Publié le 05 septembre 2016

Cartouche supply chain

SOCIAL

Minerais du conflit : les importateurs européens contraints à la traçabilité

En juin dernier, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen ont trouvé – non sans mal – un accord politique pour règlementer le commerce des "minerais du conflit". Les importateurs européens d'étain, de tantale, de tungstène et d'or devront s’assurer que ces minerais et métaux ne sont pas extraits de façon illicite dans des zones de conflit.

RDC Milice Minerais du conflit
Une milice contrôle la bonne exécution du travail dans une mine d’or de Iga Barriere, au nord est de la République démocratique du Congo (RDC).
Eric Feferberg / AFP

"L’UE s’engage à empêcher que le commerce international des minerais ne finance les seigneurs de guerre, les criminels et ceux qui violent les droits de l’Homme", a déclaré Lilianne Ploumen, ministre du Commerce Extérieur des Pays-Bas, dont le pays assurait la présidence tournante de l’Union européenne au 1er semestre 2016.

Après un an d’âpres négociations, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen ont trouvé, le 16 juin dernier, un compromis pour règlementer le commerce des "minerais du conflit", à savoir le tungstène, l’étain, le tantale et l’or. Il prévoit que les entreprises importatrices de l’UE – fonderies et raffineries incluses – garantissent qu’il n’y a pas de lien entre leur chaine d’approvisionnement et les conflits armés.

 

Une obligation pour les entreprises importatrices...

 

"Les entreprises importatrices se verront désormais obligées de mener une analyse de risques sur la provenance des minerais qu'elles commercialisent, explique l'eurodéputée Marie Arena, qui négociait au nom du groupe socialiste pour le Parlement européen. C'est un premier pas important vers une responsabilisation des entreprises européennes et de toute la chaîne de production."

Un premier pas qui va au-delà de ce que ce proposait la Commission européenne dans sa version originale, qui défendait un principe de volontariat. Mais cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises importatrices, situées en début de chaîne. Pour les entreprises en fin de chaîne, qui utilisent les minéraux comme composants dans les produits qu’elles fabriquent, c’est bien le volontariat qui prime.

 

… qui pourrait être généralisée à toute la chaîne

 

La Commission européenne s'est toutefois engagée à créer un registre dans lequel les entreprises situées en fin de chaîne pourront s'inscrire sur une base volontaire. Elles garantiront ainsi l'utilisation de "matériaux propres" dans leurs activités. Au bout de deux ans, la Commission dressera un bilan et pourra proposer une législation contraignante pour ces sociétés aussi, dans le cas où leurs initiatives volontaires s'avéreraient insuffisantes.

"Il s’agit indubitablement d’une avancée, vu que la Commission et le Conseil prévoyaient initialement des certificats 'importateur responsable' émis par les entreprises sur base volontaire, réagit l’eurodéputé vert Yannick Jadot. Mais la réponse demeure néanmoins partielle. C'est seulement en garantissant la transparence de toute la chaîne d'approvisionnement que l'UE pourra jouer un rôle proactif pour mettre un terme au lien entre le commerce des minerais et les conflits, et pour s'assurer que l'extraction des minerais dans les pays en développement serve leur développement et l'amélioration des conditions de vie de la population." 

Invisibles, les minerais du conflit sont présents dans nos smartphones, tablettes, télévisions et ordinateurs portables. Ils proviennent notamment de la République démocratique du Congo (RDC) et de la région des Grands Lacs (1), où ils sont produits sous le contrôle de groupes armés, dans des conditions violant les droits humains. En 2015, 27 conflits en Afrique étaient ainsi connus pour être liés aux ressources minières.

(1) Les zones actuellement concernées sont la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. Toutefois, le texte ne mentionne pas de régions en particulier mais définit les "zones affectées par les conflits ou à haut risque" comme celles qui sont en situation de conflit armé, avec une violence généralisée, un effondrement des infrastructures civiles, des zones fragiles à l'issue d'un conflit ainsi que des zones où la gouvernance et la sécurité sont déficientes ou inexistantes, caractérisées par des "violations courantes et systématiques des droits de l'homme".
Concepcion Alvarez
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