Publié le 08 janvier 2008

SOCIAL

Médecine du travail : une profession fragilisée

La récente mutation imposée à un médecin du travail chez IBM, a mis en lumière la fragilité de l'indépendance de cette profession. C'est pourtant une condition indispensable de la prévention des risques professionnels. Alors qu'on prévoit jusqu'à 100 000 décès par cancers dus à l'amiante d'ici 2025, le système de prévention n'a pas évolué et le nombre de médecins du travail diminue chaque année.

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« Le médecin du travail agit, dans le cadre de l'entreprise, dans l'intérêt exclusif de la santé et la sécurité des travailleurs », indique le Code du travail. « Son indépendance est garantie ». Cette garantie bénéficie, théoriquement, aux 6500 médecins du travail, chargés de surveiller les 23 millions de salariés du secteur privé. Mais ces médecins sont eux-mêmes salariés de services interentreprises, auxquels adhèrent les employeurs, ou directement des entreprises. Ce statut brouille sans doute leur image. « Beaucoup de salariés perçoivent le médecin du travail comme le médecin du patron et ne lui font pas confiance », signale Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH (Fédération des accidentés du travail). De fait, la subordination juridique et économique des médecins du travail peut entraver leur mission. « Il s'opère un glissement vers une médecine d'entreprise et une tendance à remplacer la prévention des risques par une gestion des risques», estime le Dr Dominique Huez. Le vice-président de l'association Médecine et santé au travail dénonce ainsi les difficultés rencontrées par les médecins du travail dans la prévention des risques psychosociaux. Et la censure ou l'autocensure qui les dissuade de remplir les documents nécessaires à la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Son confrère, le Dr Bernard Salengro, président du Syndicat général des médecins du travail CFE-CGC, souligne que certaines entreprises refusent de financer des examens médicaux complémentaires ou des réorganisations du travail pourtant nécessaires. « Des confrères subissent des pressions... certains craquent, d'autres résistent et risquent un licenciement », déplore-t-il. A ses yeux, la récente mutation d'un médecin du travail d'IBM, illustre bien la dépendance de la profession par rapport aux employeurs.

"Mutations"

Le Dr Georges Garoyan, médecin du travail à IBM à La Gaude (06), avait recommandé des mesures pour réduire le stress subi par le personnel. L'Inspection du travail a d'ailleurs mis en demeure la direction de prévenir la souffrance au travail sur le site. Pourtant, la direction a demandé à son service de santé interentreprises, Ametra 06, le changement d'affectation du Dr Garoyan, mutation autorisée par l'inspecteur du travail, sur des motifs peu convaincants. La décision a finalement été invalidée par le ministère du travail. Pour le Dr Garoyan le médecin inspecteur du travail qui a donné un avis favorable à sa mutation « pouvait difficilement contrer une grosse société comme IBM ». « Une telle demande de changement est exceptionnelle et généralement le service n'obtempère pas », assure Gabriel Pallereau, délégué national du CISME qui regroupe 320 services interentreprises.
Les syndicats affirment que les demandes de mutations sont courantes et, en cas de refus, font l'objet d'appel devant le tribunal administratif. De plus, déclare le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), « les entreprises savent se débarrasser d'un médecin gêneur en passant d'un service interentreprises à un service autonome ou inversement ». D'autres tentatives de mise au pas peuvent également s'exercer. « Après mes relevés sur les urgences, les maladies à caractère professionnel et la déclaration de deux suicides comme accidents du travail, la direction s'est plainte au Conseil de l'Ordre », témoigne le Dr Olivier Galamand, en poste à IBM La Défense, finalement soutenu par son Ordre.
Pour mettre fin aux ingérences et entraves constatées, des professionnels veulent sortir de la gestion « majoritairement patronale » de la médecine du travail. Le SNPST préconise la création d'une agence nationale gérée par des représentants de l'Etat, des entreprises, des salariés et des associations de victimes « où les employeurs seraient minoritaires ». Le Dr Salengro partage ce dernier objectif et verrait bien la création de services régionaux avec une collecte des cotisations par l'URSSAF. Une formule qui permettrait d'éviter les détournements frauduleux comme ceux, dénoncés en novembre dernier, au profit de Medef locaux.

"Pénurie organisée"

L'absence d'indépendance peut contraindre les médecins à agir contre leur éthique professionnelle. A la SNCF, en 2004, une note interne imposait aux médecins du travail de procéder à des examens médicaux complémentaires, en vue d'une sélection, pour toute fonction dite de sécurité. Saisi par le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) et par Sud Rail, le Conseil d'Etat a annulé en 2006 la note litigieuse en soulignant notamment que le Code du travail a établi « un régime d'incompatibilité entre les fonctions de médecine du travail et de médecine d'aptitude ». Mais, entretemps, le Dr Gabriel Fernandez avait dû quitter l'entreprise. « J'avais annoncé mon refus de cette sélection et les directions ne signaient plus aucune habilitation pour les cheminots ayant passé leur visite médicale avec moi », déplorait-il fin 2005.
Alors qu'on prévoit entre 50 000 et 100 000 décès par cancers dus à l'amiante d'ici 2025, le système de prévention n'a pas évolué et les réformes récentes ou à venir ne visent pas cet objectif. Malgré les 50 000 à 100 000 décès par cancers dus à l'amiante prévus d'ici 2025, les réformes récentes et attendues de la médecine du travail ne semblent pas de nature à assurer la primauté de la santé au travail sur les impératifs économiques. Ni à enrayer la baisse du nombre de médecins du travail, décrite par le Dr Huez comme « une pénurie organisée ». Dans ce contexte, comment ne pas craindre la poursuite de la très forte hausse des maladies professionnelles ? 47 000 ont été reconnues pour la seule année 2007.

Martine Rossard
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