Publié le 27 novembre 2017

SOCIAL

Revenu de base : bientôt une expérimentation dans huit départements français

Alors qu’Emmanuel Macron a promis devant les maires de France une réforme de la Constitution pour assouplir le droit à l’expérimentation, huit présidents (PS) de département ont annoncé dans une tribune être prêts à tester le revenu de base sur leur territoire.

La Gironde, l'Aude, l'Ariège, le Gers, la Meurthe-et-Moselle, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine et la Seine-Saint-Denis souhaitent tester le revenu de base sur leur territoire.

Présent dans les débats lors de la dernière campagne présidentielle, le revenu de base revient en force dans l’actualité de cette fin d’année. Après le lancement début novembre d’une expérimentation – privée – portée par l’écologiste Julien Bayou et financée par du crowdfunding, les élus se mobilisent à leur tour. Dans une tribune publiée dimanche 26 novembre dans le Journal du dimanche (1), les présidents PS des conseils départementaux de Gironde, de l'Aude, de l'Ariège, du Gers, de Meurthe-et-Moselle, de Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis proposent d'expérimenter le dispositif sur leurs territoires.

"Le revenu de base renouvelle une ambition universelle, celle qui a fondé la création du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 : garantir un revenu socle pour tous, écrivent-ils. Le revenu de base ne se réduit pas à une simple allocation de ressources, mais il pose, de fait la question de l’autonomie du citoyen, son rapport au travail, son engagement dans la société, sa vie familiale. Le revenu de base n’est pas le fossoyeur de la valeur travail. Il est au contraire, pour celles et ceux qui passent à travers les mailles du filet de toutes les politiques publiques, une opportunité de reprendre le chemin de l’emploi."

Défricheurs des possibles

Cette tribune fait écho à l’annonce par le Président de la République, lors du 100ème Congrès des Maires fin novembre, de son intention de "réformer la Constitution pour assouplir le droit à l’expérimentation". Car pour tester le revenu de base sur leur territoire, ces huit présidents de département ont besoin d’une loi qui les y autorise.

"Nous voulons passer de l’étude en laboratoire au test in vivo en portant un projet d’expérimentation au Parlement. L’évaluer pour l’ajuster, avant peut-être de le généraliser. (...) Nous revendiquons notre rôle de défricheurs des possibles pour contribuer à la refondation de notre contrat social", poursuivent les élus socialistes. Le revenu minimum d’insertion a ainsi vu le jour à partir d’une expérimentation lancée en 1985 par l’association ATD Quart Monde à Rennes autour d’un revenu familial minimum.

Jeunes agriculteurs, aidants et reconversions professionnelles

Les signataires rappellent ainsi que la pauvreté frappe près de 9 millions de personnes en France tout en faisant référence au revenu de solidarité active (RSA), dont ils soulignent les limites, avec un taux de non-recours de plus de 30 %. "Nous savons que l’accès à l’emploi reste une marche essentielle vers la dignité et l’insertion sociale. Refusant la résignation, nous voulons être offensifs. Nous voulons innover socialement et redonner du sens à un projet de société" concluent-ils.

Reste désormais à trancher plusieurs questions comme le montant de l’allocation, les bénéficiaires ou encore les conditions de ressources pour une mise en place courant 2019. Plusieurs publics pourraient être visés dans un premier temps comme par exemple les jeunes agriculteurs, les personnes en reconversion professionnelle ou encore les aidants qui s’occupent d’un proche dépendant  Une étude de faisabilité va être financée à hauteur de 100 000 euros par les huit départements et pourrait être confiée à l’Institut des politiques publiques, dans le sillage de ce qu’a déjà fait le département de la Gironde avec la mise en place d’un simulateur.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir la tribune


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