Bulletin d'inscription

Novethic formations - Changez de perspective

Novethic Formations
5, avenue de l’Opéra - 75001 Paris
Tél : 01.58.50.98.14
formation@novethic.fr

FORMATION

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FORMATION Quantité Prix Unitaire Prix Total
TOTAL HT :
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Total TTC :

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Novethic, centre de formations à l’Investissement Responsable

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 53548 75 auprès du préfet de région Ile-de-France.

Les programmes de formation Novethic sont éligibles au financement OPCA (référencé Datadock).

Vos données sont collectées sur ce formulaire afin de nous permettre de répondre à votre demande. Sauf contre-indication de votre part, lorsque vous vous inscrivez à une formation, nous nous permettons de vous intégrer dans notre annuaire professionnel afin de vous tenir informés de notre actualité et vous proposer des services directement en lien avec les services souscrits.

Novethic gère vos données en qualité de Responsable de Traitement. Les destinataires de vos données sont les personnes en charge des formations et de notre annuaire professionnel.

Vos données sont conservées tant que vous consultez nos emails, ainsi que pendant un délai de 36 mois suivant la dernière date de consultation. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données vous permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées vous concernant, de demander leur rectification, leur effacement ou leur portabilité. Ce droit s’exerce par simple envoi d’un courriel au webmaster en indiquant le nom, prénom et adresse de la ou des personne(s) concernée(s). Novethic dispose d’un Délégué à la Protection des Données qui peut être joint via le formulaire Virtual-DPO. A toute fin utile, nous vous précisons qu’en cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour tout savoir sur la manière dont Novethic gère les données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Données Personnelles.

Formations Inter - Inscription

Bulletin d'inscription
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(Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)

  

{organisme}

(ci-après dénommé le bénéficiaire)

Novethic
5 avenue de l’Opéra
75001 Paris

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 53548 75 auprès du préfet de région Ile-de-France.
Numéro SIREN de l’organisme de formation : 437 499 296

 

I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie 6 prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail, à savoir les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats

Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de l’action de formation :

{titreFormation}

{stitreFormation}

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe de la présente convention.

Le nombre total des participants à cette session ne pourra excéder : 12 personnes

Date de la session : {dateSession}
Nombre d’heures par stagiaire : 7 heures
Horaires de formation : de 9h à 17h
Lieu de la formation : Novethic – 5 avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.

Le(s) participant(s) sera (seront) :

{participant1}

{participant2}

{participant3}

{participant4}

III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à :

{montantHT} HT + {montantTVA} TVA = {montantTTC} € TTC

ou {montantHT} euros net de taxe (en cas de demande d’exonération de TVA validée par le formulaire fiscal N° 3511)

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 OBJET

1.1 Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV », s’applique à toutes les offres de Formation dispensées par Novethic, filiale du Caisse des Dépôts Groupe, et faisant l’objet d’une Commande de la part du Client.

Novethic, SASU au capital de 1 668 260,00 €, dont le siège social est situé 5 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 437 499 296 représentée par toute personne habilitée.

1.2 Toute passation de Commande par le Client implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client étant seul responsable de leur respect par l’ensemble de ses salariés, mandataires sociaux, représentants et agents.

1.3 Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la passation de la Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Novethic, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Formations à ses besoins.

1.4 Les Formations sont strictement réservées aux professionnels pour leurs besoins de formations professionnelles et ne sont pas ouvertes aux particuliers non professionnels.

1.5 Novethic se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Novethic et le Client.

2 DEFINITIONS

Pour le besoin des présentes CGV, les termes utilisés avec une majuscule auront la signification suivante :

2.1 Acompte : pourcentage du montant total TTC de la Formation tel que figurant sur le devis ou sur le bulletin d’inscription, devant être acquitté par le Client conformément à l’article 6 des présentes CGV et qui sera en tout état de cause conservé par Novethic en cas d’annulation de la Commande ;

2.2 Client : personne morale signataire de la Commande et redevable du paiement de la prestation de Formation considéré comme signataire d’une convention de formation (au sens de l'article L.6353-2 du Code du Travail);

2.3 Commande : (i) le devis accepté et signé par le Client ou (ii), en cas de Formation Inter-entreprises, le bulletin d’inscription dûment rempli et signé par le Client, tel qu’expliqué en article 3 des présentes;

2.4 Contrat : le contrat est constitué de la Commande ainsi que des présentes CGV;

2.5 Formation : (i) Formation Inter-entreprises et (ii) Formation Intra-entreprise;

2.6 Formation Inter-entreprises : formation présentielle proposée par Novethic à tous professionnels souhaitant y participer, selon un programme préétabli et dans les conditions et tarifs du bulletin d’inscription y afférent;

2.7 Formation Intra-entreprise : formation présentielle réalisée par Novethic uniquement pour le Client et dans les locaux de ce dernier, pour un prix forfaitaire et un nombre maximum de Participants;

2.8 Participants : personnes physiques bénéficiant des Formations, salariés, mandataires sociaux, représentants ou agents du Client.

3 COMMANDE

3.1 Inscription aux Formations Inter-entreprises :

3.1.1 La Commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie à Novethic, par tout moyen (transmission électronique, courrier, fax), le bulletin d’inscription dûment rempli, signé et reprenant l’intitulé et le programme de la Formation Inter-entreprises.

3.1.2 Lorsque le Client souhaite inscrire plusieurs Participants à la même Formation Inter-entreprises, il peut (i) soit compléter un bulletin d’inscription pour l’ensemble des Participants soit (ii) s’adresser à Novethic pour obtenir un devis pour la participation de l’ensemble des Participants. Dans ce dernier cas la Commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie à Novethic, par tout moyen (transmission électronique, courrier, fax), le devis émis par Novethic dûment rempli et signé par le Client.

3.2 Inscription aux Formations Intra-entreprise : La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le devis émis par Novethic daté et signé (fax, transmission électronique, courrier).

4 DEROULEMENTS DES FORMATIONS

4.1 Novethic s’engage à apporter à l’exécution des Formations les soins et la diligence d’un professionnel qualifié et à réaliser les Formations dans le respect des règles de l’art. Novethic pourra se faire assister par tout personnel de son choix et sous sa seule responsabilité, le Client n’assurant à l’égard de ce personnel aucune obligation d’aucune nature que ce soit. Novethic s’engage à choisir et à maintenir, pendant toute la durée de la Formation, une équipe à même d’assurer et de préserver la qualité des Formations. Novethic pourra recourir à des formateurs extérieurs pour l'exécution de tout ou partie des Formations.

4.2 Les Formations Inter-Entreprises se déroulent dans les locaux de Novethic (ou dans des locaux de tiers loués par Novethic à cet effet) tels que figurant sur le bulletin d’inscription ou dans le devis correspondant.

4.3 Les Formations Intra-entreprise se déroulent chez le Client ou, en cas d’accord des Parties, peuvent également se dérouler dans les locaux de Novethic (ou dans des locaux de tiers loués par Novethic à cet effet). Dans ce dernier cas, des frais supplémentaires pourront être appliqués au Client, tels que figurant dans le devis correspondant.

4.4 Lorsque les Formations ont lieu chez Novethic (ou dans des locaux de tiers loués à cet effet), Novethic fournira l’ensemble des équipements nécessaires à la formation ainsi que les repas et les éventuels encas. Novethic se réserve le droit de modifier le lieu des Formations, dans les conditions figurant à l’article 7.3 des présentes CGV.

4.5 Si la Formation se déroule dans les locaux du Client, ce dernier devra mettre à la disposition de Novethic et des Participants les équipements nécessaires à la bonne conduite des Formations, et notamment, sans que cette liste soit limitative, une salle adaptée au nombre de Participants, un vidéoprojecteur et un écran de projection, un paper board et tout autre équipement nécessaire à la Formation tel que demandé par Novethic. Sauf mention contraire dans le devis correspondant, le Client sera également en charge de la fourniture des repas des Participants et formateurs ainsi que des éventuels encas.

4.6 Dans tous les cas, Novethic fournira à chaque Participant les supports de formations ainsi que des blocs-notes. Les Participants pourront amener leurs propres matériels de prise de note (ordinateur, tablette etc.) s’ils le souhaitent.

4.7 Pour les Formations Intra-entreprise et, en cas d’accord préalable entre les Parties pour les Formations Inter-entreprises pour lesquelles un Client a inscrit plusieurs Participants, le Client devra fournir à Novethic le nom, la qualité et l’adresse courriel des Participants à la Formation, et de manière plus générale, toute information demandée par Novethic nécessaire à la bonne organisation de la Formation au moins 30 jours avant le début de la Formation. Dans ces mêmes cas et sous réserve des dispositions règlementaires en cas de prise en charge de la Formation par un OPCA, le Client aura également la possibilité de remplacer un ou plusieurs Participants en en informant Novethic dès que possible et en tout état de cause avant le jour de la Formation. Dans tous les autres cas, le nom des Participants devra être communiqué au jour de la Commande et ne pourra pas être modifié par la suite.

4.8 Novethic fera signer une feuille d’émargement aux Participants, et leur remettra une attestation de présence à l’issue de la Formation.

5 TARIF

5.1 Le prix de la Formation est déterminé par Participant pour les Formations Inter-entreprises ou établi forfaitairement pour un Client avec un nombre maximum de Participants pour les Formations Intra-entreprise. Ce prix est indiqué sur le bulletin d’inscription ou, le cas échéant, le devis correspondant à la Formation. Le prix de la Formation inclut la documentation pédagogique remise pendant la Formation. Le prix de la Formation Inter-entreprise inclut également les frais de restauration. Concernant les Formations Intra-entreprise les frais de restauration et autres frais accessoires (notamment liés aux locaux le cas échéant) non pris en charge directement par le Client seront refacturés par Novethic au Client dans les conditions figurant dans le devis correspondant. Le prix de la Formation Intra-entreprise s’entend hors frais de déplacement et d’hébergement hors Ile-de-France, qui feront l’objet d’une refacturation au Client, TVA en sus.

5.2 Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur à la date d’émission de la facture de Novethic.

5.3 Sous réserve des stipulations de l’article 7, toute Formation commandée est due en totalité, même si le Participant ne se présente pas.

6 RÈGLEMENT

6.1 Sauf dispositions particulières figurant dans le bulletin d’inscription ou dans le devis accepté par le Client, le Client s’acquittera au jour de la Commande de l’Acompte. Les sommes restantes dues seront réglées par le Client à l’issue de la Formation, à réception de la facture de Novethic. Les factures sont payables comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de Novethic.

6.2 Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente à la date d’échéance de la facture, majoré de dix (10) points de pourcentage et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Novethic se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

6.3 En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au Client bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné et de l’indiquer explicitement sur la Commande. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Novethic au premier jour de la Formation, celle-ci se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de Formation au Client.

7 ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS/ EXCLUSION D’UN PARTICIPANT

7.1 Les délais figurant dans le présent article sont exprimés en jours calendaires. Une annulation ne sera prise en compte que sous réserve qu’elle ait été notifiée à Novethic par lettre recommandée avec avis de réception, le tampon de la poste faisant foi.

7.2 Conditions d’annulation des Formations par le Client :

7.2.1 Annulation notifiée par le Client plus de 30 jours avant le début de la Formation : sauf accord contraire entre les Parties (i) l’Acompte versé par le Client restera dû à Novethic et (ii) pour les Formations Intra-entreprise, le Client sera également tenu de rembourser à Novethic tous les frais engagés par cette dernière pour les besoins de cette Formation, à première demande et sur présentation des justificatifs correspondants.

7.2.2 Annulation notifiée par le Client moins de 30 jours avant le début de la Formation : le prix de la Formation dans son ensemble reste dû à Novethic, sauf accord contraire entre les Parties et notamment report de cette Formation sur une autre session de Formation.

7.3 Conditions d’annulation des Formations par Novethic :

7.3.1 Si le nombre de Participants à une Formation Inter-entreprises est jugé insuffisant par Novethic pour des raisons pédagogiques, Novethic se réserve le droit d’annuler ou de reporter cette Formation Inter-entreprise à une date ultérieure, en en informant le Client au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. En cas d’annulation, et sous réserve que cette annulation ne soit pas due au Client et/ou à ses Participants (et notamment à des annulations de la part du Client), l’Acompte versé sera alors entièrement remboursé ou, à la discrétion du Client, pourra être reporté sur une autre Formation.

7.3.2 Novethic se réserve également le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la Formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

7.4 Novethic se réserve le droit : (i) d’exclure le Participant à la Formation si le Client n’a pas transmis sa Commande à Novethic avant le début de la Formation et/ou procédé au règlement de l’Acompte et/ou de la Formation à son échéance ; (ii) d’exclure de toute Formation présentielle, et ce à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ; et (iii) de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

8 RESPONSABILITÉ - INDÉMNITÉS

8.1 Le Client - ou selon le cas le Participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la Formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements et/ou les agissements des Participants et/ou de ceux de leurs préposés. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant comme assuré Novethic pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client et/ou le Participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que Novethic ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée.

8.2 La responsabilité de Novethic envers le Client et les Participants est limitée à l’indemnisation des dommages matériels directs prouvés par le Client et le Participant, et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la Formation. Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de faute dolosive de la part de Novethic et/ou de dommage corporel.

8.3 En aucun cas, la responsabilité de Novethic ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects ou immatériels tels que pertes de données, de fichiers, de clientèle, de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

8.4 Dans tous les cas, la responsabilité de Novethic est exclue en cas de faute du Client, de force majeure et/ou d’événements échappant au contrôle de Novethic.

9 CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Les Participants ne peuvent utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de Novethic que pour leur usage personnel. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être utilisés par le Client pour la formation d’autres personnes que les Participants à la Formation.

9.2 Novethic (et le cas échéant les formateurs externes auxquels elle a recours) détient seule les droits intellectuels afférents aux Formations qu’elle dispense ; la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés et/ou communiqués dans le cadre des Formations, demeure sa propriété exclusive (ou le cas échéant des formateurs externes auxquels elle a recours).

9.3 Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non Participants aux Formations de Novethic ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Novethic ou de ses ayants droit. Le Client s’engage à faire respecter cette obligation par les Participants.

9.4 Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des Formations.

10 COMMUNICATION

10.1 Le Client accepte d’être cité par Novethic comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale.

10.2 À cet effet Novethic peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

11 DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées des Participants sont collectées afin de permettre à Novethic (i) de gérer les inscriptions et le bon déroulement des Formations, délivrer les dernières informations concernant ses offres de formation et (ii) intégrer les Participants dans l’annuaire professionnel de Novethic afin de leur proposer des services directement en lien avec ses Formations, tels que l’abonnement à des revues professionnelles, la participation au Positive Investors Forum (PIForum) ou encore la publication d’une nouvelle étude.

Novethic gère les données personnelles des Participants en qualité de Responsable de Traitement. Les destinataires des données sont les personnes responsables du suivi et de l’organisation des Formations et de la gestion de l'annuaire professionnel de Novethic. Novethic a recours à des sous-traitants basés dans l’Union Européenne.

Les données sont conservées trois (3) ans à compter de leur collecte ou de l’accord des Participants pour les conserver dans la base de Novethic. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données leur permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées les concernant, de demander leur rectification, leur effacement ou leur portabilité. Ce droit s’exerce par simple envoi d’un courriel à webmaster@novethic.fr en indiquant le nom, prénom et adresse du Client et du ou des Participants concernés. Novethic dispose d’un Délégué à la Protection des Données qui peut être joint via le formulaire de contact accessible depuis le site www.virtual-dpo.fr. A toute fin utile, il est précisé qu’en cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles par Novethic, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour tout savoir sur la manière dont Novethic gère les données personnelles, il est possible de se reporter à la Charte sur les Données Personnelles.

12 CONTESTATION ET LITIGES

Le Contrat est soumis à la loi française.

TOUT LITIGE RELATIF A, OU EN LIEN AVEC, L’EXISTENCE, LA VALIDITE, L'EXECUTION, L'INTERPRETATION OU LE TERME DU CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, PROCEDURE DE REFERE OU APPEL EN GARANTIE.

Novethic – 5 avenue de l’Opéra - 75001 PARIS
Tél. : 01 58 50 98 14
E-mail : formation(at)novethic.fr
Site : www.novethic.fr

L’entreprise bénéficiaire
(Cachet, nom, qualité et signature)



Fait à _____________, le ____/____/________

L’organisme de formation
Corinne Amori Brunet
Directrice stratégie et communication
Fait à Paris, le {date}

Details

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Comprendre les enjeux de la finance durable et les dynamiques à l’œuvre.
  • Connaître les stratégies et pratiques de place.
  • Maitriser les outils de la finance à impact et de la finance verte.

PROGRAMME

  • Comment la finance durable transforme la finance ?
    Le plan d’action européen pour la finance durable
    Les principaux référentiels à connaitre : la TCFD, le NGFS, les PRI…

  • Les spécificités de l’investissement responsable « à la française »
    Les dynamiques de marché en France et mise en perspective
    Panorama de l’offre de fonds et diffusion dans l’assurance vie

  • Les grandes approches d’investissement responsable :
    Analyse ESG, portefeuille ISR, engagement actionnarial et exclusions
    Finance à impact, la nouvelle donne

  • Le fléchage des actifs verts
    Les référentiels (taxonomie)
    Les labels
    Le reporting

PUBLIC

Cette formation s'adresse à tous les professionnels de la finance (instances de gouvernance, métiers, réseaux de distribution) pour lesquels il est utile d’acquérir les mécanismes fondamentaux de la finance durable.

PRÉ-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Les formateurs et experts de Novethic emploient des méthodes pédagogiques variées et privilégient l’interactivité : démonstrations, questionnements, expérimentations (études de cas, mises en situation…).

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Les connaissances sont évaluées par un quizz de fin de formation.

Facture

 
 
Novethic
5, avenue de L'Opéra
75001 Paris
FRANCE
 
 
 
{facturation_organisation}
{facturation_civilite} {facturation_prenom} {facturation_nom}
{facturation_adresse}
{facturation_cp} {facturation_ville}
 
FACTURE N° {num_facture}
 
 
Date facture Échéance Formation
{facture_date} {facture_echeance} {formation}
 
 
 
 
Description Quantité Prix Unit. Prix Total
 
Acompte de 50.0% {nb_participants} {acompte_prix_unitaire_ht} {acompte_prix_total_ht}
 
 
 
Total HT : {acompte_total_ht}
TVA 20% : {acompte_total_tva}
TOTAL TTC : {acompte_total_ttc}
 
 
{message_reglement}
 
 
+ 33 (0)1 58 50 98 14 formation@novethic.fr www.novethic.fr TVA : FR18437499296
Novethic
SASU au capital de 1 668 260 € - APE 6312Z
SIRET 437.499.296.00030 ; RCS PARIS B 437 499 296