CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
NOVETHIC est un éditeur de presse, d’ouvrages et de services en ligne à destination des professionnels notamment dans le domaine de la finance durable. Dans ce cadre, NOVETHIC est l'éditeur du site Internet Novethic.fr accessible à l’adresse suivante www.novethic.fr et du site Internet l’Essentiel de la Finance Durable accessible à l'adresse suivante lessentiel.novethic.fr - ci-après les « Sites », au travers desquels NOVETHIC fournit des contenus éditoriaux dont certains sont accessibles sans abonnement, ci-après les « Contenus Accessibles au Public », et d'autres nécessitant la souscription d’un abonnement payant, régis par des Conditions Générales de Vente (« CGV »), ci-après les « Contenus Réservés aux Abonnés ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des Sites et de leur contenu. Elles seront seules applicables et prévaudront sur tout autre document. Aucune tolérance de la part de NOVETHIC ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur ou visiteur des Sites, que ceux-ci soient ou non abonnés.
Chaque mot ou expression utilisé(e), tant au pluriel qu’au singulier, dans le cadre des présentes CGU et/ou des CGV aura la signification donnée dans les définitions qui suivent dès lors qu’il est utilisé avec une majuscule :
Les Sites sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de NOVETHIC et/ou de l'hébergeur des Sites, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
NOVETHIC s'engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès aux Sites et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'elle diffuse.
L’Utilisateur reconnait et accepte les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès aux Sites dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.
NOVETHIC ne garantit pas que les moteurs de recherches intégrés dans les Sites comprennent l’ensemble des mots clefs recherchés par l’Abonné. De même NOVETHIC ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des données contenues dans les Sites.
NOVETHIC décline toute responsabilité sur le contenu des Sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de NOVETHIC ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité, etc. des données figurant dans les Sites.
L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte.
La Newsletter est envoyée par courriel à toute personne en faisant la demande ou figurant dans le fichier des clients et prospects professionnels de NOVETHIC ainsi qu’à tous les Utilisateurs des Abonnés. Elle est envoyée de façon hebdomadaire et comprend certains extraits d’articles ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers du contenu figurant sur les Sites et notamment les Contenus Réservés aux Abonnés. Il est possible de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque Newsletter. En cas de désabonnement à la Newsletter, les Utilisateurs ne seront toutefois pas informés de la présence de nouveau contenu sur les Sites.
Les données à caractère personnel ainsi communiquées pour les besoins de cette Newsletter sont traitées dans les conditions définies dans l’article 5 des présentes CGU.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, musiques, vidéos, et plus généralement tous contenus reproduits sur les Sites sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des auteurs-interprètes, dans le monde entier.
Dans les conditions et limites qui vont suivre, et sous réserve de la conclusion d’un Abonnement valide et du paiement de la redevance correspondante en ce qui concerne les Contenus Réservés aux Abonnés, NOVETHIC concède à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Il comprend le droit de représenter et de reproduire le contenu des Sites sur un poste à des fins strictement personnelles. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’Utilisateur. Il est concédé pour la durée de l’Abonnement. Il n’est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont interdites.
Les Utilisateurs de l’Abonné ne peuvent utiliser tout ou partie des Contenus Réservés aux Abonnés qu’en tant qu'utilisateur final. En particulier :
En conséquence de ce qui précède :
Toute autre utilisation que celle prévue dans les présentes CGU est soumise à autorisation préalable écrite de NOVETHIC. L’Utilisateur s'interdit notamment expressément de procéder à toute diffusion, reproduction, représentation, communication en ligne ou hors ligne et/ou quelque modification, adaptation, arrangement ou transformation que ce soit du contenu des Sites, en ce compris notamment des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, en totalité ou en partie.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.
Les coordonnées des Abonnés et Utilisateurs des Abonnés ainsi que des personnes ayant créé un compte sur les Sites et/ou une fiche de contact sont collectées afin de permettre à Novethic (i) de faire parvenir à l’Utilisateur la Newsletter et délivrer les dernières informations concernant le contenu des Sites ; (ii) de gérer les inscriptions, les abonnements et le bon déroulement de l’accès aux Contenus Réservés aux Abonnés ; et (iii) intégrer les Abonnés et Utilisateurs des Abonnés ainsi que les personnes ayant créé un compte et/ou une fiche contact dans l’annuaire professionnel de Novethic, afin de leur proposer des services directement en lien avec les Sites, tels que des offres de formation, l’abonnement à d’autres revues professionnelles, la participation au Positive Investors Forum (PIForum) ou encore la publication d’une nouvelle étude.
Les données Utilisateurs des personnes concernées sont :
Nom/Prénom/Civilité/Fonction/Email
Les données Abonnés collectées sont :
Nom/Prénom/Civilité/Fonction/Email/Téléphone (optionnel) /Organisation/Type d’organisation/Adresse/Ville/CP/Pays
Novethic gère les données personnelles des Abonnés et Utilisateurs des Abonnés et des personnes ayant créé un compte et/ou une fiche contact sur les Sites, en qualité de responsable de traitement. Les destinataires des données sont les personnes responsables du suivi et de l’organisation des Newsletters et des Sites ainsi que de la gestion de l'annuaire professionnel de Novethic.
Novethic a recours aux sous-traitants basés dans l’Union Européenne suivants, qui peuvent être amenés à traiter les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées : (i) I-CDC pour les besoins informatiques et logistiques internes, (ii) Mailchimp pour les opérations de mailing, (iii) Jaguar Network et Odoo S.A. (iv) pour l'hébergement des Sites.
Les données sont conservées (i) pendant toute la durée de l’Abonnement ainsi qu’une durée supplémentaire de trois (3) ans suivant la fin de l’Abonnement, ou (ii) tant que l’Utilisateur consulte les emails de Novethic, ainsi que pendant un délai de 36 mois suivant la dernière date de consultation.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données leur permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées les concernant, de demander leur rectification, leur effacement ou leur portabilité. Ce droit s’exerce via le formulaire de contact des Sites ou par simple envoi d’un courriel à webmaster(at)novethic.fr en indiquant le nom, prénom et l’adresse de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné concerné(s). Novethic a également désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être joint via le formulaire de contact accessible depuis le site www.virtual-dpo.fr. A toute fin utile, il est précisé qu’en cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles par Novethic, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute résiliation de l’Abonnement entraîne la suppression de l’accès au site lessentiel.novethic.fr pour l’Abonné et la désactivation de l’ensemble des codes d’accès liés à son Abonnement. Toutefois, les données personnelles de l’Abonné et/ou de ses Utilisateurs sont conservées pour une durée additionnelle de 18 mois, de sorte qu’ils puissent accéder à certaines parties dudit site, tel que l’espace “Mon compte” afin de procéder à la mise à jour de leurs coordonnées ou pour se réabonner.
Des cookies peuvent être installés sur les Sites pour faciliter l’accès des Utilisateurs, sous réserve de leur accord, directement donné via les Sites. NOVETHIC utilise également des cookies de Google Analytics à des fins de statistique, dans le respect de la règlementation applicable.
Ni l’Utilisateur, ni NOVETHIC ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation résultant des présentes CGU et/ou des CGV consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à NOVETHIC, conflits sociaux, état de guerre, intempéries, épidémies, pandémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, foudre, feu, explosion, restrictions gouvernementales ou légales, interventions des autorités gouvernementales ou locales, modifications légales ou réglementaires, virus informatique, blocage des télécommunications, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, et plus généralement tous cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes CGU et le cas échéant des CGV. Le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant toute la durée de son existence.
Les présentes CGU sont consultables en ligne sur les Sites. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant applicable.
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