Publié le 25 mai 2015

SOCIAL

Plan de lutte contre les discriminations en entreprise : une première étape importante

Le 19 mai 2015, François Rebsamen a dévoilé 13 mesures concrètes que le gouvernement veut mettre en oeuvre pour lutter contre les discriminations en entreprise. Avec ce plan d’action, l’exécutif place cette question au rang de ses priorités. Si le contenu peut paraître timoré, il constitue pourtant une première étape importante vers plus de diversité.

Christiane Taubira (ministre de la Justice), François Rebsamen (ministre du travail) et Patrick Kanner (ministre de la Ville et des Sports) lors de la présentation du plan contre les discriminations en entreprises le 19 mai 2015.
KENZO TRIBOUILLARD / AFP

C’est un premier pas officiel important dans la lutte contre les discriminations. Le gouvernement, par les voix de ses ministres François Rebsamen, Christiane Taubira et Patrick Kranner, a annoncé 13 mesures concrètes le 19 mai dernier. À la suite d’un rapport rédigé par un groupe de travail composé de plusieurs parties prenantes (employeurs, salariés, associations intermédiaires de l’emploi, chercheurs…), le gouvernement a opéré des arbitrages.

 

Mise en lumière des discrimminations et mesures concrètes

 

Plus que le contenu des mesures, c’est la méthode et l’organisation qui représentent une avancée. "Ce qui est important, c’est que le gouvernement ait remis la question des discriminations sur le devant de la scène. Et qu’il ait traité le sujet de manière multicritères alors que, jusqu’ici, la tendance était à la segmentation du sujet avec les femmes, les séniors, le handicap, l’origine… traités indépendamment", se réjouit Inès Dauvergne, Responsable expertise Diversité au sein d’IMS Entreprendre et membre du groupe de travail.

Première mesure phare : l’abrogation, dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi, de l’article prévoyant le recours systématique au CV anonyme. "Le CV anonyme est un outil de recrutement, mais ce n’est pas le seul, a rappelé François Rebsamen lors de la présentation des mesures à la presse. J’y suis favorable dans certains cas, c’est à dire pour certaines entreprises et pour certains postes. Mais il ne peut pas fonctionner pour tous et tout le temps."

Chez IMS, cette décision est accueillie favorablement: "Le CV anonyme est intéressant pour prendre conscience des discriminations ou pour limiter l’autocensure des candidats. Mais il ne convient pas à toutes les entreprises : il peut servir aux entreprises qui démarrent dans la lutte contre les discriminations, mais dessert celles qui cherchent justement à apporter de la diversité", analyse Inès Dauvergne.

Autre mesure saluée par le groupe de travail : le lancement d’une grande campagne de sensibilisation auprès du grand public sur le thème de la lutte contre les stéréotypes. "Il s’agit là d’un enjeu crucial ! Reste maintenant à voir la forme que va prendre cette campagne, et le calendrier envisagé", remarque Inès Dauvergne. Parmi les autres actions significatives, on peut noter la possibilité d’une action collective pour les discriminations au travail, dans la future loi pour la Justice du 21ème siècle préparée par la Garde des Seaux. "Cette action de groupe concernera le public et le privé. Le texte sera présenté en conseil des ministres le 24 juin, puis discuté à l’Assemblée Nationale en octobre 2015" a précisé Christiane Taubira.

 

Un champ d'action encore trop limité

 

L'ensemble de ces mesures apparaît pourtant peu ambitieux aux spécialistes du secteur. Un exemple avec la disposition qui prévoit un "référent égalité des chances". En réalité, celle-ci ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés. Or, les grandes sociétés sont plutôt en avance sur ces questions, et disposent bien souvent d’un responsable diversité.

À la lecture des mesures, pas un mot sur les PME, dont l’organisation ne permet pas toujours d’investir du temps et de l’argent pour lutter contre les discriminations. "La mesure sur le référent égalité doit être adaptée dans les PME, estime Inès Dauvergne. Pourquoi pas mettre en place des référents 'partagés', multi-entreprises ? Sincèrement, cette mesure n’est pas une révolution si elle ne concerne que les grandes entreprises."

Enfin, dernier grief, et non des moindres : le secteur public n’est pas concerné pas les mesures annoncées. Sur ce point, l’ensemble du groupe de travail parle d’une même voix : les mesures doivent rapidement être appliquées dans les entreprises publiques.

Une bonne nouvelle tout de même : ce plan de lutte contre les discriminations n’est pas figé. Déjà, le groupe de travail est appelé à poursuivre ses échanges pour faire de nouvelles propositions au gouvernement.

Céline Oziel
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