Publié le 31 janvier 2020

SOCIAL

Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent pour juger des méga-projets de Total en Ouganda

Deuxième épisode judiciaire de la semaine pour Total. Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de se déclarer incompétent pour juger le dossier relatif aux activités du pétrolier en Ouganda. Celui-ci est accusé par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et l'environnement.

Totalautribunal les amis de la terre survie
Le Tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent pour juger du devoir de vigilance dans l'affaire Total en Ouganda.
@Les Amis de la terre

Il faudra encore attendre quelques mois pour savoir si le plan de vigilance de Total est conforme à ce que l’on peut en attendre sur les risques en matière de droits humains. Jeudi 30 janvier, le tribunal de Nanterre, saisi en référé (procédure d’urgence), a en effet botté en touche en se déclarant "incompétent" et renvoyant l’affaire vers le tribunal de commerce. C’est ce que demandait le pétrolier lors de l'audience en décembre. "L'élaboration et la mise en œuvre du plan de vigilance participent directement du fonctionnement des sociétés commerciales et font partie intégrante de leur gestion", explique le tribunal de Nanterre pour motiver sa décision.

Le litige concerne la prévention des risques environnementaux et sociaux d’un projet du pétrolier français aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow impliquant le forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert en Ouganda et la construction d'un oléoduc de 1 445 km traversant ce pays et son voisin, la Tanzanie. Les ONG plaignantes (les Amis de la Terre, Survie, Afiego, Cred, Nape et Navoda) s'alarment des conséquences sur l'accaparement des terres et les menaces sur la biodiversité, et jugent le plan de vigilance de Total insuffisant.

Une procédure en construction

"Le tribunal de commerce est une juridiction créée pour que des commerçants (des juges non professionnels, NDR) rendent justice pour les litiges entre commerçants, ce qui ne représente en rien l’affaire dans laquelle il est question de graves atteintes aux droits humains et à l'environnement de communautés. Il apparaît irréaliste de considérer qu’il s’agit de la juridiction adaptée pour obliger Total à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces atteintes", réagissent-elles dans un communiqué.

Pour autant, selon les ONG, le Tribunal de Grande instance "semble se reconnaître compétent pour les actions en réparation qui pourraient être intentées sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance", soit sur des dommages avérés et non sur leur prévention, ce qui est le cas ici. Un point qui devra être clarifié dans les prochaines procédures. 

La précision des plans de vigilance en question

La loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de "prévenir les atteintes graves envers les droits humains" et "l'environnement" dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Or, selon les ONG, "il n'y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça il n'a pas à rendre compte de leur mise en oeuvre", avait plaidé Louis Cofflard, avocat des demandeurs, à l'audience.

De son côté, l’avocat de Total, Antonin Lévy, estime au contraire que le plan est "adéquat et conforme aux exigences du législateur". "Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains", a-t-il assuré. Le pétrolier estime que le plan demande une cartographie et une prévention générale des risques, non un détail projet par projet. Un point de droit sur lequel le tribunal de commerce sera peut-être plus à l'aise que sur le fonds environnemental et social de l'affaire. 

Béatrice Héraud avec AFP


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

SOCIAL

Droits humains

Le respect des droits humains par les entreprises est devenu crucial pour les investisseurs ou les ONG. Elles dénoncent les violations commises contre des peuples autochtones ou les communautés locales ce qui peut compromettre de nombreux projets, en particulier dans le secteur extractif.

Avortement etats unis entreprise NATHAN HOWARDGETTY IMAGES NORTH AMERICAGetty Images via AFP

La suppression du droit à l’avortement fédéral impacte de plein fouet les entreprises américaines

L’onde de choc de la décision de la Cour Suprême américaine de ne plus garantir le droit à l’avortement aux États-Unis a des conséquences pour les entreprises. Qu’elles soient en faveur de la protection des droits des femmes ou dans le camp adverse, elles sont sommées de s’engager sur cette question...

Assemblee nationale THOMAS SAMSON AFP

Parité, diversité... Si l’Assemblée nationale était une entreprise, elle serait épinglée

Alors que les nouveaux députés font leur entrée à l’Assemblée nationale, pour la première fois, depuis 1988, la part des femmes a reculé. Comme les instances dirigeantes des grandes entreprises, les partis politiques sont pourtant sujets à des sanctions. "On a ici une dissonance entre ce que les...

Manifestation Ouighours Noemie Coissac Hans Lucas Hans Lucas via AFP

Ouïghours : le Parlement européen veut interdire les importations liées au travail forcé

Les importations de produits issus du travail forcé de la communauté ouïghoure pourraient bientôt être interdites en Europe. Le Parlement européen a adopté une résolution non contraignante qualifiant la répression des Ouïghours de crime contre l’humanité et demandant à la Commission européenne...

Yemen war flickr felton davis

Plainte contre Dassault Aviation, Thales et MBDA accusées de crimes de guerre par des ONG

Les trois entreprises françaises ont vendu des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, la coalition qui mène une guerre au Yémen. Or des observateurs ont constaté dans ce conflit ce qui peut s'apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, affirment Mwatana for...