Publié le 16 juillet 2013

SOCIAL

Big Society Capital pour financer les entreprises sociales anglaises

La Big Society Capital a été créée en 2012 par le gouvernement britannique pour financer les entreprises sociales. Son capital de 700 millions d'euros est alimenté aux deux tiers par les fonds dormants des banques anglaises.

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Nouveaux modèles de financement en France ?

L'idée de trouver des financements adaptés à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) fait aussi son chemin en France.
Un livre blanc a été publié le 8 juillet 2013 par le pôle Finance Innovation de Paris Europlace qui donne des pistes. Il constate d'abord que si l'ESS représente 10 % de l'économie française, elle se développe en marge des circuits financiers et ne capterait que 300 millions d'euros par an des investissements faits dans les entreprises non cotées. Le livre blanc propose de développer une ingénierie financière adaptée en modifiant les règles de certains produits financiers et en créant de nouveaux outils de financement sans intermédiaire comme le crowdfunding.
La Banque publique d'investissement de son côté a une ligne de crédit de 500 millions d'euros pour financer des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Le mode de sélection des projets qui fait encore l'objet de discussions pourrait permettre de relier rendement financier et impact social des activités comme pour le Big Society Capital.
Autre solution envisagée : l'impact investing. Ces placements financiers qui privilégient les bénéfices sociaux ou environnementaux des investissements se développent un peu partout dans le monde. On les assimile souvent à la finance solidaire terme français qui regroupe les placements dont la finalité est d'apporter des fonds à l'économie sociale et solidaire. Le commissariat général à la prospective et à la stratégie a dressé un état des lieux de l'impact investing dans une étude publiée en juin 2013.
Enfin si la Cour des Comptes évalue à 4 millliards d'euros les fonds en deshérence dans les banques françaises. Celles-ci souhaitent les garder et la proposition du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) de reproduire le modèle anglais, lancée pendant la campagne présidentielle de 2012 est restée lettre morte.

Utiliser les fonds dormants des banques pour apporter de l'argent aux entreprises sociales et aux associations est devenu un projet concret en Grande-Bretagne. Depuis 2008, une loi oblige les banques à dénombrer les comptes sans titulaire vivant déclaré depuis plus de quinze ans. Résultat :585 millions d'euros figés sur les comptes des quatre plus grandes banques du pays. Cet argent est transféré sur un compte public et, en avril 2012, le gouvernement Cameron en confie près de 470 millions € à la Big Society Capital (BSC) une nouvelle banque publique d'investissement dédiée à l'entrepreneuriat social. « C'est de l'argent disponible pour l'investissement bien qu'il soit toujours possible qu'un descendant ou un ayant droit se fasse connaître, et réclame les sommes qui le concernent », précise Nick O'Donohoe le directeur général de BSC.

Comme son nom l'indique, la Big Society Capital participe au projet de « Big Society » lancé par David Cameron lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2010. Dans un contexte de crise, le tout nouveau Premier ministre compte sur la société civile et notamment les entreprises sociales pour renouveler l'offre de services publics et en assurer l'exécution sous l'égide de l'Etat et surtout des collectivités locales. Selon les mots de Nick O'Donohoe, la BSC a vocation à « installer la plomberie » du marché de l'impact investing. Cela signifie fluidifier le financement des initiatives citoyennes et des entreprises sociales. « Certaines collectivités locales voient l'entreprise sociale comme un moyen de fournir des services à la population à un coût réduit. Pour d'autres c'est plutot la population qui s'assiste elle-même, sans que cela ne coûte rien à la collectivité », décrit Roger Spear, président de l'unité de recherche sur les coopératives de l'Université ouverte Milton Keynes.

Les fonds de la BSC servent en premier lieu à refinancer les sociétés d'investissement social. Une trentaine de « Société intermédiaire d'investissement social » (SIFI) sont en activité. Mais la BSC pourrait aussi investir dans des produits financiers plus complexes comme une bourse des valeurs sociales actuellement à l'étude. La BSC participe aussi à la mise en place de Social Impacts Bonds (SIB). Les SIB sont un montage financier complexe où l'investisseur est incité à placer ses capitaux dans une entreprise sociale en contrepartie d'une promesse de rémunération calculée sur la base de l'impact social généré par l'entreprise financée.

Trouver le bon modèle

Si le marché de l'impact investing anglais est plus avancé qu'en France, il n'en est pas moins expérimental. Quatre mois après le lancement de BSC, un article paru dans The Guardian s'inquiète des engagements financiers quasi nuls de l'institution sensée doper l'impact investing. Seuls un tiers des 150 projets soumis à la BSC ont été considérés comme éligibles et l'article pose la question de savoir si la BSC « n'est pas plus intéressée par le rendement financier que par le rendement social de ses investissements ». « Nous attendons un retour financier bien sûr, explique Nick O'Donohoe, mais c'est une forme relativement nouvelle de financement pour les organisations caritatives et les entreprises sociales, plus souvent habituées aux donations et aux subventions. De plus nous devons mettre en place un système d'évaluation de l'impact social. »

Le métier d'investisseur social est donc en train de s'inventer : «Nous prenons plus de risque. Ce sont aussi des engagements plus longs et nous pratiquons des intérêts plus bas que ce qui serait exigé sur un prêt classique », résume Nick O'Donohoe. Durant la première année, la BSC a investi plus de 58 millions d'euros dans une vingtaine de projets. « Nous n'avons pas changé de stratégie, par contre, nous avons avancé sur le champ des secteurs où investir », avoue le directeur de la BSC. Les projets d'investissement citoyen semblent porteurs, notamment dans le secteur de la production des énergies renouvelables. Pour mesurer leur bénéfice social, la Big Society Captal propose une grille d'évaluation.

Philippe Chibani-Jacquot
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