Publié le 07 février 2019

SOCIAL

Interdiction de brûler les invendus vestimentaires : le gouvernement tient sa promesse

L'interdiction pour les marques de jeter leurs invendus vestimentaires sera bien inscrite dans la loi économie circulaire, malgré une formulation floue dénoncée par Emmaüs. La filière textile se dit satisfaite de cette mesure qui devrait être votée fin 2019. Si, chez les géants de la fast fashion, cette pratique est très marginale, les maisons de luxe, elles, vont devoir revoir la gestion de leurs invendus. 

La loi sur les invendus vestimentaires devrait être votée fin 2019.
©CC0

Celio qui lacère des vêtements invendus, Burberry qui brûle des milliers de trenchs… Ces pratiques étaient jusqu’ici en dehors des radars des pouvoirs publics car totalement légales. Mais la loi est en passe d’être modifiée grâce, notamment, au lobbying intense de l’association Emmaüs.

L’avant-projet de loi sur l’économie circulaire, qui a fuité sur le site Déchets Infos fin janvier, fait en effet mention de l’obligation pour les producteurs, importateurs et distributeurs du secteur des produits textiles de "réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus". Il aurait même été question, lors des discussions avec les parties prenantes, d’appliquer une amende de 450 euros pour chaque produit jeté.

"Cette indication n’apparaît plus dans le projet de loi", atteste Guillaume Simonin, directeur des affaires économique de l’Alliance du commerce, une fédération qui regroupe des grands noms de la fast fashion comme H&M, "Le ministère se dirigerait plutôt vers une sanction administrative mais c’est encore flou". Contacté par Novethic, le ministère de la Transition écologique et solidaire n’a pour l’instant pas donné suite à nos sollicitations.

Les maisons de luxe dans le viseur

Amende ou pas, la filière textile dit se réjouir de cette nouvelle mesure. "En réalité, elle est symbolique. Les marques sont déjà en phase avec l’exigence de la loi. Mais cela va permettre aux derniers récalcitrants de mettre fin à ses pratiques", affirme Guillaume Simonin.

Les maisons de luxe sont particulièrement visées. Contrairement aux géants de la fast fashion qui soldent leurs produits, les vendent à des déstockeurs ou les donnent à des associations, les marques de luxe ont dû mal à trouver des canaux de sortie. "Pour certaines maisons, solder un article à -50 %, c’est dévaloriser le produit", expliquait à Novethic Jean-Noel Kapferer, professeur à l’Inseec Luxury Institute.

Une loi pas assez ambitieuse

Reste que le projet de loi économie circulaire, qui devrait être présenté d’ici la fin de l’été, a des trous dans la raquette. Car il conditionne l’obligation de réemploi, réutilisation ou recyclage des invendus textiles au fait que cela "soit techniquement possible". "Une notion floue qui peut devenir une faille", prévient Valérie Fayard, directrice générale adjointe d’Emmaus, "d'autant que l'interdiction de brûler ou jeter n'est pas clairement indiquée".

Dans une lettre datée du 4 février et adressée au Premier ministre Édouard Philippe, une trentaine d’associations dont l’UFC-Que Choisir et Les Amis de la Terre reprochent au gouvernement son manque d’ambition. Sur l’interdiction de détruire les invendus, le texte "se limite aux textiles contrairement à la promesse faite par Madame Brune Poirson, sur le plateau de l’émission Capital le 13 janvier, suivant laquelle cette interdiction concernerait bien l’ensemble des biens manufacturés".

Lors de cette émission, Capital avait révélé qu’Amazon jetait des millions d’invendus neufs. La secrétaire d’État avait indiqué que la loi économie circulaire interdirait à Amazon et aux entreprises en général, de jeter ces invendus mais pour l’instant, rien n’y fait mention.

Marina Fabre, @fabre_marina


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