Publié le 20 septembre 2012

SOCIAL

Consommation de drogues au travail : la jurisprudence de plus en plus sévère pour les employeurs

Augmentation de la consommation de drogues sur le lieu de travail et des accidents liés aux addictions, renforcement des contraintes juridiques... Les employeurs sont de plus en plus tentés par le réflexe du dépistage pour respecter leur obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés.

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Dans son bureau de Villejuif, en région parisienne, Frédéric Rodzynek, fondateur de la société NarcoCheck, un fabricant de tests de dépistage et d'outils de prévention est stupéfait : « Depuis ces derniers mois, la demande des entreprises explose ! » Au premier rang de ses ventes : les tests salivaires censés détecter cinq drogues simultanément : le cannabis, la cocaïne, l'héroïne, l'ecstasy et les amphétamines. Ce boom des ventes s'explique. L'étau juridique se resserre et la jurisprudence est de moins en moins tendre à l'égard des employeurs qui négligent leur obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Pour bon nombre d'entre eux, le réflexe du dépistage est donc une réponse à la peur du gendarme...Par ailleurs, le nombre des accidents du travail liés aux addictions devient préoccupant : 20% des accidents du travail entreraient dans cette catégorie, selon les données de l'OFDT (observatoire français des drogues et de la toxicomanie) publiées en 2010. Mais le dépistage, c'est aussi une affaire d'image : « De plus en plus de groupes industriels demandent à ce que leur personnel sous-traitant soit soumis à des tests de dépistage car, en cas d'accident d'un chauffeur routier par exemple, c'est la réputation du groupe qui serait en jeu » rapporte Frédéric Rodzynek.

Consommations de substances en hausse

Alcool, cannabis, cocaïne, amphétamines, médicaments détournés de leur indication thérapeutique à des fins de dopage... Au travail, tout est bon si cela aide à « tenir le coup », se sentir mieux dans sa peau et supporter le stress. Un exemple : le fait d'avoir consommé du cannabis le matin avant d'aller à son travail concernerait aujourd'hui 12 % des usagers actuels, soit environ 1% des actifs, selon la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), plaçant la France en pole position parmi les ses voisins européens. Le baromètre santé 2010 de l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) sur la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel révèle des consommations variables selon les secteurs d'activité, en particulier dans les arts et spectacles (16, 6%), la construction (13%) et l'hôtellerie- restauration (12,9%).

Le dépistage fait débat

Ethique, atteinte aux libertés, responsabilité juridique, fiabilité des tests... Les questions posées par le dépistage des drogues sont loin d'être résolues. Il faut dire que la consommation de substances psychoactives est multiformes et engendre à la fois des problèmes de sécurité, de performance, d'image et de responsabilités, comme l'a souligné Sophie Fantoni-Quinton, Docteur en droit, lors du dernier congrès de médecine du travail. En 2011, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) avait déclaré le dépistage « souhaitable et justifié pour les postes de sureté et de sécurité ». Mais de là à aller plus loin et l'étendre à tous les salariés... Une perspective qui suscite l'indignation des partenaires sociaux : « L'utilisation des tests de dépistage systématiques est une atteinte aux libertés des salariés, une forme de management par la peur, voire de flicage », tranche Jean-François Naton, conseiller confédéral CGT, responsable du secteur travail-santé. Les conduites addictives au travail révèlent un mal-être au travail, or, celui-ci ne se règle pas par le dépistage mais par une vraie réflexion sur l'organisation et les conditions de travail. » Même son de cloche du côté de la CFE-CGC où Bernard Salengro, médecin du travail, estime que : « les tests de dépistage sont le reflet de l'état d'esprit actuel des employeurs qui voient la responsabilité des salariés au lieu de s'interroger d'abord sur les conditions de travail pouvant justement être à l'origine des conduites addictives. » Autre pomme de discorde : la fiabilité des tests. Le Dr Bernard Fontaine, toxicologue, est formel : « Le problème est que les entreprises utilisent n'importent comment ces tests sans même savoir que la plupart donnent des résultats faussement négatifs ou faussement positifs !».

Un cadre légal à éclaircir

En 2009, la Direction générale du travail (DGT) a pris position en faveur des tests de dépistage par les employeurs, mais à certaines conditions (postes de travail ciblés, mention du dispositif dans le règlement intérieur, accord du salarié, possibilité d'être assisté, contre-expertise nécessaire, formation de l'agent chargé de faire passer les tests...). Dans le guide de prévention de la MILDT paru en janvier 2012, les tests salivaires sont des tests biologiques et doivent, de ce fait, être pratiqués par le médecin du travail. Alors, qui peut utiliser les tests ? Que peut faire et ne pas faire l'employeur ? Quelles sanctions contre les salariés ? Ces questions devraient étayer la jurisprudence d'ici les prochaines années. « Pour l'instant, c'est le flou total ! juge le patron du laboratoire NarcoCheck. Il va falloir définir précisément dans le code du travail le cadre du dépistage et comment un employeur peut faire passer ces tests salivaires et avec quels types de matériels. » A l'heure où les services de santé au travail vont devoir s'intéresser de près à la prévention des addictions au travail, comme les y encourage la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail, les acteurs concernés attendent en tous cas avec impatience les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui leur serviront de référentiels de bonnes pratiques.

M-J Gava
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