Lexique

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1,4-dioxane

Le 1,4-dioxane est un composé chimique largement utilisé en tant que solvant dans l'industrie des peintures et vernis, les détergents et agents de nettoyage, les cosmétiques, les insecticides et herbicides, ou encore l’industrie du plastique. Il présente cependant des dangers sérieux pour la santé et l'environnement. Le 1,4 dioxane est en effet considéré comme cancérigène probable pour l'homme en cas d’exposition prolongée par inhalation, ingestion ou contact cutané. De plus, le 1,4-dioxane est très persistant dans l'eau, ce qui en fait un contaminant particulièrement problématique. Il peut contaminer les eaux souterraines, sources d'eau potable et écosystèmes aquatiques, nuisant ainsi à la biodiversité et posant des risques pour la chaîne alimentaire. Sa résistance à la dégradation en fait un défi crucial pour le traitement de l'eau

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5G

Le réseau 5G désigne la cinquième génération de standards en matière de communications mobiles. La technologie 5G augmente grandement la vitesse, la couverture et la réactivité des réseaux sans fil tout en réduisant le temps de latence – 1 ms contrairement aux 30-40 ms actuels. Le débit théorique validé des réseaux 5G est de 1 Tbit/s au km2, avec 100 Mbit/s de débit garanti pour l'utilisateur. En France, Orange a pu atteindre un débit de 10 Gb/s tandis que Bouygues Telecom a dépassé les 25 Gb/s. Au-delà d’internet et des smartphones, le réseau 5G envisage la connexion de plusieurs types d’équipement : tablettes, caméras de sécurité, matériel agricole ou encore réfrigérateur. Cette nouvelle technologie, grâce à sa vitesse et son efficacité, va sans doute contribuer au développement de la télémédecine, des voitures autonomes ou encore de la réalité augmentée/virtuelle.

A

Accélération des énergies renouvelables (projet de loi)

Présenté en septembre 2022, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France d'atteindre l'objectif de 23 % de parts de renouvelables fixé par l'union Européenne. Afin d’accélérer la transition énergétique, la loi s'articule autour de quatre grands axes :

  • Planification des énergies renouvelables pour faciliter l'approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre à l’échelle des territoires
  • simplification des procédures environnementales pour réduire la durée d'instruction des projets, grâce entre autres à une présomption de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur
  • Mobilisation du foncier artificialisé pour faciliter l'installation de panneaux solaires sur les parkings ou bâtiments non résidentiels, neufs notamment. Les grandes entreprises sont également incitées à mettre en place un plan de valorisation de leur foncier en faveur des énergies renouvelables
  • Meilleur partage de la valeur des énergies renouvelables via un mécanisme de redistribution de la valeur générée par les projets d’énergie verte

Accord de Nagoya

Signé à Nagoya (Japon) par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité en 2010, l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique.
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud.

L'accord de Nagoya implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus.

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des Etats-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). Par ailleurs, les modalités du partage des bénéfices (champ et date d'application, montant à reverser, etc.) ne sont pas totament tranchées.

Accord de Paris

Adopté lors de la COP21, l’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement climatique à 2°C maximum d’ici la fin du XXIe siècle.

L’Accord de Paris fixe la limite de la hausse de la température globale à "bien moins de 2°C" d'ici 2100 et enjoint les États à poursuivre les efforts en direction des +1,5 °C. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’accord demande à ce que soit atteint "l'équilibre entre les émissions anthropiques et les capacités d'absorption naturelles de la planète, donnant ainsi un rôle aux puits de carbone que sont les forêts".

Si le texte ne mentionne aucune réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre, le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), affirme qu’un maintien du réchauffement global sous 1,5° degrés doit conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 à 80 % d'ici la deuxième moitié du siècle. Et zéro émission en 2100, au plus tard.

Le document de l’Accord de Paris stipule que les pays développés "doivent" assister financièrement les pays en développement tant au niveau de l’adaptation au réchauffement climatique qu’à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, qui suppose notamment l’expansion des énergies renouvelables. Le texte mentionne également l'importance des ressources publiques et des dons, mais leur part n'est pas précisée.

Autre avancée majeure de l'accord, la mise en place d'une nouvelle version des mécanismes de révision et de transparence pour les contributions climatiques nationales, les fameuses INDC. Il acte aussi un processus de révision à la hausse tous les 5 ans pour toutes les Parties.Un premier rendez-vous est prévu en 2018. Les États qui n'ont pris des engagements que jusqu'en 2025, comme les Etats-Unis par exemple, sont incités à les actualiser à ce moment-là. Un premier bilan global des impacts de ces contributions sera effectué en 2023.

L'entrée en vigueur de l'accord n'est pas immédiate ni automatique. Pour s’appliquer, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce seuil a été atteint le 5 octobre 2016, un record de rapidité pour un traité international. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

Accord sur les pertes et préjudices

L'accord sur les pertes et préjudices a été signé en novembre 2022 lors de la clôture de la COP 27. Son objectif est de compenser les dommages subis par les pays victimes d'événements climatiques extrêmes (tempêtes, inondations, sécheresses etc.) en particulier les pays insulaires et/ou en voie de développement. Pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique, ce fonds doit devenir opérationnel d’ici à la prochaine COP en mobilisant les ressources financières des pays développés, principaux responsables des émissions de GES. L'accord sur les pertes et préjudices entend également mobiliser la banque mondiale, le FMI et les banques de développement, prévoyant par ailleurs d’éventuelles taxes sur l'extraction d'énergies fossiles ou sur les émissions des secteurs aériens ou maritimes. La création de ce fonds s’est accompagnée d’une mise en service du Réseau de Santiago sur les pertes et dommages, dont l’objectif est de permettre aux pays victimes d’évaluer et chiffrer leurs besoins financiers  

Achats responsables

Un achat responsable qualifie « tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre, entre parties prenantes, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. L'acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l'impact » (Définition de l’Observatoire des Achats Responsables).

On qualifie d’achats responsables l’intégration du cycle de vie du produit ou service, ainsi que l’impact environnemental et/ou social qui en découle. Il s’agit d’un acte intégré à un processus de solidarité et de durabilité. 

Acted

Acted est une ONG française de solidarité internationale créée en 1993. Apolitique et non confessionnelle, sa vocation est de soutenir les populations vulnérables à travers le monde par des actions humanitaires adaptées aux situations de crise (conflits, catastrophes naturelles, pauvreté endémique, etc). Acted ne se limite cependant pas aux interventions d’urgence, son action visant également à promouvoir le développement durable, une meilleure gouvernance internationale et une répartition des richesses plus équitable. L’ONG intervient donc également dans les secteurs suivants : aide humanitaire d’urgence, sécurité alimentaire, promotion de la santé, éducation et formation, microfinance, dialogue institutionnel et régional ou encore promotion culturelle. L'organisation Acted est présente dans 35 pays, et participe à plus de 450 projets par an, assurant le lien entre urgence, réhabilitation et développement auprès de huit millions de bénéficiaires.

Actionnariat actif

L’actionnariat actif, ou corporate engagement, est une pratique croissante où les investisseurs décident d’intervenir pour peser sur le comportement des entreprises. L’actionnaire vote activement lors des assemblées d’actionnaires et traite des sujets soulevés avec le conseil d’administration. L’un des objectifs est de pousser ces entreprises à prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour le bénéfice tant des investisseurs que de l’entreprise, mais aussi de l’environnement. Mais il peut aussi intervenir à des fins plus larges, telles que le respect des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.

Plusieurs exemples récents montrent l’influence que peut jouer cet actionnariat pour obtenir des impacts positifs quant aux pratiques des acteurs économiques. Les questions abordées concernent ainsi aussi bien la question de la déforestation pour produire de l’huile de palme que le changement climatique mis en perspective avec la production de pétrole et de gaz.

Activisme actionnarial

Pour les acteurs financiers, l'activisme actionnarial désigne les pratiques d'un "raider", appelé aussi "activiste", c'est-à-dire un investisseur qui cherche, en prenant une position significative au capital d'une entreprise, à influencer brutalement sa gouvernance et générer un profit à court terme. Le terme d'activisme actionnarial a une connotation relativement négative auprès des investisseurs... C'est pourquoi le terme d'engagement actionnarial lui est préféré.

Le terme d'activisme actionnarial peut aussi être employé dans un tout autre sens par les ONG et les organisations religieuses dans le cadre de leurs activités de plaidoyer visant à influencer les décisions des acteurs politiques ou économiques. Il est alors utilisé dans le même sens que l'engagement actionnarial.

L'activisme actionnarial, c'est aussi le fait pour un actionnaire d'intervenir dans les assemblées générales pour interpeller les dirigeants sur les pratiques peu transparentes ou éthiquement contestables des entreprises qu'ils financent. Ce sont généralement des actionnaires minoritaires qui font preuve d'engagement actionnarial lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils détiennent des actions. Ainsi, les actionnaires peuvent pousser les entreprises à améliorer leurs pratiques dans le domaine Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG), cette approche est liée à l'ISR (Investissement Socialement Responsable).

L'engagement actionnarial a des origines anglo-saxonnes, il s'est d'abord développé aux États-Unis et au Canada (principalement dans les communautés religieuses, afin d'exclure certains domaines de leurs investissements) avant de s'implanter timidement en France.

Adaptation au changement climatique

D'après la définition du GIEC, l'adaptation au changement climatique consiste en une « démarche d'ajustement au climat actuel et à venir, ainsi qu'à ses conséquences. Il s'agit à la fois de réduire les effets préjudiciables du changement climatique tout en exploitant ses effets bénéfiques. » Au-delà des réductions des émissions de GES et de la lutte contre le réchauffement climatique, cette adaptation englobe l'ensemble des stratégies, politiques et technologies (Greentech, solutions fondées sur la nature etc.) qui contribuent à l'ajustement des sociétés et économies aux bouleversements climatiques. Variable en fonction des lieux et populations, l'adaptation au changement climatique tient notamment compte de la multiplication des catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques extrêmes avec comme objectif de préserver les vies humaines, les ressources naturelles et financières des territoires susceptibles d'être affectés. D'après les estimations de l'ONU, les coûts de l'adaptation au changement climatique dans les pays en développement pourraient atteindre 300 milliards de dollars par an d'ici 2030  

ADEME

Créée en 1991, l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est sous la tutelle de plusieurs ministères : Recherche et Innovation, Transition écologique et solidaire, Enseignement supérieur. Elle participe à l’implémentation des politiques publiques environnementales, énergétiques et liées au développement durable. Elle intervient auprès d’acteurs publics et privés au travers de quatre types d’expertise : l’appui à la connaissance, convaincre & mobiliser, le conseil, et l’aide à la réalisation (via des soutiens financiers). Ses priorités stratégiques et missions recouvrent l’appui auprès de l’État dans la transition énergétique, mais aussi la conduite du changement qui touche tant les entreprises et les collectivités que la société dans son ensemble.

Ses expertises touchent à douze thèmes :

  • Énergies renouvelables – EnR : production, réseaux et stockage
  • Air et bruit
  • Bâtiment
  • Mobilité et transports
  • Urbanisme et aménagement
  • Sols pollués
  • Déchets
  • Consommer autrement
  • Développement durable
  • Produire autrement
  • Économie circulaire
  • Changement climatique

Depuis début 2019, les soutiens financiers liés à l’ADEME ont considérablement évolué. Celle-ci déploiera des soutiens financiers gradués et favorisera la mise en œuvre de références régionales et nationales. Ce nouveau dispositif sera organisé en quatre familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME :

  • Réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire
  • Reconversion des friches et sites pollués Amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

L’aéroport de Notre Dame des Landes autrement appelé aéroport du Grand Ouest est un projet d’aéroport très contesté, notamment de la part des écologistes.

Ce projet est prévu sur la commune de Notre Dame des Lande, en Loire-Atlantique (Pays de la Loire) d’ou son nom.

Le projet a été lancé dans les années 1960. Il a été relancé dans les années 2000 pour remplacer l’aéroport de Nantes Atlantique et répondre à une augmentation attendue du trafic aérien dans la zone.

Il fait l’objet d’une vive contestation, en raison de son impact environnemental étant implanté sur des zones humides. Pour bloquer le projet, certains opposants ont créé une Zone à Défendre (ZAD) sur la Zone d’aménagement différée : ils occupent le terrain destiné à sa construction depuis des années.

Cette contestation a un fort écho médiatique et s’est transformé en quelques années en enjeu politique.

AFNOR

L'AFNOR est un groupe de services constitué de l'Association Française de Normalisation et de sa filiale. Cette association de loi 1901 a été créée en 1926. Reconnue d'utilité publique, elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.

La première filiale du groupe AFNOR, AFNOR Certification a été créée en juillet 2000 et délivre les normes NF et AFAQ. AFNOR compétences propose des formations en management qualité, sécurité et environnement. AFFNOR éditions publie des documents sur les normes et AFNOR normalisation organise des enquêtes et élabore des stratégies normatives. L'AFNOR représente les intérêts français au CEN (Comité Européen de Normalisation) et à l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle possède le monopole en matière de normalisation en France.

L'AFNOR est au service de l'intérêt général et du développement économique organisé autour de 4 domaines de compétences : la normalisation, la certification, l'édition de services d'informations et de solutions. L'AFNOR est implantée dans plus de 36 pays et compte plus de 50 000 clients.

Les missions de l'AFNOR sont :

  • animer et coordonner l'élaboration des normes,
  • représenter et défendre les intérêts français dans toutes les instances européennes et internationales de normalisation,
  • homologuer les normes,
  • promouvoir et faciliter l'utilisation des normes,
  • développer la certification de produits, services et systèmes, et la marque NF (qui garantit la qualité et la sécurité des produits et des services certifiés).

AFSSAPS

L'AFSSAPS est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Établissement public, sous la tutelle du ministère de la santé, créé en 1999, l'AFSSAPS a mis en place un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. En 2012, l'AFSSAPS est devenue l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

C'est l'une des trois agences françaises de sécurité sanitaire avec l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS). La loi du 1er juillet 1998 définie les principales missions de l'ANSM qui sont : offrir un accès équitable aux innovations en matière de soins à tous les patients, garantir la sécurité des produits de santé, des essais cliniques jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché...

L'agence évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétiques). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène aussi des informations sur le bon usage de ces produits auprès des patients et des professionnels de santé.

Elle travaille en partenariat avec les ARS (Agences Régionales de Santé), l'Assurance Maladie ainsi qu'avec d'autres agences sanitaires et partenaires institutionnels. L'AFSSAPS compte environ 900 professionnels, 9 commissions et 12 groupes d'experts ainsi que trois laboratoires.

Agence de notation extra-financière

Depuis le début des années 2000, de nouveaux types d’agences de notation se sont développés en-dehors du domaine financier et s’attachent à évaluer, au-delà de leurs performances économiques, les pratiques des États, d’émetteurs publics comme les banques, et des entreprises aux niveaux environnemental, social et de gouvernance (ESG) : les agences de notation sociale et environnementale. Leurs critères d’évaluation ne sont pas standardisés faute d’un référentiel commun qui fasse autorité, mais elles s’appuient sur les conventions internationales, à l’instar de Standard Ethics qui reprend les recommandations de l’ONU, de l’OCDE et de l’Union Européenne. Contrairement aux agences de notation classiques, ce sont les investisseurs et non les émetteurs de titres qui les rémunèrent, ce qui limite potentiellement les risques de conflits d’intérêts, bien que les entreprises puissent tout de même missionner ces agences pour une « notation sollicitée » (Solicited Sustainability Rating – SSR). Tel est par exemple le cas de Standard Ethics, agence européenne dont les sièges se trouvent à Londres et à Bruxelles. Les notations extra-financières peuvent servir pour les fonds ISR [Investissement Socialement Responsable] qui intègrent des critères extra-financiers dans leurs choix d’investissement avant d’intégrer des entreprises à leur portefeuille.

À la différence des agences de notation classiques, les plus grosses agences de notation extra-financière se trouvent en Europe. Toutefois, rien n’est définitif puisque les deux principales agences du « Big Three » des agences de notation financière, Moody’s et Standard & Poor’s, ont décidé de se positionner dans le secteur, espérant capter des parts de ce marché en pleine expansion. Moody’s a intégré les risques ESG dans son système de notation crédit et a développé un système spécifique centré sur les green bonds, tandis que Standard & Poor’s a racheté le britannique Trucost, spécialisé dans les données environnementales, « et propose aux investisseurs plus de 150 indices S&P Dow Jones qui sont construits en intégrant des paramètres ESG ».

Novethic a dressé un état des lieux des agences de notation extra-financière en les distinguant par leur domaine de spécialité et trois types d’activités (produits et services, ressources & couverture, audit externe) :

  • Les agences généralistes à portée internationale
  • Les fournisseurs de données brutes
  • Les agences spécialisées
  • Les agences locales

Agence européenne pour l'environnement

L’Agence Européenne pour l’Environnement (par traduction de l’anglais European Environment Agency) est un organisme mis en place par l’Union Européenne en 1990. Elle a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser et de favoriser l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen, en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Les principaux clients de l’AEE sont les institutions de l’Union Européenne : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil (en particulier à l’occasion des présidences tournantes de ce dernier) et les pays membres. L’affiliation à l’Agence Européenne pour l’Environnement est également ouverte aux pays non membres de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2013, l’AEE compte 33 membres, à savoir : les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Par conséquent, l’Agence Européenne pour l’Environnement a pour principale mission, la préservation de l’environnement au niveau de l’Union européenne.

Agence Française de Développement

L’agence Française de Développement (AFD) est une banque publique et solidaire, acteur central de la politique de développement française. Son principal objectif est de financer des projets améliorant le quotidien des populations, que ce soit dans les pays en développement, émergents ou de l’Outre-mer.

Les projets auxquels participe l’Agence Française de Développement concernent des secteurs d’activités variés tels que la santé, l’eau, l’énergie, la biodiversité, l’alimentation ou encore l’énergie. Les actions qu’elle entreprend s’inscrivent pleinement dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés le 25 septembre 2015 à New-York lors de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Le réseau de l’Agence Française de Développement comprend 85 agences et bureaux de représentation à travers le monde.  A l’aide de ses 2 400 collaborateurs, elle finance et accompagne des projets dans plus de 100 pays repartis sur 5 continents. 

Agence française pour la biodiversité (AFB)

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a créé l’Agence française pour la biodiversité, qui lui est rattachée, au travers de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), elle constitue le deuxième acteur environnemental public. L’agence sur la biodiversité regroupe quatre établissements auparavant distincts : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux de France (PNF).

En collaboration avec des organismes publics comme privés, l’Agence apporte sa contribution dans la mise en pratique des politiques publiques dans la sensibilisation du public, la connaissance et la gestion améliorée de la biodiversité, dans les écosystèmes tant terrestres que marins. Composée de 1200 agents sur l’ensemble du territoire français (DOM-TOM compris), elle gère à ce titre plusieurs parcs naturels marins et un sanctuaire de mammifères marins, mais dirige et anime aussi la moitié des sites marins du réseau européen Natura 2000. L’Agence réalise huit missions :

  • Organiser et développer les connaissances et les savoirs : production et collecte de données, mise en place du système d’information sur les milieux marins, contribution et coordination du système d’information sur la nature et les paysages, mais aussi campagnes diverses.
  • Appuyer la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales et régionales liées à la diversité, et renforcer la présence française sur les questions de la biodiversité.
  • Gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires, notamment les gouvernements locaux.
  • Apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels au cours des étapes multiples du développement de projet et par le soutien à des programmes de R&D des entreprises mais aussi du milieu associatif.
  • Apporter des soutiens financiers à des actions partenariales qui défendent la biodiversité et assurent une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ses soutiens sont amenés à s’élargir progressivement.
  • Mobiliser et sensibiliser la société, notamment au moyen des réseaux d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD).
  • Former et structurer les métiers de la biodiversité (et des services écosystémiques), en soutenant la formation professionnelle, initiale comme continue.
  • Vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité au travers d’actions de police administrative et judiciaire.

À l’image d’autres organismes comme par exemple le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le conseil d’administration se compose de 43 membres de compétences et de milieux variés : représentants étatiques, députés, sénateurs, acteurs de la société civile, experts en biodiversité, monde associatif et de l’entreprise. Le président d’honneur de l’Agence est l’astrophysicien Hubert Reeves.

Agence internationale de l’énergie (AIE)

L’AIE fut fondée par des pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en réponse au choc pétrolier de 1973-1974 découlant de l’embargo décrété par des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Les pays fondateurs de l’AIE se sont alors accordés sur un programme énergétique international qui portait sur la sécurité de l’approvisionnement, les politiques sur le long terme, la transparence de l’information, l’énergie et l’environnement, mais aussi la recherche, le développement et les relations énergétiques au niveau international. Elle se concentre sur quatre activités principales : la sécurité énergétique, le développement économique, la prise de conscience environnementale, et l’engagement international. Longtemps concentrée sur le pétrole, l’AIE se positionne désormais également sur la question des énergies renouvelables.

En 2018, l’adhésion du Mexique porte l’organisation à trente membres, qui doivent respecter cinq critères avant de pouvoir formuler une demande d’adhésion :

  • Détenir des réserves de pétrole brut et / ou produits affiliés couvrant 90 jours des importations nettes immédiatement disponibles de l’année précédente, afin de pouvoir répondre à une crise mondiale potentielle en approvisionnement.
  • Disposer d’un programme de limitation de la demande qui vise à réduire jusqu’à 10% de la consommation nationale en pétrole du postulant.
  • Avoir une législation et une organisation aptes à appliquer les mesures d’intervention d’urgence coordonnées à l’échelle nationale.
  • Garantir une législation et des mesures pour obliger l’ensemble des sociétés pétrolières relevant de sa juridiction à communiquer des informations sur demande.
  • Mettre en place des mesures pour assurer l’organisation de la capacité du pays candidat à contribuer à une action collective de l’agence, en cas de perturbation mondiale importante de l’approvisionnement en pétrole.

L’Agence internationale de l’énergie fournit des études et des statistiques reprises par de nombreuses organisations et collabore avec plusieurs organismes internationaux comme la Commission européenne, le G8, et des pays extérieurs à son organisation. Ses publications sont variées : statistiques et données, rapports sur le marché du pétrole, rapports de pays, feuilles de route technologiques, investissement énergétique mondial, rapports de marché.

Son rapport le plus connu est le World Energy Outlook, dont l’édition 2017 identifia quatre éléments de transformation du système énergétique mondial : le leadership des États-Unis dans l’exportation du gaz et du pétrole, la transition énergétique de la Chine, la forte croissance du solaire photovoltaïque, ainsi qu’une inclinaison de plus en plus forte à privilégier l’électrique sur le pétrole.

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Fondée en 1957 et sise à Vienne en Autriche, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fut initialement créée comme organisme mondial de « L’atome pour la paix ». Sa double mission est ainsi de promouvoir et contrôler l’atome à des fins de technologies nucléaires sûres, sécurisées et pacifiques. À ce titre, elle invite les établissements de recherche de ses États-membres à travailler de concert dans des « projets de recherche coordonnée » au sein de domaines d’application variés : agriculture, santé humaine, industrie, hydrologie, environnements terrestre et marin, énergie nucléaire et études économiques, sûreté et sécurité nucléaires. Plus généralement, l’Agence dispose de programmes thématiques, de missions d’examen et de conseil, de services de laboratoire ainsi que de plusieurs bases de données.

L’AIEA se concentre sur trois grands thèmes distincts :

  • Technologie et applications nucléaires : énergie ; santé ; répondre aux questions environnementales ; eau ; alimentation et agriculture ; industrie ; science nucléaire
  • Sûreté et sécurité nucléaires : facteurs humains et organisationnels ; cadre gouvernemental, juridique et réglementaire ; sûreté des installations nucléaires ; radioprotection ; sécurité des matières nucléaires et autres matières radioactives ; gestion des déchets radioactifs et du combustible usé ; transport ; préparation et conduite des interventions d’urgence
  • Garanties et vérifications : principes de base des garanties de l’AIEA ; application des garanties ; cadre juridique des garanties ; assistance aux États.

L’Agence s’inscrit en outre dans les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, contribuant à la réalisation de neuf d’entre eux :

  • Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
  • Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
  • Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau.
  • Garantir à tous l’accès à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  • Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
  • Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions.
  • Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  • Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, les exploiter et gérer les forêts de façon durable, lutter contre la désertification, enrayer et inverser la dégradation des terres et arrêter la perte de la biodiversité. Renforcer les moyens de mettre en œuvre et de revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable.

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation

L’ANSES, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, a été créé le 1er juillet 2010. Cette instance scientifique indépendante travaille pour les ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation.

Actuellement, l’ANSES dispose de 11 laboratoires de recherches en France qui exercent plusieurs activités dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Ils regroupent 1 350 agents et mobilisent environ 800 experts extérieurs via des collectifs d’experts.

L’ANSES assure plusieurs missions de veille, de surveillance, de recherche et de vigilance. L’agence analyse l’ensemble des risques qu’ils soient chimiques, biologiques ou physiques, auxquels une personne peut être exposée, quel que soit son âge, sa géolocalisation, ou l’activité réalisée.

D’un autre côté, l’ANSES évalue l’efficacité des médicaments vétérinaires, des produits pharmaceutiques, ou des biocides afin de délivrer une autorisation de mise sur le marché, si les résultats sont concluants. Elle réalise également des évaluations sur les produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH.

Afin de mener à bien les différentes missions qui lui ont été confiées, l’ANSES travaille en partenariats avec de nombreux organismes extérieurs tels que l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de la santé), le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), ou encore l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale).

Agenda 21

L’Agenda 21 était le plan d’action décidé au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. En 2015, dans la perspective de l’Agenda 2030, les Objectifs de développement durable (ODD) furent adoptés. Ils renouvellent tant la feuille de route de l’Agenda 21 que du plan de Rio de Janeiro. De ce fait, l’Agenda 21 est aujourd’hui un outil de mise en œuvre de ces ODD, comme le précise le Comité 21 créé initialement pour appliquer l’Agenda 21.

Il existe toutefois toujours un Agenda 21 des collectivités locales françaises, des régions aux communes. Il se définit par un triptyque : 1) un programme local d’actions en faveur du développement durable 2) une démarche de réflexion et d’actions partagées sur le territoire 3) un levier d’amélioration des politiques publiques locales.

Cet agenda local s’élabore en huit étapes :

  1. Impulsion politique et pilotage
  2. Mobilisation des équipes
  3. Éducation / formation des acteurs du territoire
  4. État des lieux
  5. Concertation
  6. Stratégie et premier plan d’actions
  7. Mise en œuvre
  8. Suivi et évaluation, puis reprise depuis la première étape.

Agriculture Biodynamique

L’agriculture biodynamique (ou biodynamie) a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propos, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes. ». Proche de l’agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l’usage de « préparations » à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures.

L’agriculture biodynamique tient également compte de l’influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d’être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Toutefois, elle connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des viticulteurs. De plus, les produits issus de l’agriculture biodynamique sont certifiés par le label Demeter. Ainsi, prendre soin des terres et des paysages, et apporter une alimentation de qualité aux êtres humains sont les principaux objectifs de la biodynamie.

Agriculture biologique

Plusieurs courants d’idée ont contribué à la naissance des cultures écologiques. C'est le cas de l’autrichien Steiner (la biodynamie), de l’anglais Howard et de son agriculture organique et du suisse Rusch qui fût le premier à parler d’agriculture biologique. Après s’être développée en Autriche, en Allemagne, en Suisse et en Angleterre dans les années 20, l’agrobiologie apparaît en France dans les années 1950 dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement.

Afin de garantir la qualité de leurs produits, les professionnels du secteur sont dans l’obligation de respecter un ensemble de règles de production spécifiques à l’agriculture biologique :

  • Pas d’utilisation d’engrais chimiques ou OGM sur les cultures certifiées biologiques.
  • Veiller au bien-être des animaux et à leur procurer une alimentation saine et naturelle.
  • Interdiction d’utiliser des médicaments comme des antibiotiques pour le traitement des animaux, préférer les traitements homéopathiques.
  • Etc.

Celles-ci sont consignées dans des cahiers des charges, eux-mêmes établis par des professionnels et homologués par le Ministère de l’agriculture et/ou par l'Union Européenne.

Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits issus de l'agriculture biologique. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits issus de l'agriculture biologique et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu'il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et ne contiennent pas d'OGM.

Plusieurs labels « Agriculture Biologique » ont été mis en circulation au niveau national et européen afin de pouvoir authentifier et garantir la provenance des produits issus de l’agrobiologie. Cependant, un grand nombre de questions ont été soulevées autour de cette certification :

Le souci du transport des composants des pesticides ou OGM par le vent ou les insectes : Si un champ avoisinant utilise des pesticides, rien n’empêche que les molécules soient transportées sur les cultures biologiques par le vent ? Un OGM peut très bien être la proie d’un insecte qui va polliniser les gènes de ce dernier sur un organisme sein ?

La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) a été créée en 1978 par des représentants du métier afin de légitimer et regrouper la profession. Aujourd’hui, c’est un réseau indépendant qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français soit un peu moins de 12 000 adhérents. Elle comptabilise également 78 organisations départementales et 24 régionales.

Site : www.fnab.org

Agriculture durable

L’agriculture durable s’inscrit dans les enjeux actuels soulevés par le développement durable : remédier à l’épuisement des ressources naturelles et s’adapter aux changements climatiques.

L’agriculture durable se définit par une production agricole économiquement viable, socialement équitable, et qui ne nuit ni à l’environnement ni à la santé.

Appelée également agriculture soutenable (par traduction littérale de l’anglais « sustainable »), elle se positionne comme un concept intermédiaire entre l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, qui tente de répondre aux besoins des générations actuelles tout en préservant la Terre pour les générations futures. 

Agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée est une démarche française qui se positionne entre l’agriculture intensive et l’agriculture biologique. Elle propose une vision intermédiaire du système de gestion des productions agricoles, en se fixant comme objectif premier d’optimiser le résultat économique, tout en limitant l’utilisation des substances chimiques pouvant être nuisible pour les écosystèmes.

Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités  d’intrants (pesticides) utilisées. Elle peut allier savoirs ancestraux et techniques de pointe.

[Sur un plan règlementaire, la première référence à l'agriculture raisonnée figure dans la loi NRE de mai 2001.  Aujourd’hui, le référentiel comporte plusieurs exigences nationales :

·         L’accès de l’exploitant et de ses salariés à l’information et la formation nécessaires à la conduite de l’exploitation agricole ;

·         La mise en œuvre d’un système d’enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;

·         la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation ;

·         L’usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l’exploitation ;

·         L’équilibre de la fertilisation des cultures ;

·         La mise en œuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ;

·         La participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;

·         la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l’hygiène ;

·         la prise en compte des besoins des animaux en matière d’alimentation et de bien-être ;

·         la contribution de l’exploitation à la protection des paysages et la diversité biologique. 

L’agriculture raisonnée ne fait pas l’unanimité. Selon ses promoteurs, elle consiste pour l'agriculteur à intégrer, dans le choix de ses techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologique tout en s’adaptant au fonctionnement de son système local. Du côté de ses détracteurs, elle ne remet pas suffisamment en question le concept d’agriculture intensive.

8 organismes sont habilités à délivrer la certification « agriculture raisonnée » : Aclave, Afaq-Ascert International, Certilim, Certipaq, Moody Certification France, Ocacia, Qualité France SA et Ulase.

Depuis 1993, l’agriculture raisonnée est représentée par le réseau FARRE (Forum des Agriculteurs Responsables Respectueux de l'Environnement).

Il compte 1000 membres et dispose de 400 fermes de démonstrations. 

Agriculture régénératrice

L'agriculture régénératrice est constituée d'un ensemble de méthodes d'agriculture – inspirées notamment par la paysannerie traditionnelle et la permaculture – ayant pour but de régénérer les sols dégradés, d'augmenter la biodiversité et de lutter contre les changements climatiques en favorisant la rétention du dioxyde de carbone. En effet l'agriculture régénératrice contribue à réduire les niveaux de CO2 engendrés par l'utilisation d'engrais minéraux et de produits agrochimiques. L'agriculture régénératrice repose essentiellement sur l'élimination du labour qui détruit les sols ; la mise en place de cultures de couverture et intercalaires, la rotation des cultures et l'application de compost permettant d'augmenter biologiquement la fertilité des sols ; le maintien de la biodiversité et la régénération des sols grâce à la restauration de la flore bactérienne ; le recours au pâturage. L'agriculture régénératrice vise ainsi à associer productivité et protection des écosystèmes sur le long terme.

Agriculture urbaine

Soutenue par la FAO, l’agriculture urbaine et périurbaine (AUP) connaît un fort développement depuis son émergence dans les pays en développement, voici plusieurs années, et est aujourd’hui pratiquée par 800 millions de personnes à travers le monde. Elle consiste en la culture et la production de denrées (fruit, légumes, graines, herbes aromatiques…) et l’élevage d’animaux (lapins, poules…) au sein même des villes ou à leurs alentours. Cette agriculture peut prendre plusieurs formes, tant dans les lieux choisis (anciens parkings, toits, fermes verticales) que dans son type de support (terre ou cultures hors-sol).

Ce mode de production aurait plusieurs avantages interdépendants. Il permettrait aux revenus faibles de disposer d’aliments à moindre coût en raison d’une suppression des intermédiaires qu’implique le transport. À son tour, ce transport supprimé (plus gros émetteur mondial de CO2) bénéficierait au climat et limiterait la consommation d’énergies fossiles. Mais la production locale, au travers d’un encouragement des circuits courts, serait aussi créatrice d’emplois et de revenus. La FAO souligne sur ce point qu’ « un jardin de 100 m2 peut générer un emploi dans la production horticole, la fourniture d’intrants, la commercialisation et la création de valeur ajoutée du producteur au consommateur ».

Sa pratique reste toutefois marginalisée dans plusieurs pays et elle s’exerce alors de manière informelle ou illégale. Elle comporte alors plusieurs risques tant sanitaires qu’environnementaux, allant de la qualité des aliments aux produits employés, en passant par une pollution des sols non contrôlée, aux conséquences potentielles amplifiées par la démographie urbaine.

En France, ce type d’agriculture s’est développé plus lentement, mais de nombreux projets se mettent progressivement en place. Associations, entreprises et acteurs publics multiplient les initiatives et les programmes de recherche. En 2014, la ville de Strasbourg a de ce fait remporté le titre de capitale française de la biodiversité pour son projet d’AUP intitulé « Ville nourricière ».

Agrocarburant

Les agrocarburants, appelés également " biocarburant " sont des combustibles liquides d’origine agricole qui sont obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales dans le but d’alimenter certains véhicules. Cette solution est étudiée par de nombreux pays importateurs de pétrole, comme la France (qui fait venir 90% de ses besoins en pétrole de l’étranger), pour faire face à la hausse constante du prix du baril liée au fait que les réserves s’amenuisent.

Le biofuel se divise en 3 grandes filières :

  • Le carburant issu des plantes oléagineuses contenant de l’huile, qui peut être transformée en Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV) : composant du Biodiesel ou Diester à hauteur de 5 à 30%
  • L’éthanol : carburant à base d’alcool extrait des plantes à base de sucre ou d’amidon (canne à sucre, maïs ou betterave). Il peut aussi être combiné à de l’isobutène et devenir de l’Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE). L’éthanol est quasi-substituable à l’essence (85%).
  • Le biogaz ou méthane qui peut être obtenu par fermentation des matières organiques privées d’oxygène. Il peut être directement utilisé après purification, connu sous le nom de Gaz Naturel Véhicule.

Actuellement, les agrocarburants peuvent se substituer aux carburants traditionnels de manière partielle ou totale. Au Brésil par exemple, l'utilisation de carburants dérivés de la canne à sucre (bioéthanol) est monnaie courante. De plus, le rendement énergétique des biocarburants est nettement plus élevé. D’ailleurs, le gouvernement français estime que les agrocarburants peuvent jouer un rôle prédominant face à la problématique des énergies renouvelables d’ici 2020 !

Cette alternative provoque néanmoins des conséquences négatives sur l'environnement. En effet, le bilan de CO2 n’est pas vraiment neutre puisque l’énergie nécessaire à leur fabrication reste très importante. D’autre part, l'exploitation de ces ressources naturelles impose de libérer d'importantes surfaces, c'est l'une des causes de la déforestation. Et comme si cela n’était pas suffisant, les « nécrocarburants », baptisés ainsi par leurs détracteurs, posent également le problème de la concurrence des usages des terres ce qui peut priver certains pays de leurs ressources alimentaires.

Des agrocarburants de deuxième génération sont actuellement mis au point. Ils sont obtenus à base de résidus agricoles ou de pâtes à papier. Ils permettraient de diminuer de plus de 80 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur production n’impacterait par ailleurs pas l’agriculture.

Agroécologie

L’agroécologie est un terme scientifique apparu pour la première fois, en 1928, l’agronome américain, Basil Bensin, l’utilise pour désigner l’application de l’écologie à l’agriculture. Son émergence arrive dans le courant des années 1980, à la suite de la première révolution verte. Le terme d’agroécologie désigne alors l’application des concepts et des principes de l’écologie à l’étude, la conception, et la gestion d’agroécosystèmes durables. Depuis les années 2000, l’approche agroécologique se fait sur un plan pluridisciplinaire vaste puisqu’elle regroupe à la fois un domaine de recherche scientifique, un ensemble de pratiques agricoles et une approche politique pour lutter contre l’insécurité alimentaire devenue un enjeu public dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Ainsi, on peut remarquer que c’est un terme utilisé de manières différentes à travers le monde...

Sur le plan scientifique, l’agroécologie associe les connaissances de la biologie, de l’agronomie et de la science des écosystèmes. C’est pourquoi, elle est considérée comme une démarche scientifique qui offre une combinaison entre le développement agricole et la protection de l’environnement.

Au niveau des pratiques, l’agroécologie désigne des "systèmes de culture" (pour reprendre la définition du CIRAD), construits pour minimiser la pression (consommation d’eau, d’énergie fossile,...) sur l’environnement tout en assurant une productivité optimale. À partir de là, l’agroécologie est vue comme une alternative à l’agriculture intensive qui permettrait de lutter efficacement contre la malnutrition dans les campagnes des pays du Sud.

En France, le Ministère de l’Agriculture souhaite obtenir le leadership en matière de culture écologique, c’est pourquoi on comptabilise 103 projets d’agriculteurs sur le territoire dans l’optique de "Produire autrement" !

Proche des techniques de l’agriculture biologique, l’agroécologie apporte une attention forte à la qualité du sol et de l’humus en suivant scrupuleusement les 5 principes de référence de la culture écologique instaurés par Miguel Altieri en 1995.

Agroforesterie

L'agroforesterie consiste à intégrer des arbres et pratiques de sylviculture au sein de paysages agricoles et ruraux, ou a contrario, à mêler l'agriculture aux espaces forestiers. Il s'agit d'une technique très ancienne – à titre d'exemple, on songe ici aux bocages et pâture forestières pour le bétail – qui vise à diversifier les exploitations, à générer une synergie permettant une meilleure utilisation des ressources et un plus gros rendement. Les techniques d'agroforesterie englobent par conséquent plusieurs systèmes présentant de multiples avantages, dont par exemple celui de disposer les arbres de façon à ce qu'ils favorisent un maximum les cultures, en entrant le moins possible en en compétition avec elles. L'agroforesterie vise également à limiter la fuite des nitrates dans le sol, réduisant ainsi la pollution des nappes.

Les parcelles agroforestières représentent un mode de mise en valeur parcellaire distinct des parcelles agricoles et forestières traditionnelles, dans une perspective respectueuse de l'environnement.

Les avantages de l'agroforesterie concernent donc trois plans, agricole, forestier et environnemental.

  • Sur le plan agricole, elle permet notamment une diversification des activités, la protection des cultures intercalaires et des animaux par la présence d'arbres, l'enrichissement du sol, la conservation des potentialités agricoles de certains terroirs.
  • Sur le plan forestier l'agroforesterie favorise la croissance des arbres grâce à l'espacement, améliore la qualité du bois produit tout en réduisant les coûts d'investissement, permet la mise en place d'une ressource en bois de qualité complémentaire des produits forestiers traditionnels (plantations agroforestières sur les terres agricoles).
  • Enfin sur le plan environnemental, elle améliore et valorise les ressources naturelles, permet une plus grande maîtrise des surfaces cultivées, favorise la lutte contre l'effet de serre, participe à la protection des sols, des eaux et de la biodiversité, et engendre la création de paysages originaux et attractifs.

ALENA

Fondé en 1994, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, en anglais le NAFTA) était un accord commercial qui institua une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Il visait à faciliter le libre-échange et l’investissement entre ces pays. Il a notamment éliminé, à cette fin, les droits de douane y faisant obstacle. Son fonctionnement trilatéral était garanti par plusieurs institutions, notamment une commission qui supervisait l’application de l’Accord et les travaux des divers groupes et organes de l’ALENA.

Très critique à son égard, le président américain Donald Trump a souhaité y mettre fin, qualifiant l’ALENA de « pire accord jamais signé ». Le 30 novembre 2018, les dirigeants des trois pays concernés ont signé un nouveau texte, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC, en anglais le USMCA). Parmi les points négociés (produits laitiers, propriété intellectuelle…), l’AEUMC prévoit que l’industrie automobile respecte des règles de fournitures en matériaux et composants américains, et que le Mexique augmente les rémunérations des salariés de ce secteur. Point important, un chapitre entier traitant du numérique figure dans l’accord, pour réguler l’expansion des GAFAM. Prévu pour entrer en vigueur en 2020 jusqu’en 2036 et renouvelable une fois, l’accord sera soumis à révision tous les six ans.

Algues vertes

Les algues vertes (en l’occurrence les ulves, également appelées « laitues de mer ») sont des organismes photosynthétiques qui se développent principalement dans les eaux riches en nutriments. Présentes en mer comme en eau douce, elles sont utilisées dans diverses industries, notamment l'agriculture (engrais ou alimentation animale), l'alimentation humaine (dans les produits alimentaires tels que les algues séchées), la cosmétique et la pharmacie. Cependant, les algues vertes peuvent devenir problématiques lorsqu'elles prolifèrent excessivement, créant ainsi des marées vertes. Les ulves sont ainsi devenues synonymes d’écosystèmes dégradés, tant en raison du réchauffement climatique que de l’activité humaine. En dégageant des nitrates dans les cours d’eau, puis dans la mer, l’agriculture industrielle contribue fortement aux épisodes de marées vertes. En effet, les eaux sont saturées de nutriments dont les algues se nourrissent comme le phosphore et l’azote qui directement issus des nitrates. Les marées vertes sont dangereuses pour l'environnement et la santé humaine car lors de leur décomposition, des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré – potentiellement mortel pour les animaux et les humains – sont libérés. Les marées vertes peuvent rapidement provoquer une dégradation de la qualité de l'eau et priver les écosystèmes marins d'oxygène, causant ainsi la mort de la faune aquatique.

Alicament

Étymologiquement, alicament vient de la contraction d'aliment et de médicament. Cette expression trouve sa source dans la médecine traditionnelle chinoise qui confère une vertu curative à certains aliments comme le yaourt reconnu comme le premier médicaliment de l'histoire, grâce à ses ferments lactiques.

Cependant, les professionnels du marketing et du commerce se sont appropriés ce terme afin de légitimer leur argumentaire publicitaire pour vendre des aliments sous prétexte de leurs bienfaits pour la santé.

Bien que du point de vue de la médecine occidentale, aucun aliment ne peut se substituer à un médicament, certains aliments peuvent participer à la prévention ou au traitement de certaines maladies. On parle alors d'aliments fonctionnels.

Il existe deux types d'alicaments :

  • Les aliments fonctionnels naturels comme le thé vert aux effets diurétiques, l'ail (contre l'asthme) ou encore le chocolat (pour le magnésium).
  • Les alicaments industriels, issus de l'industrie agroalimentaire, qui sont des aliments transformés de façon artificielle afin de proposer une valeur nutritive bénéfique ajoutée tels que les oméga 3 pour la tension artérielle ou le bifidus actif sur le transit intestinal.

Cette distinction démontre qu'ils peuvent être obtenus de différentes manières :

  • En enlevant un constituant indésirable.
  • En augmentant la concentration d'une substance naturellement présente.
  • En incorporant un élément supplémentaire à la composition de l'aliment.
  • En modifiant les composants nutritifs des élevages (notamment pour les poules afin qu'elles produisent des œufs riches en oméga 3).

En France, malgré une frontière nette entre alimentaire et médical, des dérapages sont toujours possibles. Il est ainsi possible d'écrire sur un yaourt "le calcium fortifie les os".

Cependant, la législation européenne interdit de mentionner "le calcium prévient l'ostéoporose" du fait que les alicaments ne sont pas reconnus comme un traitement médical.

Attention, les médicaliments ne doivent pas être confondus avec les « vaccin-plante » en cours d'expérimentation dans les pays du Sud comme la Banane modifiée qui pourrait servir de « remède préventif » à la gastro-entérite.

Alliance des générations pour le climat

L’alliance des générations pour le climat a été lancée officiellement lors du sommet Talent for the Planet en octobre 2021, dans les semaines qui précédèrent la COP 26. Ce think tank fait office d’espace d'échange intergénérationnel, jeunes et seniors disposant ainsi de la faculté de travailler ensemble sur des projets climatiques locaux et concrets. L’alliance des générations entend également mettre en place une plate-forme en ligne qui diffusera les informations relatives aux projets de ses membres, ainsi qu’un volet événementiel favorisant la rencontre autour de la transition écologique dans les territoires. Il s’agit donc de combiner expérience et innovation, afin de relever les défis du changement climatique. L’Alliance remettra chaque année un « Trophée de l’Alliance » saluant la coopération entre générations.

Alumni for the Planet

Alumni for the Planet est un collectif/réseau de diplômés de l'enseignement supérieur engagés pour le climat et l'environnement. C'est notamment à travers la diffusion d'informations et grâce à son réseau qu'Alumni for the Planet accompagne ses membres dans la mise en œuvre d'actions écologiques concrètes au sein de leur entreprise, localité ou entourage personnel. Alumni for the Planet utilise plusieurs outils pour atteindre ses objectifs incluant : une plate-forme de mise en relation avec messagerie interne ; des ateliers et webinaires ; des contenus validés par des experts. En mars 2022, Alumni for the Planet compte 3923 membres et 124 associations engagées, 786 écoles et universités étant concernées par son action : le collectif est ainsi présent au niveau économique (entreprises), scientifique (membres climatologues et experts climatiques) et au sein de l’enseignement supérieur.

AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique, en créant un lien direct entre paysans et consommateurs par le biais de contrats solidaires. Chacune des parties s’engage à respecter un certain nombre de modalités afin de garantir le bon déroulement de ce type de partenariat :

  • Définition de la diversité et de la quantité des produits (fruits, légumes, viande, œuf, fromages, etc.) à fournir sur la saison.
  • Entente sur le prix (payable à l’avance afin de garantir le revenu du producteur) et la fréquence de délivrance des « paniers » (lieu, date et heure du rendez-vous à communiquer aux consommateurs).
  • Prendre connaissance des chartes agricoles, paysannes et de l'agriculture biologique afin d’être en accord sur les méthodes de production employées.

Sur le plan organisationnel, les AMAP reposent principalement sur leur système de partenariat... En effet, ce sont les consommateurs partenaires qui constituent un comité de bénévoles afin de faire tourner l’activité et de permettre au paysan de se concentrer uniquement sur sa production.

En pratique, la mise en place des AMAP est avantageuse tant pour les consommateurs que pour les producteurs puisqu’elles éliminent les intermédiaires, ce qui permet de rétablir un dialogue social entre ville et campagne, mais aussi d’obtenir des prix équitables pour des denrées de première fraîcheur. Étant donné que ce type d’association mise sur la participation du plus grand nombre, elle n’exclut pas les plus démunis en leur proposant différentes possibilités de règlements telles que la mensualisation des encaissements, les chèques ou encore la réduction du prix du panier en échange d’une aide à la distribution.

Le système des AMAP semble rencontrer un franc succès du fait que les producteurs comme les consommateurs réussissent à y trouver leur compte. C’est pourquoi Alliance Provence, dépositaire de la marque AMAP, a adopté récemment la Charte des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (encore modifiable en fil du temps afin de définir clairement les spécificités de cette initiative) qui met l’accent sur une garantie de transparence inébranlable.

Par la suite, un réseau AMAP devrait être mis en place avec de nombreux avantages pour ses signataires...

Amazon Watch

Amazon Watch est une ONG créée en 1996 : son objectif est de protéger la forêt tropicale et les droits des peuples indigènes du bassin amazonien. En collaboration avec des associations environnementales et autochtones, Amazon Watch agit en faveur de la diversité biologique et culturelle, notamment du droit des peuples autochtones à l'autodétermination. L'ONG considère en effet ce droit comme inséparable de toute stratégie de protection de l'Amazonie réellement effective : Amazon Watch souhaite ainsi pousser les gouvernements et entreprises ainsi que la société civile à respecter les droits collectifs des peuples indigènes, ces derniers contribuant à l'équilibre du bassin amazonien. Les campagnes d'Amazon Watch sont axées sur les droits de l'homme, la responsabilité des entreprises et la préservation des systèmes écologiques du territoire amazonien.

Amazonie

L'Amazonie représente 6,9 millions de kilomètres carrés et s'étend sur neuf pays d'Amérique du Sud. Le biome amazonien représente 5 % de la surface terrestre et englobe près de 34 millions de personnes dont plusieurs peuples autochtones : il forme ainsi la plus grande zone de forêt ancienne tropicale à l'échelle planétaire. L'Amazonie concentre également 10% de la biodiversité mondiale : on y recense notamment 40 000 espèces végétales et des milliers d'espèces animales qui contribuent à faire de ce territoire le « poumon vert » de la planète. La majorité des milliers d'espèces de la région est encore inconnue, ce qui fait de l'Amazonie un enjeu scientifique majeur. L'Amazonie est particulièrement menacée par la déforestation et l'agriculture intensive – principalement destinée à la viande de bœuf et au soja.  Comme le rappelle la WWF cette zone est également victime d'extractions illégales de ressources naturelles, le réchauffement climatique étant par ailleurs à l’origine de phénomènes de sécheresse particulièrement dangereux pour les écosystèmes

Ambition 1,5°C entreprises

Ambition 1,5°C entreprises est un appel à l'action lancé à l'occasion de la COP 25 sur le Climat de Madrid par une coalition composée du Global Compact des Nations unies, l'initiative Science Based Targets et We Mean Business. Il rassemble des entreprises, ainsi que des représentants de la société civile et des Nations unies. L'appel Ambition 1,5°C entreprises se base sur le rapport du groupe d'expert intergouvernemental sur le changement climatique (GIEC) dont l'ambition est de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5° au dessus des températures qui prévalaient avant l'ère industrielle. Cet appel à l'action incite les dirigeants d'entreprise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en mettant notamment à leur disposition des ressources facilitant la mise en œuvre d'actions ciblées.

Lors du Sommet Action Climat qui s'est tenu à New York en septembre 2019, 87 entreprises s'étaient engagées à l'appel du secrétaire général de l'ONU, engagement réitéré lors de la COP 25 climat de Madrid en septembre de la même année. Parmi les entreprises françaises ayant rejoint Ambition 1,5°C entreprises figurent entre autres Chanel, Danone, décathlon, L'Oréal et Suez.

American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO)

Fondée en 1955, la Fédération américaine du travail & Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) regroupe 55 syndicats nationaux et internationaux. Plus grande fédération américaine de syndicats, elle revendique représenter plus de 12 millions de travailleurs. Elle s’illustre principalement au travers de trois grandes activités :

  • Responsabilité d’entreprise : lutte contre les pratiques anti-salariés des entreprises, rapports de transparence sur les conditions de fixation de la rémunération des dirigeants, gestion du capital pour que les salariés puissent s’exprimer sur les décisions concernant les marchés de capitaux, informations sur le vote par procuration.
  • Défense de la justice sociale et économique : « équilibrage du pouvoir des riches », porte-parolat des intérêts des travailleurs notamment par de l’influence législative, augmentation des opportunités économiques.
  • Plaidoyer en milieu professionnel / renforcement du pouvoir des salariés : négociation et application de meilleurs salaires et avantages, assurance-santé, pensions, arrêts maladie.

L’AFL-CIO s’intéresse à de nombreux sujets connexes, parmi lesquels la réforme de la justice pénale, l’égalité des sexes, les droits mondiaux des travailleurs, la qualité de l’éducation, ou encore le harcèlement sexuel. Elle dispose en outre de neuf programmes pour former et soutenir les travailleurs aux différentes étapes de leur carrière : Programme de leadership mondial des femmes, Centre de recherche stratégique, Économie du bon sens, etc.

American Petroleum Institute

American Petroleum Institute (API) est un organisme de représentation des différents secteurs de l'industrie du pétrole et du gaz aux États-Unis : il rassemble plus de 600 membres impliqués dans la production, le traitement et la distribution de ces énergies. Créé en 1919, l'API a développé plus de 700 standards destinés à améliorer l'efficacité et la durabilité dans le domaine des énergies fossiles. L'organisation constitue un puissant lobby agissant à l’échelle globale en faveur du marché pétrolier : il intervient dans l'exploitation de gisements, le commerce et les taxes, l'environnement et la sécurité, la consommation de pétrole. L'API contribue à l'élaboration de directives et normes techniques, ainsi qu'à la déréglementation des activités liées au pétrole et au gaz. Depuis 2005, l'institut dépense plus de 3,5 millions de dollars par an en activité de lobbying.

America’s Pledge on Climate Change

L’America’s Pledge on Climate Change (APCC) est un mouvement lancé en 2017 par le maire de New York Michael Bloomberg et le sénateur de Californie Jerry Brown. Il rassemble une pluralité d’acteurs publics et privés qui souhaitent que les États-Unis restent un chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et dans la mise en pratique de l’Accord de Paris. Il s’agit d’une réaction à la décision de l’administration du Président Donald Trump de sortir de cet accord. Des villes, des États, des entreprises et des universités entendent pallier l’absence de pouvoir fédéral et se fixent trois objectifs :

  • Recueillir des données sur les mesures climatiques non-nationales afin de quantifier et de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l’engagement des États-Unis (dont la contribution est déterminée au niveau national) en vertu de l’Accord de Paris.
  • Communiquer, auprès de la communauté internationale et des Nations unies, les conclusions et les résultats des recherches de l’APCC et des données collectées auprès d’acteurs extranationaux.
  • À court terme, catalyser d’autres mesures pour le climat en fournissant des feuilles de route détaillées pour des actions du même type auprès des entreprises, des villes et des différents États, ainsi qu’éventuellement dans d’autres pays du monde.

L’APCC promeut en parallèle dix stratégies d’action climatique à fort impact à destination des États, des villes et des entreprises. Elles se répartissent dans sept domaines :

  • Électricité : doubler les objectifs en matière d’énergies renouvelables et accélérer la sortie du charbon.
  • Méthane de pétrole et de gaz : réduire les fuites de méthane dans les villes et les stopper au niveau des puits.
  • Bâtiments : mener des rénovations aux points-clés et électrifier l’utilisation d’énergie des bâtiments.
  • Terres naturelles : lancer des stratégies régionales pour la capture du carbone sur les terres naturelles et cultivables.
  • Transport : accélérer l’adoption du véhicule électrique.
  • Tarification du carbone pour toute l’économie : créer une coalition d’États pour un prix du carbone.
  • Hydrofluorocarbures : éliminer les HFC très polluants.

Analyse du cycle de vie

Démarche méconnue jusqu'aux années 1990, l'analyse du cycle de vie (ACV), appelée Life Cycle Analysis (LCA) en anglais, s’est imposée comme la méthode de référence en matière d’évaluation des impacts environnementaux d'un produit pendant toute sa durée d'existence, raison pour laquelle on parle souvent d'une analyse du berceau à la tombe.

L’ACV se fonde sur une approche fonctionnelle multicritère du produit en 4 étapes :

  1. L'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
  2. Sa fabrication,
  3. Sa distribution,
  4. Son utilisation
  5. La fin de vie du produit (déchets, recyclage, etc.).

On peut parler d’outil d’aide à la décision stratégique du fait que ce type d’analyse permet de comparer deux types de solutions entre elles, afin de choisir la moins coûteuse d’un point de vue environnemental.

Sur le plan des règlementations, l’ACV est cadrée par la Norme Française (NF P 01-010) qui détermine 10 critères permettant de déterminer l’impact d’un produit ou d’un système sur l’environnement. L’analyse du cycle de vie du produit fait également l’objet d’une standardisation internationale avec la norme ISO (14040 à 14043) fixant les grandes étapes du procédé :

  1. La définition des objectifs et du domaine d'application ACV,
  2. la phase d'inventaire du cycle de vie,
  3. la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie,
  4. la phase d'interprétation du cycle de vie,
  5. la communication et la revue critique de l'ACV,
  6. les limitations de l'ACV,
  7. la relation entre les phases de l'ACV et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.

Finalement, l’avantage de l’analyse du cycle de vie est qu’elle prend en considération autant les aspects « Inputs » comme la consommation de matière première que « Outputs » tels que les effluents gazeux.

Analyste extra-financier

Le métier d'analyste extra-financier se fonde sur une approche tridimensionnelle de la politique des entreprises et des États : Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Ce type d’analyste étant principalement expert dans le domaine financier de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) et de l’analyse sociale, on les retrouve généralement dans des agences de notation extra-financière ou de courtiers. Leurs analyses sont le plus souvent réclamées par des acteurs économiques concernés par l’ISR tels que les entreprises ou les collectivités.

Dans ce cas, les analystes extra-financiers sont chargés de mettre en évidence le niveau d'implication des entreprises ou des États dans les problématiques de développement durable et la pertinence de ces initiatives.

Pour cela, ces analystes extra-financiers étudient les rapports publiés par l'entreprise, collectent des données provenant d'organes gouvernementaux, de syndicats, d'ONG ou de médias et interrogent les dirigeants. Suite à leur évaluation de la société, ils sont en charge d’élaborer des recommandations en fonction d’une grille d’analyse axée sur la responsabilité sociale. Ces notes d’analyses viendront compléter celles de l’analyste financier dans le but de guider le choix des gestionnaires de fonds ou des investisseurs privés quant aux dispositions à prendre.

Au sein des sociétés de gestion, les analystes extra-financiers, aussi appelés analystes RSE ou analystes ISR, peuvent s'appuyer sur le travail des agences de notation extra-financière et le compléter.

ANDRA

L’ANDRA est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Elle a été créée en 1991 et il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) dont les missions ont été complétées par la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

L’ANDRA a pour objectif de mettre en œuvre des « solutions de gestion sûre » pour l’ensemble des déchets radioactifs.

C’est aussi cette agence qui est en charge de la gestion du centre d’enfouissement des déchets nucléaire controversé de Bure.

ANSES

Créée en 2010, L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement de santé qui veille à la sécurité sanitaire des êtres vivants (hommes et animaux).

L'ANSES reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSE ) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail ( AFSSET ).

Parmi les nombreuses missions de l'ANSES, deux se dégagent considérablement :

  • La programmation et le soutien à la recherche concrétisés notamment par la conduite du PNREST (Programme National Environnement Santé-Travail), outil venant en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires au travail. Dans ce cadre, deux appels à projets de recherches ont été lancés pour 2015 (Santé-Environnement et Santé-Travail) financés grâce à des fonds confiés à l'ANSES par les Ministères chargés de l’Agriculture, de l’Écologie et du Travail, des produits de la Taxe sur les émetteurs radiofréquences et des fonds accordés par des établissements partenaires, pour un montant total atteignant les 6 millions d’euros.
  • Le dispositif Nutrivigilence qui vise à rappeler aux consommateurs les risques liés à l’ingestion de compléments alimentaires. Cette démarche est également à destination des professionnels de santé comme les médecins, auxquels l'ANSES tient à rappeler qu'ils doivent toujours adopter un discours préventif vis-à-vis de l’utilisation des compléments alimentaires par les consommateurs afin que ceux-ci soient les mieux informés possibles sur leurs modes d’utilisation. Dans un souci préventif, le laboratoire de l'ANSES mène régulièrement des enquêtes sur les risques relatifs à la consommation de compléments alimentaires par les femmes enceintes, les enfants ou encore les sportifs afin de communiquer les résultats obtenus. Ce type d’évaluation est mené régulièrement par souci de transparence vis-à-vis du grand public, mais aussi pour que ce dernier reste informé et vigilant face aux risques sanitaires en matière d’alimentation.

En résumé, les missions de l’ANSES sont diverses, mais elles convergent toutes en un point : la Prévention et la Sécurité Sanitaire du plus grand nombre dans ses domaines de prédilection qui sont l’alimentation, l’environnement et le travail.

ANSM

L’ANSM est un établissement public français qui a pour but principal d’évaluer les risques sanitaires que peuvent présenter les médicaments et les produits de la santé.

C’est la seule autorité en ce qui concerne la régulation des recherches biomédicales.

L’agence a été créée par la loi du 29 décembre 2011 concernant le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé en remplacement de l’Affsaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) mise en cause dans l’affaire du Médiator. Actuellement l’ANSM dépend du ministère chargé de la Santé.

On retrouve parmi les membres des représentants de l’État, des députés, des sénateurs, des représentants de l’Assurance maladie, de l’ordre des médecins, de l’ordre des pharmaciens, des associations d’usager du système de santé, du personnel de l’agence, des personnalités qualifiées et des membres ayant une voix consultative.  

Anthropocène

Employé à l’origine par des chercheurs soviétiques durant les années 60, le terme d’Anthropocène signifie " âge de l’humain". Il a été popularisé par le chimiste Paul Josef Crutzen. Il désigne une nouvelle époque géologique – et par extension un phénomène écologique – caractérisée par l’avènement de l’homme comme force à même d’engendrer des changements durables sur la planète. L’anthropocène voit donc prédominer une activité humaine qui modifie la composition et la température de l’atmosphère, impactant l’environnement par l’introduction de nouvelles substances chimiques et appauvrissant la biodiversité. L’Anthropocène, ou l’idée d’une planète fonctionnant désormais "à marche forcée" sous l’influence de la population humaine, est reconnue depuis le congrès international de géologie du 29 aout 2016.

Antibiotiques

Les antibiotiques sont des composés utilisés pour lutter contre les infections bactériennes. Généralement issus de substances naturelles, ils ont permis d’éviter plusieurs dizaines de millions de morts, en particulier en raison de la méningite, de la tuberculose et de la pneumonie. Néanmoins, suremployés tant pour la santé humaine que pour l’élevage, les antibiotiques montrent désormais des effets indésirables sur l’environnement en générant de l’antibiorésistance : les bactéries y deviennent de plus en plus insensibles. L’OMS s’inquiète notamment du manque à venir d’antibiotiques efficaces pour répondre à cette crise. Plusieurs facteurs de diffusion contribuent à aggraver cette crise, comme la contamination des rivières.

Employés dans l’élevage, les antibiotiques posent d’autres questions sanitaires. Dans l’aquaculture, les poissons, dépendants aux antibiotiques, contiennent une dose parfois dix fois supérieure aux normes et représentent d’importants risques ESG. Le risque global est accru avec la survenue d’accidents, comme la disparition dans la nature de 900 000 saumons traités à l’antibiotique vétérinaire au Chili.

En dépit d’avertissements de nombreuses autorités, les instances internationales restent actuellement immobiles sur la question. En 2017 pourtant, 50 prix Nobel plaçaient cette menace parmi l’une des plus urgentes de l’humanité. En 2018, un Groupe de coordination des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens prévenait que les 700 000 personnes en mourant chaque année seraient portées à 10 millions en 2050.

Anv-cop21

Anv-cop21 est un mouvement citoyen fondé sur le principe de la non-violence, qui s'oppose aux projets et aux politiques contribuant au dérèglement climatique ; ses responsables organisent ainsi des actions de type désobéissance civile, des actions symboliques, artistiques, humoristiques, ainsi que des occupations et blocages. Le mouvement Anv-cop21 est lié à Alternatiba, organisation avec laquelle il partage des projets, des groupes de travail et des équipes mutualisées. Fin 2018, Anv-Cop21 était constituée d’un réseau d’environ 60 groupes d’action répartis sur toute la France, mais également au sein de pays francophones tels que le Sénégal et la Belgique.

Le mouvement prend notamment appui sur les objectifs de l'accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique en dessous de 1,5° par rapport aux températures préindustrielles. Les actions d'Anv-cop21 se concentrent en direction de plusieurs phénomènes majeurs : les événements climatiques extrêmes, l'émission de gaz à effet de serre, la destruction de la biodiversité. Parmi les campagnes les plus médiatisées menées par Anv-cop21 figurent notamment le blocage d'un sommet des industries pétrolières (MCE deepwater development), la lutte contre les projets de forage de Total qui menacent le récif de l'Amazone, la participation au mouvement des « faucheurs de chaises » dirigé contre des établissements bancaires impliqués dans des phénomènes d'évasion fiscale, la lutte contre la politique économique d'Amazon ou pour la démission d'Emmanuel Macron. Dans le cadre de ses actions, le mouvement Anv-cop21 s'associe fréquemment à des ONG écologistes tels que Greenpeace ou la Fédération des Amis de la Terre

Appel de Paris

L'Appel de Paris a été lancé le 7 mai 2004, à l'UNESCO, lors du colloque organisé par l'Association Française pour la Recherche Thérapeutique Anticancéreuse (ARTAC). Co-rédigé par l'ARTAC, Greenpeace, PAN-Europe et l'équipe juridique de Corinne Lepage, l'Appel de Paris a aussi été signé par 85 personnalités politiques, scientifiques ou intellectuelles, dont Boutros Boutros-Ghali, Albert Jacquard, Hubert Reeves, François Jacob, Jean Dausset et Nicolas Hulot.

L'Appel de Paris invite les décideurs politiques nationaux, les instances européennes, les organismes internationaux et en particulier l'Organisation des Nations Unies (ONU), à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’interdire l’utilisation des produits chimiques à caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

L’Appel de Paris puise son essence auprès de trois constats fondamentaux auxquels il faut remédier :

  • Le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l’environnement.
  • La pollution chimique constitue une menace grave pour l’enfant et pour la survie de l’Humanité.
  • Notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c’est l’espèce humaine qui est elle-même en danger.

Après dix années à essayer de répondre aux attentes de ces trois articles, un colloque anniversaire de l’Appel de Paris s’est réuni le 14 Novembre 2014, à la maison de l’UNESCO afin de faire le bilan sur les apports d’un tel dispositif. D’autre part, c’était aussi l’occasion de :

  • Redéfinir des objectifs en lien avec la problématique soulevée par l’Appel de Paris (les dangers sanitaires de la pollution chimique)
  • D’étendre l’Appel de Paris à la pollution physique (en particulier électromagnétique).
  • D’annoncer la création d’une Fondation d’unité publique destinée à promouvoir des solutions technico-scientifiques en lien avec les valeurs défendues par l’Appel de Paris.
  • Rassembler des scientifiques et juristes afin de faire reconnaître la pollution comme un crime contre l’Humanité.

Article 173

L’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Le décret impliquant son entrée en vigueur a été publié le 31 décembre 2015. L’article 173 s’adresse à plus de 840 investisseurs institutionnels qui sont donc désormais tenus de publier avec transparence leur intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. Ces investisseurs institutionnels rassemblent les différentes mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance, à la taille et au statut juridique variés, qui sont maintenant soumis à la même obligation de transparence.

 Cet article fait de la loi TEE la première mondiale à inciter les investisseurs institutionnels à publier le reporting ESG de leurs activités. Ces derniers devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles, mais aussi la contribution de leurs investissements dans la lutte contre le changement climatique et la favorisation de la transition énergétique. L’article 173 de la loi TEE est une innovation législative de premier ordre pour l’investissement responsable qui valide l’obligation pour les investisseurs institutionnels de communiquer sur leur gestion du risque climat et de la part carbone de leurs portefeuilles. A noter que les sociétés cotées en bourse sont aussi concernées par l’article 173. Elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. 

Artificialisation des sols

L'artificialisation des sols désigne le processus par lequel ces derniers perdent leurs qualités et capacités naturelles que sont la biodiversité, les cycles naturels et qualités biogéochimiques. Les sols artificialisés englobent ainsi les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins etc.) de même que les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels ; au sens large l'artificialisation des sols correspond donc à un changement d’utilisation/fonction entraînant le plus souvent une imperméabilisation totale ou partielle. En 2014, les sols artificialisés étaient dédiés principalement à l’habitat (42%) devant les infrastructures de transport (28%), le foncier des services (16%) puis les surfaces commerciales et économiques (14%). L'artificialisation croissante des sols en France est principalement due à l'accroissement de la population et à l'expansion des zones urbaines. Le phénomène ayant un impact négatif sur la biodiversité, les ressources disponibles et les émissions de GES, le gouvernement lançait en 2018 un plan biodiversité avec comme objectif « zéro artificialisation nette » d'ici 2030.

As You Sow

As You Sow est une fondation non lucrative créée en 1992 : sa mission est de favoriser la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) à travers l'action des actionnaires, en renforçant les pouvoirs de ces derniers. En effet As You Sow incite les actionnaires, investisseurs, chefs d'entreprise etc. à développer des politiques commerciales de réduction des risques, d'amélioration de l'image de marque des sociétés, tout en induisant des changements sociaux et environnementaux positifs. As You Sow fait donc reposer son action sur la défense du pouvoir des actionnaires, l'émergence de coalitions et le développement de stratégies juridiques innovantes destinées à transformer les sociétés « de l'intérieur ». Elle participe ainsi au développement d'un modèle de finance durable, qui incorpore l'environnement et les droits de l'homme aux processus décisionnaires au sein des entreprises

Assemblée mondiale des citoyens pour le climat

Lancée en octobre 2021, l’assemblée mondiale des citoyens pour le climat a formulé ses premières propositions dans le cadre de de la COP 26. En effet cette assemblée (la première du genre) se donne pour mission de répondre à la question suivante : « Comment l’humanité peut-elle répondre aux crises climatique et écologique d’une manière juste et efficace ? ». Composée de 100 personnes (dont un Français) venues du monde entier, l’assemblée mondiale des citoyens pour le climat comprend autant d’hommes que de femmes et se penche notamment sur les trois thématiques fondamentales que sont l’exploration des énergies fossiles et les subventions au charbon, au pétrole et au gaz ; la neutralité carbone et le captage-stockage du CO2 ; la justice sociale et le droit à l’environnement.  Les premières recommandations de l’assemblée ont été présentées le 1er novembre 2021

Association Internationale du Transport Aérien

Fondée en 1945 à Cuba, l'Association du transport aérien international (IATA) est l'association professionnelle mondiale des compagnies aériennes. Elle représente 290 compagnies, soit 82% du trafic aérien total. L’association soutient plusieurs secteurs d’activité liés à l’aéronautique, et contribue à l’élaboration des politiques relatives à l’aviation. L’IATA assure trois missions : la représentation de l’industrie aérienne auprès des décideurs politiques, le développant des standards commerciaux, le soutien aux différents acteurs de l’industrie . L’IATA a déclaré exercer une activité de lobbying en France auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En avril 2020 dans le cadre de la crise faisant suite à la pandémie de covid-19, le député Matthieu Orphelin a demandé à l’IATA de rendre compte de son activité de lobbying

Association nationale des industries alimentaires 

Représentant aujourd'hui 17 647 entreprises alimentaires, 40 syndicats, 20 fédérations nationales et 16 associations régionales pour un total de 427 213 salariés et un chiffre d'affaires de 172 milliards d'euros, l'ANIA peut être considérée comme la première industrie de France et le porte-parole des sociétés alimentaires. Les entreprises regroupées en son sein sont aussi bien des leaders mondiaux tels que Danone, Coca-Cola ou Lactalis, que des TPE ou PME. L'ANIA leur permet de bénéficier de son expertise en vue notamment de favoriser une alimentation accessible et durable ; l'association se donne ainsi pour missions de développer la compétitivité du secteur alimentaire – premier employeur industriel de France – d'accompagner les entreprises face aux mutations du marché et de favoriser la généralisation d'une alimentation plus saine. En 2017 l'ANIA a déclaré, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie, exercer une activité de lobbying pour le compte de 25 clients, et pour un montant n'excédant pas 200 000 euros. Le lobbying de l'association s'exerce notamment auprès des députés, au sein de la Commission Nationale de l'Alimentation ou du club parlementaire de « la Table Française », qu'elle finance via le cabinet de lobbying Com Publics. Depuis 2013 l'ANIA est inscrite au registre de transparence des représentants d'intérêts de la Commission Européenne. Elle s'est particulièrement distinguée en 2018 par son action à l'encontre du système d'étiquetage Nutri-score.

Dans le cadre de ses objectifs, l'ANIA s'est imposée comme un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, institutions et médias pour tous les sujets relatifs à l'agroalimentaire. Elle fournit à ses membres des outils de développement pratiques via son grand réseau d'entreprises, et grâce à une coopération efficace avec l'ensemble des acteurs de la filière alimentaire. Parmi les organisations qui travaillent en collaboration avec l'ANIA figurent notamment le MEDEF – pour les aspects fiscaux et environnementaux – et l'association FoodDrink Europe.

Audit environnemental

L'audit environnemental est défini par le règlement CEE n°1836/93, établi par le Conseil de 1993 comme « une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement ». De ce fait, ce type d’analyse s’inscrit dans la politique de développement durable à laquelle sont soumises les entreprises industrielles depuis quelques années.

L’audit environnemental étant en charge d’améliorer les performances d’une organisation par la maîtrise de ses impacts environnementaux, il doit être impérativement conduit en référence aux règlements (EMAS), normes (ISO et BS) et/ou bonnes pratiques professionnelles du secteur.

En pratique, l’audit peut être réalisé par des membres internes à l’entreprise ou alors, une entité externe peut être désignée pour s’occuper de cette évaluation. Dans ce cas, la société n’en est pas obligatoirement le commanditaire.

En général, l'audit environnemental est entrepris afin de faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise, de ses pratiques environnementales, de veiller à leur conformité à la réglementation et de se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.

Pour asseoir sa légitimité, l’audit doit être mené en suivant des étapes précises :

  • Une réunion d’ouverture : elle fixe la marche à suivre entre les membres de l’audit et les membres de la société auditée afin de s’assurer de créer un climat de bonne entente entre les différentes entités.
  • L’exécution technique de l’audit : c’est la phase pratique en elle-même, quand l’équipe d’audit analyse les lieux, les informations, etc.
  • Réunion de l’équipe d’audit : étape qui sert à valider les observations répertoriées par les membres de l’audit.
  • Réunion avec le représentant de la direction de l’entreprise auditée : elle permet de valider les observations de l’équipe d’audit et de rédiger les demandes d’actions correctives.
  • Une réunion de clôture : brève et objective elle doit présenter les points forts et les points faibles de la société de façon concrète, afin que les audités puissent prendre acte des écarts à modifier.
  • Un rapport d’audit : c’est un document juridique synthétique qui doit être enregistré et conservé selon les exigences de la norme ISO 140001, en respectant les délais fixés. Il servira de référence au commanditaire de l’audit, il doit donc formaliser les résultats de la façon la plus intelligible possible.
  • Un suivi de l’audit : le demandeur de l’audit doit diffuser les constats du rapport d’audit aux membres de la société auditée et s’assurer de la mise en place des actions correctives requises.

Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :

  • l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,
  • l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine.
  • l'audit de friches industrielles,
  • l'audit comme outil de gestion des risques environnementaux. Ces risques étant considérés comme entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques", l'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection.

Finalement, l’audit environnemental puise sa notoriété dans l’essor de la croissance verte en France, c’est pourquoi on observe un élargissement du champ d’action du management des risques environnementaux. En effet, les entreprises s’engagent de plus en plus sur le suivi de leurs process quels que soient leurs domaines d’activité (plus seulement les grosses sociétés industrielles les plus polluantes).

Audit social

En premier lieu, l’audit social s’attardait sur la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise. Mais, face à l’internationalisation des entreprises, il a dû évoluer et englober également l’analyse de la responsabilité sociale d’une entreprise. C’est pourquoi la Commission Européenne définit l'audit social comme « une évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes ». Cependant, l’incohérence de cette définition réside dans la difficulté à définir des normes reconnues internationalement en matière sociale. Cela s'explique par la diversité culturelle des rapports au travail, et la disparité des droits du travail qui en découle.

Sur le plan pratique, l’audit social se divise en quatre champs d’application principaux :

  • L’audit du social se référant à des normes (nationales) existantes, telles que le droit du Travail, les Conventions Collectives ou les Accords d’entreprises, etc. pour évaluer la conformité des pratiques internes d’une entreprise.
  • L’audit de conformité et de pertinence d’une situation est basé sur des règles et des procédures internes à l‘entreprise, afin de comparer réalité des pratiques et données prévisionnelles. Sur le long terme, ce type de bilan doit permettre à la société auditée d’obtenir un plan d’action quant à l’évolution de ses pratiques sociales.
  • L’audit préalable à une situation de changement.
  • L’audit permettant la compréhension d’une situation sociale particulière.

Lors de l'audit social, un cabinet extérieur analyse la politique de ressources humaines de l'entreprise, en croisant les éléments d'information à sa disposition et en les comparants aux normes et standards en vigueur. Un tel audit permet d'évaluer les risques juridiques pour non-respect du droit du travail, de prévenir les conflits sociaux et d'anticiper des risques stratégiques, par exemple en matière de départs à la retraite. L'audit social peut aussi être conduit dans le cadre de la valorisation d'une entreprise, afin de mesurer l'impact de sa politique de ressources humaines sur sa valeur financière.

Autorité de Sûreté Nucléaire

L’ASN, l’Autorité  de Sûreté Nucléaire, assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au nom de l’État afin de protéger les populations et l’environnement. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante.

L’ambition de l’ASN est de pouvoir exercer un contrôle reconnu par les citoyens et devenir une référence internationale en matière de sûreté nucléaire.

Ses principales missions sont :

  • La réglementation : l’ASN donne son avis au Gouvernement pour participer à la création de la réglementation. Mais aussi en prenant des décisions réglementaires techniques  
  • L’information des citoyens : l’ASN s’engage à informer le public, même en cas de situation d’urgence   
  • Le contrôle : l’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et prescription concernant les installations ou activités qu’elle contrôle 

L’ASN regroupe 483 personnes et son budget s’élève à 80 millions d’euros. Elle est investie par la loi 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite Loi L’agence s’appuie sur des expertises techniques extérieures et de recommandations venant de groupes d’experts, en particulier sur l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Chaque année, l’ASN remet un rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection au Parlement. Il présente en détail les activités de l’ASN, mais aussi son point de vue sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.  

Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)

L'EFSA est une agence européenne qui demeure indépendante de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des états membres de l'Union ; elle a été juridiquement établie par l'UE en vertu de la législation alimentaire générale qui instaure un système de sécurité européen des aliments, séparant les responsabilités respectives des évaluateurs des risques et de leurs gestionnaires.

Le champ de compétence de l'EFSA englobe la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine comme animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes ; les conseils qu'elle fournit dans le domaine de la chaîne alimentaire offrent aux politiques base solide pour l'élaboration des normes applicables en la matière. L'EFSA s'implique également dans l'évaluation des risques environnementaux, et l'impact potentiel de la chaîne alimentaire sur la biodiversité des habitats végétaux et animaux.

Depuis sa création l'agence a formulé des centaines d'avis scientifiques indépendants et actualisés sur plusieurs questions concernant la chaîne alimentaire, notamment en matière d'additifs ltels que l'aspartame (qui est sujet à controverses), les allergènes, les OGM ou les maladies animales. Grâce aux collectes de données scientifiques menées en collaboration avec les états membres de l'UE, l'EFSA joue un rôle essentiel en Europe dans le cadre de l'évaluation des risques en matière de chaîne alimentaire.

Les travaux de l'EFSA sont menés par un comité scientifique divisé en 10 groupes composés de personnalités reconnues. Ces groupes peuvent eux mêmes créer des groupes de travail faisant intervenir des scientifiques de l'agence et des experts externes. L'EFSA travaille en collaboration avec d'autres agences de l'Union Européenne, actives dans le domaine de la santé humaine, de la protection des animaux et de l'environnement : agence européenne des médicaments, agence européenne pour l'environnement, centre de prévention et de contrôle des maladies, agence européenne des produits chimiques. Les bénéficiaires de l'activité scientifique et informative de l'EFSA sont non seulement les institutions des états membres de l'UE mais également les consommateurs à l'échelle européenne qui bénéficient d'une meilleure protection et information en termes de nutrition et de santé publique.

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Backmarket

Créée en 2014, Backmarcket est une société spécialisée dans la vente d'appareils électriques et électroniques reconditionnés, notamment de smartphones. Elle participe à la dynamique de consommation durable et responsable en luttant contre l'obsolescence programmée, usant pour ce faire du modèle MarketPlace qui met en relation les clients avec les reconditionneurs professionnels, les magasins d'occasion ou encore les cash-converters. En mai 2021, cette startup a procédé à une levée de fonds de 276 millions d'euros lui permettant d'entrer dans la catégorie des "licornes" françaises.  

Banque des Territoires

Créée par la Caisse des Dépôts (CDC) et lancée le 30 mai 2018 lors du « Printemps des Territoires », la Banque des Territoires a pour objet d’aider à transformer ces derniers. Éric Lombard, Président de la CDC, l’a présentée comme une « Caisse de l’égalité des territoires ». Elle entend faciliter la réalisation de projets qui se proposent de résoudre les disparités territoriales et de mettre en avant l’innovation sociale et technologique. Sa présence sera assurée dans 35 implantations territoriales, et elle mobilisera vingt milliards d’euros annuels, dont quinze pour les prêts au logement social.

Comme la CDC, la Banque des Territoires intervient sur le long-terme, au-delà de vingt ans. Mais là où la CDC dispose d’un large spectre d’application, la Banque se concentre sur les petites collectivités et les territoires en difficulté. Cette approche cherche à faciliter les démarches des élus et à apporter un service de proximité par un accompagnement approprié. Mais elle se destine aussi aux entreprises publiques locales, aux organismes de logement social et aux professions juridiques. Les particuliers pourront également proposer des projets de développement économique et solliciter des financements pour les mettre en œuvre.

Banque européenne d’investissement (BEI)

Créée en 1958, la Banque européenne d’investissement (BEI) est la banque de l’Union Européenne, dont les actionnaires sont les États membres. Elle travaille avec l’ensemble des institutions européennes et applique la politique de l’UE. Active dans 160 pays, ses projets sont toutefois presque exclusivement concentrés en Europe et financent des projets d’investissement durables. Elle fonctionne via une activité de prêt, le panachage de ressources et la prestation de conseils, dans quatre domaines prioritaires : innovation et compétences, accès des PME aux financements, infrastructures, climat et environnement.

La BEI se finance en émettant des obligations sur les marchés internationaux de capitaux. Elle investit ensuite dans des projets à hauteur de 33 à 50 %, qui doivent tous respecter des exigences techniques, sociales et environnementales. Elle est chapeautée par le Groupe BEI, qui intègre aussi le Fonds d’investissement européen, bailleur de fonds spécialisé auprès des PME et dont la BEI est l’actionnaire majoritaire.

En 2015, la BEI a mis en œuvre un Plan d’investissement pour l’Europe afin de relancer les investissements stratégiques dans l’UE. En 2016, en-dehors de l’Union Européenne, la Banque a, sur demande du Conseil européen, mis en place l’initiative Résilience économique. Inscrite dans le contexte des migrations de masse, elle vise à accroître les financements à l’égard des pays voisins du Sud et des Balkans occidentaux.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Domiciliée à Londres, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) fut créée en 1991 sur l’impulsion de François Mitterrand et à destination des pays de l’ancien bloc de l’Est. Son action s’étend aujourd’hui à l’Asie centrale. Présente auprès des pouvoirs publics, elle finance les projets de divers acteurs économiques et financiers privés. La condition spécifique est que ceux-ci cherchent à favoriser la transition des économies dirigées vers l’économie de marché et le pluralisme démocratique. Elle promeut également l’innovation, la croissance et la transparence. Ces projets doivent par ailleurs être viables, ce qui situe la BERD à mi-chemin entre la banque d’affaires et la banque d’investissement. Organisation internationale, la BERD ne fait pas partie des institutions de l’Union Européenne, qui pourtant la finance et détient son capital avec soixante-quatre pays et la Banque européenne d’investissement. Elle intervient dans trente pays et finance ses prêts en empruntant elle-même des fonds sur les marchés internationaux.

En près de trente ans, la BERD a financé plus de vingt mille projets. Elle investit essentiellement dans quatre secteurs d’activité : finance, industrie, commerce & agriculture, énergie. Le secteur finance y prédomine car les fonds apportés aux petites entreprises passe par lui. La Banque intervient aussi dans des domaines liés à la transition énergétique et aux enjeux du changement climatique. Elle propose en outre des collaborations de divers types : financement de projets, passation de marchés, programme d’aide aux échanges commerciaux, conseils aux petites entreprises, marchés de capitaux, syndication de prêts.

Banque mondiale

La Banque mondiale, créée en 1944, est constituée de 189 pays membres et son siège se trouve à Washington. Ils sont représentés par un Conseil des Gouverneurs, généralement composé des ministres des Finances, ou du Développement des pays membres. Une réunion a lieu chaque année  lors des Assemblées annuelles des Conseils des Gouverneurs du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).

Le président actuel du groupe est Jim Yong Kim. Sélectionné par le Conseil des Administrateurs pour un mandat renouvelable de 5 ans, il préside les réunions et prend en charge la gestion générale de la Banque. Le conseil des Administrateurs se réunit deux fois par semaine afin de superviser le reste des activités de la banque.

Les deux principaux objectifs de la Banque mondiale sont de mettre fin à l’extrême pauvreté en l’espace d’une génération et de promouvoir une propriété partagée :

  • Réduire à 3 % le nombre de personnes vivant avec moins de 1,90 dollar/jour d’ici 2030 ;
  • Favoriser dans tous les pays la croissance du revenu des 40 % les plus pauvres.

La Banque mondiale travaille en collaboration avec de nombreux organismes internationaux, bailleurs de fonds, associations universitaires ou professionnelles dans le but de mieux coordonner les politiques et pratiques d’aide pour les pays. 

Banque verte

Une banque verte est une banque dont l'activité ne se cantonne pas à la réalisation de bénéfices financiers : elle contribue à travers son activité à la lutte contre le réchauffement climatique. Cette contribution peut s'effectuer de différentes façons, notamment en limitant l'empreinte carbone liée au fonctionnement de la banque. Encourager les mobilités durables auprès des salariés, réduire l'utilisation du papier ou diminuer les consommations énergétiques sont autant d'outils de décarbonation potentiels. Les banques vertes peuvent également agir de manière plus directe en finançant la transition énergétique : plusieurs instruments sont ici à leur disposition à commencer par l'Investissement Socialement Responsable (ISR), les green bonds (obligations vertes) ou encore le livret développement durable et solidaire (LDDS). L'écoresponsabilité dans le secteur bancaire permet ainsi aux entreprises comme aux particuliers de constituer des portefeuilles vertueux et/ou de participer à la généralisation d'une épargne écologique et solidaire.    

Bâtiment à énergie positive

Né après le Grenelle de l’environnement, en 2007, le BEPOS est un concept de bâtiment "très basse consommation" qui intègre nécessairement une production d’énergie. Un bâtiment est dit à "énergie positive" s'il produit autant ou plus d'énergie qu'il n'en consomme. Pour cela, il faut commencer par réduire les besoins en chaleur, en fraîcheur et en électricité afin de mieux répondre aux besoins restants grâce aux énergies locales dites renouvelables, et par le biais de systèmes pouvant contenter les consommateurs, sur les trois aspects suivants :

  • Se baser sur une architecture bioclimatique pour travailler l’enveloppe du bâtiment afin d’en faire une "boîte étanche et isolée".
  • Jouer avec les apports solaires selon les saisons.
  • Favoriser les équipements économes quel que soit le type d’apport souhaité (ventilation, chauffage, éclairage, informatique, électroménager, etc.)

Par ce principe, on dépasse le concept de bâtiment passif, en ajoutant à l'immeuble un équipement de production d'énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, éolienne, géothermie, biomasse, etc.

Bâtiment passif

Les bâtiments dits passifs consomment moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage, ce qui permettrait selon le Passiv Haus Institut de bénéficier de plus de 70% des besoins en chauffage gratuitement. Au total, ils consomment moins de 120 kWh/m²/an.

En pratique, les bâtiments passifs ne disposent pas d'un système de chauffage actif. Le concept est basé sur l'isolation des logements, additionnée à une orientation tournée vers le sud, et à l’utilisation d’apports internes, c'est-à-dire la chaleur dégagée par les occupants et leurs activités, ce qui permet de réduire les besoins thermiques du bâtiment.

Les bâtiments passifs sont également conçus dans l'optique de limiter la consommation d'eau et d'électricité. Le concept allemand d'origine, « Passivhaus », est décliné en Suisse sous le label « Minergie ». En France, le label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) s'en inspire.

Sur le plan légal, il faut respecter 5 règles de base pour qu’une habitation passive soit aux normes :

  • Une très bonne isolation (12 à 16 cm d’isolants),
  • Des fenêtres avec triple vitrage et captation de chaleur.
  • Privilégier une orientation au sud,
  • Opter pour un système de Ventilation Mécanique Contrôlé (VMC) additionnée à un échangeur de chaleur afin de garantir le renouvellement constant de l’air tout en garantissant une chaleur d’appoint par le biais du réchauffement de l’air entrant.
  • Ne pas négliger les gains internes tels que l’apport de chaleur via l’électroménager ou des équipements électroniques.

En résumé, les bâtiments passifs sont une alternative qui permet d’investir sur le développement durable en acquérant un bâtiment "très basse consommation" qui se passe des modes de chauffage conventionnel pour miser sur un type d’énergie plus durable et naturel.

BBC

Le label Bâtiment Basse Consommation Énergétique (BBC) découle d'un référentiel mis au point par le Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT), réalisé par l'association Effinergie avec le financement de l'ADEME.

Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), le label BBC est attribué aux bâtiments résidentiels neufs, consommant au total moins de 50 kWh/m²/an, valeur à ajuster d'un facteur de 0,8 à 1,3 selon la région, pour tenir compte du climat. Le label est accordé aux bâtiments dont la consommation conventionnelle en énergie primaire est inférieure de 80% à la consommation normale réglementaire. Il est également accordé aux bâtiments tertiaires dont la performance énergétique dépasse de 50% la performance réglementaire. Pour atteindre cet objectif de consommation, plusieurs grands principes sont à respecter dans le cadre d'une écoconstruction :

  • Une conception bioclimatique de l'édifice (bâtiment passif)
  • Une bonne isolation thermique qui réduira les besoins en chauffage et en climatisation
  • Une parfaite étanchéité à l'air de l'enveloppe extérieure de la construction et des réseaux pour limiter les pertes de chaleur et la dégradation précoce des matériaux.
  • Une bonne performance des équipements techniques du bâtiment : éclairage, pompes, chaudière… Afin d'obtenir un rendement optimal
  • Le choix d'un mode de chauffage adapté, ce qui passe par une étude sur le long terme des différents modes de chauffe : gaz, géothermie, pompe à chaleur, bois… La réglementation thermique française impose un équipement permettant une réversibilité du mode de chauffage.
  • L'utilisation d'énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation et l'eau chaude sanitaire.

Le label BBC 2005 pour les constructions neuves n'était délivré que jusqu'au 1er janvier 2013, pour répondre à l'ambition du Grenelle de l'environnement en faisant passer la consommation maximale d'énergie primaire de 150 kWhEP/m2/an à 50 kWhEP/m2/an.

Un second label a été mis en place, en 2009, le label Basse Consommation – Rénovation qui est destiné aux bâtiments ayant subi des travaux de rénovation conforme au cahier des charges des constructions à basse consommation. Les logements rénovés qui voudront prétendre à ce label devront afficher une consommation d'énergie annuelle entre 64 et 120 kWh/m2.

Best effort

Dans le cadre des fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), certaines approches de sélection ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) sont basées sur une notation extra-financière « statique », c'est-à-dire mesurée à un instant donné, alors que d'autres sont basées sur une notation « dynamique ».

C'est le cas de l'approche best effort ("meilleur effort" en anglais) qui désigne un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps.

Best-in-class

Dans le cadre de l'Investissement Socialement Responsable (ISR), l'approche Best-in-class est un type de sélection ESG consistant à privilégier les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d'activité, sans privilégier ou exclure un secteur par rapport à l'indice boursier servant de base de départ.

L'approche Best-in-class, largement utilisée par les gérants français de fonds ISR, leur permet de ne pas écarter la répartition sectorielle d'un fonds à celle de son indice de référence, à la différence des approches thématique ESG ou exclusions sectorielles.

Best-in-universe

Dans le cadre de l'Investissement Socialement Responsable (ISR), l'approche Best-in-universe  est un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, en assumant des biais sectoriels, puisque les secteurs qui sont dans l'ensemble considérés plus vertueux seront plus représentés.

Beyond Meat

Beyond Meat – « au-delà de la viande » - est une société américaine créée en 2009 dont les produits à base de protéines végétales constituent une alternative à la viande. Tous les produits « Beyond Meat » sont à base de protéines de pois. Plusieurs gammes ont été lancées depuis 2013 : beyond Chicken (au-delà du poulet), Beyond Beef (au-delà du bœuf), Beyond burger etc. Soutenue par des personnalités publiques telles que Bill Gates ou Léonardo diCaprio, l'entreprise Beyond Meat entend agir en faveur de l'écologie et contre le dérèglement climatique grâce à la réduction de la consommation de viande. L’élevage participant massivement à la déforestation sur la planète. En 2020, Beyond Meat a inauguré sa première installation de co-fabrication en Europe, aux Pays-Bas.  

Bhopal

Bhopal est une ville située en Inde, dans l'État du Madhya Pradesh, qui a été le théâtre en 1984, de la plus grande catastrophe industrielle de l'Histoire. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, un nuage de gaz très toxique (40 tonnes d'isocyanate de méthyle) s'est échappé d'une usine de production de pesticides appartenant au groupe multinational américain Union Carbide. Il a provoqué la mort de 16 000 à 30 000 personnes et 500 000 autres ont été blessées.

Les chiffres ne sont pas précis, car le gaz a continuer à tuer durant des années après l'explosion. C’est toujours le cas aujourd'hui. Sans décontamination, l’usine de Bhopal reste dangereuse pour les riverains qui continuent à vivre dans un univers pollué, ce qui provoque des problèmes respiratoires et neurologiques, mais aussi des cancers.

La polémique autour de la catastrophe de Bhopal est toujours vive, les victimes n'ont reçu qu'un maigre dédommagement d'environ 450 € et le danger est toujours présent sur le site 30 ans après. Le site devrait être décontaminé, mais Dow Chemical (qui a racheté Union Carbide) décline toute responsabilité. Le site est donc resté tel quel depuis l'explosion. Le principe pollueur payeur n'est pas appliqué, car l’entreprise responsable de la catastrophe n’en a pas assumé les conséquences.

Avant la catastrophe, l’usine était connue pour ses défaillances en matière de sécurité, principalement en matière de condition de stockage des produits chimiques. Elle avait déjà un impact néfaste sur l’environnement, car des déchets toxiques étaient enfouis dans les sols. Cette catastrophe chimique sans précédent a conduit les industries chimiques à renforcer la sécurité de leurs sites pour ne pas être responsable de tels accidents. En France, un décret a été adopté, il oblige les industriels à déclarer les substances chimiques à risques présentes sur leurs sites.

Bien Mal Acquis

L’affaire des Bien Mal Acquis correspond à une procédure pour blanchiment des produits de la corruption lancée contre les dirigeants du Congo-Brazzaville (Denis Sassou Nguesso), du Gabon (Omar Bongo Ondimba), et de la Guinée Équatoriale (Teodoro Obiang) ainsi qu’une partie de leur entourage. Cette initiative a été prise par les ONG Sherpa et Transparency International.

Le 27 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu coupable le vice-président de la Guinée équatoriale pour avoir blanchi plus de 150 millions de dollars entre 1997 et 2011, en France. La condamnation s’élève à 30 millions d’euros d’amendes et 3 ans de prison avec sursis. L’ensemble de ses biens va être saisi pour un total de 132 millions d’euros.

Cette condamnation marque une étape décisive dans la lutte contre l’appropriation des revenus de ressources naturelles par un individu ou une famille en Afrique. Afin de restituer l’argent détourné aux populations locales, l’ONG Transparency International a soumis un plan en novembre 2017 à l’Assemblée nationale.

Ce dispositif législatif, une fois accepté par la France, pourrait amener des décisions similaires dans d’autres pays tels que les États-Unis ou encore la Suisse, où des procédures judiciaires équivalentes sont en cours.  

Bifurcation des étudiants

La Bifurcation des étudiants désigne un phénomène de contestation estudiantine apparu lors d'une cérémonie de remise de diplômes au sein de l'école AgroParisTech en avril 2022 : huit étudiants ingénieurs ont alors appelé à la désertion et à la bifurcation en dénonçant le modèle économique propre aux grandes entreprises.  La vidéo prise à cette occasion affichait plus de 800 000 vues après seulement une semaine de diffusion sur YouTube. Au cœur du mouvement, les enjeux écologiques – changement climatique, biodiversité mais également RSE – poussent certains étudiants à se détourner de leurs écoles ou études pour choisir des voies plus conformes aux impératifs de développement durable. D'après le journal Le Monde, trois types de « bifurcation » sont à distinguer : l'abandon total des études suivies, l'engagement au sein de mouvements militants (Zad par exemple) ou de nouvelles façons d'exercer le métier choisi.

Bilan carbone

Le Bilan Carbone est une méthode mise au point par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise, d'un produit ou d'un individu.

En France, il est utilisé pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) rendu obligatoire pour les entreprises par l'article 26 du texte de la loi Grenelle II. Le Bilan Carbone permet à l'entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Le Bilan Carbone est une démarche qui représente la construction d'un projet d'évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est mené en six étapes :

  • Une sensibilisation à l'effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l'environnement et sur l'homme.
  • Une définition du champ d'études
  • La collecte des données au sein de l'entreprise
  • L'exploitation des résultats
  • L'établissement d'une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • La mise en action de cette action de réduction

En France, le Bilan Carbone est très répandu, depuis 2006, plus de 6 000 bilans ont été réalisés par les entreprises. En 2007, un système propre aux collectivités locales a été développé. Une version pour les particuliers est également en libre accès sur Internet.

Il y a plusieurs intérêts pour les entreprises à se soumettre à un Bilan Carbone : c'est un moyen de se préparer aux prochaines contraintes réglementaires en matière d’émissions de GES, de diminuer sa facture énergétique, d'orienter ses actions de management en faveur de l'environnement, mais aussi de valoriser l'image de l'entreprise.

Bio Français équitable

Le label bio français équitable a été lancé par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (Fnab). Son objectif est de garantir aux consommateurs des légumes biologiques produits en France tout en assurant une juste rémunération des agriculteurs bio. Le label associe ainsi aux critères « bio » ceux du commerce équitable, s’appuyant pour cela sur la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. La Fnab ambitionne à travers ce label de contribuer à l’émergence de filières fondées sur la coopération et la transparence, la relocalisation des approvisionnements et des circuits de distribution, l’accessibilité des produits biologiques pour l’ensemble des consommateurs, le maintien d’un tissu de fermes diversifiées. Le label bio français équitable constitue ainsi un outil dans le cadre de la transition agricole et de la pérennisation d’une agriculture biologique à la fois saine et créatrice d’emplois.

Biodiversité

Le terme biodiversité a été obtenu par la contraction des mots biologie et diversité. Elle désigne la diversité des organismes vivants (faune, flore, bactéries, etc.) et des écosystèmes présents sur Terre. Elle est habituellement subdivisée en trois niveaux :

  • La diversité génétique, qui correspond à la diversité des gènes au sein d'une espèce
  • La diversité spécifique, qui correspond à la diversité des espèces
  • La diversité écosystémique, qui correspond à la diversité des écosystèmes présents sur Terre

Depuis le Sommet de la Terre de 1992 à Rio, la préservation de la biodiversité est devenue un enjeu planétaire, c'est même l'un des axes majeurs du développement durable. La convention sur la diversité biologique (CDB) engage ses signataires à protéger et à restaurer la diversité du vivant, car la biodiversité est essentielle aux sociétés humaines. L'impact de l'homme sur son environnement est de plus en plus important, ce qui est lié à une croissance exponentielle de son activité et à un fort accroissement de la population.

La disparition des espèces est le principal signe de l'érosion de la biodiversité. La convention sur la diversité biologique a établi trois objectifs clés : la conservation de la biodiversité, une utilisation durable des éléments de la biodiversité et un partage équitable des ressources et des avantages issus de l'exploitation des ressources.

Durant les dernières décennies, une érosion de la biodiversité a pu être observée. La majorité des biologistes estiment qu'une extinction de masse est en train de se produire. Bien qu'il y ait désaccord sur le nombre d’espèces en train de disparaitre, la plupart des scientifiques pensent que le taux actuel de disparition est plus élevé qu'il ne l'a jamais été. Plusieurs études montrent qu'environ une espèce de plantes sur huit connues est menacée d'extinction, menaçant ainsi la biodiversité.

Chaque année, entre 17 000 et 100 000 espèces disparaissent de notre planète. Certains scientifiques avancent également qu'un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître dans les 30 ans à venir. La plupart affirment que ces pertes sont dues aux activités humaines, en particulier causées par la destruction des écosystèmes abritant certaines plantes et certains animaux.

Pour aller plus loin, Novethic vous propose une formation thématique : Finance et biodiversité : stratégies et outils 

Biodynamie

L'agriculture biodynamique ou biodynamie a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propres dires, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes ».

Proche de l'agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l'usage de “préparations” à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures. L'agriculture biodynamique tient également compte de l'influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d'être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Elle connait aujourd'hui un succès grandissant parmi les viticulteurs. Le label Demeter certifie les produits issus de l'agriculture biodynamique.

Biogaz

Le biogaz est un gaz combustible qui découle de la fermentation des matières organiques (fumier, déchets alimentaires, etc.). Celle-ci peut être obtenue de manière naturelle dans des milieux privés d’oxygène ou au moyen de méthaniseurs. Il fonctionne à partir de déchets industriels ou organiques et permet de ce fait de s’inscrire dans le cadre de l’économie circulaire et donc du développement durable, par l’approvisionnement en énergies décarbonées. Transformé en énergie, le biogaz fournit ensuite, selon son degré de purification, des biocarburants, de la chaleur ou de l’électricité – sous forme de biométhane. Les résidus qu’il produit, le digestat, servent pour leur part de fertilisant.

La technologie de méthanisation est un procédé mature : les méthaniseurs actuels permettent de revaloriser l’énergie obtenue à hauteur de 75% et réduisent de ce fait l’émission de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, ses coûts de production restent actuellement peu incitatifs car plus importants que pour le gaz fossile. En dépit de projets comme des trains ou des bus roulant au biogaz, sa mise en pratique continue ainsi de dépendre principalement du soutien apporté par les pouvoirs publics. En France plus particulièrement, la filière est en retrait en raison de son retard de développement par rapport à d’autres pays comme la Suède ou l’Allemagne. Là où ces derniers disposaient de plus de neuf mille méthaniseurs à la fin de l’année 2017, la France en avait alors moins de trois cents.

Biomasse

Le terme "biomasse" désigne au sens large l'ensemble de la matière organique, d'origine animale ou végétale. Cette matière compose les êtres vivants et leurs résidus, qui sont toujours composés de carbone. La biomasse est une source d'énergie tirée de tout ce qui vit.

Depuis le premier choc pétrolier, le concept de biomasse s'applique aux produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques. On distingue deux types de biomasse :

  • la biomasse sèche, constituée des divers déchets issus du bois, également appelée "bois-énergie"
  • la biomasse humide, constituée des déchets organiques d'origine agricole (fumiers, lisiers, etc.), agroalimentaire ou urbaine (déchets verts, boues d'épuration, ordures ménagères, etc.), qui peut être transformée en énergie ou en engrais.

Dans un sens plus restreint, la biomasse désigne, dans le domaine de l'énergie, l'ensemble des matières organiques d'origine animale, végétale ou fongique pouvant, par combustion, transformation chimique ou méthanisation, devenir des sources d'énergie.

Selon l'Union Européenne et la directive 2009/28/CE, la biomasse correspond à "la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux".

Grâce aux biomasses, on peut, par exemple, produire des biocarburants, du biogaz ou du bois-énergie. La biomasse est une source inépuisable d'énergie renouvelable qui dégage très peu de gaz à effet de serre, tant qu'il n'y a pas de surexploitation pouvant nuire à la biodiversité.

En 2012, 13,7% de l'énergie produite en France provenait des énergies renouvelables et la biomasse était à l'origine de plus de 66% de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce qui en fait donc la première source d'énergie renouvelable du pays.

Biopiraterie

La biopiraterie (ou biopiratage) est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones qui peuvent y être associées, sans que ceux-ci ne soient consultés et/ou n’expriment leur consentement ; ni n’en tirent avantage.

Elle correspond à la privatisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels autochtones qui y sont liés. Il est souvent qualifié de « marchandisation du vivant », car il s’agit d’une appropriation par le biais de brevets ou de marques sur des noms d’espèces qui peuvent être le fait d’entreprises ou de centres de recherche.

Le mot a été inventé par Pat Roy Mooney, un militant écologiste de la RAFI (Rural Advancement Foundation International) durant l’année 1993. Il a par la suite été relayé par d’autres militants et des organisations de la société civile.

La biopiraterie est une menace pour la biodiversité, mais aussi pour les producteurs locaux et les peuples autochtones qui se voient dépourvus de moyens pour faire face à la concurrence et au dépôt d’un brevet par des multinationales.

Le Protocole de Nagoya entend lutter contre la biopiraterie en instaurant des règles de partage juste et équitable des avantages retirés de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés d’habitants. 

Bioraffinerie / agroraffinerie

Une bioraffinerie, dite aussi agroraffinerie, est un complexe industriel qui se distingue d’une raffinerie traditionnelle par l’absence d’utilisation d’énergies fossiles, en particulier le pétrole, au profit de l’exploitation de la biomasse (du carbone non fossile) dont elle tire son nom. Elle transforme les éléments de cette dernière en produits biosourcés variés, tels les biomolécules, agromatériaux, bio- ou agroénergies (comme les biocarburants) mais aussi des ingrédients et compléments pour l’alimentation humaine et animale. Par ailleurs, certains déchets valorisés au moyen de l’agroraffinage pourraient, selon une conclusion du projet français Biorare, servir de molécules complexes à destination de la chimie verte, et ainsi réduire l’emploi de substances néfastes pour l’environnement.

Le développement et l’élargissement des champs d’application des bioraffineries s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique et des réflexions autour de la bioéconomie. Celle-ci entre à son tour dans les préoccupations du programme européen Horizon 2020, où la bioéconomie cherche à développer « des systèmes de production durables et économes en ressources primaires, les services écosystémiques connexes, la restauration de la diversité biologique, les chaines de transformation et de commercialisation compétitives et économes en carbone ».

Bisphénol A

Le BPA ou bisphénol A est une molécule utilisée dans la fabrication de certaines matières plastiques, en tant que monomère du polycarbonate et en tant qu’additif dans les résines époxy. Ces deux matériaux font partie de la composition de nombreux objets du quotidien : bouteilles plastiques, biberons, CD, canettes, boîtes de conserve, amalgame dentaire, tickets de caisse… Dans le secteur alimentaire, le bisphénol A permet de préserver le goût des aliments et de les protéger d’une contamination microbiologique. C’est principalement par le biais de l’alimentation que les populations sont exposées au bisphénol A., ou dans le cadre professionnel avec la manipulation de tickets thermiques comme les reçus de carte bancaire ou les tickets de caisse.

Le bisphénol A est massivement utilisé depuis les années 1960 par les industriels du plastique, mais ce n’est que dans les années 2000 que les scientifiques ont commencé à étudier les effets du bisphénol A sur la santé et l’environnement. En 2006, la France a établi la dose journalière tolérable à 2,5 mg pour une personne de 50 kg. En mars 2011, l’Union Européenne — à la suite des études de l’institut de veille sanitaire sur l’usage du BPA dans les instruments médicaux — décide d’interdire le bisphénol A dans les biberons, puis propose en septembre 2011 d’étiqueter les produits contenant du BPA. La Loi n° 2012-1442 vise à « suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ».

De nombreuses études ont montré que même à très faibles doses, le bisphénol A avait des effets néfastes sur la reproduction, le comportement, le cerveau, les glandes mammaires ou encore le métabolisme. Les personnes les plus sensibles aux expositions au bisphénol A sont les nourrissons, les jeunes enfants, les femmes enceintes et celles qui allaitent. L’Anses considère donc le bisphénol A comme faisant partie des perturbateurs endocriniens, c’est pourquoi en 2014 une loi a été votée pour interdire l’usage du bisphénol A dans la fabrication des contenants alimentaires.

L’organisation de lobbying Plastic Europe conteste la loi de 2014, prétextant qu’elle entrave « la liberté d’entreprendre », elle a donc déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en septembre 2015. Les effets du bisphénol A sur la santé et l’environnement sont connus, mais la réglementation diffère en fonction des pays.

BITC

Business In The Community (BITC) est un organisme de bienfaisance à but non lucratif présidé par le Prince de Galles, dont le siège social et localisé à Hockney (Londres). Le BITC a pour objectif de façonner un nouveau contrat entre les entreprises et la société afin d’investir sur le développement durable. C’est pourquoi il est vu comme une plateforme de dialogue et d’échange destinée au développement des meilleures pratiques. Pour cela, l’association travaille selon différents axes :

  • Un travail constant avec les entreprises adhérentes pour conduire le changement.
  • L’engagement de milliers d’entreprises à travers des programmes locaux, nationaux et internationaux.
  • Un travail sur le développement d’une méthode d'approche intégrée de la gestion responsable de l'entreprise.
  • Encourager l’action grâce à des communiqués publics exprimant la reconnaissance envers les entreprises innovantes.

Le BITC mise donc sur un mouvement progressif fondé sur le principe du bénévolat, mais surtout sur les chefs d’entreprise qui ont un rôle important à jouer en tant que forces de changement dans la réalisation des objectifs. L’association regroupe plus de 850 entreprises engagées dans l'amélioration de leurs impacts sociaux et environnementaux sur la société et 10 700 entreprises engagées dans leurs campagnes internationales.

Les sociétés membres du BITC emploient plus de 51,7 millions de personnes dans plus de 200 pays. Ce sont des sociétés dans lesquelles il fait bon travailler et qui mettent l’accent sur la promotion des pratiques commerciales responsables. En effet, le BITC soutient les entreprises membres afin de pousser ces dernières à adopter une attitude responsable dans leurs activités quotidiennes pour prétendre à un avenir durable.

Bitcoin

Le bitcoin a vu le jour en 2008 grâce à Satoshi Nakamoto. Il s’agit d’un mot composé de « Bit » qui désigne l’unité binaire informatique et « Coin » qui correspond à « pièce de monnaie ».

Le bitcoin est une monnaie numérique, qui s’oppose à la monnaie fiduciaire que l’on trouve sous forme de billets ou de pièces. Même si la monnaie numérique ou scripturale existe depuis longtemps avec le système bancaire, le bitcoin a la particularité d’être décentralisée.

Pour l’utilisateur, l’intérêt est qu’il n’a pas à passer par des établissements bancaires. Il peut réaliser les transactions directement avec un autre usager, peu importe sa localisation. Le bitcoin est donc un moyen de paiement alternatif, reconnu par de plus en plus de plateformes dans le monde.

À l’origine de cette nouvelle monnaie numérique se trouvent plusieurs logiciels et protocoles. Leur code est libre et accessible par toute la communauté (Open source). Pour fonctionner, le bitcoin a besoin de la mise en place d’une blockchain ou « chaine de blocs ».  Il s’agit d’une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente et totalement sécurisée. Une base de données dispose de la trace de toutes les transactions qui ont été réalisées entre les utilisateurs, et ce depuis l’origine de la monnaie. Elle n’a pas besoin d’organe central étant donné qu’elle est partagée par les différents utilisateurs. N’ayant pas besoin d’intermédiaires, n’importe quel individu peut vérifier la validité de cette chaine, mais personne ne peut la modifier. Toutes les transactions réalisées sont protégées par des signatures électroniques. Enfin, chaque utilisateur dispose de sa propre clé chiffrée privée qui lui permet de manipuler ses bitcoins.

Certaines plateformes de change permettent de convertir des devises classiques en bitcoins, autrement il est possible d’obtenir des bitcoins en participant aux opérations de contrôle collectif de la monnaie.

Black Friday

Le Black Friday (« vendredi noir ») est une pratique issue des États-Unis. Elle désigne la période du lendemain du repas de Thanksgiving, qui se tient toujours un jeudi. Le Black Friday marque le lancement des achats de fin d’année et se caractérise généralement par des soldes de la part des commerçants. Il dure la journée de ce vendredi particulier.

En France, cette pratique s’est développée récemment, et plus principalement depuis 2017 et l’importante promotion entourant l’événement. Contrairement aux États-Unis, les achats se déroulent plus en ligne que dans les magasins physiques. En 2018, cette tendance s’est accentuée dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, les consommateurs privilégiant le commerce électronique.

Le Black Friday reçoit cependant des critiques de plusieurs ordres, de la dénonciation de promotions en réalité faibles (2% de réduction en moyenne) à la problématique de la surconsommation. Certaines entreprises ont ainsi décidé de ne rien vendre le jour du Black Friday pour marquer leur opposition. D’autres acteurs mettent en avant le Green, White ou Fair Friday, qui incitent et cherchent à sensibiliser à la consommation responsable.

Black Lives Matter

Black Lives matter – littéralement « les vies noires comptent » – est un mouvement né aux Etats-Unis en 2013 suite à la mort de Trayvon Martin, un afro-américain dont leur meurtrier (George Zimmerman) fut acquitté cette même année. D’envergure internationale, la fondation Black Lives Matter agit localement aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume Uni ; elle se donne pour mission de mettre un terme aux violences infligées aux communautés noires, notamment par la police, et de lutter contre le « suprémacisme blanc » (comme indiqué sur son site internet).  Mouvement décentralisé, BLM ne dispose d’aucune hiérarchie ou représentation politique, et s’appuie essentiellement sur les réseaux sociaux pour mobiliser ses militants et sympathisants. Consacré à la défense des droits civiques, BLM se veut en outre intersectionnel et se préoccupe des communautés vulnérables, LGBT notamment. Après la mort de Georges Floyd en mai 2020 à l’issue d’une interpellation policière particulièrement brutale, Black Lives Matter occupe à nouveau l’espace médiatique dans le cadre des protestations et émeutes qui embrasent les Etats-Unis.  

BlackRock

La société BlackRock a été créée en 1988 sous le nom de BlackStone Financial Management. Elle prend le nom de BlackRock en 1992 juste avant sa fusion avec PNC Financial Service en 1995. C’est quatre ans plus tard, en 1999 qu’elle réalise son entrée en bourse en y mettant 14% de ses parts.

Aujourd’hui, BlackRock est la plus grande société de gestion d’actifs dans le monde, créée et dirigée par Larry Fink. Elle est implantée principalement aux États-Unis, en Europe et en Asie. Le groupe se trouve dans plus de 60 villes à travers 27 pays. Elle emploie près de 12 000 personnes et son siège social se trouve à New York. 

La société gère plus de 6 000 milliards de dollars d’actifs, soit deux fois plus que le PIB de la France. Elle est actionnaire d’une société sur cinq aux États-Unis, et possède des participations significatives dans des géants tels que Total, Valeo, Vinci, Apple, Walmart, et dans 18 des 40 sociétés du CAC 40.

Début 2018, le fondateur Larry Fink a lancé un appel aux entreprises dont BlackRock est actionnaire afin de leur rappeler qu’elles doivent apporter une contribution positive à la société.

Blanchiment

Le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, est de faire croire que des capitaux (et des valeurs patrimoniales) illégalement acquis ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique classique. Généralement, ces capitaux sont réinvestis dans des activités légales à l’instar de la construction immobilière. C'est une manière d'utiliser une somme importante d'argent sans éveiller les soupçons et sans être repéré.

Le GAFI (Groupe d'action financière) ainsi que le Code pénal de chaque pays définissent les actions qui génèrent de l'argent sale et donc des infractions financières. Le GAFI a été formé par le G7 en 1989, afin de développer une réponse internationale destinée à lutter contre le blanchiment d'argent. Les missions du GAFI ont été étendues à la lutte contre le financement du terrorisme en 2011. Il travaille en collaboration avec des instances et des organisations internationales comme le FMI, Interpol, la Banque centrale européenne ou l'OCDE.

Selon le rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le montant du blanchiment d'argent dans le monde s'élèverait, en 2009, à 1 600 milliards de dollars. En France, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a mis en place le dispositif de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) qui oblige les professionnels concernés par les mouvements de capitaux (établissements financiers, banques, etc.) à déclarer les comportements suspects repérés parmi leur clientèle.

Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau : les criminels se sont toujours employés à dissimuler la provenance des valeurs patrimoniales acquises criminellement pour effacer toute trace de leurs méfaits. Il a toutefois gagné beaucoup d'ampleur depuis les années 1970 et l'avènement de la mondialisation des flux financiers.

Blockchain

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente et sécurisée. Il s’agit d’une base de données qui contient la trace de toutes les transactions réalisées entre les utilisateurs depuis sa mise en place. Elle fonctionne sans organe central de contrôle mais étant partagée par ses différents utilisateurs et ne disposant pas d’intermédiaires, elle permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.

Il existe des blockchains publiques et des blockchains privées, dont l’accès et l’utilisation sont limitées à un certain nombre d’acteurs.

Toute blockchain publique fonctionne nécessairement avec une monnaie ou jeton programmable, comme le bitcoin (monnaie avec laquelle la première blockchain a été créée en 2008).

Les champs d’exploitation de la blockchain sont très larges : banques, assurance, immobilier, santé, énergie, transports, vote en ligne… Elles pourraient remplacer la plupart des « tiers de confiance » centralisés (métiers de banques, notaires, cadastre,…) par des systèmes informatiques distribués.

Bloom (ONG)

Bloom est une ONG Française dédiée à la préservation de l'océan, du climat ainsi que des pêcheurs et artisans dont l'activité dépends de l'océan. Dénonçant les dégâts causés par les industriels, Bloom entend préserver les habitats marins en rétablissant un lien sain et durable entre l'homme et l'océan. L'ONG rappelle que la préservation de la biodiversité marine se traduit également par des gains économiques à travers la création d'emplois (pêche et artisanat) et une meilleure répartition des subventions publiques. Grâce à l'information et la mobilisation citoyenne, Bloom veut mettre fin aux méthodes de pêche industrielles ayant un impact négatif sur l'environnement, encourager la pêche artisanale et durable et plus généralement protéger le milieu marin. Engagée en faveur du respect des objectifs fixés par la COP 15, Bloom considère que les problématiques du climat, de la biodiversité et de l'océan sont en fait indissociables.  

Blue bonds (obligations bleues)

Un blue bond, ou obligation bleue, est une émission obligataire qui fonctionne sur le même modèle que les green bonds, à la différence qu’ils concernent les mers et les océans. Des acteurs publics (banques, États) ou privés (entreprises, trusts caritatifs) apportent des financements sous la forme de ces obligations afin de maximiser le potentiel d’un territoire océanique donné, qu’il s’agisse de la pêche durable, de la protection des écosystèmes par l’établissement de réserves naturelles sans pêche, ou de la captation de carbone pour lutter contre le réchauffement climatique.

Blue economy

L’économie bleue recouvre deux concepts distincts.

Dans sa première acception, l’économie bleue découle du concept forgé par l’entrepreneur belge Gunther Pauli, fondateur à l’Université des Nations Unies, en 1994, de la Fondation ZERI (Zero Emissions Research and Initiatives). Le « bleu » s’oppose ici à une économie « rouge » fondée sur l’exploitation immodérée et inconséquente des ressources naturelles, mais entend aussi dépasser qualitativement les réalisations de l’économie verte et de l’économie circulaire afférente. Il ne s’agit plus de polluer moins, mais de ne plus polluer du tout.

Les projets de Pauli visent ainsi à éliminer la production de déchets au moyen d’un changement dans les méthodes de production. Pour ce faire, il prône une approche économique inspirée des écosystèmes naturels pour résoudre l’ensemble des problèmes des sociétés (économie, social, écologie), et qui se fonde sur le recyclage. L’efficacité des projets est cependant sujette à caution. En juillet 2018, la CCI de Quimper a de ce fait mis fin à sa convention avec la Fondation ZERI, nourrissant des doutes à cet égard.

Dans sa seconde acception, l’économie bleue désigne les opportunités économiques fournies par le milieu marin, à l’image de la green economy. Le nom de « bleu » se rapporte à sa spécificité marine : il s’agit de l’ensemble des activités économiques durables que représentent les mers et les océans. Ces opportunités se caractérisent ainsi par les énergies marines renouvelables, les biotechnologies, les minerais stratégiques logés dans les fonds marins, l’aquaculture & l’halieutique, le tourisme, ou la protection environnementale. Au niveau national, la capacité d’action d’un État – qui peut attribuer des concessions à des acteurs privés – dans ce secteur se détermine par sa Zone Economique Exclusive (ZEE), soit 200 milles marins au large et jusqu’à 350 milles marins en sous-sol, grâce au mécanisme d’extension du plateau continental. Au-delà, en haute mer, les activités sont régulées par des organisations internationales.

Depuis plusieurs années, cette économie bleue s’étend à une approche financière, fondée sur la quantification économique des services écosystémiques et de ce fait au développement de produits financiers, sous la forme de « blue bonds » (biodiversité comme le renouvellement des ressources halieutiques, captation de carbone…). À titre illustratif, l’ONG Conservation International évalue la valeur économique annuelle produite par l’océan à 2,5 trillions de dollars.

Bombe climatique

Le terme de « bombe climatique » (ou bombe à carbone) désigne toute activité qui contribue à accélérer le réchauffement climatique – ou susceptible d'être aggravée par ce dernier. Ces bombes climatiques émettent donc de grandes quantités de gaz à effet de serre (GES) et constituent ainsi un risque important pour l'environnement, la biodiversité et la santé publique. Les bombes climatiques peuvent découler d'activités d'exploitation – sables bitumineux canadiens, gaz de schiste, chantiers tels que l'oléoduc EACOP – ou de phénomènes tels que la méthanisation des sols ou la fonte du permafrost

Bombe Cyclonique

Une bombe cyclonique (également appelée bombe météorologique) est un phénomène qui découle d'une baisse rapide de pression atmosphérique au cœur d'une dépression. La baisse de pression qui découle de la rencontre de l'air froid et sec avec un air chaud et humide génère le plus souvent des pluies abondantes et des vents susceptibles d'atteindre des vitesses supérieures à 100 km/h. La bombe cyclonique est donc un phénomène météorologique extrême qui se traduit souvent par des dégâts matériels importants. Elle peut en outre être à l'origine d'inondations, tempêtes de neige et  intempéries majeures : La bombe cyclonique qui a frappé les États-Unis en décembre 2022 fut ainsi caractérisée par un froid polaire, d'importantes chutes de neige et des vents violents qui ont paralysé temporairement le pays  

BoP

L'expression "Bottom Of the Pyramid" (en français, la base de la pyramide) a été popularisée par les travaux des économistes, CK Pralahad et Stuart L. Hart qui ont réfléchi, à la fin des années 90, à l'adaptation du modèle capitaliste pour les 4 milliards d'humains qui vivent avec moins de deux dollars par jour.

Dans son livre, devenu un « best-seller » : The Fortune of the Bottom of the Pyramid, CK Pralahad développe l'idée qu'à l'échelle de la planète, les entreprises n'adressent leurs produits qu'aux 800 millions de personnes les plus riches, qui constituent le haut de la pyramide. Sa théorie consiste à montrer qu'en ciblant les populations les plus pauvres avec des produits adaptés, on peut réduire la pauvreté. Stuart L. Hart défend des idées similaires avec son concept du social business. Tous deux souhaitent créer un nouveau système économique qui sera adapté aux populations ayant de bas revenus, pour construire avec elles une relation « gagnant-gagnant » et pas simplement la mise en place d'une aide pour les plus démunis.

Il existe un énorme gisement commercial non exploité puisque la pauvreté n'élimine pas les besoins. C'est pourquoi certaines entreprises ont décidé de lancer des initiatives destinées à vendre, de manière profitable, des biens adaptés aux besoins des individus en situation de pauvreté. On peut rapprocher ce modèle de social business, qui allie profit et impact social, de l'idée de RSE (responsabilité sociale des entreprises). L'initiative BoP, c'est de lutter contre la pauvreté, tout en faisant du profit.

Cette expression est même devenue un sigle « BoP », employé par les acteurs qui s'intéressent à cette catégorie de la population mondiale.

Bore-out

Le bore-out est une pathologie qui entraine la détérioration physique et psychologique  (dépression, démotivation, etc.) d’un individu liée à l’ennui qu’il subît au travail, à ne pas confondre avec le burn-out qui se trouve être provoqué par un trop-plein d’activité.

Il est difficile d’évaluer le réel nombre de personnes atteintes de cette pathologie étant donné que le sujet reste tabou. Beaucoup le dissimule parce qu’ils ont honte. Un cercle vicieux, avec dépression et perte de confiance peut s’enclencher.

Les raisons qui peuvent pousser un employé à se retrouver en bore-out sont nombreuses. Cette pathologie ne peut pas être reconnue comme maladie professionnelle pour le moment. 

Bouclier tarifaire

Mis en place à la fin de l'année 2021 le bouclier tarifaire est une mesure destinée à faire face à l'augmentation des prix de l’électricité et du gaz grâce au blocage des tarifs réglementés. Si cette mesure de protection des consommateurs prise par l'État ne concerne que les tarifs réglementés, elle aura eu sur ceux-ci un impact certain : sans le bouclier tarifaire au 1ᵉʳ août 2022, le niveau moyen du tarif réglementé de vente du gaz aurait été supérieur de 68,60 % par rapport à octobre 2021. Pour l'électricité le tarif aurait augmenté de 35,4 % TTC au 1er février 2022 au regard de l’année précédente. Le succès du bouclier tarifaire lui vaudra donc d'être prolongé en 2023 aussi bien pour l'électricité que pour le gaz bien que seuls 3 millions de français soient concernés par le tarif réglementé de gaz (sur les 10 millions ayant recours à cette énergie fossile)

Boues rouges

Les boues rouges sont des déchets insolubles issus de l’extraction de l’alumine qui nécessite de la soude, et de la bauxite qui donne cette couleur rouge à la boue. Elles sont composées de plusieurs métaux lourds tels que l’arsenic, le fer, le mercure, la silice et le titane.

Les boues rouges sont connues pour tapisser le fond de la mer Méditerranée dans le Parc National des Calanques qui regroupe des dizaines d’espèces marines protégées, en voie d’extinction ou rares.

Le groupe Alteo est le premier producteur au monde d’alumines de spécialité (90% du marché en France) qui est un composant entrant dans la fabrication de nombreux produits (industrie, papier de verre, carrelage, écrans de téléphones portables, etc.).

A la fin de l’année 2015, Alteo a obtenu une dérogation de l’État pour déverser les eaux usées issues du filtrage de ses déchets dans la mer, jusqu’en 2022, comprenant des taux d’arsenic, d’aluminium, de fer et d’autres contaminants au-dessus des normes légales.

L’affaire des boues rouges a pris un tournant médiatique puis politique en 2016 avec une forte opposition entre le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, et la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. 

Break free from plastic

Break free from plastic – « se libérer du plastique » - est un mouvement global qui milite pour un avenir débarrassé de la pollution liée au plastique. Créé en 2016, il regroupe aujourd’hui plus de 11 000 personnes et organisations réparties sur l’ensemble de la planète, unies par leur ambition de voir se réduire l’utilisation de matières plastiques (notamment les emballages à usage unique). Break free from plastic milite ainsi pour la justice sociale et environnementale, à travers la mise en place de solutions effectives, durables et holistiques. Afin de mettre un terme à la pollution plastique, break free from plastic agit en faveur d’un changement systémique étendu à toute la chaine de valeur, depuis l’extraction de matière jusqu’à la gestion des déchets  

Breakthrough Energy

Breakthrough Energy est une initiative lancée en 2015 par Bill Gates lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique. Il s'agit d'une coalition de 28 investisseurs privés issus de 10 pays dont l'ambition est d'accélérer l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables, et plus généralement des technologies susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de GES. A cet effet Breakthrough Energy finance des Start-up actives dans le domaine de la fusion nucléaire, des biocarburants, ou de la production de batteries haute capacité permettant de stocker les énergies renouvelables. Breakthrough Energy s’inscrit donc dans la perspective d’une neutralité carbone d’ici 2050 et contribue à la lutte contre le changement climatique. Outre l’investissement responsable, le réseau agit auprès des gouvernements pour encourager les politiques favorables aux énergies propres. En France, l’entreprise Total est partenaire de Breakthrough Energy qui compte parmi ses principaux investisseurs Jeff Bezos et Marc Zuckerberg.    

Brevetage du vivant

Il concerne la brevetabilité des différentes formes de vie (cellules, tissus, animaux, etc.) et des patrimoines génétiques. Il est défini par la directive 98/44 de l’Union Européenne. Cette directive prévoit que les variétés végétales, les races animales et le corps humain (aux différents stades de sa constitution) ne peuvent pas être brevetables. En revanche, sont brevetables, non seulement les inventions portant sur des végétaux ou des animaux (dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété), mais aussi sur un élément isolé du corps humain, y compris sur la séquence complète ou partielle d'un gène.

Le débat sur la brevetabilité du vivant a pris de l'ampleur dans les années 90 à cause du développement des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et du séquençage ADN. Habituellement, le brevetage ou la propriété intellectuelle concerne la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique, mais avec l'avènement des biotechnologies, on voit apparaître des demandes de brevetage pour le vivant.

Pour les détracteurs de la directive 98/44, cette disposition ouvre la porte au commerce sur les organismes vivants parce qu'elle confond invention et découverte d'éléments naturels existants. Ils dénoncent cette reconnaissance d'un droit de propriété sur le vivant, et l'opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier le patrimoine génétique de la planète. Dans le cas de l'agriculture, le brevetage du vivant modifie les rapports de force entre les agriculteurs, car si une plante est brevetée, il est interdit de garder une partie de sa récolte pour la semence de l'année suivante ou de faire des échanges avec d'autres agriculteurs. Or, c'est cet échange qui a permis un accroissement de l'agrobiodiversité. Le brevetage du vivant entraînerait donc un appauvrissement de la biodiversité cultivée.

Les ONG qui militent pour l'annulation de la directive estiment qu'au-delà de la perte de biodiversité et de la disparition d'espèces animales ou végétales, c'est la sécurité alimentaire et la santé qui sont menacées. Pour elles, tout ce qui concerne le vivant ne doit pas être la propriété d'entreprises multinationales, mais appartenir au domaine public.

Brexit

Le « British Exit », plus connu sous son abréviation de Brexit, est le processus par lequel le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union Européenne. Lors d’un référendum du 23 juin 2016, près de 52% des 72% de votants se sont prononcés pour ce choix, déclenchant ainsi l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, une clause de retrait intégrée au Traité de Lisbonne et qui dispose que « tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ». Le Parlement britannique valida le déclenchement du Brexit le 13 mars 2017. Le 5 avril, le Parlement européen adopta une résolution précisant que la libre circulation des biens et des personnes devaient continuer de prévaloir pendant les négociations, jusqu’à la sortie effective du Royaume-Uni, processus qui prendra fin le 29 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union Européenne des 27 autres pays ont conclu un accord sur une période de transition post-Brexit destinée à accompagner au mieux cette sortie, qui se réalisera effectivement le 31 décembre 2020 et permettra aux deux parties prenantes de conclure des accords commerciaux.

Les conséquences du Brexit demeurent incertaines et les évolutions sur un accord restent fluctuantes. Sur le plan politique, certaines personnalités comme l’ancien Premier ministre britannique John Major ou l’ancien PDG de Goldman Sachs Lloyd Blankfein ont appelé à un nouveau vote, ce qu’a refusé Theresa May. Sur le plan économique, le nombre d’emplois a augmenté entre novembre et décembre 2017 et le Royaume-Uni attire toujours des jeunes actifs européens, pendant que des emplois reviennent concomitamment en France et que la City pourrait perdre plusieurs milliers d’emplois au bénéfice de l’Union Européenne.

Broad SRI

Le SRI (Socially Responsible Investment) est l'équivalent anglais de notre ISR, il est défini comme tel par le Trésor: "terme générique couvrant les investissements éthiques, les investissements responsables, les investissements durables et n’importe quels autres investissements qui allient les intérêts financiers d’un investisseur à ses considérations environnementales, sociales ou liées à la gouvernance."

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif (European Sustainable Investment Forum) distingue le Core SRI (qui réunit les investissements répondant à la fois à une analyse positive du type "Best in class" et à une absence d’exclusion pour des motifs éthiques) et le Broad SRI.

Le Broad SRI comprend l'exclusion de valeurs selon deux critères : l'engagement actionnarial et l'intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Ces deux dernières approches sont généralement moins structurées que le Core SRI et difficilement mesurables en termes d'encours concernés. L'approche Broad SRI est moins exigeante que l'approche Core SRI, c'est pourquoi elle est plus répandue.

Le marché de l'ISR est en pleine évolution, il comporte différentes pratiques, mais qui ont toutes un objectif commun : l'intégration du développement durable à la finance. Les principaux moteurs de cette croissance de l'Investissement Socialement Responsable sont : une augmentation de la crédibilité du business case de l'investissement auprès des institutions financières, la mise en place de nouvelles règles facilitant la transparence et le développement de l'intégration des critères ESG dans la gestion des entreprises.

Broker

Le broker (courtier, en français) est un intermédiaire financier chargé de mettre en relation les prêteurs et les emprunteurs. Il existe différents types de broker évoluant sur des marchés différents. En France, l'activité de brokerage est réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers, cette réglementation étant très stricte et bénéficiant principalement aux consommateurs. Peu de brokers ont leurs sièges sociaux en France.

Le broker travaille essentiellement dans de grandes sociétés de courtage, qui peuvent être rattachées ou non à des banques d'affaires.

Le mot broker désigne également un type de courtier spécifique, le "Courtier Forex". Il est l'intermédiaire entre l'opérateur, qu'il soit acheteur ou vendeur, et le marché du Forex (contraction des mots Foreign et Exchange), qui est moins réglementé, et plus spéculatif que les marchés boursiers régulés. Parmi les courtiers Forex, on trouve les "dealing desks" qui créent eux-mêmes leurs marchés, en général il s'agit de grandes institutions bancaires internationales, et les "non dealing desks", qui sont quant à eux des courtiers qui passent les ordres vers de plus grandes institutions (les grandes banques des dealing desks).

Brown-out

Le brown-out est une pathologie dont la conceptualisation a émergé au cours des années 2010, bien qu’il existe depuis plus longtemps. Il s’agit d’une crise professionnelle du sens. Le brown-out correspond à une lassitude et à une perte de motivation du salarié, qui ne trouve plus de sens dans la réalisation de ses tâches, soit dans leur finalité, soit par un décalage au regard de ses attentes, soit encore parce qu’il est sous-employé au regard de ses compétences.

Il s’incarne au travers de plusieurs symptômes, qui peuvent aller d’un simple désengagement à des idées noires voire suicidaires, avec des répercussions sur les vies sociale et familiale. Plusieurs signes permettent de le reconnaître : désintérêt, impression de ne jamais réussir à finir ses tâches, absence de visibilité sur l’orientation de sa carrière, arrêts maladie plus fréquents, fatigue accrue. Il entraîne notamment de nombreuses reconversions professionnelles.

Le terme a commencé à prendre son essor avec les travaux de l’Américain David Graeber sur les bullshit jobs (« les jobs à la con »), créés par l’essor technologique. Il cite parmi ceux-ci des métiers du management, du conseil, et de la finance. Mais le brown-out peut toucher tout type de travail qui crée des désillusions.

Budget carbone

Le concept de budget carbone est le fruit du travail du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui a notamment mis en avant la relation existant entre le réchauffement planétaire et le cumul des émissions de CO2 depuis l'ère industrielle. Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) mise en place par l'État français, la notion de budget carbone est un moyen de mise en œuvre essentiel. En raison des différences fondamentales entre les pays pour ce qui concerne la démographie, l'industrialisation, les émissions de GES et la capacité des états à atténuer ces dernières, la communauté scientifique a tenté de répartir le budget carbone mondial sous forme de budgets d'émissions nationaux. La SNBC, mais également certains principes tels que celui du pollueur-payeur s'inscrivent dans cette perspective de budgets démissions par pays. Le GIEC dans un rapport de 2018 donne une définition du budget carbone restant : « Estimation des émissions mondiales nettes cumulées de CO2 anthropique depuis une date de début donnée jusqu’au moment où les émissions anthropiques de CO2 atteignent un niveau net nul, ce qui aurait pour effet, selon toute probabilité, de limiter le réchauffement planétaire à un niveau donné, compte tenu de l’impact des autres émissions anthropiques. » Le budget carbone définit ainsi la marge de manœuvre dont dispose la communauté internationale pour mettre en œuvre ses mesures de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Il s'agit d'un outil ayant une vocation opérationnelle à destination des décideurs publics, qui disposent ainsi d'informations capitales pour ce qui concerne le changement climatique et le cycle carbone. À titre d'exemple l’État français dans le cadre de sa stratégie nationale bas carbone (SNBC) a rehaussé son budget carbone qui passe ainsi de 398 millions de tonnes équivalent CO2 l'an à 422 millions entre 2019 et 2023

Budget Vert

Le budget vert est un outil permettant d'évaluer l'impact environnemental des dépenses budgétaires de l'État. Obéissant à une méthodologie précise, il permet une classification des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur intérêt écologique, encourageant ainsi des politiques publiques plus durables. Le budget vert a été intégré au corpus juridique français à l'article 179 de la loi de finances de 2020 : en vertu de ce texte le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l'impact environnemental du budget incluant une partie intitulée « budget vert ». Les dépenses budgétaires sont ici classées en trois catégories :

  • Les dépenses défavorables qui portent directement atteinte à l'environnement   
  • Les dépenses neutres dont l'impact environnemental n'est pas significatif
  • Les dépenses favorables ayant un impact environnemental positif, en raison de leur objet même ou de façon "indirecte"

La France est le premier état à s’être ainsi doté d’un instrument d’évaluation des dépenses budgétaires en fonction de leur impact écologique

Bullshit jobs

Le terme de « bullshit jobs » (littéralement « emplois à la con ») a été créé par l'anthropologue David Graeber dont le postulat est que la société moderne repose en grande partie sur la perpétuation d'emplois et tâches fondamentalement inutiles, leur seul objet étant de maintenir l’économie de marché. La notion englobe principalement des emplois tertiaires qui ne seraient pas seulement superflus, mais également nuisibles en ce qu’ils maintiennent le capital financier tout en mettant en péril les professions réellement utiles – sans lesquelles l’économie réelle ne pourrait se maintenir. L’identification des « bullshit jobs » résulte en partie d’une prise de conscience des salariés eux même, la pandémie de covid-19 ayant contribué à mettre en relief l’inutilité de certaines fonctions en entreprise. Une réalité qui permettrait d’expliquer les phénomènes de « great resignation » ou de « détravail » apparus au cours des deux dernières années.

Bureau Européen de l'Environnement (EEB)

Le Bureau Européen de l'Environnement réunit des ONG originaires de plus de 30 pays européens, états membres de l'Union Européenne mais également pays voisins ou candidats. Les organisations affiliées à l'EEB peuvent agir à l'échelle locale, nationale et parfois même internationale, en vue d'améliorer la protection de l'environnement. Constituant ainsi la plus grande fédération d'ONG en Europe, l'EEB entend influencer la politique environnementale de l'UE en permettant aux citoyens de participer directement à l'élaboration des politiques et à leur mise en œuvre. En tant que représentant d'environ 15 millions de citoyens engagés pour la justice environnementale, l'EEB promeut le « leadership écologique » de l'Union Européenne, un élément clef de la stratégie du réseau.

Les activités de l'EEB concernent avant tout l'information, qu'elle soit destinée à ses membres, au grand public ou aux institutions européennes que le Bureau entend influencer. Les informations concernant les problématiques environnementales sont diffusées sous forme d'articles, de rapports, d'analyses et recommandations effectués par des experts dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable. L'EEB anime également des groupes de travail abordant des thèmes à l'ordre du jour au sein des institutions de l'UE, et représente ses membres devant la Commission Européenne, le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne. S'intéressant de près au processus d'élargissement de l'UE et à la mise en œuvre des normes écologiques dans les futurs états-membres, le Bureau Européen de l'Environnement surveille en outre le développement de projets comme la Convention D'Aarhus, la Convention sur l'accès à l'information et l'accès à la justice en matière d'environnement (UNECE). Le but étant à nouveau la participation accrue des citoyens européens aux politiques environnementales de l'Europe. L'EEB bénéficie également d’un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et de l'ONU. En effet bien qu'une majorité des équipes de l'EEB agisse sur les politiques environnementales à l'échelle des institutions européennes ou des états membres de l'UE, la « Global Policies and Sustainability Unit » du Bureau travaille avec l'Organisation de Coopération et de Développement Economique et les Nations Unies en vue d'influencer les processus multilatéraux propres au Pays du Sud. Depuis 2011, l'EEB coordonne la campagne « Coolproducts » en faveur de l’exploitation du potentiel de réalisation d’économies d’énergie pour les produits consommateurs d’énergie.

Burn out

Il s'agit d'un état d'épuisement (mental ou physique) causé par un stress excessif et prolongé, pouvant conduire au suicide. En France, on emploie également le terme d'épuisement professionnel. Les symptômes psychologiques du burn-out sont : une démotivation face au travail, une forte irritabilité, l'isolement, un sentiment d'échec, des pertes de mémoire, une baisse de la confiance en soi, des pensées suicidaires, une forte anxiété. Mais on trouve aussi des symptômes physiques comme une fatigue persistante, une perte ou une prise de poids ou un sommeil perturbé.

Le burn-out a été défini dans les années 70 par le psychanalyste américain Herbert J. Freudenberger. Dans un livre publié en 1980, il décrit ainsi ce syndrome de « brûlure interne » : "En tant que psychanalyste et praticien, je me suis rendu compte que les gens sont parfois victimes d'incendie, tout comme les immeubles. Sous la tension produite par la vie dans notre monde complexe, leurs ressources internes en viennent à se consumer comme sous l'action des flammes, ne laissant qu'un vide immense à l'intérieur, même si l'enveloppe externe semble plus ou moins intacte."

L'OMS définit le burn-out comme se caractérisant par "un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail". Contrairement à la dépression, le burn-out est systématiquement lié au travail, la personne qui en est atteinte est en situation de stress chronique, alors que ce n'est pas toujours le cas lors d'une dépression.

Les problèmes de santé psychologique au travail prennent de l'ampleur depuis le début des années 1990, il s'agirait même de la principale cause d'absence prolongée au travail. En Europe, 1 cas sur 2 d'absentéisme est causé par le stress chronique (mais il y a aussi les cas de présentéisme liés à des problèmes similaires qui ont également un impact négatif sur la santé des employés et de l'entreprise).

Le burn-out combine à la fois, une fatigue intense, un sentiment d'échec, un désinvestissement de l'activité professionnelle et un sentiment d'incompétence. Il est le résultat d'un stress professionnel chronique. Il peut toucher n'importe quel travailleur, dans n'importe quel domaine professionnel. Les premiers syndromes ont été observés dans les milieux hospitaliers (forte pression émotionnelle), les professions à risques (policiers, pompiers, etc.), les postes à haute responsabilité, les entreprises où la demande de résultat est très forte et chez les personnes qui voyagent beaucoup pour affaire. Le burn-out touche indistinctement les hommes et les femmes, les jeunes et les personnes plus âgées.

Selon une étude de l'institut Technologia menée en 2013 auprès de 1000 personnes, environ 12,6 % des actifs seraient en risque élevé de burn-out, ce qui ferait donc 3,2 millions de personnes concernées rien que pour la France.

BusinessEurope

Né en 1958 sous le nom d’Union des industries de la communauté européenne (UNICE), BusinessEurope est une confédération patronale européenne qui agit en faveur des entreprises auprès de l’Union Européenne. BusinessEurope se compose d’une quarantaine de fédérations professionnelles nationales issues de trente-quatre pays européens. Elle a par ailleurs développé des partenariats avec près de soixante-dix entreprises, à qui elle fournit son expertise.

En parallèle, BusinessEurope est membre et soutien de deux organisations, l’European Alliance for CSR (la Responsabilité Sociale des Entreprises – RSE) et l’Alliance for a Competitive European Industry. La première cherche à faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE. La seconde vise à promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne à l’échelle mondiale.

Pour BusinessEurope, deux champs d’action doivent être mis en avant. Au niveau continental, la Commission européenne devrait selon elle mettre en pratique dix priorités politiques de compétitivité pour favoriser le climat des investissements en Europe et encourager les entreprises créatrices d’emplois. À l’échelle mondiale, l’organisation requiert que l’Union Européenne améliore ses performances dans des « domaines politiques clés » : énergie, innovation, compétitivité, talent, commerce intérieur et extérieur, stabilité financière et esprit d’entreprise. Ceci, selon BusinessEurope, pour rattraper un retard européen sur ses concurrents mondiaux.

Ainsi, la confédération traite de l’ensemble des politiques européennes qui se rapportent au monde économique : amélioration de la réglementation, dispositions juridiques pour les entreprises, économie numérique, économie et finance, énergie et environnement, marché unique européen, etc.

C

C'est qui le patron ?

« C'est qui le patron ? » est un collectif né en 2016 alors que le marché du lait se trouvait en pleine crise. La coopérative lance alors sa propre brique de lait, permettant aux consommateurs de maîtriser le processus de commercialisation tout en assurant une meilleure rémunération aux producteurs. Depuis ce lancement, 150 millions de titres ont été achetés – soit près de 5 % du marché du lait français – faisant passer la rémunération des producteurs de 0,21 € par litre en 2016 à 0,39 € en 2019. C'est qui le patron ? devient ainsi la première marque élaborée par les consommateurs, qui peuvent ainsi décider des produits qu'ils achètent et de leur prix. La coopérative répond donc à une volonté des consommateurs de soutenir les producteurs souvent coincés par la grande distribution.

Le fonctionnement de la coopérative repose sur une plate-forme Internet permettant à chacun de participer à l'élaboration du cahier de charges des produits. Les sociétaires disposent chacun d'une voix. Les décisions sur les produits à développer et la rémunération des producteurs sont prises à la majorité des suffrages. La coopérative se rémunère par un prélèvement de 5 % sur les ventes réalisées et 2 % sur les produits labellisés. Entre 2016 et 2019, ce sont ainsi 33 produits qui ont été commercialisés sous cette marque, incluant notamment des steaks hachés, des œufs, du beurre ou même du chocolat. Le 17 septembre 2019 C'est qui le patron ? franchit une étape dans sa volonté d'œuvrer à une consommation plus équitable en lançant l'atelier consommateurs et citoyens.

C40

Le C40 Cities Climate Leadership Group a été créé par Ken Livingstone en 2006. Son but est de fédérer les initiatives de grandes villes afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le groupe compte développer et mettre en place des mesures politiques et des programmes qui permettront de réduire l’émission de gaz à effet de serre et de limiter les risques climatiques.

Il est composé de 85 métropoles, dont New York, Vancouver, Paris, Rome, Moscou, Milan, San Francisco, Athènes, Bombay, Hong Kong ou encore Buenos Aires. Ces villes représentent à elles seules un quart de l’économie mondiale et près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre.

Le C40 est actuellement présidé par Anne Hidalgo, Maire de Paris. Elle travaille conjointement avec les maires des villes appartenant au groupe pour mettre en avant les actions parisiennes en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. Le travail effectué sur la réduction de la circulation à Paris, l’interdiction des voitures polluantes ou encore la piétonisation des voies sur berges de la rive droite font partie des actions réalisées en accord avec les objectifs du groupe.

Afin de développer ses projets, le C40 dispose de plusieurs partenaires financiers tels que la fondation Bloomberg Philanthropies et la fondation Clinton.    

CAC 40 ESG

Lancé en mars 2021, l'indice CAC 40 ESG est défini par l'autorité des marchés financiers comme « un indice boursier composé de 40 valeurs sélectionnées en fonction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), parmi les 60 entreprises présentes dans le CAC 40 et dans le CAC Next 20 ». Plusieurs indicateurs doivent être considérés pour intégrer le CAC 40 ESG, à commencer par la prise en compte du label ISR et du Pacte mondial des Nations unies. Sont naturellement exclues les entreprises dont l'activité est incompatible avec les critères ESG, qu'il s'agisse de l'exploitation d'énergies fossiles, du commerce de tabac ou d’armes. Évolutif, l'indice boursier CAC 40 ESG repose sur les transformations progressives du cadre réglementaire européen et la qualité des données extra financières communiquées par les acteurs économiques

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une institution financière publique qui date du début du XIXe siècle. Responsable devant le Parlement, elle vise l’intérêt général et le développement économique du pays. Son action appuie les politiques publiques menées par l’État et les collectivités locales. RTE, Novethic, Transdev ou encore le Groupe La Poste figurent parmi ses filiales et participations. Novethic est aussi une filiale de la CDC. Française, elle collabore à plus d’un titre avec trois types d’institutions internationales analogues, essentiellement dans la transition énergétique : Association européenne des investisseurs de long terme (ELTI), Club des investisseurs de long terme (LTIC), et le Forum mondial des Caisses de dépôts (FMCD).

La CDC investit sur le long terme dans plusieurs secteurs et peut en outre exercer une activité concurrentielle et ainsi aider au développement des entreprises. Pour autant, ses priorités restent du domaine public et se concentrent sur quatre grandes transitions :

  • Territoriale, par un soutien à l’investissement public local, une relance dans la production de logements, un renforcement de l’attractivité des territoires et une stimulation de la croissance au plus près des bassins d’emplois.
  • Écologique et énergétique, en favorisant l’économie d’énergie et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la diversification du mix énergétique, l’équipement et l’aménagement durable des territoires, ainsi que la valorisation et la protection du patrimoine naturel.
  • Numérique, au moyen de son accompagnement dans les territoires, du développement de l’économie numérique et du numérique au service des mandats et des clients.
  • Démographique et sociale, sous trois formes : financer le parcours de vie des personnes, aider les jeunes comme les seniors à préparer leur avenir, et investir en faveur du « mieux vivre ensemble ».

Ces actions s’inscrivent dans les enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dont se réclame la Caisse des Dépôts, à savoir : promouvoir l’investissement responsable, développer durablement les territoires et renforcer la cohésion sociale, agir pour préserver les équilibres climatique et écologique, et agir de manière responsable en interne. Elle met ces enjeux en pratique à trois niveaux :

  • Une adhésion à des initiatives internationales de référence, telles le Pacte mondial de l’ONU, le Carbon Disclosure Project (CDP), la Déclaration sur le Capital naturel de l’UNEP-FI, ou encore la Charte de la diversité dans l’entreprise de l’Institut Montaigne.
  • Un dialogue avec les parties prenantes, qui peut se traduire par la co-création d’offres durables ou des partenariats avec des think tanks, des acteurs associatifs, et le monde de la recherche. La CDC a d’ailleurs créé un Institut pour la Recherche pour intervenir de manière transversale grâce aux expertises de différents métiers.
  • Le Lab CDC, une initiative qui porte principalement sur les enjeux sociétaux. Il se présente comme un « accélérateur de transitions », et se consacre actuellement à la « transformation architecturale du logement social et intermédiaire ».

Cambridge Analytica

La société Cambridge Analytica appartenait en partie à la famille de Robert Mercer, un gestionnaire de fonds spéculatifs américain. En collaboration avec Stephen Bannon, Alexander Nix et Christopher Wylie, cette structure fut créée dans le but d’influencer les élections étasuniennes de mi-mandat en 2014. En effet, Cambridge Analytica a fourni des services d'analyse de données dans le cadre de 44 campagnes électorales tout au long année. Même si le rôle de Cambridge Analytica est encore sujet à controverses, la société fait l'objet d'enquêtes criminelles aux Etats-Unis ainsi qu’en Grande Bretagne. En mars 2018 les journaux New York Times et The Observer ont rapporté que l'entreprise avait acquis et utilisé des données personnelles d'utilisateurs de Facebook. Au total les données de 87 millions d'utilisateurs du réseau social ont été acquises par l'intermédiaire de 270 000 utilisateurs de Facebook ayant eu recours à une application appelée « This Is Your Digital Life ». Ce programme aurait permis une telle récupération de données car il aurait été conçu en violation des règles d’utilisation du site : en effet les utilisateurs de l'application « This Is Your Digital Life » lui accordaient, à leur insu, la permission d'accéder aux profils de leurs amis et de connaître ainsi leurs dates de naissances, localisations géographiques, ainsi que les pages Facebook aimées.

On estime par ailleurs qu’environ 200 000 personnes en France ont pu être atteintes. L’utilisation des données aurait principalement servi au courant conservateur, dans le cadre de l’élection présidentielle de Donald Trump mais pas seulement. L'ancien salarié de Cambridge Analytica, Christopher Wylie affirme quant à lui que sans Cambridge Analytica le Brexit aurait été impossible. En effet, loin de se limiter uniquement au continent américain, les données ainsi recueillies ont servi à appuyer plusieurs campagnes politiques dans des pays tels que l’Inde, le Mexique, Malte ou bien encore le Kenya. L’Information Commissioner's Office du Royaume-Uni a demandé un mandat de perquisition sur les serveurs de l'entreprise à la Haute Cour Britannique. Ce mandat leur a été accordé, autorisant la fouille des bureaux qui a lieu 23 mars 2018. Le 1er mai 2018, Cambridge Analytica et sa société mère ont déposé une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité. Parallèlement, une société portant le nom d’Emerdata a été créée. Les hommes qui étaient à l’origine du scandale ont pris la tête de cette nouvelle société depuis 2017.

Capex/opex

Les OPEX (Operational Expenditures) regroupent les dépenses d’exploitation liées à un produit, un système, ou une entreprise dont il va permettre d'évaluer les coûts. Les OPEX désignent ainsi les dépenses nécessaires au fonctionnement et à la croissance d'une société donnée en incluant notamment les « selling, general and administrative expenses » (SG&A) – coûts immobiliers, RH, coûts liés au développement de l'activité – et les « costs of goods sold » (COGS) découlant quant à eux de la vente de biens ou services – matières premières, énergie ou encore logistique. Les CAPEX (Capital Expenditures) sont les dépenses d'investissements dont l'évaluation permet d'apprécier les perspectives de croissance et ROI (retours sur investissements) de l'entreprise : on y retrouve notamment les investissements liés à l'achat de matériel et équipements nécessaires à l'activité – véhicules, matériel informatique, outils de production etc.

CAPEX/OPEX

Les CAPEX (Capital Expenditures) sont les dépenses d'investissements relatives à des immobilisations corporelles et incorporelles dont l'évaluation permet d'apprécier les perspectives de croissance et retours sur investissements de l'entreprise. On y retrouve notamment les investissements liés à l'achat de matériel et équipements nécessaires à l'activité – véhicules, matériel informatique, outils de production etc. Les OPEX (Operational Expenditures) regroupent les dépenses d’exploitation liées à un produit, un système, ou une entreprise. Il s’agit de coûts directs non capitalisés, tels que des frais de frais de R&D et ou dépenses de rénovation de bâtiments, qui sont nécessaires au fonctionnement et à la croissance d'une société donnée. Le Règlement Taxonomie demande aux entreprises assujetties de fournir la part de ces CapEx et OpEx relative à des actifs ou à des processus associés à des activités répondant aux critères d’une contribution substantielle à l’un des 6 objectifs de la Taxonomie. Ces dépenses peuvent être directement liées à des activités durables au sens de la Taxonomie, ou incluses dans un plan visant à rendre une activité durable ou faire croitre le chiffre d’affaires relatif aux activités durables.

Capture et stockage du CO2

Cette méthode (CCS) prévoit de récupérer le CO2 dégagé par les usines utilisant des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ou certaines énergies renouvelables comme la biomasse, puis de l'injecter dans des cavités souterraines, pour éviter les émissions de carbone dans l'atmosphère. Trois techniques de captage sont étudiées :

  • La précombustion : le combustible fossile est converti en gaz de synthèse, et le CO2 est récupéré avant la combustion.
  • L'oxycombustion : la combustion est réalisée en présence d'oxygène au lieu d'air, ce qui donne des fumées plus concentrées en CO2.
  • La postcombustion : le CO2 est récupéré dans les fumées qui sortent de l'usine, à l'aide de solvants.

Le CO2 est ensuite transporté par pipelines et stocké de trois façons : par injection dans les cavités géologiques (aquifères salins, veines de charbon, gisements d'hydrocarbures épuisés) ; dans les fonds océaniques (technique peu étudiée, car probablement dangereuse pour l'écosystème marin) ; ou par séquestration minérale, qui transforme le CO2 en carbonates.

On estime que les usines équipées d'un système CCS émettraient 80 à 90 % de CO2 en moins, mais consommeraient 10 à 40 % d'énergie en plus. Les industries les plus intéressées par la technique sont celles du secteur énergétique (pétrole, gaz, biocarburants) et de l'agroalimentaire. Pour l'instant, seules les plus grosses usines sont concernées. Mais de nombreuses recherches sont en cours pour améliorer les méthodes et en diminuer le coût, étudier la pérennité du stockage souterrain, et anticiper les risques de fuite liés aux secousses sismiques.

La capture et le stockage du CO2 permettent de réduire un peu l'effet de serre. Une bonne maîtrise des procédés CCS (capture et stockage du CO2) permettrait, à terme, de limiter l'impact environnemental. Mais à ce jour, les solutions techniques et industrielles de captage de CO2 ne permettent d’envisager une réduction massive – et donc suffisante – du dioxyde de carbone. Il faut donc éviter la production de CO2 plutôt que de chercher le moyen de la capter.

Carbon Brief

Carbon Brief est un site britannique d'information consacré au enjeux climatiques et aux politiques énergétiques. Créé en 2011 par Leo Hickman et financé par l'European Climate Foundation, il met à la disposition du public de nombreux articles, graphiques d'informations et autres documents permettant de comprendre les évolutions du climat et de prévenir le phénomène de réchauffement – que ce soit par une réponse scientifique ou politique. Carbon Brief publie ainsi un large éventail de contenus incluant également des explications scientifiques, interviews, analyses et « vérifications de faits » (factchecks, destinés à lutter contre les fakenews). Le site donne également accès à des résumés de l'actualité quotidienne, qu'il s'agisse de médias « traditionnels » ou d'autres sites d'information, une opportunité aux internautes de se tenir au fait de l'actualité climatique à l'échelle mondiale. Carbon Brief a reçu un Awards récompensant son activité de journalisme d'investigation.

Carbon Free

Le terme Carbon Free – signifiant donc « sans carbone » - est à distinguer de la simple neutralité carbone en ce qu’il va plus loin dans l’action climatique : en effet les entreprises, services ou produits « carbon free » ne doivent générer aucune émission de GES quel que soit le processus considéré – fabrication, livraison ou tout autre process opérationnel. Le qualificatif « carbon free » doit donc concerner l’ensemble de la chaîne, matériaux employés, emballages, logistique. S’il semble difficile pour une entreprise de devenir véritablement carbon free, la neutralité carbone en revanche est possible grâce au calcul des émissions GES et leur « compensation » par la mise en œuvre d’actions ou projets décarbonés.

Carbon Market Watch

Carbon Market Watch est une association à but non lucratif spécialisée dans la tarification du carbone ; accréditée auprès de l’organisation de l’aviation civile internationale et de l’organisation maritime internationale, Carbon Market Watch encourage l’évolution des politiques climatiques vers une société « zéro émission ». Les 4 objectifs principaux de l’association sont :

  • Garantir un prix du carbone suffisamment élevé qui reflète le coût réel de la pollution pour la société dans son ensemble
  • Défendre les actions de lutte contre le réchauffement climatique dans les secteurs du   transport aérien et maritime      
  • Garantir la mise en place d’une réglementation rigoureuse dans le cadre du marché carbone
  • Assurer l’intégrité environnementale des politiques climatiques

Attachée au principe du « pollueur-payeur », Carbon Market Watch suit de près les politiques climatiques et leur efficacité réelle, veillant en outre à ce que leur mise en œuvre se fasse en accord avec les droits humains

Carbon Tracker

Financée par une trentaine de grands trusts caritatifs et fondations, l’initiative Carbon Tracker se présente comme un think tank financier indépendant. Il se concentre sur l’analyse approfondie de l’impact de la transition énergétique sur les marchés financiers ainsi que de celui des investissements en énergies fossiles fortement émettrices de CO2. L’organisation dispose d’experts en marchés financiers, en énergie et dans le domaine juridique et cartographie, au moyen de bases de données poussées, les risques et les opportunités que le passage au bas-carbone représente pour les investisseurs. L’initiative se fixe ainsi pour rôle d’aider les marchés à comprendre et à quantifier les risques en question. Elle publie à ce titre de nombreux rapports sur les différentes énergies fossiles, ainsi que sur les risques climatiques et les marchés carbone. Comme d’autres organisations – telle l’European Climate Foundation –, elle s’inscrit dans la volonté de contribuer à maintenir le réchauffement climatique à horizon 2100 sous la limite des 2° définis à l’Accord de Paris.

Carbon Tracker a gagné plusieurs prix. En 2013, elle remporta les Business Green Leaders Awards. En mai 2014 et mai 2015, elle reçut le prix du journal The Guardian pour l’innovation en communication sur le développement durable. En 2015 toujours, elle obtint les Finance for the Future Awards. En 2017, elle fut nommée ONG de l’année et ainsi à nouveau lauréate du Business Green Awards. Elle revendique par ailleurs l’intégration au sein du lexique financier des concepts de « bulle du carbone » (carbon bubble), d’ « unburnable carbon » (c’est-à-dire de sources d’énergies fossiles qui ne peuvent pas être brûlées si le monde veut pouvoir se conformer à un budget carbone donné – l’initiative précise avoir choisi le terme non brûlable plutôt qu’inutilisable), et d’ « actifs bloqués » (stranded assets, à savoir des actifs devenus obsolètes ou non-performants, mais qui doivent être enregistrés en tant que perte).

Carbone 4

Créé en 2007 par des experts climatiques, Carbone 4 est un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et l'adaptation au changement climatique. Tenant compte des prévisions de la communauté scientifique en matière de réchauffement climatique global, Carbone 4 fonde son action sur l'objectif de l'État français consistant à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le travail du cabinet Carbone 4 se décline en trois axes: vulgarisation pour favoriser la compréhension des enjeux écologiques et climatiques, informer les acteurs économiques, fournir un travail de conseil par lequel Carbone 4 fournit aux acteurs des diagnostics et outils opérationnels adaptés.

Particulièrement actif dans le domaine de la R&D, Carbone 4 est attentif aux évolutions technologiques, écologiques et financières liées à la transition énergétique. Le cabinet tient également compte des dynamiques modernes touchant à la RSE : réduction de l'empreinte carbone en favorisant le télétravail et les politiques d'achat responsables ; politique de ressources humaines favorable à la parité homme-femme et au multiculturalisme ; amélioration de la qualité de vie au travail ; développement du mécénat.

Carbonomie

La carbonomie est une notion économique émergente qui se concentre sur l'empreinte carbone des produits et services. Elle prend en compte les émissions de gaz à effet de serre associées à toutes les étapes du cycle de vie d'un produit, de la production à la consommation et l'élimination/recyclage. L'objectif est de quantifier l'impact environnemental d'un produit et de le traduire en coûts économiques, permettant ainsi aux entreprises et aux consommateurs de prendre des décisions plus durables. La carbonomie vise ainsi à encourager les choix écologiques, à promouvoir l'innovation technologique pour réduire les émissions et accélérer la transition vers une économie bas-carbone. La notion de carbonomie peut en outre s'avérer particulièrement rentable en termes d’investissements ; c’est ce que révèle une étude intitulée « Carbonomics : Affordability, Security and Innovation » publiée par Goldman Sachs en 2022.

Catastrophe Bonds

Les Catastrophe (ou « Cat ») Bonds sont des produits financiers destinés à assurer une couverture en cas de risques liés à des catastrophes naturelles. Ils sont un complément à la réassurance classique et relèvent des Insurance Linked Securities (ILS). Leur création aux États-Unis, en 1994, découle d’un constat : les assureurs et réassureurs ne disposeraient pas des ressources financières suffisantes pour indemniser toutes les victimes, si les catastrophes naturelles devaient se produire fréquemment. Or, ces dernières ont effectivement crû depuis plusieurs dizaines d’années. Soutenu par ailleurs par une recherche de diversification de la part des investisseurs financiers, le marché des cat bonds a ainsi rapidement crû. Il représente désormais chaque année un encours total de plusieurs dizaines de milliards de dollars.

En pratique, les investisseurs de ces titres boursiers parient sur l’absence de risque. Sans sinistre au cours d’une période de souscription donnée – 3 à 5 ans –, ils récupèrent leur mise avec une plus-value. Les taux d’intérêts sont en effet plus élevés que les obligations traditionnelles. Elles sont en outre déconnectées de l’économie mondiale et donc moins impactées par les aléas boursiers. Toutefois, en cas de catastrophe, les souscripteurs du cat bond perdent leur investissement. Actuellement, les États-Unis restent leur marché principal.

CCNUCC

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été créée en 1992 lors du Sommet de Rio, c'est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux comprendre les changements climatiques et de proposer des solutions pour les limiter. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales pour dresser un bilan des avancées en matière de lutte contre les bouleversements climatiques.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a réuni 180 pays à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : sa 11ème session et la première session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto, le 16 février 2005.

La Conférence des parties doit également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Au départ, les États-Unis et l'Australie ont signé le protocole, mais ne l’ont pas ratifié alors que ce sont deux pays très pollueurs. Les États-Unis à eux seuls émettent 24 % des gaz à effet de serre d'origine humaine.

CCR

Le Comité d’évaluation des risques (CCR) est un comité scientifique qui regroupe des experts dans leur domaine. Il dépend de l’organisme européen ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Le CCR étudie un dossier de l’ECHA et rend son avis sur les risques de certaines substances pour la santé humaine et l’environnement. Cependant, aucune décision ne lui revient, la Commission Européenne est en charge des décisions finales en se basant sur les résultats du CCR.

Pour effectuer ses évaluations, le comité peut partir de zéro. Il n’est pas obligé de tenir compte d’anciennes évaluations d’autres organismes. Une consultation publique est mise en place, qui permet à quiconque de donner son avis et de communiquer des informations utiles sur le sujet. L’évaluation du comité concerne les caractéristiques du produit. Cela comprend les précautions de fabrication. Les risques liés à son utilisation ne sont pas pris en compte. Il s’assure que les caractéristiques d’un produit sont en conformité avec la classification et l’étiquetage. Celles-ci dépendent de la cancérogénicité, de la mutagénicité, de la toxicité pour la reproduction ou de la sensibilisation respiratoire …

Un tiers peut rapporter une demande de restriction ou d’autorisation d’un produit. Il s’agit d’une modification sur l’usage. Le comité étudie le dossier et rend ses évaluations à l’ECHA. Le parlement européen adoptera ou non la restriction ou l’autorisation.

Ces membres sont élus pour trois ans renouvelables, nommés par le conseil d’administration de l’ECHA parmi des candidats proposés par les pays de l’Union Européenne.

CDB

La Convention Internationale sur la Biodiversité ou Convention sur la Diversité Biologique rassemble, sous l'égide des Nations-Unies, 194 pays qui participent aux négociations internationales sur la préservation de la biodiversité.

Les pays signataires se sont engagés à conserver l'équilibre écologique de la planète tout en conservant une croissance du développement économique.

Les trois principaux objectifs de la CDB sont : la conservation de la biodiversité, une utilisation plus durable des milieux et des espèces ainsi que le partage équitable des bénéfices tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

Dans l'optique d'un partage équitable des ressources, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) a été mis en place, en 2012 et est entré en vigueur en 2014, il a pour objectif un partage équitable des ressources génétiques "plantes, animaux, bactéries ou autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs". Il est le deuxième protocole né de la convention après celui de Carthagena, sur la prévention des risques biotechnologiques.

Son organisation, calquée sur celle concernant le changement climatique (CCNUCC), prévoit la création d'un organisme, en 2012 : l'IPBES. Sur le modèle du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBS) publiera des études permettant d'évaluer les pertes de biodiversité et leurs conséquences, élaborera des politiques de préservation de la biodiversité et identifiera les besoins de chaque pays engagé dans la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.

La convention internationale sur la biodiversité a donné lieu à la création de la conférence des parties (COP), c'est une réunion annuelle de tous les pays ayant ratifié le traité au cours de laquelle un bilan des progrès effectués et des améliorations à mettre en place est dressé.

CDC Biodiversité

Créée en 2007, CDC biodiversité est une filiale de la caisse des dépôts et consignations dont l'objet est de concilier développement économique et préservation des écosystèmes. CDC biodiversité agit pour ce faire en coopération avec des acteurs locaux – collectivités, associations, agriculteurs etc. – dans le cadre de projets territoriaux destinés à protéger l’environnement. Grâce aux outils de la caisse des dépôts, CDC biodiversité conçoit des solutions écologiques et financières permettant la mise en œuvre sur le long terme d'action de restauration/préservation de la biodiversité. Elle constitue ainsi une organisation pionnière en matière de compensation écologique, en fournissant aux maîtres d’ouvrage publics et privés des méthodes innovantes leur permettant d'agir en faveur de l'environnement.

CDP

CDP est une organisation internationale à but non lucratif, anciennement appelée « Carbon Disclosure Project » jusqu’à fin 2012. Elle détient la base de données mondiale la plus importante sur la performance environnementale des villes et des entreprises.

L’organisation CDP encourage les investisseurs, les entreprises et les villes à prendre des mesures afin de construire une économie réellement durable, en mesurant et comprenant leur impact sur l’environnement.

Depuis 2003, elle effectue une campagne annuelle à l’aide d’un questionnaire pour recueillir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises. En 2010 un module « Oil & Gas » a été ajouté. La même année, le CDP a étendu son champ d’action en proposant une enquête annuelle sur la gestion de l’eau « CDP Water » et, en 2013, une autre enquête à propos de l’impact sur les forêts « CDP Forests ».

Jusqu’à 2016, la méthode d’évaluation de l’organisation CDP reposait sur le Climate Disclosure Score et le Climate Performance Band. Depuis, seul le Level of Engagement Score (A-D) est donné. Les entreprises sont alors évaluées sur la base de 4 critères : « Levels » : 

  1. Leadership (A) : les « Best Practice » des entreprises
  2. Management (B) : la gestion environnementale
  3. Awareness (C) : les entreprises conscientes de l’influence des questions environnementales
  4. Disclosure (D) : l’entreprise fournit toutes les données requises et répond à toutes les questions du questionnaire

L’organisation CDP regroupe 650 investisseurs avec 87 milliards de dollars d’actifs. Plus de 5 600 entreprises et 533 villes ont répondu à ce questionnaire sur les changements climatiques, l’eau, la forêt et la chaîne d’approvisionnement en 2017. Grâce à CDP, 71 états et régions dans le monde mesurent désormais leur impact sur l’environnement.

Centre d'Aide par le Travail

Le Centre d'Aide par le Travail (CAT) est une structure souvent gérée par une association dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés suivant leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail.

Les Centres d'Aide par le Travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgée d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.

Les Centres d'Aide par le Travail sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le Médecin du Travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.
Le financement est assuré par l'aide sociale, grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement, la production des travailleurs, la subvention d'État et des aides financières, pour l'équipement, du Ministère de la Solidarité, du Ministère du Travail, des caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par le CAT en complément des allocations.

Centre for Research on the Epidemiology of Disasters (CRED)

Créé en 1988, le centre est rattaché à l'école de santé publique située sur le campus de l'université catholique de Louvain en Belgique Ses activités concernent notamment la réhabilitation et le développement, avec pour but général l'amélioration des capacités de réponse en cas d'urgence humanitaire. Pour ce faire, le centre fournit une base de donnée importante consacrée aux catastrophes internationales

Le CRED est à l'origine de trois projets majeurs :

  • Emergency Events Database (EM-DAT) : une base de données sur les situations d'urgence qui a été développée dès 1988 afin de rationaliser les processus de prise de décision face aux catastrophes, en fournissant également une base objective nécessaire à l'évaluation des états de vulnérabilité, et à l'établissement de priorités. EM-DAT contient des données essentielles sur la survenance et les effets de plus de 20 000 catastrophes naturelles ou technologiques de grande ampleur à travers le monde, depuis 1900 jusqu'à aujourd'hui.
  • CE-DAT: Complex Emergency Database : une base de données des urgences complexes créée en 2003. Il s'agit d' une initiative internationale destinée à surveiller et évaluer l'état de santé général des populations affectées par des situations d'urgences complexes. La base de données C.E-DAT compile les taux de mortalité et de malnutrition, qui sont les principaux indicateurs utilisés en matière de santé publique pour déterminer la gravité d'une crise humanitaire. Le CRED est actuellement à la recherche de fonds pour revitaliser ce projet.
  • Le projet BRIGAID a quant à lui pour objectif de fournir une assistance structurelle aux innovations en matière d'adaptation climatique, en développant une combinaison de méthodes de test et d'implémentation ainsi que des outils de marché et d'investissement/financement appelés à devenir des standards dans le domaine climatique. Le centre ambitionne d'identifier, de sélectionner et d'améliorer les innovations technologiques et non technologiques destinées à diminuer l'impact des situations climatiques et météorologiques extrêmes

Le CREDS se consacre également au développement d'une méthodologie standardisée et compréhensive – appelée Test and Implementation Framework – afin de tester et mettre en œuvre des mesures efficaces en termes d'adaptation climatique ; la méthodologie concerne particulièrement l'évaluation des risques liés aux inondations, à la sécheresse et aux climats extrêmes en général.

CEO

 

Corporate Europe Observatory (CEO) – Observatoire de l’Europe industrielle – est une ONG créée en 1997. Elle mène des campagnes en faveur de la transparence et de l’engagement sociétal des activités de lobbying. Le CEO dénonce la menace des pouvoirs économiques et politiques. Son but est de restreindre le rôle des entreprises dans les décisions de la Commission et du parlement européen.

 

L’organisation dénonce le pouvoir parfois trop grand et, selon elle, mal employé des lobbys d’entreprises. Ses domaines prioritaires sont l’environnement, l’économie et la finance, la nutrition et l’agriculture, le commerce international. Son siège est à Amsterdam, mais le CEO officie surtout à Bruxelles. Les chercheurs viennent de plusieurs pays de l’Union Européenne. Le CEO est soutenu financièrement par les dons individuels et d’autres fondations, il tient à rester indépendant vis-à-vis des pays et de la politique. L’ONG publie régulièrement des rapports ou des livres sur l’influence des lobbys dans la prise de décision européenne.

 

Le CEO a lancé le prix du pire lobbying de l’Union européenne en 2005.

 

CEPP

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires (CEPP) sont inspirés du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui impose aux prestataires du domaine de l'énergie des obligations d'économie d'énergie, ce qui les incite à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Les CEPP ont pour objectif d'inciter les acteurs du monde agricole à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Ils ont été proposés en réponse aux conclusions du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires présenté en février 2014, par Mme Pelosse, inspectrice générale des finances. Cette notion de certificat d'économie des produits phytosanitaires a été intégrée, par le gouvernement, au projet de loi d'avenir agricole.

En 2008, le Ministère de l'Agriculture avait mis en place le plan Ecophyto afin de réduire de moitié l'usage des pesticides en France d'ici 2018. Or, en 2013, lors de la remise du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires, on a constaté que l'usage des pesticides était resté constant entre 2009 et 2012. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil incitatif afin d'atteindre les objectifs du plan Ecophyto.

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires ont le même fonctionnement que les CEE, les distributeurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire, les « obligés », sont tenus d'obtenir un certain nombre de CEPP qui justifient leurs actions en faveur de la réduction de l'usage de pesticides.

Les distributeurs obtiennent un certain nombre d'obligations, en fonction de leurs volumes de vente, qu'ils doivent compenser par un nombre équivalent de CEPP, sous peine d'une pénalité financière. Une fois le quota de certificat atteint, les obligés peuvent vendre leur surplus de certificats aux autres obligés afin qu'ils atteignent leurs objectifs. Les CEPP ont pour objectif d'engager les distributeurs dans une logique de conseil auprès des agriculteurs.

Le dispositif des Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires sera testé sur cinq ans, à partir de 2016, afin de réduire l'usage des pesticides d'au minimum 20 %. Le but à terme étant de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2025 dans le cadre du plan Ecophyto 2.

Cerrado

Le Cerrado est une savane sud-américaine qui représente 206 millions d'hectares, couvrant ainsi 20 % du territoire brésilien. Le terme désigne aussi bien un territoire – essentiellement le plateau central brésilien – que les formations végétales qui le caractérisent. Le Cerrado est principalement constitué d'écosystèmes de type savane arborée tropicale, et abrite aujourd'hui près de 5 % de la biodiversité mondiale. On retrouve en effet dans cette région plus de 1500 espèces animales endémiques, 800 espèces d'oiseaux et 11 000 espèces de plantes dont près de la moitié ne se rencontrent que dans le Cerrado. Cette savane constitue l'un des biomes les plus riches du monde, jouant par ailleurs un rôle décisif dans la collecte et la gestion de l'eau : c'est en effet au cœur du Cerrado que l'on retrouve les principaux bassins hydrographiques du Brésil. Moins médiatisé que l'Amazonie, le Cerrado est cependant l'un des écosystèmes les plus menacés du monde, 50 % de son territoire ayant fait l'objet d'une « mise en valeur » agricole dans le cadre de la culture du soja notamment

Certificat d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E) ou certificats blancs, créé en 2005, est un instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, professionnels ou collectivités territoriales.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État, il prouve qu'une action d'économie d'énergie a été mise en place. Cette mesure de l'État français s'inscrit dans une démarche de développement durable et dans le respect du Protocole de Kyoto. Elle est aussi appliquée dans d'autres pays membres de l'Union Européenne comme le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark ou l'Italie.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur de l’environnement par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Dans le même objectif de réduction de la consommation énergétique, on trouve les certificats verts, qui sont remis aux acteurs de l'industrie énergétique qui produisent de "l'électricité verte", c’est-à-dire, issue d'une installation produisant une énergie renouvelable.

Le gouvernement français s'est engagé sur la voie de la transition énergétique afin d'atteindre une réduction de la consommation énergétique du pays de 30 % en 2030 et 50 % en 2050.

CETA

CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement est un traité international de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Il a été signé le 30/10/2016, mais doit encore être ratifié par le Parlement européen et par les Parlements des États concernés.

Cet accord est critiqué par les associations environnementales en raison de ses implications sur l’environnement, particulièrement sur le climat. Un de ses objectifs consiste en effet à libéraliser les échanges d’énergie entre le Canada et l’UE. Il encourage notamment l’investissement privé dans l’extraction et le transport d’énergie, dont le pétrole tiré des sables bitumineux, extrêmement émetteur de gaz à effet de serre. Il ne prévoit aucune exception permettant à un gouvernement de limiter l’exploitation ou l’importation d’énergies fossiles. Autant de points qui le rendraient incompatible avec l’Accord de Paris selon les ONG qui le critiquent.

Le CETA permettrait d’éliminer plus de 99% des droits de douane, ce qui représenterait 500 millions d’euros. Il existe quelques exceptions pour des produits agricoles tels que les viandes porcines et bovines venant du Canada vers l’UE qui seront toujours soumis à des quotas.

Chaîne de sous-traitance

Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une supply chain ou chaîne d'approvisionnement

Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.

Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.

L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".

Changement climatique

Le changement climatique correspond à une modification durable du climat au niveau planétaire due à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (CO2 mais aussi méthane par exemple) dans l’atmosphère.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) définit les changements climatiques comme "les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables".

On prend généralement en compte l’impact de l’activité humaine à partir de l’ère industrielle (moitié du XIXe siècle), avec une accélération des effets depuis la moitié du XXème siècle. Depuis 1990 par exemple, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 40 %. Dans son 5ème rapport publié en 2013, le GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) affirme que le réchauffement observé depuis 1950 est "sans équivoque" et qu’"il est extrêmement probable [probabilité de 90%] que l'influence humaine sur le climat a été la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du vingtième siècle".

D'après les prévisions des scientifiques du GIEC, la température globale de la surface du globe est susceptible d'augmenter de 1 à 5°C supplémentaires à la fin du XXIe siècle.

Parmi les conséquences du changement climatique : la fonte des glaces et donc l'élévation du niveau de la mer, la perturbation des écosystèmes et l'augmentation de la fréquence et de l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes (ex : inondations, cyclones, sécheresses…). Des situations qui peuvent donner lieu à des conflits, des disparitions de territoires (engloutis) et des déplacements de populations (réfugiés climatiques).

Pour limiter les conséquences de ce phénomène, des accords internationaux ont été signés entre les pays, notamment le Protocole de Kyoto en 1997, et l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des États Parties de la CCNUCC.

Le changement climatique est aussi appelé dérèglement climatique et parfois aussi réchauffement climatique. Il est au cœur des débats écologiques mais aussi de plus en plus évoqué lors des débats diplomatiques et économiques.

Charte de Metz sur la biodiversité

Adoptée le 6 mai 2019, la Charte de Metz s’inscrit dans la continuité du rapport de l’IPBES portant sur l’ « évaluation mondiale de l’état de la nature et des biens et services qu’elle fournit à l’humanité », qui en « constitue le socle scientifique ». Elle fut adoptée au G7 par les pays membres ainsi que plusieurs pays invités. Non contraignante, cette charte se concentre principalement sur trois objectifs :

  • Accélérer les efforts pour lutter contre l’érosion de la biodiversité
  • Encourager la participation d’autres secteurs et parties prenantes
  • Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020

Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique, a pour sa part exposé que cette Charte servira de base aux politiques publiques.

Chat GPT

Le chat GPT (Generative Pre-trained Transformer) d'OpenAI est un modèle de traitement du langage naturel capable de générer du texte de façon autonome. Reposant sur un fonctionnement prédictif, chat GPT est entraîné sur une vaste base de données textuelles qui lui permet de générer chaque mot d’une phrase de façon optimale. L’architecture Transformer – un modèle de Deep Learning utilisant  le mécanisme d’attention – permet en outre à chat GPT de traiter les séquences de texte en tenant compte d’un contexte donné.  Grâce  à l’Intelligence Artificielle et l’apprentissage automatique, le chat GPT est en mesure d’approfondir ses compétences linguistiques et d’acquérir des connaissances sur un grand nombre de sujets. Ses algorithmes qui font l’objet d’améliorations constantes lui permettent ainsi de répondre à de nombreuses requêtes ; une « révolution digitale » qui a poussé Google à renforcer sa politique anti-spam pour sanctionner les contenus destinés à manipuler les classement sur les SERP, priorisant donc les contenus axés sur l’humain.    

Chlordécone

Le chlordécone (également appelé képone) est un produit phytosanitaire, pesticide organochloré de la même famille que le DDT ou le Lindane. Il s'agit d'un polluant organique persistant (POP) non biodégradable, dont la DT50 (temps de disparition d’une substance) est évaluée entre 3,8 et 46 ans dans les sols. Rémanent au sein de l'environnement, le chlordécone est classé comme cancérogène potentiel depuis 1979 ce qui n'a pas empêché son utilisation massive aux Antilles jusqu'en 1993, date de son interdiction. Il est ainsi à l'origine d'une importante pollution en Guadeloupe et en Martinique, l'eau souterraine contenant parfois des taux de chlordécone 100 fois supérieurs à la norme admise. D'après l'AFFSA (Agence Française de la Sécurité Sanitaire des Aliments), une exposition chronique à ce polluant peut être à l'origine de problèmes neurologiques, d'effets toxiques sur le foie et d'une délétion de la spermatogenèse  

CICE

Mis en place en 2013, le CICE est l’une des mesures phares de François Hollande, président de la République française de 2012 à 2017.

Il s’agit d’un avantage fiscal, représentant 7% de la masse salariale depuis le 1er janvier 2017 Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a pour objectif de financer les dépenses en R&D, recrutement et formation de l’entreprise, ainsi que la transition écologique et énergétique. Il offre notamment un allègement des charges patronales qui concerne les plus bas salaires d’une entreprise.

Le CICE a été un thème central de la campagne présidentielle de 2017 et l’objet de vifs débats. Ses détracteurs estiment qu’il aurait un coût trop élevé pour l’État Français. Selon un rapport de France Stratégie, le CICE est financé à hauteur de « 200 000€ par an et par emploi créé ».

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a permis entre 2013 et 2014 le maintien de 50 000 à 100 000 emplois, selon le rapport du comité de suivi du CICE publié en mars 2017.

Cigéo

Cigéo, « Centre industriel de stockage géologique », est un projet porté par l’ANDRA (Agence Nationale de la gestion des Déchets Radioactifs) à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne.

Il s’agit d’un laboratoire de recherche scientifique sur les déchets radioactifs destiné dans un second temps à se transformer en centre de stockage profond. Celui-ci recevra des déchets hautement radioactifs à longue durée de vie produits par l'ensemble des installations nucléaires actuelles, jusqu'à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Il est très contesté en raison de son coût mais aussi de sa dangerosité.

Le site accueillerait à 500m de profondeur  environ 10 000m3 de déchets à haute activité et à vie longue et 73 500m3 de déchets à moyenne activité et à vie longue.

La phase industrielle pilote est prévue en 2025 si l’Andra obtient l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cimate Action Tracker

Climate Action Tracker (CAT) est un outil d'analyse scientifique indépendant qui surveille et évalue les différentes actions menées par les gouvernements dans le cadre de l'Accord de Paris. Fruit d'une collaboration entre deux organisations – Climate Analytics et New Climate Institute –, CAT fournit le résultat de ses analyses aux décideurs politiques depuis 2009. Les analyses suivent ainsi l’action de 36 pays, en plus des états membres de l’Union européenne : CAT mesure la contribution des gouvernements à la lutte contre le réchauffement climatique, les niveaux d’émissions de GES des différents pays, et analyse les conséquences du réchauffement climatique. Ce faisant CAT se présente comme un outil indépendant de mise en œuvre de l’Accord de Paris, et vient aider les états à fournier des « contributions déterminées au niveau national » selon les termes de ce traité.

CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer)

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est une agence spécialisée de l'OMS (institution de l'ONU) crée en mai 1965 par une résolution de l'assemblée mondiale de la santé. Spécialisée dans la recherche sur le cancer, le CIRC est un institut multidisciplinaire englobant l'épidémiologie, les sciences de laboratoire, la biostatique et la bioinformatique. Son objectif est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer, d'en identifier les causes afin d'adopter les mesures préventives nécessaires à la lutte contre la maladie. L'une des principales caractéristiques du CIRC est sa capacité à coordonner la recherche entre différents états et organisations: il porte un intérêt particulier au développement de la recherche dans les pays en voie de développement par le biais de partenariats.

Le CIRC est une référence mondiale dans la diffusion de données épidémiologiques relatives au cancer, notamment grâce au suivi des variations géographiques et des tendances chronologiques de la maladie ; le projet GLOBOCAN, base de donnée en ligne présentant diverses statistiques propres au cancer, est une des publications majeures du centre. Le CIRC a par ailleurs constitué une biobanque destinée à la mise en œuvre des techniques de laboratoire les plus novatrices dans la recherche contre le cancer : ses causes, sa détection et sa prévention. La biobanque du centre totalise actuellement 6 millions d'échantillons correspondant à 600 000 individus en provenance de différentes parties du globe. Le CIRC assure également une mission de formation auprès des chercheurs du monde entier : il offre notamment des bourses de recherche, organise des cours, publie et diffuse les documentations pertinentes relatives au cancer.

Grâce aux relations de travail qu'il entretient avec l'organisation mondiale de la santé (OMS), le CIRC favorise la mise en place de politiques de lutte contre le cancer à l'échelle nationale et internationale. Les mesures antitabac, les campagnes de vaccination contre les virus à l'origine de certains cancers, l'élaboration de stratégies préventives sont souvent le fruit des travaux du CIRC. Ce dernier n'intervient cependant pas directement dans la mise en œuvre de ces mesures, ni dans la conduite des recherche de traitement ou sur les soins prodigués aux patients.

D'ici 2021 le CIRC installera ses nouveaux locaux au cœur du « Biodistrict » de Gerland, dans le septième arrondissement de Lyon. Ce nouveau bâtiment accueillera plus de 400 chercheurs du venus du monde entier.

Circonstance spécifique

L'expression « circonstance spécifique » est liée aux principes directeurs de l'OCDE, créés au début des années 2000 et révisés en 2011. Selon cet instrument juridique, toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d'une entreprise multinationale enfreignent les principes directeurs peut officiellement demander l'examen d'une "circonstance spécifique" au Point de Contact National (PCN) du pays où l'entreprise multinationale a son siège. Il s'agit en fait d'une plainte, déposée au PCN, contre les pratiques d'une entreprise qui viole les principes directeurs de l'OCDE.

Les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales portent sur la protection des droits de l'homme, la publication d'informations, l'emploi et les relations professionnelles, l'environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la protection des consommateurs, ou encore la lutte contre la corruption. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l'OCDE, un Point de Contact National, composé de syndicats, du patronat et de l'administration, est chargé de les promouvoir, de les diffuser et de les mettre en œuvre.

Les Points de Contact Nationaux ne sont pas des institutions juridiques à proprement parler, les décisions qui sont prises par les PCN ne génèrent pas de sanctions. En premier lieu, le PCN commence par analyser la recevabilité de la circonstance spécifique et son évaluation initiale avant de proposer un compte-rendu de la situation et des recommandations. En cas d'affaires impliquant plusieurs pays membres, les PCN mutualisent leurs informations.

CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée en 1973, à Washington et entrée en vigueur en 1975, est plus connue par son sigle CITES. Cet accord international signé par 180 États (dont tous les pays membres de l'Union Européenne) est destiné à veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES permet de donner un cadre juridique et des procédures au commerce international des espèces animales et végétales. Ainsi, il est obligatoire d'avoir des autorisations administratives pour tout type d'échanges ayant trait à la faune et la flore répertoriées dans les annexes de la CITES.

Plus de 35 000 espèces sont aujourd'hui inscrites dans les différentes annexes de la Convention (on en compte 3 qui regroupent 5000 espèces animales et 30 000 espèces végétales).

L'annexe I regroupe les animaux menacés d'extinction : les exportations et les importations ne sont autorisées que dans le cas de circonstances exceptionnelles.

L'annexe II rassemble des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce doit être réglementé pour éviter une surexploitation.

Enfin, l'annexe III concerne des espèces protégées par un État Partie (nom donné aux états signataires) qui demande aux autres signataires de la convention de l'aider à contrôler ses exportations. L'Union Européenne a choisi d'appliquer une réglementation encore plus stricte que celle mise en place par la CITES, avec le règlement CE 338/97.

Aujourd'hui, le commerce des espèces sauvages touche des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux, il prend différentes formes : commerce d'animaux vivants, cuirs et bois exotiques, produits alimentaires, bibelots souvenirs, remèdes, etc. Mais ces espèces sont aussi menacées par une exploitation intensive de leur environnement, ce qui peut, par exemple, entraîner une disparition de l'habitat pour certaines espèces.

Chaque année, 1 espèce sur 1000 disparaît, ce qui est un taux d'extinction beaucoup plus rapide que celui du rythme naturel. Le commerce n'est pas la seule cause de la perte de la biodiversité dans le monde, mais elle y contribue grandement avec les changements climatiques, la surexploitation et le commerce non durable.

C'est pour cela que la CITES a été rédigée et signée lors d'une Assemblée générale de l'Union Mondiale pour la Nature, en 1973. La convention sert à garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuise pas à la conservation de la biodiversité.

La CITES est contraignante en ceci que les "Parties" sont tenues de l'appliquer en adoptant une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

En savoir sur CITES: http://www.cites.org

CIVITAS

CIty VITAlity Sustainability est une initiative lancée par la Commission européenne, en 2001, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique pour montrer que des villes s'efforcent de résoudre les problèmes engendrés par les transports. Le terme Civitas a été créé par contraction des mots City (ville), Vitality (vitalité) et Sustainability (durabilité), qui sont les trois composants essentiels d'une société moderne selon la Commission Européenne.

Civitas est un projet en faveur de la mobilité urbaine durable, depuis son lancement, il a soutenu plus de 700 actions dans 60 métropoles européennes différentes, nommées "villes de démonstration". L'Union Européenne a déjà investi plus de 200 millions d'euros et ne compte pas s'arrêter là. Depuis plus de 10 ans, Civitas a mis à l'essai plus de 800 mesures en matière de transport urbain durable. Pour développer encore davantage ces solutions, Civitas compte sur le partage et l'échange des bonnes pratiques en la matière. Ce projet se développera jusqu'en 2016. Chaque citoyen peut encore inviter sa ville à rejoindre le réseau Civitas pour développer un réseau de transport écologique et durable.

Civinet est le réseau local francophone de Civitas, il s'adresse aux autorités françaises, belges, suisses et luxembourgeoises organisatrices de transports, qui souhaitent mettre en place un plan de  transport urbain durable. Ce réseau permet d'échanger autour des bonnes pratiques à reproduire pour mettre en place une stratégie de développement durable dans sa ville ; c'est un centre d'information et de formation adressé aux pays francophones. En France, les villes fondatrices du réseau Civinet sont : Nantes, Toulouse, Lille, La Rochelle et Poitiers. Le réseau est principalement animé par le Grand Poitiers et Euro Project Consult (EPC).

CJUE

Créée en 1952 suite au traité de Paris sur la CECA, la CJUE est l’autorité judiciaire de l’Union Européenne et siège à Luxembourg. Elle est divisée en deux juridictions : la Cour de justice pour les juridictions nationales et autres institutions européennes et le Tribunal pour les particuliers, entreprises et organismes nationaux.

Rôle : La CJUE se compose de juges et d’avocats généraux nommés par tous les Etats membres et élus pour 6 ans renouvelables. Elle a trois missions principales qui garantissent le respect du droit dans l’application uniforme des traités européens et le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.

- Elle interprète la législation de l’Union européenne et s’assure de la compatibilité des lois nationales

- Elle veille à la bonne application de cette législation dans les pays membres : elle rappelle à l’ordre les pays qui ne respectent pas cette législation et qui risquent une amende s’ils persistent

- Elle contrôle la légalité des actes des institutions européennes, si besoin elle annule ces actes et sanctionne.

La CJUE est saisie pour différentes procédures : renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation, recours en carence, pourvoi. Elle remet des arrêts qui sont prononcés en audiences publiques.

Qui peut la saisir ? Des Etats membres de l’Union Européenne qui souhaitent régler un différend avec des institutions européennes. Des particuliers, entreprises ou organisations ont la possibilité de porter un litige devant la CJUE, au cas où ils estiment qu’une institution européenne leur aurait porté préjudice. Indépendamment de l’Union Européenne, un particulier peut faire appel à la CJUE en dernier recours pour une affaire nationale.

La procédure en elle-même est gratuite, mais les parties ont à leur charge des frais d’avocat. En cas d’impossibilité de prendre un avocat, il est possible – sous conditions – de demander l’aide juridictionnelle qui prend vos frais en charge, en partie ou en totalité.

Domaines de compétence : La CJUE tranche sur des affaires en tout genre, majoritairement sur le droit à la concurrence, l’agriculture, les aides d’Etat et le commerce. La protection des travailleurs et de l’environnement est primordiale.

class action

La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… La première class action a eu lieu aux États- Unis lors de l'explosion d'un cargo, en 1950. Cette catastrophe industrielle avait coûté la vie à plus de 580 personnes.

Les " class action " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou encore au Québec. Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les Assedic. En France, on utilisera plutôt les termes de "recours collectifs", "action de groupe" ou "action collective" pour parler d'une procédure collective contre une entreprise ou une institution publique dans le but d'obtenir une indemnisation financière.

Les actions collectives ont des avantages, elles regroupent un grand nombre de plaintes individuelles en un procès unique, ce qui donne plus de poids aux plaintes, elles assurent une compensation à tous les plaignants dans le cas où l'entreprise serait peu solvable, cela évite que seuls les premiers plaignants soient indemnisés. De plus, un recours collectif permet d'assurer un verdict unique et non plusieurs décisions de justice parfois contradictoires.

De manière générale, les recours collectifs ont lieu quand un grand nombre de personnes sont concernées, mais pour un préjudice mineur qui entraînera une faible compensation. Dans le cas d'un préjudice majeur, il est souvent plus recommandé de faire un recours individuel. C'est en tout cas ce qui est préconisé aux États-Unis.

En France, le système de procédure collective n'a été réellement adopté qu'en février 2014, un texte de loi permet aux associations de consommateurs d'intenter des actions en justice en groupe. Il est entré en vigueur en octobre 2014. La première action collective a été menée par l'association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia.

Clause sociale

La clause sociale constitue un dispositif permettant à certaines personnes en difficulté d’accéder à un emploi.

Le public visé est large : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés ou toute personne rencontrant des difficultés dans son accès ou retour à l’emploi. Les clauses sociales peuvent s’intégrer dans les appels d’offre des entreprises mais aussi dans la commande publique.  

Le code du travail définit la clause sociale ainsi :« l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».

Clean Power Plan

Barack Obama – 44ème président des Etats-Unis – a engagé plusieurs programmes dans sa lutte contre le réchauffement climatique pendant ses deux mandats. L’un des plus connus est le Clean Power Plan (CPP), un plan pour l’énergie propre. Les mesures que propose le CPP ont été prises dans le cadre du Clean Air Act, une loi en vigueur depuis 1970 en faveur de la protection de la santé humaine et de l’environnement.

L’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) a proposé une loi en juin 2014, qui a pris effet lors de sa publication au registre fédéral en octobre 2015. Objet de nombreuses protestations, la loi est actuellement suspendue par la  cour Suprême jusqu’à "épuisement des recours".

D’autres États enclins à poursuivre sur cette voie n’ont pas attendu pour prendre des initiatives. Le but du CPP est de réduire les émissions de CO2 de la production électrique nationale de 28% d’ici 2025 et de 32 % en 2030 par rapport à 2005, la molécule ayant été déclarée un danger pour la santé humaine. Cette réduction passe par la diminution de la pollution des centrales électriques.

Le CPP fixe des objectifs à atteindre qui varient d’un État à l’autre selon leur situation écologique et leurs ressources. C’est pourquoi le plan reste assez flexible quant aux moyens et instruments à employer. Les méthodes ne sont pas définies à l’avance, mais le plan donne des indications. A chacun de trouver sa solution adéquate et de la mettre en place. Rien n’empêche d’ailleurs une collaboration entre plusieurs États ou régions pour aborder le problème ensemble.

Tout cela a un coût : se conformer au plan demandera des dépenses de 2 milliards de dollars par an (1,8 milliards d’euros) jusqu’à 2020. Il faudra ensuite compter 8,4 milliards de dollars (7,7 milliards d’euros) dans les 10 années suivantes. En contrepartie, les bénéfices à long-terme sont estimés à 45 milliards de dollars (41 milliards d’euros), et devraient rentabiliser le coût de la mise en place de ces mesures. La baisse de particules nuisibles dans l’air entraînera, elle, une réduction des coûts pour la santé, estimée à 34 milliards de dollars (31 milliards d’euros).

L’actuel président des États-Unis, Donald Trump est en train de faire machine arrière sur le CPP, notamment en coupant les budgets liés à sa mise en place. 

Cleantech

Le terme Cleantech – abréviation de « clean technology », technologie propre – désigne les entreprises et technologies qui favorisent le développement durable et le respect de l’environnement. Ces nouvelles technologies offrent des rendements compétitifs aux investisseurs tout en apportant une réponse aux défis actuels en matière d’écologie et de lutte contre le réchauffement climatique : il peut ainsi s’agir de recours aux énergies renouvelables, de méthodes de recyclages ou plus généralement de toute pratique ecofriendly.

Cleantechs

Les Cleantechs (technologies propres) regroupent tous les acteurs de la chimie, de l’environnement, de l’énergie, du transport et de la mobilité qui contribuent à la protection des ressources naturelles. Il s’agit de services et technologies qui améliorent l’efficacité des activités humaines en minimisant leur empreinte environnementale. 

ClienEarth

ClientEarth est une association à but non lucratif créée en 2008 : son objectif est de protéger l’environnement grâce au droit et de pousser les entreprises à adopter des pratiques compatibles avec les impératifs écologiques contemporains. L'action de ClientEarth vise également   à influencer les décideurs politiques pour renforcer les lois protectrices à l’égard de l’environnement. L'organisation est ainsi active dans plusieurs domaines : lutte contre le changement climatique, protection des forêts, défense des habitats naturels, lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, promotion des énergies renouvelables etc. Présente dans plus de 50 pays, l'organisation ClientEarth s'appuie sur l'expertise de 150 juristes et experts politiques dédiés aux problématiques environnementales ; en 2023, elle s’est illustrée en attaquant le conseil d’administration de la société Shell pour n’avoir pas respecté ses obligations en termes de lutte contre le changement climatique    

ClimActs

L’expression « ClimActs » provient de l’alliance entre Climate (Climat) et Acts (Actes). Elle représente l’ensemble des engagements internationaux pour le climat qui ont été pris à la suite du One Planet Summit, qui s’est tenu à Paris le 12 décembre 2017.

Lors de cet évènement international pour la lutte contre le réchauffement climatique, 12 ClimActs ont été lancés :

1.       Les Etats insulaires

Les Etats insulaires vont devenir la première Climate Smart Zone au monde.

2.       Préserver les ressources

300 millions de dollars seront consacrés à la lutte contre la dégradation des terres, et 650 millions à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.

3.       Les jeunes engagés

La Fondation Gates et BNP Paribas vont verser 15 millions de dollars pendant 5 ans pour des bourses universitaires destinées à l’accueil des jeunes chercheurs de pays émergents. La Commission européenne est en train de mobiliser 40 millions.

4.       Les villes au cœur de l’action climatique

Avec le programme Global Urbis.

5.       Objectif neutralité carbone

Atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050.

6.       Une économie décarbonée

Avec la coalition public-privé de 58 membres : Powering Past Coal.

7.       Des transports verts

35 pays appellent le secteur maritime à plafonner ses émissions de CO2. Et 8 régions américaines vont développer les voitures électriques sur leur territoire.

8.       Prix du carbone

Avec le premier marché du carbone en Chine d’ici 2019. Et l’engagement de plusieurs pays à encourager une hausse du prix du carbone pour que les investisseurs et les entreprises travaillent sur des business model en accord avec l’objectif 2°C.  

9.       Reporting climat

237 entreprises se sont engagées à suivre les recommandations de la Task Force On Climate Disclosure.  

10.   Les banques de développement s’engagent

23 banques de développement vont augmenter les financements de la mise en place de l’Accord de Paris.

11.   Les fonds souverains

Plusieurs fonds souverains, pour un total de 15 000 milliards de dollars, sont à l’origine d’une coalition pour orienter les financements vers des actions climatiques.

12.   Les investisseurs institutionnels à l’affût

225 investisseurs se sont engagés pour mettre sous surveillance les 100 entreprises avec la plus forte émission de CO2 au monde. 

Climat

Le climat, c'est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent l'état de l'atmosphère dans une zone précise et durant une période donnée. On peut aussi parler du climat pour définir une ambiance, c’est-à-dire, l'ensemble des conditions de vie qui agissent sur quelqu'un ou quelque chose.

La climatologie permet d'établir des moyennes à partir de mesures statistiques sur des données atmosphériques (précipitations, températures, ensoleillement, vitesse des vents, humidité…) ainsi, on peut déterminer le climat d'une région, d'un pays ou d'une zone géographique précise.

Les systèmes climatiques résultent de l'interaction entre l'atmosphère, les océans, la cryosphère (banquises, glaciers, lacs gelés, régions enneigées…), la lithosphère (croûte terrestre) et la biosphère (les organismes vivants).

Il existe donc différentes formes de climats sur la planète : climats tempérés (océanique, continental), climats tropicaux (humides, secs, subtropicaux), climats polaires, climats subarctiques… Á ces grandes catégories de climats, s'ajoutent des climats régionaux, locaux, et même des microclimats.

Les notions de réchauffement climatique et de changement climatique font référence au climat planétaire, à ses variations globales et locales.

Le réchauffement climatique aussi appelé réchauffement planétaire est un phénomène caractérisé par une augmentation de la température des océans et de l'atmosphère (donc de l'effet de serre), ce qui entraine notamment une fonte de la calotte polaire et donc une augmentation du niveau des océans. Les changements climatiques ou dérèglements climatiques sont des modifications durables des paramètres statistiques du climat global de la planète. Ces changements ne sont pas uniquement dus aux activités humaines, ils proviennent également d'influences extérieures et de processus intrinsèque de la Terre.

Les variations climatiques résultent principalement des activités humaines : déboisement, irrigation, mais surtout émission de gaz à effet de serre ! Les scientifiques estiment que durant le XXIe siècle, l'atmosphère de la Terre devrait se réchauffer de 1,8 à 3,4 degrés environs.

Climate Action 100+

Lancée en décembre 2017 au cours du One Planet Summit et considérée comme l’une des douze initiatives les plus pertinentes pour répondre aux questions du changement climatique, l’initiative Climate Action 100+ se donne pour mission, à échéance quinquennale, d’inciter et de peser sur les grands émetteurs de gaz à effet de serre de l’économie mondiale. Cela, pour que ces derniers mettent en pratique leurs opportunités de transition vers une énergie propre et respectent ainsi l’Accord de Paris acté lors de la COP21. Les investisseurs de l’initiative, qui représentent un total d’actifs de 31 000 milliards de dollars pour près de 300 investisseurs, demandent aux entreprises d’améliorer leur gouvernance sur le changement climatique, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de renforcer leur communication financière liée au climat. Elle est chapeautée par des groupes de travail régionaux.

Son identification des entreprises-cibles s’est effectuée en deux temps. Lors du One Planet Summit, les cent premières ont été choisies parmi les principaux indices mondiaux et représentent 85% des fonds mondiaux disponibles pour l’investissement, ainsi que deux tiers des émissions annuelles mondiales industrielles de gaz à effet de serre à elles seules. Leurs émissions sont associées à l’utilisation de leurs produits, selon les données modélisées et rapportées par le CDP. En juillet 2018, 61 sociétés supplémentaires furent identifiées dans une liste dite « + ». Il s’agit ici des entreprises ayant une opportunité significative pour conduire une transition énergétique multi-niveaux, ou qui peuvent être exposées aux risques financiers liés au climat.

Climate Action Network

Climate Action Network est un réseau planétaire qui rassemble près de 1 500 organisations de la société civile présentes dans plus de 130 pays. CAN mène des actions destinées à lutter contre le changement climatique et l’injustice sociale ou raciale, s’appuyant pour cela sur les capacités des nombreuses ONG qui composent le réseau. L’organisation entend peser sur les comportements individuels et les gouvernements afin d’encourager le développement durable et participe notamment aux meetings de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Climate Action Network a mis en relief l’écart qui s’établit en matière de vaccination entre les pays riches et les zones de la planète les moins favorisées

Climate Bonds Initiative

La Climate Bonds Initiative (initiative pour les obligations climat) est un trust caritatif international centré sur les investisseurs. Elle se présente comme la seule organisation qui travaille uniquement à la mobilisation d’un marché obligataire de 100 trillions de dollars US dans le but d’apporter des solutions au changement climatique. Ses principaux bailleurs de fonds sont des acteurs publics comme privés : banques (Bank of America, HSBC), fondations (Oak, Rockefeller, Gordon and Betty Moore), mais aussi les Nations unies et le programme Horizon 2020 de l’Union Européenne. Ses travaux se décomposent en trois grands domaines :

  • Suivi du marché & projets expérimentaux, avec des rapports sur l’évolution des obligations climatiques et une évaluation de la taille de l’écosystème de ces dernières.
  • Développement d’une norme fiable, la Climate Bond Certified : il s’agit d’un système de certification et d’étiquetage de type « commerce équitable » adapté à ces obligations. L’initiative présente cet outil comme étant ergonomique pour les investisseurs et les gouvernements, les aidant à hiérarchiser les investissements qui aident effectivement à lutter contre le changement climatique. La mise en pratique d’une norme adéquate nécessiterait entre autres une taxonomie pour définir les investissements qui font partie d’une économie bas carbone. Ainsi, les critères sectoriels actuellement disponibles pour la certification sont les énergies géothermique, marine renouvelable, solaire, éolienne, les transports et bâtiments à faible teneur en carbone, ainsi que les infrastructures hydrauliques. D’autres secteurs seront bientôt couverts : bioénergie, sylviculture, hydroélectricité, conservation et restauration des terres, utilisation des terres, agriculture protégée, gestion des déchets.
  • Fournir des modèles politiques et des conseils aux trois secteurs que sont les gouvernements, la finance et l’industrie. Les propositions de l’initiative se déclinent principalement en trois axes : comment stimuler les prêts bancaires en faveur des énergies renouvelables en adaptant le vaste marché des obligations sécurisées afin de créer des obligations de ce type dans l’énergie renouvelable ; garantir une efficacité énergétique à grande échelle (en atteignant par exemple 85% du parc locatif sous dix ans) ; assurer, au moyen d’un consortium de gouvernements, contre le risque politique des obligations dans les énergies renouvelables.

Climate Chance

Climate Chance est une organisation qui a pour leitmotiv d’ « accompagner la mobilisation des acteurs non-étatiques et [de] favoriser leur expression commune ». Fondée en 2015 suite au sommet « Climat et territoires » de Lyon, avant la COP21, elle cherche à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Pour ce faire, elle agit pour créer diverses passerelles entre les acteurs qui agissent aux mêmes fins au niveau territorial. Climate Chance se fixe ainsi quatre objectifs principaux :

  • Réévaluer l’action étatique d’un point de vue de l’action non-étatique
  • Mettre en contact des acteurs non-étatiques pour contribuer à l’émergence de projets communs
  • Promouvoir les pratiques qui renforcent les synergies entre développement et climat
  • Diffuser la parole commune des acteurs non-étatiques dans les instances internationales.

Pour atteindre ses objectifs, Climate Chance a notamment lancé un Observatoire mondial de l’action climatique non-étatique, dédié à l’analyse de la réalité de l’impact des actions non-étatiques sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Son premier rapport, sorti en novembre 2018, mène une analyse sur l’action sectorielle des acteurs non-étatiques, la mobilisation territoriale des collectivités et de leurs réseaux internationaux, et sur l’implication climatique des acteurs de la finance.

Climate Disclosure Standards Board (CDSB)

Créé en 2007 lors du Forum Economique Mondial de Davos, le CDSB est une organisation qui s'inscrit dans la dynamique émergente d'une finance durable. Il se compose de huit organisations : CERES, Carbon Disclosure Project (CDP), Climate Registry (TCR), International Emissions Trading Association (IETA), World Council for Business and Sustainable Development (WBCSD), World Economic Forum (WEF) et World Resources Institute (WRI).

L'objectif du CDSB est la création d'un cadre global pour les rapports et suivis d'entreprises en matière de changement climatique; il ne vise donc pas à créer un nouveau standard, mais à constituer un forum collaboratif destiné à améliorer les pratiques et standards actuels, en associant la performance financière aux enjeux liés au climat. Un cadre global devant également permettre de répondre aux évolutions légales et réglementaires en matière d'environnement.

Pour ce faire le CDSB propose aux entreprises un cadre d'information relatif à l'environnement et au changement climatique – Framework for reporting environmental and climate change informations – leur permettant de fournir aux investisseurs les données nécessaires à une allocation efficace du capital, en rendant notamment possible une évaluation des coûts et risques potentiels associés aux changements climatiques. Cela permet également aux entreprises d'agir en accord avec la réglementation en vigueur en matière d'environnement, et d'intégrer les préoccupations écologiques et climatiques à leur stratégie globale. Pour le CDSB l'information touchant au capital naturel est aussi importante que le capital financier lui-même en vue de comprendre et améliorer la performance d'une entreprise : il s'agit donc de fournir au marché des capitaux la transparence et la confiance nécessaires à sa pérennité. Le CDSB entend ainsi contribuer à la mise en œuvre de systèmes économiques, sociaux et environnementaux durables.

Climate Finance Day

Le Climate Finance Day est un évènement international annuel qui a lieu depuis 2015. Il réunit les acteurs majeurs du secteur de la finance internationale afin d’échanger et trouver des solutions financières aux problématiques du réchauffement climatique.

La première édition du Climate Finance Day (CFD) s’est tenue le 22 mai 2015 à Paris, en amont de la COP21. Elle a été organisée par Paris Europlace en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et le Groupe Caisse des Dépôts. Ses thématiques principales étaient :

  • Réorienter les portefeuilles des investisseurs institutionnels pour répondre à l’objectif des 2°C ;
  • Intégrer le risque climatique dans les stratégiques de financement et d’assurance ;
  • Lever les obstacles à l’investissement dans les projets bas carbone ;
  • Innover pour un système financier durable : politiques, régulations, standards.

La deuxième édition s’est tenue le 4 novembre 2016 à Casablanca, en amont de la COP22. Elle a été organisée par Casablanca Finance City (CFC). Sa thématique principale était :

  • Mobiliser le financement dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Paris.

La troisième édition se tiendra le 11 décembre 2017 à Paris, en amont du sommet international One Planet Summit. Elle est organisée par Paris Europlace – Finance For Tomorrow et le ministère de l’économie et des finances français. Ses thématiques principales seront :

  • Faire un bilan sur les actions du secteur financier depuis la COP21 ;
  • Les risques et opportunités liés au changement climatique ;
  • Un plan national pour établir un système financier vert ;
  • Un nouvel accord entre la finance et l’économie réelle ;
  • Le développement de la finance verte dans les pays en développement ;
  • Le renouvellement de la coopération public/privé.      

Climate Tipping Points

Les Climate Tipping Points, ou point de basculements dans le système climatique, sont des seuils critiques dont le franchissement peut entraîner des changements de grande ampleur au sein dudit système. Ces points de basculements sont au cœur des différents écosystèmes – forêts, marécages, récifs coralliens, banquises. Ils sont atteints lorsque certains phénomènes liés de près à l'activité humaine et au réchauffement climatique deviennent a priori irréversibles, à l'instar de la déforestation ou de la fonte des calottes glaciaires. Il s'agit donc de « points de non-retour » susceptibles de provoquer des changements climatiques majeurs. Plusieurs Climate Tipping Points peuvent être identifiés : la fonte de l'Inlandsis du Groenland et de la calotte polaire ouest-Antarctique, la disparition des récifs coralliens, la perturbation des courants océaniques ou encore la disparition des forêts tropicales. Le franchissement de ces points de basculements est susceptible d'entraîner des catastrophes naturelles de grande ampleur, sécheresses et élévation du niveau des océans notamment

Climate Transparency

Climate Transparency a été cofondé en 2014 par Peter Eigen, créateur de Transparency International et Alvaro Umana qui fut ministre de l'environnement et de l'énergie du Costa Rica. Ce partenariat bénéficie du soutien de plusieurs organismes : International Climate Initiative, Climate Works Foundation and the World Bank Group, ainsi que diverses ONG issues des pays du G20.

Climate Transparency réunit les évaluations climatiques et expertises des acteurs les plus reconnus au sein des pays du G20. Conjointement, ces experts développent une approche comparative crédible et compréhensive à destination de ces pays en matière d'action climatique : le rapport « Brown to Green » procure ainsi une information facile à utiliser dans des domaines essentiels tels que la finance verte et l'adaptation au changement climatique, fournissant des faits détaillés propres à chacun des pays du G20. Le rapport est publié annuellement lors du sommet du Groupe des 20.

Climate Transparency vise à augmenter la sensibilisation et la pression exercée par leurs pairs sur les membres des gouvernements du G20, ainsi que parmi les influenceurs issus de la société civile et du secteur financier, à l'échelle nationale et internationale. Les actions de Climate Transparency destinées à habiliter des agents de changement dans le domaine climatique incluent un travail médiatique international, mais également fondé sur une approche par pays. Climate Transparency maintient en outre un contact direct avec les décideurs politiques et les groupes de travail du G20.

À titre d'exemple, un rapport publié par Climate Transparency lors du sommet du G20 de 2016 à Hanghzou incitait les grandes puissances à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. L'O.N.G. demandait ainsi la communauté internationale de tenir les engagements contenus dans l'Accord de Paris sur le climat, notamment celui de rester sous la barre des 2° de hausse de température.

Climato-scepticisme

Le climato-scepticisme est un courant de pensée qui remet en question l'existence du réchauffement climatique et ses conséquences sur la planète. Certains climato-sceptiques, sans nier totalement l'existence d'un certain dérèglement du climat, remettent en cause l'origine humaine de celui-ci. Cette mise en doute du réchauffement climatique ou de sa cause anthropique est principalement répandue au sein des milieux politiques conservateurs qui s'appuient sur l'absence de consensus scientifique quant au rôle effectif joué par l'activité humaine dans le phénomène. L'argument principal des climato-sceptiques consiste à minimiser l'influence des émissions de CO2 sur la température de la planète, laquelle aurait connu dans son histoire plusieurs phases similaires à celles que nous traversons aujourd'hui. Enfin, les fluctuations de l'activité solaire qui réduisent l'ionisation de l'atmosphère sont également évoquées par les tenants du climato-scepticisme, y compris chez certains scientifiques du GIEC.  

Club de Rome

Le Club de Rome est une association internationale et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs, des fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement : disparition des matières premières, développement durable, croissance économique, pollution, etc.

Les membres du Club de Rome ont comme objectif de chercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires ; ce sont les précurseurs du développement durable. Le rôle du Club de Rome demeure surtout de sensibiliser les hauts dirigeants aux problèmes planétaires actuels.

Fondé en 1968, après la période prospère des 30 glorieuses, le Club de Rome s'est rendu particulièrement célèbre en 1972 lors de la publication du rapport « Halte à la Croissance ? », commandé par le MIT (Massachussetts Institute of Technologie). Celui-ci prédit que la croissance matérielle observée, si elle se maintient au même niveau, conduira à une diminution brutale de la population, accompagnée d'une dégradation significative des conditions de vie des survivants avant 2100.

C'est pourquoi, dans ses débuts, le club a été perçu comme une organisation avec une  vision catastrophiste alors que les 30 glorieuses s’achevaient à peine. Aujourd'hui, ce rapport fait toujours débat même si on a pris conscience de l'importance d'entrer dans une phase de développement durable et de préservation de l'environnement. Néanmoins, ce ne sont pas les dirigeants des pays les plus développés et industrialisés qui tiennent le plus compte de ces recommandations. Ce qui peut s'expliquer par la difficulté des gouvernements à mettre en place des politiques d'austérité pendant des périodes de crise économique et sociale. En ce qui concerne les pays en développement, ils ont tendance à calquer leur modèle économique et social sur celui des Occidentaux, ce qui n'est donc pas en faveur d'un développement durable.

Club Déméter

Créé en 2002 le club Demeter est une association consacrée à la logistique responsable dont l’objectif est de mettre en œuvre des projets durables de gestion des flux. La concrétisation des réflexions menées par le club est le fruit de projets opérationnels, testés directement sur le terrain par des entreprises volontaires. Les actions du club Demeter s'articulent autour de thèmes fondamentaux relatifs à la supply-chain tels que la logistique urbaine, la santé et la sécurité, la traçabilité et l'innovation. Dans le cadre de l'émergence d'une logistique responsable, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est au cœur des engagements du club, dont les membres s'impliquent afin de concilier la satisfaction des consommateurs et les impératifs de développement durable. L'approche du club Demeter repose sur la collaboration et la participation, les solutions durables résultant donc de la coopération entre industriels, prestataires, et pouvoirs publics. Le Club Demeter est à distinguer d’une association éponyme consacrée au secteur agro-alimentaire  

CNDD

Le Conseil National du Développement Durable (créé en 2003) rassemble une centaine de membres, tous issus de la société civile et des collectivités territoriales. Il remplace le Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable.

Sous la tutelle du premier ministre, le CNDD se réunit environ 4 fois par an et s’organise en plusieurs groupes de travail chargés de faire des propositions concrètes au gouvernement, dans différents domaines :

  • La responsabilisation des acteurs économiques (évolution des modes de production et de consommation, responsabilité sociale et environnementale des entreprises)
  • La gestion durable des territoires et des patrimoines (décentralisation, protection de l’environnement et de la biodiversité)
  • La maîtrise des risques et du progrès, liée à la réduction des inégalités (politique de sécurité et de prévention)
  • La citoyenneté et le sens des responsabilités partagées (formation et sensibilisation, participation des citoyens au débat public)
  • La mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’État (intégration du développement durable dans les politiques publiques)
  • La situation de la stratégie française dans l’action internationale (lutte contre la pauvreté et solidarité en faveur des pays en développement)

Ainsi, le Conseil National du Développement Durable propose des actions de développement durable qu’il va ensuite mettre en œuvre. En 2013, le CNDD a été complété par la création du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), qui remplace le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), une commission administrative chargée de suivre la stratégie nationale de développement durable mise en place.

CNIL

Créée en 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle est composée de 17 commissaires (2 députés, 2 sénateurs, 2 membres du Conseil économique et social, 2 conseillers d'État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes et 5 personnalités qualifiées, désignées en Conseil des ministres et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale).

La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations sur la gestion informatisée des données et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Elle veille sur le droit d'accès aux données, donne un avis sur celles qui sont traitées par le secteur public et reçoit les déclarations de celles du secteur privé.

La CNIL a plusieurs missions principales :

  • L'information des citoyens sur leurs droits et leurs obligations en matière de données personnelles.
  • La régulation, la CNIL doit être consultée avant toute transmission d'une proposition de loi à l'Assemblée, touchant la protection des données personnelles.
  • La protection, elle gère les plaintes des personnes qui n'arrivent pas à exercer leurs droits en matière de données personnelles.
  • Le contrôle, elle vérifie le traitement informatique des données et leur sécurité. Elle peut se déplacer dans les locaux professionnels pour vérifier que toutes les précautions sont prises pour empêcher l'utilisation des données personnelles.
  • La sanction, la CNIL peut sanctionner les personnes qui font un manquement à la loi par un simple avertissement, une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € ou une injonction de cesser leur activité.
  • L'anticipation, elle doit toujours rester informée des évolutions technologiques afin de mieux en apprécier les conséquences sur le traitement des données. C'est elle qui propose au gouvernement des mesures législatives pour adapter au mieux la protection des données personnelles et de la vie privée.

La CNIL contrôle les applications informatiques et surveille la sécurité des systèmes d'information. Pour agir en conformité avec la CNIL, les responsables du traitement des données doivent impérativement : faire une déclaration concernant l'usage de données privées, informer les personnes sur la manière dont leurs données vont être traitées, assurer la sécurité de ces informations (stockage, utilisation) et se soumettre aux contrôles de la CNIL.

CNUCED

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement a été créée en 1964, en tant que mécanisme intergouvernemental permanent. Elle compte 191 pays membres et est le principal organe de l’assemblée générale des Nations-Unies concernant le domaine du commerce et du développement.

La CNUCED (en anglais, UNCTAD pour United Nations Conference on Trade and Development) est également responsable des questions relatives aux PMA (Pays les Moins Avancés). Ses principaux objectifs sont d’aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux  et de les soutenir pour qu'ils puissent s’intégrer de façon équitable dans l’économie mondiale.

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement mène également des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants :

  • La CNUCED aide les pays en développement à participer de façon efficace aux négociations commerciales multilatérales, en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial international.
  • Elle aide les pays tributaires des produits de base à réduire leur dépendance par le biais de la diversification des produits et la gestion des risques.
  • La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement étudie également les tendances de l'économie mondiale et évalue leurs incidences sur le développement.
  • Elle s'efforce de rechercher des solutions efficaces aux problèmes de l'endettement des pays émergents et la gestion de la dette extérieure.
  • Elle analyse les possibilités pour les pays émergents, de tirer parti du commerce électronique et des pratiques commerciales électroniques, et dispense des formations.

Toutes les actions de la CNUCED prennent en compte les questions de développement durable, d'émancipation des femmes et de coopération économique entre les pays en développement. Le secrétariat de la CNUCED est actuellement établi à Genève et son budget annuel avoisine les 50 millions de dollars (issus du budget ordinaire de l'ONU), un second budget d'environ 24 millions de dollars provient quant à lui de pays donateurs et de diverses organisations.

Coalition d'actionnaires

Des actionnaires d'une entreprise peuvent être amenés à coordonner leurs démarches d'engagement actionnarial au sein d'une coalition pour en réduire les coûts et augmenter l'impact potentiel de leur action. Les coalitions d'actionnaires sont généralement formées à l'initiative d'un investisseur ou d'une ONG comme l'association FairPensions au Royaume-Uni, ou émanent d'un groupe d'investisseurs tel que les signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI).

Code AFEP/MEDEF

La notion de gouvernance d’entreprise vit le jour à partir des années 1990 pour éviter la monopolisation du pouvoir par les dirigeants. Elle vise à implanter un système plus démocratique et ainsi créer un meilleur équilibre et une transparence plus importante du pouvoir, de son contrôle et de la contribution de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise.

Les sociétés cotées ont développé des principes de gouvernement d’entreprise dès 1995. Le code Afep/MEDEF est destiné à améliorer le fonctionnement, la gestion et la transparence des grandes entreprises pour mieux répondre aux attentes des investisseurs et du public.  C’est le code qui fait actuellement référence pour les sociétés cotées. Il a été publié une première fois en 2003 par les deux organisations patronales (Association Française des Entreprises Privées et Mouvement des Entreprises de France). Puis a été révisé régulièrement. La dernière révision date de novembre 2015.  

Le code AFEP/MEDEF est régulièrement utilisé par les sociétés du CAC40. Il convient donc particulièrement aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, ainsi qu’aux sociétés en commandite par actions. Il existe un autre code de gouvernance d’entreprise qui est plus adapté aux moyennes et petites structures (MiddleNext).

A ce jour aucune loi française ou européenne n’impose aux entreprises d’adhérer à un code de gouvernance d’entreprise. Même si l’Autorité des Marchés Financiers (AMP) et la Commission Européenne ont fait savoir qu’ils souhaiteraient voir un cadre réglementaire obligeant les entreprises à adhérer à un code. 

CODIRPA

Le Comité Directeur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA) a été créé en 2005. Sous le pilotage de l'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire), il mobilise plus de 200 représentants des administrations et de leurs services déconcentrés, des exploitants nucléaires, des organismes d'expertise, de la société civile et des autorités de sûreté des pays frontaliers. Composé de 13 groupes de travail, l'organisme est chargé d'élaborer une doctrine qui permette de gérer la situation sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Ces groupes de travail se réunissent de façon mensuelle en table ronde pour partager leurs avancées.

En étudiant les catastrophes nucléaires telles que celles de Three mile Island (USA), Tchernobyl ou encore de Fukushima, le CODIRPA cherche à améliorer le dispositif français de la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le CODIRPA a travaillé avec l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour remettre, en 2010, un rapport officiel sur l'évaluation des conséquences radiologiques d'un accident nucléaire. Suite à la parution de ce rapport, l'IRSN a décidé de publier un guide des bonnes pratiques pour les laboratoires de mesure de la radioactivité. Ce guide a pour but de permettre à ces laboratoires d'être capables, en cas de crise, de prendre rapidement des mesures fiables.

La prévention du risque nucléaire est importante en France, car le pays dispose de 58 réacteurs nucléaires dont un certain nombre se font vieillissantes. Les 19 centrales nucléaires françaises ont toutes été construites selon le même modèle de fonctionnement, ce qui facilite la collecte d'informations et la mise en place d'un plan de gestion de crise standardisé en cas de catastrophe.

CoFarming

Le CoFarming est une économie solidaire appliquée au domaine de l’agriculture. Elles regroupent les acteurs économiques qui proposent aux agriculteurs et aux organisations agricoles d’échanger des biens, des services ou encore des connaissances grâce à la mise en place d’un réseau dédié. Ce réseau est accessible à partir de plateformes web collaboratives. Que ce soit pour mutualiser du matériel, échanger des parcelles de terrain ou encore partager sur les techniques et avancées agricoles, ces plateformes permettent aux agriculteurs de réduire leurs charges, de limiter l’endettement et d’optimiser leur(s) exploitation(s).

Le phénomène d’entraide entre les agriculteurs n’a rien de nouveau. C’est le développement d’Internet qui leur a permis de prendre contact sur de plus grandes distances. Afin que le CoFarming se développe dans les meilleures conditions, il repose sur plusieurs principes majeurs :

  • La création d’un réseau d’agriculteurs connectés sur des plateformes collaboratives
  • La transparence des plateformes collaboratives envers les agriculteurs
  • L’optimisation des investissements et de l’exploitation pour tous les acteurs agricoles   

Voici une liste de plateformes collaboratives de CoFarming :

  • L’association #COFARMING
  • Wefarmup
  • Labelleronde
  • Agrifind
  • Echangeparcelle
  • Farmleap

Cogénération

La cogénération consiste à produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique, utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude et de l'énergie électrique. L'énergie utilisée pour faire fonctionner la turbine ou le moteur des installations de cogénération peut être le gaz naturel, le fioul ou toute forme d'énergie locale (géothermie, biomasse) ou liée à la valorisation des déchets (incinération des ordures ménagères).

C'est un moyen efficace d'utiliser à la fois des énergies fossiles et des énergies renouvelables en valorisant la chaleur habituellement rejetée dans l'environnement, dans le cas des centrales thermiques et électriques ou des sites d'incinération de déchets ménagers. La cogénération propose de valoriser la chaleur du cycle de génération électrique en source d'énergie thermique, habituellement, cette forme d'énergie est considérée comme une sorte de déchet et reste inexploitée.

La mise en place d'un système de cogénération permet aux entreprises d'augmenter le rendement global de leurs équipements, car en règle générale le rendement d'une centrale de production électrique ne dépasse pas les 40 %. La cogénération permet l'économie d'énergie fossile grâce à une utilisation optimisée de l'énergie primaire du combustible.

Généralement, dans un système de cogénération, l'énergie électrique est soit autoconsommée, soit réinjectée dans le réseau électrique public et l'énergie thermique sert le plus souvent au chauffage des bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire.

Cependant, la cogénération a des limites, elle n'est intéressante que si les besoins en chaleur sont réels, situés à proximité de l'entreprise et rentables. De plus, la rentabilité économique de la cogénération dépend du coût des combustibles primaires, et ceux-ci sont difficiles à estimer sur le long terme.

Aujourd'hui, le potentiel de la cogénération n'est pas suffisamment exploité dans l'Union Européenne, et ce, malgré des directives de promotion de la cogénération (directive 2004/8/CE). À titre d'exemple, en 2006, seuls 10,9 % de la production électrique européenne était produite en cogénération.

Collapsologie

La collapsologie est un néologisme issu de l'anglais "collapse", signifiant effondrement. Il a été popularisé en France en 2015 par le Français Pablo Servigne et le Belge Raphaël Stevens. Cela désigne une approche pluridisciplinaire dédiée à l'étude d'un effondrement potentiel de la civilisation. La collapsologie regroupe en réalité un courant de pensée qui en se basant sur plusieurs données scientifiques entend démontrer que le progrès technologique et l'exploitation des ressources peut mener prochainement à l'effondrement des civilisations. Les véritables origines de la collapsologie se trouvent dans le rapport Meadows publié en 1972 par des chercheurs du MIT. Il intègre déjà l'idée selon laquelle le dérèglement climatique, l'appauvrissement de la biodiversité et d'autres facteurs tels que la crise énergétique, économique ou politique pourraient conduire à la fin du système actuel ou même de la civilisation dans son ensemble.    

Collectif PJC-Alliance Écologique et Sociale

Créé en 2020, le Collectif PJC-Alliance Écologique et Sociale regroupe plusieurs partis politiques, syndicats et mouvements parmi lesquels le PCF, la CGT, Greenpeace, les Amis de la Terre ou encore Reclaim Finance. L'objectif du collectif est de proposer une alternative féministe, écologique et sociale face au néolibéralisme. Le collectif PJC-alliance écologique et sociale entend ainsi bâtir un projet politique commun fondé sur la justice sociale, la solidarité, et la protection de l'environnement. Son action concerne également la lutte contre les inégalités territoriales, l'accès aux services publics et la promotion d'un modèle économique tourné  vers le développement durable et le respect des limites planétaires. Enfin, les transformations souhaitées par le collectif PJC-alliance écologique et sociale incluent également la mise en place de mécanismes de démocratie participative   

Collège des directeurs du développement durable (C3D)

Le collège des directeurs du développement durable est une association de type loi 1901 créée en 2007 : ce collège réunit près de 180 directeurs actifs dans le domaine du développement durable et de la RSE. Le C3D concerne les entreprises quels que soient leurs secteurs d'activité ou taille, son but étant de devenir l'association de référence pour les acteurs engagés en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises. L'action du collège s'articule autour de quatre missions fondamentales : accompagner les professionnels du développement durable et de la RSE dans la maîtrise de l’ensemble des compétences liées à leur fonction ; faire reconnaître et valoriser la contribution du développement durable et de la RSE à la performance globale de l’entreprise ; détecter et décrypter les tendances sociétales ; influencer les décideurs pour accélérer la transformation des modèles économiques. Le C3D représente plus de 2,5 millions de salariés en France.  

Comité 21

Créé en 1994, sous l'impulsion de Michel Barnier alors Ministre de l'Environnement, le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, a pour objectif de contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de Rio. Il s'appuie donc sur les principes de L'Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels que Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.

Le Comité 21 réunit environ 500 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publics et média. Par la formation, l'information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en œuvre concrète de stratégies de développement durable. Trois programmes – Entreprises 21, Cités 21 et Coopération Méditerranée – favorisent l'identification des bonnes pratiques et l'échange d'expériences.

Le Comité 21 a 3 objectifs :

  • La création d'un réseau, ce qui passe par l'animation d'une plateforme d'échange alimentée par les expertises et les conseils des adhérents.
  • L'accompagnement des adhérents au déploiement du développement durable, ce qui, en pratique, repose sur la mise à disposition d'outils pratiques et de services pour les adhérents, par exemple, le Comité 21 met en place un groupe d'accompagnement à destination des PME pour les soutenir dans l'élaboration de leur stratégie RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
  • L'innovation : le Comité 21 s'efforce d'être un élément moteur dans la réflexion sur le développement durable, c'est pourquoi il existe un comité de prospective.

Le but du Comité 21 est la promotion du développement durable, ce qui n'est possible que par une éducation au développement durable, sans quoi, il est difficile de l'ancrer dans le fonctionnement des entreprises et des territoires.

commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité entre producteurs et distributeurs. Cette démarche assure aux "petits producteurs" un revenu décent pour qu'ils puissent développer leur activité sur le long terme tout en veillant à la préservation de l'environnement.

Pour garantir ces conditions, le commerce équitable est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale. L'Organisation Mondiale du Commerce Équitable (WFTO) a mis en place 10 normes qui doivent être appliquées pour pouvoir être considéré comme un acteur du commerce équitable :

  • Créer des opportunités pour les producteurs qui sont désavantagés économiquement par le système conventionnel du commerce.
  • Gérer la transparence des relations entre les différents partenaires commerciaux.
  • Développer l'autonomie des petits producteurs en les aidants à mieux gérer leurs exploitations et à accéder à de nouveaux marchés.
  • Promouvoir le commerce équitable auprès du grand public et de la clientèle en mettant en avant la provenance et la traçabilité des produits ainsi que les injustices causées par le système commercial actuel.
  • Le paiement d'un prix juste des marchandises aux producteurs, ce prix couvre les frais de production, mais aussi la mise en place d'une production socialement juste et respectueuse de l'environnement. Il s'agit également d'un paiement immédiat, voire d'une aide sous forme de crédit pour financer la récolte avant la production.
  • Promouvoir l'égalité des sexes dans la filière du commerce équitable en valorisant le travail des femmes.
  • Des conditions de travail saines et sûres pour les travailleurs et en cas de participation d'enfants, un environnement de travail qui ne nuit pas à leur développement et à leur éducation.
  • Le commerce équitable encourage la mise en place de pratiques plus respectueuses de l'environnement et de méthode de production plus responsable.
  • Les organisations de commerce équitable privilégient les relations sociales et le bien-être des producteurs sans faire de profit sur leur dos, c'est une démarche d'entraide basée sur le respect mutuel.

Il existe plusieurs organisations de commerce équitable regroupées dans des fédérations nationales et internationales : l'association FLO (Fairtrade Labelling Organizations), le WFTO, le réseau NEWS (Networks of European Worldshop) et l'EFTA (European Fair Trade Association). Ces 4 fédérations sont regroupées dans un réseau nommé FINE (Fairtrade Labelling Organizations, International Federation for Alternative Trade, Network of European Worldshops et European Fair Trade Association).

Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique.

Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telles que l'agriculture biologique.

Les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux du commerce équitable sur la qualité de vie des producteurs sont nombreux. Le commerce équitable s'apparente donc à un partenariat commercial fondé sur un partage équilibré des revenus et contribuant au développement durable.

Le commerce équitable n'est qu'une part marginale du commerce international, il ne bénéficie qu'à 1,5 million de paysans. L'Europe représente près de 60 % du marché mondial du commerce équitable.

Commissariat général au développement durable

Créé en 2008 le Commissariat général au développement durable a pour mission de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire, dont il forme l'une des directions. Son expertise et ses compétences s'exercent notamment dans la production d'informations statistiques, l'analyse économique, sociale et environnementale, la recherche et l'innovation ou encore l'accompagnement des différents acteurs socio-économiques. Le CGDD encourage en effet chez ces derniers l'adoption de nouveaux modes de production/consommation en accord avec les impératifs de développement durable fixés par le gouvernement. Le Commissariat joue de plus un rôle essentiel en matière de dialogue environnemental via le conseil national de la transition écologique, et en participant au conseil de défense écologique. Assurant le suivi de la SNDD, le CGDD supervise également les données relatives au logement, à l’énergie, aux transports et à l’environnement. Enfin, Le commissaire général au développement durable assure la fonction de délégué interministériel au développement durable

Commission Locale d'Information et de Surveillance

Les CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) sont des structures d'information et de concertation où l'on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Elles sont principalement composées de représentants des conseils régionaux et municipaux, de membres du parlement élus dans le département, de représentants d'ONG et de représentants des professions médicales… Le droit de l'environnement prévoit la mise en place de CLIS sur les lieux de fonctionnement d'activités dangereuses ou polluantes.

Elles sont compétentes en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans les domaines du stockage des déchets et du nucléaire.

Les CLIC (Comités locaux d'information et de concertation) traitent plus particulièrement des installations Seveso seuil haut (c’est-à-dire les établissements qui présentent un fort risque d'accident majeur). 13 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS, en cas d'incident ou de décision relative au traitement des déchets, elles sont informées par les installations auxquelles elles sont rattachées. Les CLIS sont créées par arrêté du Préfet lors de l'installation d'entreprises émettant ou gérant des déchets nocifs soumis à autorisation.

L'ANCCLI, Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information regroupe 37 CLIS. Elle a pour but de les fédérer et de collecter les informations rapportées et les expériences, mais aussi de faire entendre la voix des CLIS sur le plan national et international.

Commission mondiale sur l'adaptation

Créée en septembre 2018 aux Pays-Bas, la Commission mondiale sur l'adaptation est une initiative lancée par Ban Ki-Moon (ancien secrétaire général des Nations-Unies), Kristalina Georgieva (directrice générale de la Banque Mondiale) et le fondateur de Microsoft, Bill Gates. Son action s'articule autour de deux axes principaux : la mise au point de lignes directrices destinées à favoriser l'adaptation au changement climatique, et la mise en œuvre d'actions concrètes à l'échelle globale associant les états, les entreprises et la société civile. La Commission a publié en septembre 2019 un rapport intitulé « Adapt now: a global call for leadership on climate resilience », présentant un projet de transformation du système mondial en vue de favoriser son adaptation au changement climatique en cours, tout en stimulant la rentabilité économique. Le rapport tient notamment compte des populations les plus vulnérables aux modifications climatiques, et liste cinq domaines – systèmes d'alerte avancés, adaptation des infrastructures, améliorations agricoles, protection des mangroves, protection des ressources en eau – dans lesquels des investissements de 1 800 milliards de dollars pourraient générer des bénéfices nets de 7 100 milliards.

Communs

Les « communs », notion générique pour désigner les biens communs et les ressources partagées, recouvrent les institutions, formalisées ou non selon le type de sociétés, qui prennent en charge la gestion des ressources de la communauté, et de manière durable en respectant des pratiques ou des règles définies. Il peut s’agir de champs, de forêts, de tourbières, ou même de la mer. Dans ce dernier cas, à titre d’exemple, une gestion durable des communs impliquerait de changer de zone de pêche le temps que la faune marine se reconstitue.

Cependant, depuis un article à l’écho mondial de Garrett Hardin intitulé « La tragédie des communs », daté de 1968, la question de cette gestion publique est en débat et a eu un impact majeur sur l’approche environnementale contemporaine. Hardin souligne que la propriété commune d’une ressource entraînerait fatalement sa ruine, due à une surexploitation individuelle au détriment de l’intérêt général. Cette approche néomalthusienne et corrélée au concept américain du wilderness a entraîné en outre la constitution de nombreux trusts caritatifs environnementaux agissant en faveur d’une gestion privée des biens communs, exclusivement dédiés à cette fin. Plusieurs de ces trusts sont notamment parties prenantes dans l’émission d’obligations en faveur de l’environnement (green bonds, blue bonds) et travaillent aux côtés d’ONG, par exemple dans des projets de constitution d’aires marines protégées sans pêche.

Compensation biodiversité

Plus connue sous le nom de compensation écologique, la compensation biodiversité agit en faisant appliquer des mesures pour l’environnement (dites mesures compensatoires). Elle vise à contrebalancer les effets néfastes sur la nature de la mise en place d’un projet.  Lorsqu’un chantier est envisagé, une étude d’impact est menée pour évaluer les risques environnementaux et déterminer ce qui peut être "évité, réduit ou compensé". C’est ce qu’on appelle la séquence ERC.

Si le projet est jugé comme portant atteinte à l’environnement, ses promoteurs doivent mettre en place des mesures compensatoires. En d’autres termes, un projet urbain jugé dommageable pour l’environnement devra prouver qu’il est décidé à engager des actions de biodiversité en parallèle. Généralement, cela passe par l’aménagement d’espaces d’habitat naturel à proximité du site initial.

Les mesures compensatoires doivent être identifiées et déterminées avant le lancement des travaux. Si elles ne sont pas jugées suffisantes et que le projet n’est pas justifié par un impératif public, il est alors avorté.

En France, cette compensation écologique existe depuis 1976 et a été remise à l’ordre du jour avec la loi biodiversité du 8 août 2016. Ce système est cependant sujet à controverse. D’après les scientifiques, il est impossible de recréer un milieu détruit tel quel. Les écologistes apparentent cette compensation à un droit à détruire. De leur côté, les porteurs de projets déclarent que les coûts sont trop élevés. La durée pour que cette compensation devienne effective est indéterminée. Pour l’instant, il est difficile d’en calculer les résultats.

Compensation carbone

La compensation carbone consiste à investir dans des projets permettant de stocker, éviter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces GES sont ici quantifiés en « équivalent CO2 », unité de mesure instaurée par le GIEC. Les projets de stockage, réduction ou séquestration des GES peuvent être mis en place par des entreprises, O.N.G, associations, particuliers ou collectivités publiques ; une fois mis en œuvre, ces projets vont générer des « crédits carbone » qui attestent de l'action menée et de leurs effets.

En poussant les acteurs économiques et individus à « équilibrer » leurs émissions de CO2, la compensation carbone a pour objectif de favoriser la transition vers la neutralité carbone et la lutte contre le réchauffement climatique. Les projets de compensation carbone sont divers, allant du soutien aux énergies renouvelables à la reforestation en passant par l’abandon des trajets en avion. Afin de compenser ses propres émissions GES, une entreprise peut en outre acheter des crédits carbone grâce au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE) qui permet aux sociétés d’acheter ou vendre des quotas d’émissions de GES.

Le plus souvent volontaire, la compensation carbone peut également être obligatoire en ce qui concerne les états signataires du Protocole de Kyoto, qui se sont engagés en vertu du traité à réduire leurs émissions. Certaines entreprises et collectivités sont également tenues de réaliser un bilan carbone régulier pouvant donner lieu, le cas échéant, à des processus de compensation. Suite aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a de plus instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre pour les exploitants d’aéronefs (vols intérieurs.)

C’est ici que la compensation carbone suscite la controverse : selon ses détracteurs, ce mécanisme permettrait aux entreprises de contourner la nécessité de réduire leurs émissions en les « compensant » par l'achat de crédits carbone. Des sociétés qui préfèrent également financer des projets de compensation carbone plutôt que de mettre en place des actions à long terme visant à réduire leurs propres émissions de GES. La compensation deviendrait ainsi un instrument de Greenwashing  

Conférence de Montréal

180 pays se sont réunis à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : la 11ème session de la Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 1ère session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La France était représentée par Mme Nelly Olin, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable.

La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto le 16 février 2005 et s’est réunie pour la 1ère fois depuis son adoption en décembre 2005. Trois enjeux majeurs ont été débattus lors de cette conférence : la mise en œuvre de Kyoto, l'engagement des pays en développement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'après Kyoto I, qui prend fin en 2012. Les participants devaient également trouver un accord sur les points suivants : contribuer à l'amélioration du fonctionnement du MDP (Mécanisme de Développement Propre), finaliser la rédaction du programme quinquennal sur l'adaptation, etc. La survie du protocole était être en jeu lors de cette conférence et dépendait des réponses apportées aux questions concernant l'attitude des États-Unis et de l'Australie, adversaires déclarés du protocole.

La Conférence des Parties devra également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction de leurs émissions de GES, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Rappelons que les émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto représentent 70 % des émissions mondiales, tandis que les pays en développement représentent les 30 % restants.

Conflits d'intérêts

Ce n'est pas une notion définie par la loi française contrairement à celle de prise illégale d'intérêts; néanmoins, on peut tout de même définir le conflit d'intérêts comme étant un conflit entre la mission confiée à une personne et ses intérêts privés. Ce conflit est capable d'influencer ses choix et la manière dont elle exerce ses fonctions, il peut remettre en cause la neutralité avec laquelle la personne doit accomplir sa mission à cause de ses intérêts personnels.

Il existe différents types de conflits d'intérêts :

  • Le conflit réel ou effectif, c’est-à-dire que l'agent a un intérêt privé qui peut agir sur ses obligations professionnelles. Dans ce cas, les faits sont avérés, il n'y a pas de doute.
  • Le conflit apparent, il s'agit en fait d'une suspicion de conflit d'intérêts. Le risque n'existe pas réellement mais des doutes subsistent. Pour les dissiper, une enquête minutieuse doit être menée.
  • Le conflit potentiel, il n'existe pas encore de véritable conflit car il n'y a pas de lien direct entre les intérêts de l'agent et sa fonction. Néanmoins, en cas de changement ou d'évolution de ses fonctions, un conflit pourrait naître.

De nombreux pays ont mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts, ce qui passe par des règles simples : séparation des pouvoirs, séparation entre fonction publique et activité commerciale, refus d'une mission s'il y a des risques de conflit pour un expert (comme par exemple des liens de parenté avec d'autres acteurs liés à la mission). Pour certains emplois, on interdit le cumul des mandats. C'est souvent le cas pour les agents publics, les médecins, les hommes politiques ou les avocats.

Mais il n'existe pas à proprement parler de lois claires aux niveaux européen et mondial pour lutter contre les conflits d'intérêts. En France, la prise illégale d'intérêts, qui découle souvent d'un conflit d'intérêts, est sanctionnée par l'article 432-12 du code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende.

Conseil de défense écologique (CDE)

Le Conseil de défense écologique est une instance créée en avril 2019, suite au grand débat national initié par Emmanuel Macron dans le contexte du mouvement des Gilets Jaunes. Sa mission est consacrée à s’assurer que les politiques gouvernementales correspondent aux objectifs affichés tant dans la protection du climat qu’en faveur de la biodiversité. Réuni pour la première fois le 23 mai 2019 à l’Élysée, le CDE prévoit de répondre à un triple objectif à chacune de ses réunions ultérieures : définition du cap de la politique écologique, suivi effective de sa mise en œuvre, recalibrage avec si nécessaire de nouvelles mesures pour garantir sa réussite.

À l’issue de sa première réunion, le Conseil a adopté sept projets :

  • Blocage du projet d’extraction minière « Montagne d’Or » en Guyane
  • Réforme du Code minier
  • Création ou extension de 20 réserves naturelles en France à horizon 2022
  • Création d’un Observatoire de l’artificialisation des sols
  • Lancement d’études sur la question des emballages en plastique et en aluminium
  • Évaluation automatique des décisions budgétaires quant aux engagements environnementaux de la France
  • Attribution de nouveaux prêts (3 milliards d’euros) de la Banque des territoires aux collectivités locales pour financer des projets de mobilité du quotidien, et hausse d’un milliard d’euros des prêts destinés à la rénovation énergétique des logements sociaux.

Annuellement, le Conseil auditionnera par ailleurs le Haut Conseil pour le climat, lancé par Emmanuel Macron le 27 novembre 2018. Le deuxième Conseil, reporté en raison de la prolongation du sommet européen, devait précisément examiner le premier rapport public de ce Haut Conseil.

Conseil économique social et environnemental (CESE)

Fondé par la Constitution de 1958 et considéré comme la « troisième chambre de la République », le CESE est une assemblée consultative qui se compose de 233 conseillers, élus pour cinq ans et au maximum deux mandats sur des critères de représentativité de la société civile dans un secteur qu’ils incarnent depuis au minimum deux ans. Les membres sont divisés en trois groupes : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social (syndicats, organisations professionnelles…), 60 membres au titre de la cohésion sociale (associations familiales, vie associative…), et 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement (ONG). De plus, chacun de ces trois groupes accueille plusieurs personnalités nommées par décret en conseil des ministres selon leur compétence dans un domaine donné.

En pratique, le CESE peut être saisi par le gouvernement ou les présidents des deux chambres du Parlement pour donner son avis sur de futures lois. Ce caractère est obligatoire pour les sujets relatifs aux tâches dont il relève (économie, social, environnemental). Il peut également s’autosaisir et traiter d’un sujet particulier répondant à une pétition rassemblant au moins 500 000 signatures.

Il fait cependant l’objet de plusieurs critiques et fut même visé par un rapport de la Cour des comptes en février 2015. Dans les faits, les saisines du CESE sont relativement rares, le taux d’absence de ses membres est d’environ 35%, son système de retraite est déficitaire, et le chiffre de 25 à 30 avis annuels qu’il déclare produire est en réalité inférieur. En outre, la seule pétition dépassant le seuil requis de signatures concernait le mariage pour tous ; or le CESE se déclara incompétent pour contester une décision politique.

Le Président Emmanuel Macron annonça vouloir le réformer afin que celui-ci devienne réellement un représentant de la société civile, proposant d’élargir les sensibilités représentées tout en réduisant de près de moitié le nombre de ses membres. Il souhaite en faire la « chambre du futur », « le réceptacle des pétitions de nos concitoyens » et « le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière sociale, économique et environnementale », grâce à un rôle fondé sur une expertise indépendante.

Conseil national de l'économie circulaire

Institué en 2021 par la loi climat et résilience, le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est une instance administrative consultative succédant au Conseil national des déchets. Doté de compétences plus larges que ce dernier, le CNEC agit dans les domaines de la consommation et de la production durables : éco-conception et durée de vie des produits, économie de la fonctionnalité, valorisation des déchets, réparation, réemploi, etc. Placé auprès du ministère de la transition écologique, le CNEC vient ainsi contrôler l’action politique du gouvernement pour tout ce qui concerne l'économie circulaire. Il participe notamment à l'élaboration des stratégies nationales en matière d’économie circulaire, et peut se saisir de toute question d’intérêt national portant sur ce domaine.

Consom'action

Ce néologisme résume l'idée que l'on peut "voter avec son caddie", la consommation responsable exprime l'idée selon laquelle le consommateur peut choisir ce pour quoi il dépense son argent, en consommant de manière citoyenne et non plus de façon consumériste.

Concrètement, les consom'acteurs prêtent une grande attention aux caractéristiques sociales, environnementales et éthiques des produits qu'ils achètent. Ils décident d'utiliser consciemment leur pouvoir d'achat pour défendre les idées en lesquelles ils croient : ils font de la consommation un acte politique.

Les consommateurs sont de plus en plus réceptifs à la notion de développement durable. Lors de leurs achats, ils sont plus attentifs aux conditions de fabrication des produits, à leur provenance et à leurs emballages. Les consom'acteurs privilégient, par ailleurs, des produits issus de l'agriculture biologique, du commerce équitable ou encore le commerce de proximité.

Ils peuvent, par exemple, boycotter certaines marques ou certains réseaux de distribution pour ce genre de raisons. Le boycott est un moyen d'utiliser son pouvoir d'achat comme une arme citoyenne. Pour les altermondialistes, le boycott est le moyen idéal pour faire pression sur les multinationales.

La population française compte en moyenne 20 % de consom'acteurs et ce sont majoritairement des plus de 35 ans. De plus, 75 % des Français associent la consommation responsable à la réduction de leur consommation, selon une enquête d'Ethicity menée en février 2008. Un chiffre qui a tendance à reculer après la crise financière de 2008.

Dans le même courant que la consom'action on trouve l'alterconsommation qui consiste en une consommation plus respectueuse de l'environnement et plus éthique, comme, par exemple, le commerce équitable, c'est l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats du quotidien. Entre 15 et 25 % des consommateurs français auraient déjà intégré ces critères lors de leurs achats.

Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe énergétique instaurée en 2003. Son objectif était de compenser les charges auxquelles faisaient face les fournisseurs traditionnels d’électricité. Définie par le code des Douanes et directement intégrée aux factures, elle concerne les personnes qui produisent et consomment de l’électricité, ainsi que les fournisseurs d’électricité. Ces derniers la collectent et la reversent à la Douane française. Trois types d’entreprises peuvent toutefois en être exonérés : celles qui utilisent de l’électricité pour produire et maintenir leur propre capacité de production, celles qui produisent de l’électricité à bord des bateaux, et les petits producteurs qui consomment pour les besoins de leur activité.

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE désigne les charges de service public de l’énergie et s’est transformée en taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Ces charges ont principalement trois origines : les surcoûts liés à l’obligation pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération, ceux liés à l’application d’un même tarif hors de la métropole malgré des moyens de production plus chers, et les pertes liées aux dispositions pour les personnes en précarité énergétique. En 2018, 69 % du total des charges vont aux énergies renouvelables.

Au fil des années, la CSPE a été critiquée car elle a entraîné une hausse du montant de la facture des consommateurs et des fournisseurs. La revue Capital soulignait qu’entre sa création et l’année 2015, la CSPE avait augmenté de 550 %, passant de 3 à 19,5 euros / MWh. Depuis le 1er janvier 2016, cette contribution reste à 22,5 euros / MWh.

Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat a été une initiative lancée par le gouvernement français afin d'associer les citoyens à la lutte contre le changement climatique en leur donnant la parole. Réunissant 150 personnes tirées au sort et illustrant la diversité de la société française, elle a eu pour mandat de définir un ensemble de mesures capables d'engendrer une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Les cinq thématiques développées sont : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir. L'ajout d'un sixième titre consacré à la protection judiciaire de l'environnement a permis la création d’un délit d'écocide et de mise en danger de l'environnement. Le gouvernement en a tiré le projet de loi "Climat et Résilience".            

Convention de Bâle

La Convention de Bâle, est un traité international destiné à réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays.

Un nombre extrêmement important de déchets dangereux est en effet exporté dans les pays développement qui ne disposent, ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif pour contrôler et prévenir la mise en décharge illicite de déchets dangereux.

La Convention de Bâle élaborée et adoptée lors de la conférence de Bâle de mars 1989, a pour principaux objectifs de :

  • Réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d'exportation ou d'importation de déchets.
  • Diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l'élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.
  • Aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu'ils produisent.

La convention est entrée en vigueur en mai 1992. Elle a été révisée depuis pour interdire explicitement l'exportation des déchets dangereux des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres.

On compte aujourd’hui 181 signataires. Ils confèrent à la Convention de Bâle un réel caractère universel.

convention de Stockholm

En 1997, le conseil d'administration du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement)  a décidé qu'il était indispensable de mener une action internationale pour réduire et éliminer l'émission des 12 POP (Polluants Organiques Persistants) très dangereux recensés à ce jour.

La convention interdit les substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains (POP) : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychloro-biphényles.

En 2009, ils ont été rejoints par 9 autres composés chimiques, dont 4 pesticides : le chlordécone, le lindane, l'alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta-hexachlorocyclohexane, l’octabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'acide perfluorooctane, l’hexabromobiphényle et le pentachlorobenzène.

Les POP sont des substances chimiques qui possèdent des propriétés toxiques et qui résistent à la dégradation, ils sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. Ils peuvent s'accumuler dans les organismes vivants et sont propagés par l'eau, l'air et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques ; c'est pourquoi il était nécessaire de mettre en place un plan d'action international pour interdire leur utilisation et réduire celle des autres substances chimiques nocives.

Chaque partie peut demander à ce qu'une substance dangereuse  soit ajoutée à la liste, elle fera alors l'objet d'une étude par le comité scientifique. Chaque partie contribue également au financement de la mise en œuvre de la convention, les pays développés aideront les pays en développement dans leur participation.

Pour cela, il a été notamment prévu un instrument juridiquement contraignant de portée mondiale. La Convention de Stockholm a été rédigée en décembre 2000. Elle prévoit le développement de la recherche de solutions de remplacement des pesticides, la définition de critères scientifiques pour l'identification d'autres POP, le recensement des sources et des moyens de destruction disponibles pour les stocks restants.

Adoptée par 120 nations, elle est entrée en vigueur en mai 2004. À ce texte s'ajoutent la Convention de Rotterdam sur le commerce des pesticides, ratifiée en 2003 par une soixantaine de pays, et la Convention de Bâle sur les exportations de déchets toxiques.

Convention des entreprises pour le climat

Agissant en tant que relais de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) a pour objet de formuler des propositions pouvant être appliquées au sein des entreprises.  En conformité avec les objectifs climatiques français et européens, ces propositions visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55 % d'ici 2030. Se déroulant du 9 septembre 2021 au 18 juin 2022, la CEC rassemble 150 dirigeants incarnant la réalité de l'économie nationale : encadrés par des experts scientifiques, ces chefs d’entreprise repensent ensemble leur activité pour mieux assurer la protection de la biodiversité et la régénération du vivant. La CEC encourage donc la transition vers un modèle économique durable, en partenariat avec des acteurs tels que Carbon 4 ou the Shift Project.

Convention Ramsar

La Convention de Ramsar, plus couramment appelée Convention sur les zones humides, est un traité intergouvernemental servant de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négocié par des pays et des ONG, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975.

C’est le seul traité mondial du domaine de l’environnement qui porte sur un écosystème particulier et les pays membres de la Convention couvrent toutes les régions géographiques de la planète. Sa mission est « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

Par zone humide, la Convention entend : « les marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants. »

La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau engage ses 167 signataires à :

  • Tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement du territoire,
  • Inscrire des sites sur la liste Ramsar et s'engager à les préserver (en 2013, la liste contenait plus de 2130 sites),
  • Préserver toutes les zones humides, qu'elles soient inscrites ou non sur la liste de Ramsar,
  • Soutenir la recherche et la formation dans le domaine des zones humides,
  • Coopérer avec les autres pays pour préserver ou restaurer les zones humides frontalières.

La France a signé la convention Ramsar, en 1971, elle est suivie par le Ministère chargé de l'environnement. En 2014, 43 sites Ramsar étaient recensés en France métropolitaine et d'outre-mer.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Adoptée en 1973 et entrée en vigueur le 1er juillet 1975, la CITES rassemble 183 États-parties et fixe un cadre juridique destiné à favoriser la protection des espèces animales et végétales menacées. Le commerce et l'exploitation de certaines espèces combinés à la disparition des habitats constituent en effet un risque potentiellement important pour le maintien de la biodiversité. Il s'agit donc d'éviter la surexploitation des espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international. Pour ce faire, la CITES met régulièrement à jour ses données relatives au commerce international des espèces protégées, données faisant l'objet d'une publication. La Convention concerne près de 34 000 espèces animales et végétales réparties entre les annexes I, II et III selon la gravité du risque que fait peser sur elle le commerce international. La CITES agit afin de limiter les mouvements internationaux aux spécimens accompagnés de permis garantissant la légalité de leurs prélèvements et celle des éventuelles acquisitions. Les coûts de base administratifs du Secrétariat, de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires sont financés par le fonds d'affectation spéciale CITES. Ce fonds est approvisionné par les contributions des Parties à la Convention sur la base du barème des contributions de l'ONU. Le commerce illicite est estimé aujourd'hui à plus de 14 milliards de dollars n'incluant pas les transactions illégales portant sur certaines espèces de poissons et d'arbres producteurs de bois précieux ou de bois d'œuvre.

Il faut souligner que dans le cadre de l'Union européenne, les états membres n'appliquent pas directement la cité est – qui fait office de convention cadre – mais des règlements destinés à en favoriser l'application sur l'ensemble du territoire de l'union.

COP

La Conférence des Parties (COP) est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Les pays signataires de la CCNUCC se réunissent annuellement depuis 1995 lors de ce qu'on appelle la Conférence des Parties. Ces réunions ont pour but de vérifier la bonne application des objectifs de la CCNUCC.

La première Conférence des Parties a eu lieu en Allemagne en 1995, durant cette réunion, les 196 pays signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont mis en place des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La CCNUCC reprend les principes de la déclaration du Sommet de Rio ainsi que ceux de l'Agenda 21, ces deux textes formulent des recommandations concernant : le développement durable, la pollution, la santé, la pauvreté ou la gestion des déchets. La CNUCC reconnait l'existence d'un changement climatique lié aux activités humaines et engage les pays industrialisés à prendre leurs responsabilités face à ce phénomène et à agir en faveur de la protection de l'environnement.

C'est en 1997, lors de la 3ème COP que le Protocole de Kyoto a été signé, il avait pour but de réduire de 5% les émissions de GES entre 2008 et 2012. La COP de Copenhague en 2009 avait pour but d'organiser l'après-Kyoto, mais aucun accord n'a été trouvé.

En 2011, la Conférence de Durban avait pour objectif de reprendre les négociations à zéro pour trouver un accord lors de la COP 21 de Paris, durant ce sommet le Groupe de travail sur la plateforme de Durban pour une action renforcée a été créé dans le but de préparer la Conférence des Parties de 2015.

En 2015, c'est donc la France qui sera l'hôte de la Convention des Parties (COP21), c'est un enjeu crucial pour le pays, car durant 2 semaines, du 30 novembre au 15 décembre 2015, il faudra accueillir les délégations des 196 pays signataires et réussir à amener tous les participants à trouver un accord en faveur du développement durable et de la sauvegarde de l'environnement. Idéalement, à l'issu de cette conférence, il faudrait trouver un accord international sur le climat pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des + 2° Celsius d’ici la fin du XXIème siècle.

Cop 15

La 15e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) doit se dérouler à Kunming, en Chine, du 11 au 24 octobre 2021 - initialement prévue pour 2020 ,elle avait été reportée en raison de l’épidémie de Coronavirus.

Il s'agira pour les états du monde de fixer d'ici 2030 une feuille de route et un cadre global afin de protéger la biodiversité et les différents écosystèmes. Les objectifs sont donc vastes, se dirigeant notamment vers le maintien de la diversité génétique, la protection de sites vecteurs de la biodiversité, la réduction de la pollution agricole. Une première feuille de route a été publiée le 13 janvier 2020 par le secrétariat de la Convention de l'ONU sur la diversité biologique. Dans la perspective de la COP 15, la CDB prône une action politique au niveau mondial pour transformer les systèmes économiques de façon à permettre aux écosystèmes de se restaurer d'ici 2040. Pour ce faire, le texte définit vingt objectifs à atteindre aux horizons 2030 et 2050, incluant la protection d'au moins 30 % des surfaces terrestres et marines, dont 10 % en protection stricte; la réduction du taux d'introduction d'espèces exotiques envahissantes ; la diminution des pollutions liées aux excès de nutriments, pesticides et plastique ; l'atténuation et l'adaptation au changement climatique grâce à des solutions basées sur la nature en adéquation avec l'accord de Paris.

COP 15 contre la désertification

 La quinzième Conférence des Parties (COP15) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification s’est déroulée à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 9 au 20 mai 2022. L'objectif de la COP 15 est de relever les défis climatiques liés à la désertification, et de proposer des solutions au niveau mondial face à la dégradation des terres. La désertification est en effet à l’origine de problématiques écologiques particulièrement graves, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie centrale : destruction des écosystèmes et de la biodiversité ; diminution de la capacité de stockage du carbone dans les sols ; diminution des ressources en eau ; insécurité alimentaire ; migrations ; aggravation des conflits et des problèmes de sécurité.  Face à la désertification, l'ONU agit en faveur de la restauration de 50 millions de kilomètres carrés de terres dégradées d'ici 2050 grâce à l'agroécologie et la plantation de forêt. La COP 15 entend également accélérer la construction de la Grande Muraille Verte et la création d’aires protégées permettant la conservation des sols    

COP 15 sur la biodiversité

La 15e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP15) s'est déroulée à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 sous la présidence de la Chine. L'objectif principal de cette COP fut l'adoption d'un cadre stratégique mondial destiné à freiner la destruction de la biodiversité d'ici 2030. La COP 15 s'inscrit ainsi dans la dynamique de Convention sur la diversité biologique (CDB) visant à garantir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique mondiale. Plusieurs accords internationaux concrets doivent voir le jour dans différents domaines clés tels que la sauvegarde du patrimoine naturel africain (à travers des financements adéquats en provenance des pays les plus développés), la protection des fonds marins, l'exploitation future des nodules polymétalliques ou encore la problématique des insectes pollinisateurs. L'Union Européenne compte parmi les acteurs les plus ambitieux en évoquant un objectif de 30% des terres et mers protégées d'ici à 2030.  

COP 26

La 26e conférence des parties signataires de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques se déroulera à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021. Elle fait suite à l'échec de la COP 25 lors de laquelle les états n'ont pu s'entendre sur les mesures décisives à prendre pour faire face au réchauffement climatique. La COP 26 ambitionne ainsi de favoriser une véritable mise en œuvre de l'accord de Paris en incitant les états à rehausser leurs ambitions climatiques et à prendre de nouveaux engagements. Pour favoriser cette dynamique de changement, le cadre fourni par la COP 26 doit notamment permettre aux états-parties de s'accorder sur l'orientation des marchés vers un système mondial de taxe sur le carbone qui permettra la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les objectifs fondamentaux figure aussi la fin de la dépendance au charbon, l'élimination progressive des combustibles fossiles, la fin des investissements dans l'économie grise ou brune. La COP 26 représente ainsi une opportunité de changement majeur en termes économiques, politiques et sociaux, afin de faire face aux défis climatiques.

COP 27

La conférence annuelle internationale des Nations unies sur le changement climatique s'est déroulée du 6 au 20 novembre 2022 Sharm el-Sheikh en Egypte. Comme son nom l'indique le principal enjeu de cette COP fut de parvenir à un accord en matière de justice climatique, en partant du constat que près de la moitié de la population mondiale vit désormais dans une zone concernée par les conséquences du réchauffement. En s'appuyant sur les travaux de la COP 26, les gouvernements, représentants de la société civile et chefs d'entreprise se sont penchés sur plusieurs problématiques telles que les émissions de GES, l’adaptation au changement climatique et la mise en œuvre concrète de l'Accord de Paris. Au terme de la COP 27, l’accord sur les pertes et préjudices a été signé afin d’organiser la réparation des dégâts subis par les pays vulnérables suite à des événements climatiques extrêmes.  

COP 28

La 28e conférence des parties sur le changement climatique ou COP 28 devra se dérouler à Dubaï Du 30 novembre au 12 décembre 2023. Cette Cop doit réunir les dirigeants du monde entier afin d’évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre le changement climatique et de déterminer les solutions futures. La COP 28 aura pour principale problématique la mise en œuvre de l'Accord de Paris, les états étant invités à présenter leurs engagements respectifs en matière de réduction des émissions de GES. Les parties aborderont également la question de la transition vers une économie durable et les besoins des pays les plus touchés par la crise climatique. La COP 28 suscite cependant des inquiétudes en raison d’une  présidence assurée par le PDG de la principale compagnie pétrolière des Émirats arabes unis,  la société Adnoc : les critiques craignent en effet un lobbying à même de nuire aux ambitions de la COP  

COP sur la désertification

Créée à l'occasion du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 – en même temps que les deux autres COP consacrées au changement climatique et à la biodiversité – et entrée en vigueur en 1996, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) se réunit depuis 1997. Selon l'ONU la désertification désigne « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ». Moins connue que les autres COP, cette conférence envisage pourtant un phénomène particulièrement important pour l'écologie et le développement durable. Selon un rapport du GIEC, un quart de la totalité des terres émergées et dénuées de glace est dégradé. La CNULD estime qu'aujourd'hui plus de trois milliards de personnes sont affectées par le phénomène de dégradation des terres, 500 millions d'entre elles vivant déjà au sein de zones en cours de désertification. Une situation ayant par ailleurs un impact sur les migrations. La COP 14 qui s’est tenue à Delhi en Inde, du 2 au 13 septembre 2019, avait pour but la mise en œuvre de solutions concrètes permettant de réhabiliter les terres : prévention de l'érosion des sols, gestion des ressources en eau, amélioration de la gestion des pâturages, des forêts et du bétail, reboisement... 122 États-parties à la Convention se sont donc fixés des objectifs allant dans ce sens, 80 pays ayant adopté des cibles nationales en vue de freiner la dégradation des terres. Avec 9000 participants issus de 196 pays, la COP 14 avait pour thème central « investir dans les terres : développer les opportunités ». Associant l'impératif de restauration des terres au développement économique et à l'amélioration des conditions de vie, la COP 14 a permis l'adoption d'une trentaine de décisions permettant de faire de la neutralité en matière de dégradation des terres une priorité. La participation des acteurs non étatiques et la mobilisation des ressources financières innovantes étaient au cœur de la COP14, qui a notamment permis le lancement de l’initiative « Peace Forest » de la Corée du Sud.

COP21

La COP21 — 21ème Conférence des Parties — est une conférence sur les changements climatiques qui a eu lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 en France au parc des expositions de Paris-Le Bourget.

La COP21 avait pour objectif de parvenir à trouver un accord international sur le climat afin de donner une suite au Protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2020.

La COP21 a effectivement permis de trouver un accord, dit Accord de Paris, qui se donne pour objectif de limiter la hausse de la température globale nettement en dessous des +2°C et de poursuivre les efforts jusqu'à 1,5°C. Il a été adopté par les 197 Parties de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Chacune d'entre doit publier une contribution climatique (plan de travail concret).

La COP21 est la plus grande conférence internationale jamais organisée par la France. Près de 40 000 ont été reçues au Bourget. le pays s'était s'est porté candidat pour accueillir la COP21 en 2012 et sa candidature a été entérinée en 2013 lors de la COP19 à Varsovie. Le pays hôte de chaque COP est choisi selon des critères précis. Il existe une rotation annuelle pour le choix des pays hôtes en fonction des cinq groupes régionaux de l'ONU (Asie-Pacifique, Europe de l'Est, Amérique Latine-Caraïbes, Europe de l'Ouest élargie et Afrique). Une fois le groupe régional connu, c'est en interne que se décide le choix du pays d'accueil.

COP22

La COP22 est un sommet international sur le climat qui se déroule à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016.

Cette conférence internationale porte sur la lutte contre le changement climatique.

Il s’agit techniquement de la 22ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Elle a pour objectif de définir plus précisément les modalités d’application et d’actions de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21 qui s’est déroulée au Bourget, près de Paris.

Au menu des discussions également : le financement Nord/Sud, la question des pertes et dommages mais aussi les problématiques spécifiques au continent africain comme l’adaptation et l’agriculture.

 

 

COP23

La COP23 est un sommet international sur le climat qui s’est tenue en Allemagne, à Bonn, du 6 au 17 novembre 2017. L’objectif principal de cet évènement était d’inciter les États à gravir un échelon supplémentaire dans leur volonté de lutter contre le réchauffement climatique. Elle était placée sous la présidence des Îles Fidji.

Cette édition était donc la 23ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

La COP23 a pris place 2 ans après l’étape majeure de l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat. Le moment était idéal pour établir un bilan et confirmer la volonté de soutenir les gouvernements qui souhaitent accroître leurs actions en faveur du climat.

Pour cela, la présidence Fidjienne a proposé le concept des "dialogue de Talanoa". Il s’agit d’une série d’échanges multilatéraux qui se dérouleront tout au long de 2018, afin que les pays s’entendent sur la manière de rendre compte de leurs actions.

Les États-Unis participaient aux négociations climatiques, malgré l'annonce du retrait du pays annoncé par Donald Trump le 2 juin 2017. Les États-Unis s’y sont cependant fait remarqué pour avoir pris la défense des énergies fossiles.

COP24

La 24ème édition de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiendra à Katowice, dans le sud de la Pologne, fin 2018. La COP24 a essentiellement deux objectifs : faire aboutir les négociations sur les règles d’application de l’Accord de Paris et avancer sur le dialogue de Talanoa pour la relève de l’ambition d’ici 2020. 

L’Accord de Paris, acté lors de la COP21 à Paris en 2015, ne définit que les principaux éléments de la nouvelle gouvernance internationale pour le climat. Les pays signataires en négocient les modalités de mise en œuvre depuis la COP22 organisée à Marrakech en 2016. Les pays s’y sont engagés à finaliser la définition des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris pour la COP24 de 2018 et d’importantes avancées ont été enregistrées à Bonn durant la COP23.

Lors de la COP23, le dialogue de facilitation a été renommé Dialogue de Talanoa. Le nouveau dialogue de facilitation a commencé en janvier 2018 afin de préparer l’ouverture de la COP24 à Katowice. Mais l'objectif reste semblable : évaluer l’impact des efforts des pays afin de maintenir ou réduire leurs émissions globales pour répondre à l’objectif de -2°C prévu par l’Accord de Paris. Or, selon le dernier rapport du PNUE, "Emissions Gap Report", les contributions nationales actuelles nous mène sur une trajectoire de réchauffement de 3,2°C d’ici la fin du siècle. 

Autre sujet porté lors de la COP24 à la demande de la Pologne, mais en marge des négociations officielles, celui de la transition juste. Un « plan d’action de Katowice pour la transition juste » devrait y être adopté. Il permettra de :  

  • Récolter des informations concernant le soutien aux travailleurs et communautés en transition
  • Créer des lignes directrices pour les politiques climatiques des différents pays
  • Y intégrer la référence de transition juste, travail décent, création et maintien d’emplois de qualité, à leurs politiques climatiques
  • Encourager les entités en charge de la finance climatique avec un mandat pour qu’ils participent à des projets porteurs d’emplois dans les pays en transition vers une économie bas carbone   

Ce n’est pas la première fois que la Pologne reçoit une COP. En 2008, il y a eu la COP14 à Poznan, puis en 2013, la COP19 à Varsovie. La Pologne avait aussi présidé la COP5 qui a eu lieu à Bonn en 1999. Pour autant, le fait que la Pologne reçoive la COP alors qu'elle est encore très dépendante au charbon est fortement critiqué par les ONG. D'autant que chacune des COP a été sponsorisée par des groupes énergétiques lié au charbon.            

Core SRI

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif distingue le Core SRI et le Broad SRI. Le Core SRI désigne les approches ISR les plus systématiques d'application de critères extra-financiers à la gestion (sélection ESG, exclusions normatives) auxquelles s'ajoutent les exclusions sectorielles multiples.

Corona bonds

Les Corona bonds sont une catégorie d’obligations paneuropéennes proposées par plusieurs états membre de l’UE, afin de répondre à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19. Leur mise en place – qui demeure hypothétique – a fait l’objet d’une proposition auprès du Conseil européen en mars 2020, à l’initiative de Giuseppe Conte. Il s’agirait pour les états-membres de l’UE d’emprunter collectivement à une institution européenne – par exemple la Banque Européenne d’Investissement – afin de financer les mesures permettant de faire face à la crise économique à venir. Se constituerait ainsi une dette commune, garantie par le Mécanisme Européen de Stabilité. L’objectif des corona bonds est d’apporter une réponse coordonnée au sein de la zone euro, face aux conséquences économiques et financières de la pandémie de Covid-19. Ces obligations pourraient notamment permettre de financer les systèmes de santé des pays les plus touchés par l’épidémie. Cette création d’une dette mutualisée est essentiellement soutenue par les pays du sud de l’Europe (Italie, Espagne, France) tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche y sont opposés.

Corporate Knights

Corporate Knights est un média indépendant canadien créé en 2022 dont le contenu axé sur l'économie durable est rapidement devenu une référence en la matière Son travail de recherche s'adresse aux chefs d'entreprise, investisseurs et décideurs politiques en mettant notamment l'accent sur la RSE, l'investissement responsable, la lutte contre le réchauffement climatique, la Greentech ou encore l'économie circulaire. Corporate Knights est à l'origine d'un classement mondial des 100 entreprises les plus vertueuses intitulé « Global 100 Most Sustainable Corporations in the World ». Présenté annuellement à l’occasion du Forum économique mondial, ce rapport n’est cependant pas le seul que produit Corporate Knights qui publie également des rapports de recherche et des évaluations de produits financiers en relation avec la performance des entreprises. Corporate Knights est par ailleurs le premier magazine commercial imprimé et cabinet de recherche au monde à avoir obtenu la certification B Corp

Corruption

La corruption est pénalement répréhensible, c'est l'utilisation abusive d'un pouvoir (reçu en délégation) à des fins privées (enrichissement personnel ou pour le compte d'une organisation, prérogatives particulières, bénéfices en tous genres…). La personne corrompue s'abstient de faire les tâches imposées par sa fonction ou ferme les yeux sur une action en échange d'une rétribution (un pot-de-vin), d'avantages ou de promesses. On distingue deux formes de corruption : la corruption active, c’est-à-dire celle qui consiste à proposer une somme d'argent en échange d'un service et la corruption passive, c’est-à-dire, celle qui consiste à accepter l'argent.

La Banque Mondiale distingue différents 5 types de corruption :

  • Les "dessous de table", qui sont des pots-de-vin versés clandestinement à des responsables afin qu'ils agissent de manière plus rapide et favorable à une personne ou une entreprise.
  • La fraude, qui représente une falsification de données (bancaires, fiscales ou autres)
  • L'extorsion qui est un moyen de soutirer de l'argent, des informations ou une signature par la force ou la menace.
  • Le détournement de fonds, soit, le vol de ressources publiques ou privées par  des fonctionnaires ou autres. L'abus de biens sociaux désigne les détournements opérés par des dirigeants de sociétés commerciales.
  • Le favoritisme qui est le fait de préférer une entreprise plutôt qu'une autre pour, par exemple, un marché public.

La corruption peut aussi avoir lieu à des échelles beaucoup moins importantes, elle peut aussi bien s'effectuer au sein des élites qu'entre simples salariés ou fonctionnaires. C'est là toute la dangerosité d’actes en apparence anodins mais qui peuvent en réalité s'avérer être des actes de corruption. L'un des principaux buts de l'OCDE est la lutte contre la corruption. En France, c'est le Service central de prévention de la corruption qui chaque année fait un état des lieux de la corruption dans le pays et propose des solutions anticorruptions.

Cour des Comptes

La Cour des Comptes est une juridiction financière indépendante. Elle se présente comme « l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage ». Indépendante des pouvoirs législatif et exécutif et disposant d’une liberté de programmation, elle relève de l’ordre administratif et se compose de plusieurs juridictions financières et institutions associées :

  • La Cour
  • Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
  • La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
  • Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP)
  • Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
  • La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA)

Au total, 1 330 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes, et 16 033 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes.

Le rôle de la Cour des Comptes est de surveiller et de garantir le bon emploi de l’argent public. Elle en informe les citoyens au travers de ses publications : rapport public annuel, enquêtes communes Cour / chambres régionales et territoriales des comptes, rapports d’observations définitives et communications administratives. Quatre missions lui sont dévolues :

  • Le jugement des comptes des comptables publics. Elle peut ainsi conduire à la mise en jeu des responsabilités des personnes en cas de manquements constatés.
  • Le contrôle de gestion de l’argent public dont bénéficie l’Etat mais aussi les diverses structures publiques, organismes comme entreprises.
  • La certification des comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale.
  • L’évaluation des politiques publiques, tâche où la Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement en vertu de l’article 47-2 de la Constitution. Elle joue ici un rôle d’évaluateur des conséquences et formule des recommandations.

COV

Les Composés Organiques Volatils (COV) sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone, et constituent l’une des causes de pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, lieux d'habitation, lieux publics et lieux de travail. Les effets des COV sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une gêne olfactive à des effets cancérigènes, en passant par des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire.

Les Composés Organiques Volatils peuvent se trouver dans plusieurs types de matériaux et produits de rénovation du bâtiment, tels que le benzène (dans les peintures, les solvants), le toluène (dans les peintures, diluants, vernis, colles, produits de vitrification), le formaldéhyde (dans les colles pour les bois agglomérés, les tissus, les colles et adhésifs, les peintures et enduits) ou le trichloréthane (dans les diluants).

Les COV sont issus : de phénomènes de combustion, d'évaporation de solvants présents dans les peintures, d'évaporation des composés organiques comme les carburants ou de réactions biologiques...

Entre 1998 et 2012, les émissions de COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ont baissé de 73%. En 2012, les principaux secteurs émetteurs de COV sont : le secteur résidentiel avec 40% (chaudières, utilisation domestique de solvants…) les industries manufacturières avec 11%, la construction avec 9,5%, l'agroalimentaire avec 4,9% et le transport fluvial avec 4,4%...

29% des émissions proviennent de l'utilisation de solvants (à usage domestique, dans le bâtiment et dans l'industrie), 25% du transport routier, 21% de sources naturelles.

La France s'est engagée dans le cadre du protocole de GÖTEBORG, à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. La réglementation européenne fixe aussi des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques. Elle cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées pour éviter l'incinération de ces solvants et donc des émissions de CO2.

Covid 19

Le COVID-19 est une maladie causée par un nouveau coronavirus identifié en janvier 2020 à Wuhan en Chine : le SARS-CoV-2. Les coronavirus provoquent des maladies pouvant aller d’un simple rhume à des pathologies graves tels que le SRAS. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié la situation mondiale liée au COVID-19 de pandémie, l’épidémie étant désormais mondiale. Particulièrement sévère et contagieuse, la maladie se traduit par des cas de pneumopathie pouvant entraîner la mort, particulièrement chez les personnes fragilisées. La crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie de COVID-19 a justifié la mise en place d’une procédure de confinement dans de nombreux pays – plus de 4,5 milliards de personnes concernées – entrainant la fermeture de frontières, un brutal ralentissement des échanges commerciaux et de l’économie mondiale ainsi qu’un krach boursier survenu le 12 mars 2020. Début mai, la maladie était à l’origine de plus de 250 000 décès dans le monde,  dont plus de 25 000 en France.

Crédit carbone

Un crédit carbone est une unité correspondant à l’émission d’une tonne de CO2. Ce nouveau système de crédit a été développé par le protocole de Kyoto et a pour rôle d’orienter les entreprises vers la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque entreprise se voit attribuer un certain nombre de crédits carbone, qui lui sont propres et qui correspondent à ce qu’elle peut émettre en termes de CO2. Si l’entreprise, ayant réduit ses émissions, possède un excédent de crédits, elle peut les mettre en vente sur le marché du carbone. 1 tonne de carbone non émis équivaut à 1 crédit carbone.

Sur ce principe, une entreprise qui n’a pas réussi à réduire suffisamment ses émissions et qui se retrouve au-delà de son quota peut alors racheter les crédits carbone d’une entreprise excédante. Ils lui permettent d’acquérir une marge supplémentaire d’émission de CO2 et de repousser ses limites autorisées. Le crédit carbone essaye toutefois de ne pas pénaliser les firmes qui ont du mal à respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Le crédit carbone a été mis en place pour aider les pays engagés dans le protocole de Kyoto à tenir leurs promesses. Les industries concernées par la pollution proposent leurs projets pour réduire l’émission de GES. Pour participer, elles ont deux possibilités : le système réglementé (CER) et le système volontaire (VER).

D’autres GES que le CO2 sont concernés. Six gaz sont pris en compte : dioxyde de carbone, méthane, oxydes nitreux, hydrofluorocarbures, hydrocarbure per fluoré, hexafluorure de soufre. Il existe un tableau de conversion pour savoir quelle quantité de ces autres gaz équivaut à un crédit carbone.  

CRIIGEN

Le CRIIGEN est le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique. Fondé le 1er Juin 1999 par Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement), le CRIIGEN se présente comme un comité apolitique et non-militant qui propose de l'expertise et des conseils, indépendants des producteurs d'OGM. Elle intervient pour les citoyens, entreprises, associations, groupements, syndicats sur des enjeux variés : scientifiques, juridiques, sociologiques, techniques et économiques. Ses objectifs sont de produire une recherche et une information indépendante sur le génie génétique et ses impacts sur l'environnement, la biologie, l'agriculture, l'alimentation ou encore la santé publique. Le CRIIGEN travaille avec un conseil scientifique composé de scientifiques français et étrangers qui détermine les priorités de recherche du laboratoire de recherche et d’analyses en fonction de leurs impacts potentiels sur la santé publique et l’environnement. Ces axes de recherche s’articulent autour des effets à court, moyen et long terme, sur la santé humaine et de tout l’écosystème vivant.

Actuellement, les projets de recherche du CRIIGEN sont : l'étude in vivo, les OGM, les pesticides (évaluation de leur toxicité réelle), les xénobiotiques et les perturbateurs endocriniens. Il s’est également fortement rapproché des grands groupes de distribution afin de leur apporter des analyses permettant de répondre aux besoins des consommateurs.

Mais, ses détracteurs reprochent au CRIIGEN de ne pas être réellement neutre. En effet, le professeur Seralini, un chercheur militant et membre du CRIIGEN, axe ses travaux sur les OGM et produits phytosanitaires en ciblant principalement la société Monsanto. De nombreux autres membres du comité sont également militants anti-OGM : Philippe Desbrosses, Angelika Hibeck ou encore Christian Vlot. D’autre part, le CRIIGEN semble rester très opaque quant à ses sources de financement et subventions ce qui lui a valu, en 2012, de perdre une partie de sa crédibilité et de son lien de confiance face à la société.

CRIIRAD

La Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) a été créée par Michelle Rivasi (Députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), en 1986, après la catastrophe de Tchernobyl pour mesurer ses véritables impacts sanitaires. Le CRIIRAD est une association type loi 1901 puisqu’elle doit son existence au soutien moral et financier de ses quelques milliers d’adhérents.

La commission est composée de 15 administrateurs dont un Président du Conseil d’Administration et un Responsable de Laboratoire qui s’assure que la CRIIRAD respecte ses missions articulées autour de 3 axes :

  • Contrôler et évaluer les impacts radioactifs des installations nucléaires.
  • Informer les diverses entités sur la radioactivité et ses utilisations (civiles ou militaires).
  • Protéger la population des risques liés aux rayonnements ionisants.

Aujourd'hui, cette association à but non lucratif défend le droit à l'information sur la radioactivité et le nucléaire ainsi que le droit à la protection contre les rayons ionisants. Elle dispose d'un laboratoire spécialisé dans la mesure de la radioactivité indépendant de l’État, de tout parti politique et des exploitants du nucléaire. C’est cette « liberté d’action » qui permet à la CRIIRAD de mener ses propres investigations afin de tenir informé le public et les médias, mais aussi d’interpeller les pouvoirs publics et leurs responsables si nécessaire afin d’engager des actions en justice permettant de faire évoluer la réglementation en vigueur.

CRIIREM

Le Centre de Recherches et d'Informations Indépendantes sur les Rayonnements Électromagnétiques (CRIIREM), implanté dans la Sarthe, en Pays de la Loire, est à la fois un laboratoire de recherche et un centre de documentation. Créé par Michelle Rivasi (ex-présidente de Greenpeace et actuelle députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), il se défend de bénéficier de quelconques subventions publiques pour mener à bien son action qui porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur le vivant.

Le bureau du CRIIREM réunit des scientifiques et experts des pollutions de l’environnement ainsi qu’un « Comité des sages » composé de médecins et universitaires reconnus comme spécialistes de l’électromagnétisme naturel, biologique et artificiel. C’est grâce à ce rassemblement en conseil scientifique que le CRIIREM tente de répondre à ses objectifs principaux qui sont :

  • Informer le grand public de façon claire et objective sur les effets des REM dans l’environnement ambiant.
  • Proposer des solutions en faveur de la protection des populations.
  • Constituer un contre-pouvoir citoyen indépendant des intérêts industriels et commerciaux. C’est pourquoi il est possible de devenir membre de l’association, que l’on soit un particulier ou un professionnel, ou de la soutenir par le biais de dons.

Le CRIIREM s'est donné pour mission d'informer les populations sur les impacts des rayonnements électromagnétiques, mais aussi de proposer des solutions de protection. Il propose par exemple des conseils d'utilisation du téléphone portable et recommande d'en éviter l'usage avant 15 ans.

Crowdfunding

Le crowdfunding désigne un financement participatif. Il s'inscrit dans la tendance du Crowdsourcing qui propose la contribution de plusieurs personnes à un même sujet. Le grand public est appelé à contribuer par le biais d'internet. C'est une autre façon pour les entreprises ou les particuliers de récolter des fonds pour leurs projets qui ne seraient pas obligatoirement financés par un biais classique (banques, private equity, business angels). Le crowdfunding permet de fédérer un grand nombre d'investisseurs autour de projets qu'ils soient culturels (films, musique..), économiques (microcrédit) ou plus techniques (phoneblok). En effet, c'est l'association d'un grand nombre de petits montants qui permet de regrouper le capital nécessaire à la réalisation du projet. Il existe pour cela différentes formes possibles :

  • Le don : apport d'une personne physique ou morale, d'une entreprise qui n'attend rien en retour (généralement propre aux actes associatifs ou projets personnels).
  • La production communautaire : une personne physique ou morale, une entreprise donne une somme en échange d'une récompense qui peut prendre deux formes : en recourant au préachat ou en donnant un cadeau en échange.
  • Le prêt : une personne physique prête une somme d'argent afin de faire aboutir le projet. Cet apport doit être remboursé avec ou sans intérêts selon les clauses fixées au préalable.
  • L'equity : une personne physique ou morale, ou une entreprise accepte d'investir dans un projet à condition de devenir actionnaire dans le projet de façon directe ou indirecte.

Ce mouvement est très rependu aux USA et en plein essor en France grâce à l'omniprésence d'internet. Cela s'explique par le développement de sites internet de crowdfunding tels que Ulule, Kickstarter, MyMajorCompagnie, PeopleForCinema, Babeldoor ou encore MyMajorBook qui présentent un grand nombre d'œuvres/actions qu'il est possible de financer. Sachant qu'il est possible de tout financer par le biais de cette technique, bien que les sommes récoltées restent encore modérées, une nouvelle réglementation (par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014) a été mise en place au 1er octobre 2014 visant à développer ce genre de financement participatif dans un environnement plus sécurisé pour les contributeurs. De plus, un label spécifique pour identifier les plateformes respectant ces nouvelles règles a été introduit par le décret d'application n°2014-1053 du 16 septembre 2014.

L'intérêt principal du financement participatif est qu'il s'agit d'une source intarissable d'argent autant pour l'apport que comme source de revenus. C'est la raison pour laquelle l'internaute n'est pas vu uniquement comme un souscripteur, mais également comme un partenaire puisqu'il a la possibilité de porter le projet en interagissant sur sa notoriété, sa visibilité et sa crédibilité via sa propre e-réputation.

Crowdowork

Le crowdworking est une nouvelle forme de travail reposant sur la numérisation et la mutualisation des ressources. Il s’agit de faire appel à une multitude de personnes (crow) pour réaliser une tâche. Le crowdworker offre ses compétences soit par un principe d’enchères, soit à tarif fixe. Il s’agit d’une forme d’économie digitale en pleine émergence, hors du droit du travail et des cotisations sociales.

Le crowdwording est un dérivé des plateformes de volontariat associatif. Les travaux proposés sur les plateformes de crodworking sont variés : de la relecture et correction d’articles ou de thèses, au baby-sitting, en passant par les petits travaux ménagers, de nombreuses activités peuvent être transformées en crowdwork.

Le crowdworking s’insère entre le salariat et le travail indépendant, illustrant l’externalisation ouverte du travail, avec paiement à la tâche.  

Cryptomonnaie

Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle alternative à la monnaie classique et ne dispose pas de support physique. Elle permet de réaliser des transactions financières, des achats, des virements, ou du stockage de valeur, comme la monnaie traditionnelle, cependant tout est 100 % numérique.

Généralement créée par un logiciel open source, la cryptomonnaie est cryptée et peut être utilisée uniquement par les personnes détenant le code de décryptage. Il peut s’agir d’un mot de passe, d’une empreinte digitale ou de tout autre élément permettant de s’identifier. Contrairement à la monnaie classique, les transactions financières sont très rapides, très peu couteuses et se font dans l’anonymat total. Grâce au système de cryptographie, les transactions ne peuvent pas non plus être falsifiées.

Il existe des centaines de cryptomonnaies dans le monde. Aujourd’hui, la plus connue d’entre elles est le Bitcoin. Toutes ces monnaies échappent au contrôle gouvernemental et toutes les informations qui sont échangées à propos des transactions financières sont stockées dans un réseau de fichiers appelé Blockchain. Ce réseau fait office de banque centrale. Des grands dirigeants, comme Emmanuel macron, appellent cependant à plus de régulation.

CumCum

Le CumCum est une pratique « d'optimisation fiscale » qui permet à des détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées d'échapper à l'imposition sur les dividendes. Pour ce faire, les investisseurs prêtent les titres qu'ils détiennent à une banque française pendant un laps de temps relativement court, juste avant de percevoir leurs dividendes. Partiellement ou totalement exonérée de taxes la banque va, une fois la manœuvre terminée, rendre ses actions au détenteur et partager avec lui le profit fiscal de l'opération (versement d’une commission par l’investisseur/actionnaire). Cette pratique – qui n’est pas illégale mais dont l’usage peut être abusif – a donné lieu en mars 2023 à des perquisitions chez plusieurs grandes banques françaises telles que BNP Paribas, Société Générale, Natixis et HSBC. Suspectées de blanchiment et de fraude fiscale, ces établissements bancaires auraient ainsi participé à une pratique qui a coûté plus de 30 milliards d'euros à l'État français.

CumEx files

Le 18 octobre 2018 une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le journal français « Le Monde », révèlent l'ampleur d'une fraude fiscale touchant à la taxation de dividendes, qui a permis le détournement d'une somme proche de 55 milliards d'euros entre 2008 et 2012. L'Allemagne est de loin le pays le plus touché, mais la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse sont également concernés.

L'escroquerie fut mise au point par un allemand du nom d'Hanno Berger, ancien fonctionnaire du Fisc reconverti en avocat d'affaires : elle permet non seulement d'échapper à la taxe sur les dividendes, mais également de réclamer des remboursements aux services des impôts. La pratique appelée « Cumex » consiste ainsi à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées régulièrement et rapidement entre plusieurs établissements bancaires mondiaux. L'échange d'importants volumes financiers en un laps de temps très court à l'approche de la date du versement de dividendes permet de masquer l'identité réelle des bénéficiaires ; cette rapidité d'exécution combinée aux montants importants des opérations financières permet aux fraudeurs de tromper le Fisc et d'obtenir un crédit d'impôt – voir plusieurs – sur les dividendes perçus. Le « cumex » permet en outre aux escrocs de percevoir de la part du Trésor Public des trop-perçus qui en réalité n'existent pas.

Selon les journalistes européens, au moins cinquante des plus grandes institutions financières de la planète ont participé de façon consciente à ce montage financier dont, pour la France, BNP Paribas, la Société Générale ou encore une filiale du Crédit Agricole.

Le procès CumEx files s'est ouvert le 4 septembre 2019 à Bonn en Allemagne ; le nombre des personnes inculpées atteint la centaine, entre négociants en bourse, banquiers, avocats et autres conseillers fiscaux, selon le journal Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ainsi bien sûr que le cerveau de l'opération, Hanno Berger.

D

Dark Kitchen

Les Dark kitchens ou "cuisines fantômes" sont apparues aux États-Unis il y a une dizaine d'années et se sont multipliées en Europe suite à la crise sanitaire. Il s'agit de restaurants ne disposant d'aucune salle et qui sont donc entièrement dédiés à la préparation de plats devant être livrés. L'objectif est évidemment de répondre à la demande croissante de clients souhaitant être livrés à domicile notamment durant les périodes de restrictions. En France, la startup "Not So Dark" s'est ainsi spécialisée dans ce domaine en ouvrant une dizaine de Dark Kitchens, principalement dans les grandes agglomérations. Ces cuisines fantômes font cependant l'objet de critiques, leurs détracteurs leur reprochant d'encourager la " malbouffe" et d’uniformiser la gastronomie.

Dark Store

Le développement du e-commerce et du quick commerce est à l'origine de l'apparition de « dark stores » jouant le rôle d'entrepôts urbains. Tout comme les dark kitchens uniquement consacrées à livraison à domicile, les dark stores n'accueillent aucun consommateur – sauf éventuellement dans le cadre du « click and collect » ou du drive – mais sont cependant organisés à la manière d'un magasin pour faciliter le travail des préparateurs de commandes. Nouveau pilier du commerce en ligne et de la nouvelle logistique urbaine, le dark store permet aux véhicules de livraison de s'alimenter au cœur des agglomérations et d'assurer des délais de livraison particulièrement courts. Avec des livraisons promises en moins de 10 minutes, ce rythme frénétique est critiqué car poussant des clients, de plus en plus pressés, à l’hyperconsommation. 

Décarbonation

La décarbonation est le fait de chercher à se passer de l’utilisation de combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon ou le gaz pour les remplacer par des énergies renouvelables. La politique de décarbonisation va de pair avec celle de la transition énergétique.

En 2009, à l’issu du Sommet climatique de Copenhague (COP15), les pays signataires de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques) ont dressé un bilan sur l’émission des gaz à effet de serre. Pour limiter le réchauffement climatique et son impact sur la planète, il ne faut pas que la hausse des températures dépasse les 2° d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, une politique de décarbonisation a été mise en place dès 2012.

En 2013 l’ONU a mandaté un groupe de travail réunissant 30 organismes de recherche issus des 15 pays les plus émetteurs de GES : l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni et enfin la Russie. À eux seuls, ces 15 pays représentent 70 % des émissions mondiales de CO2. Ce groupe de travail a rendu un rapport d’étape sur la décarbonisation « Pathways to deep decarbonization » en 2014, en vue de la COP 21 qui aura lieu à Paris fin 2015. Ce rapport met en avant le retard pris par ces pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il apporte également des préconisations sur les domaines dans lesquels ces pays doivent fournir des efforts : l’efficacité énergétique, la décarbonisation de la production d’électricité et l’abandon progressif du pétrole, principalement en ce qui concerne les transports.

La décarbonisation est un terme également employé en matière d’économie. Il s’agit de faire baisser l’empreinte carbone des portefeuilles d’actions (l’empreinte carbone désigne la somme des émissions de CO2 des entreprises dans lesquelles les investisseurs détiennent des parts). Dans une démarche d'investissement durable et responsable, les investisseurs retirent de leurs portefeuilles les entreprises qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre ou qui financent les énergies fossiles (désinvestissement des combustibles fossiles).

Pour les investisseurs soucieux de leur empreinte carbone, il existe plusieurs approches actives : le désinvestissement, les green bonds ou encore la décarbonisation. Tous les investisseurs ont besoin d’indices auxquels comparer les performances de leurs actions, c’est pourquoi les fournisseurs d’indice financier se mettent à proposer des « indices bas carbone » afin de faire concurrence aux grands indices actuels comme le CAC40 ou le secteur pétrolier est largement présent.

L’enjeu de la COP21 est de trouver un accord international pour unifier les politiques de décarbonisation afin d’atteindre l’objectif de limitation de la hausse de la température terrestre à 2°. Mais aussi de promouvoir la finance verte, car une décarbonisation profonde est compatible avec une croissance économique robuste et prospère.

Déclaration de Kunming

C'est dans le cadre de la COP15 dont la première partie s'est achevée le 15 octobre 2021 qu'a été adoptée la Déclaration de Kunming, un texte consensuel à travers lequel les Etats-Parties s'accordent sur les transformations nécessaires au rétablissement de la biodiversité d'ici 2030. Fixant les principes qui devront présider à l'adoption d'un cadre mondial en matière de biodiversité, la déclaration de Kunming contient 17 engagements ambitieux parmi lesquels il faut mentionner l'intégration de la biodiversité dans toutes les prises de décisions ; la suppression progressive et réorientation des subventions néfastes ; le renforcement de l'état de droit ;  la reconnaissance de la participation pleine et effective des peuples autochtones ou encore la mise en place de mécanismes efficaces de suivi des progrès. En fédérant les états autour d'un texte commun, la déclaration de Kunming ouvre la voie à de futures évolutions juridiques en s'appuyant sur le plan stratégique 2011-2020 des Nations unies pour la biodiversité et les objectifs d'Aichi

Décret 3R

Le décret 3R – pour Réduction, Réemploi et Recyclage – est un décret d'application de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire. Non contraignant et ne fixant aucune interdiction, il définit cependant des objectifs pour la période 2021-2025 destinés à supprimer la mise en circulation d'emballages plastiques, lesquels devront disparaître à l’horizon 2040. Le décret 3R propose donc une série d'actions à destination des acteurs du marché de l'emballage (qu'il s'agisse d'emballages ménagers ou industriels et commerciaux) parmi lesquels on retrouve la substitution du plastique par d'autres matériaux, l'utilisation de recharges ou encore la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé. L'objectif de réduction est fixé en fonction du tonnage de plastique incorporé en 2018, les textes insistant également sur la nécessité de procéder à une analyse du cycle de vie (ACV) des emballages pour réduire leur impact environnemental

Décroissance

La décroissance désigne une situation ou un processus économique impliquant la cessation ou la réduction de la production/consommation mondiale. Cette baisse des richesses économiques résulte ici d'une volonté active et non d'une récession ; le concept de décroissance est en effet inséparable de la compréhension du caractère limité des ressources terrestres qui, pour être préservées, imposent un fort ralentissement du système de production globale – qu’il s’agisse de biens ou services. L'idéologie de la décroissance se distingue également du développement durable : ce dernier considère en effet que les nouvelles technologies, l'économie circulaire ou la RSE permettront à terme de maintenir le système de production actuel tout en réduisant son impact énergétique et écologique. À l'inverse la décroissance considère que l'utilisation des ressources suit fatalement un rythme très nettement supérieur à leur renouvellement avec des conséquences irréversibles sur la planète et l'humanité

DEEE

Les Déchets Électriques Et Électroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne et d'une filière de recyclage spécifique effective depuis 2005 en France. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits.

Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits :

  • Les blancs / produits électroménagers incluant les machines à laver, les frigidaires, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs ou les fers à repasser.
  • Les bruns/ produits audiovisuels allant des postes de télévision aux lecteurs de DVD en passant par les caméscopes
  • Les gris / produits bureautiques et informatiques incluant les ordinateurs, les téléphones portables et les photocopieuses.

On y ajoute les consommables d'encre.

Puisque ce marché est en croissance perpétuelle ces dernières années (augmentation de 2 à 3% par an), la directive européenne a pris de multiples dispositions pour s’assurer du respect des enjeux environnementaux en matière de DEEE. Pour cela, la collecte des déchets s’appuie sur le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs d’EEE (REP) afin d’assurer la valorisation énergétique de certains matériaux comme les mousses isolantes, mais aussi la valorisation de la matière dans les filières de recyclage.

Afin de rendre la collecte et le recyclage plus efficace, les DEEE ont été divisés en 11 catégories :

  1. Gros appareils électroménagers froids et hors froid (GEM)
  2. Petits appareils ménagers (PAM)
  3. Équipements informatiques et de télécommunication
  4. Matériel grand public
  5. Matériel d’éclairage
  6. Outils électroniques et électriques
  7. Jouets, équipements de loisirs et de sport
  8. Dispositifs médicaux
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques
  11. Panneaux photovoltaïques

À savoir qu’en 2018, grâce à la refonte de la directive, ces catégories seront réduites au nombre de 7. De plus, l’obligation de collecte va être progressivement augmentée et son mode de calcul modifié.

En résumé, les D3E sont entourées d’obligations réglementaires multiples et très strictes afin de réduire sensiblement leur empreinte environnementale tout en responsabilisant les producteurs de DEEE afin que ceux-ci se sentent concernés par le recyclage des DEEE. C’est d’ailleurs à ce titre qu’une sanction pénale de 450€ d’amende par déchets électriques et électroniques négligés a été mise en place pour les producteurs et les distributeurs de ce type de technologies.

Déforestation importée

Près du tiers des surfaces déforestées à l’échelle mondiale sont victimes des échanges commerciaux internationaux : la déforestation importée désigne ainsi l’importation de produits et matières premières dont la production contribue à la dégradation/destruction des surfaces forestières situées en dehors de l’hexagone. La déforestation importée concerne un grand nombre de produits incluant bien sûr le bois et ses produits dérivés, mais également le soja, l’huile de palme, la viande bovine et produits transformés, le cacao et l’hévéa etc. En 2018, l’Etat français a ainsi adopté une Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée pour mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables.  

Délit d'entrave

Le délit d’entrave se définit, selon plusieurs dispositions du Code du travail et du Code pénal, comme le fait pour un employeur de porter atteinte à l’exercice du droit syndical, la désignation des instances de représentation, du personnel ou l’exercice des missions en fonction des représentations du personnel.

Par exemple, depuis les lois Auroux de 1982, la France impose à toute entreprise de plus de 50 salariés qui envisage de supprimer des emplois d'informer ses salariés en priorité. Le comité d'entreprise et les représentants du personnel doivent également être informés et consultés de tout projet de suppression d'effectifs, avant que la décision soit effective.

Mais, le délit d’entrave peut également concerner : le refus d’organiser une élection des représentants du personnel lorsque la loi l’impose, une entrave à la constitution d’un Comité d’entreprise, le refus de fournir des informations auxquelles les délégués du personnel ont le droit d’accès. Ce type de délit peut être constaté par l’inspection du travail. Le délit d’entrave est sanctionné pénalement. 

Délit général de pollution

Le délit général de pollution s'inscrit dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il s'inspire des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce nouveau délit sanctionne les pollutions des eaux, des sols ou de l'air si elles sont le fait d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » et si elles « entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ». Les sanctions peuvent être lourdes allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende. Un délit de « mise en danger l'environnement » est également prévu, assorti d'une peine de 100 000 € d'amende et d'un an de prison avec obligation de réparation.

Depakine

La Dépakine est un médicament qui contient comme principe actif le valproate de Sodium. Il s’agit d’un anti-épileptique mis en vente depuis 1967 par les laboratoires Sanofi.

Le principe actif valproate agit essentiellement au niveau du système nerveux central. La Dépakine permet de réduire l’intensité et/ou la fréquence des crises d’épilepsie du patient en agissant donc sur les neurotransmetteurs du cerveau. Mais il peut avoir des conséquences très graves (trouble important du développement et/ou une malformation congénitale) sur l’enfant quand il est administré à une femme enceinte.

Des conséquences qui sont connues depuis longtemps mais qui ont tardé à être répercutées par les autorités sanitaires françaises et le laboratoire pharmaceutique. Résultat : entre 2007 et 2014, près de 14 000 femmes enceintes auraient été exposées à ce médicament.  

Sanofi fait pour cela l’objet de la première action de groupe dans le domaine de la santé en France. Objectif pour ces familles : être indemnisées par le groupe pharmaceutique.

Department of Energy

"Department of Energy" (DOE) désigne le département de l’énergie des Etats-Unis. Il dépend de l’administration fédérale américaine. Il promeut les actions en faveur de la sécurité nucléaire, de l’impact de l’énergie sur l’environnement, et de la recherche scientifique. Il lance des programmes énergétiques pour augmenter l’utilisation et l’efficacité des énergies renouvelables et des clean-techs.  

Créé en 1977, il est divisé en agences et sous-départements, qui gèrent des domaines tels que les statistiques, la sécurité nationale, la sécurité des transports ou encore la régulation de l’énergie. De nombreux laboratoires nationaux sont sous sa responsabilité et font avancer la recherche en développant des solutions pour le développement durable. Le secrétaire de l’énergie est à la tête de l’organisation. Il est nommé par le président.

Dernière Rénovation

Dernière rénovation est un collectif créé en 2022 afin d'exiger de la part du gouvernement un plan urgent de rénovation thermique des bâtiments. Organisation à but non lucratif, Dernière Rénovation s'organise sur le principe de la résistance civile pour faire appliquer les différentes mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat en matière de parc immobilier. Les actions de l'organisation écologiste se distinguent par leur caractère spectaculaire et controversé : blocages d'autoroutes et de périphériques, perturbation du Tour de France, interruption de la demi-finale de Roland-Garros ou de la cérémonie des Césars 2023. Dernière Rénovation fait partie des 11 campagnes du réseau international A22 dont le soutien financier repose sur le Climate Emergency Fund

Désinvestissement

Dans le domaine de l'économie et de la finance, le désinvestissement correspond à une situation où un investisseur, aussi bien public que privé, décide de réduire ou d'annuler ses investissements antérieurs en vendant des actifs corporels, financiers ou immatériels.

On recense trois principales causes de désinvestissement : le désendettement, une amélioration de la rentabilité ou une démarche d'investissement durable et responsable. Généralement, le désinvestissement s'accompagne d'un réinvestissement sur un nouveau support de placement, sauf en cas de désendettement.

Une entreprise peut, par exemple, retirer des actifs de son portefeuille d'actions lorsqu'elle décide de prendre en compte des critères ESG dans ses placements, dans le cadre de l'ISR (Investissement Socialement Responsable) ou plus largement d’un investissement responsable.

Le désinvestissement concerne des fonds de pension, des compagnies d’assurances, des entreprises, des associations philanthropiques et fondation d’entreprises, des institutions (universités, Église…).

Depuis quelques années, on parle beaucoup de désinvestissement dans les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans le but d’agir contre le changement climatique. Un mouvement né dans les universités américaines et qui est aujourd’hui porté par des ONG internationales comme 350.org. Celle-ci incite les investisseurs à se débarrasser de leurs actifs qui financent les énergies fossiles et les encouragent à réinvestir dans les énergies renouvelables et les énergies vertes. 

Détravail

Dans le sillage du phénomène de « great resignation », le « détravail » est un courant dont l'objectif est de réduire le temps de travail en général, ce dans une perspective de décroissance économique. Les partisans du détravail entendent ainsi se focaliser sur leur qualité de vie tout en protégeant l'environnement grâce à une baisse de la production et de la consommation. Le détravail consiste à appliquer le concept de décroissance au monde du travail, une vision défendue notamment par le Collectif Travailler Moins basé à Nantes. Cette remise en question du marché de l’emploi et du modèle économique pourrait, selon certains spécialistes du bien-être au travail, contribuer à une plus grande productivité. En effet le détravail ne consiste pas nécessairement à cesser de travailler, mais à travailler moins et mieux : une plus grande liberté dans la gestion de leur temps pour une plus grande qualité de vie pourrait ainsi accroitre l’efficacité et l’engagement des salariés en entreprise.    

Développement durable

Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, dans le rapport Brundtland, du nom de la présidente de la commission. Le développement durable se définit comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs " .

Appliqué à l'économie, le développement durable intègre trois dimensions :

  • économique (efficacité, rentabilité) : trouver un juste équilibre entre profit et gestion durable de l'environnement. 
  • sociale (responsabilité sociale) : satisfaire les besoins essentiels des populations en réduisant les inégalités sociales dans le respect des différentes cultures.
  • environnementale (responsabilité environnementale) : maintenir l'équilibre écologique sur le long terme en limitant notre impact sur l'environnement.

Il s'agit de réussir à concilier le progrès social et économique avec la sauvegarde de l'équilibre naturel de la planète, c'est l'enjeu majeur de ce début du XXIe siècle.

Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l'ensemble des parties prenantes ("stakeholders"). Il s'agit alors pour les entreprises de s'engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en œuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l'impact local, etc.

Le développement durable se résume pour certains à un concept écologique. Cela signifie que les processus d'évolution de nos sociétés doivent s'inscrire dans la durée sans altérer les capacités des écosystèmes qui subviennent à leurs besoins, pour laisser aux générations futures un capital intact. Le développement durable implique donc d'exploiter les ressources biologiques à un rythme qui n'entraîne pas leur appauvrissement, voire leur épuisement mais rend possible le maintien indéfini de la productivité biologique de la biosphère.

Cette forme de développement économique respecte l'environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses nombreuses ressources.

C'est dans cette optique que le concept de transition énergétique a été mis en place. Il s'agit de progressivement abandonner les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit des énergies renouvelables.

Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). 

En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.

La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.  

En cas d’accident les victimes, associations et syndicats, pourront saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l'entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Ces évènements ont provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens.

Si cette loi a été bien accueillie par l’opinion publique, elle reste fortement contestée par le patronat qui craint une baisse de compétitivité pour les entreprises.

D’autres pays, notamment en Europe, examinent aujourd’hui la possibilité d’adopter des mesures inspirées de la loi française.

Le principe du devoir de vigilance est également inscrit dans les grands textes internationaux de référence destinés aux multinationales.

Pour aller plus loin, Novethic vous propose des formations thématiques : La matérialité des risques sociaux et Risques sociaux et chaîne de sous-traitance

Dialogue de Talanoa

Talanoa est un mot traditionnel fidjien. Tala correspond à raconter et Noa à librement. Lors de la conclusion de la 23ème conférence sur le climat qui s’est tenue à Bonn, le 17 novembre 2017, le Premier ministre fidjien Frank Bainimarama a annoncé qu’un « dialogue Talanoa » commencera entre les différentes parties d’ici janvier 2018.

Le dialogue de Talanoa est une forme de dialogue interactif.  « La formule présente l’avantage d’amener les participants à assouplir leurs positions et à revisiter leurs idées en les confrontant à celles des autres. Ce style de dialogue privilégie l’échange et la participation, la découverte de points communs et la communication spirituelle autour d’un sens partagé », rapportent les Nations unies.

Les engagements actuels  de l’accord de Paris ne sont pas suffisants pour limiter la hausse globale de la température à moins de 2C°. C’est pour cette raison que lors de la COP23, le dialogue de Talanoa a été initié. Il permettra de réaliser un premier bilan mondial des efforts collectifs d’atténuation des émissions lors de la COP24. Le dialogue de Talanoa est l’occasion pour 195 États membres des Nations unies de se retrouver pour établir d’ici fin 2018 un bilan global de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Dialogue de Talanoa

Développée par les îles Fidji, la méthode du « dialogue de Talanoa » est une mise en pratique du « dialogue de facilitation » inscrit dans l’Accord de Paris. Il concilie deux objectifs principaux : faire le point sur les efforts collectifs des parties, et orienter la préparation des contributions déterminées au niveau national. La spécificité de « Talanoa » est de développer en complément le partage des histoires qui développent l’empathie et une expérience partagée afin de prendre des décisions dans l’intérêt collectif. Il s’agit là de son originalité : les acteurs non-étatiques peuvent participer activement et soumettre leurs recommandations aux gouvernements.

Le dialogue de Talanoa fut lancé par les îles Fidji, lors de leur présidence de la COP23. Lancé initialement pour un an, il déboucha sur l’Appel de Talanoa à la COP24. Il met notamment en avant les énergies durables, l’émission zéro pour les transports et les immeubles, ou encore l’économie du recyclage.

Dieselgate

Le dieselgate est le nom médiatique donné à l’affaire Volkswagen, révélée par l’ONG américaine International Council on Clean Transportation (ICCT – Conseil international sur les transports propres) en septembre 2015, qui alerta en conséquence l’Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis. Dans ce scandale industriel, le groupe Volkswagen fut reconnu coupable de l’utilisation, sur la période 2009–2015, de logiciels frauduleux conçus volontairement par la marque pour minorer les émissions polluantes de particules d’oxyde d’azote (NOx) et de CO2 de certains de ses moteurs au moment des tests d’homologation. Plus de onze millions de véhicules des marques du groupe seraient concernés dans le monde. Les valeurs des émissions réelles dépasseraient parfois jusqu’à quarante fois les normes autorisées.

Selon l’EPA, le taux d’émissions hors-normes de polluants des Volkswagen serait porteur de risques graves pour la santé. L’exposition à l’ozone et aux particules fines aurait été associée à des morts prématurées découlant d’effets respiratoires ou cardiovasculaires directement liés à ces éléments.

Dans la continuité de ces révélations, l’ONG Transport & Environnement (T&E), avec l’appui de l’Union Européenne et de l’ICCT, publia un rapport où plusieurs autres constructeurs étaient incriminés pour des véhicules présentant des anomalies analogues : Audi, BMW, Citroën, Opel et Mercedes.

Toutefois, malgré ce scandale, les ventes du groupe Volkswagen n’ont pas été réellement impactées. Le choix du terme de « dieselgate » et non de « Volkswagengate » semble avoir focalisé l’attention sur les moteurs diesel, mais sans avoir non plus d’effet significatif sur leur utilisation. Selon T&E, 43 millions de « diesels sales » (aux quantités d’émissions au moins trois fois supérieures aux normes européennes) seraient toujours en circulation, contre 29 millions au moment du scandale Volkswagen.

Direction Générale de l’Énergie et du Climat

Créée en 2008, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) est rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle surveille que ses missions sont menées à bien et coordonne avec les organismes politiques, économiques et sociétaux dédiés, « la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique ».

La DGEC comprend deux services, avec des missions correspondantes :

  • Direction de l’énergie : elle s’assure de la bonne marche du marché énergétique, sous un angle à la fois compétitif pour la France mais aussi respectueux de l’environnement et tourné vers les technologies propres. En parallèle, elle est responsable de la politique française relative à l’énergie nucléaire.
  • Service du climat et de l’efficacité énergétique : il élabore et implémente la politique de lutte contre le changement climatique et les manières de s’y adapter, ainsi que les mesures contre la pollution atmosphérique. Outre son rôle central dans les propositions portant sur la maîtrise et la réduction des consommations énergétiques, il joue un rôle prioritaire dans l’élaboration des mesures et propositions pour une transition vers un marché de véhicules propres et plus sûrs.

Pratiquement chaque année, la DGEC propose son rapport « Panorama énergies-climat ». Il y propose des fiches thématiques qui portent sur les enjeux principaux de la transition énergétique.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Les DREAL sont nées de la fusion de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et de la Direction Régionale de l’Equipement (DRE), dont elles ont récupéré les compétences. Au nombre de 13 depuis la réforme territoriale de 2016 les DREAL répondent à l'objectif de créer un régime régional unifié en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de développement durable, sous l'égide du ministère de la transition écologique et solidaire. Sous la direction du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont chargées de l'élaboration de la mise en œuvre des politiques de l'État en matière d'environnement, développement et aménagement durable, ainsi que de logement. Elles veillent à l'intégration des principes de développement durable dans l'application des mesures conduites par l'État, évaluent leur impact et assistent les autorités administratives dans leur action touchant au domaine environnemental. Elles jouent également un rôle essentiel auprès du public, en contribuant à l'information, à la formation et à la sensibilisation des citoyens pour tous les sujets qui concernent l'environnement ; pour ce faire les DREAL favorisent la participation du public à l'élaboration des projets ministériels en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire.

Les DREAL disposent d'un siège par région et sont représentées à l'échelle des départements par des équipes de proximité : les unités départementales, qui disposent de missions essentielles :

  • En matière de sécurité industrielle, par la réglementation et le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou la réglementation et le contrôle des établissements soumis au code minier. Les équipes interviennent également dans le domaine du transport des matières dangereuses et l'animation des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI).
  • En matière de sécurité des véhicules
  • Dans la gestion de crise concernant leurs domaines de compétence.

Dans l'outre-mer qui regroupe sur un même territoire les fonctions régionales et départementales, les DREAL portent le nom de direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), lesquels furent créés en 2011.

Directive CSRD

La Directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –  vise à favoriser la transition vers une économie mondiale durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l'environnement. Elle remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD), afin de renforcer les objectifs de l'Union Européenne en matière de transparence des entreprises. La CSRD doit étendre les exigences de la NFRD et les appliquer à un nombre plus important de sociétés (plus de 52 000 sont concernées) tout en améliorant le contenu des rapports de durabilité. Les entreprises devront ainsi communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général.

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a la charge d’élaborer les normes techniques par le biais d’ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui sont au nombre de 12, répartis en 3 grandes thématiques (environnement, social et gouvernance). En France et en Europe, ce nouveau rapport de durabilité commencera à remplacer les déclarations de performance extra-financière (DPEF) à partir du 1er janvier 2025 avec les données de 2024.

Pour aller plus loin, Novethic vous propose une formation thématique : La CSRD et ses impacts sur le reporting des entreprises 

Directive Européenne sur le Reporting Non financier

La Directive Européenne sur le Reporting Non financier, également appelée « Directive RSE », a été adoptée par le Parlement européen en 2014. Elaborée par la Commission européenne, elle vise à favoriser la transition vers une économie mondiale durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l'environnement. Dans une optique de renforcement de la transparence des entreprises, cette directive prévoit que les rapports de gestion des sociétés concernées contiennent deux déclarations annuelles, l’une sur la RSE, l’autre sur la diversité au sein des organes de gouvernance. Les sociétés doivent ainsi présenter dans leur déclaration une description du modèle commercial de l'entreprise, leur politique sociale et environnementale, les principaux risques liés à ces domaines, ou encore des indicateurs de performance. La directive concerne les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés, mais laisse les états-membres de l'UE libres d'étendre son champ d'application à d'autres sociétés.

Discrimination physique

Aujourd’hui, la loi française reconnaît différents cas de discrimination dont la discrimination physique.

Le Code pénal (article 225-1) définit la discrimination physique comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison […] de leur apparence physique […] ».

Une personne peut se retrouver confrontée à une discrimination physique dans le cadre de son emploi (à l’embauche, durant le contrat, engendrant une rupture de contrat …), mais aussi de sa scolarité, de sa formation, lors de l’accès aux biens et services publics ou privés ou encore l’accès aux soins et aux services sociaux.

La France reconnaît la discrimination physique comme étant une infraction à la loi. Les responsables d’une discrimination physique encourent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende suite à un procès pénal. S’ils ont agi comme agents publics ou responsables d’un lieu accueillant du public, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

discrimination positive

La discrimination positive vise à éradiquer une discrimination subie par un groupe de personnes en leur faisant bénéficier temporairement d’un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l’on juge systématiquement désavantagée. Ce concept, né aux États-Unis dans les années 1960-70, a été créé afin de rétablir un équilibre et une diversité dans le monde des études et du travail en particulier.

Toutefois, la discrimination positive ne fait pas l’unanimité. Si certains y voient une volonté de mettre fin aux préjugés dans la société, ses détracteurs la considèrent au contraire comme stigmatisante pour la population ciblée. Le principe de la discrimination positive consiste donc à mettre en place des inégalités dans l’objectif de promouvoir l’égalité des chances.

Différentes mesures peuvent être proposées dans le cadre d’une politique de discrimination positive :

  • Créations de quotas à l’embauche ou à l’inscription universitaire
  • Actions fiscales pour privilégier l’embauche de certaines catégories défavorisées

Les mesures de discrimination positive peuvent avoir des répercussions négatives telles que :

  • Dévalorisation d’un diplôme
  • Encouragement du communautarisme
  • Création d’un sentiment d’injustice de la part des personnes en difficulté ne faisant pas partie du groupement favorisé par la politique de discrimination positive…

La mise en place de politiques de discrimination positive fait débat, en France elles sont peu nombreuses, on trouve la loi du 10 juillet 1987 qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. C'est la seule véritable loi dite de discrimination positive. En matière de loi, on trouve également des textes visant à réduire les inégalités hommes femmes en matière d'emploi, de rémunération et condition d'avancement. Il existe également depuis 2000 des conventions signées entre des ZEP (zones d'éducation prioritaires) et des grandes écoles pour permettre à des élèves issus de milieux défavorisés d'accéder à de grandes écoles sans passer par les concours communs.

Contrairement aux États-Unis, en France, il n'existe pas de discrimination positive de type ethnique, cette forme de discrimination est assez mal vue, car elle est considérée comme "un concept d'inspiration raciste […] qui attise les tensions raciales et qui constitue un point de rupture avec notre Histoire" d'après Lotfi Bel Hadj, le président de l'Observatoire économique des banlieues.

Le concept de discrimination positive a été abordé à plusieurs reprises en politique, mais il n'a pas, jusqu'à présent, donné lieu à de nouvelles lois. Lorsqu'il est appliqué, c'est principalement de manière plus ou moins expérimentale, ou encore dans des domaines très précis (éducation, politiques territoriales…), il n'est pas inscrit dans le droit constitutionnel.

Diversité en entreprise

La diversité est à la fois un élément de politique sociale et un atout au service de la performance économique de l'entreprise. De plus, elle favorise la cohésion sociale.

La diversité permet aux entreprises de  se mettre en conformité avec la loi, ce qui leur évite des plaintes pour discrimination et une perte de réputation en cas de procès. La diversité permet de démontrer qu'une entreprise est engagée dans une démarche socialement responsable, ce qui lui assure une image positive auprès de ses clients, de ses salariés et de ses fournisseurs… Une entreprise qui fait preuve de diversité dans sa stratégie de gestion des ressources humaines optimise ses compétences en allant chercher ses collaborateurs dans des milieux différents, ce qui sur le long terme lui permet d'augmenter ses performances économiques, car avec une équipe diversifiée, l'entreprise est mieux à même de comprendre ses clients et donc d'élargir son marché.

La charte de la diversité en entreprise est un texte d'engagement en faveur de l'égalité des chances, créé en 2004, qui condamne les discriminations (directes et indirectes) dans le domaine de l'emploi et qui œuvre en faveur de la diversité et de la mixité. Elle a été proposée à la signature à toutes les entreprises et comporte six articles qui incitent les entreprises à modifier leur politique de gestion des ressources humaines afin d'apporter plus de diversité dans leurs effectifs.

Ce texte est une charte : il a donc plus une valeur morale.

Dividende

Le dividende correspond à la part des bénéfices divisée entre les différents actionnaires d’une entreprise. En règle générale, on se base sur le bénéfice net de l’exercice clos pour rémunérer les apporteurs de capitaux propres, mais il est également possible de prélever sur les bénéfices mis en report ou en réserve. Ce dividende peut prendre différentes formes : une restitution monétaire de la part de l’entreprise ou une augmentation du nombre d’actions d’une filiale de l’entreprise ou de l’entreprise elle-même.

Il faut savoir que le versement d’un dividende n’est pas automatique. Cela relève de la décision des actionnaires lors de l’assemblée générale (AG). En règle générale, la part de bénéfice remise à chaque créancier équivaut à l’investissement initial, cependant, il arrive que des sociétés instaurent des « dividendes majorés » dans certains cas exceptionnels, à condition que ces derniers n’excèdent pas 10%.

Dans le cadre des entreprises commerciales, des actions à dividende prioritaire peuvent voir le jour sans droit de vote. Dans ce cas, elles prennent essence dans l’augmentation du capital ou par conversion d’actions ordinaires déjà émises. La seule différence pour les bénéficiaires de ce type de dividende est qu’ils n’ont pas la possibilité de participer et de voter aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Enfin, dans le cas où la société enregistre un déficit chronique, elle se voit exemptée de l’obligation de verser des dividendes à ses actionnaires puisqu’elle ne produit aucun bénéfice net.

Dividende sociétal

Le dividende sociétal est un projet RSE lancé par le crédit mutuel en janvier 2023 dont l'objectif est de financer la transition écologique. En vertu de ce dispositif, la banque compte en effet attribuer 15 % de son résultat net annuel à des projets ayant un impact positif en matière sociale et environnementale. Ce nouveau mécanisme RSE repose sur trois modes d’action ; ·        

  • Un fond de révolution environnementale et solidaire pour investir dans les entreprises porteuses de projets sans considération pour la rentabilité financière (50 % de l'enveloppe)
  • Des actions spécifiques pour financer des prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique auprès des clients aux revenus modestes (35 % de l'enveloppe)
  • Une activité de mécénat (15 % de l'enveloppe) Le dividende sociétal devrait permettre de consacrer en 2023 près de 500 millions d'euros à la transition écologique et sociale via un mécanisme RSE innovant qui pourrait inspirer de nombreuses sociétés.

Do no significant harm

Le principe DNSH (do no significant harm, ou « absence de préjudice important ») est au coeur de la stratégie de développement durable de l’Union Européenne. Intégré au règlement taxonomie de l'UE, ce principe impose aux acteurs économiques de ne causer aucun préjudice aux 6 objectifs environnementaux qui déterminent la durabilité d’une activité : l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; l'utilisation durable des ressources marines ; l'économie circulaire ; la prévention/réduction de la pollution ; la protection/restauration de la biodiversité et des écosystèmes. En France ce principe s'inscrit dans le cadre du projet « France 2030 » consacrée à la finance durable et à la décarbonation de l'économie

Dodd Frank Act

Le "Dodd-Frank Act" est une loi-cadre américaine votée en 2010 sous la présidence de Barack Obama à la suite de la crise bancaire et financière mondiale (2007-2008).

Elle vise  à assurer une vaste réforme dans le secteur financier et bancaire, la protection des consommateurs mais aussi dans la gouvernance des entreprises.

En 848 pages, elle traite :

  • La réforme des banques : organisation à l'avance du démantèlement des banques en cas de faillite, limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, définition plus stricte de leurs fonds propres.
  • La gouvernance des sociétés cotées : vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, obligation pour les entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent mais aussi de préciser si leurs produits peuvent contenir des minerais du conflit.
  • La réforme des institutions : création d'un "Conseil de Stabilité Financière", le Renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale, des missions et des moyens de l’autorité de contrôle des marchés.
  •  La protection des consommateurs : création d'une instance spécialisée au sein de la banque centrale, demande de garantie supérieure pour les crédits immobiliers, extension à 250 000 $ de la garantie sur les dépôts bancaires.

La loi est en vigueur depuis 2012 aux États-Unis. 

Dôme de chaleur

Le dôme de chaleur est un phénomène météorologique provoqué par une immense masse d'air chaud emprisonnée par des pressions atmosphériques qui l'empêchent de se diluer. Ce système de haute pression persistant – que l’on peut comparer à l’effet d’un couvercle sur une casserole – produit donc un "dôme" durant les saisons chaudes, avec comme conséquence l'apparition de chaleurs caniculaires. Cette zone fermée va ainsi se distinguer par des températures locales plus chaudes que les régions environnantes. Le phénomène frappe en particulier les territoires d'Amérique du Nord, Canada notamment où les anticyclones de blocage provoquent la stagnation des masses d’air et favorisent la subsidence – une descente de l'air qui va réchauffer l'atmosphère sous l'effet de la compression. Aujourd'hui, les hautes pressions semblent favorisées par le réchauffement climatique et contribuent à des vagues de chaleur sans précédent, provoquant de surcroît des feux de forêt incontrôlables.

Dôme de chaleur

Théorisée en 1996, l'éco anxiété se présente comme un profond sentiment d'angoisse face aux changements climatiques et aux enjeux liés à la crise écologique. Dans les cas les plus graves l'éco-anxiété peut conduire à des dépressions, particulièrement chez les jeunes individus qui se trouvent être les plus touchés par ce « nouveau mal du siècle ». La pandémie de Covid-19 (et les restrictions qui ont suivi), la dégradation des conditions environnementales ainsi que la multiplication des catastrophes naturelles – canicules, feux de forêt, inondations, dôme de chaleur etc. – semblent avoir accéléré le phénomène. L’éco-anxiété demeure pourtant difficile à quantifier à l’heure actuelle dans la mesure où elle fait l’objet de peu d’études de la part des professionnels et universitaires. Cependant pour les quelques spécialistes de la problématique, l'éco-anxiété s’avère être une réaction normale face à une situation critique à même de mettre en péril l'avenir des jeunes générations.

Domini 400

Historiquement, le Domini 400 social index (DSI) est le premier indice boursier éthique au monde. Lancé en mai 1990 par Ami Domini, il est reconnu comme un indice de valeurs "socialement responsables" qui se base sur les principes de l'investissement socialement responsable (ISR). Il est composé de 400 valeurs de grandes firmes américaines, cotées en bourse et sélectionnées pour leur comportement jugé éthique sur le plan social et environnemental par le biais d’évaluations des relations humaines, de la sécurité environnementale ou encore de la gouvernance d’entreprise.

À la base, le Domini 400 a été conçu pour permettre aux investisseurs socialement responsables de déterminer leur choix d’investissement en pouvant évaluer les facteurs sociaux et environnementaux des sociétés membres. C’est donc un privilège de faire partie des 400 sociétés répertoriées puisque dans le contexte actuel, la conscience sociale peut rapidement devenir un atout concurrentiel considérable pour une entreprise cherchant d’éventuels investisseurs.

Le Domini 400 social index défend des valeurs éthiques qui induisent des critères d’exclusions stricts. De ce fait, toutes les firmes issues du nucléaire, de l’armement et des armes à feu, des jeux d’argent, du tabac et de l’alcool ne peuvent pas être inclus dans la liste des privilégiés.

Doomsday Clock

Créée en 1947 par les membres du Bulletin Of the Atomic Scientists, « l'horloge de l'apocalypse » – Doomsday Clock – mesure de façon symbolique le temps qui sépare l'humanité de la survenance d'une catastrophe globale. Fixé à Minuit sur l'horloge, l'événement serait la conséquence des activités de l'homme : s'il s'agissait à l'origine principalement du risque de guerre nucléaire, le Bulletin et son horloge intègrent désormais également les menaces liées au changement climatique et à l'utilisation de nouvelles technologies potentiellement destructrices. La Doomsday Clock est ainsi utilisée par les membres du Bulletin pour attirer l'attention des décideurs politiques, des scientifiques et du grand public sur les risques découlant des activités de l'homme et d’avancées technologiques mal maîtrisées. Il se veut donc selon ses promoteurs un outil d'information et d'influence. L'heure de la Doomsday Clock (fixée à Minuit moins sept minutes en 1947) a été plusieurs fois modifiée au fil des années en fonction de la situation mondiale : depuis le 23/01/2020, elle indique Minuit moins 100 secondes.

Dow Jones

Créé en 1896, le Dow Jones Industrial Average, dit Dow Jones, est le deuxième plus ancien indice américain et du monde – le premier fut le Dow Jones Transportation Average, créé en 1885. Il est l’équivalent américain du CAC 40 français. Son objectif initial est d’évaluer quelles valeurs industrielles sont les plus cotées en Bourse, qu’il limite au nombre de trente depuis 1928. Depuis plusieurs dizaines d’années, il se calcule non plus au travers d’une moyenne (average), mais d’un produit. Sa méthode de calcul entraîne en pratique son délaissement de la part de nombreux professionnels, car il repose sur le cours nominal des titres et non sur la capitalisation boursière des entreprises. Le S&P 500 (de l’agence de notation Standard & Poor’s), qui fonctionne sur la capitalisation de 500 entreprises, lui est généralement préféré. Depuis 2013 toutefois, le Dow Jones est en hausse constante.

Il fournit en outre plusieurs produits aux entreprises, qu’il présente comme suit :

  • Connaissance et perspicacité : curation optimisée au travers de données et analyses expertes.
  • Risque et conformité : fourniture de solutions tierces de gestion de risques et de conformité réglementaire (due diligence).
  • Nouvelles et informations : informations globales sur le monde des affaires, commentaires pris sur le marché, analyses d’experts.

Dow Jones Sustainability Index (DJSI)

Le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) est un ensemble d'indices lancé par S&P Dow Jones Indices et RobecoSAM en 1999 : le premier indice créé fut alors le Dow Jones Sustainability World Index. Il a depuis été suivi par d'autres indices DJSI régionaux et nationaux. DJSI ambitionne de constituer les principales références mondiales en matière d'investissement durable. S'adressant aux investisseurs et sociétés, les indices DJSI récompensent les entreprises les plus performantes selon les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance – critères ESG. Il s'agit donc d'évaluer et classer les sociétés en fonction des impératifs de développement durable, en favorisant les portefeuilles dédiés aux investissements et pratiques responsables. S'appuyant sur la méthodologie propre au SAM Corporate Sustainability Assessment, les indices DJSI permettent notamment aux investisseurs d'exclure de leurs portefeuilles certains secteurs controversés tels que le tabac ou l'armement.

DPEF (déclaration de performance extra-financière)

La déclaration de performance extra-financière résulte de la transcription d'une directive européenne sur le reporting extra-financier, sous forme d'une ordonnance remplaçant l'ancien dispositif de reporting RSE. Son but est de constituer un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations essentielles.

La DPEF concerne les grandes entreprises - principalement les Sociétés Anonymes (SA) - lorsque leurs chiffres d'affaires et effectifs dépassent les seuils suivants :

  • 20M€ de bilan ou 40 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés cotées
  • 100M€ de bilan ou 100 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés non cotées

La DPEF concerne quatre axes : social, environnemental, la lutte contre la corruption et les droits de l'homme. La liste des éléments concernés par la déclaration incorpore notamment les mesures prises par les sociétés pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique, les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet, ainsi que les actions visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir la diversité. La DPEF est insérée dans le rapport de gestion et doit faire en outre l’objet d’une publication sur le site internet de la société

Pour en savoir plus, retrouvez notre page sur le reporting ESG et ses enjeux. 

DRIRE

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement sont sous tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles œuvrent à l'intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l'administration, mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l'inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l'air.

Les DRIRE avaient notamment pour rôle de maîtriser les impacts des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur les personnes, les biens et l'environnement. Les domaines d'action des DRIRE étaient multiples : environnement industriel, métrologie, énergie, véhicules, sûreté nucléaire, sous-sol, développement industriel, etc.

Jusqu'en 2008, on comptait 24 DRIRE, une pour chaque région en métropole et une entité commune pour les régions d'outre-mer ainsi qu'une supplémentaire dédiée à la Réunion.

En 2009, lors de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées et leurs missions ont été reprises par d'autres organismes : les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).

Droit à la déconnexion

L’article 55 de la loi Travail du 8 août 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et intégré au code du travail français, prévoit un droit à la déconnexion.

L’évolution et la numérisation du monde du travail permet de travailler plus vite et efficacement, d’avoir un accès quasi illimité à l’information. Mais le risque est que les salariés ne coupent plus avec leur travail et se sentent obligés de répondre aux sollicitations professionnelles, en particulier répondre aux emails, même pendant leur temps libre. Tout cela conduit à l’hyper connectivité, et le droit à la déconnexion est là pour y remédier.

La loi Travail impose donc à toute entreprise de plus de 50 salariés un accès au droit à la déconnexion. Il s’agira dans un premier temps de mener des négociations collectives avec des partenaires sociaux. A défaut de parvenir à un accord, l’entreprise s’engage à rédiger une charte à ce sujet comme preuve écrite de l’application de ce droit. La loi est restée vague quant aux mesures à prendre. Il n’y a pas de modèle unique, chacun adapte ce droit à sa façon.

Le syndicat CGT a composé un guide du droit à la déconnexion pour encourager les salariés à user de cette disposition et pour aider les entreprises à le mettre en application, à informer leurs salariés et à les sensibiliser à ce sujet. 

E

EACOP

EACOP (East African Crude Oil Pipeline) est un projet d'oléoduc géant de TotalEnergies – en coopération avec China National Offshore Oil Corporation – qui devra acheminer le pétrole brut des rives du lac Albert depuis l’Ouganda jusqu'à la Tanzanie : un tuyau chauffé qui se déploiera sur 1443km et qui traversera 16 aires naturelles protégées, menaçant ainsi la biodiversité et plusieurs réserves d'eau potable. L'oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est et ses six champs pétrolifères comptent en outre parmi les principales bombes climatiques puisque l'extraction de pétrole émettra 34 millions de tonnes de GES. D'après plusieurs ONG locales, EACOP obligera environ 100 000 personnes – des familles d'agriculteurs principalement – à quitter leurs terres, perdant ainsi leurs moyens de subsistance. EACOP suscite ainsi une opposition de plus en plus forte de la part d'ONG environnementales ou de défense des droits humains qui militent pour l'abandon du projet

earthworks

Earthworks est une ONG dédiée à la protection des communautés et de l'environnement contre l'impact des activités d’exploitation minière et énergétique. Acteur du développement durable, Earthworks fait la promotion de l'assainissement de l'air, de l'eau et de la terre ainsi que de la responsabilité sociétale des entreprises afin de maintenir les populations en bonne santé. Pour mener à bien sa mission, Earthworks travaille avec les communautés pour réformer les politiques gouvernementales, améliorer les pratiques d'entreprises, et favoriser l'investissement responsable. L'ONG mène ainsi un important travail d'information quant à l'impact des activités minières et énergétiques sur la santé, l'environnement, l'économie et la sphère socio-culturelle. Luttant contre le greenwashing, Earthworks a dénoncé en 2021 aux côtés de Global Witness et Greenpeace USA les pratiques discutables de la société Chevron.

ECHA

L’ECHA est l’Agence européenne pour les produits chimiques, European Chemicals Agency en anglais. Créée à la fin de l’année 2006, l’agence a pris officiellement ses fonctions le 1er juin 2007 dans la capitale finlandaise, Helsinki. Elle est sous la responsabilité de la Commission européenne.

L’organisation de l’ECHA compte :

- Le Comité des Etats membres : résout des conflits d’opinion et propose de nouvelles substances à étudier

- Le Comité des risques : rédige des évaluations sur des produits à risque

- Le Comité d’analyse socio-économique : prépare des opinions sur l’impact socio-économique de l’application législative

- Le Comité des produits biocides : élabore des avis sur l’approbation ou le renouvellement de certaines substances actives

- Le Forum : partage sur les questions de mise en œuvre

- La Chambre de recours : tranche sur les appels contre les décisions de l’agence.

Suivant la mise œuvre des nouvelles législations européennes sur les produits chimiques, sa mission première est de promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Elle encourage également l’innovation et la compétitivité dans ce domaine. En charge des produits dangereux, elle informe sur les substances chimiques et aide les entreprises à se conformer à la législation. La sécurité des produits chimiques est sous sa responsabilité, ainsi que de celle des entreprises. L’ECHA mène ses projets de manière transparente. De plus, l’agence travaille en collaboration avec d’autres autorités de réglementation nationales ou internationales, ainsi qu’avec les pays de l’Union Européenne et leurs autorités compétentes.

Eco-anxiété

Théorisée en 1996, l'éco anxiété se présente comme un profond sentiment d'angoisse face aux changements climatiques et aux enjeux liés à la crise écologique. Dans les cas les plus graves l'éco-anxiété peut conduire à des dépressions, particulièrement chez les jeunes individus qui se trouvent être les plus touchés par ce « nouveau mal du siècle ». La pandémie de Covid-19 (et les restrictions qui ont suivi), la dégradation des conditions environnementales ainsi que la multiplication des catastrophes naturelles – canicules, feux de forêt, inondations, dôme de chaleur etc. – semblent avoir accéléré le phénomène. L’éco-anxiété demeure pourtant difficile à quantifier à l’heure actuelle dans la mesure où elle fait l’objet de peu d’études de la part des professionnels et universitaires. Cependant pour les quelques spécialistes de la problématique, l'éco-anxiété s’avère être une réaction normale face à une situation critique à même de mettre en péril l'avenir des jeunes générations.      

EcoAct

Basée à Paris, EcoAct est une société de consulting et de développement de projets qui accompagne les entreprises dans leur transition écologique et énergétique : à travers la mise en place d’actions positives, EcoAct permet à ces sociétés de réduire leur impact environnemental pour atteindre l’objectif zéro émission nette. Les 160 experts réunis au sein d’EcoAct constituent une équipe internationale mettant à la disposition des professionnels de nombreuses solutions de décarbonation, reposant notamment sur l’utilisation des technologies de pointe et une connaissance des dynamiques de changement climatique. Afin de mieux aider les entreprises à réduire leurs émissions de GES, EcoAct axe sa stratégie sur trois données : la mesure effective des émissions, les actions de réduction, et les solutions de neutralisation.

écocide

Écocide a pour racine « Eco » qui en grec « ΟΙΚΟΣ» signifie la maison et « cide » du latin « occidere » qui signifie tuer.

Il s’agit d’un acte criminel consistant  à détruire délibérément et en totalité un écosystème que ce soit par le puisement complet des ressources d’une zone, de la mise en danger de son écosystème, ou du trafic international d’espèces protégées qui y sont installées.

Le concept de crime d'écocide est débattu depuis 1947 au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Depuis la fin des années 1990, plusieurs tentatives ont visé à le réintégrer dans le droit international. Mais sans succès à ce jour. 

écoconception

L’écoconception est l’axe du management environnemental qui complète les approches liées aux sites tels que la norme ISO 14001. Elle reflète la volonté de concevoir des produits qui respectent les principes du développement durable, ce qui passe par l’utilisation au maximum de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et une démarche active de recyclage…

L’écoconception consiste à intégrer la dimension environnementale dans la conception des produits, afin de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts négatifs d’un produit ou d’un service sur l’environnement, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.

L’ACV ou Analyse du Cycle de Vie est un moyen efficace pour évaluer l’impact environnemental d’un produit, elle est utilisée dans les démarches d’éco conception afin de réduire l’empreinte environnementale des produits.

Typiquement, les impacts du produit pourront être réduits grâce à l’écoconception, c’est-à-dire en changeant les matériaux qui le composent, en améliorant son efficacité énergétique, ou en le recyclant en fin de vie, …

L’écoconception est une action préventive ayant pour objectif de limiter les impacts environnementaux néfastes d’un produit.

Ecoconditionnalité

Issu d'un décret de 2014, le principe d'éco-conditionnalité consiste à conditionner le versement d'aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux. Ainsi dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire pour pouvoir bénéficier des deux principales aides publiques que sont l'éco-prêt à taux zéro et la subvention du crédit d'impôt de transition énergétique, de faire appel à une entreprise certifiée RGE (certification "Reconnu Garant de l'Environnement"). L'éco-conditionnalité permet également de bénéficier de déductions fiscales sous réserves de réaliser des actions précises en faveur du développement durable.

écoefficience

L'écoefficience est l’équation entre la valeur d'un produit ou d'un service et son impact sur l'environnement. Par exemple, les lampes fluo compactes sont plus éco-efficientes que les lampes à incandescence, car elles consomment moins d'énergie pour fournir la même lumière.

Pour s’inscrire dans une logique de développement durable, l’écoefficience doit répondre à un certain nombre de critères :

  • La dématérialisation des produits
  • La réduction de l’intensité énergétique des biens et des services
  • La diminution des rejets « toxiques » en milieu naturel
  • L’utilisation restreinte de territoires biologiquement productifs
  • Prédilection pour les modes et moyens les moins polluants
  • L’augmentation de la recyclabilité des matériaux
  • La maximisation de l’usage durable des ressources renouvelables
  • L’extension de la viabilité des produits

L’écoefficience est définie par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) comme «la production de produits et services à des prix concurrentiels qui satisfont les besoins humains et procurent une qualité de vie, tout en réduisant progressivement les conséquences écologiques et le recours à de nombreuses ressources pendant le cycle de vie, à un niveau équivalent au moins à celui de la capacité estimée de la planète».

En 1996, Schaltegger fait évoluer la définition de l’écoefficience en distinguant deux sous-ensembles : l’écoefficience « produit » et l’écoefficience « fonction ». Distinction importante puisqu’à travers une vision plus élargie, on se focalise sur la fonction qui remplit la demande. Par exemple, une voiture peut être éco-efficiente en tant que produit, mais le sera beaucoup moins qu’un vélo si on s’attache à une fonction spécifique comme transporter une personne sur 3 kilomètres.

Ecogestes

Les écogestes sont des actes et comportements pouvant être adoptés au quotidien aussi bien par les particuliers que les entreprises, qui permettent de réduire l'impact des modes de production/consommation modernes sur l'environnement. Ils concernent aussi bien la gestion de l'eau, de l'énergie ou des déchets, que les modes de transport ou l'alimentation. Ces écogestes sont particulièrement nombreux. Ils peuvent consister par exemple à baisser la température ambiante du domicile, réduire le temps d'utilisation des fours à cuisson, opter pour les énergies renouvelables en matière d'éclairage, choisir un réfrigérateur de classe A, le recours au covoiturage ou encore le fait de penser à mettre ses équipements électroniques en veille...

Ecoindex

Développé par l'association GreenIT et Nxtweb, EcoIndex est un outil en ligne qui évalue l'empreinte environnementale des sites web. Il permet ainsi aux entreprises et particuliers de connaître l'impact environnemental de leur site web sur la base de différents critères tels que la consommation d'énergie, la complexité  de la page, l'hébergement, la gestion des déchets électroniques, le poids des données transférées et le nombre de requêtes http. Gratuite, cette analyse permet aux utilisateurs de prendre si nécessaire les mesures correctives susceptibles d’améliorer la performance environnementale de leur site  web. EcoIndex vise à sensibiliser les acteurs du numérique quant à l'impact environnemental de leurs activités et les pousse à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement grâce à l’écoconception. Il permet ainsi aux entreprises de s’inscrire dans une démarche de RSE  

écolabel

Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label, qui garantit que leur impact sur l'environnement est réduit en comparaison à des produits classiques. Les écolabels ont pour but d'aider les consommateurs à repérer les produits moins nocifs pour l'environnement. C'est aussi un argument marketing pour les industriels.

Le terme écolabel désigne plus particulièrement les écolabels européens qui sont les labels environnementaux officiels de l'Union Européenne. On emploie également les termes "label environnemental" et "label écologique" pour qualifier des produits ou des services dont l'impact sur l'environnement est réduit. Il existe 61 catégories de services ou produits pouvant prétendre à une labellisation écologique : produits d'entretien, ameublement, tourisme, habillement, papeterie, etc.

L'élaboration des écolabels se fait selon la norme ISO 14024, les produits souhaitant obtenir ce label doivent présenter les caractéristiques suivantes:

  • Répondre à des exigences écologiques portant sur la totalité du cycle de vie du produit : de sa fabrication à son recyclage.
  • Suivre des critères élaborés par tous les acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution des produits : fabricant, distributeur, association de consommateur et association de défense de l'environnement, etc.
  • Avoir un cahier des charges en libre accès pour permettre à tout demandeur potentiel de participer à l'élaboration de l'écolabel, etc.
  • Obtenir une certification "écolabel" délivrée par un organisme indépendant.
  • Se soumettre à une révision régulière pour vérifier l'adéquation du ou des produits avec les exigences de l'écolabel, pour qu'il reste sélectif et puisse proposer les meilleurs produits. Cette révision permet d'inciter les entreprises à toujours s'améliorer en matière de performance d'usage et de performance environnementale.

La certification écolabel est payante et volontaire, il faut en faire la demande auprès de l'AFNOR qui est un organisme certificateur indépendant. En France, seuls deux labels répondent à ces critères internationaux : la marque NF Environnement pour le marché français et l'écolabel européen pour le marché de l'Union Européenne.

écologie

Étymologiquement, le mot écologie est composé du grec "Oikos" signifiant maison/habitat et "logos" ayant pour traduction science. Si du point de vue de sa définition littérale, le terme écologie peut être traduit comme « science environnementale », dans la pratique, celle-ci recouvre plusieurs aspects d’utilisation puisqu’elle se décline en fonction des thématiques auxquelles elle s’applique.

Historiquement, l'écologie (Ökologie) est une science appartenant à la biologie, née au XIXème siècle des recherches du biologiste allemand Ernst Haeckel. En 1866, ce scientifique la présente comme étant "la science des relations des organismes avec le monde environnant, c'est-à-dire, dans un sens large, la science des conditions d'existence". C’est dans ce sens que l’écologue Dajos en précisa les applications en 1983 : l'écologie permet donc d’étudier en milieu naturel, les conditions d'existence et de cohabitation de tous les êtres vivants et leurs interactions avec leur environnement ou plus généralement avec la nature.

À travers son application scientifique, l’écologie se concentre donc sur l'étude des relations entre les plantes, les animaux, les hommes et leur environnement physique et biologique.

Cependant, au vu des préoccupations environnementales actuelles, un nouveau type d’écologie, plus moderne, a fait son apparition afin de répondre à la prise de conscience des effets de l’activité de l’homme sur l’environnement. Cette dernière est donc en lien direct avec les préoccupations liées à l'avenir et aux conditions de vie sur la planète. Elle est généralement associée à la notion de protection de la nature et de ses écosystèmes qui est gérée par des écologistes.

En politique, l'écologie est un mouvement qui a fait son apparition dans les années 1970 et qui a pour objectif d'intégrer les enjeux écologiques à l'action politique et sociale.

écologie industrielle

Cette pratique récente du management environnemental vise à limiter l’empreinte écologique des industries dans une perspective de développement durable.

On parle également d’écologie industrielle et territoriale (EIT) pour cette démarche qui s’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pour recréer une organisation plus écologique, avec un usage régulé des ressources, une politique active de recyclage et de valorisation des déchets.

Les démarches d’écologie industrielle débouchent sur une mutualisation des services et des moyens des entreprises dans un esprit coopératif. On parle alors de mise en place de synergies éco-industrielles qui peuvent concerner : la valorisation des flux industriels, la mutualisation des services, le partage d’équipement ou de ressources et la création de nouvelles activités.

Il peut s’agir de simples projets d’entreprises ou de manière plus vaste, de projets territoriaux qui peuvent faire appel à des acteurs publics.

Economie circulaire

Elle désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable (économie verte, écoconception, écologie industrielle…).

L’économie circulaire a pour objectif de bâtir une croissance économique qui n’est pas basée sur l'épuisement des ressources naturelles, mais sur une utilisation raisonnée des matériaux et des énergies. L’économie circulaire favorise l’usage des énergies renouvelables et le recyclage, c’est un modèle écologique et économique qui se veut vertueux.

Elle vise à créer des produits, services, modèles économiques et politiques publiques innovants. L’économie circulaire est une économie de la fonctionnalité qui encourage le réemploi et le recyclage et met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants et la non-utilisation de produits toxiques dans les processus de fabrication.

L’objectif de l’économie circulaire : découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles en s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels. La mise en place d’une économie circulaire s’inscrit dans la démarche de transition énergétique et écologique.

Economie collaborative

L’économie collaborative est une organisation du travail liée aux partages des ressources et des compétences. Elle peut être de forme variée : crowfunding, coworking, covoiturage, etc. Elle repose toujours sur la mise en commun des ressources et la mutualisation des compétences. L’économie collaborative n’est pas nécessairement marchande.

L’économie collaborative est une forme d’organisation du travail alternative qui se déploie dans de nombreux secteurs d’activité : le covoiturage, la location entre particuliers, l’échange de maisons, les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), les locations de vêtements, les cours et soutiens scolaires, etc.

L’émergence des technologies numériques favorise le développement de l’économie collaborative.

L’économie collaborative pose la question de la fiscalité et de la déclaration de revenus des particuliers. La loi de finance pour 2015 précise par exemple le prélèvement de taxes de séjour pour les plateformes de location entre particuliers du type Airbnb. L’encadrement de l’économie collaborative devrait se poursuivre ces prochaines années.

économie de la fonctionnalité

Développée après le Grenelle de l'Environnement (2008), l’économie de fonctionnalité (ou économie de l’usage) consiste à remplacer la vente d’un bien par la vente d’un service ou d’une solution intégrée remplissant les mêmes fonctions que le bien (mobilité au lieu d’une voiture, service de nettoyage au lieu d’un lave-linge) voir même des fonctions élargies, tout en consommant moins de ressources énergétiques.

Par cette application, l’économie fonctionnelle mise sur le fait que l’intérêt du consommateur repose davantage sur la fonctionnalité d’un produit, c’est-à-dire l’utilisation qu’il va en faire, que sur le produit lui-même. C’est aussi l’opportunité de réaliser un découplage progressif entre consommation énergétique, matières premières et valeur ajoutée !

D’ailleurs, plusieurs entreprises se sont déjà engagées dans ce changement de business model qu’est l’économie de fonctionnalité en remplaçant la vente de biens par la vente d’usages afin de répondre aux exigences du développement durable. Michelin facture, par exemple, les kilomètres parcourus par les véhicules équipés de ses pneus au lieu de les vendre. Xerox, Lexmark ou encore JC Decaux, utilisent également cette économie de fonctionnalité.

Ce concept d’économie fonctionnelle offre également un avantage non négligeable de durabilité du produit rejoignant l’idée de responsabilité sociale et environnementale auxquelles doivent répondre les sociétés actuelles. En effet, celui-ci étant conçu pour s’adapter à la demande de manière évolutive, mais également pour être réutilisable par plusieurs utilisateurs de manière successive, il est indispensable de s’assurer d’une longévité accrue du bien.

Au final, l’économie de l’usage pourrait bien être la solution réconciliant réussite économique (par le biais de la compétitivité et de la rentabilité) et responsabilité écologique véhiculée par le concept de développement durable.

économie sociale et solidaire (ESS)

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des organismes publics et/ou privés (mutuelles, associations, coopératives, fondations ou entreprises commerciales à finalité sociale) qui veulent concilier activité économique et action sociale. 

Pour développer cette économie et la faire changer d’échelle, le gouvernement Macron a lancé début 2018 un accélérateur d’innovation et un label, baptisé « French Impact ».

 

L'objectif de l'ESS

L’entrepreneuriat social a pour but de mettre l’homme au centre des activités et de replacer l’économie dans son contexte ; les activités économiques ne sont qu’un moyen au service d’un projet social. Elle défend des valeurs qui sont : l’esprit de coopération et la responsabilité citoyenne, la prévalence du service sur le profit, la réponse à des besoins sociétaux... La primauté est donnée aux personnes et non aux capitaux.

 

Le poids de l'ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente 10% du PIB français et emploie 1 actif sur 10. (voir notre infographie)

 

Les principes fondateurs

On recense cinq principes fondateurs de l’ESS :

  • La liberté d’adhésion : les salariés, qui sont aussi des associés, peuvent librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.
  • La gestion démocratique, elle implique que lors de chaque prise de décision, une assemblée générale est réunie afin que chaque membre puisse voter, car un individu a une voix.
  • La non-lucrativité individuelle : dans les associations, aucun dividende ne peut être reversé aux adhérents, alors que dans les coopératives, les salariés peuvent recevoir une part des bénéfices réalisés.
  • L’utilité sociale du projet : tout projet entrant dans le cadre de l’ESS se doit d’être un projet d’intérêt collectif (territoire, groupe social, association, Scop...). On parle d’utilité sociale, car il s’agit d’une démarche participative qui associe de nombreux partenaires (salariés, pouvoirs public, usagers, associations...)
  • La mixité des ressources : les ressources sont soit issues du secteur privé (mutuelles et coopératives) soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie solidaire ne sont pas rattachés aux pouvoirs publics, cependant ils ont droit à des subventions ou des avantages fiscaux venant de l’État.

 

 

Economie solidaire

L’économie solidaire se fonde sur le projet de société qu’elle met en avant et se distingue à ce titre de l’économie sociale. Elle désigne en outre les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’économie solidaire recouvre les pratiques alternatives à l’économie de marché, avec ici une volonté de primat des liens sur les biens. Proche du principe de don / contre-don développé par Marcel Mauss, la réciprocité incarne cette idée de solidarité.

L’Agence au service de l’économie solidaire en Midi-Pyrénées (AdepéS) la définit selon quatre principes :

  • L’objet principal de la structure repose sur la recherche d’utilité sociétale qu’elle peut apporter.
  • Les initiatives économiques et solidaires créent une activité économique, qui ne se traduit toutefois pas nécessairement sous une forme monétaire.
  • Ces initiatives impliquent de pratiquer un mode de décision et de gestion participatifs.
  • La démarche de progrès de l’économie solidaire induit « un droit de regard mutuel et un devoir de transparence ».

Elle précise ces principes au travers de cinq valeurs :

  • L’éthique dans les relations humaines : l’homme est au centre de l’économie, les rémunérations sont équilibrées et décentes, les échanges sont équitables, l’argent est réinvesti pour contribuer au bien collectif.
  • La gouvernance démocratique : chacun peut s’exprimer et disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour mener ses projets. En parallèle, la transparence s’applique tant aux finances qu’aux placements financiers et aux modes de rémunération des dirigeants.
  • La solidarité : les projets du champ de l’économie solidaire s’appuient et s’entraident, mais ils étendent aussi cette solidarité aux territoires et par l’aide inter-générationnelle. La solidarité se traduit en outre dans les engagements des parties prenantes et dans l’équité relative à la répartition des bénéfices et des charges.
  • Le développement durable : les initiatives respectent l’environnement et se projettent pour pallier les externalités négatives qu’en subiraient les générations futures.
  • Le développement local : l'économie solidaire cherche à répondre aux besoins des populations locales.

écosystème

Un écosystème est un système formé par un environnement (biotope) et par la communauté d'espèce qui y vit, s'y nourrit et s'y reproduit (biocénose).

L'air, la terre, l'eau et les organismes vivants, y compris les êtres humains, interagissent ensemble pour former un écosystème, c'est la base de l'environnement. Il existe plusieurs écosystèmes qui ne sont pas isolés les uns des autres : une forêt, un étang ou une plage sont différents écosystèmes qui interagissent ensemble. Il existe également des micro-écosystèmes, ce qui représente une unité inférieure à celle de l'écosystème mais aussi des macro-écosystèmes (biomes) qui sont composés d'un ensemble d'écosystèmes plus petits.

La biosphère regroupe l'ensemble des écosystèmes de la planète. La biodiversité, c'est la diversité au sein d'une même espèce, entre les espèces et entre les écosystèmes.

Pour parler du fonctionnement des écosystèmes, on emploie un vocabulaire qui rappelle celui de l'analyse économique : productivité, rendement… Dans le domaine économique, on parle aussi d'écosystème d'affaire, il s'agit d'étudier les liens tissés entre les entreprises et leurs partenaires.

Ecotable

Apparu en 2018, Ecotable est un label qui référence les restaurants écoresponsables, à l’aide d’un système de classification fonctionnant à la manière des étoiles Michelin. S’appuyant sur un cahier des charges précis, Ecotable évalue les restaurants en fonction de plusieurs critères écologiques avant de leur attribuer une labellisation qui varie en fonction de leur degré d’engagement (niveau 1 à 3). L’association Ecotable confère aux établissements une note sur 100 sur la base plusieurs éléments tels que la provenance des produits, le tri des déchets, le recours aux filières bio, le respect des saisons françaises… L’association permet non seulement aux consommateurs de choisir des restaurants responsables sur le plan environnemental, mais offre également aux établissements un accompagnement personnalisé facilitant la démarche écoresponsable.

Écotaxe

L’écotaxe est une taxe destinée à s’appliquer aux acteurs dont les activités entraînent des externalités environnementales négatives qui se répercutent, entre autres économiquement, sur la société. Elle est graduée en fonction du niveau des émissions engendrées. Elle recouvre dans les faits la notion de pollueur-payeur.

En France, la réflexion autour de taxes environnementales a débuté avant les années 2000. Plusieurs types de projets d’écotaxe ont depuis été mis en pratique (écoparticipation, aquataxe, taxe carbone…). Fin 2013, le mouvement dit des Bonnet rouges s’est opposé avec succès à la mise en place d’une taxe poids lourds, à laquelle est désormais souvent identifié le nom d’écotaxe.

Ecovadis

Créée en 2007, Ecovadis est la première plateforme collaborative de notation de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le système de notation Ecovadis s'appuie sur un ensemble de critères de gestion non financiers tenant compte de l'environnement, des droits de l'homme, de l'éthique et de la consommation durable. Des scores allant de 1 à 100 et des médailles sont ainsi attribués aux entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité. EcoVadis est devenu au fil du temps l’un des organismes de notation de la RSE les plus importants, avec un réseau mondial de plus de 75 000 entreprises évaluées. Son objectif à termes est de contribuer à la mise en place d'un marché mondial au sein duquel la technologie devient un outil au service d'une économie durable, grâce à une responsabilisation accrue des entreprises et des décisionnaires.

Effet de serre

L'effet de serre est un processus thermique naturel de réchauffement du climat dû aux gaz à effet de serre contenus dans l'atmosphère, à savoir principalement la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4). On parle d’effet de serre par analogie avec la pratique de jardinage qui consiste à cultiver sous serre. Ce concept repose sur la captation du rayonnement infrarouge, fourni par la chaleur solaire, au sein d’un environnement clos sous verre. Ce processus d’isolation permet alors aux plantes et cultures à l’intérieur de la serre de bénéficier d'un microclimat artificiel. À plus grande échelle, l’effet de serre garantit une température moyenne sur terre avoisinant les 15°C contre -18°C si ce système naturel n’existait pas. L'effet de serre est donc un phénomène naturel et bénéfique.

Cependant, il est généralement associé aux dangers du changement climatique. Alors qu’en réalité c’est la production en quantité trop importante par l'homme de gaz à effet de serre (GES) qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l'équilibre climatique de la planète :

  • Par la combustion des énergies fossiles
  • Par la pollution industrielle
  • Par l’émission polluante des transports
  • Par la déforestation

Ainsi, la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère qui n'avait, depuis 400 000 ans, jamais dépassé les 300 parties par million (ppm), était, en 2001, de 368 ppm. Cette concentration a augmenté de 30 % en deux siècles, et majoritairement du fait de l'utilisation de combustibles fossiles. Il s'agit d'une évolution extrêmement rapide à l'échelle des temps géologiques, qui démontre la responsabilité de l'homme dans la modification des concentrations en gaz à effets de serre dans l'atmosphère, et donc dans le réchauffement climatique.

Efficacité énergétique

L'efficience énergétique ou efficacité énergétique est le rapport entre l'énergie utilisée par un système (dites énergie "utile") et l'énergie consommée par celui-ci. Par exemple, dans le cas d'une voiture, l'efficacité énergétique est de 30%, c’est-à-dire que seulement 30% de l'énergie contenue dans l'essence est convertie en énergie mécanique pour propulser la voiture.

Les unités de mesure de l'efficacité énergétique sont le COP (Coefficient de performance) et l'EER (le coefficient d'efficacité énergétique).

On parle d'efficacité énergétique principalement dans le domaine des métiers du bâtiment et dans les transports motorisés. L'efficience énergétique s'appuie sur l'optimisation des consommations, ce qui passe par une utilisation plus rationnelle de l'énergie et par des outils plus efficaces.

Le rendement énergétique est le rapport entre la valeur énergétique produite et la valeur énergétique consommée.

L'efficacité énergétique représente le rendement énergétique complet d'un système, sur les appareils électroménagers et dans le secteur automobile, elle est indiquée par la classe énergétique, grâce à ce que l'on appelle l'étiquette énergie qui va de "A+++ à G". Ce système de fiche énergétique est mis en place en France depuis 1992.

Cette fiche sur l'efficacité énergétique est aussi présente dans l'immobilier pour faciliter la compréhension du DPE aux consommateurs.

Pour les habitations, le DPE a été créé (Diagnostique Performance Énergétique), il est obligatoire afin de connaitre l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le calcul de l'efficacité énergétique des transports, des industries, des bâtiments et des objets de consommation est une démarche qui s'inscrit dans une stratégie de développement durable. Pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser des travaux pour faire des économies d'énergie, le gouvernement propose plusieurs aides : crédits d'impôts, aides financières, TVA réduite, prêts "économie d'énergie"…

EFRAG

Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (European Financial Reporting Advisory Group ou « EFRAG ») est une association à but non lucratif. Créé en 2001 avec le soutien de la commission Européenne à laquelle il fournit des conseils techniques dans le domaine de la durabilité, l'EFRAG poursuit aujourd’hui deux missions principales : 

  • Une mission financière consistant à influencer le développement des normes IFRS à l’échelle européenne, et évaluer leur efficacité dans le cadre du marché de capitaux         
  • Une mission de reporting en matière de développement durable

En effet depuis 2023, la commission européenne a confié à l'EFRAG le soin d'élaborer des normes d'information extra financière, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ces dernières pourraient s'appliquer en Europe à partir des exercices 2024 pour les grandes sociétés, et 2026 en ce qui concerne les PME

Egalité femmes-hommes

La parité femmes-hommes est une notion que l'on retrouve dans de nombreux domaines, mais plus particulièrement en politique et dans le monde du travail ; c'est un concept d'égalité des sexes. Il vise à avoir le nombre d'hommes et de femmes parmi les élus ou à des postes similaires dans une entreprise mais aussi une égalité de salaire.

L'égalité des sexes suppose que les hommes et les femmes doivent être traités de manière égale, sans aucune discrimination. C'est l'objectif de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU (Organisation des Nations Unies).

Dans le domaine du travail, l'égalité professionnelle hommes-femmes implique le respect de plusieurs principes par l'employeur : l'interdiction de la discrimination lors de l'embauche, l'absence de différenciation en matière de rémunération et d'évolution, la parité parmi les conseils d’administration, les dirigeants…

La loi Coppé-Zimmerman « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle » du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion de chaque sexe au sein des conseils d’administration ne soit pas inférieure à 40% des membres en 2017. 

El Niño

El Niño est un phénomène climatique naturel et cyclique (tous les deux à sept ans) qui prend naissance dans l’océan Pacifique oriental. En cet endroit, une anomalie entraîne une hausse de la température des eaux de surface, et un refroidissement de l’autre côté du Pacifique. Généralement, les périodes de manifestation d’El Niño se traduisent par une hausse des températures mondiales globales. Ceci, à l’opposé du phénomène La Niña, dont les manifestations sont l’exact opposé du premier. Majoritairement dominée par La Niña, la première décennie des années 2000 s’est de ce fait traduite par davantage d’hivers froids dans l’hémisphère Nord. L’impact se ressent en outre sur la durée du jour, plus longs lors des années à dominante El Niño, qui durent entre six et dix ans.

Pour 2019, un phénomène El Niño d’ampleur modérée est attendu. Les années où il se produit, il fait monter la température mondiale d’environ 1° C. Il peut entraîner de sérieux dégâts. En 1997, il fit plusieurs milliers de morts et de blessés, ainsi que de très nombreux dégâts matériels.

Employabilité

L'employabilité est la capacité de chacun à trouver et conserver un emploi dans sa fonction ou dans une autre à son niveau hiérarchique ou à un niveau différent.

Elle désigne la capacité d'un salarié à évoluer sur le marché du travail et à réaliser le potentiel qu'il a en lui. L'employabilité d'un salarié dépend de ses compétences, de ses expériences et de la façon dont il se présente aux entreprises.

Les entreprises gagnent à développer l'employabilité de leurs salariés dans leurs stratégies RH, car elle favorise l'épanouissement au travail et donc la performance des salariés.

La formation continue est la clé du développement de l'employabilité, car elle permet d'améliorer les compétences des employés, de les faire évoluer au sein de l'entreprise, ce qui réduit le taux de turn-over mais aussi le taux de chômage.

L'évaluation de l'employabilité d'un salarié va au-delà de l'étude de ses diplômes et de ses compétences techniques, elle prend aussi en compte sa capacité à s'adapter, ses qualités humaines et son écoute.

Empreinte biodiversité des entreprises

L'empreinte biodiversité des entreprises permet d'évaluer l'impact qu'ont les sociétés sur l'environnement et les écosystèmes. Indispensable à la protection de l’environnement, elle est cependant plus difficile à mesurer que l'empreinte carbone qui s'exprime en tonnage de CO2. Une difficulté aggravée par le caractère « local » que revêt l’empreinte biodiversité des entreprises. Afin d'inciter les entreprises à agir en faveur de la préservation des espèces, la plate-forme nationale d'action globale pour la RSE a dressé en 2020 un état des lieux assorti de dix recommandations : les sociétés sont notamment invitées à intégrer l’empreinte biodiversité dans leur déclaration de performance extra-financière, le reporting constituant un premier pas vers la mise en place de véritables stratégies d'entreprises en faveur de la protection des espèces. Le 12 mai 2020, CDC Biodiversité et le Club B4B+ ont lancé le Global Biodiversity Score, un outil de mesures de l'emprunt biodiversité des entreprises et des institutions financières.   

Empreinte carbone

Mesurer les émissions de carbone générées indirectement par les divers modes de gestion financière : c’est ce qui définit l’empreinte carbone.

Pour calculer cette empreinte carbone (carbon footprint en anglais), on "pèse" les émissions de carbone d’un portefeuille actions en fonction des émissions que génèrent les entreprises détenues dans ce portefeuille et du nombre d’actions. Ce mode de calcul peut être adapté aux obligations d’Etat ou à d’autres modes de placements, comme l’immobilier.

Concrètement, quand un investisseur détient des actions de compagnies pétrolières ou finance des centrales à charbon, il émet plus de gaz à effet de serre que s’il investit dans des entreprises aux activités vertes.

L’intérêt de ces empreintes carbone est de faire prendre conscience aux investisseurs du poids qu’ont leurs choix de placements dans l’orientation de l’économie et, donc, du rôle clef qu’est le leur pour "décarboner" l’économie et se tourner vers les entreprises les plus vertueuses dans ce domaine.

Pour éviter d’être exposé aux pertes financières que pourrait entraîner l’interdiction progressive des énergies fossiles, les investisseurs font réaliser leur empreinte carbone et décident éventuellement de désinvestir les sources d’émissions les plus fortes.

Empreinte écologique

La notion d'empreinte écologique est apparue durant la Conférence de Rio en 1992, mais elle n'a été définie qu'en 1994. L'empreinte écologique consiste à évaluer quelle charge fait peser sur la nature une population donnée. Il s'agit de calculer quelle est la superficie "consommée" annuellement par chaque individu, en divisant la surface nécessaire à produire l'ensemble des biens consommés par la communauté (comme les terres cultivées ou les espaces aquatiques productifs) par le nombre d'individus dans cette communauté.

Le résultat de ce calcul à l'échelle mondiale montre que les capacités de la terre à répondre aux besoins humains en ressources renouvelables sont insuffisantes. Cette méthode de calcul permet de comparer l'impact de différents modes de transport ou de consommation.

Selon le WWF qui propose divers modes de calculs et des solutions pour améliorer son empreinte, le fait de remplacer 5 heures de voyage en avion par 5 heures de train sur le même parcours permet une économie de 1 000 m2 d'empreinte par an. En France, l'empreinte écologique moyenne est de 5,6 hectares par habitant, ce qui est nettement supérieur aux ressources de la planète.

L'empreinte écologique des pays du nord est telle, que si tous les hommes consommaient autant que les européens, il nous faudrait 3,4 planètes. Et s'ils consommaient tous comme des Américains, il en faudrait 5,61. Depuis 40 ans, l'empreinte écologique de l'humanité a presque doublé, depuis 1970, elle a dépassé la capacité biologique de la Terre.

La réduction de l'empreinte écologique est l'affaire de tous, car chacun peut agir à son niveau en changeant ses habitudes de consommations : utiliser des énergies renouvelables, favoriser les modes de transport doux, limiter le gaspillage, adapter son alimentation en fonction de la saison et de la proximité de produits, consommer durable, etc.

D'une manière plus générale, pour réduire l'empreinte écologique d'un pays, il faut agir sur l'empreinte environnementale des produits et des organisations. L'analyse de l'empreinte environnementale d'une organisation se fonde sur une analyse du cycle de vie afin d'évalue les performances environnementales d'une organisation.

Empreinte humaine

Empreinte humaine est un cabinet spécialiste du bien-être au travail : créé par des professionnels des ressources humaines, cette entreprise promeut la QVT (qualité de vie au travail) et agit pour prévenir les risques psychosociaux. Les services proposés par Empreinte Humaine sont destinés aux chefs d'entreprise et managers afin de les accompagner dans la création d'un environnement de travail sain, favorisant la productivité autant que la santé physique et mentale des salariés. L'action et les formations du cabinet Empreinte Humaine englobent notamment la gestion de conflits, les relations entre collaborateurs, l'engagement des salariés ou encore la répartition équitable des charges de travail. Dans le cadre de leur intervention en entreprise, les experts du cabinet Empreinte humaine peuvent procéder à des évaluations permettant aux entreprises d'identifier les risques qui pèsent sur leur environnement de travail en termes de bien-être  

énergie grise

Le concept d’énergie grise, avancé par le Docteur Ian Boustead en 1972, est né de l’Analyse des Cycles de Vie (ACV), il correspond à la somme d’énergie nécessaire sur l'ensemble du cycle de vie d’un produit ou d'un matériau, de la production au recyclage en passant par son utilisation. L’énergie grise s’exprime en consommation d’énergie primaire. Autrement dit, on parle de l’énergie puisée directement à l’état naturel, avant toute transformation.

Afin d’obtenir un bilan probant en matière d’énergie grise, celui-ci doit additionner la quantité d’énergie dépensée lors :

  • De la conception du matériau,
  • De son extraction et de son transport,
  • De la transformation des matières premières pour aboutir à la fabrication du produit fini (on parle alors d’énergie incorporée),
  • De sa commercialisation,
  • De l’utilisation du matériau,
  • Du recyclage, en cas d’énergie grise renouvelable, ou de la destruction du produit s’il s’agit d’une énergie grise non renouvelable.

Il arrive aussi que l’énergie grise soit prise en compte dans le calcul du bilan carbone.

Dans les années 70, l’énergie grise a commencé à bénéficier de l’encadrement HQE (Haute Qualité Environnementale) et a fini par devenir un ordre de grandeur essentiel dans le domaine de la construction afin de saisir l’impact environnemental des matériaux. Le cas du bâtiment a attiré les spécialistes du fait que c’est le secteur le plus gourmand du point de vue énergétique, mais aussi le deuxième secteur produisant le plus de gaz à effet de serre (GES) après le transport. De plus, en 2002, l’AFNOR a instauré une norme de qualité dédiée à l’énergie grise visant à élargir son champ de rayonnance au contenu énergétique des biens de consommation tels que l’appareillage électroménager.

Finalement, aujourd’hui l’énergie grise représente les deux tiers de la consommation énergétique globale ce qui est encourageant du point de vue des impacts environnementaux puisque les produits et matériaux semblent s’inscrire dans l’idée de qualité et de durabilité. Cette évolution est aussi effective dans leur phase de production qui correspond à la partie la plus mise en cause quant à sa responsabilité dans l’émission de gaz à effet de serre.

Energie nucléaire

C'est une source d'énergie largement utilisée en France dans la production d'électricité. Cette production d'énergie d’origine atomique s'est développée dans le cadre d'un programme d'économie d'énergie à la suite des premiers chocs pétroliers. Cette politique a permis de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. Toutefois, pour des questions écologiques, la France a décidé de sortir du tout nucléaire afin de privilégier d’autres énergies renouvelables.

Pour obtenir de l'énergie électrique, on pratique ce que l'on nomme la fission nucléaire dans une centrale thermique nucléaire. On y provoque et y contrôle une réaction en chaîne de fission nucléaire, ce qui produit une chaleur que l'on convertit en énergie mécanique à l'aide d'une turbine puis en énergie électrique avec un alternateur.

Avant de pouvoir produire cette énergie, il faut extraire, convertir et enrichir du minerai d'uranium pour en faire un combustible nucléaire adapté. Une fois ces combustibles utilisés, il faut alors s'occuper du traitement des déchets radioactifs. On parle alors du cycle du combustible nucléaire. La gestion des déchets radioactifs pose problème, car ils sont très dangereux pour la santé et l'environnement.

L'énergie nucléaire assure la production de plus de 15 % de l'électricité mondiale (439 réacteurs dans le monde), le parc nucléaire français est le deuxième le plus important au monde après celui des États-Unis.

Par rapport aux énergies fossiles et aux autres énergies renouvelables, l'énergie nucléaire affiche un faible coût, c'est une énergie relativement compétitive. Ce qui coûte le plus cher, c'est la construction des centrales nucléaires, l'uranium quant à lui à un faible coût de transformation de transport et de recyclage tout comme la gestion des déchets...

Même si l’énergie nucléaire produit peu de gaz à effet de serre, ce qui pourrait être un atout dans une politique de développement durable et de limitation du réchauffement climatique, il s’agit d’une énergie qui produit des déchets radioactifs que nous ne savons pas encore intégralement recycler.

De plus, l'énergie nucléaire reste très controversée à cause de plusieurs accidents (Tchernobyl, Fukushima, Three mile island, etc.), du risque de terrorisme nucléaire, du coût de la gestion des déchets, mais aussi à cause de la dépendance aux pays producteurs d'uranium.

énergies fossiles

On appelle énergies fossiles les énergies produites à partir de roches issues de la méthanisation d'êtres vivants morts et enfouis dans le sol depuis des millions d'années, comme le gaz naturel, le pétrole ou le charbon. Ces énergies ne sont pas renouvelables et ne sont présentes sur terre qu'en quantité limitée, leur reconstruction naturelle demandera des millions d'années.

L'exploitation de ces combustibles fossiles est à l'origine de dégâts environnementaux comme la production de gaz à effet de serre. Cette utilisation massive des énergies non renouvelables cause un important déséquilibre du cycle carbone, ce qui entraine une hausse du réchauffement climatique.

C'est pourquoi, dans un but de préservation de l'environnement et de développement économique, une transition énergétique s'opère afin de passer à des énergies renouvelables et dont l'exploitation est moins polluante.

Energies renouvelables

On regroupe sous ce terme toutes les énergies produites à partir de ressources renouvelables, par opposition aux énergies fossiles qui, elles, sont produites à partir de ressources finies comme le pétrole.

On distingue cinq grandes familles d'énergies renouvelables :

  • l'énergie éolienne qui repose sur la rotation d'éoliennes poussées par les vents,
  • l'énergie hydraulique qui utilise la force motrice de l'eau, la biomasse qui repose sur l'utilisation de matière organique et regroupe trois filières : les biocarburants, le bois-énergie et le biogaz,
  • le solaire photovoltaïque qui repose sur la transformation directe du rayonnement solaire,
  • le solaire thermique qui consiste à utiliser la chaleur solaire soit de façon passive, grâce à l'architecture bioclimatique,soit de façon active pour produire du chauffage de l'eau chaude, de la climatisation...

L'utilisation des énergies renouvelables permet de lutter contre le réchauffement climatique et notamment le phénomène d'effet de serre en limitant les rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les énergies renouvelables sont un moyen intelligent de gérer les ressources locales et de développer l'activité économique d'une zone géographique.

Il est à noter qu'une énergie peut être renouvelable et sans forcément être écologique.

Energiewende

L’energiewende est le nom de la transition énergétique allemande. Ses deux mesures phares sont la sortie du nucléaire en 2022 et une électricité 100 % renouvelable en 2050. Lancé dès les années 2000, ce projet s’est accéléré à partir de 2011, lors de l’accident de Fukushima au Japon.

Depuis, le pays est passé de 20 à 33% d’énergies renouvelables électriques. En Allemagne, les énergies renouvelables sont accessibles au grand public, et 50% des installations sont au profit de particuliers ou d’agriculteurs. L’energiewende a créé 400 000 emplois dans le pays depuis qu’elle est devenue l’une des préoccupations majeures de l’État allemand.

Les détracteurs de l’energiewende, eux, estiment qu’elle pénalise le secteur électrique allemand. Le pays est aussi historiquement un gros producteur de charbon et les employés de ce secteur redoutent de perdre leur emploi si les énergies renouvelables deviennent la norme.

En 2016, l’Allemagne produisait plus d’énergie que consommée, entraînant une réforme drastique de son Energiewende visant à réudire la production d’électricité issue de l’éolien offshore.  

Energy cities

Energy Cities est une association européenne composée de dirigeants locaux représentant des milliers de villes au sein de 30 pays européens : elle représente ainsi les agglomérations engagées dans la transition énergétique à travers l'urbanisme durable et le recours aux énergies renouvelables. Energy Cities promeut des alternatives d’ores et déjà utilisées dans plusieurs villes avec comme objectif d’opérer un vaste changement aussi bien culturel que de gouvernance afin d'accélérer l'avènement d’une société durable et neutre en carbone. Energy Cities propose différents « hubs » ou espaces communautaires dédiés à la gouvernance locale, aux villes « zéro carbone », à l'énergie citoyenne, à l'alimentation durable ou encore aux économies locales, justes et équitables  

Engagement actionnarial

L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi sur le long terme.

L’investisseur qui pratique l’engagement actionnarial peut utiliser plusieurs leviers de pression lorsque la démarche de dialogue s’avère infructueuse :

  • une communication publique sur l’avancement du processus d’engagement et sur les insuffisances de l’entreprise dans le domaine extra-financier,
  • un impact sur la gestion allant du gel de la position au désinvestissement,
  • l’exercice de ses droits d’actionnaire (vote et questions en assemblée générale, refus des résolutions proposées, soutien ou dépôt de résolutions externes).

En résumé, l’engagement actionnarial permet aux investisseurs d’avoir une influence sur une entreprise en ce qui concerne ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et Gouvernance, appelés aussi ESG.

Certains acteurs utilisent aussi les termes de « actionnariat actif » ou « activisme actionnarial », qui peuvent désigner des pratiques liées.

Entreprise à mission

L’entreprise à mission est un type d’entreprise qui prône l’égalité entre la performance économique et la contribution au bien commun. Il s’agit d’une entreprise constituée par des associés qui précisent dans le contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de celle du profit.

Cinq éléments indispensables pour correspondre à ce statut hybride sont souvent avancés pour définir l'entreprise à mission :

  • S’engager à produire un impact sociétal positif
  • Avoir une mission sociale, scientifique ou environnementale précise
  • Etablir un modèle économique cohérent
  • Partager de manière équitable la valeur créée lors de la réalisation de cette mission

Dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Italie, l'entreprise à mission bénéficie d'un statut légal particulier. 

En France, la loi Pacte a créé la qualité de société à mission. Pour cela, l'entreprise doit :

  • Définir une raison d’être, inscrite dans les statuts de l’entreprise
  • Définir dans les statuts un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux
  • Mettre en place des indicateurs certifiés par un OTI et un comité de mission (intégrant au moins 1 salarié) chargé de suivre l’évaluation de la mission. 

En cas de non-respect, le statut est retiré.

 

Entreprise régénératrice

L'entreprise régénératrice est celle dont les activités contribuent à la régénération de l'environnement, à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et de la société en général, tout en restant performante sur le plan économique. Elle se démarque ainsi de l'entreprise durable dont l’ambition se limite à réduire son empreinte carbone : en effet l'entreprise régénératrice est pour sa part engagée dans une action consciente d'amélioration de l'empreinte écologique et sociale. D’après une étude menée par la plateforme ReGenFriends, 80 % des consommateurs américains préfèrent ainsi les marques régénératrices aux marques simplement « durables » ; une statistique qui démontre que les entreprises régénératrices sont à même de générer des performances financières supérieures à celles des sociétés classiques. Ce modèle d'entreprise pourrait ainsi s'imposer dans le cadre d'une économie de plus en plus façonnée par les dynamiques de RSE et les critères ESG.

Entreprises d'insertion

Très hétérogènes, les entreprises d'insertion ont un point commun : proposer à des personnes en difficulté un travail, souvent à temps partiel, assorti de différentes prestations adaptées à leurs besoins (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …). Aucune forme juridique n'est imposée à ces entreprises d'insertion. Il peut s'agir de sociétés ou d'associations qui produisent des biens ou des services comme n'importe quelle entreprise. La finance solidaire sert à financer ce secteur de l'insertion qui, en France, représente 10 % de l'activité économique. Les entreprises d'insertion répondent aux mêmes obligations fiscales, juridiques et économiques que toutes autres entreprises.

Une entreprise d'insertion est différente d'une autre entreprise dans le sens ou ses employés nécessitent une plus grande écoute et plus d'attention. Les salariés en insertion sont employés au titre d'un CDD d'insertion, d'une durée maximale de 24 mois, via le Pôle Emploi. Les entreprises d'insertion comptent également des employés "classiques" pour épauler les salariés en insertion, aussi bien pour leur intégration l'entreprise que pour des démarches administratives. On nomme ces employés des "chargés de mission". Pour que les entreprises d'insertion soient pérennes, elles reçoivent une aide de l'État pour compenser la sous-productivité des salariés au début de leur contrat et pour financer les différents moyens d'accompagnement pour aider à l'insertion. En 2015, on compte plus de 1200 EIT (Entreprises d'Insertion par le Travail) en France dans différents secteurs : BTP, restauration, espaces verts, agriculture biologique, commerce équitable, informatique, etc. Depuis 2005, ce chiffre est en constante augmentation.

En France, les entreprises d'insertion sont gérées par trois grands réseaux : le CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion), la FNARS (Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale) et la COORACE.

Entreprises engagées pour la nature

Créée en 2019 par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) (devenue l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en 2020), Entreprises Engagées pour la Nature-Act4Nature France a pour objectif de mobiliser des entreprises françaises en faveur de la biodiversité. Développée dans le cadre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) du gouvernement, cette initiative s'adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Il s'agit d'obtenir de leur part des engagements concrets et mesurables – actions de type SMART : spécifiques, mesurables, additionnelles, réalistes, temporellement encadrées – en faveur de la nature. Les entreprises doivent signer les 10 principes communs Act4nature puis élaborer un plan d'action en lien avec leur activité. Rendu public, ce plan donne lieu tous les deux ans à un bilan d'exécution. En contrepartie ces sociétés bénéficient d’une reconnaissance et d’une valorisation de leurs actions de la part de l’État. Parmi les entreprises engagées figurent notamment Airbus, Bayer, Carrefour ou encore EDF.

Entreprises pour l'environnement

Créée en 1992, l'association française des entreprises pour l'environnement rassemble une cinquantaine de sociétés décidées à prendre en considération l'environnement dans leurs stratégies d'entreprise. Pour EpE, le respect de l'environnement est un levier de progrès est une source d'opportunités en matière de gestion des matières premières, de respect de la biodiversité, de la lutte contre la pollution ou le changement climatique. Les entreprises membres d’EpE entendent ainsi faire de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité un facteur de croissance économique, performance et écologie n’étant pas séparées. L’association fournit également à ses membres un lieu d’échange entre entreprises, mais également avec les ONG, les ministères, les élus, les scientifiques, les milieux universitaires.    

épargne salariale

L’épargne salariale est un terme générique regroupant les dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises en faveur de leurs employés. Ils sont au nombre de six :

  • La participation, qui est un dispositif collectif qui permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices annuels réalisés par l'entreprise pour laquelle il travaille. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • L'intéressement, qui est quant à lui un dispositif facultatif qui consiste à associer les salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise en leur reversant une prime d'intéressement.
  • Les stocks options, qui sont un système qui permet aux salariés des sociétés inscrites en bourse d'acheter des actions de l'entreprise en profitant d'un rabais qui facilite la réalisation de plus-values lors de la revente.
  • Le compte épargne temps (CET) : il permet aux salariés d'accumuler des "droits à congé rémunéré" ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé non prises.
  • Le plan d'épargne entreprise (le PEE) : ce système d'épargne collectif permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des conditions fiscales et sociales avantageuses. Le salarié peut alors augmenter ses revenus avec l'aide de son entreprise qui apporte un abondement aux versements du salarié.
  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), qui permet aux salariés de constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital. Il permet la constitution d'un complément de retraite via des versements du salarié et des abondements de l'employeur.

Ces différentes formes d’épargne collective permettent aux salariés, via leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec une franchise d'impôts sur les revenus et les plus-values tirés de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié).

La loi française sur l'épargne salariale prévoit que « les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises, et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales environnementales ou éthiques, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres ».

épargne solidaire

La notion d'épargne solidaire s'oppose à celle de l'épargne dite "classique". En effet, dans le cas d'une épargne classique, la personne qui place ses économies en banque ne sait pas, ou ne fait pas attention, à la manière dont son argent est géré par les établissements financiers. Elle ne connaît pas les projets financés par ses économies. Alors que dans le cas de l'épargne solidaire, on accorde une dimension éthique aux placements. Dans ce système, l'épargnant ne fait pas que placer son argent, il choisit de soutenir des projets à forte utilité sociale ou environnementale. C'est un moyen de trouver un équilibre entre rentabilité et utilité, car l'épargne solidaire n'a pas pour but d'enrichir l'épargnant, mais de donner une utilité à son placement tout en gardant une rentabilité : ce n'est pas un placement qui est fait pour enrichir.

L'épargne solidaire est un moyen de financer des projets peu rentables, rarement encouragés par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif). Ce secteur permet, par exemple, de faciliter la réinsertion des personnes par le travail, de soutenir des démarches écologiques alternatives, de loger des personnes en difficulté, de réinsérer des territoires ou encore de soutenir des associations caritatives.

Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, ou de structures spécialisées, tous ces organismes proposent des produits d'épargne classiques : CODEVI, comptes à terme, placements divers. Les sommes investies servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc.

Pour se repérer, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, un label qui distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.

EPR

L’EPR ou European Pressurized Reactor est un réacteur nucléaire à eau pressurisée de troisième génération, dont la puissance électrique atteint les 1750 MW (le mégawatt est une unité de puissance désignant la capacité de production) contre 1 000 MW en moyenne pour les réacteurs actuels. Il a été conçu et développé par Areva entre 1990 et 2000 en vue de remplacer les réacteurs de 2ème génération construits dans les années 70 et 80.

L’EPR est le réacteur nucléaire avec le meilleur rendement. Il est également le seul au monde à prendre en compte les retours d’expériences d’accidents majeures comme Tchernobyl, Three Mile Island, Fukushima et même les attentats du 11 septembre 2001.Sa durée de vie prévue est de 60 ans contre 40 pour les réacteurs actuels. Initialement, chiffré entre 3 et 5 milliards d’euros, les premiers réacteurs de ce type vont coûter plus de 10 milliards d’euros, en raison de retards et de difficultés de construction.

Actuellement quatre EPR sont en construction. Le premier se trouve à Flamanville en France, il est en construction depuis mi-2007 et le futur exploitant sera EDF. Le deuxième à Olkiluoto en Finlande, le chantier a débuté fin 2005. Il sera exploité par l’électricien national TVO. Enfin les deux derniers se trouvent en Chine à Taishan, leur construction est en cours depuis 2012 et leur futur exploitant sera CGNPG.

EDF vient également de débuter les phases préliminaires pour construire deux unités supplémentaires en Angleterre à Hinkley Point.

Depuis 2015, EDF a entamé des travaux d’ingénierie pour développer un « EPR nouveau modèle » (EPR NM) plus simple à construire et moins cher tout en conservant les mêmes niveaux de sûreté.

Erosion côtière

L’érosion côtière est un phénomène géologique qui se traduit par une perte graduelle de matériaux entraînant le recul des côtes et l’abaissement des plages. Les vagues, courants marins, précipitations et vents sont ainsi à l'origine de ce processus progressif qui façonne les littoraux. L'érosion côtière s'accélère cependant sous l'effet de l'activité humaine – construction de barrages, jetées ou zones portuaires,  extractions de granulats dans les fleuves, dragages de sédiments dans les ports – qui contribue fortement à l'altération des équilibres sédimentaires. Le dérèglement climatique participe également à cette érosion qui en se poursuivant fait peser une menace sur les équipements et infrastructures. La submersion côtière qui concerne fréquemment les zones soumises à l'érosion augmente également les risques de catastrophes naturelles de type tempêtes, orages violents, pluies diluviennes, hausse du niveau de la mer etc.

ESAT

Le terme ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) est la nouvelle appellation utilisée à la place de CAT (Centre d'Aide par le Travail).

Les ESAT sont des structures souvent gérées par une association, dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés en fonction de leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail. Les missions des ESAT sont : l'intégration professionnelle de travailleurs handicapés, l'aide à l'insertion dans des entreprises du milieu ordinaire ou dans des entreprises adaptées, favoriser l'autonomie, aider à la réinsertion par des activités à caractère professionnel dans un cadre rassurant et adapté pour des personnes ayant besoin d'un soutien psychologique et relationnel particulier.

Le travail effectué en ESAT consiste principalement en des activités de sous-traitance : espaces verts, conditionnement pour la distribution, entretien des locaux, blanchisserie industrielle ou production alimentaire.

Les établissements et services d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgées d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.

Les ESAT sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le médecin du travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.

Le financement est assuré par l'aide sociale – grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement – par la production des travailleurs, les subventions d'État ainsi que par des aides financières pour l'équipement venant du Ministère de la Solidarité et du Ministère du Travail, ou encore par les caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par l'ESAT en complément des allocations (AAH, pension d'invalidité, etc.).

Esclavage moderne

L’esclavage moderne qualifie les pratiques d’exploitation par le travail mettant en péril la dignité et les droits humains : travail forcé, privation de liberté, déshumanisation, etc.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté en 1957 une convention dans l’objectif de supprimer « le travail forcé et obligatoire ».  Dans le monde entier, les pratiques d’esclavage moderne se poursuivent avec l’exploitation sexuelle, la servitude pour dettes ou le travail des enfants.

Pour mettre fin à l’esclavage moderne, de nombreuses ONG et organisations se mobilisent mais des relais juridiques sont nécessaires, notamment pour encadrer les pratiques réalisées dans les chaînes d’approvisionnement. En 2015, le parlement britannique a adopté une loi sur l’esclave moderne (Modern Slavery Act), obligeant les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 51 millions d’euros à publier un bilan sur le dispositif qu’elles mettent en place pour lutter contre l’esclavage moderne. Une proposition de loi du même ordre a également été faite aux Etats-Unis au mois de juillet.  

ESG

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.

Le critère social prend en compte : la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.

Le critère de gouvernance vérifie : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.

Il est nécessaire dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable de relier la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social.

Pour aller plus loin, Novethic vous propose des formations thématiques : Les fondamentaux de l'analyse ESG et de la mesure d'impact et Comprendre et évaluer le S dans ESG 

Espace écologique

Concept proposé en 1995 par un rapport des Amis de la terre sur l'Europe solidaire, selon lequel chaque humain doit avoir le même droit d'utiliser les ressources. Cela implique, pour chaque type de ressource, la définition d'un seuil minimal ainsi qu'un plafond maximal de consommation qui prend en compte la capacité de régénération des ressources renouvelables et le stock de ressources non renouvelables.

ESUS

L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ou ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales.

Ce nouvel agrément fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles. En l’occurrence, seulement les entreprises appartenant à l’ESS pourront en bénéficier.

Pour obtenir l’agrément ESUS, il faut faire une demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du département de l’entreprise (siège social). Il existe certains critères d’obtentions qui doivent être respectés par l’entreprise :

 

  • Elle doit rechercher un but d’intérêt général ou d’utilité sociale
  • Elle doit disposer d’une gouvernance démocratique qui associe les parties prenantes
  • Elle doit réinvestir la majorité de ses bénéfices dans l’entreprise afin d’assurer sa pérennité et son développement

L’objectif principal est de motiver les investisseurs privés à participer davantage aux projets des entreprises avec une utilité sociale. Ainsi, leurs investissements ont un autre but que le profit, et ils participeront à la création d’un environnement encourageant le développement des entreprises solidaires.

Pour inciter les investisseurs à participer à ce développement, ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des réductions d’impôts.

Ethibel Sustainability Index

Pour la composition de l'Ethibel Sustainability Index (ESI), l'agence de notation extra-financière Ethibel applique sa propre procédure de sélection et son propre modèle d'évaluation. L'ESI est constitué selon les principes de recherche, caractérisés par l'intégration de deux des plus importants concepts de la responsabilité sociale d'entreprise : l'approche "people-planet-profit" et une communication active avec les parties prenantes.Il est réalisée en partenariat avec Standard and Poors, les entreprises sont sélectionnées appartiennent à l'indice S&P 1200

European Climate Foundation

La Fondation européenne pour le climat est née en 2008 en tant qu’organisation internationale philanthropique. Cette « fondation de fondations » est destinée à promouvoir des politiques climatiques et énergétiques qui puissent réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe. Elle poursuit trois objectifs principaux : soutenir le développement d’une société bas-carbone, rester en-deçà des 2° de réchauffement par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, et équilibrer le triptyque protection climatique, sécurité énergétique et croissance économique. Elle se fonde à cette fin sur ce qu’elle nomme la stratégie philanthropique, qui repose sur de la recherche et une analyse de contexte, la formulation d’hypothèses, une évaluation de la mise en œuvre et des résultats obtenus, ainsi que la publication de rapports.

En pratique, elle s’investit dans trois types d’initiatives : sectorielles (efficacité énergétique, production énergétique, transport), transversales (Union de l’énergie, externalités, finance et économie, gouvernance et innovation), régionales (UE, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, France et international). Elle finance notamment plusieurs ONG et think-tanks qui répondent à ses principes.

Le 20 juin 2018, la Fondation a lancé un nouveau grand projet, Industrial Transformation 2050, devenu par la suite Net Zero 2050 avec la publication de son rapport « From Whether to How » à la fin du mois de septembre. Ce projet s’inscrit dans la mise en pratique des conclusions de l’Accord de Paris quant à la planification d’une stratégie sur le long terme en faveur d’une économie décarbonnée, et est appuyé par les contributions d’un consortium d’experts et d’organisations que finance la Fondation.

European Green Bonds Standards (EuGB)

Les European Green Bonds Standards – standards européens pour les obligations vertes – constituent une nouvelle norme d’harmonisation destinée au marché des obligations vertes. S’appuyant sur les recommandations du groupe d'experts techniques sur la finance durable, ces standards s’inscrivent dans le cadre du plan d'action 2018 de la Commission sur le financement de la croissance durable, et du Pacte Vert européen.  Une fois adoptés, les EuGB fourniront un cadre juridique aux entreprises et autorités publiques qui procèdent à des levées de fonds en recourant aux obligations vertes. Les standards EuGB mettront à la disposition des émetteurs un outil efficace permettant de démontrer leurs engagements en direction de projets écologiques conformes à la taxonomie européenne. Les investisseurs achetant des obligations pourront évaluer la durabilité de leurs investissements, les standards EuGB favorisant également la lutte contre le greenwashing.  

Eurosif

L'European Sustainable Investment Forum est un réseau européen ayant pour vocation de promouvoir l'intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la gestion financière, principalement à travers du lobbying auprès des institutions européennes, la publication de rapports de recherche et l'organisation d'événements pour sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG. Eurosif est une organisation à but non lucratif qui a été fondée en 2001 afin de promouvoir l'Investissement Socialement Responsable partout en Europe, ses locaux sont basés à Bruxelles. C'est l'organisation européenne de référence en ce qui concerne le développement des pratiques d'investissement responsable.

Tous les deux ans, Eurosif publie un rapport sur le marché de l'ISR en Europe qui donne un éclairage sur les tendances du marché et les pratiques répandues dans les différents pays étudiés. Eurosif est également un lieu d'échange et de discussion entre les différents acteurs européens de l'ISR : investisseurs institutionnels, centres de recherche sur l'ISR, ONG, syndicats et SIF nationaux.

Exclusion normative

Dans le cadre d'un investissement responsable, l'investisseur peut être amené à exclure certains types d'investissement de leurs portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.

En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé. Ces principes s'appuient en particulier sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption.

Par extension, ce terme désigne parfois l'exclusion d'entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l'objet de normes.

L'exclusion normative a pour but de protéger la réputation des investisseurs et de leur éviter d'être mêlés à des controverses lorsque des scandales éclatent. Les exclusions normatives restent encore relativement peu utilisées dans l'ISR, c'est plutôt l'exclusion sectorielle qui est privilégiée (armement, tabac, alcool, etc.).

L'objectif de l'exclusion normative est de réussir à influencer les pratiques des entreprises exclues pour qu'elles puissent à nouveau faire partie des portefeuilles ISR. Elle se fait encore rare chez les investisseurs français et n'a que peu d'impact sur les entreprises exclues, mais cela reste toutefois une bonne méthode de sélection pour investir de manière responsable. L'exclusion normative est beaucoup plus répandue dans les pays d'Europe du Nord.

Exclusions éthiques

Ce terme désigne généralement certaines exclusions sectorielles car les activités proscrites sont jugées contraires à l'éthique.

Les secteurs les plus concernés par les exclusions éthiques des portefeuilles d'investissement sont : l'alcool, l'armement, le tabac, les jeux d'argent et la pornographie, il y a aussi des exclusions pour des raisons environnementales…

On exclue ces domaines de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) pour des raisons morales ou religieuses.

Exclusions sectorielles

L'exclusion sectorielle se rapproche de l'exclusion normative, car dans les deux cas, il s'agit d'exclure de l'univers d'investissement d'un fonds ISR, des entreprises ayant un comportement néfaste pour l'homme ou l'environnement.

Dans le cas de l'exclusion sectorielle, il est question d'exclure des entreprises tirant une part de leur chiffre d'affaires, considérée comme significative, d'activités jugées néfastes pour la société. Il s'agit généralement d'exclusions éthiques, les secteurs les plus concernés étant l'alcool, le tabac, l'armement, les jeux d'argent et la pornographie ou d'exclusions pour raisons environnementales dans le cas des OGM, du nucléaire ou de l’exploitation des énergies fossiles.

L'exclusion normative se distingue de l'exclusion sectorielle, car les entreprises ou les états exclus des fonds d'investissement ISR le sont pour des questions de non-respect de lois ou de conventions internationales.

Les exclusions sectorielles sont souvent sujettes à l'appréciation de chaque investisseur, avec parfois des spécificités « culturelles ». L'exclusion du nucléaire est par exemple quasi inexistante en France alors qu'elle courante dans les fonds ISR suisses.

Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, "assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial."

Les exclusions sectorielles sont plus répandues aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons. En France, c'est la méthode "best in class" qui est la plus utilisée dans l'Investissement Socialement Responsable, elle consiste à sélectionner les entreprises qui ont les meilleures pratiques ESG et à les inclure dans son portefeuille d'actions. En 2011, la sélection sur critères ESG était l'approche la plus privilégiée par les fonds ISR, soit dans plus de 97 % des cas.

Externalité

L’externalité ou l’effet externe désigne le fait que l’activité de production ou de consommation d’un agent économique crée un avantage ou un désavantage à autrui, sans aucune contrepartie financière. Les externalités concernent : les effets secondaires d’une activité principale et l’interaction entre un émetteur et un récepteur sans rémunération. Une externalité peut être soit positive soit négative.

Les externalités positives désignent des situations où un acteur est favorisé gratuitement par les actions d’un tiers.

Alors que les externalités négatives sont des situations ou un acteur est défavorisé par les actions d’un autre sans  aucun dédommagement. Par exemple, la pollution faite par une usine est une externalité négative, car elle nuit aux habitants de la région sans contrepartie. Dans le cas des externalités négatives, le principe pollueur payeur n’est pas appliqué.

Extinction Rebellion

Extinction Rebellion (abrégé en XR) est un mouvement écologiste fondé en octobre 2018 au Royaume-Uni, et qui s’internationalise rapidement. Il s’inscrit dans le courant qui soutient la théorie dite de la « sixième extinction ». Se présentant contre l’effondrement écologique et le réchauffement climatique, il formule quatre exigences principales :

  • Reconnaissance de la gravité et de l’urgence des crises écologiques actuelles et une communication honnête sur le sujet
  • Réduction immédiate des émissions de gaz à effet de serre avec un objectif de neutralité carbone à horizon 2025, au moyen de la déconsommation et d’une descente énergétique planifiée
  • Arrêt immédiat de la destruction des écosystèmes océaniques et terrestres, « à l’origine d’une extinction massive du monde vivant »
  • Création d’une assemblée citoyenne chargée de décider des mesures à implémenter pour atteindre les objectifs précédents et qui garantirait une transition juste et équitable.

Inspiré par les méthodes de Gene Sharp, XR agit au moyen de la désobéissance civile non-violente et privilégie à ce titre les happenings. Il vise en premier lieu les grands groupes financiers mais touche aussi les entreprises et les acteurs institutionnels, tel le ministère de la Transition écologique et solidaire.

F

Facteur 4

La notion de « facteur 4 » désigne l’objectif d’un pays de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre le niveau de 1990 et celui de 2050. Cet objectif est considéré par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) comme l’effort nécessaire à réaliser par les pays industrialisés pour limiter la hausse de la température moyenne sur la planète à +2°C d’ici 2100.

C’est aussi l’objectif que s’est fixé la France. Cela équivaut pour le pays à réduire les émissions de GES à 140 millions de tonnes équivalent carbone par an (contre 562 Mt CO2éq en 1990).

Pour réussir cette diminution par 4 des émissions de GES, il faudra réduire considérablement la consommation d'énergie fossile, les productions nécessitant énormément d'énergie et aussi améliorer l'efficience énergétique des modes de production (produire autant de biens, mais en utilisant moins d'énergie et de matières premières).

Il faut savoir qu’à l'origine, ce terme a été défini dans les années 1990 par les experts du Club de Rome (un think-tank sur les problématiques de développement durable), dans un sens différent. Il s’agissait alors de « multiplier par 4 le nombre de richesses à partir d’une unité de ressources naturelles ».

FAO

La Food and Agriculture Organization (en français ONUAA pour Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) est chargée, au sein de l’ONU, des questions relatives à l’environnement (notamment à la biodiversité), au développement durable et à la sécurité alimentaire (l'utilisation de la biotechnologie dans l'alimentation et l'agriculture). Son ambition est clairement affichée : "Aider à construire un monde libéré de la faim", sur son logo, on trouve la mention "Fiat Panis" qui signifie en latin "qu'il y ait du pain pour tous".

Il existe en son sein un groupe de travail sur l'Éthique alimentaire et agricole. La FAO a été créée en octobre 1945 à Québec, dans le but d'améliorer l'état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et le sort des populations rurales en général.

Aujourd'hui, la Food and Agriculture Organization est l'une des plus grandes institutions spécialisées des Nations Unies, leader dans les domaines de l'agriculture, des forêts, des pêches et du développement rural. Organisation intergouvernementale, la FAO regroupe 194 États, auxquels s'ajoute la Communauté européenne. Depuis sa création, la Food and Agriculture Organization lutte contre la faim et la pauvreté en œuvrant en faveur du développement agricole, de l'amélioration nutritionnelle et la sécurité alimentaire - c'est-à-dire l'accès de tous, à tout moment, à la quantité de nourriture nécessaire à une vie active et saine.

L'organisation privilégie la promotion du développement rural et de l'agriculture durable, les stratégies d'amélioration à long terme de la production vivrière et de la conservation et la gestion des ressources naturelles. L’objectif de la FAO est de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l'environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. La Food and Agriculture Organization fournit également des informations en vue d'harmoniser les normes dans différents domaines comme l’alimentation, l’agriculture, les forêts, les pêches et les industries.

Pour se faire, elle met à disposition des pays membres toutes les statistiques recueillies par son service FAOSTAT, afin de proposer la plus vaste base de données mondiale sur l'agriculture, l'alimentation et la faim. Parmi les autres objectifs de la FAO, on trouve : l'amélioration des systèmes alimentaires et agricoles en cas de catastrophe, la réduction de la pauvreté rurale ou encore le soutien de la petite agriculture qui aide des populations à sortir de la famine.

Depuis 1999, la Food and Agriculture Organization a mis en place le Programme des Ambassadeurs de bonne volonté de la FAO, il s'agit de personnalités célèbres qui médiatisent les situations inacceptables de plus d'un milliard de personnes dans le monde qui continuent de souffrir de famine et de malnutrition. Ainsi, grâce à leur influence, les ambassadeurs de la bonne volonté de la FAO entraînent les citoyens du monde entier dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

FC4S

Né en 2017 dans le cadre de la présidence italienne du G7 dont la thématique principale était la finance verte, le réseau FC4S rassemble des centres financiers du monde entier. Onze de ces centres financiers ont adopté la déclaration de Casablanca pour la durabilité qui accompagnait le lancement officiel du FC4S, qui compte désormais 39 membres répartis sur tous les continents. Représentant 84 milliards de dollars de capitalisation boursière, le FC4S entend donner aux centres financiers les moyens d'accélérer leur transition vers une finance durable : son secrétariat fournit pour ce faire un ensemble d’outils leur permettant d’agir sur les institutions locales, d’informer et influencer les politiques pour transformer en profondeur les marchés financiers en fonction des objectifs de l’accord de Paris

Febelfin

Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, est le porte-parole du secteur financier belge tout entier à l’exception des compagnies d’assurances. Elle regroupe cinq associations constitutives :

- l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB)

- l'Union professionnelle du Crédit (UPC) ;

- l'Association belge des Asset Managers (BEAMA) ;

- l'Association belge des Membres de la Bourse (ABMB)

- l'Association belge de Leasing (ABL).

Représentant plus de 250 membres, incluant notamment des grandes banques, fournisseurs d'infrastructures ou encore spécialistes de niche, elle vise à concilier les intérêts de ceux-ci avec ceux des décideurs politiques, des autorités de contrôle, des autres associations professionnelles et des divers groupements d’intérêts aux niveaux national et européen. Axé sur le développement d'un système financier social et transparent, Febelfin intègre à son activité les considérations liées au climat et à l'écologie, aux nouvelles technologies et aux évolutions actuelles de la société. Ses missions consistent à formuler au nom de ses membres des points de vue en se faisant leur interprète, exercer un lobbying au niveau national et européen, fournir des services – information, orientation, conseil et formation – par le biais de la Febelfin Academy, communiquer avec ses membres et le grand public en participant notamment à des débats professionnels, politiques, sociétaux et éducatifs. En tant que représentant du secteur financier Febelfin a lancé en 2019 un nouveau label européen, « Towards Sustainability », pour les produits de placements durables fort critiqués pour leur manque de transparence. Élaboré sur la base de consultations du secteur financier et du public, ce label inclut en outre l'investissement dans le secteur de l'énergie. Alors que les investisseurs semblent de plus en plus soucieux de l'impact du changement climatique, et des enjeux de solidarité/durabilité Febelfin s'inscrit, avec ce nouveau standard, dans la dynamique de finance durable. Son label européen « Towards Sustainability » combine ainsi trois exigences : la transparence, l'analyse ESG (environnementale, sociale et gouvernance) sur l'ensemble des portefeuilles et des exclusions avec des seuils bas.

Fédération des amis de la terre

La Fédération des amis de la Terre France est une association 1901 créée en 1970, agréée en matière de protection de l'environnement. Il s'agit d'un des premiers mouvements écologistes français, ayant participé à la création du réseau « Friends of the Earth international ». Les amis de la Terre sont engagés pour la justice sociale et environnementale, la transition écologique et le développement durable. Agissant au niveau local aussi bien que global, l'association promeut un meilleur partage des ressources naturelles, le droit pour chacun de travailler dans un environnement sain et la participation des citoyens à la construction de sociétés véritablement démocratiques. Comme la plupart des ONG, la Fédération des amis de la Terre mène un travail d'information et organise des actions citoyennes ou militantes aux côtés d'autres associations, syndicats ou mouvements écologistes. Les amis de la Terre ont notamment participé à des campagnes contre le nucléaire, pour l'agriculture biologique et en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de l'utilisation des véhicules automobiles. L'association a également affiché à travers divers communiqués son soutien aux projets de transition énergétique, son opposition à l'exploitation du gaz de schiste ou encore son engagement aux côtés des mouvements écologistes présents au sein de la ZAD de Notre Dame des Landes

Fédération Française de l’Assurance (FFA)

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) est née en juillet 2016, de la fusion de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et du Groupement d’Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) au sein d’une même organisation. La FFA est le principal organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance et de réassurance en France, avec plus de 260 sociétés représentées – soit plus de 99% du marché.  Les principales missions de la FFA consistent notamment à représenter le secteur de l’assurance auprès des pouvoirs publics ; préserver le champ économique en relation avec le secteur de l’assurance ; fournir un cadre d’analyse financière, juridique et technique ; un rôle d’information et de promotion des activités assurantielles. La FFSA dont est issue en partie la FFA était inscrite comme « représentant d’intérêts » auprès de l’Assemblée Nationale, ainsi qu’au registre de transparence des représentants d’intérêt auprès de la Commission européenne, signifiant ainsi son activité de lobbying au sein de ces institutions.

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) est le syndicat professionnel majoritaire du secteur en France. Elle dispose notamment de 212 000 adhérents et de 20 000 syndicats locaux. Elle se présente comme dédiée au soutien et à l’accompagnement des paysans français dans les diverses difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur activité. Son action s’exerce également aux niveau européen et international, au travers de l’appartenance à plusieurs organisations internationale et par les relations avec les autorités publiques d’autres pays.

La FNSEA se fixe six missions :

  • S’engager en faveur de prix, de normes et de fonctionnements de la chaîne alimentaire qui permettent aux agriculteurs de vivre décemment de leur activité tout en ayant les moyens de s’adapter aux mutations technologiques.
  • Valoriser le modèle agricole français, ses spécificités et ses atouts.
  • Améliorer la compétitivité de l’agriculture française et la résilience des exploitations.
  • Renforcer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles.
  • Assurer l’égalité des chances pour les agriculteurs en défendant les services en milieu rural et les retraites.
  • S’adapter aux mutations qui touchent et toucheront le monde agricole, comme le changement climatique, les énergies renouvelables, l’intégration du numérique ou l’agriculture de précision.

Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB)

Fondée en 1978, la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) se présente comme le seul organisme professionnel de ce type à ce jour. Elle se partage structurellement en une fédération nationale et des groupements régionaux et départementaux. Sa mission principale consiste à défendre, promouvoir et organiser le secteur agrobiologique et ses producteurs.

Cet investissement de la FNAB s’illustre dans les domaines politique, économique et sociétal. Auprès des organismes nationaux, européens et mondiaux, elle joue un rôle de lobbying et d’intermédiaire. Au niveau organisationnel, elle contribue à créer des structures qui s’inscrivent dans les mêmes problématiques.

Ses actions s’articulent autour de huit grands thèmes :

  • Politiques agricoles, pour inclure l’agriculture biologique dans les politiques publiques
  • Réglementation, demandant la participation des producteurs bio pour son élaboration
  • Garanties des produits bio, en formant, informant, et en luttant contre les fraudes
  • Filières de commercialisation, en contribuant à leur organisation et à leurs revendications
  • Développement de la bio, « accompagner les nouveaux producteurs, consolider les systèmes en place, maintenir le cap de productions cohérentes, solidaires et durables »
  • Eau, en protégeant cette ressource et en développant les territoires via l’agriculture biologique. La FNAB a créé à ce titre l’initiative Eau, Bio & Territoires
  • Environnement, par un suivi des politiques environnementales et une participation à des démarches sur des sujets comme « les OGM, la biodiversité et la préservation des ressources et des éco-systèmes ».

ferroutage

Le ferroutage est un mode de transport des marchandises combinant rail et route. Les semi-remorques sont placés sur des plateaux de wagons. On parle de transport "combiné accompagné" car c'est un camion complet qui est chargé sur un train, c’est-à-dire, le tracteur, la remorque et le chauffeur, contrairement au transport de conteneurs que l'on appelle "transport combiné non accompagné".

Aujourd'hui, le ferroutage est principalement utilisé pour le passage d'obstacles naturels comme les bras de mer ou les montagnes, mais il existe des projets de ferroutage sur de plus longues distances pour réduire la pollution et désengorger les autoroutes.

En Europe, le ferroutage est largement répandu entre l'Allemagne et l'Italie pour la traversée de la Suisse par les poids lourds. En France, le ferroutage n'est pas très développé, il fait l'objet de promesses politiques, mais qui n'aboutissent pas, en cause, l'inadaptation des infrastructures actuelles ou l'absence de qualité de service de la société nationale. Il n'existe que deux autoroutes ferroviaires sur le territoire : l'AFA, l'autoroute ferroviaire alpine (entre la France et l'Italie) et le Lorry-rail (de Perpignan au Luxembourg).

En France, les objectifs en matière de transport sont de passer à 25 % de transports alternatifs d'ici à 2022, c'est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie, et Thierry Mariani, ministre des Transports ont annoncé, en 2011, des mesures concernant la mise en circulation de trains plus longs pour le ferroutage. Ce qui a donné lieu à la création d'un premier train de 850 mètres, en 2012, avec pour capacité 48 semi-remorques contre 40 auparavant. Une autoroute ferroviaire Lille-Bayonne est en construction et sera livrée en 2016. Cette démarche de développement du ferroutage s'inscrit dans le cadre du respect des engagements de l'Agenda 21 et de la mobilité 21.

Ce mode de transport est moins polluant que le transport routier classique et garantit un plus haut niveau de sécurité pour les matières dangereuses. Le ferroutage est donc un moyen plus respectueux de l'environnement pour transporter les marchandises, il s'inscrit dans une démarche de mobilité durable, car il participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Feux zombies

Les feux zombies sont un nouveau type de feux de forêt qui naissent de feux souterrains ayant survécu durant la période hivernale. Il s'agit donc de vestiges d'incendies survenus durant les saisons précédentes, qui couvent en profondeur en s'alimentant du carbone présent dans la tourbe. Lorsque survient le printemps (et parfois à l'issue de plusieurs années de "sommeil"), ils se muent alors en véritables incendies. Ce phénomène s'observe particulièrement dans la zone arctique, en Alaska et dans les territoires du Nord-Ouest américain. Bien que le phénomène existe depuis des décennies, les feux zombies semblent se multiplier en raison du changement climatique, d'autant plus que les tourbières représentent en Arctique plus d'un million et demi d'hectares - soit 415 milliards de tonnes de carbone. En règle générale, il est possible d'établir un lien entre les feux d'hivernage, les températures élevées et les régions incendiées.

FIDA

Le Fonds International de Développement Agricole, créé en 1977 à la suite de la Conférence mondiale sur l'alimentation de 1974, est un organisme international de financement rattaché à L'ONU. Il a pour mission de fournir aux démunis des régions rurales les moyens de s'affranchir de la pauvreté et de la faim. Les principaux objectifs du FIDA sont : favoriser l'accès aux ressources naturelles comme la terre et l'eau aux populations précaires, aider les pays en voie de développement à améliorer leurs technologies agricoles, mais aussi de rendre plus compétitifs et transparents le marché de l'agriculture. Le FIDA s'est engagé à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et plus précisément l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes qui souffrent de la faim et d'une extrême pauvreté d'ici 2015.

Aujourd'hui, le FIDA compte 165 pays membres répartis en différentes catégories : 23 pays développés, 12 pays exportateurs de pétrole et 130 pays en développement.

On reproche souvent au FIDA d'être un organe dominé par ses principaux donateurs que sont les pays développés. Le FIDA est administré par le président du conseil d'administration ainsi que par le conseil des gouverneurs qui est l'organe décisionnaire suprême, composé des représentants des États membres, c'est ce conseil qui élit le président et les dix-huit membres du conseil d'administration.

Pendant ses 20 premières années d'existence, le FIDA a accordé plus de 5 milliards de dollars de prêts ou de subventions pour financer dans 112 pays des projets pour un montant total de 16,4 milliards de dollars. Lorsque ces projets atteindront leurs pleines capacités, ils aideront quelque 200 millions de personnes à surmonter la pauvreté et à se doter de moyens de subsistance durables. Il ne s’agit pas d’un simple organisme de financement. Le FIDA considère que pour que le développement soit durable, soutenable et réellement bénéfique, il faut qu'il vienne du pays en lui-même et non qu'il soit imposé de l'extérieur. C'est pourquoi le fonds accroît sa présence dans les pays en voie de développement pour les soutenir dans leurs stratégies de développement et les responsabiliser. Plus qu'un simple fonds financier, le FIDA est un véritable soutien auprès des pays qui en font la demande.

Finance durable

La finance durable désigne des pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme l’environnement ou le social. Il s’agit d’un levier pour la transformation des sociétés et de l’économie vers une économie plus durable.

Elle regroupe :

  • L’Investissement Socialement Responsable (ISR) :

Il s’agit d’une démarche d’investissement qui prend en compte des critères ESG, c’est à dire l’environnement, au social, à l’éthique et à la gouvernance. Les décisions d’investissement ne sont plus prises uniquement en fonction de critères financiers, mais combinent des critères de performance financière et extra-financière.

  • L’investissement vert :

Il s’agit d’investissement spécifiquement destinés à favoriser la transition énergétique. Parmi ce type d’investissement on trouve les Green bonds (obligations vertes) et les fonds verts.

  • La Finance Solidaire :

La finance solidaire correspond à un engagement orienté spécifiquement orienté sur des critères sociaux. Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organisations, les établissements qui bénéficient de ces aides ont une activité socialement utile. Par exemple, l’accompagnement de personnes en difficulté. Ce type de finance vise avant tout à investir dans une économie sociale ou solidaire.

  • Le microcrédit :

Outils de la finance durable, les microcrédits permettent de lutter contre la précarité d’un grand nombre de gens en difficulté en leur offrant le financement de projets qui sont généralement refusées par le système bancaire traditionnel. 

Pour aller plus loin, Novethic vous propose des formations thématiques : Les fondamentaux de la finance durable et Panorama de la réglementation européenne en finance durable 

finance for biodiversity pledge

L'initiative Finance for Biodiversity Pledge est une initiative lancée dans le cadre de la COP 15 et faisant appel aux principes de la Convention sur la Diversité Biologique : regroupant 84 institutions financières qui ensemble représentent 12,6 trillions d’actifs, finance for biodiversity pledge entend mettre les activités financières au service de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Afin de protéger les ressources naturelles, les signataires de l’engagement « finance for biodiversity pledge » doivent prendre 5 mesures :

  • Collaboration et partage des connaissances en matière de bonnes pratiques et de finance durable
  • Engagement auprès des entreprises, en intégrant la biodiversité à leurs critères ESG – environnementaux, sociaux et gouvernance
  • Évaluation de l'impact de leurs activités financières sur l’environnement
  • Fixation d'objectifs qui doivent être publiés
  • Effectuer avant 2025 un compte rendu public de tout ce qui précède  

 

 

Finance For Tomorrow

Paris EUROPLACE et les acteurs de la Place de Paris sont à l’initiative de la marque Finance For Tomorrow. Elle a pour but de promouvoir la finance durable en France comme à l’étranger. Pour cela elle travaille en particulier sur la réorientation massive des flux financiers vers une économie bas carbone et inclusive.

L’initiative Finance For Tomorrow regroupe plus de 40 membres dont de grandes associations telles que AFG, FBF, AFEP, FFA ou encore Novethic. Elle se développe autour de 3 axes majeurs :

 

  • Différencier la Place de Paris grâce à la qualité de ses produits et son expertise en ce qui concerne la finance verte et durable ;
  • Renforcer les liens et la coopération entre les secteurs privé et public afin de développer le dynamisme de l’écosystème français ;
  • Organiser et améliorer le rayonnement international de Paris comme une place financière verte et durable.

Finance For Tomorrow travaille actuellement sur 6 chantiers :

 

  1. Recherche et innovation
  2. Benchmark des places financières vertes
  3. Affaires publiques
  4. Climate Financial Disclosure
  5. Green bonds
  6. Promotion internationale et networking

L’initiative mise sur un avenir durable en lien avec l’Accord de Paris sur le climat et les Objectifs du Développement Durable (ODD). 

Finance solidaire

La finance solidaire est un domaine particulier de gestion financière qui recouvre les divers mécanismes financiers permettant d'apporter des capitaux aux projets qui n'entrent pas dans les circuits financiers classiques. C'est une épargne placée sur des produits financiers solidaires. Elle apporte des fonds à des activités d'insertion liées à l'emploi, au social et au logement, à la solidarité internationale et à l'environnement.

Les fonds collectés s'orientent vers le social et l'environnement : 28% des investissements vont à l'insertion par l'emploi, 31% sont injectés dans le logement très social alors que l'environnement en reçoit 36% et la solidarité internationale 5%. Un organisme spécialisé, Finansol, labellise les produits financiers solidaires et suit les tendances de l’épargne solidaire.

Parmi les produits financiers solidaires, on trouve des fonds solidaires dits 90/10 dont les encours sont investis entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises d'insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement gérés selon un processus ISR.

Finance verte

La finance verte rassemble l’ensemble des opérations financières ayant pour finalité de favoriser la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un marché qui s’est considérablement développé et qui continue à croître. 

L’outil principal de la finance verte demeure les obligations vertes ou Green bonds, émises dans le but de financer les initiatives participant à lutter contre le réchauffement climatique et assurer la transition énergétique. Les investisseurs peuvent aussi sélectionner des entreprises sur les critères environnementaux par le biais des fonds verts. 

Pour réduire leur exposition aux risques climatiques, les investisseurs peuvent aussi, après avoir mesuré l'empreinte carbone de leurs portefeuilles, désinvestir les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre ou les plus à risques sur des critères environnementaux. Avant d'en arriver à cette extrémité, certains dialoguent aussi avec les entreprises dans lesquelles ils investissent pour leur demander d'être plus transparentes sur leur stratégie climatique et surtout d'en adopter une en ligne avec la trajectoire 2°C fixée par l'accord de Paris. 

La Finance verte s’inscrit dans le cadre de l’investissement responsable (IR) qui a pour finalité d’ajouter le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux critères purement financiers.

Si elle a le vent en poupe, la finance verte a besoin d’un véritable cadre structurant, notamment par le biais de critères qualifiants, pour poursuivre son essor et diffuser les bonnes pratiques qu’elle soutient et recommande. 

Pour aller plus loin, Novethic vous propose une formation thématique : Panorama des stratégies et réglementations en finance verte et climat 

 

Finance Watch

ONG européenne et financée principalement par l’UE, Finance Watch agit au niveau communautaire mais aussi à l’échelle des États-membres. Fondée en 2010, elle résulte d’un appel de députés européens pour créer un organisme destiné à représenter efficacement les voix de la société dans le débat sur la réforme du secteur financier. Finance Watch vise à « une organisation économique de la société où les besoins de l’économie réelle en termes d’accès au capital et de services financiers seraient satisfaits de façon durable, équitable et transparente ».

Son mode d’action consiste en l’analyse de propositions législatives, au sujet desquelles l’ONG se positionne et transmet son avis aux décideurs et au public. Elle cible trois types d’acteurs : la société civile (avec des publications et de l’expertise) dont d’autres ONG, le grand public, et les divers décideurs (politiciens, fonctionnaires, régulateurs) « à l’occasion de réunions, d’événements, d’auditions, et en publiant des prises de position, des réponses à consultations, des discours, des articles, des lettres et autres moyens de communications. » Ses activités de lobbying sont diverses : rapports techniques, plaidoyers auprès des preneurs de décision, prises de parole lors d’événements. À d’autres occasions, Finance Watch intervient auprès de la Commission européenne ou de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) pour donner sa position et émettre des recommandations sur plusieurs sujets : rôle de l’European Securities and Markets Authority (Autorité européenne des marchés financiers – ESMA) dans la finance durable, audition publique sur la législation bancaire, réponses à la Commission européenne sur l’union des marchés de capitaux ou sur une réforme multilatérale de l’investissement, etc.

Finance Watch est en outre membre du groupe de réflexion des parties intéressées de la plateforme REFIT – qui comprend un groupe de réflexion des États-membres. Il se compose de représentants des entreprises, de partenaires sociaux, de la société civile, du Comité économique et social européen et du Comité des régions. Enfin, en parallèle de la plateforme REFIT, Finance Watch influe sur la politique européenne au travers de son appartenance à un autre groupe consultatif d’experts, créé par la Commission en 2010 : le groupe des utilisateurs de services financiers, dont elle fait partie jusqu’à mai 2021.

Financement de la transition énergétique

Il est difficile de convaincre les décideurs financiers français qu’il y a des opportunités financières à investir dans des produits écologiquement responsable.

Essentiellement parce que les produits verts lancés avant le Sommet de Copenhague dans un environnement porteur ont eu de très mauvais résultats financiers, dûs aux incertitudes réglementaires pesant sur les énergies renouvelables dans de nombreux pays. Ceci dit, les placements verts du fonds souverain norvégien ont eu une performance financière de + 47 % en 2013.

Les besoins de financement de la transition énergétique étant très élevés, l’idée de flécher une partie des placements des grands institutionnels pour financer la transition énergétique est portée par le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable (RAIR).

Il y a aussi des pistes autour des obligations vertes et d’un label ISR qui sont discutées dans le cadre des groupes de travail issus de la conférence bancaire. Pour terminer, la seule obligation légale de cette nature est celle qu’ont les sociétés de gestion française de dire si elles prennent en compte ou non des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion (article 224 de la loi Grenelle 2). L’extension de cette obligation aux investisseurs institutionnels est aussi une des idées sur la table.

Financement participatif

Le financement participatif est un système qui permet de récolter des apports financiers venant d’un grand nombre de particuliers ou entreprises afin de financer un projet. Ce mode de financement se trouve essentiellement sur Internet grâce à des plateformes qui mettent en relation les investisseurs et les porteurs de projets. Il s’agit également d’un moyen pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire de faire appel au grand public pour le financement de leurs projets. 

En France, ce système est réglementé depuis le 1er octobre 2014 par une ordonnance sur le financement participatif. Par la suite, en octobre 2016, un décret est entré en vigueur afin de modifier les plafonds et instaurer les minidons.

On peut participer au financement d’un projet de plusieurs manières avec :

 

  • Un don avec ou sans contrepartie
  • Un prêt avec ou sans intérêts
  • Un investissement en capital

Le financement participatif s’est imposé comme un moyen de financement alternatif ou complémentaire pour les entreprises porteuses de projets. Il s’agit également d’un nouveau moyen de placement pour les particuliers, comme pour les institutions.

Finansol

Fondée en 1995, Finansol est une association loi 1901 qui se donne pour but de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. Plus précisément, elle valorise l’engagement éthique au travers de produits qui, tout en permettant de faire fructifier son épargne, appuient l’accès à l’emploi et au logement pour les personnes vulnérables, et soutiennent les activités écologiques (développement durable, agriculture biologique) ainsi que l’entrepreneuriat dans les pays en développement. Pour ce faire, l’association s’appuie notamment sur des acteurs de terrain et des établissements financiers variés (banques, assurances, etc.) qui rejoignent la même démarche de solidarité.

Les épargnants qui s’inscrivent dans la finance solidaire de Finansol nourrissent la capacité d’action d’entreprises et associations « à forte utilité sociale et environnementale, qu’ils financeront via la souscription de produits d’épargne solidaire ». La rentabilité opère donc tant sur le plan de l’argent déposé qui fructifie que dans l’engagement en faveur d’enjeux de société. En avril 2019, 110 projets avaient été financés grâce à l’épargne solidaire.

Mais Finansol, c’est aussi un label créé en 1997. Il vise à distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne grand public. Il garantit à l’épargnant la contribution effective de son investissement à des activités solidaires, et assure concomitamment de l’engagement de l’intermédiaire financier. Chacun des 150 produits solidaires labellisés Finansol repose sur plusieurs critères, principalement de solidarité et de transparence & information à l’égard de l’association. D’autres critères entrent également en ligne de compte, tels l’examen des frais de gestion ou la promotion active des produits d’épargne solidaire. Ce label est attribué au moyen du Comité du label Finansol qui examine les candidatures et le respect des critères du label. Il s’obtient en suivant plusieurs étapes : adhésion à l’association, remise du dossier de candidature, examen du dossier, décision du Comité, et contrôle annuel du respect des critères.

FIPOL

Les Fonds Internationaux d'Indemnisation de 1971 et de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sont deux organisations intergouvernmentales qui ont pour vocation l'indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures à la suite de déversements venant de pétroliers. Le FIPOL est en charge, par exemple, de l'indemnisation des victimes du naufrage de l'Erika.

Fiscalité écologique

La fiscalité écologique (ou environnementale) se rapporte à des prélèvements effectués sur des personnes, produits ou services à impact négatif sur l’environnement. La contribution au réchauffement climatique en est un exemple. Elle peut revêtir plusieurs formes : taxes, impôts, ou redevances. Par ce dispositif qui s’apparente au principe du pollueur-payeur, le gouvernement vise à inciter les personnes physiques comme morales à l’adoption de pratiques vertueuses à l’égard de l’environnement. De ce fait, plusieurs taxes entrent dans le cadre de cette fiscalité, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en passant par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comme les carburants. Elle se distingue ainsi d’une taxe comme la TVA qui concerne tous les produits.

Cette fiscalité nourrit toutefois plusieurs critiques. Seule une part réduite de ses recettes est affectée à la transition écologique, le reste se destinant aux caisses de l’État. En outre, elle pèserait principalement sur les ménages les plus modestes. Enfin, plusieurs branches professionnelles pourtant polluantes bénéficient d’exonérations, à l’image du transport de marchandise, là où le secteur des services est par exemple soumis à la taxe carbone. Ces exemptions contribuent à faire de la France l’un des derniers pays du classement européen en termes de fiscalité écologique.

Ce type de prélèvement était l’une des raisons à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes. Début avril 2019, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire déclarait vouloir désendetter le pays. Cependant, ce dernier ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin déclaraient que la taxe carbone ne reprendrait vraisemblablement pas la même forme qu’auparavant. La fiscalité écologique devrait de ce fait devenir « incitative, et non punitive ».

Fit for 55

Fit for 55 est un ensemble de propositions adoptées par la Commission européenne en 2021 devant permettre d'atteindre l'objectif climatique fixé par l'Union Européenne. La loi européenne ambitionne en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d'ici 2030 par rapport aux seuils de 1990 – le but final étant la neutralité carbone de l'ensemble des acteurs économiques d'ici 2050. Fit for 55 regroupe 12 propositions législatives qui touchent à l'ensemble des secteurs économiques – industrie transports, bâtiment, agriculture etc. – parmi lesquelles :

•    Le renforcement et l'extension du marché carbone (au secteur maritime par exemple)

•    Des mesures de protection des industriels européens face à la concurrence émanant de pays n'ayant pas la même politique climatique grâce au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

•    L’accélération de la décarbonation de l'économie via des normes climatiques plus contraignantes

•    Le développement des puits de carbone par la protection des forêts et le développement d'une agriculture durable    

FLEGT

FLEGT est l'acronyme anglais pour « Application des règlementations forestières, gouvernance et échange commerciaux », soit la réponse de l'Union européenne face au problème de l'exploitation illégale des forêts et du commerce de bois qui en est issu. Adopté en novembre 2010, ce plan d'action s'est négocié à travers une série d'accords de partenariats volontaires (APV) entre les pays producteurs de bois et l'Union européenne et vise à s'assurer que l'on puisse bien prouver l'origine légale du bois vendu au sein de l'UE.

FLO

Créé en 1997, la FLO (Fairtrade Labelling Organisation) regroupe une vingtaine d'organismes de certification équitable dans le monde (Europe, Japon et Amérique du Nord) à travers les labels Max Havelaar, Fairtrade Mark et Transfair notamment. La FLO veille à ce que ceux-ci aient un référentiel commun : paiement d'un prix équitable, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et respect de l'environnement. Depuis 2003, la Fairtrade Labelling Organisation est scindée en deux :

  • FLO International qui établit les standards du commerce équitable et assiste les producteurs dans leur démarche de certification.
  • FLO-CERT qui s'assure que les producteurs et importateurs respectent bien le cahier des charges de FLO.

La FLO International, également appelée FLO-I, est désormais responsable de l’établissement des normes internationales de Commerce Equitable dans le but de certifier la production, les échanges et l’étiquetage de nombreux produits.

Flygskam

Le Flygskam est un mouvement né en Suède puis étendu aux pays scandinaves à la fin de l’année 2018, dans le contexte de la notoriété croissante de Greta Thunberg, jeune militante suédoise du climat. Motivé par le souci écologique, il désigne la honte de prendre l’avion en raison de la pollution générée par ce mode de transport. Les vols internes (36% du fret mondial total) et distances courtes sont notamment visés et délaissés au profit d’autres moyens de transport, comme le train. C’est d’ailleurs ce dernier, vingt fois moins émetteur de CO2 par kilomètre et par passager, qui bénéficie principalement du Flygskam, dont l’impact pèse déjà sur le trafic aérien suédois. On parle alors de « train brag », la fierté de privilégier le train sur l’avion dans ses voyages. Face à l’ampleur du phénomène, le gouvernement suédois a d’ailleurs dû rouvrir des lignes de train de nuit.

Encore jeune, le Flygskam gagne doucement du terrain en France et prend sur les réseaux sociaux, principales caisses de résonance du mouvement, le nom d’Avihonte.  Les acteurs de l’aérien se sont ainsi engagés, lors du Salon du Bourget 2019, à assurer une croissance neutre en carbone et à réduire progressivement les émissions de CO2 de l’aviation civile. Ceci, alors qu’à horizon 2030 le nombre mondial de voyageurs utilisant l’avion doublerait.

Folding@home

Folding@home est un logiciel de calcul distribué, fonctionnant avec la puissance de calcul non utilisée d’ordinateurs personnels de nombreux volontaires répartis sur l’ensemble de la planète. Il mobilise ainsi les ordinateurs et téléphones (ou même les consoles de jeux) de milliers d’individus. Il s’agit d’un des systèmes les plus rapides au monde avec une vitesse de 474 pétaFLOPS (plus rapide que les sept premiers super-ordinateurs du monde cumulés). Depuis 2000 Folding@home a permis la collecte de données ayant servi à la rédaction de plus de 220 articles publiés dans des revues scientifiques. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le site Folding@home a lancé un appel aux internautes pour les inciter à télécharger le logiciel, et ainsi participer à la lutte contre le coronavirus responsable de la maladie. En effet, Folding@home grâce à sa puissance de calcul potentielle pourrait permettre de mieux comprendre la structure de la protéine virale du Covid-19, et de trouver un anticorps thérapeutique.

Fondation actionnaire

Une fondation actionnaire correspond à une fondation à but non lucratif qui détient une entreprise industrielle ou commerciale. Cette fondation possède la totalité ou une partie des actions et la majorité des droits de vote.

Des entreprises telles que Tata, Bosch, Rolex ou encore Ikea appartiennent à des fondations aujourd’hui. On trouve près de 1 000 fondations actionnaires en Allemagne, 1 000 en Suède et 1 350 au Danemark. Peu développé en France, ce modèle ne s’applique qu’à quelques exceptions comme l’Institut Mérieux ou les Laboratoires Pierre Fabre.

De nombreuses fondations actionnaires doivent faire face à une concurrence internationale importante. C’est pourquoi elles s’organisent de deux manières possibles :

·         La fondation décide de gérer directement l’entreprise

·         La fondation décide de créer une entreprise tierce afin d’exercer un contrôle sur l’entreprise pendant que la fondation se concentre sur la philanthropie

Les fondations actionnaires sont rarement cotées en bourse, c’est pourquoi la majorité réinvestit une partie importante de leurs bénéfices dans l’entreprise. Chaque année la fondation actionnaires est confrontée à un choix important : quel montant doit être investi dans le développement de l’entreprise et quel montant qui doit être consacré à la fondation pour financer ces actions d’intérêt général.

Fonds chaleur

Engagement majeur  du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables comme la biomasse, la géothermie, ou le solaire thermique... Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Sa gestion est assurée par l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

 

Fonds d'impact social

Fonds portant une attention particulière à l’emploi et aux conditions de travail (formation, santé et sécurité, dialogue social...) dans les entreprises ou qui investissent dans des activités à forte valeur ajoutée sociale (accès à la santé, éducation...).

Fonds de fonds

Les fonds de fonds investissent leurs actifs exclusivement dans des parts d'autres fonds .

Fonds de partage

Lorsqu'il souscrit à un fonds de partage, l'investisseur renonce à tout ou partie des revenus du placement qui est reversé à une fondation, association caritative ou à une organisation humanitaire préalablement définie. Selon les fonds, il s'agit d'organismes dédiés par exemple au développement dans les pays du Sud, à la lutte contre l'exclusion ou à la création d'emplois...
En contrepartie, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt.

Fonds de pension

Terme générique recouvrant les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés, souvent complétée par l'entreprise et dotée d'avantages fiscaux. Lors de sa retraite, le bénéficiaire reçoit une rente viagère. Ces régimes de retraite sur-complémentaire organisés dans un cadre collectif par une entreprise, une profession ou une collectivité, sont gérés en capitalisation. Ils disposent de sommes investies largement en actions, ce qui leur donne un pouvoir d'intervention sur les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces fonds existent depuis le début du siècle dans les pays anglo-saxons et du nord de l'Europe. Ils ont pris une importance considérable sur les marchés financiers. Les représentants des salariés sont souvent associés à la gestion des fonds. Ils s'intéressent de près à la rentabilité des entreprises où ils investissent, le plus souvent sur un horizon à long terme. Les plus grands fonds sont ceux des enseignants américains et des fonctionnaires de l'Etat de Californie comme CalPERS le plus gros fond de pension américain.
En France, le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été créé afin de compléter le système de retraite par capitalisation. Il intégre pour partie des montants gérés selon la théorie de l'Investissement Socialement Responsable (ISR).

Fonds de réserve universel

Au sein de la future caisse unique, aux côtés du fonds de solidarité vieillesse universel – en charge des dépenses liées au chômage, maladie, droits familiaux etc.– le fonds de réserve universel constitue un second volet visant à garantir l'équilibre financier en cas d'aléas démographiques et économiques. Selon le directeur de la CARMF et président de la commission « investissements retraite » de l’Af2i, ce mécanisme permettrait de « gérer les variations du cycle conjoncturel, les réserves pouvant compenser ponctuellement des baisses de recettes. »

Pour cela, ce fonds devra rassembler, selon les préconisations de l'ancien Haut-Commissaire à la réforme des retraites, les réserves des caisses de retraites actuelles qu'elles soient excédentaires ou déficitaires : ce sont ainsi 42 régimes qui sont appelés à fusionner à l'horizon 2025. Ceux qui ne seraient pas transférés au fond universel pourraient être utilisés afin de verser une retraite additionnelle aux bénéficiaires des régimes qui le souhaiteraient.

Fonds environnementaux

Fonds sélectionnant des entreprises dont une part importante de l'activité est consacrée à la production d'énergies renouvelables, à la gestion de l'eau ou des déchets, ou dont les produits contribuent à une meilleure efficience énergétique (isolation des bâtiments...).

Fonds éthiques

Le terme "fonds éthiques" peut recouvrir plusieurs sens. D'abord utilisé pour désigner les fonds pratiquant des exclusions sectorielles, le terme désigne parfois les fonds de partage et les fonds solidaires mais il peut aussi être utilisé pour désigner les fonds ISR.

Fonds low carbon

Fonds dont la srtatégie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des portefeuilles, en sélectionnant les entreprises présentant les meilleures performance carbone au sein de chaque secteur d'activité.

Fonds multi-thématiques

Fonds combinant des entreprises dont l'activité offre une valeur ajoutée sociale et environnementale.

Fonds nourricier

Un fonds nourricier est un fonds investissant la quasi-totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. La gestion d'un fonds nourricier se réduit au choix du fonds maître. Cette technique permet au fonds maître de concentrer la gestion des actifs des fonds nourriciers et de la rendre moins coûteuse, de diversifier davantage l'investissement et d'adapter la commercialisation à chacun des fonds nourriciers. L'intérêt, c'est que le fonds nourricier propose généralement des frais de gestion moindres.

Fonds solidaire

Fonds dits 90/10 dont les encours sont investis entre 5% et 10% en titres émis par des entreprises solidaires opérant par exemple dans le domaine de l'insertion par le travail ou du logement très social, et entre 90% et 95% en titres classiques (actions, obligations ...), éventuellement gérés selon un processus ISR.

Fonds souverains

Créés pour la première fois au Koweït en 1953, les fonds souverains sont des fonds de placement financiers publics, destinés principalement au long terme. Ils gèrent les réserves de change des États. Ils investissent par ce moyen dans des secteurs variés, essentiellement stratégiques, grâce au surplus de liquidités dégagé par certaines de leurs activités, comme le pétrole ou d’autres énergies fossiles pour le Moyen-Orient et l’Afrique, ou encore l’exportation de produits manufacturés par la Chine. Les pays du Moyen-Orient (Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis) représentent la moitié de ces fonds, l’Asie un quart, et le reste du monde se partage le dernier quart.

Leur importance croît sur le plan international et concerne désormais une cinquantaine de pays, pour un total d’actifs gérés d’environ 7 500 milliards de dollars. En 2017, leur croissance fut plus que double par rapport à 2016 et dépassait le marché obligataire. Cependant, la variété de leurs investissements et leur capacité d’influence prêtent parfois le flanc aux critiques. En termes éthiques, on reproche parfois aux fonds souverains de provenir de pays non-démocratiques et d’être peu transparents, en parallèle d’investir dans des domaines peu soucieux de l’environnement, comme les hydrocarbures.

D’autres fonds, comme ceux de Norvège, d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, se tournent pour leur part vers des activités écoresponsables et jugées éthiques. La Norvège, par exemple, refuse d’investir dans l’armement et le tabac et s’est désengagée d’entreprises jugées trop carbonées. Ils prennent en compte leur gouvernance et leur transparence.

Désormais, la masse monétaire qu’ils représentent et leurs investissements dans de nombreuses grandes entreprises stratégiques, notamment en difficulté, posent la question de leur rôle géopolitique et diplomatique potentiel à l’égard des pays récipiendaires de leur aide.

Fonds vert pour le climat

Mécanisme financier placé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et créé lors de la Conférence de Cancun sur le climat en 2010, le Fonds vert pour le climat a pour vocation d’aider les pays en voie de développement à mettre en œuvre des moyens de lutte contre le réchauffement climatique grâce au soutien financier de pays développés.

Le Fonds vert pour le climat opère sous l’égide de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC). Il est composé de 24 membres en égale provenance de pays en voie de développement et développés. Ceux-ci sont élus pour trois ans. Le siège de l’organisation se situe à Incheon, en Corée du Sud. La direction du Fonds revient à deux représentants élus, issus l’un d’un pays développé, l’autre d’un pays en voie de développement. Ces deux élus co-dirigent l’organisation pour une période d’un an.

L’objectif initial visait à réunir 100 milliards de dollars afin de financer des projets de lutte contre le réchauffement climatique. 

Fonds vert pour le Climat

Créé en 2010 dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Fonds Vert pour le Climat (Green Climate Fund) a pour but d’accompagner les pays en voie de développement dans leurs démarches de transition énergétique. S’inscrivant dans la dynamique de l’Accord de Paris, le Fonds vert pour le climat mobilise les flux financiers du secteur privé et les dirige vers des projets de lutte contre le réchauffement climatique dans les pays concernés. Mécanisme d’investissement socialement responsable et de développement durable, le Fonds Vert pour le Climat mise en outre sur : 

  • L’innovation technologique/climatique (Greentech)         
  • La mise en place de programmes visant à favoriser la transformation des pays en voie de développement vers des modèles plus résilients 
  • L’intégration du risque climatique dans la prise de décision en matière d’investissement et la généralisation de la finance durable

Foodwatch

Foodwatch est une O.N.G. dont l'objectif est de mettre à disposition de tous une alimentation saine et abordable.  Faisant office de lanceur d'alerte et de contre-pouvoir citoyen, Foodwatch milite activement pour la transparence d'un secteur alimentaire qui ne doit porter atteinte ni aux individus ni à l'environnement. L'organisation favorise ainsi la mobilisation citoyenne tout en menant des investigations et actions de plaidoyer face aux éventuels abus de l'industrie et des lobbies agroalimentaires : scandales et fraudes alimentaires, emballages trompeurs mais également injustices découlant des accords commerciaux de libre-échange. Foodwatch est à l’origine de campagnes consacrées à la lutte contre les pesticides, les additifs, les huiles minérales ou la malbouffe en général. Dans le cadre de la guerre en Ukraine et de la pénurie de tournesols, Foodwatch a lancé une alerte afin d'avertir les consommateurs sur les changements dissimulés des recettes employées par l'industrie agroalimentaire.

Football Leaks

« Football Leaks » est à l'origine un site internet mis en place en décembre 2015, contenant  des informations confidentielles au sujet des footballeurs et clubs les plus célèbres. Le site sera par la suite lié à un scandale éponyme. Rui Pinto, hacker d’origine portugaise et initiateur de ce site a fourni aux partenaires médiatiques de l'European Investigative Collaboration – tels que Der Spiegel, Mediapart, El Mundo, Expresso, Falter, L’espresso et Le Soir – 18,6 millions de documents privés, révélant ainsi ce qui est devenu la plus grande fuite de documents confidentiels de l’histoire du sport. Furent notamment rendus publics des transactions financières, des contrats, des modalités de transfert, des commissions et les méthodes d'évasion fiscale utilisées par les plus grands clubs de football européen. Ces 1.9 téraoctets de données ont été traités en deux « temps » : une première fuite en 2016, et une seconde en 2018 appelée Football Leaks 2.

A titre d'exemple, « Football Leaks » révèle que le club PSG aurait utilisé le fichage ethnique (pourtant interdit en France) dans le cadre du recrutement de footballeurs de 2013 à 2018, ainsi que l'existence d'une prime dite « d’éthique » visant à récompenser certains comportements de joueurs. Neymar aurait touché 375 000€ pour applaudir et saluer le public de son club. Christiano Ronaldo, quant à lui, fit l'objet d'une mise en examen pour fraude fiscale puis condamné à 2 ans de prison (commués en une amende de 375 000€). Le juge l'aurait également condamné à payer 3,2 millions d’euros, qui s’ajoutaient aux 18,2 millions d’euros que le footballeur devait au Fisc portugais. 

En janvier 2016, les autorités portugaises se penchent sur les révélations de « Football Leaks » dans le cadre d'une enquête pour chantage et extorsion ; le site suspend alors la fuite d'informations pour la reprendre deux ans plus tard. 

Rui Pinto a été arrêté à Budapest (Hongrie) en janvier 2019 puis extradé vers son pays natal en août de la même année. Placé en détention provisoire en mars 2019 par le tribunal d’instruction de Lisbonne, il est accusé de 147 délits.

Forçage radiatif

En climatologie, le terme de forçage radiatif désigne la « différence entre l'éclairement descendant et l'éclairement ascendant », d'après le glossaire du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec). Il s'agit donc de la différence entre l'énergie radiative reçue et l'énergie radiative émise par un système climatique donné. Le terme s'applique notamment aux variations de l’énergie transmise au système terre/ atmosphère imputables aux changements des facteurs de forçage. Exprimé en watt par mètres carrés (W/m2) le forçage radiatif évalue donc l'impact de certains facteurs d'origine naturelle ou humaine sur ce système énergétique terrestre Les scénarios RCP (pour « Representative Concentration Pathway » élaborés par le GIEC anticipent les évolutions possibles du forçage radiatif jusqu'à l’année 2300, en modélisant le climat futur  sur la base de quatre hypothèses différentes concernant la quantité d'émissions de GES au cours des années  venir.

Forum de l'investissement responsable

Le Forum de l'Investissement Responsable (FIR) est une association 1901 créée en 2001 par des gestionnaires de fonds, des spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, des consultants, des syndicalistes et des universitaires. Plusieurs investisseurs ont rejoint l'association depuis sa création. Le Forum de l'Investissement Responsable est membre-fondateur du réseau européen Eurosif, aux côtés d'autres forums du même type, et membre également de la plate-forme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) créée en 2013. L'objectif du FIR est de promouvoir l'investissement socialement responsable (ISR) par le biais de plusieurs méthodes et objectifs concrets :

  • l'intervention au sein du cadre législatif français européen, avec par exemple la loi portant sur la transparence de la gestion d'actifs ou le reporting d'entreprises
  • le soutien envers les initiatives de recherche dans le domaine de l'investissement responsable
  • le renforcement du dialogue avec les entreprises autour des thématiques de la RSE
  • la coopération entre les différents acteurs concernés
  • le développement d'un réseau international de contacts.

Le but général du FIR est de pousser les acteurs à intégrer les problématiques de développement durable à leur stratégie globale. Le FIR mène plusieurs actions parmi lesquelles la campagne « Exigez l'ISR ! », la semaine de la finance responsable, le prix FIR–PRI « finance et développement durable », le prix FIR des analystes, la création de l'outil CorDial, les rencontres du FIR et l'initiative recherche ESG.

Fracturation hydraulique

La fracturation hydraulique, également appelée « fracking » en anglais, est une technique de fracturation des roches non poreuses via l’injection d’un fluide à haute pression. Cette technique est utilisée afin d’extraire des hydrocarbures non-conventionnels comme le gaz de schiste, emprisonné à grande profondeur dans des roches peu perméables.

Pour fracturer ces roches, il faut injecter un fluide composé d’eau (à 95 %), de sable (4,5 %) et d’additifs chimiques (0,5 %) dans un puits vertical qui une fois la roche-mère atteinte prend une orientation horizontale. Le puits de forage vertical est renforcé par des tubages en acier, scellé dans du ciment afin d’éviter les fuites de gaz et d’hydrocarbures. C’est dans le tubage horizontal qu’a lieu la fracturation, on y perce une série de petits trous pour mettre en contact le fluide de fracturation et la roche.

Dans le fluide de fracturation, l’eau a pour fonction d’exercer une forte pression sur la roche afin de la briser lorsqu’elle s’insère dans les microfissures. Elle permet aussi de transporter le sable qui est utilisé comme agent de soutènement. Le sable quant à lui s’insère dans les fissures et les empêches de se refermer, la roche devient alors poreuse, ce qui facilite l’extraction du gaz. Tous les industriels n’utilisent pas du sable. Il peut être remplacé par des billes de métal, de verre ou de céramique.

La composition du fluide varie en fonctions des techniques utilisées par les industriels. C’est principalement le type d’additif qui change. Depuis 2010, le Sénat américain oblige les industriels à révéler les produits chimiques utilisés dans leur fluide de fracturation. Il existe 4 sortes d’additifs :

  • Les épaississants qui permettent d’accroître la viscosité de l’eau et de garder le sable en suspension dans le fluide afin qu’il puisse atteindre toutes les fissures.
  • Des produits avec un effet retard qui stoppent l’effet gélifiant des épaississants pour faciliter le retrait du fluide tout en laissant le sable dans la roche une fois l’extraction terminée.
  • Les biocides, qui sont des désinfectants qui éliminent l’activité bactérienne dans l’eau injectée au cœur de la roche.
  • Les réducteurs de friction qui facilitent la circulation de l’eau dans les fissures.

La fracturation hydraulique est utilisée en Amérique du Nord depuis les années 50 pour les gisements conventionnels d’hydrocarbures, mais depuis plusieurs années son utilisation pour l’extraction du gaz de schiste est controversée. En effet, on reproche à cette technique d’extraction de contaminer les nappes phréatiques, d’être émettrice de gaz à effet de serre et d’accroître le risque sismique. En France, la fracturation hydraulique est interdite depuis une loi votée le 13 juillet 2011. Elle interdit spécifiquement l’utilisation de cette technique.

France Nature Environnement

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle représente 9 087 associations, regroupées au sein de 46 organisations adhérentes sur l’ensemble du territoire français. Elle poursuit trois grands objectifs

  • Stopper la destruction des écosystèmes en luttant contre la surexploitation des ressources naturelles et les pollutions qui contribuent au dérèglement climatique (OGM, particules fines, pesticides etc.)
  • Protéger l'humain et participer à la vie publique en veillant à l'application des principes de prévention, de précaution et de responsabilité afin de favoriser la transition écologique     
  • Transformer le modèle de développement et accompagner la transition énergétique en favorisant la baisse des consommations, la sortie des énergies fossiles et du nucléaire ainsi que la promotion des énergies renouvelables

France Relance

Présenté le 3 septembre 2020 par le premier ministre, France Relance est un plan pour la refondation économique, sociale et écologique de l’Etat français. Destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, « France Relance » voit également en celle-ci l’opportunité de relancer la croissance du pays selon un modèle durable. Le plan comporte trois volets : la transition écologique, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale. Les mesures phares incluent notamment la décarbonation de l’industrie, la relocalisation de technologies modernes, la rénovation énergétique des infrastructures publiques, la généralisation des transports bas carbone ou encore une baisse d’impôts pour les sociétés. Le plan France Relance représente un investissement de 100 milliards d’euros – dont 40 milliards pris en charge par l’Union Européenne – et doit permettre à la France de retrouver le niveau d’activité d’avant crise d’ici 2022

French Business Climate Pledge

À la veille du One Planet Summit du 12 décembre 2017, 91 entreprises françaises de toutes tailles et de tous secteurs annonçaient la signature d’un engagement commun en faveur du climat et notamment de la réduction des émissions de gaz à effet de serre : le French Business Climate Pledge. Elles s’engageaient alors à investir 60 milliards d’euros dans les solutions bas carbone entre 2016 et 2020. Le 29 août 2019 lors de la rencontre des entrepreneurs de France, ce sont 99 entreprises françaises représentant 1 650 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 6 millions d'emplois au plan mondial qui ont confirmé leur engagement. L'initiative vise à accélérer l'innovation et la R&D grâce à des investissements dans les solutions bas carbone. L’objectif est la neutralité carbone à l'horizon 2050. Les engagements 2016-2020 ayant été tenus d'après le MEDEF, de nouveaux objectifs ont été fixés pour la période 2020-2023 : 51 entreprises ayant transmis leurs prévisions d’investissements (dont neuf nouvelles) prévoient au moins 73 milliards d'euros d’investissements industriels et de R&D dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le déploiement d’autres technologies bas carbone et de pratiques agricoles durables. À cela s’ajoutent des investissements à hauteur de 10 milliards d'euros dans le nucléaire, et de de 18 milliards d'euros dans le gaz naturel, considéré comme énergie de transition, prévus sur la même période.

French Impact

À l’origine de l’initiative French Impact (inspirée de la French Tech) se trouve l’ESS : l’Économie Sociale et Solidaire. L’objectif est de rassembler les entreprises et les structures qui associent rentabilité économique et impact social ou environnemental positif.

Afin de développer cette économie, le gouvernement Macron a lancé, en janvier 2018, un accélérateur d’innovation qui doit accompagner le changement d’échelle des projets. Un milliard d’euros y sera consacré au cours du quinquennat.

L’objectif principal du French Impact est de soutenir et d’encourager le développement d’innovations locales afin qu’elles deviennent des solutions au niveau national. L’accélérateur permettra également de :

  • Financer la croissance des innovations sociales ;
  • Expérimenter l’innovation sociale en développant la simplification administrative et le droit à l’expérimentation ;
  • Analyser l’impact social de ces innovations et prodiguer un meilleur accompagnement aux entreprises ;

Un appel à projets « Pionniers French Impact » a déjà été lancé pour sélectionner 10 à 15 entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ayant démontré la pertinence de leur modèle et leur impact social. Les entreprises qui seront retenues bénéficieront d’une expertise et d’un financement des actions nécessaires à leur développement national. Les dossiers de candidatures pour « Pionner French Impact » peuvent être déposés sur internet jusqu’au 26 février 2018.

En mars 2018, un autre appel à candidatures sera lancé, mais cette fois pour les structures d’accompagnement de projets et les territoires innovants.  

Fresque du climat

Reposant sur une association loi de 1901 créée en 2018, La fresque du climat est un jeu collaboratif permettant aux participants d'être sensibilisé au changement climatique et ses enjeux. Les joueurs vont en effet construire à l’aide d’un jeu de cartes une fresque décrivant les mécanismes systémiques du dérèglement climatique tels que définis dans les rapports du GIEC. La Fresque du climat utilise ainsi des données scientifiques commandées par l'ONU et l'organisation mondiale de la météorologie pour permettre au public de comprendre et s’approprier les causes et effets du changement climatique. L'atelier collaboratif de la Fresque du climat compte aujourd'hui plus de 330 000 participants et 15 000 bénévoles issus de 50 pays. Encourageant la créativité, la réflexion et la créativité, la Fresque du climat peut être achetée en ligne et existe au format enfant.  

FSC

Le label du Forest Stewardship Council garantit aux consommateurs que leurs produits en bois proviennent de forêts aménagées de façon durable. Les principes du FSC reposent notamment sur le respect des traités internationaux, celui des droits des peuples autochtones, des travailleurs forestiers et des communautés locales. Le respect de la diversité biologique des écosystèmes et de l'environnement en général sont également au centre des préoccupations, notamment la restauration et la conservation des forêts naturelles. Pour respecter les principes du développement durable, il est par exemple conseiller de replanter des arbres de manière responsable, à mesure qu'on en abat.
Pour obtenir le label FSC, il faut disposer d'un suivi régulier destiné à évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce label a été créé par l'ONG FSC, qui rassemble entre autres Greenpeace, Les Amis de la Terre et le WWF.

FTSE4GOOD

La série d’indices FTSE4Good est une création de FTSE Russell, une filiale du London Stock Exchange Group (LSEG). Elle est dédiée à la mesure de la performance des entreprises qui mettent en œuvre des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) conséquentes. La combinaison d’une gestion transparente et de critères ESG bien définis permettent d’utiliser les indices FTSE4Good comme des outils adaptés pour de nombreux intervenants sur le marché. Ceci, lors de la création ou de l’évaluation de produits d’investissement durables. Ils peuvent être utilisés principalement dans quatre contextes :

  • Les produits financiers, comme outils pour la création de placements indiciels, d’instruments financiers ou de produits de fonds axés sur l’investissement durable.
  • La recherche, pour trouver des entreprises qui mettent en pratique une politique sociale et environnementale durable.
  • Comme référence, étant une norme ESG mondiale à la fois transparente et évolution auprès de laquelle les entreprises peuvent situer et évaluer leurs progrès et réalisations.
  • L’analyse comparative : la qualité d’indice de référence des FTSE4Good permet de suivre la performance des portefeuilles d’investissement durable.

Les indices FTSE4Good se déclinent au travers de plusieurs arborescences :

  • Indice RAFI (Research Affiliates Fundamental Index) FTSE4Good, qui applique la méthodologie à un écosystème de titre à faible volatilité.
  • Indices émergents FTSE4Good, qui couvrent plus de vingt pays émergents.
  • Indice FTSE4Good ASEAN 5, pour identifier les sociétés aux pratiques reconnues en matière de responsabilité d’entreprise cotés sur les principaux marchés financiers de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN, en français l’ANASE).
  • Indice FTSE4Good IBEX, qui comprend des sociétés du marché espagnol.
  • Indice de variance minimal développé par FTSE4Good, qui vise à réduire la volatilité de l’indice sur la base des informations historiques de rendement.
  • Indice FTSE4Good Bursa Malaysia, qui s’applique aux sociétés et donc aux marchés malaisiens.
  • Indice FTSE4Good TIP Taïwan ESG, en partenariat avec la Taiwan Index Plus (TIP) Corporation et qui mesure la performance des sociétés de Taiwan cotées en Bourse, avec toujours pour fondement les critères ESG.

Fuite carbone

La fuite carbone correspond à l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre imputable aux délocalisations de productions en dehors de l'Union européenne décidées en raison de l'impossibilité pour les entreprises concernées de répercuter les augmentations de coûts induites par le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS en anglais)sur leurs clients sans subir d'importantes pertes de parts de marché au profit de concurrents de pays tiers.

G

G29

L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 (95/46/CE) sur la protection des données et de la vie privée a mis en place un groupe de travail comprenant les CNIL nationales d’Europe, le G29. Il s’agit d’un organe consultatif indépendant qui travaille sur la protection des données et de la vie privée.

Ce groupe de travail a pour missions de :

 

  • Participer à la création des normes européennes en adoptant des recommandations
  • Donner un avis sur le niveau de protection dans les pays hors de l’Union européenne
  • Apporter des conseils à la Commission européenne sur les projets ayant un impact sur la protection des données et des libertés des personnes physiques

Le G29 se réunit tous les deux mois environ à Bruxelles en séance plénière. Il est actuellement présidé par Isabelle Falque-Pierrotin depuis février 2014. Depuis lors, son mandat a été renouvelé une fois en février 2016 pour une durée de 2 ans.

GAFA

L’acronyme GAFA désigne quatre entreprises majeures dans le monde du numérique : Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces géants du web dominent leur marché respectif : le secteur des moteurs de recherche, de l’information, des réseaux sociaux et celui du e-commerce. Ils se positionnent également sur les sept secteurs clés du numérique (télécom, santé, vente au détail, énergies, medias, finance, mobilité et tourisme), et couvrent de nombreuses activités. GAFA, c’est aussi 252 000 employés qui travaillent à générer un chiffre d’affaires qui ne cesse d’augmenter. En 2016, Google, Apple, Facebook et Amazon ont engendré 470 milliards de dollars, soit une hausse de 7,8% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre équivaut au PIB de la Belgique, 26ème puissance mondiale. Les entreprises en ont retiré un bénéfice de 77,8 milliards de dollars. D’un autre côté, elles entassent une partie de leurs trésors financiers dans des paradis fiscaux pour ne pas être taxées, ce qui représente près de 123 milliards de dollars.

Ces multinationales sont montées en puissance en sortant du modèle traditionnel, elles ont une capacité de stockage hors norme et leurs produits évoluent rapidement. Elles ont changé les règles du jeu dans l’univers numérique et occupent 55 % de notre temps digital.

Leur pouvoir économique et financier est considérable. A la demande de l’Allemagne et de la France, l’Union Européenne a engagé un programme de réglementation à leur encontre afin de ne pas laisser déborder leur domination, tout en étant conscient de ce qu’elles apportent à l’économie européenne. Leurs efforts ont déjà payé puisqu’Amazon est dans l’obligation de payer des impôts dans chaque pays où il a ouvert des filiales. L’Union Européenne n’est pas la seule à punir ses géants du web, la taxe Google mise en application par le Royaume-Uni prévoit un impôt sur les bénéfices détournés, et GAFA est particulièrement visé. Un système qui pourrait se développer en France à l’avenir.

GAFI

Le Groupe d’Action Financière (en anglais FATF pour Financial Action Task Force) sur le blanchiment des capitaux a été créé en 1989, lors du sommet du G7 à Paris. Organisme intergouvernemental, le GAFI a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux, aux plans national et international. Le Groupe d’Action Financière réalise des études et élabore, à la suite de ces dernières, des comptes rendus aux pouvoirs publics sur les tendances et techniques de blanchiment d’argent.

Les recommandations du GAFI sont conçues pour s'appliquer universellement, en couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation internationale. Le FMI et la Banque mondiale reconnaissent ses recommandations comme étant les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Trente-cinq pays sont membres du GAFI (dont les pays de l'Union européenne, les États-Unis, le Mexique, le Brésil, le Japon, la Chine...), ainsi que la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.

Une liste de pays " non-coopératifs " a été établie. Il s'agit des pays dont la législation et le système judiciaire ne répondent pas aux normes établies par le GAFI. Cette liste est régulièrement mise à jour, selon l'existence et la validité des réformes engagées dans ces pays. A l’occasion de la dernière plénière du GAFI en février 2017, la liste a été actualisée et rassemble onze pays : Iran, République populaire démocratique de Corée, Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Ethiopie, Iraq, Laos, Ouganda, Syrie, VanuatuYémen.

Les récents scandales d’évasion fiscale ou d’optimisation fiscale comme les Panama Papers, les Luxleaks ou Swisskleaks n’ont fait que renforcer l’intérêt d’un organisme comme le GAFI. 

Garanties sociales minimum - taxonomie (HM)

Dans le sillage de la taxonomie verte de l'Union Européenne qui définit les activités économiques considérées comme durables, le projet de taxonomie sociale se focalise sur le respect des droits humains et la justice sociale. Cette taxonomie sociale se fixe trois objectifs principaux qui sont le travail décent, le niveau de vie et le bien-être des travailleurs, le caractère inclusif et durable des sociétés et collectivités. Si l'idée de taxonomie sociale semble pour l'instant en sommeil, un rapport concernant les « garanties minimales en matière sociale » a été présenté en 2022 par les experts de la plate-forme sur la finance durable. Ces garanties minimales doivent faire en sorte que les investissements réalisés dans le cadre de la transition énergétique ne se fassent pas au détriment de la justice sociale et des droits humains. Elles assurent ainsi la symbiose entre ISR et condition de vie des populations, en s’appuyant sur le principe « do no significant harm »  

Gaspillage alimentaire

La notion de gaspillage alimentaire renvoie au fait de jeter, perdre ou dégrader toute nourriture destinée à la consommation humaine.

L’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) évalue à 10 millions de tonnes le gaspillage alimentaire annuel de la France. De la production à la consommation, chaque secteur de la chaîne alimentaire est responsable :

- 33% de la nourriture est gaspillée par les consommateurs

- 32% au moment de la production

- 21% de la transformation

- 14% lors de la distribution.

Depuis février 2016, la législation s’est durcie sur la question. Les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m2 ne peuvent plus 'javelliser' leurs invendus, c'est à dire recouvrir d'eau de javel les invendus alimentaires dans les bennes à ordure.

Au contraire, elles sont incitées à se tourner vers les associations. La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire les oblige à signer des conventions de don avec les associations d’aide alimentaires. En retour, elles bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% par don.

En amont, les producteurs et industriels sont pointés du doigt pour le calibrage de leurs fruits et légumes. Depuis, plusieurs enseignes promeuvent les "légumes moches", les "gueules cassées", etc. Des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs ont été lancées sur le sujet ces dernières années. Le but : casser les préjugés et intégrer les bonnes pratiques pour réduire le gaspillage.

Au-delà de l'aspect social (les aliments jetés pourraient nourrir 10 millions de personnes pendant un an), le bilan écologique du gaspillage est également préoccupant. L’impact carbone est estimé à 15,3 millions de tonnes équivalent CO2. Soit 3% de l’ensemble des émissions de CO2 de l’activité de la France.

Mais l’argument phare reste la rentabilité économique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon l’ADEME, en appliquant quelques mesures efficaces, la distribution pourrait économiser 700 millions d’euros en baissant de 300 000 tonnes par an ses invendus alimentaires.

Actuellement, 1,4 million de tonnes de produits sont perdues par les enseignes.  

Gaz à effet de serre

Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz naturels présents dans l'atmosphère terrestre et qui emprisonnent les rayons du soleil, stabilisant la température à la surface de la planète à un niveau raisonnable.

Depuis le 19ème siècle, la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère est en constante progression, causée en grande partie par :

  • le gaz carbonique (CO2), émis entre autre lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz
  • le méthane (CH4), issu notamment des rizières, des décharges d'ordures, des élevages bovins, des fuites sur les réseaux de gaz et d'exploitation charbonnière
  • le protoxyde d'azote (N2O), qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais
  • les HFC (hydrofluorocarbures), utilisés notamment dans les systèmes de climatisation et de réfrigération
  • les PFC (perfluorocarbures), généré lors de processus industriels, comme par exemple dans la fabrication de l'aluminium
  • SF6 (hexafluorure de soufre), que l'on trouve notamment dans des équipements électriques

Avec la vapeur d'eau, ils sont responsables de l'effet de serre et participent grandement au réchauffement climatique.

Des accords entre les pays sont nés de ce constat pour permettre une limitation des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère (appelé aussi "effet de serre additionnel").
En 1997, le protocole de Kyoto vise à engager la communauté internationale à limiter sa production de gaz à effet de serre. Ce protocole a été ratifié par un total de 168 pays en 2010.

Gaz de schiste

Le gaz de schiste, aussi appelé gaz de roche-mère, est un gaz naturel emprisonné dans des terrains schisteux, un type de roche à l'aspect feuilleté. Tout comme les autres hydrocarbures, il est issu de la transformation de sédiments riches en matières organiques. Il est piégé dans une roche imperméable, à cause de l’argile qu’elle contient, contrairement au gaz naturel. Il est plus difficile et coûteux à extraire car il est enfoui à une grande profondeur (entre 1500 et 3000 mètres), ce qui nécessite des techniques d’extraction complexes.

Aux États-Unis, la production a débuté à la fin du XIXème siècle. L'Europe, elle, n'exploite pas encore les gaz de schiste mais plusieurs projets sont en cours. En France, plusieurs zones de prospection sont envisagées dans le Bassin Parisien et le Sud-est du pays.

La technique d'extraction reste plus compliquée que pour une poche de gaz classique : elle s'effectue plus profondément dans le sol et nécessite d'extraire le gaz de la roche. La technique la plus couramment utilisée est la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter à haute pression un mélange d'eau, de sables et d'additifs chimiques (très majoritairement toxiques) afin de fracturer la roche et de libérer le gaz.

Cette méthode pollue les nappes phréatiques et constitue une source d’émissions de gaz à effet de serre. Les écologistes y sont farouchement opposés. La controverse est telle que l’Europe ne s’est pas encore décidée à se lancer dans l’exploitation du gaz de schiste.

Gaz naturel liquéfié

Le gaz naturel liquéfié (GNL) est un gaz naturel transformé sous forme liquide ; cet état est atteint lorsque le gaz est refroidi à une température d'environ -160°C à pression atmosphérique. Le GNL est un liquide cryogénique constitué de méthane à près de 95% : il est inodore, incolore et surtout non toxique. Le GNL est ainsi une alternative aux autres carburants fossiles plus polluants : son impact relativement faible sur l'environnement, l'abondance des ressources disponibles (de même que leur répartition géographique) et ses performances énergétiques en font une énergie de choix dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par l'Union Européenne. La généralisation du GNL permettrait d'éliminer les émissions de dioxyde de souffre, de réduire jusqu'à 20% les émissions de CO2 et de plus de 95% les particules fines, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et pour une croissance durable. La consommation de gaz naturel devrait atteindre 25% du portefeuille mondial de l'énergie d'ici 2035, le GNL se développant particulièrement dans le secteur du transport maritime qui représente la grande majorité des échanges commerciaux internationaux. Aujourd'hui, 200 navires sont propulsés au GNL et 200 sont en commandes d’après les données de GTT

Génération Frugale

Génération frugale est un scénario élaboré par l'ADEME décrivant les conditions qui président à l'établissement d’une société sobre d'ici 2050. Ce scénario tient compte des transformations en cours au sein des sociétés modernes en termes de mobilité, d'alimentation, de consommation et d'utilisation des énergies, pour proposer des solutions en phase avec les attentes des consommateurs et les impératifs de neutralité carbone. Se positionnant en faveur d'une frugalité par la contrainte et la sobriété, l’ADEME évoque plusieurs pistes dans le cadre de génération frugale : respect de la nature, limitation des constructions nouvelles et rénovation du parc immobilier, baisse des mobilités (voitures et avions notamment), production industrielle réduite et « made in France », division par 2 de la consommation énergétique

Géoingénierie

Le concept de géoingénierie recouvre l’ensemble des pratiques destinées à lutter contre le changement climatique anthropique, au travers soit de la réduction du CO2, soit du contrôle du rayonnement solaire qui touche la Terre. Il s’agirait pour se faire d’opérer une manipulation et donc une modification du climat et de l’environnement à vaste échelle. Elle peut être également plus localisée et provoquer artificiellement une chute de pluie au travers d’une influence sur les phénomènes de pression au bénéfice de l’agriculture.

La géoingénierie a ses détracteurs. L’une des critiques formulées considère que cette science ne remet pas en cause le modèle de consommation mondial. La sauvegarde du mode de vie primerait sur la défense d’un environnement durable. La géoingénierie servirait alors de palliatif qui permettrait de poursuivre les mêmes pratiques tout en prenant appui sur des technologies sophistiquées pour en atténuer les conséquences. En outre, une volonté de régulation par la suite permanente du climat risquerait d’entraîner des catastrophes, la météorologie fonctionnant sur des bases chaotiques.

Germanwatch

L'ONG GermanWatch a été créée en 1991 dans le but de constituer une association/lobby capable de peser sur les politiques des pays du Nord et de contribuer à l'amélioration de la situation des pays en voie de développement. GermanWatch entend agir pour un développement global plus juste, et la préservation des bases de subsistance notamment au profit des pays du Sud souffrant des excès de la mondialisation. Son activité vise notamment à influer sur le mode de fonctionnement économique des pays du Nord, particulièrement coûteux en termes de ressources, et ayant par conséquent des répercussions sur l'ensemble des sociétés de la planète. Pour ce faire Germanwatch a recours à l'analyse de données économiques et sociales pour élaborer des synthèses susceptibles d'être utilisées par les politiques publiques, en matière de commerce et d’environnement. Les objectifs de l'organisation concernent la prévention du changement climatique, la protection des pays en voie de développement, le respect des droits de l'homme notamment du droit à l'alimentation, l'élaboration de règles de commerce international compatibles avec le développement durable, la mise en place d'un cadre légal pour les entreprises actrices de la mondialisation, un financement approprié de la coopération et de l'aide envers les pays en voie de développement, un marché financier durable.

L’ONG Germanwatch publie chaque année un rapport intitulé « Indice de la performance des changements climatiques » en partenariat avec le NewClimate Institute et Climate Action Network International. Ce rapport évalue les performances en matière de protection du climat de 56 pays et de l’UE.

Gestion collective

La gestion collective consiste à regrouper son épargne avec les investissements d’autres épargnants au sein de portefeuilles, dans des organismes de placement collectif (OPC). Ces portefeuilles sont détenus conjointement avec plusieurs autres investisseurs. Les sommes sont mises en commun par les investisseurs et gérées pour eux par le gestionnaire du portefeuille, qui acquiert pour leur compte des actions, obligations, ou d’autres types de valeurs. Elle se distingue ainsi de la gestion directe / individuelle, qui consiste à investir en Bourse sans intermédiaire.

La gestion collective représente une part croissante de la gestion d’actifs. Les encours (montants non encore arrivés à échéance) de gestion collective représentent près de 60% des encours totaux sous gestion, le reste concernant la gestion sous mandat. Ils croissent depuis 2013 tant chez les OPC d’actions, d’obligations, monétaires ou mixtes, mais diminuent dans les fonds à formule et les OPC de fonds alternatifs.

Gestion de mandats

Gestion confiée par l'investisseur institutionnel à une société de gestion extérieure, pour une gestion spécifique. Un mandat de gestion n'a pour sa part pas de matérialisation, c'est simplement un contrat entre la société de gestion et un client : un mandat de gestion ne s'adresse qu'à un seul client. Un gestionnaire peut inclure des produits de gestion collective dans son mandat.

GIEC

Le GIEC, Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, a été créé en 1988, par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme pour l’environnement des Nations-Unies. Ses membres sont des pays et non pas des personnes physiques. A l’heure actuelle quasiment tous les pays du monde participent aux travaux. Le GIEC doit évaluer « sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation ».

En d’autres termes, le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat étudie les changements climatiques, et plus précisément l’impact de l’Homme, de l’activité humaine, sur le climat. Au cours de ses analyses, le GIEC a affirmé de manière de plus en plus solide que les activités humaines sont responsables du réchauffement planétaire. Le nom anglais du GIEC est IPCC, pour Intergovernmental Panel on Climate Change.

Gig economy

La gig economy signifie, littéralement, l’économie des petits boulots.

Le terme, très populaire aux Etats-Unis, désigne principalement les plateformes collaboratives comme Uber ou Deliveroo qui n’emploient pas des salariés mais travaillent avec des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs, qui exercent une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise.)

La gig economy incarne un nouveau modèle en plein essor. Au Royaume-Uni, elle représente cinq millions d’emplois, concentrés dans les secteurs de la livraison de nourriture ou la conduite de taxi. Ces emplois temporaires à la tâche et flexibles coûtent peu cher.

Cependant, les travailleurs-indépendants ne bénéficient d’aucune protection sociale et dénoncent tour à tour leurs conditions de travail. Dans le cas d’Uber, leader des plateformes de réservation, les chauffeurs de VTC (véhicules de transports avec chauffeurs) réclament une meilleure rémunération à la course, une baisse de la commission d’Uber et de meilleures conditions de travail. Face à la fronde, les législations pourraient bientôt changer.

Face à l’émergence de ces nouvelles économies, les pays scandinaves, eux, expérimentent déjà une nouvelle forme de modèle : la flexisécurité, une libéralisation totale des contrats et des conditions d’embauche ou de licenciement.    

Gilets jaunes

Les Gilets jaunes sont un mouvement contestataire spontané et acéphale qui s’est lancé en novembre 2018, en premier lieu sur les réseaux sociaux. Son élément déclencheur initial repose sur la croissance de la taxe carbone planifiée par le gouvernement, qui a eu pour effet de faire augmenter le prix des carburants. Pour les Gilets jaunes, cette hausse est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase de la fiscalité. Rapidement, ce sont des états généraux de la fiscalité qui ont été demandés par les manifestants avant de tourner à un mouvement directement orienté contre le Président de la République Emmanuel Macron.

Son symbole de rassemblement vient du gilet jaune porté par les automobilistes pour être visibles sur la route dans la nuit. À travers ce vêtement rassembleur, il s’inscrit par-là dans la continuité de nombreux mouvements de contestation : bonnets rouges contre l’écotaxe, Women’s March contre Donald Trump (bonnets roses avec des oreilles de chats), tentatives de révolution en jean en Biélorussie et des parapluies à Hong-Kong…

En revanche, à la différence de ces autres mouvements, celui des Gilets jaunes se caractérise par son côté hétéroclite. Cela a pour conséquence la difficulté à le structurer et l’agrégation de groupuscules violents qui font parfois dégénérer les rassemblements.

Le 30 novembre, les Gilets jaunes ont publié un communiqué d’une quarantaine de revendications, présentées comme non-exhaustives. Elles se rapportent principalement à la fiscalité, au pouvoir d’achat, aux retraites, à une refonte de la vie institutionnelle, ainsi qu’à l’Europe ou encore aux services publics. À l’égard du pouvoir politique, les demandes sont variées, allant parfois d’une demande de dissolution de l’Assemblée nationale jusqu’à la destitution du Président de la République.

Glacier de l'apocalypse

Situé dans l'ouest de l'antarctique, le glacier Thwaites – 120km de large, 600 km de long et 3km de profondeur – est un glacier dont la taille est équivalente à celle de la Grande Bretagne ou de la Floride. Surnommé « Glacier de l'Apocalypse », le bloc de glace subit aujourd'hui les conséquences du réchauffement climatique et se fissure à un rythme alarmant. Déversant en moyenne 50 milliards de tonnes de glace par an dans l’océan, le glacier de l'Apocalypse menace à termes de s'effondrer et d'entraîner dans sa chute plusieurs glaciers environnants. Dans le cas où il viendrait à disparaître entièrement, le glacier Thwaites est susceptible de faire monter le niveau de la mer de 65 cm : au cours des siècles à venir, le niveau des océans pourrait même s'élever de plus de 3 mètres. Selon le GIEC, l'Antarctique constitue la plus grande source potentielle d’élévation du niveau des eaux au cours du prochain siècle, le glacier de l'Apocalypse faisant ainsi l'objet d'une surveillance accrue depuis quelques années

Glasgow Alliance for Net Zéro

Lancée en 2021, Glasgow Financial Alliance for Net Zéro (GFANZ) est une coalition internationale d'institutions financières dont l'objectif est d'accélérer la décarbonation de l'économie mondiale et l'atteinte de l'objectif « zéro émission nette » fixé par l'ONU. Créée en coopération avec la présidence de la COP 26, Glasgow Financial Alliance for Net Zéro agit en partenariat avec la campagne « Race to Zéro » menée par les Nations Unies. GFANZ rassemble aujourd'hui 450 sociétés du secteur financier mondial et représente ainsi plus de 130 milliards de dollars d'actifs sous gestion. Les membres de la coalition doivent contribuer à la réduction des émissions de GES dans tous les domaines économiques – en conformité avec l'Accord de Paris – à travers des plans d'actions transparents dont les résultats peuvent être évalués. Les engagements pris par les entreprises GFANZ reposent sur des directives et études scientifiques à même de favoriser l'avènement d'une société neutre en carbone d'ici 2050

Glassdoor

Glassdoor est un site internet de recrutement/offre d’emploi créé en 2007 avec comme ambition l’amélioration de la transparence des lieux et conditions de travail. Au-delà des très nombreuses offres d’emploi proposées par Glassdoor, le site présente également plusieurs types d’information : une importante base de données d’avis portant sur les entreprises, des taux d’approbation concernant les PDG, des retours d’entretiens, des rapports sur les salaires, des avis sur les avantages sociaux… Ce sont les salariés – passés ou actuels – qui évaluent leur environnement de travail, de manière totalement anonyme. Les employeurs grâce à la transparence ainsi générée peuvent trouver les candidats les plus adaptés à leurs entreprises.

Global Biodiversity score

Lancé en 2020 par CDC biodiversité, le Global Biodiversity score (GBS) fournit une métrique qui permet de résumer l'impact des différentes activités économiques et financières sur la biodiversité. Ne se contentant pas de mesurer cet impact, cet outil offre aux entreprises des objectifs quantitatifs permettant de réduire leur empreinte – comme cela se fait déjà dans le domaine du climat et de la décarbonation. Dans le cadre du plan national biodiversité, le Global Biodiversity Score favorise ainsi le reporting extra-financier et contribue au développement d'un socle commun en termes d’évaluation, pour mieux répondre à la demande des investisseurs. GBS bénéficie de la coopération d'une trentaine d'entreprises et institutions financières réunies au sein du club des entreprises pour une biodiversité positive, ainsi que d'ONG et d'universitaires.

Global Carbon Project

Le Global Carbon Project est une initiative lancée en 2001 par l’organisation de recherche Future Earth, et partenaire du World Climate Research Programme (WCRP). Il vise à travailler avec la communauté scientifique internationale pour créer une base de connaissances partagée effective pour contribuer à réduire l’émission de gaz à effet de serre. Ce système de connaissances entend dresser un état des lieux complet du cycle mondial du carbone au travers de trois spécificités :

  • Profils et variabilités : distributions géographique et temporelle actuelles des principaux bassins et flux du cycle mondial du carbone.
  • Processus et interactions : mécanismes de contrôle et de rétroaction, anthropiques et non anthropiques, qui déterminent la dynamique du cycle du carbone.
  • Gestion du carbone : dynamique du système carbone-climat-humain dans l’avenir, et points d’intervention et opportunités pour que les sociétés humaines puissent gérer ce système.

Le mandat de l’organisation se divise en sept points :

  • Développer un cadre de recherche pour l’intégration des composantes géochimiques, biophysiques et humaines du cycle mondial du carbone.
  • Synthétiser la compréhension actuelle de ce cycle et fournir un retour d’information rapide aux chercheurs, aux décideurs et au grand public.
  • Développer des outils et des cadres conceptuels pour coupler les dimensions biophysiques et humaines du cycle du carbone.
  • Fournir une plate-forme mondiale de coordination des programmes carbone régionaux / nationaux afin d’améliorer la conception du réseau d’observation, les normes de données, le transfert d’informations et d’outils, et le calendrier des campagnes et des expériences.
  • Renforcer les programmes de recherches d’autres pays et d’autres organisations, en améliorant la coordination, l’articulation des objectifs et le développement de cadres conceptuels.
  • Développer quelques nouvelles initiatives de recherche réalisables sous trois à cinq ans sur des questions difficiles relatives au cycle du carbone.
  • Encourager de nouvelles recherches sur le carbone dans certaines régions afin d’en limiter les budgets au travers de partenariats.

Chaque année, l’organisation publie le Global Carbon Atlas, réalisé par une cinquantaine de laboratoires à travers le monde. En 2018, il soulignait une augmentation des émissions de CO2 de près de 2% au niveau mondial, contre 1,6% pour 2016 à 2017.

Global Chance

Global Chance est une association scientifique créée en 1992 par six membres fondateurs : Martine Barrère, Benjamin Dessus, Bernard Laponche, François Pharabod, Arthur Riedacker et Philippe Roqueplo. Aujourd’hui elle comprend plus de 40 membres.

L’objectif principal de cette association est de tirer parti de la prise de conscience à propos des menaces qui concernent l’environnement afin de promouvoir les chances d’un développement mondial égalitaire.

Pour réaliser cet objectif, l’association communique sur :

 

  • Le développement des pays dans une démarche humaniste
  • Le choix d’une méthode démocratique comme principe supérieur d’action
  • Le retour à un certain équilibre avec l’environnement et la nature

Depuis sa création, Global Chance intervient dans différents débats à propos de l’énergie, des déchets nucléaires, l’écologie ou encore du réchauffement climatique. Une newsletter semestrielle « La Lettre de Global Chance » est publiée sur le site et propose une synthèse de l’actualité.  

Global Climate Action Summit

Le Sommet mondial sur l’action pour le climat rassemble une variété d’acteurs publics et privés de tous les niveaux de la société. Cette rencontre annuelle fait l’objet de nouveaux projets en faveur d’une politique climatique respectueuse de l’Accord de Paris. Les pays qui souhaitent changer leur politique énergétique en ce sens y sont soutenus. Les gouvernements s’engagent au travers de plans d’action nationaux, les Contributions Nationalement Déterminées (CDN).

Les engagements du Sommet 2018 concernent cinq nouveaux domaines-clés : les systèmes énergétiques sains, la croissance économique inclusive, les communautés durables, la gestion des terres et des océans, ainsi que les investissements climatiques transformateurs. Pour inciter les divers acteurs à agir en faveur du climat, les intervenants du Sommet cherchent à montrer que la décarbonation peut générer des emplois et assurer en même temps une croissance économique résiliente.

À la demande de ses organisateurs, le Sommet sera soumis à un audit de conformité à la norme ISO 20121. Elle aide les organisations événementielles à réduire l’impact environnemental de leurs activités et de leurs productions.

Global climate Risk index

Global Climate Risk Index est un rapport qui analyse l'impact des phénomènes climatiques extrêmes – inondations, tempêtes, vagues de chaleur – sur les pays et régions. Il s'agit d'une analyse fondée sur des séries de données fiables relatives à l'impact des conditions météorologiques extrêmes, ainsi que sur plusieurs données socio-économiques. Le rapport vise à mettre en avant les conséquences des événements climatiques pour l'année en cours et les deux dernières décennies, permettant ainsi d'évaluer les situations de vulnérabilité et d'exposition des pays concernés. Son but est de permettre aux états de se préparer face à des événements dont la fréquence et la sévérité pourraient aller en augmentant, en leur fournissant des données susceptibles de leur permettre d'adapter leur politique. Cependant l'indice ne prend pas en compte certains aspects tels que l'élévation du niveau des océans, la fonte des glaciers ou le réchauffement des océans. Il est établi grâce à des données passées et n'ambitionne pas de servir à l'élaboration de projections futures linéaires. Dans le cadre du sommet sur le climat COP 25, l'indice insiste notamment sur la nécessité d'aider les populations et pays les plus pauvres à faire face aux dommages et aux pertes liées au changement climatique.

Global Coal Exit List

La Global Coal Exit List (GCEL) est une base de données élaborée par l’ONG environnementale « Urgewald » concernant les entreprises actives sur l’ensemble de la chaîne de valeur du charbon thermique. Outil d’information à destination des médias, de la société civile, des chercheurs mais également des autorités financières – la GCEL est notamment utilisée par l’AMF et l’ACPR – cette base de donnée comprends comprend 935 sociétés mères ainsi que plus de 1 800 filiales et sociétés affiliées dont les activités englobent l’extraction, la commercialisation, le commerce et le transport du charbon, la production d’électricité à partir du charbon et la fabrication d’équipements pour l’industrie charbonnière. L’objectif de la CGEL est d’encourager la sortie des acteurs financiers de la filière charbon à travers un travail d’information régulièrement mis à jour.

Global Compact

Appelé, en français, Pacte Mondial, le Global Compact a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies. Le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises.

Il vise à faire respecter au monde des affaires 10 principes fondamentaux :

  1. soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence
  2. s'assurer que leur propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme
  3. la liberté d'association et la reconnaissance du droit aux associations collectives
  4. l'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire
  5. l'abolition du travail des enfants
  6. l'élimination de la discrimination dans le travail et les professions
  7. soutenir une approche préventive pour les défis environnementaux
  8. prendre une initiative pour renforcer la responsabilité environnementale
  9. encourager le développement et la diffusion des technologies environnementales
  10. Lutter contre la corruption

Peuvent adhérer les entreprises mais aussi les organisations professionnelles et syndicales. Il ne s'agit que d'un simple engagement puisque n'ont été prévus ni organe de contrôle, ni sanction. Depuis 2005, les adhérents doivent soumettre à l'organisation des "communications de progrès" pour prouver qu'ils ont bien une politique de mise en oeuvre des principes du Global Compact. Si ce n'est pas le cas, ils sont classés dans la catégorie des inactifs.

Global Divest-Invest Coalition

Initiée en juin 2011, la Global Divest-Invest Coalition (GDIC) s’est développée sur l’impulsion du Wallace Global Fund et rapidement diffusée sur une cinquantaine de campus d’universités américaines. Elle s’est ensuite progressivement imposée dans les cercles financiers en avertissant sur la surestimation de la valeur des réserves en énergies fossiles. Elle regroupe aujourd’hui l’engagement de plus de mille entreprises et de près de soixante mille particuliers, pour un total de six mille milliards de dollars d’actifs combinés, une somme multiplié par six en seulement cinq ans. Des acteurs variés s’impliquent dans les recommandations de GDIC : ONG, fonds de pension, family offices, trusts et fondations, organisations éducatives ou religieuses, gouvernements.

La coalition se fixe pour but d’accélérer la transition énergétique et, de ce fait, d’arrêter le changement climatique en poussant à l’abandon des investissements dans les énergies fossiles au bénéfice d’une économie fondée sur le zéro-carbone, en soutien à l’Accord de Paris. Elle propose ainsi des feuilles de route aux entreprises et aux particuliers pour les aider à respecter leurs engagements auprès de DivestInvest.

  • Pour les entreprises, le procédé se déroule en six étapes : examiner ses convictions en matière d’investissements, déterminer des critères d’inclusion et d’exclusion, étudier les politiques d’investissement, mettre à jour son registre des risques, passer en revue ses indices de référence (utilisés pour évaluer les gestionnaires de fonds et guider les politiques d’investissement), et choisir des consultants et des gestionnaires de fonds aptes à proposer une stratégie DivestInvest. En parallèle, la coalition a mis au point un engagement en trois point pour les organisations. Premièrement, n’effectuer aucun nouvel investissement dans les deux cents plus grandes entreprise pétrolières, gazières et de charbon. Deuxièmement, vendre ses parts liées aux investissements dans ces entreprises sous trois à cinq ans. Troisièmement,  investir dans des solutions climatiques, comme les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’agriculture durable, l’efficacité hydraulique, etc.
  • Pour les particuliers, il opère à trois niveaux : les comptes bancaires (au travers par exemple de banques « éthiques »), les placements personnels, la retraite et l’épargne-retraite (en choisissant un fonds en adéquation avec les principes DivestInvest).

Global Footprint Network

Think tank fondé en 2003 et dont le siège se trouve en Californie, le Global Footprint Network (GFN) est principalement centré sur l’empreinte écologique. Son but premier est de fournir des données fiables sur celle-ci. Plus largement, il se donne pour mission d’aider à mettre fin au dépassement écologique en plaçant ses limites (consommation et capacité de régénération des ressources naturelles) au centre de la prise de décision.

En parallèle, le GFN est à l’origine du médiatique Jour du Dépassement, et travaille sur le changement climatique, les questions industrielles, le développement durable, la biodiversité et la finance pour le changement. Il propose notamment des outils comme une plateforme en open data et un calculateur d’empreinte. Disposant d’une reconnaissance internationale ainsi que d’un réseau de 70 partenaires, le GFN a reçu une dizaine de prix depuis 2007. Son dernier, daté de 2018, est le prix mondial de la durabilité.

Global Forest Coalition

La Global Forest Coalition (GFC) est une coalition internationale d'ONG et organisations de peuples autochtones dont la mission est de défendre les droits de ces derniers, en militant notamment pour des politiques forestières justes et durables. Créée en 2009, GFC rassemble aujourd'hui 19 ONG – dont l’organisation française « Les amis de la Terre » - qui agissent en faveur de la restauration des écosystèmes forestiers, de la protection des communautés autochtones et de leurs modes de vie traditionnels. GFC associe ainsi la question de la biodiversité à celle de la diversité culturelle. Les activités de GFC sont également dirigées contre les élevages non durables et les activités commerciales qui nuisent aux espaces forestiers, les industries extractives ou encore le tourisme de masse  

Global Gateway

Présentée en décembre 2021 par la Commission Européenne, Global Gateway est une stratégie visant à développer des liens intelligents dans le domaine du numérique, de l'énergie et transports à l'échelle mondiale. Cette stratégie européenne prévoit également un renforcement des systèmes de santé et d'éducation : conformément au programme 2030 des Nations unies et à l'Accord de Paris, Global Gateway prévoit ainsi des investissements dans les pays en voie de développement pour favoriser leur modernisation et leur transition écologique. La nouvelle stratégie européenne ambitionne également de concurrencer les nouvelles routes de la soie mises en place par la Chine. Les liens et investissements intelligents de Global Gateway reposent sur 6 principes européens :

  • Valeurs démocratiques et normes élevées 
  • Bonne gouvernance et transparence 
  • Partenariats égaux 
  • Vert et propre 
  • La sécurité
  • Catalyser les investissements du secteur privé

Global Reporting Initiative

La Global Reporting Initiative (GRI) est une initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Lancée par une ONG américaine en 1997, son objectif est d'élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. La GRI est soutenue par les Etats-Unis. En France, c'est l'ORSE qui travaille sur la mise en oeuvre du reférentiel GRI par les entreprises.

En savoir plus.

Global Risk Network

Global Risk Network est un réseau créé en 2004, dont l’objectif est de surveiller l’évolution d’un ensemble de risques à l’échelle mondiale sur une période de dix ans. Cette surveillance concerne cinq domaines : l’économie, la géopolitique, l’environnement, la société et la technologie. Chaque année plusieurs risques sont évalués en termes qualitatifs et quantitatifs, incluant leur gravité potentielle et la probabilité de leur survenance : cela permet l’élaboration d’un « paysage des risques » à surveiller à court et moyen termes. Global Risk Network est à l’origine d’une étude annuelle publiée dans le cadre du Forum Economique Mondial, le Global Risk Report. Il publie également des rapports régionaux – Europe, Afrique ou Inde - et thématiques – Gobal Growth Risks report.

Global Risk Report

Global Risk Report est une étude annuelle publiée dans le cadre du Forum Economique Mondial, sur la base de travaux menés par le Global Risk Network. Ce rapport fait état des principaux risques globaux existant, analyse leurs interconnexions et considère les différentes stratégies susceptibles d'en réduire les effets. Le Global Risk Report se fonde sur les évaluations de grandes compagnies d'assurances autant que sur les opinions d'experts internationaux reconnus, afin d'attirer l'attention des gouvernants sur la nécessité d'une approche collective en matière de gestion des grands risques. Parmi ces derniers le Rapport souligne notamment les risques d'un ralentissement économique à l'échelle mondiale, de renforcement des polarisations politiques, la possibilité d'attaques cyber-terroristes ou encore la destruction des écosystèmes et les grandes vagues de chaleur.

Globate Climate Strike

Globate Climate Strike (grève mondiale pour le climat) est un mouvement à vocation mondiale inspiré par la grève initiée par Greta Thunberg devant son école en août 2018. Il mobilise essentiellement la jeunesse – collégiens et lycéens – et fait également appel aux ONG actives dans le domaine écologique et climatique. La grève mondiale pour le climat encourage les nouvelles générations à déclencher des grèves – qui ont habituellement lieu les jeudi et vendredi – au sein des établissements scolaires, pour attirer l'attention de la communauté internationale sur les enjeux liés au changement climatique. Parmi les revendications des jeunes grévistes figurent notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sortie du charbon et des combustibles fossiles, le soutien à la taxe carbone et un objectif de 100 % d'énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique d'ici 2035. Suite au succès et à l'ampleur du mouvement Global Climate Strike, l'organisation Amnesty International a décerné le prix d'ambassadeur de la conscience à Greta Thunberg et au mouvement « Fridays for future » impliqué dans l'organisation des grèves scolaires.

Glyphosate

Le glyphosate est une molécule utilisée dans des herbicides, et notamment le Roundup de Monsanto (aujourd’hui Bayer). Sa combinaison avec d’autres substances chimiques accroît son efficacité. Fonctionnant par pulvérisation, le glyphosate tue l’ensemble des plantes, qui l’absorbent jusqu’aux racines. Devenue inactive une fois au sol, la molécule permet de semer ou de replanter rapidement. Son utilisation répandue est due à deux causes principales : son prix peu élevé au regard de son efficacité et son utilisation une seule fois par an. Obtenir des résultats comparables nécessiterait pour l’essentiel d’utiliser davantage d’autres produits, de temps et de main d’œuvre.

La question des impacts du glyphosate sur la santé est au cœur de nombreux débats et d’études contradictoires. La molécule, et plus précisément l’herbicide Roundup, sont accusés d’entraîner des troubles parfois graves et le glyphosate est considéré comme « cancérogène probable » chez l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Les agriculteurs, les jardiniers et les travailleurs des chaînes de production seraient les premiers exposés. En 2015, la revue scientifique The Lancet a souligné que le glyphosate pourrait également être à l’origine du cancer lymphatique (du sang) et avoir des effet délétères sur les organes chargés de détoxifier l’organisme, tels les reins et le foie. En 2016 toutefois, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que ce caractère cancérogène du glyphosate était improbable. La Mutualité sociale agricole (MSA) a pour sa part mis en lumière la maladie de Parkinson et le cancer lymphatique comme les deux maladies professionnelles découlant de l’utilisation de pesticides, mais sans incriminer le glyphosate seul. D’autres études ont tenté d’écarter les dangers du glyphosate, mais la révélation des « Monsanto Papers » a durement impacté la crédibilité et l’indépendance de certaines d’entre elles. Au-delà de la santé humaine, une étude menée en 2018 par l’université du Texas a conclu qu’à l’instar des néonicotinoïdes, le glyphosate serait aussi responsable d’une hausse de la mortalité au sein des colonies d’abeilles.

La question de l’interdiction du glyphosate divise. Les agriculteurs, ainsi que leur principal syndicat, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), considèrent que le risque sanitaire n’est pas réellement avéré et permet par ailleurs d’améliorer leur rendement. Au niveau politique, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation d’utiliser la molécule pour cinq ans, et l’Assemblée nationale française a refusé, en mai 2018, d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Néanmoins, le procès gagné contre Monsanto aux États-Unis par le jardinier Dewayne Johnson ainsi qu’en France, l’attaque d’une famille contre Monsanto après que leur fils Théo soit né avec de graves malformations maintiennent les questionnements et les appels à la prudence sur le glyphosate. Ceci, plus particulièrement au regard de la présence potentielle de glyphosate dans la chaîne alimentaire et de la place de chef de file qu’occupe la France dans l’agriculture européenne.

Go Fossil Free

L'Association américaine 350 est à l'origine du mouvement Go-Fossil-Free qui incite les entreprises, les institutions et les particuliers au désinvestissement, c'est-à-dire au retrait de leurs actifs placés dans des entreprises du secteur des énergies fossiles.

La campagne go-fossil-free a été lancée en 2012.

A l'origine, elle a principalement rassemblé des étudiants qui militaient sur leurs campus pour demander aux universités de cesser d'investir dans les compagnies de pétrole, de gaz ou de charbon car elles encourageaient de manière indirecte le réchauffement climatique.

Depuis sa création, le mouvement a pris de l'ampleur puisque des universités comme Yale ou Harvard, ainsi que Standford ou le World Council of Churches, ont annoncé leur intention d'abandonner leurs actifs liés aux combustibles fossiles.

De plus, un certain nombre d'acteurs financier ont appelé à se méfier de l'explosion de la bulle carbone et de la perte de valeur des investissements dans le domaine des énergies fossiles.

Cette volonté de désinvestir ces secteurs néfastes pour l'environnement va de pair avec une prise de conscience de la nécessité d'agir en faveur du développement durable.

Le mouvement Go-fossil-free incite également les particuliers à agir sur leurs propres portefeuilles d'actions.  Mais il les invite également à se mobiliser collectivement pour faire pression sur les gouvernements, les entreprises et les grandes institutions.

En 2015, le mouvement Go-fossil-free a donné naissance aux premières journées mondiales du désinvestissement (13 et 14 février). Elle a été suivie dans plus de 60 pays.

Gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d’entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l’organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d’entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d’une entreprise.

Elle a été introduite à la fin des années 1980 par la Banque mondiale puis reprise par le Fonds monétaire international (FMI) et par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
La gouvernance résulte d’une évolution récente : la participation plus marquée des actionnaires à la direction de l’entreprise et l’exigence de transparence sur leur gestion.

Le gouvernement d’entreprise a pour objectif de gagner la confiance des marchés, des analystes et des investisseurs ; notamment depuis les différents scandales financiers des années 90. Cette nouvelle attitude implique un rôle plus actif des administrateurs, une gestion qui veille à la valeur actionnariale, une participation active aux assemblées, ainsi que d’éventuelles actions en justice en cas d’atteinte au droit des actionnaires.

La gouvernance d’entreprise est devenue un critère de notation de la valeur de l’entreprise, une garantie de transparence et d’équilibre des pouvoirs, ainsi qu’un contre-pouvoir actionnarial. En France, les principes de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées sont issus des rapports Viénot de juillet 1995 et de juillet 1999 ainsi que du rapport Bouton de septembre 2002.

Grand Défi des entreprises pour le climat

Dans la lignée de la Convention des Entreprises pour le Climat, le Grand Défi des entreprises pour la planète est une initiative participative fédérant les acteurs économiques et la société civile pour accélérer la transition de l’économie vers un modèle durable. Constituant une communauté engagée qui regroupe entreprises, associations, syndicats, ONG et citoyens, le Grand Défi ambitionne de formuler 100 propositions d’actions concrètes, impactantes et mesurables. Il s’agit principalement de mettre à la disposition des entreprises, TPE et PME y compris, un ensemble d’outils directement applicables permettant de lutter contre le dérèglement climatique et le recul de la biodiversité Conciliant ainsi l’intérêt général et celui des entreprises, le Grand Défi propose un processus d’intelligence collective à trois objectifs :

  • Faire converger les acteurs grâce à la consultation et l’inclusion
  • Stimuler l’innovation par la délibération et l’intelligence collective
  • Faciliter l’action par la diffusion et la mise en œuvre

Grande Démission

La Grande Démission est un phénomène né aux États-Unis consistant à démissionner du jour au lendemain. Connu outre atlantique sous le terme de « Great Resignation », ce mouvement de grande ampleur a ainsi vu 38 millions d'Américains quitter leur travail en 2021 dont 4,5 millions pour le seul mois de novembre 2021. Alimentée par le réseau social TikTok, la Grande démission a fait l'objet de véritables mises en scène de la part des salariés quittant leur travail. Des vidéos qui totalisent parfois des millions de vues. À l'origine du phénomène, les questionnements nés de la crise sanitaire et ses conséquences : en effet beaucoup d'employés (aux USA comme ailleurs) recherchent aujourd'hui un emploi à même de préserver leur bien-être ainsi qu'un équilibre entre vie personnelle et professionnelle. Un changement de perception vis à vis du marché du travail qui fait écho en France, bien que dans des proportions plus réduites : en juillet 2021, le nombre de démissions en CDI avait ainsi progressé de 19,4% par rapport à 2019 au cours du même mois.  

Great Green Wall

Né en 2005, le Great Green Wall (Grand Mur Vert) est un mouvement/projet africain dont l'ambition est de faire pousser un mur naturel – composé d’arbres, prairies et végétations diverses – long de 8000 km, s'étendant ainsi sur toute la largeur de l'Afrique. Tout en luttant contre le changement climatique, la sécheresse ou la famine, le Great Green Wall répond également à des problématiques spécifiquement africaines telles que la dégradation des sols, la sécurité alimentaire, l’eau ou l’économie locale. En effet, le mur ambitionne de restaurer d'ici 2030 près de 100 millions d'hectares de terres dégradées, d'emprisonner 250 millions de tonnes de dioxyde de carbone et de créer 10 millions d'emplois dans les zones rurales. Traversant toute la région du Sahel, le Great Green Wall répond ainsi à 15 des 17 objectifs de développement durable (ODD) définis par l'ONU.

Great Reset

Le « Great Reset », ou grande réinitialisation en français, est une initiative du forum économique mondial (FEM) visant à mettre en place un nouveau contrat social et un nouveau modèle économique à l'échelle mondiale. Cette proposition fait suite à la crise de Covid-19 et à ses conséquences politiques, économiques et sociales : face à une inefficacité des multiples systèmes de santé, financiers, de gestion de l'énergie ou de l'éducation, le FEM envisage – en concertation avec les grandes entreprises, les chefs d’États, les banques centrales et le FMI – une refonte du capitalisme global grâce en particulier à des investissements durables tournés vers le bien-être général et l'environnement. Il s’agit selon les termes du FEM « d’améliorer l’état du monde » en plaçant l’humain et la nature au cœur d’une « création de valeur mondiale ».    

Green Asset Ratio

Emis par l'Autorité Bancaire Européenne sous la forme d'un avis en date du 1er mars 2021, le Green Asset Ratio (GAR) est un indicateur de performance relatif à l'obligation de divulgation des activités écologiquement durables des établissements de crédit et sociétés d'investissement. Cet indicateur permet de mesurer, à travers des chiffres précis rendus publics, la part de portefeuille bancaire associée à des activités économiques qui respectent l'environnement. Le calcul du Green Asset Ratio tient compte des principaux instruments à l'actif du Banking book – c’est-à-dire l’ensemble des actifs du portefeuille bancaire qui sont détenus jusqu'à leur échéance – et exclut donc les actifs faisant l’objet de négociations. S'inscrivant dans la dynamique de l'Accord de Paris, le GAR entend ainsi favoriser les actifs et activités durables tels que définis par la taxonomie verte de l'union Européenne

Green Bond

Une green bond, terme que l'on traduit par obligation environnementale, est une émission obligataire que lance une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale sur les marchés financiers pour financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental. Les green bond attirent plus particulièrement les investisseurs responsables qui recherchent un double bénéfice financier et environnemental. Ces green bond se développent particulièrement depuis 2013 en France et partout dans le monde.

 

Green Deal

Le Green Deal Européen, ou Pacte vert européen, constitue un ensemble de mesures visant à faire de l'Europe un continent « climatiquement neutre » d'ici 2050. Présenté le 11 décembre 2019 par la Commission Européenne, le Green Deal Européen s'adresse aux entreprises autant qu'aux citoyens qui sont invités à participer à la transition écologique et au développement durable. Parmi les ambitions et politiques clefs du pacte vert figurent notamment la réduction des émissions de GES et l'investissement dans la recherche/innovation dirigée vers la protection de l'environnement – technologies vertes en particulier. Le Green Deal Européen entend incarner la nouvelle stratégie de croissance pour les pays de l'UE ; à ce titre, son action est appelée à intégrer le principe du "do not harm" en vertu duquel toute nouvelle législation devra être cohérente avec l’ambition climatique de l’UE. Toutes les législations en matière d’environnement, d’efficacité énergétique etc. seront par ailleurs révisées à l’aune de ce pacte vert

Green Economy Coalition

Green Economy Coalition – coalition pour une économie verte – est une alliance mondiale dont l’objet est d’accélérer la transition vers un modèle économique écologique, plus juste et résilient. Elle regroupe des entreprises, ONG, Agences de l’ONU, groupes de citoyens unis par la volonté de mettre l’économie au service des populations, notamment les plus vulnérables.  Green economy coalition constitue une force de transformation au service du développement durable, de la RSE et de l’application des critères ESG à grande échelle : l’alliance a ainsi constitué des « hubs » nationaux au Sénégal, Pérou, Caraïbes, Afrique du Sud, Ouganda, Inde, Mongolie. La coalition agit notamment en faveur de la réforme des systèmes financiers, de la décarbonation de l’économie et de la valorisation du patrimoine naturel, tout en luttant contre les inégalités  

Green Finance Initiative (GFI)

Soutenue par la Corporation de la Cité de Londres, la Green Finance Initiative (GFI – Initiative pour la Finance Verte) a été créée en vue de limiter les émissions de CO2. Elle apporte, selon sa présentation, une expertise internationale croisée des secteurs de la finance et des services professionnels. Elle se donne un triple objectif : garantir le leadership du public et du marché sur la finance verte, plaider en faveur de propositions réglementaires et politiques spécifiques susceptibles d’améliorer le secteur de la finance verte dans le monde entier, mettre en avant la position de Londres et du Royaume-Uni en tant que centre mondial pour la fourniture de services professionnels et financiers verts. Ses membres sont pour l’essentiel des banques (Barclays, HSBC, Crédit Agricole, J. P. Morgan…) et des fonds d’investissement (BlackRock, Amundi Asset Management, ou encore le Generation Investment Management d’Al Gore).

La GFI a notamment invité avec succès le gouvernement britannique à créer un Green Finance Institute, voulu par la GFI comme un « interlocuteur unique » pour tous les travaux pouvant concerner la finance verte. L’initiative recommande également que le gouvernement émette une obligation verte (un green bond) souveraine pour aider au financement de projets verts britanniques tels la lutte contre les inondations et la résilience.

Le GFI a également créé un groupe de travail et publié un rapport intitulé « Accélérer la finance verte » après avoir travaillé avec plus de 140 organisations des secteurs de la finance et de l’énergie. Le groupe a formulé six recommandations auprès du gouvernement britannique en faveur de l’intégration de la finance verte au système financier : stimuler les investissements dans des technologies propres innovantes, encourager la demande et l’offre de produits de prêt écologique, mettre en place des zones de régénération de la croissance propre, améliorer la gestion des risques climatiques au moyen de données perfectionnées, construire un pipeline d’infrastructures vertes et résilientes, émettre une obligation verte souveraine.

Green Friday

Le Green Friday est né en 2017 à l'initiative du réseau Envie – un réseau d'entreprises de l'économie solidaire et durable – réagissant contre l'événement commercial du Black Friday. Son but est de dénoncer non pas seulement le Black Friday mais la logique générale de surconsommation qu'il représente : le collectif Green Friday entend donc sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux et sociaux liés au système de consommation. C'est en 2018 que le mouvement s'est véritablement développé grâce à la participation de la Mairie de Paris qui a permis la mise en relation du réseau Envie avec Altermundi. Ces derniers seront rejoints par Le Refer, DreamAct, Ethiquable et Emmaüs qui deviennent ainsi ensemble les membres fondateurs du Green Friday. L'association a par la suite déposé sa marque et ses statuts afin d'établir les conditions de participation à l'événement. Le Green Friday 2018 avait déjà fédéré 180 entreprises et associations engagées pour le commerce équitable, durable, responsable, circulaire et l'insertion professionnelle. Plus généralement le collectif Green Friday s'adresse aux consommateurs en les incitant à se tourner vers de nouvelles habitudes de consommation plus durables, et à encourager les modes de production respectueux de l'écosystème autant que des hommes.

Green New Deal

Venu des États-Unis, l’idée de Green New Deal s’étend progressivement à plusieurs autres pays (France, Afrique du Sud, Canada…). Il s’agit d’une déclaration d’intention non-contraignante formulée par deux Démocrates, Alexandria Ocasio-Cortez et Ed Markey. Son objectif est de lutter radicalement contre le changement climatique. Elle propose entre autres d’étendre le gouvernement fédéral en faveur de l’environnement et, par ce moyen, de créer une économie verte. À horizon 2035 par exemple, le plan préconise que l’ensemble de l’énergie américaine provienne d’énergies renouvelables. D’autres propositions sont avancées, comme la mise en place d’un revenu de base universel ou un régime universel de soins de santé (de type Obamacare).

Son plan est néanmoins critiqué à plus d’un titre. Un mix énergétique fondé sur 100% d’énergies renouvelables nécessiterait des énergies d’appoint – telles des centrales thermiques – pour pallier leur intermittence, et ferait donc croître les émissions de CO2. Le coût de son plan est quant à lui évalué, pour le moment, entre 51 et 93 trillions de dollars en dix ans, ce qui impacterait à grande échelle l’économie américaine. Toutefois, l’idée de ce Green New Deal a rencontré un succès parmi les organisations écologistes, qui sont plus de 600 à le soutenir. Le Parti Républicain y est pour sa part opposé.

Greenflation

Le terme de « Greenflation » (inflation verte) désigne le phénomène de hausse des prix qui découlerait du processus de transition écologique. Selon les tenants de cette conception, la transition des énergies fossiles vers des énergies renouvelables, la mise en circulation de véhicules électriques ou encore la rénovation énergétique des bâtiments contribuerait à la hausse de l'inflation. Cependant si le passage vers une économie durable représente incontestablement un coût financier – que ce soit pour les gouvernements, les entreprises ou les particuliers – la flambée actuelle du prix des matières premières est avant tout une conséquence de la pandémie de Covid-19. Par ailleurs les rapports du GIEC (entre autres !) tendent à prouver que l'inaction face aux enjeux climatiques et environnementaux en général se solderait par un coût humain et économique bien plus dramatique. La question de la Greenflation est donc avant tout celle du bilan coût/avantage dans le cadre de la transition écologique.  

GreenIT

GreenIT est une association française créée en 2004 dont l’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles dans le domaine du numérique. Elle encourage les acteurs du secteur numérique à réduire leur impact environnemental et social en associant activités digitales et développement durable. GreenIT agit ainsi en faveur de la réduction de la consommation d'énergie liée aux TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), de l'écoconception des produits et services numériques, de la gestion des déchets électroniques, et de la lutte contre le greenwashing. L’association GreenIT.fr  fournit un ensemble de livres, livres blancs, études, méthodes ou encore outils opérationnels tels que l’Ecoindex pour inciter les entreprises, particuliers et pouvoirs publics à se tourner vers la transition écologique et le numérique durable

Greenpeace

Créée en 1971 par un groupe d’Américains contre les essais nucléaires, Greenpeace est devenue une organisation non gouvernementale internationalement reconnue dans la défense de l’environnement.

Greenpeace mène des campagnes et actions pour informer et mobiliser la population, les responsables politiques et les décideurs. La méthode de ses militants se décompose en cinq étapes : enquêter, dialoguer, dénoncer, agir et faire pression. Leurs opérations ont pour but de protéger l’environnement et la biodiversité, respecter la vie, combattre le changement climatique, promouvoir un monde durable, diminuer l’utilisation du nucléaire et des produits toxiques dans l’agriculture.

Le siège de Greenpeace est à Amsterdam au Pays-Bas. L’ONG est présente dans 55 pays, sur tous les continents et possède 28 bureaux nationaux et régionaux. L’organisation compte 3 millions d’adhérents, 36 000 bénévoles et 2 500 salariés. Entièrement financée par les donateurs et ne recevant aucun soutien officiel, ni d’Etats ni d’entreprises, elle est indépendante à 100%.

 

 

Greentechs

Les technologies vertes ou greentechs sont considérées comme respectueuses de l’environnement par rapport à leur processus de production ou bien leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’un moyen de production d’énergie moins nocif pour l’environnement que les méthodes classiques.

Les greentechs sont apparues récemment en réponse aux craintes de réchauffement climatique et à la raréfaction des ressources naturelles.  Cette expression couvre de nombreux domaines, allant de l’ampoule à longue durée jusqu’aux produits recyclés en passant par la production d’énergie alternative à partir d’éoliennes ou de panneaux solaires par exemple. 

Greenwashing

Le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique. Le but du greenwashing étant de se donner une image éco-responsable, assez éloignée de la réalité... La pratique du greenwashing est trompeuse et peut-être assimilé à de la publicité mensongère.

Le terme "greenwashing" est souvent utilisé par des ONG pour stigmatiser les entreprises qui tentent d'afficher des préoccupations environnementales qu'elles sont loin d'avoir dans leurs pratiques.

Cette pratique dessert les actions de sensibilisation réalisées par les associations et les pouvoirs publiques pour encourager la consommation de produits plus respectueux de l'environnement.

Le secteur de l'automobile est notamment touché par le greenwashing avec le concept de la "voiture propre".

L'ADEME et l'ARPP (Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité, ancien BVP) travaillent conjointement pour limiter l'utilisation abusive des arguments "verts" dans les publicités.

Greta Thunberg

Née le 3 janvier 2003 à Stockholm, Greta Thunberg est une figure du militantisme contre le changement climatique, ayant accédé à une notoriété mondiale à partir de 2018. Cette année-là au cours du mois d'août, Greta Thunberg lance la Grève de l'école pour le climat (Skolstrejk för klimatet) devant le Parlement suédois, pour exiger du gouvernement qu'il respecte l'accord de Paris en matière de réduction des émissions de CO2. Cette « grève du vendredi » aura des retombées mondiales, et trouvera des déclinaisons dans plusieurs pays dont la France. La même année, Greta Thunberg s'exprime également devant la COP24.

La militante écologiste va ensuite multiplier les prises de parole : le 23 avril 2019 devant le Parlement britannique à la Chambre des Communes pour dénoncer le soutien anglais envers les énergies fossiles. Le 23 juillet 2019 au Palais-Bourbon, Greta Thunberg fait de même devant les députés français en se basant sur le rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5°. Elle participe ensuite à plusieurs rencontres internationales et conférences en vue d'inciter les gouvernements à réviser leur politique, pour enfin tenir compte des impératifs climatiques et écologiques. Le 23 septembre 2019 Greta Thunberg s'exprime à la tribune de l'ONU et prend directement à partie les dirigeants planétaires qu'elle accuse d'avoir « volé ses rêves et son enfance » ; certains médias considéreront ce discours comme le plus percutant de sa jeune carrière. Désormais considérée comme une véritable icône climatique, la jeune suédoise a été désignée personnalité de l'année par le magazine Times en décembre 2019.

Groupe Consultatif européen sur l'information financière

Le Groupe consultatif européen sur l’information financière est une organisation européenne à but non lucratif créé en 2001 avec l'appui de la Commission européenne. Composé d'experts issus du secteur privé comme public – universitaires, analystes, auditeurs, représentants d'entreprises – venus de différents états membres, le rôle de l'EFRAG est de fournir à la Commission des avis concernant l'adoption et l'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRS). Il apporte également à la Commission des avis sur l'élaboration et l'amélioration de ces normes et sur les modalités de leur mise en œuvre effective, veillant à ce qu'elles soient prises en compte par l'IASB (International Accounting Standard Board). En vertu d'un accord signé en mars 2006 entre la Commission Européenne et l'EFRAG, ce dernier se voit en effet reconnaître une compétence sur les problématiques de technique comptable relatives aux IFRS, ainsi qu'un rôle de conseiller auprès de la CE, en recommandant ou non l'adoption des textes publiés par l'IASB.

Groupe des amis du paragraphe 47

Ce groupe réunit les pays qui se sont engagés à développer le reporting des entreprises sur la soutenabilité de leurs activités à travers la mesure de leurs impacts environnementaux et sociaux.

Ce groupe s'appelle ainsi par référence au paragraphe 47 de la Déclaration de Rio de 2012 qui incite à la mise en place de ce type de reporting. Début 2013, le groupe comptait 5 membres : la France, l'Afrique du Sud, le Brésil, le Danemark et la Norvège. Il a publié une charte définissant le rôle des gouvernements dans ce domaine.

La France préside ce groupe depuis avril 2013 et l'ambassadeur de la RSE en France, Michel Doucin, en a été élu président.

Groupe International d’experts en Intelligence Artificielle (G2IA)

La France et le Canada ont décidé de lancer, courant 2019, un Groupe International d’experts en Intelligence Artificielle (G2IA), « GIEC de l’intelligence artificielle ». Sa mission est double :

  • Faire adopter une intelligence artificielle centrée sur le respect des divers aspects de l’humain, l’innovation, ainsi que la croissance économique.
  • Faciliter une collaboration internationale multipartite avec les différents types d’acteurs publics et privés. La France souhaite en outre rallier le Japon et l’Union européenne à ce projet.

Selon son mandat, il vise à considérer plusieurs perspectives :

  • Les avancées scientifiques et technologiques
  • La transformation de l’économie
  • Le respect des droits de la personne
  • Le collectif et la société
  • Les évolutions géopolitiques
  • La diversité culturelle.

En l’état actuel de son développement, le mandat donne plusieurs exemples de domaines que pourrait couvrir son champ de compétences : collecte des données et respect de la vie privée, avenir du travail, gouvernance, équité, etc. À l’été 2019, la France envisage une grande conférence scientifique mondiale sur l’intelligence artificielle, en prévision du G7 qu’elle présidera.

H

H&E

Appelée Qualitel jusqu’en 1997, la certification H&E (Habitat et Environnement) est une démarche similaire à la HQE (Haute Qualité Environnementale). Il s’agit de réduire l’impact environnemental de la construction de logements neufs. La certification H&E s’applique aux opérations de construction de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.

Les sept thèmes environnementaux qui définissent la certification Habitat & Environnement sont dérivés des quatorze critères du label HQE :

  • Management environnemental de l’opération,
  • Chantier propre,
  • Energie,
  • Filière constructive et choix des matériaux,
  • Eau,
  • Confort et santé,
  • Gestes verts.

La certification H&E est accordée aux logements qui valident au mois 6 des 7 critères, dont obligatoirement : management, énergies et gestes verts. Cinq certifications, de A à E, sont attribuées.

Créée en 2006, H&E Performance (déclinaison du H&E) impose des exigences supérieures, notamment la validation des 7 critères. La certification Patrimoine H&E, créée en 2005, concerne les logements de plus de dix ans. Elle est attribuée aux projets de rénovation qui réunissent 6 des 11 critères suivants :

  • Management environnemental de l’opération,
  • Chantier propre,
  • Gestes verts,
  • Sécurité incendie,
  • Qualité sanitaire des logements,
  • Accessibilité et qualité d’usage,
  • Clos et couvert,
  • Equipement et confort des parties communes,
  • Equipement techniques des logements,
  • Performance énergétique,
  • Confort acoustique des logements.

Quatre critères sont à valider obligatoirement pour obtenir la certification H&E Performance : management, énergie, gestes verts et performance énergétique.

 

 

Handicap

Un handicap est une limitation d'activité ou une restriction de participation à la vie en société subie par une personne à cause d'une déficience provoquant  une incapacité permanente, durable ou temporaire d'une ou plusieurs fonctions : physiques, mentales, sensorielles, psychiques ou cognitives. Un handicap peut aussi être un trouble de la santé invalidant.

Les handicaps sont classés par catégories selon la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) qui distingue cinq types de handicaps :

  • Le handicap moteur, caractérisé par une capacité limitée pour un individu de se mouvoir. Cette atteinte de la motricité peut être partielle ou totale, et temporaire ou incurable en fonction de son origine.
  • Le handicap sensoriel, il concerne principalement le handicap visuel et le handicap auditif, qui peut parfois entrainer des troubles de la parole.
  • Le handicap psychique, qui se définit par une pathologie mentale qui entraine des troubles mentaux comme, des troubles affectifs et émotionnels ou de perturbation de la personnalité sans entraîner de déficience intellectuelle. Par exemple, il s'agit de personnes atteintes de schizophrénie ou de troubles bipolaires.
  • Le handicap mental se caractérise quant à lui par une déficience des fonctions mentales et intellectuelles qui entraine des difficultés de réflexion, de compréhension et donc de communication. Par exemple, il s'agit de personnes atteintes de trisomie 21 ou d'autisme.
  • Les maladies invalidantes, qui sont des maladies qui, de par leurs effets sur l'organisme, génèrent une forme de handicap qui peut évoluer avec le temps. Ces maladies invalidantes sont principalement respiratoires, auto-immunes, digestives ou infectieuses. Par exemple, il s'agit de personnes atteintes d'épilepsie ou de sclérose en plaques.

Aujourd'hui, une majorité de la population à une vision erronée du handicap, elle imagine directement une personne en fauteuil roulant ou avec une canne blanche lorsqu'on évoque le mot handicap. Or, plus de 80% des personnes handicapées sont atteintes d'un handicap invisible ! En France, on estime le nombre de personnes handicapées à 5 millions. Ce chiffre est en hausse, car beaucoup de handicaps ne sont pas de naissance, mais dû au vieillissement de la population ou à des accidents (plus de 85% des handicaps sont causés par des accidents).

L'intégration des personnes handicapées dans la société passe par une amélioration de l'accessibilité à leur environnement : accès aux lieux publics et aux transports, à un logement adapté… Dans le milieu scolaire, l'intégration des enfants passe souvent par la présence d'une auxiliaire de vie pour les aider dans leur apprentissage. En ce qui concerne l'intégration dans la vie professionnelle, les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aident les travailleurs handicapés à trouver un emploi qui leur soit adapté.

En France, en matière d'intégration des personnes handicapées, il reste beaucoup de travail à faire, principalement dans les domaines de l'accessibilité, du travail et de l'accueil.

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est le représentant officiel des Nations Unies pour les questions relatives aux droits de l'homme ; il relève directement du Secrétaire général des Nations Unies et agit dans le cadre de la compétence, autorité et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de la Commission des droits de l'homme. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est nommé par le Secrétaire-Général avec l'accord de l'Assemblée Générale, en vertu du principe de la rotation géographique, pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Ses responsabilités sont :
- la promotion et la protection des droits de l'homme pour tous, qu'ils s'agissent des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ainsi que du droit au développement ;
- fournir à la demande des Etats des services d'assistance technique, des services de coopération technique et financière dans le domaine des droits de l'homme ;
- assurer un rôle important pour soulever les obstacles à la réalisation totale des droits de l'homme et prévenir les graves violations des droits de l'homme dans le monde ;
- garantir par le dialogue avec les Gouvernements le respect des droits de l'homme ;
- renforcer la coopération internationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme ;
- coordonner les activités de la promotion et de la protection des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies ;
- rationaliser, adapter et renforcer le système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme afin d'en améliorer son efficacité et ses résultats.

Haut Conseil pour le Climat

Le Haut Conseil pour le Climat est un organisme indépendant créé en 2018 par le président de la République, son rôle consistant à émettre des recommandations en matière de politique climatique. Composé d'experts dans les domaines du climat, de l'agronomie, de l'économie et de la transition énergétique, ce Conseil vient donc apporter un éclairage pertinent sur les mesures publiques mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique. Le rôle consultatif du Haut Conseil pour le climat se traduit par deux missions principales : 

  • La remise annuelle d'un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES ·       
  • L’émission tous les 5 ans d'un avis portant sur les projets de stratégies bas carbone, et la cohérence des mesures prises au regard de l'Accord de Paris.

Doté d'une faculté d'auto-saisine, le Haut Conseil pour le Climat a notamment formulé un avis et des recommandations en 2021 concernant les implications pour la France des décisions prises durant la COP 26  

Haute Valeur Environnementale

La haute valeur environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé de certification environnementale des exploitations agricoles. Destinée à favoriser une agriculture saine et vertueuse, la mention HVE est attribuée aux exploitations qui protègent les écosystèmes. La performance environnementale se mesure ici en fonction de quatre grands indicateurs :  

  • La préservation de la biodiversité (insectes, arbres, haies, bandes enherbées, fleurs...) ;
  • La stratégie phytosanitaire ;
  • La gestion de la fertilisation ;
  • La gestion de l’irrigation.  

Fruit du Grenelle de l'environnement 2008, la certification HVE repose sur l’action volontaire des agriculteurs. Ceux-ci s'engagent ainsi à recourir à l'agroécologie pour réduire les pressions sur l'environnement, et garantissent une production agricole compatible avec le renouvellement des éléments naturels. Pour conserver la mention HVE, les exploitations agricoles font l’objet d’audits réguliers de la part d’ un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture. Ce label fait cependant l’objet de controverses, des associations telles que « France nature environnement » (FNE) et « Agir pour l'environnement » dénonçant un « greenwashing massif ». De son côté, la confédération paysanne reproche à la certification HVE d’accaparer des aides qui pourraient financer des initiatives agroécologiques plus efficaces et ambitieuses.  

HFC

Les hydrofluorocarbures, les HFC, sont des gaz principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs, ou encore comme agents de propulsion dans les aérosols. Ils sont constitués d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène.

Ils n’affectent pas directement la couche d’ozone car ils ne contiennent pas de chlore, contrairement aux CFC, mais sont de puissants gaz à effet de serre. Leur pouvoir réchauffant est jusqu’à 14 800 fois supérieur à celui du CO2. Il en existe 5 sous-catégories : les R-134a (ce sont eux qui sont utilisés pour les climatisations et les pompes à chaleur haute température), les R-125 (utilisés dans les systèmes anti-incendie), les R-32, R-152a et R-143a (inflammables, utilisés mélangés à d’autres composants.)

Leur augmentation, dans certains pays, est très rapide : de 10 à 15% par an. Soit 700 millions de nouveaux climatiseurs à travers le monde d’ici 2030 et 1,6 milliard d’ici 2050.

En octobre 2016, les 197 Parties du Protocole de Montréal réunies à Kigali, au Rwanda, ont signé un accord pour éliminer progressivement les HFC. D’ici 2019, les pays développés comme les États-Unis et la majorité des pays européens, devront réduire l’usage des HFC de 10% pour une suppression totale prévue à l’horizon 2050. Une démarche historique qui vient apporter un peu plus de poids au protocole de Montréal adopté en 1987, qui a déjà permis la suppression définitive des CFC. Un effort significatif puisque le trou de la couche d’ozone a, grâce à ces mesures, diminué. 

High Frequency Trading

Le High Frequency Trading est une technique d'achat et vente d'actifs reposants sur des algorithmes informatiques capables d'exécuter des ordres à très haute fréquence en quelques nanosecondes. Il s’agit d’une technique de trading automatique dont la rapidité en termes de collecte d’informations et de prise de décision dépasse largement les capacités d’analyse bancaires traditionnelles, permettant en théorie une meilleure exploitation du marché boursier. Si l'utilisation d'algorithmes complexes permet aux établissements financiers de multiplier les bénéfices en augmentant la quantité d’ordres, le HFT pose cependant des problèmes éthiques, et réglementaires. Ses détracteurs lui reprochent notamment un manque de traçabilité et de participer aux emballements irrationnels des marchés.

High Level Expert Group

Le High Level Expert Group (HLEG) ou en Français le Groupe d’Experts de Haut Niveau sur la Finance durable, est un groupe formé par la Commission Européenne en décembre 2016. Il est composé de 20 experts qui viennent de la société civile, du secteur financier, et universitaire. Il a pour but de faire des recommandations sur la mise en place d’une stratégie globale de Finance durable dans l’Union Européenne.

Ces recommandations doivent être émises au premier semestre 2018. La Commission Européenne doit intégrer ces recommandations dans la réglementation européenne du secteur financier pour réaliser une partie importante du programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que de l’Accord de Paris.

Les 20 membres ont été sélectionnés soigneusement parmi 103 candidatures. Le président de ce groupe est Christian Thimann, directeur de la réglementation et de la prévoyance assurance chez AXA.Il est également vice-président de la TCFD. 

La liste des membres est la suivante :

  • BECKER Julie
  • BILLING Magnus
  • CANFIN Pascal
  • DUPRE Stan
  • FISHER Paul
  • GROSZEK Mieczyslaw
  • HARRIS David
  • HOLMES Ingrid
  • HUSSON-TRAORE Anne-Catherine
  • KIDNEY Sean
  • KIVISAARI Esko
  • KRUSE Claudia
  • MATTISON Richard
  • McCARTHY Arlene
  • MICILOTTA Flavia
  • SHMIDT Michael
  • THIMANN Christian (Président)
  • VANDER SHICHELE Myriam
  • WAYGOOD Steve
  • ZAOUTI Philippe

Holacratie

L’holacratie est un système de management horizontal et d’organisation des entreprises, il élimine la notion traditionnelle de hiérarchie et confère plus d’autonomie aux salariés.

L’origine du mot (holacracy en anglais) est généralement attribuée à Arthur Kœstler (The Ghost in the Machine, 1967). En 2010, Brian Robertson en définit les principes dans ‘Holacracy constitution’. La théorie holacratique repose sur la raison d'être de toute organisation humaine, et non plus sur les décisions de son dirigeant.

Chaque entreprise ou organisation holacratique va donc définir sa raison d’être (autrement dit son but fondamental, composé des principes qui l’animent) à laquelle devront adhérer tous les collaborateurs et qui sera la ligne de conduite à respecter lors des prises de décisions.

Les salariés ou contributeurs endossent alors des rôles et non plus des fonctions, évolutifs en fonction des besoins, en se structurant en cercles. Ces cercles doivent atteindre leurs objectifs (appelés "redevabilités") en étant eux-mêmes dépendants des "redevabilités" des autres cercles. Chaque rôle est attribué par le « premier lien » du cercle, qui doit s’en référer au « processus de gouvernance ».

Lors des réunions de gouvernance, chacun peut s’exprimer et proposer. Règlement des conflits, développement de nouvelles stratégies, indentification des besoins : tout collaborateur à sa voix et toutes les voix sont égales.

L’ensemble est régi par une Constitution écrite, qui constitue la référence de l’organisation, et qui remplace le pouvoir suprême du dirigeant d’entreprise. Elle est propre à chaque établissement, mais repose sur le même modèle : définition des rôles, des responsabilités, de l’autorité, des cercles…

L’objectif de l’holacratie est de mieux valoriser les compétences de chacun, de rendre l’organisation plus transparente, et d’accroître la motivation des travailleurs. 

HPE

Le label Haute performance énergétique (HPE), créé en 1983, est attribué par l'Etat à des bâtiments, en particulier des logements sociaux, qui répondent à des critères environnementaux précis. Ils doivent présenter une bonne performance thermique, mais également « faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment » d'après l'arrêté du 27 juillet 2006. Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), il existe deux niveaux de certification : HPE2005 est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est 10% moindre par rapport à la consommation conventionnelle de référence, et le label Très haute performance énergétique (THPE 2005) à ceux dont la consommation est 20% moindre. Il existe également deux labels prenant en compte l'utilisation des énergies renouvelables. HPE EnR2005 correspond aux bâtiments dont au moins 50% de l'énergie utilisée est tirée des énergies renouvelables, et THPE EnR2005 est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est 30% moindre.

HQE

La HQE, Haute Qualité Environnementale, est une démarche initiée en 1996 et visant à maîtriser les impacts sur l'environnement, d'une opération de construction immobilière ou de réhabilitation : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore...

Ce concept HQE regroupe un ensemble d’objectifs définis au moment de la conception. Quatorze exigences environnementales (cibles) viennent définir la démarche HQE, et portent sur le respect et la protection de l'environnement extérieur, ainsi que la création d'un environnement intérieur satisfaisant, c'est-à-dire confortable et sain.

La Haute Qualité Environnementale est une initiative qui permet d’être intégrée dans les offres d’architecture et d’ingénierie ayant pour but d’améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et villes tout en limitant leur impact environnemental négatif au maximum.

La HQE n'est pas un label mais une certification mise en place depuis 2005 par l'AFNOR.

Les 14 cibles définies par la démarche HQE sont :

  1. la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat,
  2. le choix intégré des procédés et produits de construction,
  3. des chantiers à faible nuisance (déchets, bruit, pollution),
  4. la gestion de l'énergie,
  5. la gestion de l'eau,
  6. la gestion des déchets d'activité,
  7. la gestion de l'entretien et de la maintenance,
  8. le confort hygrothermique,
  9. le confort acoustique,
  10. le confort visuel,
  11. le confort olfactif,
  12. les conditions sanitaires des espaces,
  13. la qualité de l'air,
  14. la qualité de l'eau.

Huile de palme

L’huile de palme est une huile végétale extraite de la pulpe des fruits du palmier à huile, arbre qui possède le rendement de production oléagineuse le plus important. Il permet un rendement de 22 kilogrammes d’huile pour 100 kg de fruits. Elle est principalement produite en Indonésie et en Malaisie et sert essentiellement à l’alimentation de plats traditionnels d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Asie. Mais elle peut aussi servir, à un niveau modéré, d’agro-carburant et dispose là aussi d’une productivité supérieure au colza et au soja.

Depuis plusieurs années, l’huile de palme est au centre de polémiques pour plusieurs raisons. Sur le plan de la santé, sa teneur élevée en acides gras saturés (environ 50%), qui était auparavant valorisée pour remplacer les acides gras trans, est désormais critiquée pour ses risques cardiovasculaires potentiels et ses effets sur le taux de cholestérol. Au niveau environnemental, la production d’huile de palme est dénoncée en raison de la déforestation tropicale qu’elle implique pour accroître la surface de terres arables. Par conséquent, des écosystèmes sont détruits et menacent de disparition des espèces déjà en danger, comme les orangs-outans ou les tigres. Par ailleurs, la production d’agro-carburant à base d’huile de palme s’est révélée être particulièrement polluante et donc émettrice de gaz à effet de serre – l’Union Européenne l’interdira en 2030. Enfin, l’ONG Amnesty International a dénoncé, fin 2016, les conditions de travail des femmes et des enfants au sein des plantations, qui ne disposaient notamment pas d’équipement de protection en dépit de l’emploi de pesticides.

Ces critiques, combinées à plusieurs campagnes de communication à forte résonance (en particulier celle de Greenpeace contre le KitKat de Nestlé), ont entraîné un rapide boycott de l’huile de palme. Des produits industriels utilisant auparavant cette dernière ont cessé son utilisation et précisent sur leurs étiquettes être « sans huile de palme ». À l’heure actuelle, elle reste néanmoins au centre de débats contradictoires. Un rapport de l’IUCN a ainsi souligné que mettre fin à la production de l’huile de palme déplacerait le problème vers d’autres types de culture d’huile sans pour autant le résoudre.

Human Rights Watch

Human Rights Watch (HRW) est une organisation non-gouvernementale internationale. Son but est d’améliorer la condition humaine en dénonçant les violations des droits de l’Homme. Les chercheurs de HRW mènent des enquêtes auprès de témoins et victimes et observent les zones à risques. Les thèmes principaux sont le respect des hommes, de la démocratie et de la liberté de presse. HRW lutte entre autres contre la torture et la peine de mort, les crimes de guerre et crimes perpétrés par des gouvernements. Plus d’une centaine de rapports sont publiés chaque année, ainsi qu’un rapport annuel faisant état de la situation globale. Son pouvoir réside dans la portée des informations. Créée en 1978, c’est en 1988 que Human Rights Watch prend son nom actuel. Son siège est à New-York. Des bureaux ont ouvert dans d’autres pays, notamment en France depuis 2007. L’organisation a reçu le Prix Nobel de la paix en 1997. Financée par des dons privés, Human Rights Watch est indépendante des Etats.

Hydrate de méthane

Aussi appelé « gaz qui brûle » ou « glace de méthane », l'hydrate de méthane est formé de méthane piégé dans une cage de molécules d'eau gelées. On les retrouve dans les fonds océaniques, mais aussi en milieu continental, dans le permafrost (sous-sols gelés en permanence, voir glossaire) des régions polaires.

C'est une source potentielle d'énergie fossile, classée parmi les gaz non conventionnels, qui attire de nombreux industriels car le sous-sols en renferme de très grandes quantités (10 000 milliards de tonnes de carbone, soit deux fois les réserves de pétrole, gaz naturel et charbon confondus ). Mais c'est aussi une source de gaz à effet de serre considérable. Le méthane a en effet un pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) et sa combustion produit également du dioxyde de carbone.

Or, les scientifiques commencent à observer une libération des hydrates de méthanes au niveau de l'Arctique et de l'Antarctique sous l'effet de l'augmentation des températures. Une véritable "bombe à retardement climatique" qui selon les chercheurs ferait avancer de 15 à 35 ans la date à laquelle le réchauffement climatique atteindra 2°C par rapport à l'époque pré-industrielle. En utilisant un modèle similaire au modèle du rapport Stern sur l'économie du changement climatique, utilisé pour évaluer le coût du réchauffement climatique en 2006, les scientifiques ont évalué le coût de la libération de ce méthane par l'Arctique sur l'économie mondiale à 60 000 milliards de dollars, soit approximativement l'équivalent du PIB mondial de 2012.

Hydrogène Vert

La Commission Européenne a annoncé le 8 juillet 2020 sa première stratégie pour une production d’hydrogène propre, à partir d’énergie renouvelable par électrolyse de l’eau. S’inscrivant dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, cette stratégie doit permettre à l’UE d’atteindre l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050. En tant que vecteur énergétique, l’hydrogène doit lui-même être produit à partir de sources d’énergie décarbonées ; non polluant et n’émettant pas de CO2, l’hydrogène peut servir de carburant autant que de matière première.

Hydrolienne

Une hydrolienne est un générateur d'électricité qui pour produire cette énergie utilise les courants d'eau naturels – rivières, marées, ou courants océaniques stables. Cette technologie permet ainsi d’utiliser l’énergie marémotrice pour générer une production électrique à la fois renouvelable et prédictible. Concrètement, l’hydrolienne transforme l'énergie cinétique des courants marins en énergie électrique grâce à une turbine mise en rotation par le mouvement de l'eau – à l’instar de ce que l’on observe dans le fonctionnement d’une éolienne avec l’air. Disposant du deuxième gisement énergétique hydrolien en Europe, la France pourrait grâce à cette technologie répondre à des besoins énergétiques croissants tout en limitant son impact sur l’environnement.  

Hydrométallurgie

Procédé métallurgique par lequel des métaux (nickel, cuivre, zinc, cobalt, uranium, chrome, manganèse, etc.) sont extraits d'un minerai, au moyen de réactifs chimiques, soit un acide (acide sulfurique) soit un oxydant (chlore), dans un milieu à haute température et sous pression, puis séparés pour produire un concentré ou un produit intermédiaire. Il est moins énergivore que la pyrométallurgie (procédé par chauffage du minerai couramment utilisé) et permet de valoriser davantage de minerai.

I

ICPE

Afin de pouvoir répertorier l'ensemble des risques potentiels, les activités industrielles font l'objet d'une classification sous l'intitulé " Installations Classées pour la Protection de l'Environnement " via la loi du 19 juillet 1976. Selon le code de l'environnement, les ICPE désignent "les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments." C'est, dans la plupart des cas, aux préfets de mettre en œuvre cette réglementation assistés des services techniques de l'Inspection des installations classées. Ce sont donc principalement les DRIRE, Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui s'en chargent. Selon la nomenclature qui définit plusieurs rubriques selon deux critères principaux, les substances utilisées ou la branche d'activité, l'entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation.

Voir aussi : La réglementation des ICPE

IFPEN

IFP Energies nouvelles (IFPEN), anciennement l’Institut Français du Pétrole, existe depuis 1919.  C’est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et du transport. Il a fait de la mobilité durable, des énergies nouvelles et des hydrocarbures responsables, ses priorités stratégiques.

Les pouvoirs publics ont confié une mission d’intérêt général à l’IFPEN. Elle s’articule autour des notions suivantes :

  • Apporter des solutions aux défis sociétaux liés à l’énergie et au climat
  • Créer de la richesse et des emplois tout en soutenant l’activité économique française et européenne

Grâce à son école d’ingénieur IFP School, l’institut prend les devants et forme lui-même les futurs ingénieurs (500 étudiants tous les ans) qui devront travailler et construire l’avenir en ayant conscience des problématiques liées au réchauffement climatique et à l’importance de la transition énergétique. L’IFPEN accompagne également près de 15 000 salariés par ans grâce à des formations professionnelles.

L’IFPEN est financé grâce au budget fourni par l’État et ses propres ressources, provenant en majorité de partenariats industriels (50 % du budget total). Il concentre une grande partie de son activité dans les programmes de R&D qui ont pour but de créer des innovations scientifiques et technologiques pour le secteur de l’industrie.

Le modèle économique de l’IFPEN est construit autour de la valorisation industrielle des technologies développées par ses chercheurs. Il permet de créer des emplois et favoriser le développement économique des secteurs liés au transport, à l’énergie et l’éco-industrie.

L’IFPEN travaille avec plus de 100 partenaires allant de la PME à la société internationale. 

IIGCC (Institutional Investors Group on Climate Change)

L’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) est un organisme mondial regroupant des investisseurs désireux d’agir face au dérèglement climatique. Comptant parmi les plus grandes organisations de ce type, l'IIGCC regroupe 370 membres – détenteurs ou gestionnaires d'actifs – issus de 22 pays, qui ensemble représentent 50 trillions d'euros d'actifs. L'IIGCC encourage l’émergence d’une finance durable et la neutralité carbone dans le domaine de l’investissement : ses membres entendent donc influencer la prise de décision des détenteurs de capitaux pour promouvoir l’investissement socialement responsable (ISR). L'IGCC participe en outre à la définition des politiques publiques ainsi qu’à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'investissement et de gestion vertueuse des entreprises, accordant une place importante aux risques liés au changement climatique dans la constitution de portefeuilles.  

Impact environnemental

L’impact environnemental qualifie les incidences favorables ou défavorables provoquées par un évènement ou un projet sur un territoire donné.

Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement est prévu, la mesure de l’impact environnemental est obligatoire afin d’en atténuer les effets négatifs. L’impact environnemental est l’objet d’analyses visant à le qualifier et le quantifier. Pour parvenir à mesurer cet impact environnemental, on utilise comme étalon la norme ISO 14001. 

Les incidences de l’impact environnemental sont classées en fonction de leur intensité, de leur durée, de leur fréquence, de leur probabilité et de leur étendue. La mesure de l’impact environnemental est un préalable indispensable à toute activité pouvant potentiellement menacer le cadre naturel d’un site. 

Impact France

Impact France est un réseau d'entrepreneurs agissant en faveur d'une économie respectueuse du capital social et écologique de l'humanité : ses membres participent donc activement à l'émergence d'un modèle d'entreprise durable, équitable et solidaire. Les 4 piliers d'Impact France mettent en œuvre concrètement les critères ESG :

  • Impact social : rôle sociétal des entreprises, tant vis-à-vis des salariés que des produits et services proposés ·        
  • Impact écologique : participer à la transition écologique à travers l'écoconduite et l'éco-consommation
  • Partage de la valeur : des stratégies financières éthiques, équitables et transparentes         
  • Partage du pouvoir : gouvernance éthique fondée sur la transparence décisionnelle, la parité de genre et de hiérarchie

Impact France propose en outre des « masterclass » permettant aux sociétés d'améliorer leur impact en matière de RSE grâce aux retours d'expériences, échanges entre entrepreneurs et partage de bonnes pratiques

Impact Investing

L'impact investing est une pratique relativement récente, évoquée pour la première fois en 2007 par la Fondation Rockefeller. Elle s'inscrit dans la perspective de l'investissement socialement responsable (ISR) et du développement durable. Le Global impact investing network (GIIN) définit ce type d'investissement comme « les investissements faits dans les entreprises, les organisations et les fonds avec l'intention de générer des impacts environnementaux et sociaux en même temps qu'un rendement financier ». Il s'agit ici d'une volonté explicite de la part des investisseurs de générer ce type d'impact en finançant par exemple certaines entreprises ou projets innovants, qu'il s'agisse du domaine de l'énergie renouvelable, de la médecine ou encore de démarches inclusives visant à intégrer les personnes en situation de précarité. L'investissement à impact répond à un double objectif : générer un rendement financier conséquent et créer un impact social ou environnemental positif.

Impak Finance

Créée en 2016, la start-up canadienne Impak Finance est une agence de notation financière indépendante consacrée aux investissements respectueux des critères ESG. Son but principal est de diriger les investisseurs vers des entreprises ayant un impact environnemental et social positif, et de favoriser la transformation des entreprises traditionnelles en leur faisant prendre conscience des éventuels impacts négatifs de leurs activités. Pour ce faire Impak Finance a conçu Impak IS, une solution d'évaluation de l'impact des sociétés basée sur les principaux standards internationaux – notamment les 17 objectifs de développement durable de l'ONU. Attentive aux défis climatiques auxquels le respect des critères ESG apporte une réponse, Impak Finance veut permettre à chaque acteur économique de connaître l'impact global des organisations avec lesquelles il travaille : Impak Finance se positionne en faveur de la création d'une méthodologie universelle et transparente, permettant d'analyser les impacts tant positifs que négatifs des sociétés grâce à un même outil.

Impôt mondial sur les sociétés

L'impôt mondial sur les sociétés est le fruit d'un accord négocié entre les ministres des finances du G7 en juin 2021. Fixant un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés égal à au moins 15 %, cet accord vise à limiter le jeu de concurrence fiscale entre les états qui cherchent à favoriser l'implantation de multinationales grâce à des conditions fiscales avantageuses. Un mécanisme destiné à lutter contre l'évasion et les paradis fiscaux en taxant les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices, et non plus sur leur territoire d'enregistrement. Ce sont en effet les grandes entreprises et GAFA qui sont principalement visées, dans la mesure où ces entités réalisent des bénéfices importants tout en pouvant bénéficier de taux d'imposition dérisoires en se domiciliant au sein d’états où l'impôt sur les sociétés est particulièrement faible, voire inexistant. Ces entreprises dont la marge bénéficiaire est égale ou supérieure à 10 % du chiffre d’affaires devront aux termes de cet accord – validé en outre par l’OCDE et le G20 – allouer au moins 20 % de leurs bénéfices aux pays dans lesquels elles vendent des produits ou des services.

IMS

IMS-Entreprendre pour la cité est une association, créée en 1986, par Claude Bébéar et un groupe de chefs d'entreprises, désireux de faire la promotion de l'entreprise citoyenne.
L'association rassemble plus de cent vingt entreprises, engagées dans des démarches de partenariat avec des parties prenantes et qui s'inscrivent dans une logique de développement durable. Sa mission est d'aider les entreprises à intégrer, dans leur politique de Responsabilité Sociale (RSE), des démarches innovantes, menées en partenariat .
L'IMS a quatre pôles d'expertise :
- Engagement Citoyen
- Gestion de la Diversité
- Entreprises et Quartiers
- Innovation Sociétale

Inclusion (au sein des entreprises)

L'inclusion est une politique destinée à prévenir les discriminations, à assurer l'égalité des chances et la diversité au sein des entreprises. Elle prend sa source dans des textes internationaux tels que les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou encore les Objectifs de Développement Durable (ODD) approuvés en 2015 par 193 états membres de l'ONU. Le principe d'inclusion impose une nouvelle vision du management en entreprise impliquant de nouvelles pratiques: politique de non discrimination à l'embauche, adaptation des postes de travail au handicap, favoriser les soft-skills (des compétences comportementales), créer des espaces de dialogue pour neutraliser tout risque de discrimination, faire appel au secteur adapté et protégé. Les entreprises rattachées à ce dernier secteur ont au cœur de leur stratégie la prise en compte des besoins de chaque individu, afin de garantir les mêmes chances pour tous : elles offrent ainsi des modèles de gestion inclusive.

91 % des salariés considère l'égalité des chances comme un sujet important selon le dernier baromètre national de perception de l'égalité des chances. Aussi, le principe d'inclusion s'impose désormais dans la stratégie RSE des sociétés. Les investisseurs semblent de plus en plus nombreux à favoriser les initiatives ayant un impact social ou environnemental positif (Impact Investing). Outre le management en lui-même, l'approche inclusive est par essence participative en invitant chaque individu à s'exprimer au sein de l'entreprise et à rester à l'écoute des autres, favorisant ainsi le bien-être des employés et la coopération.

Index de l’égalité femmes hommes

L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place par le Ministère du travail en 2019 afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre hommes et femmes au sein des entreprises. Chaque année avant le 1er mars les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent calculer leur index de l’égalité femmes-hommes, le publier sur leur site Internet et le communiquer également à leur comité social et économique. L'index se calcule sur la base de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise : il s’agit de l’écart de rémunération femmes-hommes ; l’écart de répartition des augmentations individuelles ; le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ; la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ; pour les entreprises de plus de 250 salariés : l’écart de répartition des promotions. L’ensemble donne lieu à l’établissement d’une note sur 100, toute entreprise dont le score est inférieur à 75 étant tenue de prendre des mesures correctives dans un délai de trois ans. En l'absence de mesures correctives efficaces ou en cas de non-publication de l'index, les entreprises encourent une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de leur masse salariale annuelle.

indice boursier

Instrument de mesure de l'évolution d'un marché ou d'un compartiment boursier. Il est généralement fondé sur la moyenne des cours (le plus souvent pondérés par la capitalisation) des titres composant l'échantillon des valeurs retenues.

Indice de Développement Humain

L'Indice de Développement Humain (IDH) a été mis au point par le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) en 1990 afin d'appréhender le développement des pays, de manière plus globale qu'à travers des indices uniquement économiques comme le Produit Intérieur Brut (PIB). L'IDH est compris entre 0 et 1, et correspond à la moyenne des trois indicateurs suivants :

  • Niveau de vie (calculé à partir du PIB/habitant),
  • Taux moyen d'éducation,
  • Taux d'espérance de vie à la naissance.

L'Indice de Développement Humain de chaque pays est calculé et publié annuellement par le PNUD.

Cependant, l’IDH n’est qu’un indicateur : en effet, le développement humain est bien plus large que les résultats qui ressortent de l’IDH. Il reste tout de même plus précis que le PIB par habitant qui ne renseignait pas sur le bien-être individuel ou collectif.

Indice de durabilité

L'indice de durabilité est un mécanisme mis en place par la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020. Son objectif est d'attribuer un score de durabilité à différentes catégories de produits afin de lutter contre l'obsolescence programmée. L’indice est ainsi un outil qui favorise une consommation responsable et durable en allongeant la durée de fonctionnement des produits concernés, tout en incitant les fabricants à améliorer leurs processus de conception. La première étape a été franchie par la mise en place d'un indice de réparabilité pour certains produits qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022. À l'horizon 2024, il se muera en un indice de durabilité tenant compte de trois critères : fiabilité, réparabilité et évolutivité. Les composants devront être robustes, bien dimensionnés, le produit devant de plus être éco-conçu et capable de s'améliorer dans le temps

Indice de l’engagement sociétal

Créé par Brighthouse et le Boston Consulting Group, l’indice d’engagement sociétal (IES) évalue les sociétés en fonction de leurs performances extra-financières : c’est ici l’impact sociétal de l’entreprise et ses pratiques RSE qui sont jugées. Cette évaluation a pour mérite de révéler un lien statistique entre le niveau d’engagement sociétal et les résultats financiers des entreprise, ce type d’engagement stimulant le rendement des actions boursières. La méthode de calcul utilisée dans le cadre de l’IES repose sur cinq « dimensions » : les actions pour les clients, pour la société, pour les employés, pour les partenaires et, une dernière dimension intitulée « discours et réputation ». L’IES révèle en outre que les sociétés les mieux notées se distinguent par les actions qu’elles mènent en direction de leurs partenaires, en encourageant leurs pratiques en termes de RSE par exemple.

Indice de référence

C'est un indice boursier composé de titres significatifs d'un segment de placement donné, et permettant d'évaluer la qualité de la gestion d'un fonds. Le but d'un gérant de fonds est typiquement de "sur-performer" son indice de référence. L'indice de référence d'un fonds investi en actions françaises sera le plus souvent le CAC 40 ou le SBF120.

Indice de réparabilité des produits

L’indice de réparabilité des produits s’inscrit dans la continuité de la lutte contre l’obsolescence programmée, punie par la loi depuis 2015. Il est l’une des principales mesures du ministère de la Transition écologique et solidaire. Son objectif est de lutter contre les déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage des produits électroménagers et électroniques. De ce fait, l’impact sur l’environnement et la consommation de matières premières s’en trouveraient réduits.

L’indice sera mis en place au 1er janvier 2020 et se caractérisera par une note sur dix. Il comprendra dix critères d’évaluation, pour l’heure encore non définis. Les magasins devront l’afficher publiquement. À l’égard des consommateurs, cet outil se veut « utile et pragmatique » et incitant à changer les habitudes de consommation. Pour les entreprises, il s’agit de pousser les fabricants à améliorer la durée de vie des produits du quotidien pour être choisis par les clients et bien classés.

Plusieurs doutes subsistent et sont soulignés par des observateurs. Le prix et la durée de réparation des objets visés restent incertains, de même que la disponibilité du personnel. Par ailleurs, l’efficacité même de cet indice auprès des consommateurs est en question. L’obsolescence peut en effet avoir d’autres motifs qu’une volonté du fabricant, comme l’innovation, de nouveaux designs ou de nouvelles modes.

Indices éthiques

Depuis le début des années 90, certaines agences de notation extra-financière se sont associées à des fournisseurs d'indices boursiers pour créer des indices spécifiques qui intègrent des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance. La sélection des entreprises se fait soit par exclusion en raison de leur secteur d'activité ou de l'exercice de certaines pratiques jugées inacceptables, soit par leur intégration dans l'indice en raison de leur bonne performance extra-financière. Les plus connus sont sont le DJSI ( Dow Jones Sustainibility Index) et le FTSE4Good. En France, Vigeo propose l'ASPI Eurozone.

Industrie verte (projet de loi)

Le projet de loi consacré à l'industrie verte vise à promouvoir la transition écologique et à développer une économie durable tout en encourageant la réindustrialisation. Ce projet législatif propose des mesures pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement, telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation d'énergies renouvelables ou l'adoption de technologies plus propres.  Le projet de loi industrie verte entend également accélérer la réhabilitation de friches industrielles ainsi que les procédures d'implantation et de dépollution. Le soutien à l'industrie durable passera également par des mécanismes de financement en faveur d'énergies renouvelables telles que les éoliennes, le photovoltaïque ou les pompes à chaleur L'objectif global du projet de loi est donc de renforcer la compétitivité de l'industrie française tout en préservant l'environnement et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.   Cinq chantiers prioritaires ont été déterminés pour atteindre ces objectifs :

  • transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte   
  • ouvrir des usines, réhabiliter les friches et mettre à disposition des terrains        
  • produire, commander, acheter en France
  • financer l’industrie verte française    
  • former aux métiers de l’industrie verte

INERIS

L'Institut National de l'Environnement industriel et des risques a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. L'INERIS regroupe des équipes d'ingénieurs, de chimistes, de physiciens, de médecins, d'éco-toxicologues, de vétérinaires, d'économistes, de statisticiens et de spécialistes de l'évaluation des risques, soit plus de 500 personnes dont la motié sont des ingénieurs et des chercheurs.

INES

L’échelle INES ou « International Nuclear and radiological Event Scale » est l’échelle internationale des événements nucléaires. Elle classe les événements impliquant des sources de rayonnement ionisant en fonction de leur gravité.

Elle a été mise en place en 1991 après l’accident de la centrale de Tchernobyl en 1986 (Ukraine). Son système est semblable à l’échelle de Richter qui informe de la puissance d’un tremblement de terre.

Tout incident ou événement avec des sources de rayonnements ionisants qui ont un impact réel ou possible sur la sûreté de l’homme et de l’environnement peuvent être classés à l’aide de l’échelle INES. Elle comprend 7 niveaux de gravité, allant de 1 pour une anomalie à 7 pour un accident majeur comparable à Tchernobyl ou Fukushima. Elle prend en compte les conséquences sur l’environnement, l’impact sur le site et la dégradation de la défense en profondeur.

Cette échelle s’applique aussi bien aux grands établissements nucléaires qu’aux petites installations. Elle concerne tout moyen d’exploitation ou de transport comprenant des sources radioactives.

Elle a aussi été conçue comme un outil de communication ayant pour but de faciliter la compréhension par les médias et le public, de l’importance d’un événement nucléaire. Elle ne permet pas pour autant d’évaluer la sûreté nucléaire d’une installation.

Trois acteurs participent activement au développement de l’échelle INES afin qu’elle continue d’être un outil d’information fiable. 

  • L’AIEA : Agence Internationale de l’Énergie Atomique
  • L’AEN : Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire
  • L’ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire

 

 

Influence Map

Influence Map est un think tank indépendant basé à Londres qui produit des analyses basées sur des données précises, concernant l'impact des entreprises et de la finance sur le dérèglement climatique. Influence Map mène ce travail d’évaluation à partir d’informations tangibles et applique une méthodologie rigoureuse, afin de fournir des preuves concrètes sur le rôle de l’économie dans le dérèglement du climat. Les analyses du Think Tank sont utilisés par de grands acteurs financiers, des décisionnaires politiques et des groupes médiatiques afin d'encourager les changements en matière de politique écologique et climatique. Dans le cadre de l'Accord de Paris, Influence Map a lancé sa propre plateforme de lobbying qui démontre comment les entreprises peuvent influencer cette politique climatique. Le travail d’Influence Map a également permis le lancement de Finance Map qui évalue les performances des institutions financières et l'impact climatique des portefeuilles

Initial Coin Offering (ICO)

L’Initial Coin Offering (ICO) se définit comme une méthode de levée de fonds participative. Elle consiste à émettre des actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies, comme le bitcoin ou l’éther. Ces actifs sont des jetons, appelés tokens. Ils sont créés par l’entreprise à l’origine de l’ICO. Ces tokens ne sont pas des actions mais permettent un droit d’usage du futur service proposé par l’entreprise émettrice. Pour lancer son ICO, l’entreprise réalise une annonce publique via un executive summary qui résume l’objectif de la société puis un white paper est diffusé aux investisseurs potentiels.

A la différence des levées de fonds traditionnelles fondées sur le capital-risque, les ICO sont lancées lors des premières étapes du développement des projets. Ce système a permis à de nombreuses initiatives de se développer hors des circuits classiques. Selon l’organisation Blockchain France, le système des ICO supprime la barrière entre les investisseurs professionnels et particuliers, chacun pouvant apporter sa mise.

INRA

L'Institut National de la Recherche Agronomique est un établissement public à caractère scientifique et trechnologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et du ministère de l'Agriculture. Fondé en 1946, il oriente ses axes de recherche autour des grands enjeux planétaires de l'agronomie.

INSERM

L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale a été crée en 1964, et est aujourd'hui doté du statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique. Placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de celui de la Santé, il mène ses recherches selon quatre axe : la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique, et la recherche en santé publique.

Institut de l'Économie Positive

Selon la définition qu'en donne Jacques Attali, « l'économie positive est une économie au service des générations futures, qui favorisent une croissance responsable, durable et inclusive ». L'institut de l'économie positive est en effet en lien avec Positive Planet, groupe ayant lancé en 2012 sous la direction de Jacques Attali le mouvement pour une économie positive. L'Institut de l'économie positive a notamment comme objectif de promouvoir l'éducation, la formation, l'entrepreneuriat et l'accès aux services financiers tout en intégrant une dimension environnementale et socialement responsable. Le but est de réorienter le modèle de développement global vers une prise en compte des générations futures, par la mise en œuvre d'une transition positive. L'Institut de l'économie positive ambitionne de devenir un centre d'expertise et d'accompagnement pour les acteurs publics et privés, par le biais de quatre types d'action :

  • Mesurer et évaluer le degré actuel de positivité des acteurs publics et privés, grâce à des indices de positivité développés par l'institut. Cela permet de repérer les pratiques compatibles avec l'économie positive et d'orienter la décision des acteurs.
  • accompagner les acteurs publics et privés par le conseil et la formation.
  • partager les pratiques de l'économie positive par l'organisation de forums, conférences, club d'entreprises, publications, rapports etc. débouchant sur la création d'un réseau d'acteurs diffusant les principes de l'économie positive
  • développer de nouveaux instruments améliorant la positivité des acteurs, en collaboration avec le monde académique et universitaire. Il s'agit ici d'améliorer la cohérence doctrinale de l'économie positive grâce à la contribution de professeurs, chercheurs et doctorants.

L'institut de l'économie positive est également à l'origine de 20 propositions issues d'une consultation citoyenne et consacrées à l'environnement, à l'économie et aux conditions de vie. La méthode de lobbying de l'institut consiste ici à fournir aux instances de gouvernance mondiale un projet « clé en main ».

Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)

L’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) se présente comme un think-tank qui favorise la transition vers le développement durable. Il propose des outils pour inscrire ce dernier « au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées ».

L’IDDRI se fixe six priorités :

  • Renouveler les politiques européennes alimentaires, agricoles et rurales.
  • Renforcer la gouvernance régionale de l’océan.
  • Préserver l’environnement local dépendant des échanges mondiaux.
  • Mettre en œuvre les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU en Europe.
  • Renouveler la politique de développement et de coopération de la France et de l’UE.
  • Lier transitions numérique et écologique.

Ses priorités émanent des quatre programmes du think-tank :

  • Biodiversité et écosystèmes : identifier les leviers de changement.
  • Climat : vers des sociétés bas carbone et résilientes.
  • Océan : renforcer la coopération pour une gestion durable et équitable des ressources marines.
  • Gouvernance du développement durable : travailler au « bien-vivre » au regard notamment des Objectifs de développement durable de l’ONU.

L’IDDRI est initialement financé par des entreprises, des centres de recherche, des ministères, ainsi que par l’Agence française de développement. Ses partenaires sur projet sont des organismes publics français ou internationaux, la Commission européenne, et des Fondations.

Institut National de l’économie circulaire

L'Institut national de l'économie circulaire est une association à but non lucratif créée en 2013 dans le but de promouvoir l'économie circulaire. Elle comptait en 2018 plus de 200 membres incluant des entreprises, O.N.G., collectivités, associations et syndicats ou encore universités. L'INEC entend valoriser et généraliser les bonnes pratiques liées à l'économie circulaire tout en favorisant la création de projets multipartites. L'action de l’institut s’articule autour de 3 piliers :   ·        

  • La mutualisation des compétences et ressources ·        
  • L’échange de savoirs et d'expériences à travers la recherche et l'expérimentation ·        
  • L’évolution du cadre juridique  

L'INEC a notamment participé à l'élaboration de la loi AGEC en 2018, et publié en 2021 une étude relative aux principaux business models circulaires

Institut Veblen

L'Institut Veblen est un think tank français dédié à l'analyse et à la promotion de réformes compatibles avec une économie socialement juste. Critique à l'égard du modèle néolibéral et des théories économiques dominantes, l’institut aborde des sujets tels que la société post-croissance, le pouvoir d'achat, le système monétaire, la consommation et le développement durable, la régulation des marchés financiers, l'économie circulaire ou encore la participation citoyenne. L'Institut Veblen ne se contente pas de formuler des analyses théoriques mais propose des solutions concrètes à même de favoriser la justice sociale, le respect de l'environnement et le bien-être général. Le think tank propose au grand public des études consacrées à l'économie politique ainsi que des programmes relatifs aux politiques commerciales, à la place de l’écologie dans l'enseignement ou encore au Green Deal Européen        

Institute for Climate Economics (I4CE)

Fondé en 2004, l’Institute for Climate Economics (I4CE) est une initiative de la Caisse des Dépôts – dont Novethic est une filiale – et de l’Agence Française de Développement (AFD). Il est de plus soutenu par la Caisse des Dépôts et Gestion Maroc. L’I4CE se présente comme un think tank chargé de nourrir les décideurs publics et privés en expertises économiques et financières dans le cadre de la transition énergétique et écologique.  Ses programmes de recherche se déploient sur quatre axes :

  • Forêt, agriculture et climat : accompagner les filières agricoles et forestières dans leur prise en compte du changement climatique.
  • Industrie, énergie et climat : analyser les politiques pour la transition bas-carbone des secteurs de l’industrie et de l’énergie.
  • Villes, infrastructures et climat : accompagner la transition vers des territoires bas carbone et adaptés au changement climatique.
  • Finance, investissement et climat : faciliter l’intégration du changement climatique dans le processus des décisions financières.

Pour ce faire, l’I4CE présente trois modes d’action :

  • Produire de l’expertise au service de l’intérêt général : participation à des programmes de recherche, groupes de travail, expertises pour des acteurs publics-privés.
  • Renforcer les capacités des acteurs économiques : diffusion de publications de vulgarisation, conception de programmes de formation, rencontres entre praticiens, chercheurs et entrepreneurs.
  • Favoriser la circulation des idées : organisations d’événements variés et participation à des groupes de travail.

Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA)

L'Institute for Energy Economics and Financial Analysis se consacre à l'analyse de problématiques financières et économiques liées au domaine de l'énergie et de l'environnement. Son objectif est d'accélérer la transition énergétique, et l'avènement d'une économie qui tout en restant rentable deviendrait ainsi plus durable. L'IEEFA fonde son action sur la recherche et l'information, ainsi que l'établissement de partenariats avec des organisations locales. Son expertise financière combinée à une compréhension des dynamiques politiques/économiques ont permis à l'IEEFA de déplacer plusieurs milliards de dollars d'investissements – originellement destinés aux énergies fossiles – vers des secteurs durables et propres. L'IEEFA contribue également à la définition de stratégies pays par pays pour favoriser une transition juste vers des économies moins dépendantes aux énergies fossiles, et tournées vers les énergies renouvelables.

Intégration ESG

L'intégration ESG consiste à prendre en compte dans la gestion classique (appelée aussi mainstream) quelques critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) clés et à les mettre à disposition de l'ensemble des équipes de gestion afin de favoriser la prise en compte de l'ESG directement au coeur des paramètres d'analyse financière et dans la construction des portefeuilles.

International Centre for Climate Change and Development (ICCD)

Situé au Bangladesh, l'ICCCAD est un des principaux instituts consacrés au changement climatique et au développement. Né en 2009, il a pour but de constituer une organisation mondiale en prenant appui sur l'expérience, les connaissances et recherches menées au sein d'un pays qui compte parmi les plus touchés par le changement climatique. Le résultat de ces recherches doit à termes permettre aux différentes populations de s'adapter aux modifications climatiques, notamment dans les pays vulnérables du Sud. L'ICCCAD s'organise autour de 4 axes : la formation des futurs dirigeants en matière de changement climatique ; la recherche et publications ; le renforcement des capacités dans la lutte climatique ; la constitution d’un réseau de partenaires. Ainsi, bien que mettant l'accent sur l'expérience du Bangladesh, l'ICCCAD permet aux participants internationaux de bénéficier en temps réel de son expertise, diffusant un ensemble de données rationnelles au profit des gouvernements, ONG ou donateurs.

International Sustainability Standards Board

Créé en novembre 2021 par la IFRS (International Financial Reporting Standards) Foundation, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) est un organisme dont l’objet est de développer des standards de durabilité qui faciliteront le reporting extra-financier des entreprises. L’ISSB permet ainsi aux investisseurs de s’informer sur les opportunités et risques environnementaux/climatiques liés à une entreprise donnée. Encourageant l’investissement socialement responsable (ISR), l’ISSB favorise la démarche des détenteurs de portefeuilles souhaitant diriger leurs capitaux vers des sociétés dont la stratégie tient compte des critères ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance).  

intrants

Dans le langage économique, les intrants sont les élements entrant dans la production, qu'on appelle aussi "inputs" par opposition à "outputs", les éléments à la sortie du prosessus de production. Il peut s'agir de matières premières , de la main d'oeuvre, etc.
Dans la domaine agricole, "intrants" désigne le plus souvent les engrais et les pesticides.

Investissement vert

L’investissement vert est une pratique qui relève de l’investissement socialement responsable (ISR ou IR). Elle  qualifie l’ensemble des opérations menées par un agent comptable qui ont pour objectif de favoriser la transition énergétique et d’atténuer l’empreinte écologique.

Il n’existe pas d’investissement vert type mais des pratiques diverses tendant à diminuer les atteintes envers l’environnement. Ainsi, les investissements tendant à renverser la production énergétique au bénéfice d’alternative plus respectueuse de l’environnement (éolien, solaire, etc.) peuvent être qualifiés de verts. Il est en de même des investissements réalisés pour l’adoption de technologies vertes (matériaux à éco-conception, biocarburants, etc.)

La mise en place de processus de financement en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique peut être considérée comme le cadre de l’investissement vert. L’investissement vert tend à prendre une place de plus en plus grande au sein des opérations financières au niveau mondial et c’est l’un des enjeux majeurs des prochaines années que de renforcer ce mouvement. 

IPBES

La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) se présente comme un groupe international d’experts sur la biodiversité. Fondé en 2012 par près de 100 gouvernements (il en comprend aujourd’hui 132), il émane du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et a été pensé comme un « GIEC de la biodiversité ». Il dispose de nombreuses organisations accréditées, d’une équipe multidisciplinaire d’experts, et collabore avec plusieurs programmes de l’ONU.

Ses outils et projets de travail sont nombreux et variés. L’IPBES fournit une évaluation de la dégradation des terres, de la pollinisation, propose des scenarii et des modélisations, une base de données et de connaissance, et mène des évaluations à la fois régionales et mondiales.

Réunie du 29 avril au 4 mai 2019 à Paris, l’IPBES a pour la première fois rendu un rapport d’évaluation mondiale portant sur ses thèmes de prédilection, appuyé sur près de 15 000 rapports gouvernementaux et d’études scientifiques. Faisant écho aux avertissements de l’essentiel des organisations internationales, ce rapport soulignait le risque de disparition à court terme d’un million d’espèces animales et végétales.

IRD

Les stratégies dites d'Investissement Responsable et Durable (IRD) recouvrent deux concepts convergents qui coexistent au sein des approches d'investissement responsable :

- les fonds ISR de sélection ESG dite "best in class" qui sont investis dans les entreprises de tous secteurs d'activité présentant de bonnes performances ESG

- les fonds thématiques ISR qui s'intéressent aux entreprises opérant dans des secteurs d'activité considérés particulièrement durables comme les secteurs liés à l'environnement (gestion de l'eau, des déchets ou énergies renouvelables) ou à la santé (soins, alimentation saine...) tout en s'assurant que les pratiques de ces dernières respectent les principes du développement durable dans le cadre de leurs activités (bonne gouvernance, gestion proactive des ressources humaines et respect de l'environnement).

ISF Climatique

L’Impôt sur la fortune climatique est une idée proposée par l’ONG Greenpeace dans le cadre d’un rapport de 2020 intitulé « L’argent sale du capital : pour l’instauration d’un ISF climatique ». Comme son nom l’indique, l’ISF climatique est un impôt sur la fortune indexé sur les émissions de gaz à effet de serre, dont les recettes serviraient à financer la transition écologique. D’après une étude du Laboratoire des inégalités mondiales, 17% des émissions mondiale de CO² proviennent de seulement 1% de la population, les ménages les plus riches finançant parfois des industries polluantes à travers leurs placements financiers – énergies fossiles notamment. L’ISF climatique vise ainsi à rediriger les investissements vers des secteurs tels que l’énergie solaire ou éolienne, favorisant ainsi la décarbonation des portefeuilles et de l’économie en général.

ISO 14001

Norme de certification environnementale internationale récompensant un Système de Management Environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l'entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence.

La certification d'un site se fait par l'intermédiaire d'organismes indépendants. En France, il en existe plusieurs dont l' Association française pour l'assurance de la qualité (AFAQ). 

Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante mais aussi mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution. La norme ISO 14001 ne comporte cependant pas de paramètres sur la santé et la sécurité. 


Pour en savoir plus : cliquez ici.

ISO 26000

La norme internationale ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises a été publiée le 1er novembre 2010. Elle a pour objectif de définir la RSE à l'échelle internationale et de la rendre applicable à tout type d'organisation, qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités locales ou encore des ONG.

Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'Homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal. Pour chaque axe sont précisés des domaines d'actions.

Son application reste entièrement volontaire et l'ISO 26000 n'a pas vocation à être "certifiable".

ISO 9001

La norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000, référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. D'abord introduites dans l'industrie, ces normes qualité gagnent le domaine des services.

Les normes ISO 9001, 9002, 9003 mises au point en 1994, s'appliquaient à des entreprises exerçant des activités différentes. Elles ont été remplacées en décembre 2000 par la seule norme ISO 9001 qui met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité, la relation clients et les ressources humaines.

La certification des des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la norme.


Pour en savoir plus : cliquez ici.

ISR

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière.

L’ISR favorise une économie responsable en incitant les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à prendre en compte des critères extra-financiers lorsqu’elles sélectionnent des valeurs mobilières pour leurs actifs financiers.

On parle aussi « d’application des principes du développement durable à l’investissement ». Ce placement financier cherche à concilier performance économique, impact social et impact environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable.

L’ISR peut prendre différentes formes, dont notamment :

  • La sélection ESG : les SGP sélectionnent des entreprises pour leurs bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. En France, c’est l’approche Best-in-Class qui est la plus répandue, elle favorise les entreprises qui ont les meilleures notes d’un point de vue extra-financier.
  • L’exclusion : il s’agit de la première méthode utilisée dans l’ISR qui se traduit par une exclusion des portefeuilles des entreprises qui ne respectent pas les conventions internationales (exclusions normatives). Il existe d’autres formes d’exclusions comme les exclusions sectorielles qui consistent à exclure des portefeuilles les entreprises de certains domaines d’activités (tabac, alcool, armement, pornographie).
  • L’approche thématique : elle favorise les investissements dans des entreprises du domaine du développement durable et exclue les entreprises de certains autres domaines (souvent les mêmes que dans le cadre des exclusions sectorielles).

En France, toutes les sociétés de gestion proposant un fonds ISR sont encouragées à répondre au Code de transparence AFG-FIR (Association Française pour la Gestion financière – Forum pour l’Investissement responsable).

ISR de conviction

Catégorie de fonds créée par Novethic pour qualifier les portefeuilles les plus impactés par l’évaluation Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) des émetteurs et de leurs activités. Il s’agit notamment des approches thématiques environnementales ou sociales et fonds dits Best-in-Universe.

ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives)

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est une organisation multipartte fondée en 2003 sur l’impulsion de l’ONG Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez). Un an avant sa création, le Premier ministre britannique d’alors, Tony Blair, l’avait présentée au sommet de Johannesburg. L’ITIE se présente comme la norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle se met en avant comme organe de promotion pour la transparence dans la gestion et la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales et s’applique en avril 2019 à 52 pays, principalement d’Afrique. Dans les faits, selon ses propres termes, sa norme « exige des pays et des entreprises qu’elles divulguent l’information sur les étapes-clés de la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers et miniers » : contrats et licences, production, collecte des revenus, attribution des revenus, dépenses sociales et économiques. Sa capacité d’action est importante, notamment grâce à la Banque mondiale dont le Fonds fiduciaire multi-donateurs permet d’apporter une aide technique aux pays qui implémentent la norme ITIE.

Dans chacun de ses pays d’intervention, l’ITIE est soutenue par des acteurs issus des secteurs politique, économique et sociétal qui travaillent de concert pour y développer la norme. Le processus se déroule en trois étapes :

  • Le groupe multipartite national détermine la manière dont le processus ITIE doit être mis en pratique dans leur pays.
  • Les informations clés sur la gouvernance du secteur sont inscrites au sein d’un rapport annuel, suivi de conseils de l’ITIE pour y apporter des améliorations.
  • Les recommandations fournies sont diffusées pour venir nourrir un débat public.

L’organisme fait cependant parfois l’objet de critiques. Le journaliste d’investigation Pierre Péan y voit par exemple, dans son livre Carnages, un moyen détourné pour que de grandes entreprises puissent faire pression sur des gouvernements afin d’accéder aux ressources naturelles des sous-sols, principalement du continent africain.

IUCN

Fondée en 1948, l'IUCN aujourd'hui rebaptisée "World Conservation Union" cherche à influencer, encourager et assister les états afin de préserver l'intégrité des écosystèmes et d'assurer une répartition équitable des ressources naturelles mondiales. Organisée en union d'états, d'agences gouvernementales et d'ONG, IUCN compte plus de 1000 membres provenant de 140 pays.

Les listes rouges de l'IUCN, publiées annuellement depuis 1963, constituent l'inventaire mondial le plus complet de l'état de conservation global des espèces végétales et animales à l'échelle d'un territoire.

Ces listes, bien qu'exhaustives, ne reflètent pas l'état exact des menaces qui pèsent sur l'ensemble des espèces de la planète, mais seulement l'information scientifique disponible sur ces espèces.

La classification dans les catégories d'espèces menacées d'extinction s'effectue par le biais d'une série de cinq critères quantitatifs, basés sur des facteurs biologiques associés au risque d'extinction, à savoir: taux de déclin, population totale, zone d'occurrence et d'occupation, degré.

La liste 2016 dénombrait 23 928 espèces menacées d'extinction, dont l'ours blanc, l'hippopotame et les requins océaniques.

J

Jet-stream

Le jet-stream, ou courant-jet en français, est un courant d’air particulièrement rapide de plusieurs centaines de kilomètres de large, et de plusieurs kilomètres d’épaisseur. Il se trouve généralement à 10/15 kilomètres d’altitude et souffle d’ouest en est en suivant la rotation de la planète. La vitesse à l’intérieur de courant est d’environ 200 à 300 km/h, atteignant parfois des pointes à 400 km/h. Ce courant permet aux avions l’empruntant de circuler plus vite s’ils suivent le sens du courant.

Il existe actuellement deux principaux jet-streams :

  • Le jet-stream subtropical à environ 30 degrés de latitude
  • Le jet-stream polaire à environ 60 degrés de latitude

Le jet-stream doit son origine à un fort contraste de température. Quand l’air chaud d’origine tropicale et l’air froid d’origine polaire se rencontrent, ils forcent l’air à s’écouler de manière horizontale. Ainsi, cet air en déplacement prend de la vitesse à cause de la rotation terrestre et forme un jet-stream. La vitesse du jet-stream varie en fonction du contraste entre l’air chaud et l’air froid qui se rencontrent.

Les météorologues se servent du jet-stream afin de prévoir la formation des dépressions sur les lieux de rencontre des deux types d’air et les changements climatiques. En fonction de la position du jet-stream, les météorologues peuvent prévoir le déplacement et la force d’une dépression.

Jour du dépassement

Le Jour du Dépassement est un indice devenu emblématique qui illustre la date où, chaque année, l’humanité a consommé plus de ressources que la planète ne peut en régénérer en un an. Il est calculé chaque année par l’ONG Global Footprint Network en collaboration avec le WWF, et propose une mise en perspective depuis 1969.

En 2019, l’Union Européenne aurait consommé ses ressources annuelles dès le 10 mai : les 7% de la population mondiale qu’elle représente consomment 20% de la biocapacité terrestre. Elle comprend toutefois de fortes disparités entre ses États-membres. Le Jour du dépassement mondial est quant à lui atteint dès le 1er août – contre le 24 décembre en 1971. Chaque année, la population mondiale consommerait ainsi l’équivalent d’1,75 planète Terre. Pour la France, ce jour était fixé au 5 mai en 2018, impliquant donc que si l’humanité consommait autant que les Français, il lui faudrait l’équivalent de 2,9 Terre.

Au-delà des ressources, la question climatique y est centrale. Le WWF souligne que « cela marque également le moment où nos émissions de gaz à effet de serre auront été plus importantes que ce que nos océans et nos forêts ne peuvent absorber ».

Junk food

Traduit en français sous le vocable de malbouffe, la junk food est une mode alimentaire qui vient des États-Unis. Elle se caractérise principalement par sa richesse calorifique pourtant dépourvue des nutriments essentiels à une alimentation saine et équilibrée (vitamines, protéines, sels minéraux) nécessaire au bon fonctionnement de l’organisme. Un repas de junk food est surchargé en lipides et en sucres. Il perturbe également le bon fonctionnement du cerveau et la perception de la réalité.

Sur le plan sanitaire, une étude récente a souligné que la malbouffe entraînerait 11 millions de morts annuels et qu’ « un régime alimentaire malsain est un risque plus important que l’alcool, le tabac, les rapports sexuels non protégés et la drogue réunis ». Les principales maladies liées à ce mode de consommation sont les cancers, l’obésité, le diabète et les maladies cardio-vasculaires. Ce mode d’alimentation est dangereux tant pour la planète que pour les individus, qui peuvent paradoxalement se trouver dans un même temps en surpoids et en sous-nutrition. L’étude pointe par ailleurs le lien qu’entretiennent ces deux éléments avec le changement climatique : la sédentarité qui découle d’une surconsommation de la voiture génère jusqu’à 25% des émissions de gaz à effet de serre (GES).

K

Karoshi

C'est un terme japonais qui signifie mort par "overdose de travail". Apparu dans les années 70, il définit le personnes qui meurent brutalement d'accidents cardio vasculaires ou cérébraux, souvent sur leurs lieux de travail.Le karoshi serait particulièrement fréquent au Japon à cause du système de production et de management mais il est généralisé dans les pays occidentaux quand les exigences de productivité sont fortes mais pas les systèmes de contrôles ni ceux de reconnaissance et de soutien sociaux.

L

L'affaire du siècle

L’affaire du siècle est une initiative portée par quatre ONG co-requérantes reconnues d’intérêt général. Le 17 décembre 2018, Greenpeace France, Oxfam France, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) de Nicolas Hulot et Notre Affaire à Tous (issue du mouvement End Ecocide on Earth) accusaient l’État de « carence fautive » dans le domaine écologique, dans des courriers adressés au Premier ministre Édouard Philippe et à douze membres du gouvernement. Les quatre ONG poursuivent l’État français devant le Tribunal administratif de Paris pour « inaction face aux changements climatiques ». Elles visent à faire reconnaître par le juge l’obligation d’action de l’État pour limiter le réchauffement climatique à 1,5° tel qu’inscrit dans l’Accord de Paris mais aussi d’autres textes qui vont du droit national à l’international, en passant par le droit communautaire européen et celui du Conseil de l’Europe.

Les quatre acteurs fondent notamment leur légitimité citoyenne sur les 2,1 millions de signatures reçues en moins de deux mois en faveur de la pétition en ligne éponyme pour obtenir une réduction des gaz à effet de serre (GES), améliorer l’efficacité énergétique, ou encore développer des énergies renouvelables. Les faits reprochés à l’État sont de quatre ordres :

  • Les obligations générales et spécifiques en matière de lutte contre le changement climatique.
  • Les objectifs contraignants auxquels il est tenu de répondre.
  • Les carences qui lui sont reprochées.
  • Les préjudices moral et écologique, qui fondent la demande indemnitaire de l’action en justice.

Selon la coalition, la procédure peut si besoin s’étaler sur quatre étapes : la demande préalable, la possibilité de déposer un recours « en plein contentieux », l’appel, et en dernier recours le Conseil d’État. Déposée le 18 décembre 2018, la déclaration préalable a été suivie d’un dépôt du recours en plein contentieux au mois de mars 2019. L’audience et le rendu du jugement sont attendus pour la fin d’année 2020 ou le printemps 2021.

La Ruche qui dit oui !

La « Ruche qui dit oui !» est une start-up ou dont le but est de construire un système alimentaire plus juste et durable, grâce à l'établissement d'un réseau de communautés d'achat direct aux producteurs. La première ruche fut créée en 2011 à Fauga (Haute Garonne), le réseau comptant désormais 1500 ruches sur l'ensemble de l'Europe. Se basant sur les principes de l'économie solidaire, la Ruche qui dit oui ! assure une meilleure rémunération des producteurs, qui touchent plus de 80 % du prix des produits commercialisés grâce à l'élimination des intermédiaires grossistes. Les ruches mettent en effet les producteurs en relation directe avec les consommateurs par le biais d'Internet. Outre ce lien entre producteurs et consommateurs, les ruches contribuent au développement d'un système fondé sur la production/consommation locale, le respect de la biodiversité et des saisons, la transition agricole. Les responsables de ruche – 800 en France – sont pour leur part rémunérés à hauteur de 8,35% H.T des ventes générées.

Label B-Corp

Le Label B-Corp est accordé aux entreprises qui ont des pratiques responsables et des objectifs extra-financiers sociaux, environnementaux, de gouvernance et de transparence forts. Leurs résultats sont affichés publiquement, indiquant leurs performances sur des thématiques précises. 

L’intention du créateur étant de faire évoluer le capitalisme avec un angle citoyen. Le slogan B-Corp est : "Ne pas chercher à être la meilleure entreprise du monde, mais à être la meilleure pour le monde".

Le label B Corp est géré par une association, baptisée B Lab. Pour obtenir le Label B-Corp, une entreprise doit obtenir un nombre de points suffisants à un questionnaire de 200 questions portant sur des thèmes divers tels que la gouvernance, les parties prenantes, le modèle économique, la comptabilité, les effectifs, les salaires, les impacts écologiques, etc. Il est réévalué tous les 2 ans. Le label B-Corp a aussi une dimension communautaire et participative. La communauté B-Corp se réunit ainsi en groupes de travail et de réflexion pour améliorer ses pratiques.

Le label est présent dans plus de 60 pays, notamment en France où une centaine d'entreprise est labellisée.

Il faut distinguer le label B Corp et le statut juridique de Benefit Corporation, plus impliquant, octroyé dans certains Etats des USA et en Italie.

Label Finansol

Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Il couvre les fonds solidaires dits 90/10 ainsi que les fonds de partage.

Label Greenfin

En 2019, le label Greenfin a succédé à l'ancien label « transition énergétique écologique pour le climat » (TEEC), lancé en 2015 au moment de la COP 21. Créé par le ministère de la transition écologique et solidaire, le label Greenfin s'assure de la qualité verte des fonds d'investissement et favorise la généralisation des pratiques financières durables et transparentes auprès des investisseurs. Greenfin exclut ainsi les fonds d'investissement actifs au sein de la filière nucléaire ou des énergies fossiles. Pour obtenir le label, un fonds d’investissement doit démontrer qu’il mobilise un pourcentage majoritaire de ses actifs dans des activités durables, pouvant entrer dans huit catégories : énergie, bâtiment, gestion des déchets, industrie, transports propres, technologies de l'information et de la communication, agriculture et forêt, adaptation au changement climatique.

Le label prend en considération le respect des critères ESG lors de l'examen des fonds candidats, lesquels doivent tenir compte des dits critères dans l'élaboration de leurs portefeuilles – notamment par la mise en place d'un mécanisme de veille. Les fonds d'investissement doivent également publier un reporting, et des indicateurs de mesure des bénéfices environnementaux apportés par les actifs investis, afin de rendre possible l'évaluation globale des impacts positifs générés. Greenfin garantit aux investisseurs – banques, assurances et épargnants – que les produits financiers auxquels il est attribué contribuent effectivement au financement de la transition énergétique et écologique.

L'audit de labellisation des fonds est assuré par trois organismes indépendants : Novethic, EY France et Afnor.

Label ISR public

Créé en 2016 et soutenu par le ministère des Finances, le label ISR a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables (ISR).

Label TEEC

Le label Transition Énergétique et Ecologique pour le Climat (TEEC) est l'ancien label d'état s’adressant aux fonds d’investissement, primant ceux qui s’orientent vers le financement de la transition énergétique et de l’économie verte.  

Lancé fin 2015, suite à la COP21, le label TEEC garantissait que des fonds d’investissement divers -fonds en actions d’entreprise cotées ou en private equity, fonds en obligations vertes ou en infrastructures- soient engagés dans le financement de l’économie verte et de la transition écologique et énergétique.

Le ministère de l’Environnement fixait un cahier des charges déterminant la part d’activités vertes à détenir pour prétendre être labellisé. Trois organismes furent désignés comme auditeurs du label TEEC et habilités à ce titre à recevoir les candidatures des fonds d’investissement : il s’agissait de Novethic, EY France et Afnor Certification.

Le label TEEC était attribué pour une année.

Etaient exclus d’office les sociétés directement associées aux secteurs du nucléaire et des énergies fossiles, mais aussi celles contrevenant aux normes internationales principales concernant le respect des droits humains et la préservation de l’environnement.

En juin 2019, le label TEEC est devenu le label Greenfin, dont Novethic est auditeur.

Label vert

Un label vert, ou label environnemental, est un terme générique pour désigner un label garantissant un impact limité d’un acteur, bien ou service, sur l’environnement. Les conditions de certification sont variables selon la nature du label. La difficulté pour se repérer parmi la très grande diversité de labels provient de leur différence de niveau de certification (alimentation, biologique, conception des produits, acception géographique, etc.).

Il existe plusieurs labels verts :  

  • NF Environnement : créé en 1991, il s’agit de l’écolabel officiel français. Il atteste qu’un produit présente un impact limité sur l’environnement pour un usage similaire à d’autres produits du même type. NF-Environnement ne certifie pas les produits agro-alimentaires ou pharmaceutiques, ni les services.  
  • La fleur, ou Ecolabel européen, créé en 1992, constitue la certification européenne officielle. Il garantit qu’un produit remplit des critères écologiques stricts concernant son impact sur l’environnement au cours de son cycle de vie.  
  • « Préserve la couche d’ozone » : label garantissant l’absence dans les aérosols de gaz CFC, qui sont interdits à la consommation et production.  
  • AB, ou Agriculture Biologique, est un label certifiant que le produit provient de l’agriculture biologique. Il a été créé en 1985. Le même label est décliné au niveau européen.
  • L’anneau de Moebius est un label certifiant qu’un produit est recyclable ou qu’il contient au moins 65% de matières recyclées.  
  • Cradle to cradle, ou C2C, est un label certifiant qu’un produit peut être recyclé en fin de cycle pour produire le même produit, sans ajout énergétique.  
  • Forest Stewardship Council, FSC, est un label environnemental certifiant que le bois utilisé provient de forêts dont la gestion est garantie durable.  
  • Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), label garantissant une gestion durable et des forêts, ainsi qu’une consommation responsable du bois qui en est issu.

Les labels environnementaux certifient des paramètres très divers et de nombreux détracteurs considèrent que certains d’entre eux manquent de rigueur et de transparence. Une vigilance est donc de mise dans le choix de certains produits ou services labellisés. 

Laboratoire sur les Inégalités Mondiales

Le Laboratoire sur les Inégalités Mondiales (World Inequality Lab) est une organisation de recherche créée en 2017 afin d’étudier les inégalités économiques à l'échelle mondiale. Dirigé par des chercheurs en sciences sociales, le laboratoire analyse ainsi les dynamique de la répartition des revenus et des patrimoines au niveau international. Les recherches du World Inequality Lab sur les inégalités économiques s’appuient notamment sur des données comparatives et une analyse poussée des différentes politiques publiques. Les résultats du travail mené par le laboratoire viennent élargir la World Inequality Database et sont mis à la disposition du grand public, des acteurs économiques et décideurs politiques. A travers des rapports régulièrement publiés, le Laboratoire sur les Inégalités Mondiales mène une action de sensibilisation sur les enjeux liés aux inégalités économiques et à la distribution des richesses.  

Lanceur d’alerte

Selon le Conseil de l’Europe, est lanceur d’alerte "toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé". Une définition établie en 2014.

Cela peut concerner les crimes ou délits, les erreurs judiciaires, la corruption, les atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, les abus de pouvoir, l’usage illégal de fonds publics, les graves erreurs de gestion, les conflits d’intérêts ou la dissimulation des preuves afférentes.

Les lanceurs d’alerte ont été popularisés ces dernières années par différentes affaires en France et à l’international comme Julian Assange (Wikileaks), Edouard Snowden (Prism/scandale des écoutes de la NASA), Antoine Deltour (LuxLeaks), Hervé Falcini (Swissleaks), Stéphanie Gibaud (UBS) ou Irène Frachon (Mediator).

En France, le concept de lanceur d’alerte s’appuie sur les travaux des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny dans leur livre "Sombres précurseurs" publié en 1999 et qui traite de 3 grands dossiers emblématiques : l’amiante, la radioactivité et les maladies à prions.

La loi Sapin II permet d'officialiser le statut du lanceur d'alerte avec une définition bien précise pour une meilleure protection de l'intérêt général. Dans le monde anglophone, on parle de Whistleblower.

Land Degradation Neutrality Fund

Lancé à l'occasion de la COP 13, le fonds LND a été créé à l'initiative de la Convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification et de la société de gestion Mirova. Il s'agit d'un fonds d'investissement rassemblant des ressources venues des secteurs public, privé et philanthropique afin d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres. Le Land Degradation Neutrality Fund repose donc sur le management durable, et propose des financements à long terme ainsi qu'une assistance technique pour tout ce qui concerne les méthodes durables d'utilisation des terres. Il bénéficie de l'appui gouvernemental de la France, du Luxembourg, de la Norvège et du soutien de la fondation Rockefeller. Lors de la quatrième édition du One Planet Summit en janvier 2021, le fonds LDN a été cité par l'Élysée comme un modèle de lutte contre la désertification.

Le Climate Finance Day

Le Climate Finance Day (CFD) entend promouvoir le rôle du secteur privé dans la mobilisation des financements pour une économie durable et bas carbone.

Le Climate Finance Day pour but, à la fois, de mettre en avant les initiatives novatrices dans le domaine de la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles d’actifs, d’améliorer la mobilisation de du secteur financier dans son ensemble et de souligner la pertinence des solutions issues de la finance privée pour lutter contre les changements climatiques.

La première édition du Climate Finance Day (CFD) s’est tenue le 22 mai 2015 à Paris, en amont de la COP21. Elle a été organisée par Paris EUROPLACE en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et le Groupe Caisse des Dépôts.

La deuxième édition s’est tenue le 4 novembre 2016 à Casablanca, en amont de la COP22, avec une orientation plus africaine. 

Le Jour d'après

Le Jour d’après est une plate-forme de consultation et d’action lancée le 4 avril 2020 par des députés français, avec comme objectif d’imaginer la société de « l’après covid-19 ». Dans un contexte de pandémie, la plate-forme collaborative invite chaque citoyen à participer à une remise en cause du fonctionnement des sociétés modernes, l’après crise devant favoriser l’émergence d’un monde plus écologique, démocratique et solidaire. Le Jour d’après offre ainsi plusieurs milliers de propositions émanant de l’ensemble de la société – élus, experts, syndicats, citoyens etc. – pour préparer l’après-coronavirus. Le 13 mais, les trente propositions retenues ont été rendus publique. Elles concernent le revenu universel, le renforcement des circuits courts ou encore la rénovation énergétique des logements.

Les Collectifs

Les Collectifs est un réseau de professionnels-citoyens créé en vue d'accélérer la transition écologique et sociale des entreprises, une transformation menée « de l'intérieur » en s'appuyant sur les collectifs de salariés. C'est donc l'engagement des salariés qui sert de levier aux Collectifs, plusieurs milliers d'entre eux ayant déjà été impliqués dans des actions concrètes en matière de RSE. Le réseau poursuit plusieurs objectifs : encourager la création de nouveaux collectifs de salariés ; favoriser la rencontre entre collaborateurs et l'échange de bonnes pratiques ; contribuer à l'émergence d'une communauté de professionnels dotés d'une solide expertise dans le domaine de la RSE ; mettre en place des cycles de conférence ; devenir une force de proposition, notamment via la participation aux conventions citoyennes – convention citoyenne pour le climat par exemple.  

Les Glorieuses

Les Glorieuses est une newsletter féministe créée en 2015 qui fait la promotion de l'égalité totale entre hommes et femmes : chaque semaine, « les Glorieuses » aborde différentes thématiques telles que les discriminations de genre, le post-féminisme, les inégalités salariales, la littérature, la culture ou la sexualité. Mais Les Glorieuses forme également une communauté de 300 adhérents qui organise régulièrement des rencontres et événements autour du combat féministe. Au-delà donc d'une simple newsletter, l'organisation est à l'origine de la première plateforme politique non-partisane qui analyse les discours des élus à travers un prisme féministe, « Les Femmes ont le pouvoir ».  

Les soulèvements de la terre

Les soulèvements de la terre est une association de fait créée en 2021 par d'anciens « zadistes » de Notre-Dame des Landes. L’action de ce mouvement à vocation écologiste repose sur la désobéissance civile et le sabotage : l'association a ainsi mis en en place un calendrier national de campagnes de blocages, désarmements et d’occupations de terres. Les soulèvements de la terre et ses membres se sont notamment illustrés par leur manifestation contre les méga-bassines à Sainte Soline. Le mouvement forme désormais un collectif plus ou moins nébuleux qui a été rejoint par des militants issus de diverses organisations écologistes telles qu'Extinction Rébellion, ATTAC ou Alternatiba. Particulièrement dirigées contre l'agro-industrie et l'artificialisation des sols, les actions des « soulèvements de la terre » revendiquent l’eau en tant que bien commun. En mars 2023 à l’issue d’une confrontation violente entre des militants et les forces de l’ordre, le gouvernement a exprimé sa volonté de dissoudre les soulèvements de la Terre en raison de leur mode d'action qualifiée déco terrorisme par Gérald Darmanin

Licence to operate

Cette expression anglo-saxonne pourrait se traduire littéralement par "autorisation d'exploiter un site" mais elle recouvre en réalité des enjeux beaucoup plus importants et subtils qu'une simple autorisation légale pour les entreprises. Il s'agit pour elles de mériter le droit d'exercer leur métier. Concrètement pour des raisons politiques, économiques, culturelles ou environnementales, de rejet des populations locales, elles peuvent être obligées de quitter un territoire ou de renoncer à s'implanter dans un autre.

Licorne

Le terme Licorne, appliqué au monde des entreprises, est d’origine américaine. Il sert à désigner les startups dont la valorisation atteint un milliard de dollars. Ces entreprises témoignent d’une croissance extrêmement rapide leur permettant de lever des sommes en un temps record. Dans le secteur B2B, les Licornes ont toutes en commun le fait d’avoir doublé leur chiffre d’affaires chaque année sur une période de cinq ans. On trouve à ce jour 300 Licornes réparties dans le monde, principalement aux Etats-Unis et en Chine. La France en compte cependant une douzaine parmi lesquelles l’assureur santé Alan, Blabla car ou encore Doctolib. Il faut noter qu’une entreprise qui entre en bourse ou qui fait l’objet d’un rachat perd sa qualité de Licorne

Limites planétaires

Développé par une équipe de spécialistes des sciences environnementales menée par Johan Rockström, le concept de limites planétaires définit un espace de développement durable et sécurisé pour l'humanité à travers un seuil critique. Ce dernier repose sur 9 processus biophysiques : le changement climatique ; l’érosion de la biodiversité ; la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore ; les changements d’utilisation des sols ; l’acidification des océans ; l’utilisation mondiale de l’eau ; l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique ; l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère ; l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère. Ces phénomènes impactent l'équilibre terrestre, les limites planétaires étant franchies lorsque certains seuils sont dépassés : l’environnement pourrait alors selon cette théorie basculer de façon drastique et irréversible

Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Le livret de développement durable et solidaire, LDDS, (ex CODEVI) est un livret d'épargne rémunéré à un taux fixé par le gouvernement. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises et l'économie sociale et solidaire, en permettant notamment d'effectuer des dons à destination des sociétés relevant de ce type d'économie. Une partie des fonds collectés par les établissements bancaires sur les LDDS doit en outre obligatoirement être allouée au financement de l’économie sociale et solidaire.

Le LDDS peut être proposé par toutes les banques, les fonds étant disponibles à n'importe quel moment : l'établissement bancaire au sein duquel est détenu le LDDS peut donc fournir une carte bancaire permettant d'effectuer des retraits sur le livret, mais uniquement aux distributeurs qui appartiennent à son réseau. Le plafond du livret s'élevant à 12000 euros. Les intérêts du LDDS sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Loi AGEC

Entrée en vigueur en janvier 2022, la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à la transformation du système de production et de consommation afin de le rendre plus durable. Selon le site internet du ministère de la transition écologique, la loi AGEC repose sur 5 piliers :   

  • La fin du plastique jetable ·     
  • Une meilleure information des consommateurs ·       
  • La lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ·       
  • L’action contre l'obsolescence programmée ·&