Publié le 04 janvier 2010

SOCIAL

Pollution au Nigeria : Shell sera jugé aux Pays-Bas

Le 30 décembre 2009, le tribunal civil de La Haye s'est déclaré compétent pour instruire la plainte déposée par des paysans nigerians contre Shell. Pour la première fois aux Pays-Bas, une multinationale est assignée devant les tribunaux pour répondre de dommages créés par une de ses filiales à l'étranger.

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Ogoniland, 2008 Kadir van Lohuizen/NOOR

La situation au Nigeria

D'après la Banque Mondiale la proportion de la population vivant dans la pauvreté est passée de 28% en 1980 à 66% en 2000 au Nigeria. D'après des statistiques de l'United Development Programme « Niger Delta human development report » 2006 : ces 30 dernières années, plus de 400 000 tonnes de pétrole se sont répandues dans les sols ou les eaux du Nigeria.La Nigerian National Oil Spill Detection and Response Agency (NOSDRA) a localisé plus de 1 150 sites abandonnés par différentes compagnies dans le Delta en 2008.

C'est devant le tribunal civil de La Haye, aux Pays-Bas, que deux paysans nigériens ont porté plainte contre le géant pétrolier Shell. L'issue de la bataille juridique qui s'est engagée est cependant encore bien incertaine. D'un côté, un paysan et un pêcheur originaires d'Oruma, un petit village situé dans le Delta du Niger, région totalement dévastée à la suite d'une fuite d'un oléoduc en 2005, soutenus par l'association écologique néerlandaise Milieudefensie (les Amis de la Terre Pays-Bas) ; de l'autre, la filiale nigérienne de Shell et, c'est là le point juridique très important, la compagnie mère elle-même (la Royal Dutch Shell plc). Les dégâts occasionnés par la fuite de l'oléoduc ont été d'une telle ampleur, que les populations locales qui vivaient principalement de l'agriculture et de la pêche se sont retrouvés sans moyens de subsistance et sans eau potable. Alali Efanga, l'un des plaignants, explique sa situation dans une vidéo sur le site de l'ONG : « J'ai hérité d'un étang de mon père. Je vivais de la pêche. (...) Maintenant, je dois aller travailler dans la forêt pour 500 Naira par jour (3 euros). » Dans ce même reportage, sont exposés les cas de deux autres villages également défendus par l'ONG complètement dévastés par la pollution provoquée par Shell Nigeria : anciennes installations qui fuient, laissées à l'abandon. Le désarroi des populations locales est immense et leur seul espoir réside dans l'intervention de la justice à l'étranger. Comme l'explique Alali Efanga : « Je veux exposer mon cas aux Pays-Bas et que Shell reconnaisse sa responsabilité parce que nous savons qu' ici au Nigeria ce n'est pas possible. Le pays a trop d'intérêts dans la compagnie. »

Responsabilité juridique

De fait, si près de 500 cas de fuites ont été portés devant les tribunaux nigériens, quasiment aucun n'a abouti, la lenteur des tribunaux décourageant les plaignants qui ne peuvent supporter les frais d'avocats, quand la compagnie ne préfère pas débourser des millions de dollars pour éviter des procès embarrassants (voir article lié). Comme le résumait déjà en 2006 Prince Chima Williams, avocat de Head Legal Environmental Rights Action (les Amis de la Terre Nigéria) : « Au Nigeria, obtenir la justice pour une communauté contre une multinationale relève des travaux d'Hercule. [...] Le système de justice au Nigeria est notoirement lent et inefficace, et ce jusqu'à ce que les riches et les puissants en aient besoin ».
Dans ces conditions, la décision de la Cour de La Haye a une importance capitale pour qu'enfin les populations victimes de la multinationale puissent obtenir des réparations.
Un premier obstacle juridique a été levé puisque la justice néerlandaise s'est déclarée compétente pour instruire le dossier, l'examen sur le fond devant débuter le 10 février prochain. Les cas des trois villages défendus par Milieudefensie pourront donc être jugés à La Haye, ce que le groupe Shell a toujours contesté jusqu'ici. « Il n'y a aucune raison de juger cette affaire aux Pays-Bas. L'affaire concerne des faits qui se sont produits au Nigeria et par une société nigériane », clame André Romeyn, le porte-parole de la multinationale. De plus, Shell tente une fois de plus de faire passer ces cas de fuites pour des actes de sabotage. Au début des années 90 et d'après ces propres rapports annuels, Shell Nigeria reconnaissait que 75% des fuites (environ 250 par an...) étaient dues à des problèmes de corrosion et les 25 % restant, à des actes de sabotage. Aujourd'hui, le sabotage représenterait 60% des cas ! Sabotage ou non, rétorque l'ONG, la compagnie est responsable de ses installations. De son côté Shell minimise les désastres humains et écologiques, affirmant que la fuite de l'oléoduc n'a eu qu'un impact « limité » sur la nature. Par ailleurs, la compagnie accuse les villageois de les empêcher de réparer les fuites, ou affirme encore qu'ils sont responsables de l'état des champs -toujours imbibés de pétrole-étant donné que ce "sont eux qui les nettoient"... !
Outre l'action judiciaire en cours, une évaluation menée par le Pnue (Programme des Nations unies pour l'environnement) « pour analyser l'impact de la production pétrolière en termes de pollution sur les eaux du Delta du Niger dans la région d'Ogoni » pendant un an a été annoncée par l'Onu au mois de novembre. Bien que cette expertise (d'un montant de 9,5 millions de dollars) soit financée par les compagnies pétrolières elles-mêmes (Shell et Total notamment), et pose la question de son indépendance, la démarche est qualifiée de « positive » par Amnesty. A condition toutefois, pour que l'étude soit transparente, que les précédentes enquêtes sur le sujet soient également publiées.

Sandrine Dumont à Rotterdam (Pays-Bas)
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