Ce n’est pas une révolution, mais c’est une première. Le 11 avril, les organisations patronales et plusieurs syndicats ont conclu un accord national interprofessionnel "relatif à la transition écologique et au dialogue social". "Après neuf mois de discussion approfondie, on ne peut que se féliciter de l’aboutissement ce soir de cette négociation", a déclaré Hubert Mongon, représentant du Medef, à l’issue des discussions mardi. Il faut dire que dans un contexte social "particulièrement complexe" lié à la réforme des retraites, le symbole est fort. 

"Nous sommes à nouveau en mesure de démontrer toute l'efficacité de la démocratie sociale et la capacité des partenaires sociaux à dialoguer efficacement dans un temps long et sur des sujets de société majeurs", s’est réjoui Hubert Mongon. 

Un mode d’emploi

Dans le détail, le texte, que Novethic a pu se procurer, se présente comme un mode d’emploi pour accélérer la transition écologique au sein des entreprises. Il s’agit d’abord de dresser le bilan de la situation de l’entreprise et hiérarchiser les priorités en mettant par exemple en place un plan de sobriété énergétique ou une réduction des déchets. Il évoque notamment le rôle du Comité social et économique (CSE) dont les attributions liées à l’environnement ont été élargies par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. "Les élus du CSE peuvent alerter l’employeur lorsqu’ils constatent que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur l’environnement", lit-on dans l’accord.

La phase 3 de la note est dédiée aux négociations collectives et la possibilité d’y intégrer les enjeux environnementaux comme le "forfait mobilité durable", l’adaptation du temps de travail en fonction des aléas climatiques ou encore la mise en place du télétravail en cas de pic de pollution. 

L’accord a déjà reçu les avis favorables de la CFDT, de la CFTC et de Force ouvrière. Il s'agit d'"un texte qui réorganise les informations à destination des acteurs dans les entreprises et les branches professionnelles pour qu'ils s'emparent du sujet", a expliqué Luc Mathieu, le négociateur de la CFDT. L'accord doit notamment permettre d'"identifier des leviers de changement dans le cadre d'un dialogue social éclairé sur la transition écologique" et d'"intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives".

Un accord non contraignant 

La CGT, elle, a refusé l’accord. Interviewée par Le Monde, Fabienne Rouchy, représentante du syndicat, dénonce un texte qui n’est "ni normatif ni contraignant pour les entreprises" et "qui ne crée aucune garantie pour les salariés". Pour elle, il s’agit d’un "acte manqué que les générations futures seront en droit de nous reprocher". Côté Printemps écologique, le premier éco-syndicat en France, la réaction est elle aussi très mitigée : "On constate que c'est tout au plus une grille de lecture expliquant ce que l'on peut faire dans le cadre légal existant (plus d'un an après la loi Climat...). Intéressant et utile mais clairement pas à la hauteur de l'urgence", dénonce cofondatrice du syndicat.

"Avant d'attaquer un texte qui serait contraignant au-delà de ce que prévoit la loi, essayons déjà de faire en sorte que tout ce qui est prévu par la loi s'applique déjà dans les entreprises, parce que ce n'est pas le cas aujourd'hui. On est très très loin du compte", a expliqué Luc Mathieu.

Marina Fabre Soundron avec AFP