Publié le 27 avril 2010

Cartouche supply chain

SOCIAL

Biopiraterie: une communauté autochtone d'Afrique du Sud remporte une victoire face au géant Schwabe

En janvier 2010, l’Office Européen des Brevets a annulé l’un des brevets que l’entreprise allemande avait déposé sur la méthode d'extraction d'une espèce de plante - le pélargonium - endémique à l'Afrique australe. Une décision qui sonne comme une victoire pour la communauté rurale sud-africaine d'Alice, qui souhaite défendre ses savoirs traditionnels contre toute appropriation privée.

Pelargonium sidoides
Pelargonium sidoides
DR

La présence de la porte-parole d'une communauté rurale d'Afrique du Sud dans les bureaux munichois de l'Office européen des brevets (OEB) le 26 janvier était inhabituelle. Représentée par le Centre africain de biosécurité, une ONG sud-africaine impliquée dans les problèmes de biopiraterie, et défendue par l'avocat suisse Fritz Dolder, déjà connu pour son militantisme en faveur de la défense des savoirs locaux, la communauté d'Alice était venue contester la validité d'un brevet de Schwabe Pharmaceuticals. Trois compagnies européennes concurrentes étaient également dans les rangs des plaignants. L'OEB leur a donné gain de cause en révoquant le brevet incriminé sous prétexte qu'il ne satisfaisait pas aux exigences d'inventivité.

"C'est la première fois qu'un brevet est contesté avec succès par des Africains. Cela nous donne de l'espoir pour le future car cette révocation met fin au monopole de Schwabe sur nos ressources génétiques et nos savoirs traditionnels", a déclaré Nomtunzi Api, porte parole de la communauté d'Alice, à la suite de l'annonce du jugement. En jeu: la méthode d'extraction des racines de deux variétés de pélargonium, Pelargonium sidoides et Pelargonium reniforme. Schwabe exploite ces plantes depuis la fin des années 1980 pour la production d'un sirop contre la toux très populaire dans les rayonnages des armoires à pharmacie allemandes, l'Umckaloabo®.

Ces plantes - qui ont un faux air de géranium - sont endémiques à l'Afrique australe, plus particulièrement concentrées dans la région de l'Eastern Cape et au Lesotho. Pour la communauté d'Alice qui vit dans l'Eastern Cape, les techniques d'extractions de la racine de pélargonium utilisées par Schwabe reposent sur des savoirs traditionnels utilisés depuis des générations.

 

Le diable se cache dans les détails

 

Schwabe a vivement réagi à toute accusation de biopiraterie, soulignant que la décision de l'OEB repose uniquement sur l'inventivité du processus d'extraction. "Nous sommes certains qu'une nouvelle demande [d'enregistrement du brevet] sera acceptée", a déclaré l'industriel. Valérie Boisvert, chercheuse à l'Institut de recherche en développement (IRD), explique : "L'OEB n'examine la conformité des demandes de brevets qu'au regard des critères techniques de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, possibilité d'application industrielle). En l'état actuel du droit - les pays du Sud luttent pour que cela change mais sont loin d'avoir obtenus gain de cause - le respect de la Convention sur la biodiversité n'est pas pris en considération".

La directrice du Centre africain de biosécurité, qui a commencé sa carrière à Greenpeace, ne compte cependant pas en rester là. Mariam Mayet veut qu'une contravention à la Convention sur la biodiversité (CBD) soit établie dans la mesure où la communauté d'Alice n'a pas été consultée a priori par Schwabe. Depuis 1992, la CBD reconnaît la souveraineté nationale en matière de ressources biologiques et d'accès à ces ressources. Elle précise que l'accès aux ressources doit être basé sur l'accord préalable des détenteurs de la ressource et du savoir.

Pourtant, selon Valérie Boivert, les recours en cas de biopiraterie sont maigres. "La biopiraterie est difficile à caractériser. Il n'en existe pas de définition juridique, elle relève essentiellement d'un sentiment de spoliation, et englobe toutes sortes de pratiques jugées illégitimes, mais pas forcément illicites, ce qui en rend l'appréciation difficile. Il ne peut pas y avoir à proprement parler de contravention à la CDB car elle ne fixe que des orientations plus ou moins directives. C'est aux États qu'il appartient de les mettre en oeuvre".

L'Afrique du Sud est signataire de la Convention sur la biodiversité. Le pays a voté en 2008 une application nationale du cadre proposé par la CBD en termes d'accès et de partage des ressources. Schwabe va devoir renouveler sa demande de permis de bio-prospection en accord avec cette législation. Pour Mariam Mayet, la décision de l'OEB "a changé le rapport de force et le gouvernement va prêter plus d'attention à l'exploitation de cette ressource et à la manière dont sont alloués les permis de bio-prospection".

 

Un meilleur partage des bénéfices

 

Avec une biodiversité très riche, l'Afrique du Sud est un terrain privilégié pour la bio-prospection. "Malgré l'engagement du gouvernement à protéger toute forme de savoirs traditionnels, l'exploitation des ressources continuent, avec des multinationales faisant d'énormes profits sans partager les bénéfices économiques avec les communautés qui ont découvert et utilisé ces savoirs les premières", condamne Andre van der Merwe, avocat d'une entreprise juridique sud-africaine spécialisée sur la propriété intellectuelle, DM Kish.

Derrière l'action engagée par la communauté d'Alice, il est aussi question d'une meilleure distribution des bénéfices engrangés par l'exploitation du pélargonium. "Schwabe exploite le pélargonium depuis 1987 et, nous avons l'intention d'obtenir réparation pour la communauté d'Alice en termes de partage des bénéfices", dénonce Mariam Mayet.

L'Eastern Cape est une province très pauvre où les ressources monnayables sont rares. La cueillette d'aloès ou de pélargonium sont ainsi très prisées. Or Schwabe contrôle l'exploitation de cette ressource. L'industriel détient cinq brevets sur le pélargonium, et le monopole régional des permis d'exploiter et d'exporter cette plante. Le laboratoire se défend en expliquant avoir obtenu les permis de bio-prospection, en accord avec les exigences de partage des bénéfices réclamées par les deux communautés avec lesquelles l'industriel travaille. Mais cet accord d'exclusivité ne satisfait pas le reste de la population.

Magali Reinert
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

SOCIAL

Droits humains

Le respect des droits humains par les entreprises est devenu crucial pour les investisseurs ou les ONG. Elles dénoncent les violations commises contre des peuples autochtones ou les communautés locales ce qui peut compromettre de nombreux projets, en particulier dans le secteur extractif.

Pepite or CC0

L'industrie de l'or s'engage à plus de responsabilité dans l'extraction minière

Droits humains, respect de l'environnement, traçabilité... En plein débat sur le projet de Montagne d'or en Guyane, le Conseil mondial de l'or a proposé jeudi 12 septembre aux entreprises minières de s'engager à respecter des nouveaux principes de responsabilité. Si l'organisation espère que ces...

Enfant migrant detention

Activisme des employés : contre la politique anti-immigration de Donald Trump, les salariés se mobilisent

La politique anti-immigration de Donald Trump réveille l'opposition des salariés. 1 400 employés de Google ont signé une pétition pour que leur entreprise ne réponde pas à l'appel d'offres lancé par le service de l'immigration. Si Amazon et Microsoft pourraient rafler la mise, eux aussi sont soumis...

Pays du G7 bateau GoldenBrown

[Décryptage] Ni le G7, ni le capitalisme ne survivront à la croissance des inégalités

Les sept premières économies occidentales de la planète se réunissent à Biarritz dans le cadre du G7. La France veut imposer la question des inégalités sociales, illustrée en France par la crise des Gilets jaunes. Mais les sept dirigeants arrivent en ordre dispersé et une déclaration commune forte...

Manifestants indiens tues par la police 220518 AFP 01

Nouvelle année meurtrière pour les défenseurs de l’environnement : 164 morts en 2018

Au moins 164 défenseurs de l'environnement se battant contre des projets miniers, forestiers ou agro-industriels ont été tués en 2018, selon le bilan annuel de l'ONG Global Witness. Ce nombre est moins élevé qu'en 2017, mais reste très élevé.