Publié le 18 novembre 2020

POLITIQUE

L’État de droit, pomme de discorde européenne en pleine négociation budgétaire du plan de relance

Avant la seconde vague de Covid-19, l’heure était à la relance économique et l’Union Européenne avait, pour la première fois, acté le principe d’un plan de 750 milliards d’euros qui doit apporter 40 milliards à la relance verte française. Mais la Pologne et la Hongrie ont bloqué le processus parce que les deux pays refusent de conditionner l’octroi de ce financement au respect de l’État de droit. Les libertés publiques fondamentales reviennent ainsi au cœur du débat politique, en Europe comme en France.

Europe union europeenne artJazz
Le plan de relance européen a été mis à mal par le blocage de la Hongrie et de la Pologne.
@ArtJazz

Relance et résilience européennes, tel est le nom du plan âprement négocié entre les pays membres en juillet dernier. À l’époque le président du Conseil Européen Charles Michel se félicitait : " Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, et pour la première fois, le respect de l’État de droit devienne une condition pour l’octroi des fonds".

Cinq mois plus tard, cette conditionnalité menace non seulement le plan de relance européen mais aussi le budget des cinq prochaines années ! La Pologne et la Hongrie ont décidé de bloquer le processus. Ces deux pays européens y sont hostiles puisqu’ils dérogent au concept d’État de droit tel que l’Union européenne le définit. Viktor Orban, le dirigeant hongrois, est non seulement accusé de ne pas respecter la liberté de la presse mais surtout de détourner les fonds européens à son bénéfice personnel comme l’explique le journaliste d’investigation Szabolcs Panyi de Direkt 26.

En Pologne, la remise en cause du droit à l’avortement a entraîné une "grève des femmes" et a mobilisé plus de 100 000 personnes dans les rues de Varsovie le 29 octobre dernier. Dans les deux cas, les dirigeants au pouvoir refusent d’infléchir leur politique mais, pour la première fois, un bras de fer s’instaure pour tenter de leur faire respecter l’État de droit afin d’obtenir leur part du plan de 752 milliards d’euros. La Hongrie comme la Pologne jouent la montre en s’appuyant sur la règle d’unanimité et en espérant que les pays qui ont besoin de cet argent pour leur propre plan de relance, cèdent. La France est dans ce cas puisque 40 des 100 milliards d’euros de la relance proviennent de l’Union.

État d’urgence en France

De l’issue de ce bras de fer, naîtra une certaine idée de la démocratie européenne. Sera-t-elle capable de conserver sa conditionnalité liée à ses valeurs fondamentales financer sa relance ? Le mérite du débat qui vient de s’ouvrir est de replacer l’État de droit au cœur des débats sur la crise sanitaire. La France l’expérimente dans le cadre des protestations contre le projet de loi intérieure dit de "Sécurité globale". Malgré le confinement, des manifestants se sont rassemblés dans plusieurs villes de France pour protester contre le contenu de la loi dont l’examen a commencé le 17 au soir. Des incidents ont opposé forces de l’ordre, manifestants et journalistes à Paris.

La France qui est sous un régime d’État d’urgence sanitaire et des confinements à répétition fait face à une augmentation sans précédent de la pauvreté. Un cocktail explosif pour la situation économique et sociale française qui illustre la nécessité de faire le lien entre relance et respect de l’État de droit pour espérer une "reconstruction qui conduise à un monde meilleur".

 Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic


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