Publié le 17 mars 2021

POLITIQUE

Referendum : l'Assemblée Nationale veut "garantir" la protection de l'environnement dans l’article 1er de la Constitution

La tenue du référendum pour "garantir" la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape. Sans surprise, l'Assemblée Nationale a voté le 16 mars en faveur du projet de loi. Mais rien n'est encore gagné : le Sénat doit encore valider l'article en les mêmes termes, ce qui est plus incertain. 

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique
Le vote de l'article en les mêmes termes par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, est une étape obligatoire avant la tenue du referendum.
@AN

[Mis à jour le 17/03/2021] Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de réforme de la Constitution via référendum poursuit sa route. Suite à l'examen du projet de loi à l'Assemblée Nationale du 9 au 11 mars, les députés ont adopté le 16 mars, sans qu'il ne soit modifié, le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République, comme l'égalité et la laïcité. 

L'inscription "la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a donc été officiellement validée par l'Assemblée. Une étape essentielle avant le plébiscite souhaité par Emmanuel Macron à l'automne prochain. Sur les 553 votes, 391 députés se sont prononcés en faveur de la loi. Parmi les soutiens, sans surprise,  le groupe LREM et le parti socialiste. Les députés France Insoumise ont en revanche voté contre, et la plupart des députés LR se sont abstenus. 

Les débats se poursuivent

Le point cristallisant les débats porte sur l’utilisation du terme "garantir". L'opposition dénonçant dans le terme "garantir", "un coup de com" qui va mettre en danger des entreprises", selon la député LR Brigitte Kuster. Une critique balayée par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans l'hémicycle : ces mots,  "nous les avons choisis, nous les assumons (...) car elle (la garantie) crée une quasi-obligation de résultats"

Aucun des amendements proposés n'a été retenu. "Souveraineté nationale", relocalisations, retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense…. Des députés comme François Ruffin (LFI) et Julien Aubert (LR) avaient profité du projet de réforme de Constitution pour proposer tous types de modifications. "Ça part dans tous les sens", avait déploré le Garde des Sceaux en fustigeant "un dialogue de sourds" et des amendements qui n'ont "rien à faire dans l'article 1er de la Constitution". 

Rien n’est encore gagné

Cependant, rien n'est encore acquis. Avant la tenue du référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire, et où l’adoption du terme "garantir" est plus encore controversée. Le Président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a d’ores et déjà affirmé vouloir privilégier le verbe "agir" .

Certains députés ont mis en garde l’Assemblée. "Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro" vu les intentions du Sénat. "Vous aurez perdu beaucoup de temps", assure l’élu LR Julien Aubert. Si le Sénat choisit de modifier les termes de l'article, le projet de loi retournera à l'Assemblée pour être de nouveau examiné et trouver un terrain d'entente. L'objectif du gouvernement est de pouvoir tenir le referendum avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, en mai 2022.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP  


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