Publié le 02 septembre 2020

SOCIAL

Réforme du Cese : la troisième assemblée va devenir la chambre des conventions citoyennes

Après plus de deux ans d'attente, la réforme du Cese arrive enfin dans l'hémicycle en cette rentrée. Le texte a été enrichi après l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, organisé à la suite des Gilets jaunes et la hausse de la taxe carbone. L'objectif est de faire de cette troisième assemblée la chambre des futures conventions citoyennes, comme l'a promis Emmanuel Macron fin juin. 

Cese
La réforme du Cese doit être discutée devant l'Assemblée à partir du 14 septembre.
@Cese

La réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans les cartons depuis plus de deux ans et stoppée par l’affaire Benalla, a été adoptée début juillet en Conseil des ministres et va être discutée devant l’Assemblée à partir du 14 septembre. Le texte doit faire de cette troisième assemblée un "carrefour des consultations publiques". Après l’expérience concluante de la Convention citoyenne pour le climat, qui a abouti à 150 mesures adoptées par 150 citoyens au sort, l’objectif est d'appliquer ce modèle à d'autres sujets.

Le projet de loi permet ainsi au CESE "d'organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence". C’est ce qu’avait promis Emmanuel Macron, dans son discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin, en indiquant vouloir transformer le Cese en "chambre des conventions citoyennes".

Le Cese, instance de consultation de premier ordre

Plus largement, le projet de loi organique va conférer une "triple vocation" au Cese : en plus d'être un carrefour des consultations publiques, le Cese devra délivrer des consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement, et enfin traiter les pétitions par voie électronique et non plus seulement écrites à partir de 500 000 signatures.

"La place du Cese dans le débat public sera renforcée par la portée qui sera donnée à ses avis. Lorsqu'il sera consulté sur un projet de loi portant sur des questions économiques, sociales et environnementales, cette consultation dispensera le gouvernement de procéder à d'autres consultations prévues par la loi ou le règlement", avec quelques exceptions, précise le projet de loi.

Pour le président du Cese, Patrick Bernasconi, le texte constitue "un aboutissement" et un "renforcement de la démocratie participative". Cette réforme garantira l'indépendance" et évitera "l'instrumentalisation" croit Thierry Cadart, de la CFDT. L'article inquiète  toutefois Philippe Martinez et Yves Veyrier, les numéros un de la CGT et FO, qui précisent que le Code du travail oblige à une "concertation préalable" des corps intermédiaires. 

Vers un renforcement de la démocratie participative ?

Une vingtaine d’acteurs représentatifs du "monde de la concertation, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique" ont également adressé une lettre  au chef de l’État ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese pour faire part de leur inquiétude. "L’avant-projet de loi organique du gouvernement représente pour nous une régression par rapport à l’avancée que marquait la convention climat", écrivent-ils.

Les signataires de la lettre soulignent l’importance du principe d’intégrité, "qui suppose la désignation d’un organisateur opérationnel indépendant du Cese", et du principe de responsabilité, "qui implique l’engagement des pouvoirs publics à répondre publiquement aux propositions des conventions citoyennes, comme cela a été le cas pour la convention citoyenne sur le climat".

Alain Griset, de l'U2P (artisans, commerce de proximité), se dit lui aussi "réservé" sur les critères des tirages au sort et prudent quant à l'impact de la réforme sur l'attitude de l'exécutif vis-à-vis des futures préconisations du Cese. "Si on est dans la philosophie de tenir compte de ce que dit le Cese, comme Emmanuel Macron l'a fait pour la Convention citoyenne pour le climat, alors on va dans le bon sens" a-t-il toutefois déclaré.       

Concepcion Alvarez avec AFP


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