Le gouvernement a indiqué lundi réfléchir à un "indice durée de vie" pour les produits électroniques et électroménagers afin de lutter contre l'obsolescence programmée. Cet indice ressemblerait à l'étiquette-énergie et attribuerait aux produits une note allant de un à dix en fonction de divers critères, comme la robustesse ou la "réparabilité" du produit par exemple.

D'abord implanté de manière volontaire jusqu'au 1er janvier 2020, le dispositif deviendrait ensuite obligatoire. "Agir pour allonger la durée de vie des produits, c'est lutter contre une double aberration, écologique et économique", a déclaré la secrétaire d'Etat Brune Poirson lors d'un déplacement dans un atelier de recyclage à Poitiers.

Autre dispositif évoqué pour diminuer le gaspillage : l'utilisation de leviers fiscaux pour encourager le développement d'une filière de réparation de produits, comme par exemple l'instauration d'une TVA réduite.

Pour défendre ses propositions, le gouvernement rappelle que, selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) datant de 2015, "dans 60 % des pannes, le consommateur n'essaye pas de faire réparer son produit et il ne fait jamais réparer si le coût est supérieur à 30 % du prix du neuf".

Enquête sur Apple pour tromperie

Depuis la semaine dernière, Brune Poirson a évoqué plusieurs pistes pour lutter contre le gaspillage et développer le recyclage (mise en place d'un dispositif de consigne, hausse de la "taxe déchets", incitation à utiliser plus de matières recyclées dans les produits neufs, etc).

Ces solutions, qui doivent encore être discutées, émanent d'une consultation lancée en octobre par la secrétaire d'Etat. Une feuille de route sur l'économie circulaire doit être publiée en mars.

En début d’année, l’obsolescence programmée avait pour la première fois conduit à des actions judiciaires en France, dans la suite d’autres pays comme les États-Unis et Israël. C’est le géant Apple qui a été visé avec une mise à jour de ses terminaux qui conduisait à un ralentissement global de l’appareil afin d’en préserver les batteries, selon l’argumentaire de la marque à la pomme.

Dans la foulée, le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie". Cette enquête, confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), faisait suite à la plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) visant Apple France.

Ludovic Dupin avec AFP