Lexique

A

Accord de Nagoya

Signé à Nagoya (Japon) par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité en 2010, l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique.
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud.

L'accord de Nagoya implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus.

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des Etats-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). Par ailleurs, les modalités du partage des bénéfices (champ et date d'application, montant à reverser, etc.) ne sont pas totament tranchées.

Accord de Paris

Adopté au Bourget à l’issue de la COP21, l’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement climatique à + 2° Celsius maximum d’ici la fin du XXIe siècle.

L’Accord de Paris fixe la limite de la hausse de la température globale à "bien moins de 2°C" d'ici 2100 et enjoint les États à poursuivre les efforts en direction des +1,5 °C. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’accord demande à ce que soit atteint "l'équilibre entre les émissions anthropiques et les capacités d'absorption naturelles de la planète, donnant ainsi un rôle aux puits de carbone que sont les forêts".

Si le texte ne mentionne aucune réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre, le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), affirme qu’un maintien du réchauffement global sous 1,5° degrés doit conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 à 80 % d'ici la deuxième moitié du siècle. Et zéro émission en 2100, au plus tard.

Le document de l’Accord de Paris stipule que les pays développés "doivent" assister financièrement les pays en développement tant au niveau de l’adaptation au réchauffement climatique qu’à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, qui suppose notamment l’expansion des énergies renouvelables. Le texte mentionne également l'importance des ressources publiques et des dons, mais leur part n'est pas précisée.

Autre avancée majeure de l'accord, la mise en place d'une nouvelle version des mécanismes de révision et de transparence pour les contributions climatiques nationales, les fameuses INDC. Il acte aussi un processus de révision à la hausse tous les 5 ans pour toutes les Parties.Un premier rendez-vous est prévu en 2018. Les États qui n'ont pris des engagements que jusqu'en 2025, comme les Etats-Unis par exemple, sont incités à les actualiser à ce moment-là. Un premier bilan global des impacts de ces contributions sera effectué en 2023.

L'entrée en vigueur de l'accord n'est pas immédiate ni automatique. Pour s’appliquer, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce seuil a été atteint le 5 octobre 2016, un record de rapidité pour un traité international. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016 bien que la majorité de ses dispositions ne concernent que la période post-2020.

Achats responsables

Un achat responsable qualifie « tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre, entre parties prenantes, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. L'acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l'impact » (Définition de l’Observatoire des Achats Responsables).

On qualifie d’achats responsables l’intégration du cycle de vie du produit ou service, ainsi que l’impact environnemental et/ou social qui en découle. Il s’agit d’un acte intégré à un processus de solidarité et de durabilité. 

Actionnariat actif

L’actionnariat actif, ou corporate engagement, est une pratique croissante où les investisseurs décident d’intervenir pour peser sur le comportement des entreprises. L’actionnaire vote activement lors des assemblées d’actionnaires et traite des sujets soulevés avec le conseil d’administration. L’un des objectifs est de pousser ces entreprises à prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour le bénéfice tant des investisseurs que de l’entreprise, mais aussi de l’environnement. Mais il peut aussi intervenir à des fins plus larges, telles que le respect des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.

Plusieurs exemples récents montrent l’influence que peut jouer cet actionnariat pour obtenir des impacts positifs quant aux pratiques des acteurs économiques. Les questions abordées concernent ainsi aussi bien la question de la déforestation pour produire de l’huile de palme que le changement climatique mis en perspective avec la production de pétrole et de gaz.

Activisme actionnarial

Pour les acteurs financiers, l'activisme actionnarial désigne les pratiques d'un "raider", appelé aussi "activiste", c'est-à-dire un investisseur qui cherche, en prenant une position significative au capital d'une entreprise, à influencer brutalement sa gouvernance et générer un profit à court terme. Le terme d'activisme actionnarial a une connotation relativement négative auprès des investisseurs... C'est pourquoi le terme d'engagement actionnarial lui est préféré.

Le terme d'activisme actionnarial peut aussi être employé dans un tout autre sens par les ONG et les organisations religieuses dans le cadre de leurs activités de plaidoyer visant à influencer les décisions des acteurs politiques ou économiques. Il est alors utilisé dans le même sens que l'engagement actionnarial.

L'activisme actionnarial, c'est aussi le fait pour un actionnaire d'intervenir dans les assemblées générales pour interpeller les dirigeants sur les pratiques peu transparentes ou éthiquement contestables des entreprises qu'ils financent. Ce sont généralement des actionnaires minoritaires qui font preuve d'engagement actionnarial lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils détiennent des actions. Ainsi, les actionnaires peuvent pousser les entreprises à améliorer leurs pratiques dans le domaine Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG), cette approche est liée à l'ISR (Investissement Socialement Responsable).

L'engagement actionnarial a des origines anglo-saxonnes, il s'est d'abord développé aux États-Unis et au Canada (principalement dans les communautés religieuses, afin d'exclure certains domaines de leurs investissements) avant de s'implanter timidement en France.

ADEME

Créée en 1991, l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est sous la tutelle de plusieurs ministères : Recherche et Innovation, Transition écologique et solidaire, Enseignement supérieur. Elle participe à l’implémentation des politiques publiques environnementales, énergétiques et liées au développement durable. Elle intervient auprès d’acteurs publics et privés au travers de quatre types d’expertise : l’appui à la connaissance, convaincre & mobiliser, le conseil, et l’aide à la réalisation (via des soutiens financiers). Ses priorités stratégiques et missions recouvrent l’appui auprès de l’État dans la transition énergétique, mais aussi la conduite du changement qui touche tant les entreprises et les collectivités que la société dans son ensemble.

Ses expertises touchent à douze thèmes :

  • Énergies renouvelables – EnR : production, réseaux et stockage
  • Air et bruit
  • Bâtiment
  • Mobilité et transports
  • Urbanisme et aménagement
  • Sols pollués
  • Déchets
  • Consommer autrement
  • Développement durable
  • Produire autrement
  • Économie circulaire
  • Changement climatique

Depuis début 2019, les soutiens financiers liés à l’ADEME ont considérablement évolué. Celle-ci déploiera des soutiens financiers gradués et favorisera la mise en œuvre de références régionales et nationales. Ce nouveau dispositif sera organisé en quatre familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME :

  • Réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire
  • Reconversion des friches et sites pollués Amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

L’aéroport de Notre Dame des Landes autrement appelé aéroport du Grand Ouest est un projet d’aéroport très contesté, notamment de la part des écologistes.

Ce projet est prévu sur la commune de Notre Dame des Lande, en Loire-Atlantique (Pays de la Loire) d’ou son nom.

Le projet a été lancé dans les années 1960. Il a été relancé dans les années 2000 pour remplacer l’aéroport de Nantes Atlantique et répondre à une augmentation attendue du trafic aérien dans la zone.

Il fait l’objet d’une vive contestation, en raison de son impact environnemental étant implanté sur des zones humides. Pour bloquer le projet, certains opposants ont créé une Zone à Défendre (ZAD) sur la Zone d’aménagement différée : ils occupent le terrain destiné à sa construction depuis des années.

Cette contestation a un fort écho médiatique et s’est transformé en quelques années en enjeu politique.

AFNOR

L'AFNOR est un groupe de services constitué de l'Association Française de Normalisation et de sa filiale. Cette association de loi 1901 a été créée en 1926. Reconnue d'utilité publique, elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.

La première filiale du groupe AFNOR, AFNOR Certification a été créée en juillet 2000 et délivre les normes NF et AFAQ. AFNOR compétences propose des formations en management qualité, sécurité et environnement. AFFNOR éditions publie des documents sur les normes et AFNOR normalisation organise des enquêtes et élabore des stratégies normatives. L'AFNOR représente les intérêts français au CEN (Comité Européen de Normalisation) et à l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle possède le monopole en matière de normalisation en France.

L'AFNOR est au service de l'intérêt général et du développement économique organisé autour de 4 domaines de compétences : la normalisation, la certification, l'édition de services d'informations et de solutions. L'AFNOR est implantée dans plus de 36 pays et compte plus de 50 000 clients.

Les missions de l'AFNOR sont :

  • animer et coordonner l'élaboration des normes,
  • représenter et défendre les intérêts français dans toutes les instances européennes et internationales de normalisation,
  • homologuer les normes,
  • promouvoir et faciliter l'utilisation des normes,
  • développer la certification de produits, services et systèmes, et la marque NF (qui garantit la qualité et la sécurité des produits et des services certifiés).

AFSSAPS

L'AFSSAPS est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Établissement public, sous la tutelle du ministère de la santé, créé en 1999, l'AFSSAPS a mis en place un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. En 2012, l'AFSSAPS est devenue l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

C'est l'une des trois agences françaises de sécurité sanitaire avec l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS). La loi du 1er juillet 1998 définie les principales missions de l'ANSM qui sont : offrir un accès équitable aux innovations en matière de soins à tous les patients, garantir la sécurité des produits de santé, des essais cliniques jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché...

L'agence évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétiques). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène aussi des informations sur le bon usage de ces produits auprès des patients et des professionnels de santé.

Elle travaille en partenariat avec les ARS (Agences Régionales de Santé), l'Assurance Maladie ainsi qu'avec d'autres agences sanitaires et partenaires institutionnels. L'AFSSAPS compte environ 900 professionnels, 9 commissions et 12 groupes d'experts ainsi que trois laboratoires.

Agence de notation extra-financière

Depuis le début des années 2000, de nouveaux types d’agences de notation se sont développés en-dehors du domaine financier et s’attachent à évaluer, au-delà de leurs performances économiques, les pratiques des États, d’émetteurs publics comme les banques, et des entreprises aux niveaux environnemental, social et de gouvernance (ESG) : les agences de notation sociale et environnementale. Leurs critères d’évaluation ne sont pas standardisés faute d’un référentiel commun qui fasse autorité, mais elles s’appuient sur les conventions internationales, à l’instar de Standard Ethics qui reprend les recommandations de l’ONU, de l’OCDE et de l’Union Européenne. Contrairement aux agences de notation classiques, ce sont les investisseurs et non les émetteurs de titres qui les rémunèrent, ce qui limite potentiellement les risques de conflits d’intérêts, bien que les entreprises puissent tout de même missionner ces agences pour une « notation sollicitée » (Solicited Sustainability Rating – SSR). Tel est par exemple le cas de Standard Ethics, agence européenne dont les sièges se trouvent à Londres et à Bruxelles. Les notations extra-financières peuvent servir pour les fonds ISR [Investissement Socialement Responsable] qui intègrent des critères extra-financiers dans leurs choix d’investissement avant d’intégrer des entreprises à leur portefeuille.

À la différence des agences de notation classiques, les plus grosses agences de notation extra-financière se trouvent en Europe. Toutefois, rien n’est définitif puisque les deux principales agences du « Big Three » des agences de notation financière, Moody’s et Standard & Poor’s, ont décidé de se positionner dans le secteur, espérant capter des parts de ce marché en pleine expansion. Moody’s a intégré les risques ESG dans son système de notation crédit et a développé un système spécifique centré sur les green bonds, tandis que Standard & Poor’s a racheté le britannique Trucost, spécialisé dans les données environnementales, « et propose aux investisseurs plus de 150 indices S&P Dow Jones qui sont construits en intégrant des paramètres ESG ».

Novethic a dressé un état des lieux des agences de notation extra-financière en les distinguant par leur domaine de spécialité et trois types d’activités (produits et services, ressources & couverture, audit externe) :

  • Les agences généralistes à portée internationale
  • Les fournisseurs de données brutes
  • Les agences spécialisées
  • Les agences locales

Agence européenne pour l'environnement

L’Agence Européenne pour l’Environnement (par traduction de l’anglais European Environment Agency) est un organisme mis en place par l’Union Européenne en 1990. Elle a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser et de favoriser l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen, en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Les principaux clients de l’AEE sont les institutions de l’Union Européenne : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil (en particulier à l’occasion des présidences tournantes de ce dernier) et les pays membres. L’affiliation à l’Agence Européenne pour l’Environnement est également ouverte aux pays non membres de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2013, l’AEE compte 33 membres, à savoir : les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Par conséquent, l’Agence Européenne pour l’Environnement a pour principale mission, la préservation de l’environnement au niveau de l’Union européenne.

Agence Française de Développement

L’agence Française de Développement (AFD) est une banque publique et solidaire, acteur central de la politique de développement française. Son principal objectif est de financer des projets améliorant le quotidien des populations, que ce soit dans les pays en développement, émergents ou de l’Outre-mer.

Les projets auxquels participe l’Agence Française de Développement concernent des secteurs d’activités variés tels que la santé, l’eau, l’énergie, la biodiversité, l’alimentation ou encore l’énergie. Les actions qu’elle entreprend s’inscrivent pleinement dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés le 25 septembre 2015 à New-York lors de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Le réseau de l’Agence Française de Développement comprend 85 agences et bureaux de représentation à travers le monde.  A l’aide de ses 2 400 collaborateurs, elle finance et accompagne des projets dans plus de 100 pays repartis sur 5 continents. 

Agence française pour la biodiversité (AFB)

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a créé l’Agence française pour la biodiversité, qui lui est rattachée, au travers de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), elle constitue le deuxième acteur environnemental public. L’agence sur la biodiversité regroupe quatre établissements auparavant distincts : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux de France (PNF).

En collaboration avec des organismes publics comme privés, l’Agence apporte sa contribution dans la mise en pratique des politiques publiques dans la sensibilisation du public, la connaissance et la gestion améliorée de la biodiversité, dans les écosystèmes tant terrestres que marins. Composée de 1200 agents sur l’ensemble du territoire français (DOM-TOM compris), elle gère à ce titre plusieurs parcs naturels marins et un sanctuaire de mammifères marins, mais dirige et anime aussi la moitié des sites marins du réseau européen Natura 2000. L’Agence réalise huit missions :

  • Organiser et développer les connaissances et les savoirs : production et collecte de données, mise en place du système d’information sur les milieux marins, contribution et coordination du système d’information sur la nature et les paysages, mais aussi campagnes diverses.
  • Appuyer la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales et régionales liées à la diversité, et renforcer la présence française sur les questions de la biodiversité.
  • Gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires, notamment les gouvernements locaux.
  • Apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels au cours des étapes multiples du développement de projet et par le soutien à des programmes de R&D des entreprises mais aussi du milieu associatif.
  • Apporter des soutiens financiers à des actions partenariales qui défendent la biodiversité et assurent une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ses soutiens sont amenés à s’élargir progressivement.
  • Mobiliser et sensibiliser la société, notamment au moyen des réseaux d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD).
  • Former et structurer les métiers de la biodiversité (et des services écosystémiques), en soutenant la formation professionnelle, initiale comme continue.
  • Vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité au travers d’actions de police administrative et judiciaire.

À l’image d’autres organismes comme par exemple le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le conseil d’administration se compose de 43 membres de compétences et de milieux variés : représentants étatiques, députés, sénateurs, acteurs de la société civile, experts en biodiversité, monde associatif et de l’entreprise. Le président d’honneur de l’Agence est l’astrophysicien Hubert Reeves.

Agence internationale de l’énergie (AIE)

L’AIE fut fondée par des pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en réponse au choc pétrolier de 1973-1974 découlant de l’embargo décrété par des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Les pays fondateurs de l’AIE se sont alors accordés sur un programme énergétique international qui portait sur la sécurité de l’approvisionnement, les politiques sur le long terme, la transparence de l’information, l’énergie et l’environnement, mais aussi la recherche, le développement et les relations énergétiques au niveau international. Elle se concentre sur quatre activités principales : la sécurité énergétique, le développement économique, la prise de conscience environnementale, et l’engagement international. Longtemps concentrée sur le pétrole, l’AIE se positionne désormais également sur la question des énergies renouvelables.

En 2018, l’adhésion du Mexique porte l’organisation à trente membres, qui doivent respecter cinq critères avant de pouvoir formuler une demande d’adhésion :

  • Détenir des réserves de pétrole brut et / ou produits affiliés couvrant 90 jours des importations nettes immédiatement disponibles de l’année précédente, afin de pouvoir répondre à une crise mondiale potentielle en approvisionnement.
  • Disposer d’un programme de limitation de la demande qui vise à réduire jusqu’à 10% de la consommation nationale en pétrole du postulant.
  • Avoir une législation et une organisation aptes à appliquer les mesures d’intervention d’urgence coordonnées à l’échelle nationale.
  • Garantir une législation et des mesures pour obliger l’ensemble des sociétés pétrolières relevant de sa juridiction à communiquer des informations sur demande.
  • Mettre en place des mesures pour assurer l’organisation de la capacité du pays candidat à contribuer à une action collective de l’agence, en cas de perturbation mondiale importante de l’approvisionnement en pétrole.

L’Agence internationale de l’énergie fournit des études et des statistiques reprises par de nombreuses organisations et collabore avec plusieurs organismes internationaux comme la Commission européenne, le G8, et des pays extérieurs à son organisation. Ses publications sont variées : statistiques et données, rapports sur le marché du pétrole, rapports de pays, feuilles de route technologiques, investissement énergétique mondial, rapports de marché.

Son rapport le plus connu est le World Energy Outlook, dont l’édition 2017 identifia quatre éléments de transformation du système énergétique mondial : le leadership des États-Unis dans l’exportation du gaz et du pétrole, la transition énergétique de la Chine, la forte croissance du solaire photovoltaïque, ainsi qu’une inclinaison de plus en plus forte à privilégier l’électrique sur le pétrole.

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Fondée en 1957 et sise à Vienne en Autriche, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fut initialement créée comme organisme mondial de « L’atome pour la paix ». Sa double mission est ainsi de promouvoir et contrôler l’atome à des fins de technologies nucléaires sûres, sécurisées et pacifiques. À ce titre, elle invite les établissements de recherche de ses États-membres à travailler de concert dans des « projets de recherche coordonnée » au sein de domaines d’application variés : agriculture, santé humaine, industrie, hydrologie, environnements terrestre et marin, énergie nucléaire et études économiques, sûreté et sécurité nucléaires. Plus généralement, l’Agence dispose de programmes thématiques, de missions d’examen et de conseil, de services de laboratoire ainsi que de plusieurs bases de données.

L’AIEA se concentre sur trois grands thèmes distincts :

  • Technologie et applications nucléaires : énergie ; santé ; répondre aux questions environnementales ; eau ; alimentation et agriculture ; industrie ; science nucléaire
  • Sûreté et sécurité nucléaires : facteurs humains et organisationnels ; cadre gouvernemental, juridique et réglementaire ; sûreté des installations nucléaires ; radioprotection ; sécurité des matières nucléaires et autres matières radioactives ; gestion des déchets radioactifs et du combustible usé ; transport ; préparation et conduite des interventions d’urgence
  • Garanties et vérifications : principes de base des garanties de l’AIEA ; application des garanties ; cadre juridique des garanties ; assistance aux États.

L’Agence s’inscrit en outre dans les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, contribuant à la réalisation de neuf d’entre eux :

  • Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
  • Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
  • Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau.
  • Garantir à tous l’accès à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  • Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
  • Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.
  • Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  • Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, les exploiter et gérer les forêts de façon durable, lutter contre la désertification, enrayer et inverser la dégradation des terres et arrêter la perte de la biodiversité. Renforcer les moyens de mettre en œuvre et de revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable.

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation

L’ANSES, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, a été créé le 1er juillet 2010. Cette instance scientifique indépendante travaille pour les ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation.

Actuellement, l’ANSES dispose de 11 laboratoires de recherches en France qui exercent plusieurs activités dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Ils regroupent 1 350 agents et mobilisent environ 800 experts extérieurs via des collectifs d’experts.

L’ANSES assure plusieurs missions de veille, de surveillance, de recherche et de vigilance. L’agence analyse l’ensemble des risques qu’ils soient chimiques, biologiques ou physiques, auxquels une personne peut être exposée, quel que soit son âge, sa géolocalisation, ou l’activité réalisée.

D’un autre côté, l’ANSES évalue l’efficacité des médicaments vétérinaires, des produits pharmaceutiques, ou des biocides afin de délivrer une autorisation de mise sur le marché, si les résultats sont concluants. Elle réalise également des évaluations sur les produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH.

Afin de mener à bien les différentes missions qui lui ont été confiées, l’ANSES travaille en partenariats avec de nombreux organismes extérieurs tels que l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de la santé), le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), ou encore l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale).

Agenda 21

L’Agenda 21 était le plan d’action décidé au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. En 2015, dans la perspective de l’Agenda 2030, les Objectifs de développement durable (ODD) furent adoptés. Ils renouvellent tant la feuille de route de l’Agenda 21 que du plan de Rio de Janeiro. De ce fait, l’Agenda 21 est aujourd’hui un outil de mise en œuvre de ces ODD, comme le précise le Comité 21 créé initialement pour appliquer l’Agenda 21.

Il existe toutefois toujours un Agenda 21 des collectivités locales françaises, des régions aux communes. Il se définit par un triptyque : 1) un programme local d’actions en faveur du développement durable 2) une démarche de réflexion et d’actions partagées sur le territoire 3) un levier d’amélioration des politiques publiques locales.

Cet agenda local s’élabore en huit étapes :

  1. Impulsion politique et pilotage
  2. Mobilisation des équipes
  3. Éducation / formation des acteurs du territoire
  4. État des lieux
  5. Concertation
  6. Stratégie et premier plan d’actions
  7. Mise en œuvre
  8. Suivi et évaluation, puis reprise depuis la première étape.

Agriculture Biodynamique

L’agriculture biodynamique (ou biodynamie) a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propos, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes. ». Proche de l’agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l’usage de « préparations » à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures.

L’agriculture biodynamique tient également compte de l’influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d’être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Toutefois, elle connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des viticulteurs. De plus, les produits issus de l’agriculture biodynamique sont certifiés par le label Demeter. Ainsi, prendre soin des terres et des paysages, et apporter une alimentation de qualité aux êtres humains sont les principaux objectifs de la biodynamie.

Agriculture biologique

Plusieurs courants d’idée ont contribué à la naissance des cultures écologiques. C'est le cas de l’autrichien Steiner (la biodynamie), de l’anglais Howard et de son agriculture organique et du suisse Rusch qui fût le premier à parler d’agriculture biologique. Après s’être développée en Autriche, en Allemagne, en Suisse et en Angleterre dans les années 20, l’agrobiologie apparaît en France dans les années 1950 dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement.

Afin de garantir la qualité de leurs produits, les professionnels du secteur sont dans l’obligation de respecter un ensemble de règles de production spécifiques à l’agriculture biologique :

  • Pas d’utilisation d’engrais chimiques ou OGM sur les cultures certifiées biologiques.
  • Veiller au bien-être des animaux et à leur procurer une alimentation saine et naturelle.
  • Interdiction d’utiliser des médicaments comme des antibiotiques pour le traitement des animaux, préférer les traitements homéopathiques.
  • Etc.

Celles-ci sont consignées dans des cahiers des charges, eux-mêmes établis par des professionnels et homologués par le Ministère de l’agriculture et/ou par l'Union Européenne.

Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits issus de l'agriculture biologique. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits issus de l'agriculture biologique et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu'il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et ne contiennent pas d'OGM.

Plusieurs labels « Agriculture Biologique » ont été mis en circulation au niveau national et européen afin de pouvoir authentifier et garantir la provenance des produits issus de l’agrobiologie. Cependant, un grand nombre de questions ont été soulevées autour de cette certification :

Le souci du transport des composants des pesticides ou OGM par le vent ou les insectes : Si un champ avoisinant utilise des pesticides, rien n’empêche que les molécules soient transportées sur les cultures biologiques par le vent ? Un OGM peut très bien être la proie d’un insecte qui va polliniser les gènes de ce dernier sur un organisme sein ?

La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) a été créée en 1978 par des représentants du métier afin de légitimer et regrouper la profession. Aujourd’hui, c’est un réseau indépendant qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français soit un peu moins de 12 000 adhérents. Elle comptabilise également 78 organisations départementales et 24 régionales.

Site : www.fnab.org

Agriculture durable

L’agriculture durable s’inscrit dans les enjeux actuels soulevés par le développement durable : remédier à l’épuisement des ressources naturelles et s’adapter aux changements climatiques.

L’agriculture durable se définit par une production agricole économiquement viable, socialement équitable, et qui ne nuit ni à l’environnement ni à la santé.

Appelée également agriculture soutenable (par traduction littérale de l’anglais « sustainable »), elle se positionne comme un concept intermédiaire entre l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, qui tente de répondre aux besoins des générations actuelles tout en préservant la Terre pour les générations futures. 

Agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée est une démarche française qui se positionne entre l’agriculture intensive et l’agriculture biologique. Elle propose une vision intermédiaire du système de gestion des productions agricoles, en se fixant comme objectif premier d’optimiser le résultat économique, tout en limitant l’utilisation des substances chimiques pouvant être nuisible pour les écosystèmes.

Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités  d’intrants (pesticides) utilisées. Elle peut allier savoirs ancestraux et techniques de pointe.

[Sur un plan règlementaire, la première référence à l'agriculture raisonnée figure dans la loi NRE de mai 2001.  Aujourd’hui, le référentiel comporte plusieurs exigences nationales :

·         L’accès de l’exploitant et de ses salariés à l’information et la formation nécessaires à la conduite de l’exploitation agricole ;

·         La mise en œuvre d’un système d’enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;

·         la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation ;

·         L’usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l’exploitation ;

·         L’équilibre de la fertilisation des cultures ;

·         La mise en œuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ;

·         La participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;

·         la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l’hygiène ;

·         la prise en compte des besoins des animaux en matière d’alimentation et de bien-être ;

·         la contribution de l’exploitation à la protection des paysages et la diversité biologique. 

L’agriculture raisonnée ne fait pas l’unanimité. Selon ses promoteurs, elle consiste pour l'agriculteur à intégrer, dans le choix de ses techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologique tout en s’adaptant au fonctionnement de son système local. Du côté de ses détracteurs, elle ne remet pas suffisamment en question le concept d’agriculture intensive.

8 organismes sont habilités à délivrer la certification « agriculture raisonnée » : Aclave, Afaq-Ascert International, Certilim, Certipaq, Moody Certification France, Ocacia, Qualité France SA et Ulase.

Depuis 1993, l’agriculture raisonnée est représentée par le réseau FARRE (Forum des Agriculteurs Responsables Respectueux de l'Environnement).

Il compte 1000 membres et dispose de 400 fermes de démonstrations. 

Agriculture urbaine

Soutenue par la FAO, l’agriculture urbaine et périurbaine (AUP) connaît un fort développement depuis son émergence dans les pays en développement, voici plusieurs années, et est aujourd’hui pratiquée par 800 millions de personnes à travers le monde. Elle consiste en la culture et la production de denrées (fruit, légumes, graines, herbes aromatiques…) et l’élevage d’animaux (lapins, poules…) au sein même des villes ou à leurs alentours. Cette agriculture peut prendre plusieurs formes, tant dans les lieux choisis (anciens parkings, toits, fermes verticales) que dans son type de support (terre ou cultures hors-sol).

Ce mode de production aurait plusieurs avantages interdépendants. Il permettrait aux revenus faibles de disposer d’aliments à moindre coût en raison d’une suppression des intermédiaires qu’implique le transport. À son tour, ce transport supprimé (plus gros émetteur mondial de CO2) bénéficierait au climat et limiterait la consommation d’énergies fossiles. Mais la production locale, au travers d’un encouragement des circuits courts, serait aussi créatrice d’emplois et de revenus. La FAO souligne sur ce point qu’ « un jardin de 100 m2 peut générer un emploi dans la production horticole, la fourniture d’intrants, la commercialisation et la création de valeur ajoutée du producteur au consommateur ».

Sa pratique reste toutefois marginalisée dans plusieurs pays et elle s’exerce alors de manière informelle ou illégale. Elle comporte alors plusieurs risques tant sanitaires qu’environnementaux, allant de la qualité des aliments aux produits employés, en passant par une pollution des sols non contrôlée, aux conséquences potentielles amplifiées par la démographie urbaine.

En France, ce type d’agriculture s’est développé plus lentement, mais de nombreux projets se mettent progressivement en place. Associations, entreprises et acteurs publics multiplient les initiatives et les programmes de recherche. En 2014, la ville de Strasbourg a de ce fait remporté le titre de capitale française de la biodiversité pour son projet d’AUP intitulé « Ville nourricière ».

Agrocarburant

Les agrocarburants, appelés également " biocarburant " sont des combustibles liquides d’origine agricole qui sont obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales dans le but d’alimenter certains véhicules. Cette solution est étudiée par de nombreux pays importateurs de pétrole, comme la France (qui fait venir 90% de ses besoins en pétrole de l’étranger), pour faire face à la hausse constante du prix du baril liée au fait que les réserves s’amenuisent.

Le biofuel se divise en 3 grandes filières :

  • Le carburant issu des plantes oléagineuses contenant de l’huile, qui peut être transformée en Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV) : composant du Biodiesel ou Diester à hauteur de 5 à 30%
  • L’éthanol : carburant à base d’alcool extrait des plantes à base de sucre ou d’amidon (canne à sucre, maïs ou betterave). Il peut aussi être combiné à de l’isobutène et devenir de l’Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE). L’éthanol est quasi-substituable à l’essence (85%).
  • Le biogaz ou méthane qui peut être obtenu par fermentation des matières organiques privées d’oxygène. Il peut être directement utilisé après purification, connu sous le nom de Gaz Naturel Véhicule.

Actuellement, les agrocarburants peuvent se substituer aux carburants traditionnels de manière partielle ou totale. Au Brésil par exemple, l'utilisation de carburants dérivés de la canne à sucre (bioéthanol) est monnaie courante. De plus, le rendement énergétique des biocarburants est nettement plus élevé. D’ailleurs, le gouvernement français estime que les agrocarburants peuvent jouer un rôle prédominant face à la problématique des énergies renouvelables d’ici 2020 !

Cette alternative provoque néanmoins des conséquences négatives sur l'environnement. En effet, le bilan de CO2 n’est pas vraiment neutre puisque l’énergie nécessaire à leur fabrication reste très importante. D’autre part, l'exploitation de ces ressources naturelles impose de libérer d'importantes surfaces, c'est l'une des causes de la déforestation. Et comme si cela n’était pas suffisant, les « nécrocarburants », baptisés ainsi par leurs détracteurs, posent également le problème de la concurrence des usages des terres ce qui peut priver certains pays de leurs ressources alimentaires.

Des agrocarburants de deuxième génération sont actuellement mis au point. Ils sont obtenus à base de résidus agricoles ou de pâtes à papier. Ils permettraient de diminuer de plus de 80 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur production n’impacterait par ailleurs pas l’agriculture.

Agroécologie

L’agroécologie est un terme scientifique apparu pour la première fois, en 1928, l’agronome américain, Basil Bensin, l’utilise pour désigner l’application de l’écologie à l’agriculture. Son émergence arrive dans le courant des années 1980, à la suite de la première révolution verte. Le terme d’agroécologie désigne alors l’application des concepts et des principes de l’écologie à l’étude, la conception, et la gestion d’agroécosystèmes durables. Depuis les années 2000, l’approche agroécologique se fait sur un plan pluridisciplinaire vaste puisqu’elle regroupe à la fois un domaine de recherche scientifique, un ensemble de pratiques agricoles et une approche politique pour lutter contre l’insécurité alimentaire devenue un enjeu public dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Ainsi, on peut remarquer que c’est un terme utilisé de manières différentes à travers le monde...

Sur le plan scientifique, l’agroécologie associe les connaissances de la biologie, de l’agronomie et de la science des écosystèmes. C’est pourquoi, elle est considérée comme une démarche scientifique qui offre une combinaison entre le développement agricole et la protection de l’environnement.

Au niveau des pratiques, l’agroécologie désigne des "systèmes de culture" (pour reprendre la définition du CIRAD), construits pour minimiser la pression (consommation d’eau, d’énergie fossile,...) sur l’environnement tout en assurant une productivité optimale. À partir de là, l’agroécologie est vue comme une alternative à l’agriculture intensive qui permettrait de lutter efficacement contre la malnutrition dans les campagnes des pays du Sud.

En France, le Ministère de l’Agriculture souhaite obtenir le leadership en matière de culture écologique, c’est pourquoi on comptabilise 103 projets d’agriculteurs sur le territoire dans l’optique de "Produire autrement" !

Proche des techniques de l’agriculture biologique, l’agroécologie apporte une attention forte à la qualité du sol et de l’humus en suivant scrupuleusement les 5 principes de référence de la culture écologique instaurés par Miguel Altieri en 1995.

ALENA

Fondé en 1994, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, en anglais le NAFTA) était un accord commercial qui institua une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Il visait à faciliter le libre-échange et l’investissement entre ces pays. Il a notamment éliminé, à cette fin, les droits de douane y faisant obstacle. Son fonctionnement trilatéral était garanti par plusieurs institutions, notamment une commission qui supervisait l’application de l’Accord et les travaux des divers groupes et organes de l’ALENA.

Très critique à son égard, le président américain Donald Trump a souhaité y mettre fin, qualifiant l’ALENA de « pire accord jamais signé ». Le 30 novembre 2018, les dirigeants des trois pays concernés ont signé un nouveau texte, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC, en anglais le USMCA). Parmi les points négociés (produits laitiers, propriété intellectuelle…), l’AEUMC prévoit que l’industrie automobile respecte des règles de fournitures en matériaux et composants américains, et que le Mexique augmente les rémunérations des salariés de ce secteur. Point important, un chapitre entier traitant du numérique figure dans l’accord, pour réguler l’expansion des GAFAM. Prévu pour entrer en vigueur en 2020 jusqu’en 2036 et renouvelable une fois, l’accord sera soumis à révision tous les six ans.

Alicament

Étymologiquement, alicament vient de la contraction d'aliment et de médicament. Cette expression trouve sa source dans la médecine traditionnelle chinoise qui confère une vertu curative à certains aliments comme le yaourt reconnu comme le premier médicaliment de l'histoire, grâce à ses ferments lactiques.

Cependant, les professionnels du marketing et du commerce se sont appropriés ce terme afin de légitimer leur argumentaire publicitaire pour vendre des aliments sous prétexte de leurs bienfaits pour la santé.

Bien que du point de vue de la médecine occidentale, aucun aliment ne peut se substituer à un médicament, certains aliments peuvent participer à la prévention ou au traitement de certaines maladies. On parle alors d'aliments fonctionnels.

Il existe deux types d'alicaments :

  • Les aliments fonctionnels naturels comme le thé vert aux effets diurétiques, l'ail (contre l'asthme) ou encore le chocolat (pour le magnésium).
  • Les alicaments industriels, issus de l'industrie agroalimentaire, qui sont des aliments transformés de façon artificielle afin de proposer une valeur nutritive bénéfique ajoutée tels que les oméga 3 pour la tension artérielle ou le bifidus actif sur le transit intestinal.

Cette distinction démontre qu'ils peuvent être obtenus de différentes manières :

  • En enlevant un constituant indésirable.
  • En augmentant la concentration d'une substance naturellement présente.
  • En incorporant un élément supplémentaire à la composition de l'aliment.
  • En modifiant les composants nutritifs des élevages (notamment pour les poules afin qu'elles produisent des œufs riches en oméga 3).

En France, malgré une frontière nette entre alimentaire et médical, des dérapages sont toujours possibles. Il est ainsi possible d'écrire sur un yaourt "le calcium fortifie les os".

Cependant, la législation européenne interdit de mentionner "le calcium prévient l'ostéoporose" du fait que les alicaments ne sont pas reconnus comme un traitement médical.

Attention, les médicaliments ne doivent pas être confondus avec les « vaccin-plante » en cours d'expérimentation dans les pays du Sud comme la Banane modifiée qui pourrait servir de « remède préventif » à la gastro-entérite.

AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique, en créant un lien direct entre paysans et consommateurs par le biais de contrats solidaires. Chacune des parties s’engage à respecter un certain nombre de modalités afin de garantir le bon déroulement de ce type de partenariat :

  • Définition de la diversité et de la quantité des produits (fruits, légumes, viande, œuf, fromages, etc.) à fournir sur la saison.
  • Entente sur le prix (payable à l’avance afin de garantir le revenu du producteur) et la fréquence de délivrance des « paniers » (lieu, date et heure du rendez-vous à communiquer aux consommateurs).
  • Prendre connaissance des chartes agricoles, paysannes et de l'agriculture biologique afin d’être en accord sur les méthodes de production employées.

Sur le plan organisationnel, les AMAP reposent principalement sur leur système de partenariat... En effet, ce sont les consommateurs partenaires qui constituent un comité de bénévoles afin de faire tourner l’activité et de permettre au paysan de se concentrer uniquement sur sa production.

En pratique, la mise en place des AMAP est avantageuse tant pour les consommateurs que pour les producteurs puisqu’elles éliminent les intermédiaires, ce qui permet de rétablir un dialogue social entre ville et campagne, mais aussi d’obtenir des prix équitables pour des denrées de première fraîcheur. Étant donné que ce type d’association mise sur la participation du plus grand nombre, elle n’exclut pas les plus démunis en leur proposant différentes possibilités de règlements telles que la mensualisation des encaissements, les chèques ou encore la réduction du prix du panier en échange d’une aide à la distribution.

Le système des AMAP semble rencontrer un franc succès du fait que les producteurs comme les consommateurs réussissent à y trouver leur compte. C’est pourquoi Alliance Provence, dépositaire de la marque AMAP, a adopté récemment la Charte des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (encore modifiable en fil du temps afin de définir clairement les spécificités de cette initiative) qui met l’accent sur une garantie de transparence inébranlable.

Par la suite, un réseau AMAP devrait être mis en place avec de nombreux avantages pour ses signataires...

American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO)

Fondée en 1955, la Fédération américaine du travail & Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) regroupe 55 syndicats nationaux et internationaux. Plus grande fédération américaine de syndicats, elle revendique représenter plus de 12 millions de travailleurs. Elle s’illustre principalement au travers de trois grandes activités :

  • Responsabilité d’entreprise : lutte contre les pratiques anti-salariés des entreprises, rapports de transparence sur les conditions de fixation de la rémunération des dirigeants, gestion du capital pour que les salariés puissent s’exprimer sur les décisions concernant les marchés de capitaux, informations sur le vote par procuration.
  • Défense de la justice sociale et économique : « équilibrage du pouvoir des riches », porte-parolat des intérêts des travailleurs notamment par de l’influence législative, augmentation des opportunités économiques.
  • Plaidoyer en milieu professionnel / renforcement du pouvoir des salariés : négociation et application de meilleurs salaires et avantages, assurance-santé, pensions, arrêts maladie.

L’AFL-CIO s’intéresse à de nombreux sujets connexes, parmi lesquels la réforme de la justice pénale, l’égalité des sexes, les droits mondiaux des travailleurs, la qualité de l’éducation, ou encore le harcèlement sexuel. Elle dispose en outre de neuf programmes pour former et soutenir les travailleurs aux différentes étapes de leur carrière : Programme de leadership mondial des femmes, Centre de recherche stratégique, Économie du bon sens, etc.

America’s Pledge on Climate Change

L’America’s Pledge on Climate Change (APCC) est un mouvement lancé en 2017 par le maire de New York Michael Bloomberg et le sénateur de Californie Jerry Brown. Il rassemble une pluralité d’acteurs publics et privés qui souhaitent que les États-Unis restent un chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et dans la mise en pratique de l’Accord de Paris. Il s’agit d’une réaction à la décision de l’administration du Président Donald Trump de sortir de cet accord. Des villes, des États, des entreprises et des universités entendent pallier l’absence de pouvoir fédéral et se fixent trois objectifs :

  • Recueillir des données sur les mesures climatiques non-nationales afin de quantifier et de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l’engagement des États-Unis (dont la contribution est déterminée au niveau national) en vertu de l’Accord de Paris.
  • Communiquer, auprès de la communauté internationale et des Nations unies, les conclusions et les résultats des recherches de l’APCC et des données collectées auprès d’acteurs extranationaux.
  • À court terme, catalyser d’autres mesures pour le climat en fournissant des feuilles de route détaillées pour des actions du même type auprès des entreprises, des villes et des différents États, ainsi qu’éventuellement dans d’autres pays du monde.

L’APCC promeut en parallèle dix stratégies d’action climatique à fort impact à destination des États, des villes et des entreprises. Elles se répartissent dans sept domaines :

  • Électricité : doubler les objectifs en matière d’énergies renouvelables et accélérer la sortie du charbon.
  • Méthane de pétrole et de gaz : réduire les fuites de méthane dans les villes et les stopper au niveau des puits.
  • Bâtiments : mener des rénovations aux points-clés et électrifier l’utilisation d’énergie des bâtiments.
  • Terres naturelles : lancer des stratégies régionales pour la capture du carbone sur les terres naturelles et cultivables.
  • Transport : accélérer l’adoption du véhicule électrique.
  • Tarification du carbone pour toute l’économie : créer une coalition d’États pour un prix du carbone.
  • Hydrofluorocarbures : éliminer les HFC très polluants.

Analyse du cycle de vie

Démarche méconnue jusqu'aux années 1990, l'analyse du cycle de vie (ACV), appelée Life Cycle Analysis (LCA) en anglais, s’est imposée comme la méthode de référence en matière d’évaluation des impacts environnementaux d'un produit pendant toute sa durée d'existence, raison pour laquelle on parle souvent d'une analyse du berceau à la tombe.

L’ACV se fonde sur une approche fonctionnelle multicritère du produit en 4 étapes :

  1. L'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
  2. Sa fabrication,
  3. Sa distribution,
  4. Son utilisation
  5. La fin de vie du produit (déchets, recyclage, etc.).

On peut parler d’outil d’aide à la décision stratégique du fait que ce type d’analyse permet de comparer deux types de solutions entre elles, afin de choisir la moins coûteuse d’un point de vue environnemental.

Sur le plan des règlementations, l’ACV est cadrée par la Norme Française (NF P 01-010) qui détermine 10 critères permettant de déterminer l’impact d’un produit ou d’un système sur l’environnement. L’analyse du cycle de vie du produit fait également l’objet d’une standardisation internationale avec la norme ISO (14040 à 14043) fixant les grandes étapes du procédé :

  1. La définition des objectifs et du domaine d'application ACV,
  2. la phase d'inventaire du cycle de vie,
  3. la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie,
  4. la phase d'interprétation du cycle de vie,
  5. la communication et la revue critique de l'ACV,
  6. les limitations de l'ACV,
  7. la relation entre les phases de l'ACV et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.

Finalement, l’avantage de l’analyse du cycle de vie est qu’elle prend en considération autant les aspects « Inputs » comme la consommation de matière première que « Outputs » tels que les effluents gazeux.

Analyste extra-financier

Le métier d'analyste extra-financier se fonde sur une approche tridimensionnelle de la politique des entreprises et des États : Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Ce type d’analyste étant principalement expert dans le domaine financier de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) et de l’analyse sociale, on les retrouve généralement dans des agences de notation extra-financière ou de courtiers. Leurs analyses sont le plus souvent réclamées par des acteurs économiques concernés par l’ISR tels que les entreprises ou les collectivités.

Dans ce cas, les analystes extra-financiers sont chargés de mettre en évidence le niveau d'implication des entreprises ou des États dans les problématiques de développement durable et la pertinence de ces initiatives.

Pour cela, ces analystes extra-financiers étudient les rapports publiés par l'entreprise, collectent des données provenant d'organes gouvernementaux, de syndicats, d'ONG ou de médias et interrogent les dirigeants. Suite à leur évaluation de la société, ils sont en charge d’élaborer des recommandations en fonction d’une grille d’analyse axée sur la responsabilité sociale. Ces notes d’analyses viendront compléter celles de l’analyste financier dans le but de guider le choix des gestionnaires de fonds ou des investisseurs privés quant aux dispositions à prendre.

Au sein des sociétés de gestion, les analystes extra-financiers, aussi appelés analystes RSE ou analystes ISR, peuvent s'appuyer sur le travail des agences de notation extra-financière et le compléter.

ANDRA

L’ANDRA est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Elle a été créée en 1991 et il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) dont les missions ont été complétées par la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

L’ANDRA a pour objectif de mettre en œuvre des « solutions de gestion sûre » pour l’ensemble des déchets radioactifs.

C’est aussi cette agence qui est en charge de la gestion du centre d’enfouissement des déchets nucléaire controversé de Bure.

ANSES

Créée en 2010, L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement de santé qui veille à la sécurité sanitaire des êtres vivants (hommes et animaux).

L'ANSES reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSE ) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail ( AFSSET ).

Parmi les nombreuses missions de l'ANSES, deux se dégagent considérablement :

  • La programmation et le soutien à la recherche concrétisés notamment par la conduite du PNREST (Programme National Environnement Santé-Travail), outil venant en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires au travail. Dans ce cadre, deux appels à projets de recherches ont été lancés pour 2015 (Santé-Environnement et Santé-Travail) financés grâce à des fonds confiés à l'ANSES par les Ministères chargés de l’Agriculture, de l’Écologie et du Travail, des produits de la Taxe sur les émetteurs radiofréquences et des fonds accordés par des établissements partenaires, pour un montant total atteignant les 6 millions d’euros.
  • Le dispositif Nutrivigilence qui vise à rappeler aux consommateurs les risques liés à l’ingestion de compléments alimentaires. Cette démarche est également à destination des professionnels de santé comme les médecins, auxquels l'ANSES tient à rappeler qu'ils doivent toujours adopter un discours préventif vis-à-vis de l’utilisation des compléments alimentaires par les consommateurs afin que ceux-ci soient les mieux informés possibles sur leurs modes d’utilisation. Dans un souci préventif, le laboratoire de l'ANSES mène régulièrement des enquêtes sur les risques relatifs à la consommation de compléments alimentaires par les femmes enceintes, les enfants ou encore les sportifs afin de communiquer les résultats obtenus. Ce type d’évaluation est mené régulièrement par souci de transparence vis-à-vis du grand public, mais aussi pour que ce dernier reste informé et vigilant face aux risques sanitaires en matière d’alimentation.

En résumé, les missions de l’ANSES sont diverses, mais elles convergent toutes en un point : la Prévention et la Sécurité Sanitaire du plus grand nombre dans ses domaines de prédilection qui sont l’alimentation, l’environnement et le travail.

ANSM

L’ANSM est un établissement public français qui a pour but principal d’évaluer les risques sanitaires que peuvent présenter les médicaments et les produits de la santé.

C’est la seule autorité en ce qui concerne la régulation des recherches biomédicales.

L’agence a été créée par la loi du 29 décembre 2011 concernant le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé en remplacement de l’Affsaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) mise en cause dans l’affaire du Médiator. Actuellement l’ANSM dépend du ministère chargé de la Santé.

On retrouve parmi les membres des représentants de l’État, des députés, des sénateurs, des représentants de l’Assurance maladie, de l’ordre des médecins, de l’ordre des pharmaciens, des associations d’usager du système de santé, du personnel de l’agence, des personnalités qualifiées et des membres ayant une voix consultative.  

Antibiotiques

Les antibiotiques sont des composés utilisés pour lutter contre les infections bactériennes. Généralement issus de substances naturelles, ils ont permis d’éviter plusieurs dizaines de millions de morts, en particulier en raison de la méningite, de la tuberculose et de la pneumonie. Néanmoins, suremployés tant pour la santé humaine que pour l’élevage, les antibiotiques montrent désormais des effets indésirables sur l’environnement en générant de l’antibiorésistance : les bactéries y deviennent de plus en plus insensibles. L’OMS s’inquiète notamment du manque à venir d’antibiotiques efficaces pour répondre à cette crise. Plusieurs facteurs de diffusion contribuent à aggraver cette crise, comme la contamination des rivières.

Employés dans l’élevage, les antibiotiques posent d’autres questions sanitaires. Dans l’aquaculture, les poissons, dépendants aux antibiotiques, contiennent une dose parfois dix fois supérieure aux normes et représentent d’importants risques ESG. Le risque global est accru avec la survenue d’accidents, comme la disparition dans la nature de 900 000 saumons traités à l’antibiotique vétérinaire au Chili.

En dépit d’avertissements de nombreuses autorités, les instances internationales restent actuellement immobiles sur la question. En 2017 pourtant, 50 prix Nobel plaçaient cette menace parmi l’une des plus urgentes de l’humanité. En 2018, un Groupe de coordination des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens prévenait que les 700 000 personnes en mourant chaque année seraient portées à 10 millions en 2050.

Appel de Paris

L'Appel de Paris a été lancé le 7 mai 2004, à l'UNESCO, lors du colloque organisé par l'Association Française pour la Recherche Thérapeutique Anticancéreuse (ARTAC). Co-rédigé par l'ARTAC, Greenpeace, PAN-Europe et l'équipe juridique de Corinne Lepage, l'Appel de Paris a aussi été signé par 85 personnalités politiques, scientifiques ou intellectuelles, dont Boutros Boutros-Ghali, Albert Jacquard, Hubert Reeves, François Jacob, Jean Dausset et Nicolas Hulot.

L'Appel de Paris invite les décideurs politiques nationaux, les instances européennes, les organismes internationaux et en particulier l'Organisation des Nations Unies (ONU), à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’interdire l’utilisation des produits chimiques à caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

L’Appel de Paris puise son essence auprès de trois constats fondamentaux auxquels il faut remédier :

  • Le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l’environnement.
  • La pollution chimique constitue une menace grave pour l’enfant et pour la survie de l’Humanité.
  • Notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c’est l’espèce humaine qui est elle-même en danger.

Après dix années à essayer de répondre aux attentes de ces trois articles, un colloque anniversaire de l’Appel de Paris s’est réuni le 14 Novembre 2014, à la maison de l’UNESCO afin de faire le bilan sur les apports d’un tel dispositif. D’autre part, c’était aussi l’occasion de :

  • Redéfinir des objectifs en lien avec la problématique soulevée par l’Appel de Paris (les dangers sanitaires de la pollution chimique)
  • D’étendre l’Appel de Paris à la pollution physique (en particulier électromagnétique).
  • D’annoncer la création d’une Fondation d’unité publique destinée à promouvoir des solutions technico-scientifiques en lien avec les valeurs défendues par l’Appel de Paris.
  • Rassembler des scientifiques et juristes afin de faire reconnaître la pollution comme un crime contre l’Humanité.

Article 173

L’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Le décret impliquant son entrée en vigueur a été publié le 31 décembre 2015. L’article 173 s’adresse à plus de 840 investisseurs institutionnels qui sont donc désormais tenus de publier avec transparence leur intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. Ces investisseurs institutionnels rassemblent les différentes mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance, à la taille et au statut juridique variés, qui sont maintenant soumis à la même obligation de transparence.

 Cet article fait de la loi TEE la première mondiale à inciter les investisseurs institutionnels à publier le reporting ESG de leurs activités. Ces derniers devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles, mais aussi la contribution de leurs investissements dans la lutte contre le changement climatique et la favorisation de la transition énergétique. L’article 173 de la loi TEE est une innovation législative de premier ordre pour l’investissement responsable qui valide l’obligation pour les investisseurs institutionnels de communiquer sur leur gestion du risque climat et de la part carbone de leurs portefeuilles. A noter que les sociétés cotées en bourse sont aussi concernées par l’article 173. Elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. 

Audit environnemental

L'audit environnemental est défini par le règlement CEE n°1836/93, établi par le Conseil de 1993 comme « une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement ». De ce fait, ce type d’analyse s’inscrit dans la politique de développement durable à laquelle sont soumises les entreprises industrielles depuis quelques années.

L’audit environnemental étant en charge d’améliorer les performances d’une organisation par la maîtrise de ses impacts environnementaux, il doit être impérativement conduit en référence aux règlements (EMAS), normes (ISO et BS) et/ou bonnes pratiques professionnelles du secteur.

En pratique, l’audit peut être réalisé par des membres internes à l’entreprise ou alors, une entité externe peut être désignée pour s’occuper de cette évaluation. Dans ce cas, la société n’en est pas obligatoirement le commanditaire.

En général, l'audit environnemental est entrepris afin de faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise, de ses pratiques environnementales, de veiller à leur conformité à la réglementation et de se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.

Pour asseoir sa légitimité, l’audit doit être mené en suivant des étapes précises :

  • Une réunion d’ouverture : elle fixe la marche à suivre entre les membres de l’audit et les membres de la société auditée afin de s’assurer de créer un climat de bonne entente entre les différentes entités.
  • L’exécution technique de l’audit : c’est la phase pratique en elle-même, quand l’équipe d’audit analyse les lieux, les informations, etc.
  • Réunion de l’équipe d’audit : étape qui sert à valider les observations répertoriées par les membres de l’audit.
  • Réunion avec le représentant de la direction de l’entreprise auditée : elle permet de valider les observations de l’équipe d’audit et de rédiger les demandes d’actions correctives.
  • Une réunion de clôture : brève et objective elle doit présenter les points forts et les points faibles de la société de façon concrète, afin que les audités puissent prendre acte des écarts à modifier.
  • Un rapport d’audit : c’est un document juridique synthétique qui doit être enregistré et conservé selon les exigences de la norme ISO 140001, en respectant les délais fixés. Il servira de référence au commanditaire de l’audit, il doit donc formaliser les résultats de la façon la plus intelligible possible.
  • Un suivi de l’audit : le demandeur de l’audit doit diffuser les constats du rapport d’audit aux membres de la société auditée et s’assurer de la mise en place des actions correctives requises.

Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :

  • l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,
  • l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine.
  • l'audit de friches industrielles,
  • l'audit comme outil de gestion des risques environnementaux. Ces risques étant considérés comme entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques", l'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection.

Finalement, l’audit environnemental puise sa notoriété dans l’essor de la croissance verte en France, c’est pourquoi on observe un élargissement du champ d’action du management des risques environnementaux. En effet, les entreprises s’engagent de plus en plus sur le suivi de leurs process quels que soient leurs domaines d’activité (plus seulement les grosses sociétés industrielles les plus polluantes).

Audit social

En premier lieu, l’audit social s’attardait sur la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise. Mais, face à l’internationalisation des entreprises, il a dû évoluer et englober également l’analyse de la responsabilité sociale d’une entreprise. C’est pourquoi la Commission Européenne définit l'audit social comme « une évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes ». Cependant, l’incohérence de cette définition réside dans la difficulté à définir des normes reconnues internationalement en matière sociale. Cela s'explique par la diversité culturelle des rapports au travail, et la disparité des droits du travail qui en découle.

Sur le plan pratique, l’audit social se divise en quatre champs d’application principaux :

  • L’audit du social se référant à des normes (nationales) existantes, telles que le droit du Travail, les Conventions Collectives ou les Accords d’entreprises, etc. pour évaluer la conformité des pratiques internes d’une entreprise.
  • L’audit de conformité et de pertinence d’une situation est basé sur des règles et des procédures internes à l‘entreprise, afin de comparer réalité des pratiques et données prévisionnelles. Sur le long terme, ce type de bilan doit permettre à la société auditée d’obtenir un plan d’action quant à l’évolution de ses pratiques sociales.
  • L’audit préalable à une situation de changement.
  • L’audit permettant la compréhension d’une situation sociale particulière.

Lors de l'audit social, un cabinet extérieur analyse la politique de ressources humaines de l'entreprise, en croisant les éléments d'information à sa disposition et en les comparants aux normes et standards en vigueur. Un tel audit permet d'évaluer les risques juridiques pour non-respect du droit du travail, de prévenir les conflits sociaux et d'anticiper des risques stratégiques, par exemple en matière de départs à la retraite. L'audit social peut aussi être conduit dans le cadre de la valorisation d'une entreprise, afin de mesurer l'impact de sa politique de ressources humaines sur sa valeur financière.

Autorité de Sûreté Nucléaire

L’ASN, l’Autorité  de Sûreté Nucléaire, assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au nom de l’État afin de protéger les populations et l’environnement. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante.

L’ambition de l’ASN est de pouvoir exercer un contrôle reconnu par les citoyens et devenir une référence internationale en matière de sûreté nucléaire.

Ses principales missions sont :

  • La réglementation : l’ASN donne son avis au Gouvernement pour participer à la création de la réglementation. Mais aussi en prenant des décisions réglementaires techniques  
  • L’information des citoyens : l’ASN s’engage à informer le public, même en cas de situation d’urgence   
  • Le contrôle : l’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et prescription concernant les installations ou activités qu’elle contrôle 

L’ASN regroupe 483 personnes et son budget s’élève à 80 millions d’euros. Elle est investie par la loi 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite Loi L’agence s’appuie sur des expertises techniques extérieures et de recommandations venant de groupes d’experts, en particulier sur l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Chaque année, l’ASN remet un rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection au Parlement. Il présente en détail les activités de l’ASN, mais aussi son point de vue sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.