Publié le 20 avril 2007

SOCIAL

Maintenance : la sous-traitance paye le prix du danger

Le secteur de la sous-traitance, qui emploie 450 000 personnes, apparaît encore comme plus « accidentogène » que celui du bâtiment. Or la maintenance sous toutes ses formes est,l'activité que les grandes entreprises cherchent le plus à externaliser depuis ces 20 dernières années. Cela démultiplie les risques d'accidents d'un secteur où le salarié est, par nature, davantage exposé au risque que lors de la production. Reste aux donneurs d'ordre à aller au-delà du cadre légal, jugé d'ailleurs bien insuffisant par les spécialistes, pour faire progresser la sécurité des salariés de la maintenance.

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Les indicateurs sur les accidents du travail sont dans le rouge, alerte l'AFIM (Association Française des Ingénieurs et responsables de Maintenance). Sur la base d'un travail d'analyse statistique conduit par cette association, il apparaît que le taux de fréquence des accidents dans les activités de maintenance est quasiment le double de la moyenne constatée par la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie). Le taux d'occurrence des maladies professionnelles est 10 fois supérieur à la moyenne nationale, tandis que le taux de mortalité est de 0,18 pour 1000 (environ 120 décès par an) pour les salariés de la maintenance contre 0,14 dans le BTP. L'occurrence de mortalité est 9 fois plus élevée que dans l'industrie. Toutes ces statistiques ne remontent que par le biais de l'Afim. Il y a en effet des activités, comme la maintenance, que les statistiques nationales sur les accidents du travail ne suivent pas. La CNAM se focalise sur la ventilation des accidents du travail et des maladies professionnelles par grands secteurs d'activité (métallurgie, BTP, transports, alimentation, chimie et plasturgie,...). Les statistiques plus fines sur des métiers transversaux répartis sur plusieurs secteurs d'activité ne sont pas au rang des priorités de cette approche qui reste très globale. Depuis peu Epicea, la base de données des accidents du travail de la CNAM que gère l'INRS (l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), permet quand même de spécifier que tel accident découle d'une "phase d'activité" de maintenance.

La sous traitance démultiplie les risques

450 000 salariés travaillent en France dans la maintenance, dont 250 000 dans le secteur industriel et 200 000 dans l'immobilier et le tertiaire. Les entreprises ont largement sous-traité et externalisé les taches de maintenance au cours des 20 dernières années. 200 000 salariés travaillent ainsi désormais pour le compte de sous-traitants. Qu'il travaille pour un prestataire ou dans un service interne aux entreprises, un salarié de maintenance est plus exposé aux risques qu'un collègue en poste en production. La diversité des interventions (polyexposition), souvent conduites sur des équipements en fonctionnement (entre 4 et 6 interventions différentes par jour pour un technicien de maintenance), expliquent en grande partie ce facteur risque, propre à ces métiers. Mais selon l'Afim, la sous traitance contribue à démultiplier ce facteur risque. Le taux de fréquence des accidents du travail des techniciens de maintenance qui interviennent comme sous-traitants dans une usine pourra ainsi être jusqu'à 7 fois supérieur à celui des salariés permanents du site de production. « La perception des risques est plus forte chez les salariés de l'entreprise que chez les intervenants extérieurs », note Claude Pichot, président de l'Afim qui estime « qu'il existe des usines dangereuses qui n'apparaissent pas comme telles puisque les donneurs d'ordre revendiquent un très faible taux d'accident parmi leurs salariés ».

Absence de traçabilité

Rien ne permet aujourd'hui de tracer l'information disant que tel salarié d'une entreprise de sous traitance a été victime d'un accident du travail chez tel donneur d'ordre. Dans Epicea, seul le lieu où s'est déroulé l'accident fournit une piste indiquant que l'accident concerne un salarié externe. Ce manque flagrant de traçabilité ne permet pas de démontrer, preuve à l'appui, dans quelle mesure le recours par des donneurs d'ordre à la sous traitance sur des opérations de maintenance, contribue a augmenter les risques d'accidents. " Nous sommes incapables, du fait de l'absence de données comparatives, d'affirmer que les taux d'accidents chez les sous-traitants sont supérieurs à ceux d'une entreprise qui conduit la plupart de ses opérations de maintenance avec une équipe interne. Avec le développement de la sous traitance en cascade, il y a une difficulté technique à tracer cette information pourtant essentielle pour mieux comprendre les circonstances et ainsi mieux prévenir" souligne Corinne Grusenmeyer, psychologue et ergonome à l'INRS qui insiste sur l'importance des analyses de risques faites tant par les donneurs d'ordre que par les sous-traitants. Le tout en relevant que « les entreprises ont progressé davantage en prévention sur les postes de production que sur les postes de maintenance.»

Approche réglementaire à géométrie variable

A partir d'un seuil de 400 heures d'intervention annuelle d'un sous traitant sur le site d'un donneur d'ordre, la loi impose la rédaction d'un plan de prévention concocté de concert par les deux parties. Une visite préalable des installations par le sous-traitant est même au programme. « La grande majorité des plans de prévention sont trop généralistes. Dans 80% des cas d'accidents mortels, le risque n'avait pas été identifié dans le plan de prévention. A partir de là, le donneur d'ordre n'est pas en faute. Le décès est réglementaire. C'est la faute à pas de chance », estime Claude Pichot. Ce dernier pointe une contradiction réglementaire : « il n'y a aucune corrélation entre la durée d'intervention et le risque d'accident. Un plan de prévention détaillée est tout autant nécessaire pour une intervention unique de quelques heures. » Entre des visites préalables symboliques et des plans de préventions qui ne se donnent pas les moyens d'identifier les risques particuliers, des progrès peuvent être réalisés. « On peut se demander pourquoi il n'y a pas de signalétique sur les équipements pour signaler la présence par exemple d'une substance cancérigène dans un tuyau. Il y a comme une volonté de ne pas afficher les risques. C'est notamment flagrant au niveau de l'amiante », lance Claude Pichot.

Quid de la responsabilité de certains donneurs d'ordres enclins à externaliser les risques inhérents à la maintenance en passant par des sous traitants ? « Nous assistons à une déstructuration du droit du travail. Les contraintes qu'imposent les donneurs d'ordre sur les sous traitants rendent difficiles l'établissement de véritables plans de prévention. Ce sont ces contradictions qui génèrent les accidents. Je suis favorable à la responsabilité civile et pénale des donneurs d'ordre à l'égard des sous-traitants qui interviennent chez eux » explique la sociologue Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médical) et auteure de « Travailler peut nuire gravement à votre santé » (Editions La Découverte). En attendant cette responsabilisation des donneurs d'ordre, le mode de réparation reste encré sur un principe d'indemnisation assurantiel qui permet justement d'éviter les condamnations civiles et pénales. Encore faudra t-il en finir avec la culture de la faute du salarié pour expliquer bon nombre d'accidents.

Rodolphe Hederlé
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