Après les amendements portés dans différentes lois, voici une proposition de loi (PPL) exclusivement consacrée à la publicité. Elle émane du nouveau groupe Ecologie, Démocratie, Solidarié (EDS) et vise à lui donner un "rôle moteur dans la transition écologique", à "résorber l’incompatibilité constatée aujourd’hui entre certaines publicités et les objectifs nationaux de transition écologique, et à renforcer les prérogatives des élus locaux en matière de réglementation de la publicité pour protéger le cadre de vie, l’environnement et la santé".

La PPL était dans les cartons du député Matthieu Orphelin, le vice-président du groupe EDS, depuis des mois mais elle s’est nourrie d’une récente montée en puissance du débat sur le rôle de la publicité dans la transition écologique alimenté par plusieurs rapports et les propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Comme annoncé par la députée Delphine Batho (EDS), celles-ci sont d’ailleurs largement reprises dans le texte pour leur "donner force de loi".

Les députées et députés @edsassnat veulent une publicité plus verte ! 22 propositions dont la création d'un fonds de soutien à la #pub responsable, la formation des étudiants en marketing, la régulation de la pub des produits les + dommageables au #climat https://t.co/TZrDzhAQf9

— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) July 10, 2020

Les SUV et les trajets aériens courts visés

La vingtaine d’articles du texte prévoit notamment d'interdire les nouveaux écrans vidéo publicitaires et de mettre fin à moyen terme à la publicité des produits ayant "un fort impact environnemental" avec un outil de mesure inspiré du score carbone proposé par les 150 citoyens de la Convention. Parmi les secteurs et produits visés : le transport avec les trajets aériens courts, les véhicules les plus émetteurs comme les SUV ou le gros électroménager très émetteur.

Le texte donne également plus de pouvoir aux élus locaux en ouvrant la possibilité pour le maire d’interdire toute publicité "classique" sur le territoire de sa commune au profit de l’affichage municipal, culturel ou local. Pour lutter contre la surconsommation, les députés préconisent également un affichage obligatoire sur les publicités du type : "En avez-vous vraiment besoin ?". L’ensemble des supports est visé, dont la publicité en ligne qui représente près de 20% du total mais reste beaucoup moins encadré.

Un fonds de soutien pour transformer le secteur

Reste que la proposition ne se veut pas une "loi d'interdictions brutales" mais "une loi d’encadrement" et, surtout, "de mobilisation de tout le secteur de la publicité". De fait, les premiers articles concernent bien davantage la transformation du secteur à travers la formation des étudiants et des acteurs de la publicité, de la communication et du marketing mais aussi par la création d’un "fonds de soutien à la publicité responsable".

Les élus entendent ainsi profiter de la manne des 34 milliards d’euros dépensés chaque année en publicité par les annonceurs pour "faire levier" sur la transition. Le fonds permettra ainsi de "dégager plus de 300 millions d’euros par an pour financer la promotion de la consommation durable et l’éducation à celle-ci", assurent-ils. La définition des produits à moindre impact sur l’environnement, exclus de l’assiette de la contribution à ce fonds devrait s’appuyer sur la "note la plus exigeante de l’indicateur d’affichage environnemental ainsi que sur les labels environnementaux les plus exigeants", précise l’article 2 de la PPL. 

La proposition se veut enfin le début d’une "concertation avec les publicitaires, les ONG, les annonceurs, les organisations professionnelles de la publicité et l’ensemble des acteurs concernés", tiennent à préciser les 17 députés EDS signataires.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud