Publié le 27 août 2007

SOCIAL

Suicide au travail : le risque judiciaire plane

Après enquête des services de la sécurité sociale, les suicides sur le lieu de travail sont le plus souvent qualifiés d'accident du travail. Les rentes versées aux ayants droits coûtent cher aux entreprises mais, dans le contexte actuel, elles sont aussi exposées à un risque pénal. L'inspection du travail, la police ou encore les cabinets d'expertises, missionnés par les élus du personnel, conduisent leurs propres enquêtes. Les procureurs pourraient considérer, sur la base de tous ces éléments, que certains suicides résultent d'un harcèlement de la hiérarchie.

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Flou artistique sur les chiffres

Il n'y a pour le moment aucun chiffre consolidé sur le nombre de suicide qui ont été déclarés comme accidents du travail. Rien ne permet de faire la différence entre l'ouvrier qui meurt en tombant accidentellement d'un échafaudage et celui qui se sera jeté volontairement dans le vide. Dans les deux cas, il s'agira d'un décès qualifié d'accident du travail, sans plus de précision. Toutes causes confondues, environ 500 accidents du travail se sont soldés par un décès en 2006 (sans prendre en compte les accidents de trajet). « Sur 10 ans, quand on regarde les avis donnés par le service médical de l'assurance maladie en cas de décès lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le nombre de victimes affectés de troubles psychiatriques est stable. Le chiffre varie de 15 à 40 par an. Il n'y a pas d'explosion», affirme Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Début juillet 2007, la direction de Renault a décidé, au dernier jour des deux mois de délai qui lui était imparti, de contester en appel la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui a qualifié d'accident du travail le suicide d'un salarié, survenu le 20 octobre 2006 à 10 heures sur son lieu de travail. La direction justifie ce recours afin d'éviter au management des risques de poursuites judiciaires. Il faut dire que le parquet de Versailles s'est vu remettre les rapports d'enquêtes de l'inspection du travail des Yvelines, de la CPAM et de la police concernant les trois derniers cas de suicide. C'est sur cette base que le procureur décidera ou non ou d'ouvrir une procédure judiciaire. La CGT rapporte que l'inspection du travail a tenu à souligner que ce dossier portait sur « des responsabilités collectives et non individuelles ».
Si rien ne permet aujourd'hui de démontrer une explosion du nombre de suicides liés au travail (voir encadré), le contexte a en revanche changé. Aujourd'hui ce sont le stress, la pression des objectifs ou encore le harcèlement moral qui sont les causes mises en avant pour expliquer des cas de suicide au travail. Reste qu'il s'avère pour le moins difficile de prouver que le contexte professionnel est la cause unique d'un suicide survenu sur le lieu de travail. Pour cette raison, aucun parquet n'a, pour le moment, lancé une procédure judiciaire sur ce terrain.

Présomption de lien professionnel

La police est la première à intervenir lorsqu'un suicide survient dans une entreprise. L'enquête vise en premier lieu à confirmer qu'il ne s'agit pas d'un homicide. Elle s'oriente alors dans deux directions : le milieu familial et le milieu professionnel. Elle permet de savoir si la personne décédée avait déjà été sanctionnée ou si elle subissait une forme de harcèlement. Depuis le 26 janvier 2007, une convention de coopération lie la Police Nationale et la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie). Le rapport d'enquête de la police est donc transmis au procureur mais aussi aux services de la sécurité sociale. Il peut comporter des informations très utiles comme, par exemple, l'heure du suicide, déterminée par l'autopsie. La jurisprudence de la cour de cassation considère en effet qu'il y a une présomption de lien professionnel dès lors qu'un suicide survient sur le lieu de travail. A cela s'ajoute une autre condition : l'événement doit avoir eu lieu pendant le temps de travail. Ces conditions étant remplies, "Il faut démontrer qu'il y a eu une cause étrangère pour que la caisse primaire n'indemnise pas les ayants droits. Rien n'étant prévu par les textes, il n'est pas toujours possible de trouver des coordinations efficaces avec les procédures judiciaires engagées parallèlement», souligne Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels à la CNAMTS. Les cas sont rares. Les CPAM peuvent même déclarer comme accident du travail des suicides qui se sont déroulés en dehors du lieu du travail si une lettre, laissée par le défunt, contribue à attester l'existence du lien professionnel.
Un suicide qualifié d'accident du travail coûte cher à une entreprise puisque cette dernière va supporter une large partie du coût de l'indemnisation des ayants droits. Le conjoint de la personne décédée perçoit une rente équivalente à 40% du salaire tandis que chaque enfant bénéficie d'une rente correspondant à 20% du salaire dans la limite globale de 85%. «Les employeurs ne se priveraient pas de contester au contentieux s'ils estimaient que la raison du suicide n'a pas de lien avec le travail », note Stéphane Seiller.

Après la police, ce sont les inspecteurs de la CPAM qui entrent en scène puis ceux de l'inspection du travail. C'est la CPAM qui informe l'inspection du travail dès lors qu'il y a une présomption d'accident du travail. Dans les deux jours qui suivent un suicide, les élus du CHSCT se réunissent pour décider de l'opportunité de missionner un cabinet d'expertise qui aura la charge de diagnostiquer les causes de l'événement.« Cette superposition d'enquêtes est très douloureuse à vivre pour les proches. Les personnes interrogées à l'occasion de notre mission, dont la durée moyenne est de 4 mois, nous demandent, en revanche, souvent un compte rendu personnel. Le rapport participe donc à la cicatrisation » explique Jean-Claude Delgenes, le directeur de Technologia, un cabinet d'expertise qui traite de nombreux cas de suicide actuellement dont ceux survenus au Technocentre de Renault. Ces rapports visent en premier lieu à répondre à un besoin d'une meilleure compréhension de l'évènement en interne afin d'identifier les actions correctrices à mettre en place.
Mais ces rapports très détaillés sont aussi susceptibles d'être transmis à la justice afin de consolider les dossiers et permettent une réelle prise de recul sur un évènement dramatique.

Rodolphe Helderlé
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