Publié le 27 février 2013

Cartouche supply chain

SOCIAL

Plainte contre Samsung, accusé de bafouer ses engagements éthiques en Chine

Les associations Peuples Solidaires, SHERPA et Indecosa-CGT ont déposé le 26 février une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung. Objectif : faire reconnaître que les engagements éthiques de la marque constituent une publicité mensongère sur les conditions de fabrication de ses produits.

Samsung Chine
China Labour Watch décrit dans ses enquêtes une réalité très éloignée des codes de conduite revendiqués par Samsung en Chine.
Zhang Chunming / Imaginechina / AFP

Plainte contre Schneider

L'association de consommateurs Indecosa-CGT, la CGT Schneider Electric et la fédération de la métallurgie FTM-CGT ony également porté plainte contre Schneider Electric SA, Schneider Industries SAS et Schneider Electric France SAS pour des motifs similaires. Les organisations syndicales estiment en effet que le groupe a externalisé son bilan carbone en délocalisant des activités en Asie du sud est (Malaisie, Indonésie, Singapour) et utilise une législation moins-disante au plan environnemental. Par ailleurs les plaignants ont fait réaliser des enquêtes révélant l'usage de produits polluants interdits en Europe ( et non dans ces pays) mettant en cause la santé des travailleurs.

La plainte pour "fairwashing" déposée par les trois organisations - Peuples Solidaires, SHERPA et Indecosa-CGT - constitue une première en France.

En effet, Samsung est accusé d'induire le consommateur en erreur en alléguant respecter les droits des travailleurs dans ses usines et en en faisant un élément clé de sa communication. La plainte vise donc des "pratiques commerciales trompeuses", puisque le groupe coréen "prétend s'assurer du respect des droits des ouvriers qui fabriquent ses produits", indique maître William Bourdon, président de Sherpa, et "affiche des codes de bonne conduite comportant des règles éthiques strictes, alors que des enquêtes menées par le China Labour Watch prouvent tout le contraire".

 

7 jours sur 7

 

Cette ONG, basée à New York, est à l'origine des révélations des conditions de travail chez Foxconn, sous-traitant d'Apple (voir l'article Apple en Chine : une image sérieusement écornée ). Elle a cette fois infiltré des usines de Samsung (soit en propre, soit sous-traitantes) en faisant recruter plusieurs de ses membres comme ouvriers. Cette enquête "d'insider" a par ailleurs été complétée par une trentaine d'entretiens filmés recueillant le témoignage des ouvriers de ces usines.

China Labour Watch décrit en effet dans ses enquêtes une réalité très éloignée des codes de conduite revendiqués par Samsung : heures supplémentaires allant jusqu'à 186 heures par mois (soit des semaines où les ouvriers travaillent 7 jours sur 7, 12 heures par jour), violation des règles de santé et de sécurité, dortoirs rudimentaires, recours à une main d'œuvre âgée de de moins de 16 ans (des jeunes filles de 14 ans ont été recrutées), discrimination (pas d'employés de plus de 23 ans, et mesurant moins d'1,55 mètre). D'autres sources ont également fait état de répression contre des syndicalistes en Corée du Sud (voir l'article Responsabilité d'entreprise : la culture antisyndicale de Samsung).

 

Des pratiques éloignées de l'image d' « entreprise citoyenne »

 

L'ONG révèle que les usines ont feint d'employer des travailleurs d'âge légal, en acceptant des pièces d'identité dont le caractère frauduleux était très facilement détectable, et qui avaient été fournies par des sociétés d'intérim. "Les cartes d'identité originales des salariés sont détenues de manière discrétionnaire par l'employeur ce qui constitue une grave atteinte à la vie privée de ces salariés", indique l'ONG. Elle ajoute : "Ces travailleurs mineurs résident dans les locaux de l'entreprise et dorment dans des dortoirs dont les conditions sont indécentes : 6 à 8 personnes dans 10 m² sans accès à l'eau courante et avec une interdiction d'apporter et de conserver leurs effets personnels". Leur rémunération est par ailleurs amputée de 30% par rapport aux ouvriers adultes.

"Autant de pratiques en contradiction avec l'image d'entreprise citoyenne et socialement responsable dont se réclame le géant sud-coréen dans sa communication publique", souligne Fanny Gallois de l'association Peuples solidaires, qui lance parallèlement à cette plainte un "appel urgent" contre Samsung.

Suite à ses enquêtes, China Labour Watch a par ailleurs tenté de dialoguer avec la direction pour lui faire reconnaître et corriger ses pratiques. Mais, souligne Li Qiang, directeur de l'ONG, "Samsung est resté dans le déni, y compris avec les preuves que nous avons apportées. Des promesses ont été faites mais jamais appliquées. Le groupe s'est engagé à procéder à des audits internes mais les résultats n'ont jamais été publiés, tout au plus reconnaissent-ils dans leurs rapports certaines critiques que nous avions formulées".

Pourquoi alors saisir un tribunal français ? La réponse est simple : le système chinois n'offre pas de possibilité légale d'action pour lutter contre la violation des droits des ouvriers. Samsung France peut en revanche être accusé de ne pas respecter ses engagements éthiques, ce qui peut constituer une pratique commerciale trompeuse, et donc être pénalement répréhensible.

 

Risque d'image auprès des consommateurs

 

"Nous avons à faire ici à une caricature du double langage employé par les multinationales : d'un côté une communication planétaire axée sur la responsabilité sociale de l'entreprise, et de l'autre des pratiques qui violent les droits fondamentaux. Dans le cas de Samsung, la preuve de ce mensonge a été apportée", observe William Bourdon. Le groupe a par ailleurs signé le Code de conduite de l'EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition) comme principes applicables à ses sociétés et fournisseurs. Or ce code "établit des normes visant à assurer des conditions de travail sûres au sein de la chaîne d'approvisionnement du secteur électronique [et] un traitement digne et respectueux des employés (...)".

Dans leur plainte, les organisations soulignent que Samsung s'engage par ce document "à respecter les droits fondamentaux des travailleurs et en particulier : l'emploi librement choisi, l'interdiction du travail des enfants, les heures de travail, la sécurité au travail et la protection contre les machines". Reste que cette plainte, par son caractère extraterritorial, peut impliquer une demande d'entre-aide judiciaire avec entre la justice française et la justice coréenne, demande "justifiée par le délit de l'entreprise" selon Sherpa.
Quoi qu'il en soit, la plainte vise surtout à ce que le groupe s'exprime sur le sujet, et réponde aux accusations au-delà des amendes qui pourraient lui être infligées. C'est également un enjeu d'image considérable pour le numéro un mondial des ventes de smartphones.

 

Actualisation: le 8 juillet 2013 le parquet de Bobigny a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire. Il s'agit d'une "première en Europe s'agissant de tirer des conséquences, sur un plan pénal, du gouffre existant entre les communications éthiques planétaires de certains groupes et les pratiques contraires qu'elles tolèrent et dont elles bénéficient", se félicitent les ONG. Cette enquête devrait permettre de savoir si les engagements éthiques de la marque constituent une publicité de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication de ses produits.

Véronique Smée
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