Publié le 07 février 2013

SOCIAL

Les pathologies psychiques liées au travail encore peu reconnues

Dépressions réactionnelles, stress post-traumatique, burn-out, tentative de suicide ... Alors que les troubles psychiques dus au travail ne cessent d'augmenter, peu sont reconnus en accident du travail ou en maladie professionnelle. De nouvelles dispositions issues des travaux du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pourraient changer la donne.

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Les risques psychosociaux sont devenus un problème majeur dans les organisations. Un récent bilan du Réseau National de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) l'a confirmé. Fait nouveau : le risque psychosocial est apparu comme la première cause de consultations. Dans 80% des cas, ces pathologies étant directement corrélées au travail. Dans ce contexte, la judiciarisation des dossiers explose. « Cela se traduit par une augmentation considérable des déclarations des victimes qui demandent la reconnaissance de leur pathologie en maladie professionnelle ou en accident du travail » constate Michel Ledoux, avocat en droit social spécialiste en santé au travail.

Contentieux les plus significatifs : ceux liés aux suicides et tentatives de suicide : « Les demandes de déclarations ont été multipliées par 5 depuis ces 3 années dans mon cabinet », estime Michel Ledoux. Avec une demande de reconnaissance en accident du travail quasi systématique si l'acte se produit sur le lieu de travail. Autre évolution : lorsque la dépression réactionnelle (suite à un harcèlement notamment), la tentative de suicide ou le suicide sont reconnus en accident du travail ou en maladie professionnelle (AT-MP), il s'ensuit très souvent une procédure de faute inexcusable à l'encontre de l'employeur. Une action qui permet à la victime ou à ses ayants droits de voir sa rente majorée.

Les atteintes psychiques peu reconnues

Si les demandes de reconnaissance en AT ou MP explosent, dans les faits, peu de salariés obtiennent satisfaction : « En 2011, une soixantaine de pathologies psychiques liées au travail ont été reconnues, ce qui ne représente que 48% par rapport aux demandes », confirme le médecin du travail Jacques Darmon, membre de la CFDT et d'un groupe de travail de sur les psychopathologies dans le cadre du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). La raison ? Les tableaux des maladies professionnelles ne laissent aucune place, à l'heure actuelle, aux pathologies psychiques. Pour le salarié qui veut faire reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie, c'est donc le parcours du combattant. La solution : passer par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) chargés d'établir le lien entre la pathologie et le travail. Une voie possible, à condition d'avoir une incapacité partielle permanente (IPP) d'au moins 25%, déterminée par le médecin-conseil. « L'espoir de faire reconnaitre une pathologie psychique est minime », déplore le Docteur Dominique Huez qui assure une consultation de pathologie professionnelle au CHU de Tours.

« Je milite pour que ces pathologies figurent dans le tableau des maladies professionnelles car aujourd'hui, 25 à 50% des mises en invalidité dans le régime général des pathologies psychiatriques sont liées au travail », évalue le Dr Huez. Même son de cloche du côté du syndicat de l'encadrement CFE-CGC, où le Dr Bernard Salengro s'alarme du niveau record de stress des cadres (6.6 points sur une échelle de 10 dans le dernier baromètre de la CFE-CGC) : « Malgré la jurisprudence qui progresse un peu, il n'y a encore aucune réelle avancée pour que le stress soit reconnu en tant que maladie professionnelle. Or, une augmentation des cotisations serait la seule façon d'inciter les entreprises à faire de la prévention ! » s'insurge-t-il.

Vers un compromis ?

La publication en mai 2012 d'une lettre-réseau de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pourrait changer la donne. Suite aux travaux du COCT, trois pathologies devraient désormais être prises en compte : la dépression, le trouble anxieux généralisé et le stress post-traumatique lié à un événement grave ou à des traumatismes répétés. «Ces nouvelles dispositions devraient faciliter le passage devant le CRRMP et la reconnaissance en maladie professionnelle de pathologies liées aux risques psychosociaux », avance le Dr Jacques Darmon. Une perspective qui ne réjouit pas le patronat, déjà alarmé par le déficit de la branche AT-MP et lui-même sous pression. Il faut dire que l'étau juridique se resserre sur les employeurs de plus en plus contraints de garantir la santé physique et mentale de leurs salariés. Un exemple : dans un arrêt du 8 novembre dernier, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation pour faute inexcusable d'une entreprise dont la politique de pression avait conduit un salarié à l'infarctus. « De plus en plus, c'est le lien de causalité entre le dommage et le trouble qui sera pris en compte », assure Michel Ledoux. Dans ce contexte, les certificats et expertises médicales seront des pièces essentielles mais qui peuvent aussi faire débat, selon cet avocat, car les atteintes sur la santé mentale ne sont pas toujours faciles à objectiver.

M-J Gava
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