Analyse ESG
2h
À distance

Devoir de vigilance et sous-traitance

Comment prévenir les risques ESG liés à la sous-traitance d’une entreprise ? Novethic propose une formation pour comprendre le devoir de vigilance français et européen, identifier les risques dans sa chaîne de valeur.

Programme

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises les plus importantes de prévenir les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) liés à leur activité dans toute leur chaîne de sous-traitance. Il est important de connaitre ce nouveau mécanisme qui engage la responsabilité de l’entreprise en tant que donneuse d’ordre. La France et l’Allemagne ont déjà leur loi et l’Europe va adopter son dispositif devoir de vigilance (CSDDD). Les ONG utilisent ce devoir de vigilance pour attaquer les entreprises et créer de nouveaux rapports de force. Novethic vous propose de comprendre en deux heures cette innovation juridique majeure, quels sont les outils existants et, à travers des cas pratiques, quels sont ces cadres juridiques dits de « droit mou ».

Phase 1 : comprendre le devoir de vigilance

  • Découvrir les obligations françaises
  • Comprendre la version européenne du devoir de vigilance
  • Identifier les risques de contentieux et de controverses

Phase 2 : outils et bonnes pratiques

  • Notation ESG/RSE et la transparence sur sa chaîne de sous-traitance
  • Part de vigilance sur les clauses RSE
  • Bonnes pratiques 

Phase 3 : cas d’école et de controverses

  • Total Energies et le projet EACOP
  • La notion de déforestation importée et la nouvelle réglementation européenne
  • Les risques droits humains : ZARA et les Ouighours

Votre expert

Hugo Mickeler

Juriste en transformation durable
Diplômé d’un Master 122 Droits et RSE de l’Université Paris Dauphine, Hugo Mickeler est aujourd’hui juriste en transformation durable pour le centre de recherche de Novethic, et doctorant au sein du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) de l’Université Paris Sciences et Lettres. Particulièrement intéressé par le droit et la RSE, il concentre ses recherches sur la judiciarisation de la RSE et les effets de la réglementation européenne sur la prise en compte des enjeux ESG par les entreprises.

Public

Public

Cette formation s’adresse aux professionnels de tous secteurs et plus particulièrement ceux qui recourent massivement à de la sous-traitance dans des pays à bas coût (direction générale, responsable RSE, relations investisseurs), aux cabinets de conseil, mais aussi aux acteurs financiers (gérants, analystes, relations investisseurs, responsable ESG).

Prérequis

Avoir des notions en RSE et ESG, ou avoir suivi les modules « Les fondamentaux de la finance durable » proposé par Novethic.

Pédagogie

Moyens pédagogiques

En présentiel, la salle est dotée d'un vidéoprojecteur ou d'un écran géant, de tableau blanc ou paperboards, ainsi que des prises électriques pour brancher ordinateurs et téléphones.  A distance, la formation se fait par Teams. Les exercices et moments d'interactivité sont dispensés au travers d'outils dédiés (Klaxoon, Menti...) via la création de sous-salles ou le partage d'écran. Le support PDF est trans­mis après la formation. 

Approche pédagogique

Les formateur.ices et expert.es de Novethic emploient des méthodes pédagogiques variées et privilégient l'in­teractivité : quiz, sondages, jeux interactifs, démonstrations, expérimentations (études de cas, mises en situa­tion...). Les formations Novethic combinent enseignement théorique et analyse de l'actualité. 

Modalités d'évaluation

Les connaissances de l’apprenant sont évaluées sous forme de quiz à l’issue de chaque formation.

Accès handicap

Toute demande d'adaptation peut être étudiée en amont de la formation en fonction du besoin des personnes. Pour les personnes en situation de handicap, ou en cas de dispositions particulières à prévoir pour assurer le bon suivi de la formation, merci de contacter les équipes Novethic : formation@novethic.fr 
Date
23 novembre 2023
Prix
204 € TTC
Toutes les formations de Novethic sont modulables sur mesure, en fonction des besoins et spécificités de chaque entreprise.

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Novethic est un prestataire certifié dont les actions de formation concourent
au développement des compétences en matière de finance durable.