Publié le 08 septembre 2017

SOCIAL

"Une TVA à 5,5 % pour les produits respectueux de l’Homme et de la planète", l’appel d’Émery Jacquillat, patron de la Camif

Appliquer une TVA différenciée sur les produits ayant un impact positif sur l’environnement et la société. Tel est l’objet de la pétition (1) portée par Emery Jacquillat, PDG de la Camif. L’entreprise spécialisée dans la vente en ligne d’équipement pour la maison Made in France propose déjà à ses clients de choisir leurs produits en fonction de leur lieu de fabrication, et des critères environnementaux et sociaux.

La Camif a déjà lancé une TVA responsable cet été sur ses produits fabriqués localement, dans le respect de la planète et de l'Homme.
Capture d'écran

Vous avez lancé une pétition pour la mise en place d’une TVA responsable. Quels produits seraient avantagés ? 

L’idée est de pouvoir identifier facilement les produits durables, qui ont un impact positif pour l’Homme et la planète, et de faire baisser leur prix. Il peut s’agir de produits réparables, réalisés à partir de matière recyclée, fabriqués par des handicapés ou encore par des personnes en insertion. Ces filières (2) nécessitent un coup de projecteur car elles transforment la façon dont on produit et on consomme. Il est parfaitement injuste que des fabricants français, qui font de réels efforts pour préserver l'emploi sur notre territoire et prendre en compte les défis écologiques comme sociétaux, soient traités de la même façon que leurs 'homologues' du bout du monde, qui ne respectent aucune règle.

Votre objectif est donc plus largement de développer de nouveaux modes de consommation et de production ?

Je pense que c’est le bon moment pour le faire car il existe une réelle appétence de la part du consommateur qui cherche à donner plus de sens à ses achats. Nous rencontrons beaucoup d'entrepreneurs avec des projets novateurs qui restent au stade expérimental car ils ne trouvent pas leur marché. Leur impact est donc minime, or nous avons besoin d'encourager toutes les initiatives positives qui se multiplient actuellement. Il n’est pas normal par exemple que la matière recyclée coûte plus cher que la matière première brute ou encore que l'on paie plus cher pour faire réparer un objet.  

Concrètement, comment fonctionnerait cette TVA responsable ?

Aujourd’hui, le consommateur n’a pas les moyens de s’y retrouver dans les rayons des magasins. Un tampon 'TVA responsable' pourrait l’inciter à s’orienter vers des produits ayant un impact positif et n’étant pas plus chers que les autres. Nous pourrions ainsi imaginer un taux à 10 % pour les produits ayant un impact social ou environnemental et un autre taux à 5,5 % pour ceux qui cumuleraient les deux impacts. Il n'y a qu'avec une TVA réduite que l'on pourra rendre ces produits plus accessibles et plus visibles aux yeux du consommateur.

Mais cela représenterait un manque à gagner pour les caisses de l’État…

Je ne suis pas sûre que cela représente un surcoût. Au contraire, cela pourrait même générer des bénéfices. Par exemple, les emplois créés par la filière de réparation sont autant de chômeurs en moins dans un contexte où le chômage ne cesse d’augmenter. Une TVA réduite (même si elle ne porte pas ce nom) a déjà été mise en place sur les travaux de rénovation thermique depuis 2014 en France. Cela a permis de développer tout le secteur. Des exemples à l'étranger montrent aussi que cela peut fonctionner. Les Suédois viennent de diviser par deux le taux de TVA sur la réparation. Il faut que nos politiques s’emparent de la question. La députée des Deux-Sèvres et ex-ministre Delphine Batho a déjà démontré son intérêt pour notre pétition.

Propos recueillis par Concepcion Alvarez, @Conce1

(1) Signer la pétition sur le site Change.org  

(2) écoconception, circuits courts, démarches de certification, upcycling, recyclage, intégration de matériaux recyclés, réparabilité, insertion des travailleurs handicapés...


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