Publié le 21 décembre 2017

SOCIAL

Les députés approuvent un projet de loi olympique éthique et environnemental

L'Assemblée nationale a approuvé largement mercredi 20 décembre le projet de loi olympique pour Paris2024, en dépit des craintes exprimées par certains députés en matière de règles d'urbanisme, d'affichages publicitaires ou des rémunérations des organisateurs.


AFP

Mercredi 20 décembre, les députés ont voté à mains levées un projet de texte de loi pour l’organisation des Jeux olympiques 2024 à paris. Le texte comporte notamment un volet éthique et transparence qui prévoit un contrôle de la Cour des comptes et, pour les futurs patrons du Cojo (Comité d’organisation des Jeux olympiques), l'obligation de remettre leur déclaration d'intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Les responsables des grands événements sportifs se déroulant en France, comme la Coupe du monde de rugby en 2023, seront soumis aux mêmes obligations. Une rapporteure avait de plus déposé un amendement contre l'avis du gouvernement pour plafonner la rémunération des membres du Cojo à 268 000 euros brut annuels. Elle l'a toutefois retiré en séance "face à un risque d'inconstitutionnalité", le comité d'organisation étant une structure privée.

Pas de limite de rémunération

La question des rémunérations avait fait polémique, lorsque le Canard Enchaîné a évoqué mi-octobre le salaire envisagé pour le patron du Cojo, Tony Estanguet, à hauteur de 450 000 euros, un chiffre immédiatement démenti par son équipe. Le Cojo devra mettre en place un comité d’éthique et un comité des rémunérations, qui comprendront chacun un député et un sénateur. Les députés ont enfin adopté un amendement LR-LFI pour instituer un contrôle annuel de la Cour des Comptes jusque 2024.

Par ailleurs, les députés ont décidé d’autoriser l’affichage d'emblèmes olympiques dès le vote de la loi et jusque 2024 les monuments historiques ou sites classés. De plus, durant trois mois autour des compétitions, l'affichage des sponsors du CIO et des J0-2024 serait exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou sites classés accueillant des compétitions, et dans un périmètre de 500 mètres autour des lieux.

De JO alignés sur l’Accord de Paris

Les organisateurs veulent faire de ces JO les plus verts de l’histoire. Ils souhaitent les aligner avec l’Accord de Paris. Ils visent à réduire leur empreinte carbone de 55 % par rapport aux précédents JO de Londres en 2012 et Rio en 2016. Les émissions résiduelles seront par ailleurs compensées grâce à une enveloppe déjà budgétée de 31 millions d’euros.

"Nous avons conçu des jeux sobres et compacts, résume Jérôme Lachaze, responsable développement durable au comité de candidature Paris 2024. 95 % des infrastructures existent déjà ou seront des structures temporaires. Et un maximum de sites (80 %) se trouveront dans un périmètre de 10 kilomètres autour du village afin de limiter les déplacements." À Londres, près de la moitié des émissions étaient dues à la construction des sites.

Ludovic Dupin @LudovicDupin


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