Publié le 14 mars 2008

SOCIAL

Le stress au travail enfin pris en compte ?

Le rapport sur le stress au travail, remis à Xavier Bertrand, constitue une première étape dans la prise en compte des risques psycho-sociaux. Une enquête nationale doit être lancée pour identifier les secteurs et les activités où ce phénomène croissant, mais encore mal évalué, est le plus présent.

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Une médecine du travail déjà fragilisée

Les auteurs du rapport préconisent également de s'appuyer sur les services de santé, instituts spécialisés, et bien sûr les acteurs de l'entreprise (syndicats, management...). La médecine du travail devrait en toute logique jouer un rôle clé dans la prévention et l'identification de ces troubles. Or, cette profession est de plus en plus fragilisée (voir article lié). Problèmes d'indépendance par rapport à la direction de l'entreprise, manque d'effectifs pour faire face à l'étendue des maladies professionnelles...Ils sont ajourd'hui 6500 médecins pour surveiller les 23 millions de salariés du secteur privé, dans des conditions souvent difficiles. La baisse du nombre de médecins du travail est même décrite par ceratins d'entre eux comme " une pénurie organisée ". Le Dr Dominique Huez, vice-président de l'association " Médecine et santé au travail" dénonce en particulier les difficultés rencontrées dans la prévention des risques psychosociaux, et la censure ou l'autocensure qui dissuade les médecins de qualifier une maladie de " professionnelle ".

Si l'on dispose, en France, de nombreuses études sur des activités ou des secteurs spécifiques exposés au stress, aucune enquête globale n'a été menée jusqu'ici sur l'étendue nationale de ce risque psycho-social. Le phénomène a pourtant pris de l'ampleur : l'Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS) estime en effet que 400 000 maladies et 3 à 3,5 millions de journées de travail perdues sont provoquées par le stress professionnel. Au plan international, de nombreuses études font apparaître le stress comme le plus fréquent des risques psycho-sociaux. Il touche au sein de l'Union européenne 22% des salariés, contre 5% pour le harcèlement et 5% pour les victimes de violence physique. Le stress serait aujourd'hui, selon l'Agence européenne de sécurité et de santé au travail, le problème de santé le plus répandu dans le monde professionnel. Ses causes sont multiples : exigences fortes, délais trop courts, forte autonomie, relations interindividuelles négatives, mauvaise gestion du changement...Selon l'ANACT, " les facteurs de causes et d'effets du stress se croisent à l'infini ". L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en donne cette définition : " un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ".
Les deux auteurs du rapport sur le stress (le psychiatre Patrick Légeron et le magistrat Philippe Nasse) remis à Xavier Bertrand, soulignent que la France accuse un certain retard par rapport aux autres pays européens, notamment l'Angleterre et les pays du Nord. Le stress ne figure pas, par exemple, dans la liste des risques psychosociaux que l'employeur a obligation d'évaluer.
Le repérage et la prévention du stress ne font ainsi l'objet que d'initiatives volontaires prises par certaines entreprises qui ont été poussées à y faire face. Parallèlement, deux syndicats - la CFDT et la CGC- ont mis en œuvre leur propre enquêtes, mais elles portent sur des publics spécifiques. La CFDT se concentre sur certaines activités comme les centres appels, tandis que l'enquête de la CFE-CGC (le baromètre du stress) est menée sur deux catégories de salariés, les cadres et les agents de maîtrise.

Enquête nationale

Construire un indicateur global et un modèle d'enquête fait donc partie des priorités avant d'aborder les moyens de prévention.Le ministre a promis de lancer une " grande enquête nationale" confiée à l'Insee, et dont les résultats seront connus " en début d'année 2009". Cette enquête devra "identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne" a ajouté Xavier Bertrand, qui proposera au printemps 2008 des "négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress" dans les secteurs identifiés. La CFE-CGC, qui demande que le stress soit reconnu comme maladie professionnelle, a réagi en se félicitant " de la volonté affichée par notre ministre du Travail de prendre le problème du stress à bras le corps. Il est temps car les suicides et les détresses psychologiques se succèdent jour après jour ", souligne le syndicat, qui estime le coût des risques psycho-sociaux à 50 milliards d'euros par an.

Enfin, Xavier Bertrand a également annoncé la mise en place d'une "veille épidémiologique des suicides" au travail dès 2009 . Il n'existe en effet aucun chiffre consolidé sur le nombre de suicides qui ont été déclarés comme accidents du travail. Seule la CNAMTS expérimente actuellement un système d'information pour les comptabiliser, " mais il n'est pas prévu que ses résultats soient rendus publics ", notent les auteurs du rapport sur le stress. Le sujet reste tabou, même si les cas sont aujourd'hui fortement médiatisés. Au delà des questions d'image pour l'entreprise, un suicide qualifié d'accident du travail entraîne en effet des risques importants (voir article lié). Risque financier, puisque le conjoint de la personne décédée perçoit une rente équivalente à 40% du salaire tandis que chaque enfant bénéficie d'une rente correspondant à 20% du salaire dans la limite globale de 85%. Risque pénal également, car les procureurs peuvent considérer que certains suicides résultent d'un harcèlement de la hiérarchie. La direction s'expose alors à des poursuites judiciaires.

Véronique Smée
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