Publié le 14 septembre 2010

SOCIAL

Mobilisation européenne pour encadrer les activités des multinationales

« Des Droits Pour Tous, Des Règles Pour Les Multinationales». La campagne que lance SHERPA en France, est relayée dans une quinzaine de pays européens. Objectif : obtenir une réglementation sur les impacts sociaux et environnementaux des multinationales dans les pays en développement. Explications avec Sandra Cossart, responsable du programme RSE au sein de SHERPA.

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Une campagne relayée par des cas concrets

Dans les différents pays partenaires de la campagne, plusieurs rapports seront publiés sur des cas concrets de violations des droits humains et du droit environnemental. Aux Pays-Bas, l'ONG SOMO a rendu publique une première étude de cas sur le terrain, concernant les conditions de travail des femmes en Inde et impliquant plusieurs multinationales. En France, Sherpa publiera un rapport en octobre. Le CRID, associé à la campagne, lance également une autre campagne intitulée « Une seule planète », qui s'appuiera sur plusieurs rapports concernant l'exploitation des ressources naturelles. Une journée d'action au niveau européen est également prévue le 10 novembre prochain.

Novethic : Quels sont les publics et les objectifs visés par cette nouvelle campagne ?

Sandra Cossart : La campagne vise un public large pour sensibiliser l'opinion, les décideurs politiques, les acteurs privés et les medias, sur les impacts des multinationales européennes dans les pays en développement. Elle est relayée dans une quinzaine de pays européens par des ONG* membres de l'ECCJ , avec un site internet, une pétition en ligne dont nous attendons 100 000 signatures, une exposition réalisée avec 8 artistes du monde entier apportant leur vision de la violation des droits humains par les entreprises.

Parallèlement à la sensibilisation, vous demandez une législation contraignante au niveau européen ?

La mobilisation de la société civile s'articule avec un programme de lobbying auprès des institutions nationales et européennes, pour parvenir à l'adoption de normes contraignantes sur le respect des droits humains et de l'environnement. L'objectif, in fine, est que les victimes des activités des entreprises européennes, au Sud comme au Nord, puissent obtenir réparation auprès des juridictions européennes.

Quels sont les moyens dont elles disposent aujourd'hui ?

Aucun pour les victimes dans les pays en développement puisqu'il n'existe aucun cadre réglementaire adapté à la mondialisation. Des communautés entières se trouvent dépourvues de recours juridiques en cas de catastrophes industrielles, de violations des normes fondamentales du travail... Elles sont en effet obligées de passer par toutes les voies de recours dans leur pays, or bien souvent le système judiciaire local n'est pas à même de rendre cette justice. Au mieux, elles peuvent alerter des ONG et faire courir un risque d'image et de réputation aux entreprises...encourant elles-mêmes un risque de représailles en engageant de telles dméarches.

Le cadre juridique que vous demandez est-il semblable à celui-ci qui existe aux Etats-Unis ?

En effet, l'Alien Tort Claim Act (ATCA) a consacré l'extra-territorialité de la responsabilité des entreprises. Depuis 20 ans, la jurisprudence qui découle de cette loi a permis que des cas de violation des droits humains, dans des pays en développement, soient portés devant la justice américaine.

La régulation est-elle la seule solution selon vous ?

Oui, nous pensons que la contrainte juridique est le seul moyen de transformer les comportements des entreprises. D'une part, les entreprises doivent rendre des comptes sur leurs activités et leurs impacts, comme elles le font en matière financière, d'autre part, il faut que les victimes de leurs filiales à l'étranger puissent obtenir réparation sur le territoire européen. L'approche volontaire a ses limites, et ne permet aucun contrôle des impacts des entreprises, ni des informations qu'elles donnent sur ces sujets.

Précisément, en matière de reporting extra-financier, quelles sont leurs obligations aujourd'hui au niveau européen ?

Le reporting reste une démarche volontaire et non contrôlée. C'est la raison pour laquelle les ONG et plusieurs investisseurs socialement responsables demandent aux entreprises davantage de transparence sur des indicateurs clés, couvrant leurs impacts environnementaux et en matière de droits humains. L'objectif est que les multinationales européennes cessent d'échapper à leurs responsabilités, sous prétexte qu'il s'agit de filiales éloignées. Le reporting sur ces informations devrait donc non seulement être obligatoire, mais contrôlé par un tiers indépendant. Il faut que les informations qu'elles donnent les engagent, y compris au plan juridique et pas seulement moral.

Obliger les entreprises à faire ce reporting, c'est également un moyen de les inciter à prendre conscience des risques qu'elles courent ?

Oui, l'idée étant que ce reporting les oblige à faire une cartographie de leurs risques, tant environnementaux que sociaux. Si les entreprises ont conscience de leurs impacts négatifs et des risques qui pèsent sur elles, elles chercheront mieux à les prévenir, car c'est aussi dans leur intérêt. Et dès lors qu'elles ont conscience d'avoir violé des droits, elles sont mieux à mêmes de comprendre les préjudices et l'obligation de réparation pour les victimes.

Le cas de la France, qui a acté dans la loi Grenelle l'obligation de reporting extra-financier, ouvre-t-il la voie au niveau européen ?

En théorie oui, et c'est ce que propose l'ECCJ. Mais en France le décret est toujours en cours et nous sommes confrontés à un lobbying très fort des organisations patronales pour rendre le reporting non contraignant et non contrôlable par des organismes indépendants. Les discussions doivent reprendre à la fin du mois avec toutes les parties prenantes, mais rien ne laisse penser que le décret apporte toutes les garanties de pertinence et fiabilité des informations, et encore moins s'agissant de sanctions en cas de non-respect de la loi par les entreprises.

De manière générale, les entreprises ont-elles évolué sur ces sujets ?

Nous ne voulons pas généraliser, car certaines d'entre elles y sont sensibles et sont prêtes à nous entendre. En revanche, leurs représentants et les organisations professionnelles, tant au plan national qu'européen, refusent toute législation contraignante. Sur les obligations de reporting, leurs positions actuelles sont même en recul depuis plusieurs mois....

* L'ECCJ est une coalition européenne qui rassemble 250 organisations de la société civile. La campagne est également relayée en Allemagne, en Tchéquie, en Pologne en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Autriche, au Danemark, en Espagne, au Royaume-Uni, en Roumanie et en Suède. En France, la campagne est lancée en association avec le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE) et le CRID.

Propos recueillis par Véronique Smée
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