Publié le 08 février 2018

SOCIAL

La nouvelle loi sur l'alimentation et l'agriculture va coûter 5 milliards aux Français

Selon l'UFC Que Choisir, une des mesures de la nouvelle loi issue des États généraux de l'alimentation va coûter 5 milliards d'euros aux consommateurs. Ce surcoût est dû à la hausse de 10 % du seuil de revente à perte. Il interdit à un distributeur de revendre un produit en dessous du prix auquel il l'a acheté à ses fournisseurs. 

177 euros par ménage soit 5 milliards d’euros. C’est ce que coûterait aux consommateurs, selon l’UFC Que Choisir, la nouvelle réforme du gouvernement sur le seuil de revente à perte (SRP) issue des États généraux de l’alimentation. Le gouvernement envisage en effet de le revaloriser de 10 %.

Pour bien comprendre, il faut retourner en 1996, date à laquelle la loi Galland a interdit aux distributeurs la revente à perte. Le but étant de limiter la pression que font peser les distributeurs sur les fournisseurs et logiquement sur les producteurs.

Les grands perdants sont les consommateurs

Aujourd’hui, le gouvernement a donc décidé de répondre à une des demandes de la FNSEA, principal syndicat agricole, et d’augmenter de 10 % ce fameux SRP. Théoriquement il pourrait freiner la guerre des prix et permettre aux agriculteurs d’être mieux rémunérés.

Or, pour l’association des consommateurs l’UFC Que Choisir cette technique a déjà montré ses limites. "Un système officieux s’est peu à peu installé, permettant à la grande distribution de voir ses marges augmenter de 54 % entre 1996 et 2002", estime-t-elle. Le grand perdant ? Les consommateurs, estime l’association qui a passé au crible une nouvelle étude de l’Assemblée nationale, répondant à une commande de l’Elysée.

La hausse des tarifs profite à qui ?

Publiée la veille de la présentation du projet de loi au Conseil des ministres, l’étude note, selon l’UFC Que Choisir, qu’une augmentation de 10 % du seuil de revente à perte engendrerait entre 0,7 % et 2 % d’inflation sur les produits alimentaires. Soit entre 1,74 et 4,98 milliards d’euros de surcoûts pour les consommateurs et "de surmarge pour les grands groupes, distributeurs en tête", estime l’association. "Et c’est bien là la totale aberration de cette histoire. Si l’impact inflationniste est officialisé, les promoteurs de la mesure, dont la FNSEA, ne sont toujours pas à même de nous expliquer par quel procédé miracle ces surmarges de la grande distribution "percoleront", c’est leur terme, vers les agriculteurs français".

Le name and shame pour entacher la réputation

Car aujourd’hui, rien n’oblige vraiment les distributeurs à faire "ruisseler" ces nouveaux prix vers les agriculteurs. La nouvelle loi prévoit en effet d’inverser la contractualisation. Aujourd’hui, ce sont les distributeurs qui fixent le prix d’achat, et les producteurs doivent s’y soumettre. Le gouvernement souhaite donner plus de pouvoir aux agriculteurs en leur permettant de proposer eux-mêmes un prix aux distributeurs. Mais les distributeurs peuvent refuser.

Le gouvernement compte sur la multiplication d’organisations de producteurs pour faire pression. Il a également menacé d’utiliser le "name and shame", c’est-à-dire de dénoncer publiquement les distributeurs qui ne reverseraient pas ces hausses de tarifs vers les producteurs. Un moyen aussi d'alerter l'opinion publique. 

Marina Fabre @fabre_marina


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