Publié le 28 février 2007

SOCIAL

Dans quelles conditions les suicides sont-ils des accidents du travail ?

Trois salariés du Technocentre de Renault à Guyancourt se sont suicidés en cinq mois dont deux sur leur lieu de travail. Dans le premier cas, malgré les circonstances, la caisse primaire d'assurances maladie a refusé de considérer qu'il s'agissait d'un accident du travail. Elle l'a pourtant admis récemment pour un salarié d'IBM qui s'était tué chez lui, pendant un week-end. Au dela de ces questions ces suicides laissent toutes les interrogations sur leurs causes et les préventions possibles.

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Pas d'investigation sur les suicides professionnels

Les caisses primaires d'assurance maladie mènent systématiquement des enquêtes, dès lors que le suicide a lieu au travail, pour déterminer si l'activité professionnelle explique le passage à l'acte. Lorsque le suicide se déroule en dehors de l'entreprise, à moins que la direction déclare le suicide comme un accident du travail, c'est à la demande de la famille ou même du médecin du travail de l'entreprise que la caisse primaire ouvre une enquête. Les ayants droit du défunt perçoivent une rente calculée en fonction du salaire annuel du salarié décédé uniquement si le suicide est déclaré comme résultant d'un accident du travail ou d'une maladie à caractère professionnel. Généralement, les membres du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) chargée de statuer sur le caractère professionnel d'un suicide de ce type s'accordent pour ne pas entrer dans les détails, une façon louable de faciliter l'indemnisation des ayants droit mais qui contribue à entretenir le flou sur les causes de ces suicides.

Le 16 février 2007, un technicien du Technocentre de Renault s'est suicidé à son domicile en laissant une lettre expliquant ses difficultés professionnelles. C'est le 3ème cas de suicide d'un salarié travaillant à Guyancourt sur les cinq derniers mois, les deux précédents s'étant suicidés sur le lieu de travail. La caisse primaire d'assurance maladie a estimé que le suicide du premier salarié, en octobre 2006, ne relevait pas d'un accident du travail même si celui-ci avait eu lieu au Technocentre. Cette décision est surprenante dans la mesure où le fait de se suicider sur son lieu de travail présume du caractère professionnel de l'acte aux yeux de la caisse primaire (voir encadré). Sa veuve a attaqué la décision en recours. Des enquêtes de la caisse primaire sont en cours sur les deux autres cas de suicide, de janvier et février 2007.

Limites de l'observatoire du stress de Renault

Face à cette série noire, la direction de Renault a décidé de lancer une campagne d'information pour rappeler l'existence d'un service téléphonique d'assistance psychologique, proposé à tous les salariés par un prestataire externe. Les plages horaires de ce service ont été élargies après le dernier suicide. La direction, au travers de son service communication, assure que des actions de sensibilisation sont lancées pour que tous les salariés soient à l'écoute des signaux de détresse environnants. Mais le triple suicide révèle les limites de l'observatoire du stress mis en place par la direction de Renault en 1998. Cet observatoire dont la gestion est sous-traitée à l'IFAS (Institut Français d'Action sur le Stress) doit traiter et analyser lesquestionnaires que les médecins du travail de Renault proposent aux salariés lors des visites périodiques. Le niveau de stress de chaque salarié est alors mesuré sur une échelle de 10 à 50. Reste que le questionnaire, dans sa version actuelle, ne permet pas d'établir un diagnostic sur les causes responsables de chaque niveau de stress.

Expertise indépendante nécéssaire pour la CGT

Les organisations syndicales de Renault ne sont pas sur la même longueur d'onde en matière de stress au travail. « Nous demandons qu'un cabinet d'expert agréé intervienne dans le cadre du CHSCT pour réaliser une étude sur les sources du stress qui peuvent conduire jusqu'au suicide. Nous refusons, contrairement aux autres organisations syndicales, que cette étude soit conduite par l'IFAS qui travaille avec la direction depuis près de 10 ans », explique Vincent Neveu, délégué central adjoint CGT de Renault. Il souligne que le dernier suicide concernait un technicien qui suivait la filière permettant de devenir cadre. Ce cursus de formation de plusieurs mois s'accompagne d'une surcharge de travail. Vincent Neveu y voit un élément aggravant et précise : « Il y a encore 3 ans, les techniciens qui suivaient les filières pour passer cadres voyaient leur charge de travail opérationnel réduite pour mener les deux missions de front. Ce n'est plus le cas. Le salarié qui s'est suicidé travaillait sur le projet stratégique de remplacement de la Laguna. »

Absence d'éléments épidémiologiques

La reconnaissance du lien potentiel entre le travail et le suicide d'un salarié est un axe fort de la revendication des syndicats. Chez IBM, en appel, la caisse primaire a finalement reconnu en octobre 2006 que le suicide d'un salarié, survenu un week-end de janvier, en dehors du lieu de travail, était consécutif d'une maladie à caractère professionnelle. « Sous la pression, la direction a mis un mois pour déclarer ce suicide comme accident de travail. La caisse primaire a alors rejeté cette qualification. La compagne du défunt a été tout le temps soutenue par le médecin du travail de l'entreprise», tient à souligner Bertrand Tyl, élu, sur la liste CFDT, au Comite d'entreprise de l'établissement de Paris et membre du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail). Mais, là encore, quid d'un diagnostic des causes alors qu'une enquête, conduite en avril 2003, par les médecins du travail avait révélé que 44% des salariés d'IBM étaient stressés ? « Il y a un grand flou sur les causes du suicide. Nous ne disposons pas d'éléments épidémiologiques dans la mesure où les déclarations d'accidents du travail ne révèlent pas les causes du suicide. A partir de là, la prévention est quasiment impossible » regrette Christian Verger, responsable de la chaire en médecine du travail de l'université de Rennes et médecin inspecteur régional du travail en région Bretagne. Effectivement, la Sécurité sociale se trouve bien incapable de fournir des données sur le nombre de suicide liés au travail et à fortiori sur leurs causes.

Rodolphe Helderlé
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