La sécurité des usines bangladaises : concertations et inspections

À la suite du drame du Rana Plaza, l’Accord sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, que les ONG réclamaient depuis des années, a enfin pu être mis en œuvre. Initié par le gouvernement bangladais, les propriétaires d'usine et les salariés, et placé sous l'égide de l'OIT (Organisation internationale du travail), il a été signé par 217 marques, qui ont également donné de l'argent pour sa mise en œuvre. À ce jour, 1 600 usines ont été inspectées par des ingénieurs indépendants, et quelque 1 450 plans de correction ont pu être établis. Ils sont actuellement en cours de déploiement.

À côté de cet accord, de grands distributeurs américains (Walmart, GAP...) ont également pris une initiative en matière de sécurité. Baptisée Alliance pour la sécurité des travailleurs bangladais, elle est cependant dénoncée par les ONG, qui estiment les garanties insuffisantes. L’Alliance n'a ainsi certifié que 24 des 700 usines qu'elle a inspectées. Elle a mis fin à tout contrat avec 77 usines n'ayant pas pris les mesures nécessaires et a demandé au gouvernement d'en fermer 36 autres. Beaucoup reste donc à faire.

"Nous sommes très en retard sur le programme prévu dans les nombreuses usines qui ont été inspectées il y a un an ou deux", regrette Rob Wayss, directeur de l'Accord, pendant européen de l'Alliance, cité par l’AFP. Le gouvernement bangladais a par ailleurs pris quelques mesures pour renforcer la Direction de l'inspection des usines et établissements industriels, chargée de vérifier la sécurité et la conformité aux normes des lieux de travail, et a recruté davantage d'inspecteurs. Mais selon les autorités du pays, les plus de 1 500 usines inspectées doivent améliorer leur sécurité et des centaines d'autres petits ateliers doivent encore être examinés. "Nous n'avons pas les fonds pour inspecter ces 800 usines qui ne sont enregistrées auprès d'aucun organisme professionnel", explique le chef des services d'inspections d'usines, Syed Ahmed.

Conditions de travail des ouvriers : des progrès encore insuffisants

Le Bangladesh exporte chaque année pour 27 milliards de dollars de vêtements, le secteur employant quelque quatre millions de personnes, dont 80% de femmes. Depuis la catastrophe du Rana Plaza, des programmes d'amélioration des conditions de travail ont été menés, notamment sous l'égide de l'OIT. Mais la vie quotidienne des ouvriers reste plus que difficile, si l'on en croit le rapport publié le 22 avril 2015 par l'ONG Human Right Watch.

Les 160 travailleuses et travailleurs de 44 ateliers de confection, avec qui HRW s'est entretenu, rapportent des agressions physiques, des insultes, des heures supplémentaires forcées, des refus de congé maternité payés, et le non-paiement en temps voulu de tout ou partie de salaires ou bonus. De nombreux ouvriers qui tentent de constituer des syndicats afin de s'occuper de ce genre de violations "font l'objet de menaces, d'actes d'intimidation, de licenciements et parfois d'agressions physiques, de la part de la direction de l'atelier ou d'hommes de main rémunérés", souligne également l'ONG.

À la suite du drame, le droit syndical a toutefois été renforcé au Bangladesh. L’abaissement du seuil du nombre d’ouvriers nécessaires à la création d’un syndicat, et la suppression du consentement préalable du patron de l’usine a permis la création de 400 syndicats dans les 5000 usines que compte le pays, selon le rapport bilan du réseau européen Clean Clothes Campaign, publié en avril dernier. L’augmentation du salaire minimum à 50 euros par mois (ce qui représente une hausse de 77%), obtenue grâce à de nombreuses manifestations, est également à souligner. Mais elle reste insuffisante car encore loin d'un salaire décent (estimé à 260€) selon le collectif Éthique sur l'étiquette (voir sa campagne "Qui est la moins chère ?", établissant un comparatif des salaires des ouvriers du textile).

Les victimes enfin indemnisées, mais pas à la hauteur du préjudice subi

Le fonds d’indemnisation pour les victimes, Rana Plaza Donors Trust Fund, institué par l'OIT, a atteint, en juin 2015, la somme de 30 millions de dollars nécessaire pour assurer une indemnisation complète des victimes. "Une victoire à mettre au crédit de la mobilisation citoyenne, alors que plusieurs donneurs d’ordres refusaient  de contribuer au fonds d’indemnisation, malgré leur responsabilité avérée", commente le collectif Éthique sur l’étiquette, membre du Clean Clothes Campaign.

Au total, le Fonds d’indemnisation a versé en direct 19 millions de dollars aux victimes et à leurs familles, soit près de 3 000 personnes, pour des montants minimum de 11 500 euros pour une plainte relative à une personne décédée, disparue ou sérieusement blessée, et 1200 euros pour un travailleur dont les blessures ont un impact limité sur sa capacité à gagner un salaire équivalent.

Ces sommes sont à ajouter aux fonds initialement versés par le gouvernement bangladais avant la mise en place du fonds d’indemnisation et ceux versés par le distributeur Primark quelques semaines après le drame, pour un montant oscillant entre 6 et 14 millions de dollars selon les données disponibles.

Le collectif Éthique sur l’étiquette regrette toutefois "qu’aucun caractère contraignant n’ait pu être imposé, au terme des négociations multipartites dans le cadre de l’arrangement, aux multinationales dont la présence au Rana Plaza était avérée, quant à leur contribution au fonds d’indemnisation des victimes".

Benetton par exemple, présent au Rana Plaza, n’a consenti à verser qu’1,1 million de dollars, en mai 2015. Une somme loin des 5 millions demandés par la campagne "Clean Clothes Campaign". Cette faiblesse des dons est commune à la plupart des marques, estiment les organisations non gouvernementales. Elles y voient un manque de responsabilité de la part des entreprises donneuses d'ordres et une difficulté de plus pour les victimes.

Certaines entreprises, comme Mango, Inditex (Zara) ou encore Camaïeu n’ont d'ailleurs pas communiqué les montants versés. Par ailleurs, ces indemnités ne couvrent pas les dommages et intérêts. Pour que ce soit possible, il faudrait que les victimes puissent déposer plainte auprès de la justice contre les marques.

Aujourd’hui, la moitié des victimes du Rana Plaza sont au chômage, principalement en raison de graves blessures ou de traumatismes psychologiques. Plusieurs survivantes du drame racontent ainsi que l'indemnité reçue jusqu'ici ne suffit pas à payer leurs frais médicaux ni à compenser la perte de moyens d'existence qu'elles ont subie.

Le devoir de vigilance dans le droit français

En France, quelque mois après l'accident du Rana Plaza, 4 groupes parlementaires de la majorité, appuyés par des ONG et des syndicats, ont déposé une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres vis à vis de leurs filiales et fournisseurs.

Mais après un parcours chaotique, celle-ci a échoué et a été remplacée par une deuxième mouture portée par le seul parti socialiste. Cette proposition de loi crée l'obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d'établir et de mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur leur chaine de production.

En cas de manquement, l'entreprise risque une amende de dix millions d'euros. Et une réputation en berne. Mais le seuil de la taille des entreprises concernées (5 000 salariés en France, 10 000 à l’étranger) exclut de fait beaucoup de marques de vêtements impliquées dans le drame du Rana Plaza.

Adoptée en seconde lecture par les députés le 23 mars dernier, cette proposition considérée comme un "premier pas historique" par les ONG, ne réjouit pas vraiment les grandes entreprises françaises, qui craignent les conséquences de ces nouvelles contraintes sur leur compétitivité. Ni d’ailleurs le Sénat, majoritairement à droite, qui l’a vidée de sa substance en première lecture. Le gouvernement promet toutefois une adoption définitive du texte d’ici la fin de l’année, selon le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Dominique Potier.