Publié le 29 septembre 2010

SOCIAL

Travaillez, vous êtes filmés !

Vidéosurveillance, géolocalisation, biométrie, cybersurveillance... L'arrivée des nouvelles technologies sur le lieu de travail n'est pas sans conséquences sur le quotidien des salariés et sur le respect des libertés individuelles.

131268_GF.jpg

Contrôle des sacs du personnel à la sortie des magasins, caméras dans les réserves...Trop, c'est trop ! Jenny Urbina, membre du Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) de l'enseigne de parfumerie Sephora ne mâche pas ses mots : « La Direction part du principe que tous les salariés sont des voleurs ! » lance cette élue CGT. Sur le terrain, elle veille aux dérapages. Dans un magasin de la région parisienne, elle a récemment constaté que des vendeurs n'étaient pas au courant de l'installation de huit caméras. Un défaut d'information contraire à ce que prévoit la réglementation. « Tous ces points constituent une atteinte aux libertés individuelles et on n'exclut pas de le dénoncer un jour en justice," dit-elle.

La grogne gagne les entreprises. « Les représentants du personnel saisissent de plus en plus souvent l'Inspection du Travail et la CNIL car ils prennent conscience de l'impact des systèmes de surveillance sur la vie privée des salariés » constate Maitre Louis Ducellier, avocat en droit social au cabinet D2 avocats. Même si ces dispositifs ont à priori pour vocation la sécurité de l'entreprise, des personnes et des biens, ils peuvent en effet porter atteinte aux libertés individuelles. Pire. « En cas de pratique abusive, ces dispositifs de contrôle s'analysent comme une forme de violence psychologique » explique Bernard Gbézo, directeur de formation de SOLVE, programme de prévention des risques psychosociaux du Bureau International du Travail (BIT), et auteur de « Agressivité et violences au travail » (ESF).

Une tendance à la banalisation

« Pour les employeurs, ces dispositifs de surveillance deviennent un outil de contrôle des salariés, voire de leurs comportements, et plus seulement un outil de sécurisation des biens », confirme Norbert Fort, chef du service des plaintes à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Et les dérives ne viennent pas que des groupes obnubilés par la performance de leurs collaborateurs. Phénomène nouveau, ces dispositifs se banalisent dans les petites structures (commerces de bouche, officines de pharmacie...). Ils envahissent même l'habitacle des véhicules, des chauffeurs et des commerciaux, en particulier. La Big Brother's mania apparaît dans les chiffres. En 2009, la CNIL a enregistré 200 plaintes liées à la vidéosurveillance, dont les deux tiers issues des entreprises. Un «score » déjà atteint au cours des huit premiers mois de 2010. Les motifs de ces plaintes sont multiples : caractère disproportionné du contrôle, absence d'information du personnel ou de consultation du Comité d'Entreprise, défaut de déclaration à la CNIL, plaintes de salariés se sentant constamment espionnés...

Mesure exemplaire : au printemps dernier, la formation contentieuse de la CNIL a même dû ordonner l'interruption en urgence d'un dispositif de vidéosurveillance mis en place dans une société de transport routier. En théorie, ce système était censé « lutter contre les dégradations matérielles et protéger les salariés. » Que nenni ! « Il plaçait le personnel sous surveillance constante, générale et permanente », rapporte-t-on à la CNIL. Plusieurs salariés étaient filmés en continu à leurs postes de travail, par deux caméras situées chacune à une extrémité de leur bureau commun ! La vidéosurveillance n'est pas l'unique source de dérives. L'an dernier, la Commission a enregistré 65 plaintes liées à la géolocalisation des salariés (50 sur les 8 premiers mois de l'année) et 60 pour la cybersurveillance (30 au cours de 2010).

Respecter le cadre légal

« Dès 1996, le Bureau International du Travail a adopté un recueil de directives sur la protection des données personnelles des travailleurs, rappelle Bernard Gbézo. Ce document met en garde les employeurs : les données collectées ne doivent pas être utilisées à des fins de contrôle des salariés, en particulier de leur comportement. » En France, le Code du Travail soumet les employeurs à une démarche bien cadrée, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions civiles, voire pénales. Les recommandations de la CNIL sont aussi très claires. « La décision de l'employeur de contrôler les salariés doit être motivée par un intérêt légitime, prépondérant et nécessaire au fonctionnement de l'entreprise, tels que des problèmes de sécurité », rappelle notamment maître Louis Ducellier. C'est pourquoi il a intérêt, au préalable, à analyser in concreto l'objectif et la finalité d'un dispositif de surveillance », prévient-il. Sans oublier de consulter le CE et d'informer les salariés sur sa décision. Un principe de transparence que cet employeur de la grande distribution semble avoir estimé superflu. Lourde erreur ! Suite à un enregistrement vidéo, il avait pris la décision de licencier pour faute un de ses salariés filmé en flagrant délit de vol. Seulement voilà, le Comité d'entreprise n'avait pas été informé ni consulté avant l'installation du système de vidéosurveillance...Résultat, dans un arrêt du 7 juin 2006*, la Cour de Cassation a tranché : l'enregistrement vidéo ne saurait être une preuve recevable pour établir la faute d'un salarié ...

* Cour de cassation - Chambre sociale, arrêt du 7 juin 2006,
n° 0543866

Marie-José Gava
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

SOCIAL

Risques psychosociaux

Le stress au travail, l’organisation des entreprises et la prégnance d’objectifs de performance créent un environnement difficile pour beaucoup de salariés, cadres ou non. C’est ce qu’on appelle les risques psycho-sociaux. Ils génèrent de nouvelles pathologies come le burn-out et commencent à faire l’objet de campagne de prévention.

Non, le burn out n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle par l’OMS

Malgré ce qui a été dit, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'a pas reconnu le burn out comme maladie professionnelle mais elle le considère désormais comme un "phénomène lié au travail". Sa reconnaissance pourrait pourtant alléger le parcours des victimes. Surtout, sa prise en charge...

[Le chiffre] 10 000 à 14 000 décès sont imputables au chômage chaque année en France

C’est un problème de santé publique majeur mais qui est complètement passé sous les radars. Chaque année, 10 000 à 14 000 décès sont imputables au chômage en France. Maladies chroniques, pathologies cardiovasculaires, anxiété, dépression, suicide, addictions renforcées par le manque d’estime de soi,...

Le burn-out ne doit pas forcément être reconnu en maladie professionnelle

En cette journée du 1er Mai, les dossiers s'empilent sur le volet social. Un mal-être professionnel croissant fait jour à la SNCF, chez Air France, dans les hôpitaux, les Ehpad… Malgré cela, les maladies psychiques liées à l’épuisement du travail sont aujourd’hui très difficiles à faire reconnaître...

Dopage au travail : les entreprises sortent enfin du déni

Amphétamines, cocktails caféinés, cocaïne... Pour des raisons personnelles ou pour rester performants, certains salariés consomment des substances illicites. Les entreprises sortent enfin du déni et commencent à mettre en place des actions de prévention et d’accompagnement.