Publié le 05 septembre 2016

Cartouche supply chain

SOCIAL

Comment prévenir le travail des enfants au sein de sa supply chain?

Alors que le travail des enfants concerne encore 168 millions de personnes dans le monde, comment les entreprises peuvent-elles prévenir ce risque dans leur chaîne d'approvisionnement, de plus en plus complexe ? Novethic fournit quelques pistes et les cadres de référence à respecter.

Travail des enfants
Selon l’OIT, 168 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont 85 millions dans des conditions dangereuses. Ci-dessus au Bangladesh, dans une usine d'ustensiles en aluminium.
Zakir Hossain Chowdhury / Nurphoto / AFP

Qu'est-ce que le travail des enfants ?

 

Le travail des enfants est défini comme les tâches exécutées par un enfant n'ayant pas l'âge requis (selon la législation nationale et les normes internationales) et susceptibles de porter atteinte à son éducation et son épanouissement.

Est considéré comme un enfant tout être humain âgé de moins de 18 ans, selon l'article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

 

Ce qui est possible :

La participation des enfants à l'activité économique est autorisée à condition de ne pas nuire à leur santé, à leur développement ou à leurs études.

Le travail qui ne nuit pas aux études (travail léger, non dangereux, de moins de 14 heures par semaine) est autorisé à partir de l'âge de 13 ans voire 12 ans dans les pays en développement en vertu de la convention 138 de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

 

Ce qui est interdit :

- Le travail des enfants de moins de 12 ans.

- Le travail dangereux (utilisation de produits chimiques, travail souterrain, travail pendant de longues heures, travail à des températures élevées, travail dangereux susceptible de nuire à la santé et au développement physique, mental, moral ou social des enfants et susceptible de compromettre leur éducation...) pour les enfants de moins de 18 ans.

- Les pires formes de travail des enfants : enfants réduits en esclavage, recrutés de force, assujettis à la prostitution et victimes de la traite, contraints de se livrer à des activités illicites (voir la convention N°182 de l'OIT).

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

 

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, doivent veiller à ce que les enfants ne travaillent pas dans leurs installations ou activités.

Pour les grandes entreprises et multinationales, le risque se situe principalement dans la chaîne d'approvisionnement, chez les sous-traitants ou communautés autour des entreprises qui ont un certain type d'activité. Les entreprises n'ont pas forcément de relations contractuelles ou commerciales avec des entités créant les situations de travail des enfants mais leurs activités, produits ou services peuvent être liés à celles-ci par des relations professionnelles. C'est ce type de lien qui est la principale source de risque.

Les secteurs à risque : le secteur agricole (cacao, sucre, tabac, café, épices, fruits de mer, etc.), le secteur textile, le secteur électronique, le secteur extractif, le secteur touristique.

Les pays à risque : ceux où le secteur informel est vaste, les pays et régions en conflit ou qui en ont vécu récemment.

 

Quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre pour prévenir le travail des enfants ?

 

Assurer un salaire décent et des bonnes conditions de travail aux travailleurs adultes

Première action à mettre en place selon l'OIT : verser des salaires décents / vitaux aux travailleurs adultes pour qu'ils soient en mesure d'envoyer leurs enfants à l'école.

Autres types de mesures incitatives :

- allocation d'une bourse scolaire aux enfants de ses salariés

- versement de primes aux salariés dont les enfants ont achevé avec succès certains cycles d'enseignement

- aménagement de garderies sur le lieu de travail ou à proximité immédiate 

- mise en place d'infrastructures de loisirs à disposition des enfants

Les mesures incitatives doivent être conçues de manière à répondre aux besoins tant des entreprises que de leurs travailleurs. Cela passe notamment par la négociation collective.

Les acheteurs des entreprises donneuses d'ordre devraient aussi envisager de partager les coûts liés à l’éducation et à la formation, car ils peuvent accroître le coût de fonctionnement des usines, en tout cas sur le court terme, précise l'OIT.

 

Sensibiliser ses collaborateurs et fournisseurs à l'importance de l'éducation

"En règle générale, les mesures incitatives économiques doivent toujours s'accompagner d'une campagne de sensibilisation pour s'assurer que les mesures en question ont bien l'effet attendu, à savoir retenir les enfants à l'école et les éloigner du monde du travail", explique l'OIT. Cela vaut pour les collaborateurs et les fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement.

Plus généralement, selon les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme, il est essentiel pour l'entreprise d'utiliser son influence (influence commerciale traditionnelle, mais aussi plus large avec d'autres entreprises et parties prenantes) pour prévenir le travail des enfants et y remédier dans toute la chaîne de valeur.

 

Mettre en place un système de contrôle et de suivi sur l'ensemble de la chaîne

Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (PDNU), les entreprises doivent mettre en place un engagement politique approprié et intégré dans toute l'entreprise, avec les moyens correspondants.

Pour les entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement, il importe de mettre en place un système d'évaluation des risques (diagnostics, cartographies, etc.), un mécanisme de contrôle et de suivi (questionnaires, veille, audits inopinés, conseillers, formation, etc.) et de faire preuve de la diligence raisonnable (vigilance) requise en matière de travail des enfants sur l'ensemble de sa chaîne de valeur.

En cas de travail des enfants avéré, les entreprises doivent demander aux fournisseurs incriminés de mettre en place des actions destinées à l'éradiquer.

 

Agir ensemble

Même si les entreprises peuvent prendre des mesures individuelles, le travail des enfants est une question qui ne peut se traiter efficacement que collectivement.

Parmi les partenaires possibles : les autres entreprises, les autorités locales et/ou nationales du pays (notamment pour travailler sur l'éducation et la formation) dans lesquels les entreprises opèrent, les ONG, les organisations d'employeurs (qui peuvent faire pression sur les États), les syndicats et cabinets et réseaux spécialisés sur ces questions.

 

Communiquer

Les entreprises doivent être prêtes à faire connaître leurs efforts pour prévenir et atténuer le travail des enfants, en particulier lorsque des inquiétudes sont soulevées par des acteurs susceptibles d'être touchés. Cela peut se faire par le biais d'un rapport destiné aux parties prenantes ou au grand public.

 

Que faire lorsque l'âge légal de travail des enfants des pays est inférieur à 18 ans ?

L'entreprise doit respecter l'âge minimum fixé par la loi. Celui-ci est normalement de 15 ans, voire de 14 ans dans certains pays et de 16 ans dans d'autres. Si l'âge minimum fixé par la législation nationale se situe en-deçà de ce niveau, l'entreprise doit appliquer l'âge minimum de 15 ans ou, exceptionnellement, de quatorze ans pour les pays en développement.

L'âge de dix-huit ans doit s'appliquer lorsque les travaux ou les tâches à effectuer sont considérés comme dangereux – à savoir les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant – ou comme relevant des pires formes de travail des enfants (voir plus haut).

L'âge de 18 ans peut aussi être imposé pour un poste précis s'il est considéré comme un critère inhérent au poste. Dans toute autre circonstance, cette contrainte s'avère discriminatoire.

 

Comment s'assurer de l'âge des travailleurs ?

Dans certains pays, il n'est pas possible d'obtenir des actes de naissance ou d'être sûr qu'ils ne sont pas falsifiés. Or, l'employeur doit tenir et conserver à disposition des registres ou documents qui devront indiquer le nom et l'âge ou la date de naissance, dûment attestés dans la mesure du possible.

Pour vérifier l'âge des travailleurs, il est possible de s'y prendre autrement : par examen médical préalable à l'entrée en service, le recoupement de plusieurs documents (notamment les certificats de scolarité) et attestations écrites, des entretiens avec les travailleurs et les candidats qui semblent ne pas avoir l'âge minimum requis pour travailler.

Les indicateurs locaux (animal qui correspond à l'année de naissance dans les pays asiatiques, événements historiques, etc.) peuvent s'avérer utiles dans les pays où il y a des risques que le travailleur ne connaisse pas l'année précise de sa naissance.

 

Pour en savoir plus :

La Plateforme sur le travail des enfants

Outil d'orientation du BIT et de l'OIE sur le travail des enfants à l'intention des entreprises

Béatrice Héraud
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