Publié le 24 mai 2017

SOCIAL

Un revenu universel augmenterait le nombre de pauvres en France selon l'OCDE

L'essor des nouvelles formes de travail vient bousculer les systèmes de protection sociale des pays occidentaux. Ceux-ci sont, en grande partie, fondés sur des modèles de salariat et sont donc inaptes à protéger ces nouveaux travailleurs indépendants. Dans ce contexte, l'hypothèse d'un revenu universel, largement discutée lors de la campagne présidentielle française, apparaît pertinente. Pourtant, selon l'OCDE, mal appliqué, un tel dispositif pourrait être contre-productif.

En Suisse, les militants du revenu de base inconditionnel ont versé des milliers de pièces devant le palais fédéral lors du dépôt des 126 000 signatures permettant un référendum d'initiative populaire.
Avec l'aimable autorisation de l'association suisse Génération rbi (www.rbi-oui.ch)

Dans une étude rendue publique ce mercredi 24 mai, l’OCDE prend l'hypothèse d’un revenu universel versé sans condition à toute personne en dessous de l’âge légal de la retraite. Son montant serait basé sur le niveau du revenu minimum garanti, fixé à 456 euros en France pour un adulte et à 100 euros pour un enfant. À partir de ce scénario, l’organisme a tenté d’identifier les changements auxquels nous ferions face.

Et pour évacuer l’épineuse question du coût, les chercheurs se basent sur deux postulats, respectant la neutralité budgétaire. D’une part, il y a la réduction des prestations existantes (chômage, RSA, allocations familiales…), remplacées par le revenu de base. D’autre part, il y a un alourdissement de la fiscalité, via la suppression des tranches d’imposition à taux zéro. Cela se traduirait par une baisse des prestations de l’ordre de 116 milliards d’euros (soit 5,3 % du PIB) et une augmentation des impôts sur le revenu de 112 milliards d’euros (2 %).

"En France, les recettes supplémentaires découlant d’une suppression des exonération d’impôt permettraient presque de compenser le coût supplémentaire représenté par un revenu de base fixé au niveau actuel du revenu minimum garanti", lit-on dans le rapport. La mise en place d’un revenu universel serait donc financièrement possible. Reste à voir ses conséquences sur les populations, notamment les plus fragiles.

Augmentation du taux de pauvreté

C’est là que le rapport de l’OCDE est particulièrement surprenant. Il montre qu’un revenu de base, instauré dans les conditions décrites plus haut, n’aurait pas d’impact significatif sur la réduction de la pauvreté...  Au contraire. Avec un revenu universel, le taux de pauvreté serait plus élevé en France qu'avec le système actuel. Les ménages aux faibles revenus bénéficiant actuellement d’une prestation seraient les grands perdants d’une telle réforme. 

"Étant donné la relativement bonne couverture dont bénéficient les ménages pauvres, les gains nets tirés d’un revenu de base ne seraient pas suffisamment fréquents pour réduire le nombre total de personnes pauvres", expliquent les chercheurs. Selon les simulations de l’OCDE, si 2 % des personnes sortiraient effectivement de la pauvreté, elles seraient de l’autre côté 5 % à y basculer.

Des systèmes de protection sociale inefficaces

Pour pallier ces difficultés, l’OCDE émet l’hypothèse d’un revenu de base, non plus universel, mais partiel. L’organisation reprend ainsi la proposition d’un revenu de participation faite dès 1996 par l'économiste britannique Anthony Atkinson. Il s’agirait de le verser aux personnes qui occupent un emploi rémunéré, cherchent un emploi ou encore participent à d’autres activités utiles pour la collectivité (soins, bénévolat, éducation, formation…). Le revenu de base pourrait également être limité dans le temps ou encore être déployé progressivement en commençant par les nouvelles cohortes de jeunes adultes. Autant d’options mises sur la table.

"Les différentes propositions autour du revenu de base sont intéressantes et permettent de nourrir le débat", indique Stefano Scarpetta, directeur emploi, travail et affaires sociales au sein de l’OCDE. "Si le revenu de base fait tant polémique, c’est qu’il met en évidence les manquements de nos systèmes de protection sociale à couvrir tout le monde de façon efficace. Et ce phénomène va être amené à s’accroître avec l’évolution du monde du travail, l’essor des plateformes et des formes d’emploi atypiques."

L’expérience la plus poussée est actuellement menée en Finlande. Depuis janvier dernier, un groupe pilote constitué de 2 000 demandeurs d’emploi, bénéficiaires par ailleurs d’une allocation chômage, perçoivent chaque mois 560 euros en supplément. Toutes les autres aides sont maintenues et le revenu de base continue d’être versé même s’ils retrouvent un emploi.

L’intérêt est d’analyser le comportement des individus : seront-ils plus fortement incités à retravailler et que feront-ils de leur temps ? En France, où la campagne présidentielle a beaucoup tourné autour du revenu de base, un rapport sénatorial remis en octobre dernier avait conclu à la nécessité d'une expérimentation territoriale.

Concepcion Alvarez, @conce1


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