Publié le 23 octobre 2012

SOCIAL

Bercy veut devenir un acheteur public exemplaire.

Le concept d'Etat exemplaire a fait un pas supplémentaire le 19 octobre avec la signature d'une convention qui engage l'ensemble des services centraux des ministères économiques et financiers à promouvoir les clauses d'insertion dans leurs marchés publics. En 2010, seulement 1,3 % des marchés de plus de 90 000 € passés par l'Etat intégraient une clause d'insertion.

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© P C-J

Les clauses d'insertion dans les marchés publics se développent depuis une vingtaine d'années, mais leur décollage, en nombre et en volume est beaucoup plus récent. Sur le seul territoire parisien, le nombre de marchés qui intègrent une clause d'insertion a progressé de 74 % entre 2010 et 2011, selon la Maison de l'emploi de Paris. Ces clauses qui concernent des marchés publics de l'Etat, des collectivités locales, des administrations publiques, imposent aux entreprises candidates de respecter des critères d'embauche de chômeurs éloignés du marché de l'emploi (en nombre de personnes et d'heures) et de s'assurer que ces personnes bénéficieront d'un cadre de travail et de formation propre à assurer leur insertion sur le marché du travail. A Paris, ce sont 191 clauses qui étaient en cours en 2011, occasionnant l'embauche de 343 personnes (+ 67 %) en contrat d'insertion au sein des entreprises attributaires de marchés.

La convention signée par les ministères économiques et financiers1 et la Maison de l'emploi de Paris (MEP), le 19 octobre a pour but de faire passer Bercy « du stade artisanal à un fonctionnement plus abouti » de mise en place de ces clauses, estime Benoît Hamon, qui a présidé la signature en tant que ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation. La Maison de l'emploi remplit deux mission : un rôle de « facilitateur » de ces clauses en étant l'interface entre les services d'achat de Bercy et les entreprises du marché et un rôle de conseil auprès des services techniques pour augmenter le nombre de marchés intégrant une clause sociale d'insertion.

Muscler les entreprises d'insertion

Voilà cinq ans que les services de Bercy et plus généralement de l'Etat se sont engagés à user des clauses d'insertion dans leurs propres appels d'offre. Les marchés publics étatiques représentent 17 milliards d'euros chaque année, dont 2 milliards sont le fait de Bercy. Construction, rénovation, marchés de l'entretien, prestations de restauration, maintenance des équipements, prestations intellectuelles... la palette est large. Mais en 2010, seulement 1,3 % des marchés (proportion en nombre de marchés) de plus de 90 000 euros, faisaient l'objet d'une clause d'insertion2. La présence d'un ministre au rang des signataires de cette convention est un appel du pied aux entreprises privées : « je ne suis pas la bonne conscience du gouvernement. Il y a un intérêt bien compris dans les services de l'Etat », affirme Benoît Hamon.

L'autre motivation du ministre à prendre en main le dossier est de « muscler le secteur de l'IAE » qui se trouve sous sa tutelle. Le champ de l'ESS couvre en effet ces entreprises d'insertion, association intermédiaires, chantiers d'insertion ou encore entreprises de travail temporaire d'insertion qui font de leur activité économique un outil d'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. L'accompagnement social dont bénéficient les salariés de ces structures vise à « lever des freins à l'emploi aussi divers que les problèmes d'hébergement, de santé... », décrit Anne Bizeul, directrice d'Optim emploi. Cette SIAE travaille avec une vingtaine d'entreprise dans le cadre des clauses qui « représentent un vrai levier économique afin de réaliser notre mission sociale », insiste-t-elle.

Orienter l'insertion vers les secteurs en pénurie.

Mais la grande masse des heures d'insertion exécutées dans les clauses ne vont pas chercher les personnes « plus éloignées de l'emploi ». Sur les 240 000 heures d'insertion réalisées à Paris en 2011, 50 000 sont réalisées par les SIAE. Le reste est le fait des entreprises attributaires des marchés qui intègrent en leur sein un dispositif de tutorat et de formation des salariés en insertion. « Nous sommes confrontés à des pénuries de main d'œuvre sur certains métiers comme le génie climatique, explique Jean-Louis Blot, directeur des ressources humaines chez Spie Ile-de-France. Nous utilisons les clauses d'insertion pour travailler sur les emplois d'aujourd'hui, mais aussi les emplois de demain. » Les jeunes peu formés, des chômeurs en quête de reconversion ou encore des femmes intéressées par des métiers jusque-là peu féminisés, sont les premiers visés par ces clauses.

Sur cet axe de l'insertion/formation, le rôle de la Maison de l'emploi de Paris, sera de favoriser une évolution des critères d'embauche utilisés traditionnellement par les services des ressources humaines. « Les entreprises restent sur l'idée de trouver le bon profil et non à détecter une aptitude à s'intégrer et à se former », explique François Huault, chargé de projet clauses d'insertion à la Maison de l'emploi de Paris. « Les clauses d'insertion sont l'occasion de transformer une contrainte en une opportunité », conclut-il.

La convention signée vendredi fixe un cadre d'action entre les services de Bercy et la Maison de l'emploi. Pour ce qui est d'objectifs chiffrés, tant pour les entreprises que pour l'Etat, Benoît Hamon a renvoyé à l'examen de la loi cadre sur l'ESS dans laquelle il souhaite voir inscrit de tels engagements. Le texte est annoncé à l'Assemblée nationale au printemps 2013.

1. Economie, Finances, Budget, Redressement productif, PME et économie numérique, Artisanat et tourisme, ESS et consommation, Commerce extérieur.

2. Ce pourcentage intègre autant l'insertion de personnes en difficultés, que des critères de parité ou encore de diversité.

Philippe Chibani Jacquot
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