Publié le 12 mai 2015

SOCIAL

Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes-hommes en danger ?

Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d’égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s’insurgent contre un texte qu’elles qualifient de "recul incompréhensible", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d’associations.

Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste des Droits de la femme, est à l'origine d'une pétition contre le texte de loi de François Rebsamen

Les associations féministes sont en colère. La raison ? Le projet de loi relatif au dialogue social porté par le Ministre du Travail François Rebsamen.

Un texte qui prévoit la suppression de deux articles du code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle : l'obligation d'établir un Rapport de Situation Comparée (RSC) chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés, et un diagnostic pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

Les défenseures de l’égalité y voient un retour en arrière, à l’image d’Yvette Roudy, ancienne Ministre Déléguée du Droit des Femmes, qui a lancé une pétition (#SOS EGALITE PRO) ayant déjà recueilli plus de 32 800 signatures.

 

Une égalité désormais difficile à mesurer

 

Face aux critiques essuyées par ce texte, François Rebsamen, Marisol Touraine, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et Pascale Boistard, la Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes, ont publié un communiqué commun le 11 mai. Ils y affirment que "La transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le Rapport de Situation Comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au comité d’entreprise demeurera obligatoire. Elles doivent être intégrées à la base de données unique". 

Une précision insuffisante aux yeux du Collectif National pour le Droit des Femmes (CNDF). Suzie Rojtman, sa porte-parole, explique : "Le RSC était un vrai rapport, pas seulement des chiffres bruts. Il comprenait une analyse, des objectifs d’égalité… Nous dire que des chiffres seront dans une base de données ne nous rassure pas." 

Même le Haut Conseil à l’Egalité a fait part de son inquiétude au Ministre, dans une lettre datée du 6 mai. "Matériellement, si le Rapport de Situation Comparée disparaissait, qu’est-ce qui encadrerait l’analyse sexuée des données et sur quoi s’appuierait alors la négociation en matière d’égalité professionnelle, d’ailleurs ramenée dans le texte à celle sur la Qualité de Vie au Travail sans être mentionnée en tant que telle ? Sur quoi s’appuierait ensuite l’élaboration d’un plan d’action, et les contrôles de l’inspection du travail? ", interroge Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité femmes - hommes.  

 

Le gouvernement tente de calmer le jeu

 

Dans leur communiqué, les membres du gouvernement font tout de même un pas en annonçant qu’ils proposeront "un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi. "

Là encore, le CNDF n’est pas convaincu : "Une rubrique spécifique ? Cela dépend de l’importance qu’on lui accorde. Entre une analyse pointue et trois lignes, ce n’est pas pareil ", prévient Suzie Rojtman.

François Rebsamen essaie quant à lui de mettre en avant les progrès permis par son texte. Il cite notamment le fait que "Pour la première fois, une représentation équilibrée hommes - femmes sera obligatoire aux élections professionnelles".

En parallèle, il a confirmé que les sanctions financières (jusqu’à 1 % de la masse salariale) resteraient appliquées en cas de non-respect des obligations.

Cela suffira-t-il à rassurer les députés de gauche qui restent sceptiques ? Réponse à partir du 20 mai, date à partir de laquelle ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale.

Céline Oziel
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