Publié le 20 décembre 2021

SOCIAL

Covid-19 : Le gouvernement planche sur l’obligation du pass sanitaire en entreprise

Le gouvernement veut serrer la vis sur la pandémie de Covid-19. Alors que la rapide propagation du variant Omicron met sous tension les hôpitaux, la ministre du Travail Élisabeth Borne a consulté les partenaires sociaux et le patronat sur la possibilité d'imposer un pass sanitaire en entreprise. Une voie sensible qui permettrait aux chefs d'entreprise de suspendre le contrat de travail d'un salarié dont le pass ne serait pas conforme. 

Pass sanitaire stopcovid Riccardo Milani Hans Lucas Hans Lucas via AFP 01
La France n’est pas la seule à prendre le chemin d’un pass sanitaire obligatoire en entreprise.
@Riccardo Milani _ Hans Lucas _ Hans Lucas via AFP

À quelques jours de Noël, l’arrivée fracassante d’Omicron pourrait bien gâcher les fêtes. Le variant serait très largement sous-estimé par les autorités sanitaires et pourrait devenir majoritaire en France dans les prochains jours. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal dans tous les lieux recevant du public. Les récalcitrants à la vaccination sont clairement dans le viseur. Parallèlement, il souhaite étendre l’obligation du pass sanitaire à toutes les entreprises. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, en a discuté lundi 20 décembre avec les partenaires syndicaux.

"Nous avons abordé l'hypothèse d'un pass sanitaire en entreprise. Ce qui ressort des échanges c'est que les organisations syndicales n'y sont pas favorables, et que les organisations patronales sont réservées et s'interrogent sur les modalités pratiques de mise en œuvre", a déclaré la ministre à l'issue d'une réunion en visioconférence. "Rien n'est acté à ce stade", a-t-elle souligné, en précisant que la mesure "supposerait une disposition législative".

Entreprises et syndicats inquiets 

Interrogé sur France Info en amont de la réunion, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a jugé la mesure "absurde et totalement inefficace (...). Qui va contrôler ce pass ? Comment ça va se faire dans les entreprises, avec les questions de secret médical ?". Des craintes partagées par les organisations patronales qui ne veulent pas se substituer à l’État. Si François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’est dit favorable à ce pass s’il peut éviter un reconfinement, il appelle à une simplification. Il apparaît en effet impossible de contrôler chaque matin si un salarié a bien réalisé son test PCR et si celui-ci est bien négatif. Or, l’employeur serait passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende s’il ne réalise pas ce contrôle. 

Si la responsabilité de l’employeur pose question, le sujet des sanctions visant les salariés est aussi au cœur des crispations. Aujourd’hui, deux millions de Français sont déjà concernés par l’obligation du pass sanitaire ou vaccinal, notamment les soignants et les employés de l’hôtellerie et restauration. Si un salarié concerné ne se plie pas aux règles, son employeur peut suspendre son contrat, et ce, sans rémunération. Sans alternative, le travailleur peut également être licencié. Des sanctions disproportionnées pour le président de la CPME Ile-de-France, Bernard Cohen-Hadad, interrogé sur RMC. "C’est une perte de compétence, une mauvaise ambiance dans l’entreprise, de l’angoisse", a-t-il déclaré préférant une vaccination obligatoire pour tous qui serait "plus simple, plus lisible". 

Primes 

La France n’est pas la seule à prendre le chemin d’un pass sanitaire obligatoire en entreprise. Depuis le 24 novembre, l’Allemagne applique ainsi la règle des 3G en entreprise, "geimpft, getestete, gennesen", "vacciné, guéri ou testé ", soit l’équivalent de notre pass sanitaire. Même chose en Italie depuis le 15 octobre avec le "green pass". Aux Etats-Unis, Joe Biden aimerait rendre la vaccination obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés mais la mesure est pour l’instant au cœur d’une bataille juridique. En attendant, plusieurs grands groupes américains jouent la carte financière pour inciter leurs salariés à se faire vacciner.

Demi-journée de congés payés pour la chaine américaine de grande distribution Target, un jour de congé et un bonus de 50 dollars chez American Airlines, prime de 100 dollars chez Kroger en échange d’un certificat de vaccination… les cas se multliplient. En France aussi, certaines entreprises ont opté pour cette voie, comme la coopérative Cooperl, productrice des jambons Madrange ou Brocéliande. Un choix soutenu par Force Ouvrière et plusieurs autres syndicats qui appellent à convaincre plutôt qu'à sanctionner.

Marina Fabre Soundron @fabre_marina avec AFP


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