Des éléments d’imprimantes faussement indiqués en fin de vie ou des blocages d’impression au prétexte que les cartouches d’impression seraient vides alors qu’elles ne le sont pas… Voici quelques-unes des techniques utilisées par les fabricants d’imprimantes pour raccourcir délibérément la durée de vie de leurs matériels. C’est ce que dénonce l’association "Halte à l’Obsolescence Programmée" (HOP). Elle vient de porter plainte contre les fabricants pour obsolescence programmée et tromperie. Une première en France.

Une action judiciaire pour obsolescence programmée inédite en France

Sa plainte cite des marques telles que HP, Canon, Brother et surtout Epson, dont elle a particulièrement étudié les méthodes. "En raison de ses faibles moyens humains et financiers, HOP a concentré ses investigations sur les imprimantes à jet d’encre de la marque Epson mais l’ensemble des arguments dénoncés paraissent toucher les trois autres principaux fabricants", précise l'association dans la plainte (1).

Elle s’appuie sur l’article L441-2 du Code de la Consommation selon lequel "est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ". Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015, la pratique est qualifiée de délit et peut être punie de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros. Cette dernière peut même être portée jusqu’à 5% du CA.

Principal obstacle à la caractérisation de ce délit : la difficulté d’apporter la preuve d’une intention "délibérée" du "metteur sur le marché", souligne toutefois l’avocat de HOP, Me Emile Meunier, dans le rapport qui accompagne la plainte.

Un cartel des imprimantes ?

Selon l’avocat, "les faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants", notamment en ce qui concerne les cartouches d’encre, dont la vente compte pour près de 70 % de leur chiffre d’affaires. De moins en moins remplies d’encre, les cartouches sont pourtant de plus en plus chères, dénonce l’association, explique HOP alertée par les plaintes de nombreux consommateurs.

Pour certaines d’entre elles, le prix de l’encre au litre peut grimper à 2062 euros, deux fois plus cher qu’un litre de Chanel n°5 ! Or, toujours selon HOP, les fabricants ont mis en place un système leur permettant de "garder la main mise sur le business lucratif des cartouches d’encre en faisant obstacle à l’utilisation de cartouches génériques, moins chères". Une pratique qui a incité l’association à en informer l’Autorité de la concurrence.

Aux États-Unis, les fabricants d’imprimantes ont déjà maille à partir avec la justice. Fin mai 2017, la Cour suprême américaine jugeait ainsi que le constructeur Lexmark ne pouvait interdire aux consommateurs d’acheter et d’utiliser des cartouches alternatives en invoquant le faits que ces consommables sont couverts par des brevets. Une class action contre HP est également en cours dans certains États américains et au Canada pour des faits similaires.

Hop, de son côté, précise que le cas des imprimantes est une première affaire destinée à faire jurisprudence, mais qui en appelle sans doute bien d'autres.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) La plainte est à consulter ici