Trois bonnes pratiques d'entreprises pionnières sur le devoir de vigilance

Depuis le 1er janvier 2018, les grandes entreprises françaises sont soumises au devoir de vigilance. Pour prévenir les risques environnementaux et sociaux de leurs activités et de celles de leur chaîne de valeur, elles doivent mettre en place des plans d’actions. Si seules les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés sont ciblées par la loi, des PME travaillent aussi sur le sujet. Leur expérience permet d'ores-et-déjà de tirer quelques leçons.

La loi sur le devoor de vigilance est entrée en vigueur ce 1er janvier 2018. Elle oblige les grandes entreprises françaises à se doter de plans d'actions pour réduire les risques liés à leurs activités et celle de leur chapine de valeur.
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En mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance était adoptée après de longs débats et une forte opposition du patronat. Neuf mois plus tard, celle-ci entre officiellement en vigueur. Les entreprises concernées doivent établir un plan d’action visant à réduire les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux, liés à leur action ainsi que ceux de leurs fournisseurs et filiales. Les retours d’expériences (1) des pionniers permettent déjà de dégager des pistes d’action.

Schneider Electric : cartographier les sites et pays les plus risqués

L’un des défis majeurs du géant de la gestion de l’énergie est l’identification de ses fournisseurs et filiales les plus exposés aux risques. Le groupe international compte 60 000 fournisseurs dans le monde. Pour les établir les sites prioritaires "des cartographies de risques ont été réalisées sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’amont (fournisseurs) à l’aval (les clients) en passant par l’interne (siège, filiales et joint ventures), pays par pays", explique Maxime Goualin, manager éthique et droits humains chez Schneider Electric. En croisant des données publiques de l’ONU et des ONG, le groupe a ainsi pu réduire le scope des fournisseurs à un nombre "manipulable", sur lequel il peut avoir une influence.

Un top de 18 pays les plus risqués a aussi été réalisé. On y retrouve des pays d'Asie, d'Europe de l'est et l’Arabie Saoudite. Ces États emploient de nombreux salariés étrangers et/ou migrants. Ceci accroît les risques de travail forcé. Dans ces pays ou secteurs, les processus ont été renforcés en travaillant sur la formation des acheteurs, la création d’un nouveau poste interne dédié aux achats, ainsi que des actions de prévention des risques et d’audits sur sites dans les usines.

Veolia : tenir compte des parties prenantes et des différences culturelles

Pour Veolia, l’une des leçons à retenir est l’importance de la prise en compte des parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, syndicats, ONG...) dans le processus d’élaboration du plan. "Nous ne pouvons pas tout faire seuls, nous avons besoin d’elles. Cela va au-delà de notre responsabilité, c’est dans notre intérêt. C’est une question de ‘licence to operate’ et de performance", souligne Jean-Hugues Hermand, chargé des projets développement durable à Veolia.

"Il y a un lien très étroit entre parties prenantes et devoir de vigilance. Le texte de loi consacre d’ailleurs leur participation à l’élaboration de ces plans. Cela donne plus de légitimité à la démarche. Et les parties prenantes ont le recul nécessaire sur des enjeux que les entreprises ne peuvent pas voir", rappelle Claire Videau, chargée de mission au Comité 21.

"En Chine, nous avions des tensions avec les représentants de nos usines car nous avions classé le pays comme risqué, notamment sur la discrimination syndicale. Mais pour nos équipes sur place, les représentants du personnel, bien que nommés par le parti, font le job ! Ils ne comprenaient pas nos réticences. Cela montre qu’il est nécessaire d’intégrer les décalages culturels et les parties prenantes locales", en déduit Jean-Hugues Hermand.

Anaïk : favoriser la traçabilité et la transparence

"En 2007, nous avons pris conscience de notre responsabilité en tant qu’acheteur de pays à risques comme la Chine, où nous faisons réaliser 90 % de notre production. Nous avons alors décidé de créer une chaîne d’approvisionnement d’excellence en remontant au-delà de nos fournisseurs de rang 1 et de la rendre transparente auprès de nos clients", explique Christine Bourge, responsable RSE d’Anaïk, une PME d’une centaine de personnes spécialisée dans les cadeaux promotionnels.

La PME a donc créé une application qui permet à leurs clients de suivre en temps réels l’élaboration de leurs produits ainsi que les contrôles qualité et audits sociaux des usines dans lesquelles ils sont fabriqués. Elle va même jusqu’à donner les coordonnées des usines, une pratique rarissime.

Ce suivi a cependant un coût, de l’ordre de 3 à 3,5 % du prix de vente. De fait, Frédéric Delloye le patron de la PME, met ses clients, la plupart des grands comptes, devant leurs responsabilités : "Si les donneurs d’ordre ne prennent pas la peine d’acheter plus cher, cela ne marchera pas".

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) Ces propos ont été recueillis lors d’une conférence organisée par EDH (Entreprises pour les droits de l’homme) et le Global Compact France au siège de Schneider Electric.