiale distingue différents 5 types de corruption :
La corruption peut aussi avoir lieu à des échelles beaucoup moins importantes, elle peut aussi bien s'effectuer au sein des élites qu'entre simples salariés ou fonctionnaires. C'est là toute la dangerosité d’actes en apparence anodins mais qui peuvent en réalité s'avérer être des actes de corruption. L'un des principaux buts de l'OCDE est la lutte contre la corruption. En France, c'est le Service central de prévention de la corruption qui chaque année fait un état des lieux de la corruption dans le pays et propose des solutions anticorruptions.
La Cour des Comptes est une juridiction financière indépendante. Elle se présente comme « l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage ». Indépendante des pouvoirs législatif et exécutif et disposant d’une liberté de programmation, elle relève de l’ordre administratif et se compose de plusieurs juridictions financières et institutions associées :
Au total, 1 330 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes, et 16 033 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes.
Le rôle de la Cour des Comptes est de surveiller et de garantir le bon emploi de l’argent public. Elle en informe les citoyens au travers de ses publications : rapport public annuel, enquêtes communes Cour / chambres régionales et territoriales des comptes, rapports d’observations définitives et communications administratives. Quatre missions lui sont dévolues :
Les Composés Organiques Volatils (COV) sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone, et constituent l’une des causes de pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, lieux d'habitation, lieux publics et lieux de travail. Les effets des COV sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une gêne olfactive à des effets cancérigènes, en passant par des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire.
Les Composés Organiques Volatils peuvent se trouver dans plusieurs types de matériaux et produits de rénovation du bâtiment, tels que le benzène (dans les peintures, les solvants), le toluène (dans les peintures, diluants, vernis, colles, produits de vitrification), le formaldéhyde (dans les colles pour les bois agglomérés, les tissus, les colles et adhésifs, les peintures et enduits) ou le trichloréthane (dans les diluants).
Les COV sont issus : de phénomènes de combustion, d'évaporation de solvants présents dans les peintures, d'évaporation des composés organiques comme les carburants ou de réactions biologiques...
Entre 1998 et 2012, les émissions de COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ont baissé de 73%. En 2012, les principaux secteurs émetteurs de COV sont : le secteur résidentiel avec 40% (chaudières, utilisation domestique de solvants…) les industries manufacturières avec 11%, la construction avec 9,5%, l'agroalimentaire avec 4,9% et le transport fluvial avec 4,4%...
29% des émissions proviennent de l'utilisation de solvants (à usage domestique, dans le bâtiment et dans l'industrie), 25% du transport routier, 21% de sources naturelles.
La France s'est engagée dans le cadre du protocole de GÖTEBORG, à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. La réglementation européenne fixe aussi des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques. Elle cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées pour éviter l'incinération de ces solvants et donc des émissions de CO2.
Le COVID-19 est une maladie causée par un nouveau coronavirus identifié en janvier 2020 à Wuhan en Chine : le SARS-CoV-2. Les coronavirus provoquent des maladies pouvant aller d’un simple rhume à des pathologies graves tels que le SRAS. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié la situation mondiale liée au COVID-19 de pandémie, l’épidémie étant désormais mondiale. Particulièrement sévère et contagieuse, la maladie se traduit par des cas de pneumopathie pouvant entraîner la mort, particulièrement chez les personnes fragilisées. La crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie de COVID-19 a justifié la mise en place d’une procédure de confinement dans de nombreux pays – plus de 4,5 milliards de personnes concernées – entrainant la fermeture de frontières, un brutal ralentissement des échanges commerciaux et de l’économie mondiale ainsi qu’un krach boursier survenu le 12 mars 2020. Début mai, la maladie était à l’origine de plus de 250 000 décès dans le monde, dont plus de 25 000 en France.
Un crédit carbone est une unité correspondant à l’émission d’une tonne de CO2. Ce nouveau système de crédit a été développé par le protocole de Kyoto et a pour rôle d’orienter les entreprises vers la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque entreprise se voit attribuer un certain nombre de crédits carbone, qui lui sont propres et qui correspondent à ce qu’elle peut émettre en termes de CO2. Si l’entreprise, ayant réduit ses émissions, possède un excédent de crédits, elle peut les mettre en vente sur le marché du carbone. 1 tonne de carbone non émis équivaut à 1 crédit carbone.
Sur ce principe, une entreprise qui n’a pas réussi à réduire suffisamment ses émissions et qui se retrouve au-delà de son quota peut alors racheter les crédits carbone d’une entreprise excédante. Ils lui permettent d’acquérir une marge supplémentaire d’émission de CO2 et de repousser ses limites autorisées. Le crédit carbone essaye toutefois de ne pas pénaliser les firmes qui ont du mal à respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).
Le crédit carbone a été mis en place pour aider les pays engagés dans le protocole de Kyoto à tenir leurs promesses. Les industries concernées par la pollution proposent leurs projets pour réduire l’émission de GES. Pour participer, elles ont deux possibilités : le système réglementé (CER) et le système volontaire (VER).
D’autres GES que le CO2 sont concernés. Six gaz sont pris en compte : dioxyde de carbone, méthane, oxydes nitreux, hydrofluorocarbures, hydrocarbure per fluoré, hexafluorure de soufre. Il existe un tableau de conversion pour savoir quelle quantité de ces autres gaz équivaut à un crédit carbone.
Le CRIIGEN est le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique. Fondé le 1er Juin 1999 par Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement), le CRIIGEN se présente comme un comité apolitique et non-militant qui propose de l'expertise et des conseils, indépendants des producteurs d'OGM. Elle intervient pour les citoyens, entreprises, associations, groupements, syndicats sur des enjeux variés : scientifiques, juridiques, sociologiques, techniques et économiques. Ses objectifs sont de produire une recherche et une information indépendante sur le génie génétique et ses impacts sur l'environnement, la biologie, l'agriculture, l'alimentation ou encore la santé publique. Le CRIIGEN travaille avec un conseil scientifique composé de scientifiques français et étrangers qui détermine les priorités de recherche du laboratoire de recherche et d’analyses en fonction de leurs impacts potentiels sur la santé publique et l’environnement. Ces axes de recherche s’articulent autour des effets à court, moyen et long terme, sur la santé humaine et de tout l’écosystème vivant.
Actuellement, les projets de recherche du CRIIGEN sont : l'étude in vivo, les OGM, les pesticides (évaluation de leur toxicité réelle), les xénobiotiques et les perturbateurs endocriniens. Il s’est également fortement rapproché des grands groupes de distribution afin de leur apporter des analyses permettant de répondre aux besoins des consommateurs.
Mais, ses détracteurs reprochent au CRIIGEN de ne pas être réellement neutre. En effet, le professeur Seralini, un chercheur militant et membre du CRIIGEN, axe ses travaux sur les OGM et produits phytosanitaires en ciblant principalement la société Monsanto. De nombreux autres membres du comité sont également militants anti-OGM : Philippe Desbrosses, Angelika Hibeck ou encore Christian Vlot. D’autre part, le CRIIGEN semble rester très opaque quant à ses sources de financement et subventions ce qui lui a valu, en 2012, de perdre une partie de sa crédibilité et de son lien de confiance face à la société.
La Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) a été créée par Michelle Rivasi (Députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), en 1986, après la catastrophe de Tchernobyl pour mesurer ses véritables impacts sanitaires. Le CRIIRAD est une association type loi 1901 puisqu’elle doit son existence au soutien moral et financier de ses quelques milliers d’adhérents.
La commission est composée de 15 administrateurs dont un Président du Conseil d’Administration et un Responsable de Laboratoire qui s’assure que la CRIIRAD respecte ses missions articulées autour de 3 axes :
Aujourd'hui, cette association à but non lucratif défend le droit à l'information sur la radioactivité et le nucléaire ainsi que le droit à la protection contre les rayons ionisants. Elle dispose d'un laboratoire spécialisé dans la mesure de la radioactivité indépendant de l’État, de tout parti politique et des exploitants du nucléaire. C’est cette « liberté d’action » qui permet à la CRIIRAD de mener ses propres investigations afin de tenir informé le public et les médias, mais aussi d’interpeller les pouvoirs publics et leurs responsables si nécessaire afin d’engager des actions en justice permettant de faire évoluer la réglementation en vigueur.
Le Centre de Recherches et d'Informations Indépendantes sur les Rayonnements Électromagnétiques (CRIIREM), implanté dans la Sarthe, en Pays de la Loire, est à la fois un laboratoire de recherche et un centre de documentation. Créé par Michelle Rivasi (ex-présidente de Greenpeace et actuelle députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), il se défend de bénéficier de quelconques subventions publiques pour mener à bien son action qui porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur le vivant.
Le bureau du CRIIREM réunit des scientifiques et experts des pollutions de l’environnement ainsi qu’un « Comité des sages » composé de médecins et universitaires reconnus comme spécialistes de l’électromagnétisme naturel, biologique et artificiel. C’est grâce à ce rassemblement en conseil scientifique que le CRIIREM tente de répondre à ses objectifs principaux qui sont :
Le CRIIREM s'est donné pour mission d'informer les populations sur les impacts des rayonnements électromagnétiques, mais aussi de proposer des solutions de protection. Il propose par exemple des conseils d'utilisation du téléphone portable et recommande d'en éviter l'usage avant 15 ans.
Le crowdfunding désigne un financement participatif. Il s'inscrit dans la tendance du Crowdsourcing qui propose la contribution de plusieurs personnes à un même sujet. Le grand public est appelé à contribuer par le biais d'internet. C'est une autre façon pour les entreprises ou les particuliers de récolter des fonds pour leurs projets qui ne seraient pas obligatoirement financés par un biais classique (banques, private equity, business angels). Le crowdfunding permet de fédérer un grand nombre d'investisseurs autour de projets qu'ils soient culturels (films, musique..), économiques (microcrédit) ou plus techniques (phoneblok). En effet, c'est l'association d'un grand nombre de petits montants qui permet de regrouper le capital nécessaire à la réalisation du projet. Il existe pour cela différentes formes possibles :
Ce mouvement est très rependu aux USA et en plein essor en France grâce à l'omniprésence d'internet. Cela s'explique par le développement de sites internet de crowdfunding tels que Ulule, Kickstarter, MyMajorCompagnie, PeopleForCinema, Babeldoor ou encore MyMajorBook qui présentent un grand nombre d'œuvres/actions qu'il est possible de financer. Sachant qu'il est possible de tout financer par le biais de cette technique, bien que les sommes récoltées restent encore modérées, une nouvelle réglementation (par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014) a été mise en place au 1er octobre 2014 visant à développer ce genre de financement participatif dans un environnement plus sécurisé pour les contributeurs. De plus, un label spécifique pour identifier les plateformes respectant ces nouvelles règles a été introduit par le décret d'application n°2014-1053 du 16 septembre 2014.
L'intérêt principal du financement participatif est qu'il s'agit d'une source intarissable d'argent autant pour l'apport que comme source de revenus. C'est la raison pour laquelle l'internaute n'est pas vu uniquement comme un souscripteur, mais également comme un partenaire puisqu'il a la possibilité de porter le projet en interagissant sur sa notoriété, sa visibilité et sa crédibilité via sa propre e-réputation.
Le crowdworking est une nouvelle forme de travail reposant sur la numérisation et la mutualisation des ressources. Il s’agit de faire appel à une multitude de personnes (crow) pour réaliser une tâche. Le crowdworker offre ses compétences soit par un principe d’enchères, soit à tarif fixe. Il s’agit d’une forme d’économie digitale en pleine émergence, hors du droit du travail et des cotisations sociales.
Le crowdwording est un dérivé des plateformes de volontariat associatif. Les travaux proposés sur les plateformes de crodworking sont variés : de la relecture et correction d’articles ou de thèses, au baby-sitting, en passant par les petits travaux ménagers, de nombreuses activités peuvent être transformées en crowdwork.
Le crowdworking s’insère entre le salariat et le travail indépendant, illustrant l’externalisation ouverte du travail, avec paiement à la tâche.
Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle alternative à la monnaie classique et ne dispose pas de support physique. Elle permet de réaliser des transactions financières, des achats, des virements, ou du stockage de valeur, comme la monnaie traditionnelle, cependant tout est 100 % numérique.
Généralement créée par un logiciel open source, la cryptomonnaie est cryptée et peut être utilisée uniquement par les personnes détenant le code de décryptage. Il peut s’agir d’un mot de passe, d’une empreinte digitale ou de tout autre élément permettant de s’identifier. Contrairement à la monnaie classique, les transactions financières sont très rapides, très peu couteuses et se font dans l’anonymat total. Grâce au système de cryptographie, les transactions ne peuvent pas non plus être falsifiées.
Il existe des centaines de cryptomonnaies dans le monde. Aujourd’hui, la plus connue d’entre elles est le Bitcoin. Toutes ces monnaies échappent au contrôle gouvernemental et toutes les informations qui sont échangées à propos des transactions financières sont stockées dans un réseau de fichiers appelé Blockchain. Ce réseau fait office de banque centrale. Des grands dirigeants, comme Emmanuel macron, appellent cependant à plus de régulation.
Le 18 octobre 2018 une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le journal français « Le Monde », révèlent l'ampleur d'une fraude fiscale touchant à la taxation de dividendes, qui a permis le détournement d'une somme proche de 55 milliards d'euros entre 2008 et 2012. L'Allemagne est de loin le pays le plus touché, mais la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse sont également concernés.
L'escroquerie fut mise au point par un allemand du nom d'Hanno Berger, ancien fonctionnaire du Fisc reconverti en avocat d'affaires : elle permet non seulement d'échapper à la taxe sur les dividendes, mais également de réclamer des remboursements aux services des impôts. La pratique appelée « Cumex » consiste ainsi à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées régulièrement et rapidement entre plusieurs établissements bancaires mondiaux. L'échange d'importants volumes financiers en un laps de temps très court à l'approche de la date du versement de dividendes permet de masquer l'identité réelle des bénéficiaires ; cette rapidité d'exécution combinée aux montants importants des opérations financières permet aux fraudeurs de tromper le Fisc et d'obtenir un crédit d'impôt – voir plusieurs – sur les dividendes perçus. Le « cumex » permet en outre aux escrocs de percevoir de la part du Trésor Public des trop-perçus qui en réalité n'existent pas.
Selon les journalistes européens, au moins cinquante des plus grandes institutions financières de la planète ont participé de façon consciente à ce montage financier dont, pour la France, BNP Paribas, la Société Générale ou encore une filiale du Crédit Agricole.
Le procès CumEx files s'est ouvert le 4 septembre 2019 à Bonn en Allemagne ; le nombre des personnes inculpées atteint la centaine, entre négociants en bourse, banquiers, avocats et autres conseillers fiscaux, selon le journal Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ainsi bien sûr que le cerveau de l'opération, Hanno Berger.