Publié le 25 janvier 2013

SOCIAL

Campagne européenne contre le dumping social

Salaires impayés, conditions de travail déplorables, absence de protection sociale... Telle est la réalité quotidienne des salariés détachés dans l'Union européenne. Alors que les discussions s'engagent au Parlement européen sur leur statut, les syndicats et fédérations d'employeurs ne relâchent pas la pression.

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Les contrôles des entreprises étrangères

En 2011, parmi les 1 418 interventions effectuées sur des entreprises étrangères par les agents de l'inspection, 1314 ont donné lieu à une ou plusieurs suites de constat dont 1040 lettres d'observation, 125 décisions de chantier, 81 procédures pénales, 19 rapports et 3 signalements.Les trois plus gros manquements sont liés à la déclaration de détachement, les infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et le délit de travail illégal (source : Direction générale du travail).
En France, près de 400 000 travailleurs seraient concernés par la directive mais un tiers seulement serait en conformité avec la législation.

Bruxelles, 23 janvier 2013. Plusieurs milliers de personnes venant de tous les pays de l'Union européenne ont répondu à l'appel de l'EFFAT (European federation of food, agriculture and tourism trade unions) et de la FETBB (European federation of building and woodworkers). Objectif: dénoncer le dumping social qui fait rage depuis ces dernières années dans l'Union européenne, autour des questions de salaire, de travail illégal et de manque de protection sociale des travailleurs, en particulier dans les secteurs du BTP. Le sujet n'est pas anodin : près d'un million de personnes travailleraient sous la bannière de « salarié détaché » dans l'U.E. Entendons « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement », selon l'article 2 de la directive « détachement » de 1996.

Le détachement concerne en particulier la mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire : une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger peut par exemple détacher des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice en France. « Cette pratique est compétitive en raison des règles en vigueur ; les salariés restent assurés dans l'Etat d'établissement de leur employeur », explique Fabienne Müller, enseignante-chercheur en droit social à l'Université de Strasbourg. Qui pointe des écarts de taux de cotisations patronales surprenants. Pour un salarié non cadre, elles sont de 38,9% en France, passent à 24,6% en Espagne, 18,3% en Pologne, 12,3% au Luxembourg, 8,5% en Irlande jusqu'à... 6,3% à Chypre ! « La règle est que les travailleurs doivent être affiliés à la sécurité sociale de l'Etat d'origine, or, avec les "entreprises boîtes aux lettres", ils ne savent pas toujours qu'ils n'ont aucune couverture sociale », souligne Fabienne Müller.

Des pratiques peu éthiques

« Beaucoup de dérives sont dues au flou de politique européenne», dénonce Werner Buelen, secrétaire politique de la FETBB. Dans ce domaine, l'actualité regorge d'exemples. L'un des plus marquants: celui de Atlanco, société de travail temporaire basée à Chypre, sous-traitant du chantier de l'EPR de Flamanville (Manche) pour Bouygues. En 2012, le géant du BTP a dû rompre le contrat qui le liait à Atlanco, suite à la découverte d'une série d'accidents du travail non déclarés (voir La sous traitance dans le nucléaire). Résultat, des dizaines d'employés polonais renvoyés dans leur pays...Et, dans la foulée, un procès sur l'usage abusif de la directive européenne « détachement ». Mais l'affaire d'Atlanco est loin d'être un cas isolé. D'où les revendications qui se font jour, au moment du débat actuel sur l'application de la directive « Détachement » sur le besoin urgent de mesures de contrôles. « Nous prônons en particulier le renforcement de l'inspection du travail avec la création d'une sorte « d'Europol social » au plan européen », explique le secrétaire de la FETBB, qui, aux côtés d'autres fédérations européennes, vient de donner le coup d'envoi d'une vaste campagne européenne d'information.

La directive « détachement » divise

Dans l'œil du cyclone : un récent rapport de la député européenne polonaise Danuta Jazlowiecka, portant sur la proposition de directive d'application du texte de 1996. En mars dernier, la Commission européenne a exprimé son vœu de refondre et clarifier le contenu de la directive. Seulement la proposition de la députée polonaise de donner moins de pouvoir de contrôle des inspecteurs du travail et plus de possibilités pour les fournisseurs de main d'œuvre transfrontalière divise. « Cette proposition revient à prôner le dumping social et l'exploitation des travailleurs comme business modèl ! », s'insurge Werner Buelen. De même, il s'agirait de revoir le principe de « responsabilité solidaire » prévue dans le cas du non-versement d'un salaire à un travailleur détaché. Une avancée sociale à laquelle les détracteurs de la députée polonaise ne sont pas prêts à renoncer. La proposition d'application de la directive de 1996 devrait aboutir au printemps prochain, mais d'ici là, la pression sur le Parlement risque de ne pas se relâcher...

M-J Gava
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