Publié le 09 juillet 2012

SOCIAL

« La qualification d'homicide involontaire pourrait être envisagée»

La mise en examen pour harcèlement moral des trois anciens dirigeants de France Télécom ainsi que de France Télécom en tant que personne morale, constitue une première judiciaire. Mais quels seront les scénarios possibles à l'issue de ces mises en examen ? Réponses avec Olivier Cahn, Maître de conférences à la faculté de droit de Cergy-Pontoise et chercheur associé au CESDIP-CNRS (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales).

Dimension expressive et dissuasive de la sanction encourue


"Concernant la sévérité de la sanction encourue, il faut distinguer la dimension expressive de la peine de sa dimension dissuasive. S'agissant de la dimension expressive, c'est-à-dire la valeur qu'attache la Société à l'intérêt protégé par la loi pénale que révèle la plus ou moins grande sévérité de la peine, on pourrait considérer que les valeurs atteintes par les faits de harcèlement sont peu considérées par le législateur. Mais les choses sont plus complexes. Le harcèlement moral peut aussi être puni comme des actes de violence, voire des homicides non intentionnels. En d'autres termes, si les juges appliquaient la répression suivant cette hiérarchie de qualifications - et donc sanctionnaient sur le fondement du harcèlement moral des comportements qui n'accèdent pas à la gravité de violences, atteintes à la dignité ou homicides -, la peine de prison encourue pourrait être considérée comme «assez sévère». Sous cet angle, c'est donc plutôt la pratique judiciaire que la qualité de la loi qu'il faut dénoncer. En termes de caractère dissuasif, n'en déplaise à certains «criminologues» et au législateur, on sait depuis le 18ème siècle et Beccaria, que c'est moins la sévérité de la sanction que la certitude qu'elle s'appliquera qui est déterminante."


Novethic : Que pensez-vous de la mise en examen de l'ex Pdg de France Telecom Didier Lombard, pour harcèlement moral ?

Olivier Cahn : La mise en examen de l'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard appelle plusieurs remarques. La première est que, contre la crainte qui pouvait être formée en 2010 lors de l'ouverture des poursuites, la désignation d'un juge d'instruction n'est apparemment pas une mesure dilatoire, destinée à gagner le temps nécessaire à l'apaisement de l'opinion publique et des salariés avant un classement sans suite. Certes, il est possible de regretter la lenteur de la justice. Mais, après les perquisitions diligentées au siège de France Télécom il y a quelque mois, cette mise en examen confirme que l'enquête progresse.
La deuxième est qu'une mise en examen ne constitue pas un pré-jugement. Elle signifie que le juge d'instruction a estimé qu'il existait des éléments susceptibles de mettre en cause Monsieur Lombard et qu'il était dès lors nécessaire d'offrir à ce dernier les moyens d'exercer les droits de la défense. Il a d'ailleurs déjà commencé à dévoiler sa stratégie dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde*. Il affirmait en substance que les décisions relatives au management de l'entreprise qu'il avait prises à partir de 2005 n'étaient pas dirigées contre les salariés mais destinées à préserver l'entreprise dans un contexte de forte concurrence. Il fera aussi probablement valoir sa promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur en 2007 ou les deux Prix (innovation dans le management et manager BFM) qu'il a obtenu en 2008 pour montrer qu'avant que n'intervienne la vague de suicides qui a déclenché l'affaire, sa stratégie n'était guère controversée, sinon par les syndicats. Enfin, il est vraisemblable que les liens entre l'entreprise et l'Etat seront évoqués pour disperser ou tempérer sa responsabilité. Dans ces conditions, il serait aventureux de spéculer sur le devenir de cette mise en examen.

Et sur la qualification retenue ?

Le harcèlement moral est une infraction complexe qui impose que soient caractérisés des agissements répétés ayant entraîné une dégradation des conditions de travail, cette dernière ayant eu pour effet, ou étant au moins susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des victimes, d'affecter leur santé physique ou psychologique ou de compromettre leur avenir professionnel. Il s'agit, en outre, d'une infraction intentionnelle, certains juges exigeant que soit démontrée de surcroit l'intention de nuire aux victimes. Or, ces éléments constitutifs doivent cumulativement être établis. Dès lors, Monsieur Lombard dispose d'au moins deux axes de défense conséquents. Il peut, d'une part, arguer que les décisions qu'il a prises n'étaient destinées qu'à réorganiser l'entreprise pour assurer sa pérennité - auquel cas, elles pourraient être considérées comme participant de l'exercice normal du pouvoir de direction et de contrôle qui appartient au chef d'entreprise. D'autre part, il peut tenter de montrer que son intention n'était pas de harceler les salariés, et encore moins de leur nuire, mais au contraire, de préserver leurs emplois. La qualification retenue n'est donc peut-être pas la mieux à même de permettre une répression efficace, s'il venait à être établi par l'instruction que des comportements reprochables ont été perpétrés.

Selon vous, des faits d'homicide involontaire auraient pu être envisagés?

Oui, il est regrettable que le juge d'instruction n'ait pas sollicité du ministère public un réquisitoire supplétif permettant d'étendre ses investigations à d'éventuels faits d'homicide involontaire. Deux motifs justifieraient pourtant une telle démarche. Le premier est procédural. Il est de principe, en procédure pénale, que l'information judiciaire soit ouverte sous la plus haute qualification pénale envisageable. Or, l'homicide involontaire est un délit plus grave que le harcèlement moral. Le second est juridique. L'inspection du travail a reconnu à certains suicides d'agents de France Télécom la qualification d'accidents du travail. Il existe donc des éléments qui autorisent à penser que des individus sont morts à raison des conditions de travail qui leur étaient imposées. Il s'agirait alors d'homicides involontaires et non plus de simples faits de harcèlement. Or, une jurisprudence substantielle permet de retenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise pour homicide involontaire - même si le rapport indirect de causalité que l'action du dirigeant entretient avec le résultat pénal (la mort de la victime) oblige à démontrer à son encontre, soit l'existence d'une faute caractérisée, soit un manquement délibéré à une obligation de prudence et de sécurité.

France Télécom a également été mise en examen en tant que personne morale. Quels sont les suites envisageables ?

Aux termes de l'article 121-2 du code pénal, les entreprises sont pénalement responsables des infractions perpétrées pour leur compte par leurs organes ou représentants. En l'espèce, il est incontestable que le PDG d'une entreprise est un représentant et Monsieur Lombard peut être considéré comme ayant agi «pour le compte» de France Télécom. S'agissant des suites, trois scenarii peuvent être envisagés.
Il est possible, d'une part, que le juge décide de renvoyer Monsieur Lombard et France Télécom devant le tribunal correctionnel. Il peut aussi estimer que l'instruction n'aura permis de caractériser des charges suffisantes que pour poursuivre l'un ou l'autre. Cette deuxième hypothèse permettrait éventuellement de traduire uniquement l'entreprise devant le tribunal si le juge estimait que ses investigations n'ont pas permis de caractériser contre Monsieur Lombard l'ensemble des éléments constitutifs du harcèlement moral mais, qu'en revanche, la politique adoptée par les organes dirigeants de France Télécom à partir de 2005 a bien engendré des comportements susceptibles d'épouser la qualification de harcèlement moral.
Enfin, un troisième scénario peut être envisagé, mais il implique que le juge d'instruction sollicite l'extension de sa saisine à des faits d'homicide involontaire. Dans ce cas, l'ancien PDG et l'entreprise pourraient à nouveau être individuellement ou collectivement mis en examen. Selon le Code pénal, la responsabilité pénale de France Télécom pour homicide involontaire pourrait être recherchée sur le fondement d'une faute simple d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence et de sécurité. Sans présumer des résultats de l'instruction, s'il était établi que la réorganisation de France Télécom est à l'origine du suicide de ses agents, cela voudrait dire que l'entreprise a manqué de prudence, voire a été négligente, dans l'appréciation des effets de sa politique sur ses salariés.

Ce procès est-il exemplaire ? Va-t-il être dissuasif pour d'autres entreprises ?

Il est impossible de se prononcer à ce stade de l'instruction sur l'éventuelle exemplarité du procès. Il est seulement possible de se féliciter, et ce n'est déjà pas négligeable dans le contexte de l'application du droit pénal au monde des affaires en France, que la justice se poursuive.
De même, il est difficile de former une opinion sur le caractère dissuasif de cette procédure. L'optimiste espérera que le risque d'une condamnation pénale fasse réfléchir les dirigeants à la mise en œuvre de politiques particulièrement dommageables pour les conditions de travail des salariés. Le cynique considérera que, d'une part, l'absence de condamnations à de l'emprisonnement ferme dans la jurisprudence développée depuis 2002 en matière de harcèlement moral rend le risque acceptable; que, d'autre part, les formes de management qui sont constitutives du délit sont aussi celles qui, à court terme, permettent la satisfaction la plus rapide des actionnaires. Qu'enfin, il faut en arriver à une situation aussi exceptionnellement grave que celle rencontrée dans les années 2008-2009 à France Télécom pour que la Justice, sous la contrainte de l'action combinée des syndicats et de l'administration du travail, daigne s'emparer du problème, pour le traiter avec beaucoup de prudente application. Que, dès lors, le risque est pratiquement nul pour le dirigeant ou l'entreprise et la dimension dissuasive, en conséquence, anecdotique.


La sanction est-elle assez sévère ?

S'agissant de la sévérité de la sanction, il est d'ores et déjà possible de se prononcer. La peine encourue par l'auteur d'un délit de harcèlement moral est d'un an d'emprisonnement. Si Monsieur Lombard était reconnu coupable de l'infraction, et même s'il devait être condamné à la peine maximale qu'il encourt - et ce ne sera pas le cas - il n'ira donc jamais en prison puisque, depuis la loi pénitentiaire de 2009, les primo-délinquants condamnés à moins de 2 ans d'emprisonnement voient leur peine immédiatement individualisée et des peines de substitution appliquées en lieu et place. Rapporté au nombre de vies perdues, voire simplement de vies dégradées, personne ne peut trouver la sanction sévère.

Et si France Telecom est condamnée ?

Si l'entreprise était finalement condamnée, les précédents montrent qu'il s'agirait d'une amende, supportable sans dommage par une telle entreprise. La même conclusion peut donc être tirée. Certes, il faut ajouter la sanction en termes d'image pour l'entrerpise. Mais il faut rappeler que ressurgit régulièrement l'idée d'une dépénalisation de la vie des affaires et, indirectement, du monde du travail.
Ce n'est pas la loi qu'il faut critiquer, mais le fait que depuis quelques années, les autorités chargées de lutter contre la délinquance d'affaire comme l'inspection du travail ont vu leurs moyens et leurs prérogatives substantiellement diminuer; que les parquets, si sévères envers la petite délinquance de rue, sont si magnanimes avec les délinquants en col blanc et que les dossiers traînent pendant de très longues années dans les cabinets d'instruction.... En d'autres termes, c'est le désintérêt de l'Etat pour cette infraction, plus que la faiblesse de la peine encourue, qui affaiblit le délit de harcèlement.

*Le Monde du 4 juillet 2012

 

Propos recueillis par M.J. Gava
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