Publié le 18 novembre 2013

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Pollution pétrolière : nouveau round gagné par l'Equateur contre Chevron

La semaine dernière, les 30 000 plaignants équatoriens en bataille judiciaire depuis des années contre Chevron pour demander réparation de la pollution liée à l'exploitation de puits de pétroles en Amazonie ont gagné une manche. La Cour nationale de justice a confirmé la condamnation du pétrolier mais annule le doublement de l'amende qui avait été demandé en 2011 et revient à un montant équivalent à 7 milliards d'euros. Mais la lutte entre les deux parties devrait continuer.

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Détournement d'une campagne publicitaire de Chevron

« C'est l'un des procès pour pollution environnementale en Amérique latine le plus long et le plus controversé de ces dernières décennies » selon le quotidien espagnol El Pais. Depuis des années en effet, c'est un véritable combat judiciaire que se livrent l'Equateur et Chevron. On trouve d'un côté 30 000 indigènes de la région de Sucumbios, en Amozonie. De l'autre, la compagnie pétrolière Chevron, qui en rachetant en 2001 la compagnie Texaco a hérité par la même occasion de la responsabilité d'une gestion catastrophique d'une exploitation située en pleine forêt vierge...Entre 1964 et 1990, plus de 60 milliards de litres d'eau toxique ont été déversés dans les rivières tandis que 880 fosses de déchets d'hydrocarbures ont été ouvertes et 65 000 barils de brut laissés sur place.

Une condamnation confirmée même si amenuisée

Depuis 1993, les Indigènes tentent donc d'obtenir réparation. De décisions judiciaires en proposition de règlements amiables et autant de rebondissements, l'amende s'allonge jusqu'à être portée à un niveau record de 18 milliards de dollars (14 milliards d'euros) en 2011. Ce montant a été divisé par deux mardi 12 novembre par la Cour national de justice équatorienne. Mais c'est pourtant une victoire qu'ont célébré les plaignants regroupés au sein du Front de défense de l'Amazonie. Car plus que le montant -qui reste l'un des plus importants de l'histoire des pollutions pétrolière-, c'est la confirmation de la condamnation et donc la reconnaissance de la responsabilité de l'affaire qui est saluée par ces derniers. « Après un an et demi d'attente, la Cour nationale a prononcé un jugement qui ratifie toutes les preuves, les dégâts et l'indemnisation que Chevron doit faire », a déclaré à l'AFP Juan Pablo Saenz, un des avocats des plaignants, estimant qu' « au niveau judiciaire, tout s'arrête ici ». Du moins en Equateur.

Bataille judiciaire mondiale

Car la bataille s'est aussi déportée dans d'autres tribunaux, hors du pays. Chevron a ainsi saisi le tribunal d'arbitrage de La Haye et revendique le fait de devoir être exonéré de toute poursuite en nom collectif en vertu d'accords passés en 1995 entre Texaco et le gouvernement équatorien. Ce que le président d'Equateur Rafaël Correa réfute. Ces derniers temps, ce dernier a d'ailleurs lui aussi intensifié sa charge contre Chevron en appelant à une campagne internationale de boycott de ses produits et en accusant l'entreprise d'avoir volé des courriers gouvernementaux pour sa plaidoirie...Jeudi dernier, soit 2 jours après la décision de la Cour nationale de justice, Rafaël Correa a aussi demandé au tribunal d'arbitrage de La Haye de mettre fin à la démarche entamée par Chevron. La Cour du tribunal devrait donc se prononcer sur « une suspension définitive » ou non de la procédure. Mais elle n'a pas de délai imparti pour cela.

Par ailleurs une autre procédure est en cours devant le tribunal de New York. Quant aux plaignants, ils ont annoncé leur intention de multiplier les procédures dans une trentaine de pays où Chevron possède des actifs (l'Equateur n'en fait pas partie) pour en obtenir le gel.

Béatrice Héraud
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