Publié le 12 juin 2019

SOCIAL

Pour la première fois, une entreprise est visée par une action de groupe pour discrimination envers les femmes

Ils veulent en faire un exemple. La CGT vient de lancer une action de groupe contre la Caisse d'épargne Île-de-France pour discrimination envers les femmes. C'est la première fois qu'une class action est lancée sur ce motif. Le syndicat espère mettre la pression sur toutes les entreprises et ainsi accélérer la réduction des inégalités femmes hommes. 

La Caisse d'Épargne Île-de-France conteste les accusations.
©CC0

C’est une première en France. La CGT vient de lancer une action de groupe, une "class action" contre la Caisse d’Épargne Île-de-France (CEIDF) pour discrimination envers les femmes. Ce recours, possible depuis 2017, permet aux syndicats d’intenter une action de groupe sur la base d’une discrimination systémique dans une entreprise. Or, la CGT estime que c’est le cas pour la banque coopérative.

S’appuyant sur le bilan social 2018, le syndicat affirme que les hommes gagnent en moyenne 18 % de plus que les femmes dans cette banque, soit 700 euros de plus par mois. Pour les catégories supérieures, l’écart grimperait à 34 %. "Dans les promotions professionnelles avec changement de catégorie, les hommes sont encore avantagés : en 2018, ils bénéficient de 56 % des promotions alors qu’ils ne sont que 38 % des effectifs", souligne la CGT dans un communiqué.

La Caisse d'Épargne se défend 

La Caisse d’Épargne Île-de-France, filiale de BPCE, dispose désormais de six mois pour mettre fin à cette discrimination structurelle. Si tel n’est pas le cas, l’affaire sera portée devant la justice. Contacté par l’AFP, François de Laportalière, directeur des ressources humaines de la banque se dit "surpris" par "cette démarche un peu solitaire" qui avance "des chiffres trompeurs". La CGT étant le troisième syndicat de l’entreprise. "Il faut comparer à emploi équivalent et ancienneté équivalente", tranche-t-il.

Surtout, la CEIDF s’appuie sur sa très bonne note, 94 sur 100, qu’elle a obtenue à l’index de l’égalité femmes hommes. Ce dispositif, censé être la nouvelle arme du gouvernement pour mettre fin aux inégalités salariales, oblige les entreprises de plus de 1 000 salariés à publier leurs résultats sur l’égalité femmes hommes en s’appuyant sur cinq critères. Concernant les écarts salariaux, l’entreprise a même obtenu un 39 sur 40.

Un nouveau type d'action pour accélérer la réduction des inégalités

Mais l’index en lui-même est très critiqué par les syndicats qui le jugent trop clément. Ce dispositif est "une machine à occulter les facteurs d’inégalités salariales", juge Sophie Binet secrétaire confédérale de la CGT chargée de l’égalité femmes-hommes. Face à l’inaction du gouvernement, la CGT veut donc taper un grand coup et espère mettre la pression sur les entreprises avec cette nouvelle action de groupe. "Ce nouveau type d’action devrait inciter toutes les entreprises à modifier leurs pratiques. Il est temps que les entreprises comprennent que les femmes n’acceptent plus ces inégalités persistances", indique Sophie Binet.

Hasard du calendrier, la class action tombe au moment de la publication de l’étude d’Equal Measures 2030. L’ONG affirme qu’aucun pays n’atteindra l’égalité femmes hommes en 2030, date fixée par l’ONU pour atteindre la réalisation des Objectifs de développement durable. "Parmi les 129 pays étudiés, aucun n’a complètement atteint la promesse d’égalité entre les sexes. Aucun pays n’atteint un score excellent de 90 ou plus, mais le Danemark (à 89,3), qui est au sommet de l’indice, en est proche", notent les auteurs. La France se classe en quatorzième position de ce classement avec une note de 84. 

Marina Fabre, @fabre_marina


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