Le 27 août 2015, le cabinet d’avocats américain Hagens Berman annonce avoir déposé une plainte en nom collectif (class action) devant le tribunal fédéral du centre de Californie contre Nestlé. Son objet ? Un soutien délibéré du groupe au travail forcé dans les pêcheries thaïlandaises en s'approvisionnant auprès de Thai Union Frozen Products PCL pour les fruits de mer utilisés dans ses aliments pour chats. Une accusation grave, alors réfutée par le groupe suisse, mais qui remet en lumière des pratiques dénoncées de longue date dans ce secteur et ce pays.

"Des acheteurs de produits pour animaux ont porté plainte aujourd'hui [28 août 2015, NDLR] contre Nestlé, accusant le fabricant d'aliments de soutenir en toute connaissance de cause un système d'esclavage et de trafic d'êtres humains pour produire les aliments pour chats de la marque Fancy Feast, tout en cachant sa complicité avec des violations des droits de l'Homme", détaille le cabinet dans un communiqué.

Selon la plainte, "Nestlé importe via un fournisseur thaïlandais, Thai Union Frozen Products PCL, plus de 27 millions de livres (12 000 tonnes) d’aliments pour animaux à base de fruits de mer pour de grandes marques vendues en Amérique, dont une partie est produite dans des conditions d’esclavage". Celles-ci sont détaillées par le cabinet d’avocats, qui dit s’appuyer sur des enquêtes de médias comme The New York Times et sur ses propres investigations : des Cambodgiens et des Birmans sont vendus à des capitaines de bateaux comme membres d’équipages. Ils doivent y effectuer un travail épuisant jusqu’à 20 heures par jour, avec peu ou pas de salaire, et peuvent être battus voire tués en cas de refus.

Des consommateurs trompés ?

En vertu des lois en vigueur en Californie (California Consumer Legal Remedies Act et Unfair Competition Law and False Advertising), Nestlé devrait dénoncer les pratiques de son fournisseur, estime le cabinet d’avocats. "En cachant cela au public, Nestlé a effectivement trompé des millions de consommateurs en soutenant et en encourageant le travail d'esclaves sur les prisons flottantes (…). Il est un fait que les milliers d'acheteurs de ses produits (…) n’auraient pas acheté cette marque s'ils avaient su la vérité", a déclaré l’associé gérant de Hagens Berman, Steve Berman. Nestlé a "échoué à assurer sa responsabilité de veiller à l'absence de travail forcé dans ses chaines d'approvisionnement – et pire encore, Nestlé a non seulement soutenu ces violations des droits humains, mais a contraint les consommateurs à faire la même chose", estime encore le cabinet d’avocats.

Sur le coup, Nestlé nie toutes ces accusations : "Le travail forcé n'a aucune place dans notre chaîne d'approvisionnement. Le code des fournisseurs de Nestlé, et les lignes directrices du sourcing responsable sur les poissons et fruits de mer, obligent nos fournisseurs à respecter les droits humains et les législations du travail en vigueur", avait alors affirmé le groupe suisse dans un e-mail adressé à Novethic. Si depuis la plainte a été déboutée, elle aura quand même produit certains effets.

Nestlé met en place un plan d’action

À la suite de la plainte, Nestlé a commandité l’ONG Vérité pour enquêter sur six sites de production. En novembre 2015, celle-ci lui a donc remis un rapport critique, effarant. Il révèle que des migrants ont bien été soumis à du travail forcé dans le milieu de la pêche en Thaïlande. Ces travailleurs ont été recrutés de manière trompeuse dans leur pays d'origine, transportés vers la Thaïlande dans des conditions inhumaines et, dans certains cas, se sont vu facturer des frais les laissant dans une situation d'esclavage pour dettes. Ils ont été victimes d'intimidation, de harcèlement et de violences verbales et/ou physiques. "Les violations sévères des droits humains constatées dans ce rapport constituent un défi urgent pour toute société s'approvisionnant en fruits de mer", note Vérité dans son rapport.

Au vu des conclusions, Nestlé a donc reconnu les pratiques indignes de ses fournisseurs et adopté un plan d'action à effet immédiat. Au programme : une formation des capitaines de bateaux et la mise en place de canaux d’informations pour surveiller davantage les normes de travail, mais également pour que les travailleurs puissent exprimer et faire remonter leurs revendications. "Nestlé s'est engagé à éliminer le travail forcé dans sa chaîne d'approvisionnement en Thaïlande", a déclaré Magdi Batato, vice-président opérationnel au sein du groupe, cité dans un communiqué.

Par ailleurs, le groupe suisse collabore avec l’OIT (Organisation internationale du travail) sur la définition de lignes directrices dans le secteur, ou encore avec Achilles, un cabinet de conseil indépendant, pour "mieux comprendre les strates multiples de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie thaïlandaise des fruits de mer". Cela sera-t-il suffisant ?

La triste réputation de la pêche thaïlandaise

Le problème réside dans le fait que la Thaïlande est connue depuis longtemps pour le travail forcé qui a cours dans certaines de ses pêcheries. Depuis des années, l’OIT et l’ONU dénoncent de "graves abus" à bord des bateaux de pêche de la région. Et plusieurs ONG (voir le rapport d’Environmental Justice foundation et ses suites) ainsi que de nombreux médias publient régulièrement des enquêtes et reportages sur les conditions de travail pratiquées dans ce secteur (lire dans The New York Times ou The Guardian).

Selon les propres chiffres de 2014 du gouvernement thaïlandais, près de 300 000 esclaves travaillent dans l’industrie de la pêche. Tant et si bien que Kuhn Thiraphong Chansiri, PDG de Thai Union Group, dont fait partie Petit Navire, jure que la traite des êtres humains est "totalement inacceptable", mais qu’"il est difficile de garantir que la chaîne d’approvisionnement de l’industrie thaïlandaise des fruits de mer soit à 100% propre".

En 2014, un reportage du Guardian avait déjà fait grand bruit sur le sujet. Les auteurs, qui avaient enquêté 6 mois sur place, révélaient que l’un des fournisseurs de crevettes (Charoen Pokphand Foods) de grands distributeurs occidentaux (Tesco, Walmart…) achetait de la nourriture pour ses élevages à des fournisseurs impliqués dans un vaste réseau d’esclavage de migrants venus de Birmanie et du Cambodge.

Après les révélations du Guardian, certains distributeurs comme Carrefour avaient alors suspendu toute relation commerciale avec l’entreprise. Depuis, le gouvernement issu du coup d’État militaire du 22 mai 2014, affirme mettre en œuvre tous les moyens contre le trafic d’êtres humains dans ce secteur. Mais ceux-ci restent sous-dimensionnés et atténués par la corruption endémique qui ronge le pays, soulignent plusieurs associations de droits de l’Homme dans un rapport publié en février 2015.

Un risque juridique pour les entreprises

La Thaïlande est aujourd’hui rangée dans le plus bas niveau du classement du traitement des travailleurs par pays établi par le département d’État des États-Unis (Traffincking in Persons reports). De fait, au niveau international, l’Union européenne menace régulièrement la Thaïlande, avec qui elle négocie un accord de libre-échange, de boycott. Mais, plus généralement, de nouvelles conventions internationales (Convention sur le travail forcé de l’OIT) ou législations (une loi de transparence dans la chaîne d’approvisionnement a été adoptée en Californie en 2010 pour lutter contre l’esclavage moderne, tandis que l’Angleterre a adopté en 2015 une loi qui a le même objectif), créent un risque juridique très concret pour les entreprises qui ne prendraient pas suffisamment de mesures visant à prévenir ce type de violations des droits humains.

Même si ces mesures connaissent des limites, le processus a déjà amené des investisseurs à demander des comptes sur ces sujets aux entreprises dont ils sont actionnaires. En France, la proposition de loi sur le devoir de vigilance doit repasser devant le Sénat avant la fin de l’année. En novembre dernier, il l’avait vidée de sa substance en première lecture.

Actualisation de l’article publié initialement le 1er septembre 2015.