Publié le 16 décembre 2016

SOCIAL

Travailleurs détachés du BTP : comment limiter les abus ?

François Fillon, Manuel Valls, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen… Tous souhaitent réformer la législation européenne sur les travailleurs détachés. En cause : une concurrence déloyale imposée aux travailleurs français et la mauvaise protection de ces salariés étrangers. En attendant une évolution de la législation européenne, certaines entreprises du BTP, grandes consommatrices de travailleurs détachés, veulent limiter les abus. 

La France, deuxième pays d’accueil après l’Allemagne, comptait 290 000 travailleurs détachés en 2015. Plus d’un tiers travaillent dans le secteur du BTP (Bâtiment travaux publics).
Davor Lovincic / iStock

Les principaux candidats à l’élection présidentielle sont vent debout face à la règlementation européenne sur les travailleurs détachés. La France, deuxième pays d’accueil après l’Allemagne, en comptait 290 000 en 2015. Plus d’un tiers travaillent dans le secteur du BTP (Bâtiment travaux publics). 

Selon la directive de 1996, le salaire et les conditions de travail du salarié détaché relèvent du pays dans lequel il travaille. Mais les cotisations sociales sont celles appliquées dans le pays d’origine de l’employeur. Des cotisations souvent inférieures aux règlementations françaises. Une concurrence déloyale, estiment certains. Et les abus sont nombreux.

Non-respect du temps de travail, transport et frais d’hébergement déduits du salaire…  Les deux millions de travailleurs détachés de l’Union européenne sont "mal protégés". C’est ce qu’ont estimé huit ministres du travail de l’UE dans une tribune publiée lundi 12 décembre dans Le Monde.

La France, appuyée par la Suède et d’autres pays membres de l’UE, pousse Bruxelles à modifier la législation sur le sujet. Mais les Pays de l’Est y sont opposés. 

 

Quelles solutions s’offrent aux entreprises en attendant un changement de législation ? 

 

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Elle a pour but de faciliter les contrôles de l’Inspection du travail. Depuis le 5 décembre, une quinzaine d’entreprises testent ce nouveau dispositif. "Il fallait trouver une parade très efficace pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale qui détruisent des milliers d’emplois chaque année", explique l’Union des caisses de France, chargée de la mise en place. Une amende de 2000 euros par salarié non déclaré est prévue. 2,5 millions de salariés sont concernés. 

 

Des conventions et partenariats. Le syndicat professionnel de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du Cantal et la préfecture ont signé une convention contre la fraude au détachement. Il s’agit de prévenir et de signaler les chantiers suspects. "Les fraudes concernent notamment les salariés souvent détachés qui travaillent le week-end ou le soir", estime Thérèse Bos, secrétaire générale du CAPEB Cantal. 

 

La "clause Molière". Ce dispositif, limité aux marchés publics, rend obligatoire l’usage de la langue française sur les chantiers pour des raisons de sécurité. Le cas échéant, un interprète assermenté par le tribunal doit être embauché. Des frais dissuasifs qui limitent le recours aux travailleurs détachés.

L’idée, du collectif Franc-parler, composé de plusieurs élus, a été approuvée par la Fédération française du bâtiment et plusieurs régions, dont les Pays-de-la-Loire, qui l’expérimentent actuellement, ou les Hauts-de-France. 

 

L’application Bati Vigie. Face aux limites de l’Inspection du travail (contrôles pas assez nombreux), Frédéric Pradal, DG du groupe toulousain IFECC, spécialisé dans l’économie de la construction, a lancé une plateforme numérique de contrôle. Concrètement, Bati Vigie récolte toutes les informations des salariés. Sur le chantier, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage va nommer un contrôleur. "Nous apportons un service aux entreprises afin qu’elles s’assurent d’œuvrer en conformité avec la loi", explique Frédéric Pradal.

Marina Fabre
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Ubérisation : les nouvelles formes d’emploi toujours plus précaires

Ubérisation, auto-entreprenariat, contrat "zéro heure", petits boulots… Les nouvelles formes d’emploi peuvent avoir des conséquences sur la dégradation des conditions de travail, mais aussi sur l’économie en général. C’est ce que montre le rapport de l’Organisation internationale du...

Martine Combemale : "pousser les entreprises à agir"

Concurrence faussée avec des entreprises ne respectant pas les droits humains, délocalisation des emplois, risques environnementaux, sociaux, judiciaires ou de réputation… Les problématiques RSE de la chaîne d’approvisionnement touchent de plein fouet le tissu économique français....

Les conditions de travail, sujet majeur de la chaîne d'approvisionnement

Horaires à rallonge, utilisation de produits chimiques sans les protections adéquates, usines ne répondant pas aux critères de sécurité... Les scandales liés aux conditions de travail et de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement des entreprises se sont multipliés ces dernières années...

Pleins feux sur les zones d’ombre de la supply chain

Pendant deux semaines, Novethic braque les projecteurs sur les risques qui pèsent sur les chaînes d’approvisionnement des entreprises en matière de droits humains. Un sujet de RSE absolument crucial. Au cours des deux prochaines semaines, nous nous pencherons sur le travail des enfants, le...

SOCIAL

Conditions de travail

Santé et sécurité au travail sont deux dimensions importantes de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Dans les usines du monde, les conditions de travail sont souvent très difficiles. Les consommateurs prennent progressivement conscience du coût humain auquel sont obtenus les produits qu’ils achètent.

Masques Covid coronavirus stevanovicigor

Masque obligatoire : Pour les entreprises, ce sera "au cas par cas"

Face au regain de la pandémie de Covid-19 en France, le gouvernement vient d'imposer le port du masque dans tous les lieux clos ouverts au public. Si les marchés couverts, enseignes alimentaires, banques et établissements publics sont concernés et craignent un ralentissement de la reprise...

Walker evans houses and bilboards in Atlanta 1936

[À l’origine] Du new deal culturel de la grande dépression à celui du Covid-19

Annoncé par Emmanuel Macron, un grand programme de commandes publiques devrait permettre à la culture, très touchée par le confinement et les mesures de prévention liées au Covid-19, de reprendre un second souffle. Une telle initiative avait été prise lors de la Grande dépression, après la crise de...

Charge mentale coronavirus confinement istock

Confinement : quand les femmes présentent la facture du travail domestique

Pas d'école, pas de nourrice, pas de cantine... Face au confinement, les parents, et essentiellement les mères de famille, ont dû remplacer au pied lever les enseignants et cantiniers. Or ce travail, habituellement pris en charge par l'État et les collectivités à un coût. Plusieurs mères de famille...

Nicole Notat EricPiermont AFP

Nicole Notat tiendra la présidence du "Ségur de la santé" avec la fermeté qui la caractérise

Ce lundi 25 mai s’ouvre le "Ségur de la santé", un événement inédit voulu par l'Executif pour refonder le système de santé français en crise. Il est présidé par Nicole Notat, figure de la CFDT, qui a fondé l’agence de notation Vigeo. Elle devra concilier l'inconciliable en réformant en profondeur le...