Publié le 07 août 2016

SOCIAL

Un revenu de base est-il possible en France ?

Instaurer un revenu de base en France ? Le sujet pourrait bien être au cœur de la présidentielle 2017. L’idée d’un revenu versé à tous, de façon inconditionnelle, fait en effet son chemin à gauche comme à droite. Le Premier ministre Manuel Valls promet même un grand débat autour de cette notion et les rapports se multiplient pour la défendre. Quel montant fixer à cette allocation ? Comment la financer ? Faut-il supprimer les aides sociales ? Autant de questions que posent l’instauration d’un revenu de base.

Christophe Sirugue, Manuel Valls, Ségolene Neuville et Myriam El-Khomri lors de la remise du rapport sur la réforme des minima sociaux, le 18 avril.
Alain Jocard / AFP

Face aux transformations du marché du travail, à l’automatisation des tâches et à la persistance d'un chômage important, le revenu de base revient plus que jamais sur le devant de la scène, y compris en France.

L'idée d’un tel revenu, appelé aussi revenu d’existence, inconditionnel ou encore universel, n'est pas nouvelle. Dès 1516, le philosophe Thomas More explique dans son livre "Utopia" qu’un revenu minimum accordé à tous est la seule manière de lutter contre la pauvreté. Il serait versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition qu’en donne le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB).

 

Un revenu à 750 euros, solution la plus "réaliste"

 

En janvier dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a relancé le débat avec son rapport "Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires" remis à la ministre du travail Myriam El Khomri. "Les acteurs publics doivent anticiper l'éventualité d'un chômage structurel persistant et d'une montée des inégalités du fait de l'automatisation. Aussi devons-nous examiner une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses", justifie le CNNum, qui incite le gouvernement à réaliser "une étude de faisabilité" autour du revenu de base.

Plus récemment, le député socialiste Christophe Sirugue est allé plus loin dans son rapport sur la réforme des minima sociaux rendu au Premier ministre. Aujourd’hui, il n’existe pas moins de dix différents types d’allocations (RSA, aide pour les personnes âgées, handicapées, invalides, veuves, demandeurs d’asile, etc.). L’idée du parlementaire serait de les regrouper sur la base d’une "couverture socle commune" d’environ 400 euros par mois, versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans. Cette allocation unique serait complétée si le bénéficiaire est une personne âgée, handicapée ou en situation d’insertion professionnelle.  

Enfin, le 22 mai, c’est la Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, qui s’est à son tour fendue d’un rapport sur le sujet. La Fondation estime qu’un niveau intermédiaire fixé à 750 euros, avec un montant progressif suivant l’âge, apparaît comme la solution la plus "réaliste". D'après l'étude, cette mesure "pourrait être financée en réorientant l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l'exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée". A cela s'ajouterait une hausse de deux points de la TVA. La totalité ou une partie de la prestation pourra être versée sous forme de bons échangeables contre des prestations dans les transports publics, le logement, la santé et même la culture, indiquent les auteurs.

 

Des visions opposées

 

C’est justement sur la question du financement de ce revenu universel que les points de vue diffèrent. Car derrière le concept, défendu aussi bien par les écologistes et le Parti de Gauche que par des personnalités de droite telles que Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy, Christine Boutin, Alain Madelin ou encore le député Les Républicains Frédéric Lefebvre, se cachent des visions et des objectifs très différents.

Les libéraux défendent un revenu de base qui fonctionnerait comme un crédit d’impôt. Ceux dont le revenu est inférieur à ce minimum se verraient verser un impôt "négatif", à la place de certaines aides sociales. Cette idée est portée par l’économiste Marc de Basquiat et l’écrivain Gaspard Koenig, au sein du think tank Génération libre.

Mais d’autres vont plus loin et imaginent remplacer l’ensemble des prestations sociales par le revenu de base. Frédéric Lefebvre a ainsi déposé un amendement en octobre 2015, finalement rejeté, allant dans ce sens.

Au contraire, à gauche, il s’agit de mettre en place une juste redistribution des gains générés par la société et de reconnaître une partie de l’activité humaine – travail domestique ou encore solidarité associative – qui n’est aujourd’hui pas rémunérée. L’objectif est également d’arriver à un meilleur partage du travail et d’en faire une activité choisie et non plus subie. Dans cette filiation, le MFRB, qui compte 800 militants, prône l’extension progressive du RSA à toute la population, à commencer par ceux qui y ont le droit mais ne le demandent pas.

 

L’Aquitaine, laboratoire grandeur nature

 

Outre la lutte contre la pauvreté ou l’autonomisation du salarié, le revenu de base pourrait également avoir des bienfaits sur le climat et la planète. Dans son dernier ouvrage "Tout peut changer" (1), l’essayiste et journaliste canadienne Naomi Klein explique qu’il permettrait en effet de "libérer les travailleurs de la nécessité d’accepter des emplois dans le secteur des énergies polluantes". Et plus globalement, qu’il poserait un débat au sein de la société sur les valeurs que l’on souhaite défendre, "sur nos obligations mutuelles et sur ce que nous jugeons collectivement plus important que la croissance économique et la rentabilité des entreprises". 

En France, une étude faisabilité est en cours en région Aquitaine. En juillet 2015, Europe Écologie les Verts a réussi à faire voter une motion permettant le financement de cette étude. Une première dans l’Hexagone. Le rapport est attendu pour juin 2017 et pourrait déboucher sur une expérimentation. Une mission d’information a également été lancée au Sénat le 31 mai dernier pour étudier la question. Les auditions de la mission débuteront le 9 juin.

A l’étranger, de nombreuses initiatives montrent déjà la voie. La Finlande veut ainsi lancer en 2017 l’expérimentation d'un revenu de base qui pourrait atteindre 800 euros par mois. En Suisse, les citoyens sont appelés à voter ce week-end le versement de 2300 euros mensuels à tous les citoyens. Et aux Pays-Bas, une trentaine de municipalités mènent l’expérience depuis janvier 2016 avec un revenu fixé à 900 euros par mois pour un adulte seul et 1300 euros pour un foyer.

 

(1) "Tout peut changer", Naomi Klein, Éditions Actes Sud, 19 mars 2015, 540 pages.
Concepcion Alvarez
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