Publié le 15 décembre 2017

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Donald Trump met fin de la "neutralité du net"… Mais c’est quoi la "neutralité du net" ?

Favoriser les contenus de Netflix par rapport à ceux de Youtube. Afficher parfaitement des publicités de Google tandis que les autres rament. Diffuser massivement certains journaux et reléguer les autres au fin fond des réseaux… Le tout selon le bon vouloir des Fournisseurs d’Accès à Internet ? Tel est le risque de la suppression de la "neutralité du Web". Or c’est ce que viennent de faire, au nom de l’innovation, les autorités américaines. Ces dernières donnant le La sur le sujet à la planète entière.

Les États-Unis mettent fin à la neutralité du web. Les opposants craignent un Internet à deux vitesses.

C’est une annonce qui pourrait bien changer la face du monde d’Internet. Jeudi 14 décembre, le régulateur américain des communications (FCC) a mis fin au principe de "neutralité du net", l'accusant de freiner l'investissement et l'innovation. La neutralité du Net est une réglementation passée en 2015 par l’administration de Barack Obama. Mais en réalité, elle est en vigueur sur la planète entière depuis que le net existe.

Concrètement, elle interdit à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de faire circuler les données à des vitesses différentes selon leurs origines, leurs destinations ou leurs contenus. Cela signifie qu’un FAI ne peut pas favoriser tel service en ligne par rapport à tel autre, que ce soit de la fourniture de vidéos, des offres commerciales, des informations…

Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit Internet à leur guise. Les tenants de la "neutralité" craignent donc que ces opérateurs ne fassent payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Un outil d’innovation

Les autorités américaines n’y voient pourtant que des avantages : "Nous restaurons la liberté d'Internet" et "nous aidons les consommateurs et la concurrence", a assuré le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président républicain Donald Trump. Selon lui, le principe voté en 2015 a "empêché l'innovation" et "était mauvais pour les clients".

La FCC "donne les clés d'Internet" à "une poignée d'entreprises multimilliardaires", a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision. Avec cette décision, les FAI "auront le droit de (...) favoriser le trafic d'entreprises (qui ont les moyens de payer)" et celui "de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse", a insisté Jessica Rosenworcel, l'autre membre de la FCC (qui compte cinq membres) opposé à la décision.

Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, a annoncé son intention d'attaquer, avec d'autres États, la décision de la FCC, "coup dur porté aux consommateurs et à quiconque est attaché à un Internet libre et ouvert". Selon lui, "la FCC vient d'offrir leur cadeau de Noël en avance aux géants des télécoms".

Les FAI de leur côté combattaient fermement la "neutralité du net", considérant que cette règle les assimile à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéoconférences, la télémédecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut débit.

Une victoire des FAI

Les gros FAI américains avaient d'autant plus d'intérêt à voir la fin de la "neutralité du net" qu'ils sont eux-mêmes créateurs de contenus et donc en concurrence avec des entreprises technologiques comme Netflix, Amazon ou Apple : ComCast possède par exemple NBCUniversal (chaînes télé et studios). AT&T cherche de son côté à racheter le groupe Time Warner (qui possède des studios mais aussi des chaînes comme CNN ou HBO).

Les FAI promettent toutefois de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente tandis que la FCC assure que les plaintes éventuelles seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole.

"Il est illusoire de penser que ces entreprises ont pu dépenser des millions en lobbying (en faveur du projet de la FCC) sans qu'elles aient l'intention d'utiliser leur puissance sur le marché pour récupérer ces sommes auprès des clients", a réagi Ed Black, du lobby des géants technologiques comme Google ou Facebook (Computer & Communications Industry Association).

Le débat sur la "neutralité du net" concerne directement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle américain.

Ludovic Dupin avec AFP


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