Publié le 16 mai 2011

SOCIAL

Accords d'entreprises sur les risques psychosociaux : un bilan en demi-teinte

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) qui s'est réuni sous la présidence de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé, a fait le point sur le bilan qualitatif des actions menées dans les entreprises sur les risques psychosociaux. Des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire...

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L'objectif de la réunion : dresser un bilan qualitatif des accords d'entreprises lancés depuis fin 2009. A cette époque, l'ex Ministre du travail, Xavier Darcos, avait lancé un plan d'urgence, sommant les organisations de plus de 1000 salariés de négocier avec leurs représentants syndicaux sur la question du stress. Au mieux pour bâtir un accord, à défaut, pour établir des plans d'actions. Dans la foulée, une liste de 1500 entreprises avait été rendue publique sur le site « travailler-mieux.gouv.fr », pour évaluer l'état de l'avancement de leurs négociations sur les risques psychosociaux. Avec trois clignotants : vert pour les bons élèves, orange pour les « peut mieux faire », rouge pour les bonnets d'âne. Un « ranking » qui n'a pas fait l'unanimité : 24 heures plus tard, la fameuse liste avait disparu du site, sous la pression des représentants du patronat...

234 accords passés au crible

Depuis cette date, les choses ont semble-t-il avancé : 600 accords ou plans d'actions ont été engagés par les grandes entreprises. Le rapport diffusé le 19 avril a porté sur l'analyse de 234 accords, construits avec les partenaires sociaux. Un premier bilan que la Direction Générale du Travail (DGT) qualifie globalement « d'encourageant, car il concerne près d'une entreprise de plus de 1000 salariés sur deux ». Du côté des partenaires sociaux, on ne nie pas ce progrès, mais on relativise... « En matière de prévention des risques psychosociaux, on est sorti du déni, mais nous ne sommes passés que de la Préhistoire au Moyen-Age ! », tempère Jean-François Naton, conseiller confédéral à la CGT, responsable des questions liées au travail, à la santé et à la protection sociale. A la loupe, le constat est mitigé : les accords analysés reflétant un engagement des directions sont somme toute peu visibles. « Rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la Direction ou précisent les modalités de son implication », estime-t-on à la DGT. Cette condition avait pourtant été soulignée en février 2010, dans le cadre du rapport « Bien-être et efficacité au travail » remis au Premier Ministre par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose ». « L'implication de la Direction générale et de son conseil d'administration est indispensable : l'évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain et donc, la santé des salariés », mettaient en garde les auteurs du rapport.

Le stress, une maladie professionnelle?

A la CFE-CGC, Bernard Salengro, médecin du travail, cette condition n'est pas pour demain : « Tant qu'il n'y aura pas de contraintes réglementaires, cela restera des accords de façade, assure-t-il. Comme dans d'autres pays, en Suède par exemple, il faut que le stress soit reconnu en France comme une maladie professionnelle. » Certains groupes semblent toutefois avoir pris les risques psychosociaux au sérieux. Chez Danone par exemple, un accord de fond a été signé l'an dernier qui couvre de nombreux volets, de la détermination des facteurs de stress à la formation des collaborateurs et des IRP, en passant par une réflexion sur les conditions de travail, l'aménagement des lieux, l'équilibre vie personnelle-vie professionnelle, la mise en place d'un observatoire du stress etc. Chez Lafarge Ciments, une structure de coordination de la médecine du travail a été créée, un des médecins d'établissements assurant le suivi de la prévention des risques « santé » dont les risques psychosociaux. De même, un groupe paritaire Hygiène et Sécurité représentant tous les CHSCT locaux a été mis sur pied bien avant le lancement du plan d'urgence de Xavier Darcos.

Les salariés laissés pour compte

Autre point noir au tableau souligné le 19 avril : les salariés n'ont guère leur mot à dire. Le rapport souligne que seuls 24% des accords prévoient une forme de communication sur le contenu de l'accord. Par ailleurs, très peu d'entreprises invitent les salariés à s'exprimer sur l'élaboration du diagnostic des risques psychosociaux, au travers de questionnaire, d'entretiens ou de groupes. « Il faut que les salariés eux-mêmes aient voix au chapitre, en particulier sur la question de l'organisation du travail. Pour cela, il faut que les managers de proximité prennent le temps de les réunir et d'organiser des groupes de discussion. Or, dans la plupart des entreprises, on ne donne pas la parole au terrain », déplore Christian Larose, ex vice-président du Conseil économique, social et environnemental, co-auteur du rapport sur le bien-être au travail. Enfin, autre bémol : moins d'un accord d'entreprise sur deux identifie les facteurs de risques psychosociaux. Et, le plus souvent, ces facteurs sont dressés « indépendamment de l'activité de l'entreprise. »

Six types de facteurs de risques psychosociaux

Le second rapport, issu du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux (RPS), coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de sociologie quantitative du CREST, devrait permettre d'avancer dans l'évaluation des RPS. Sa principale préconisation ? La mise en place d'indicateurs nationaux pour suivre 6 facteurs de risques : l'intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles (liées notamment aux agressions verbales ou physiques, injures et menaces dont peuvent être victimes les salariés en contact avec le public), le manque d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, la souffrance éthique et l'insécurité de la situation de travail. Un travail d'analyse très riche qui, selon les observateurs présents lors de la réunion, devrait permettre d'avoir une meilleure lisibilité sur la question du travail aujourd'hui.

M.J. Gava
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